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La 9ᵉ édition de « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve du numérique » (chez Lefebvre Dalloz) s’impose

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Sous la direction de Christiane Féral-Schuhl, avocate fondatrice du cabinet Féral, un collectif d’auteurs avocats – dont Anne-Marie Pecoraro, cabinet Fidal – et de magistrats publie chez Lefebvre Dalloz la 9e édition de l’ouvrage de référence « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve du numérique ».

Par Christiane Féral-Schuhl, avocate fondatrice du cabinet Féral

« Cyberdroit », c’est une histoire qui commence en 1998, au moment où les premières affaires liées à l’Internet se heurtaient à un « vide » juridique. Dans un premier temps, mon objectif pour cet ouvrage se limitait à rassembler la matière pour tenter de répondre aux multiples questions émergentes. Plébiscité par les journalistes dès sa parution, « Cyberdroit » a reçu le prix Fnac/Arthur Andersen du Livre d’Entreprise pour l’année 2001 dans la catégorie « Gestion/Droit/Finance », et s’est retrouvé en tête de gondole. Ce fut un grand moment de fierté.

Christiane Féral-Schuhl a été présidente du Conseil national des barreaux (CNB) de 2018 à 2020, et auparavant bâtonnier du Barreau de Paris en 2012 et 2013.

L’audiovisuel et l’IA font leur entrée
Jusqu’en 2025, j’étais l’unique auteure de « Cyberdroit » – dont le titre complet était encore « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve de l’Internet ». Je l’ai mis à jour au fil des évolutions normatives et jurisprudentielles. Mais à partir de cette 9e édition 2026-2027, cet ouvrage de référence devient collectif, co-écrit sous ma direction par des avocats et des magistrats : Philippe Bazin, Muriel Goldberg Darmon, Guillaume Guérin, Xavier Leonetti, Bathscheba Macé, Jean-François Mary, Nicolas Pottier, Myriam Quéméner, Sophie Soubelet-Caroit, Richard Willemant et Anne-Marie Pecoraro. Son titre devient « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve du numérique ». C’est avec émotion que je tourne aujourd’hui cette nouvelle page de « Cyberdroit », en passant la main à une équipe solide et motivée de contributeurs. Il leur appartient désormais de poursuivre cette œuvre pour que cet ouvrage reste et demeure une belle référence chez Lefebvre Dalloz.
C’est en 2006 que « Cyberdroit » a été une première fois entièrement restructuré et refondu, sous l’impulsion et avec l’aide de Hani Féghali, alors directeur éditorial chargé des ouvrages professionnels chez Lefebvre Dalloz. Dans une approche transversale, cette 4e édition avait appréhendé le sujet de l’Internet par thèmes classés en sept livres : les données à caractère personnel, le commerce électronique, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, les noms de domaine, la responsabilité des intermédiaires/fournisseurs d’accès et d’hébergement, la publicité et le droit de la concurrence, la sécurité et la cybercriminalité. L’ouvrage a continué à s’enrichir, au fil des mises à jour successives, gagnant significativement en volume, mais sans modification du plan, celui-ci ayant plutôt bien résisté aux évolutions pléthoriques de la réglementation et de la jurisprudence.
En 2025, « Cyberdroit » opère de nouveau une profonde mutation, cette fois sous la direction de Didier Gauthier, qui occupe à son tour les fonctions de directeur éditorial. Comme il m’a bien fallu admettre que l’ampleur des mises à jour ne pouvait plus reposer sur ma seule personne, j’ai pris la décision de convertir « Cyberdroit » en une œuvre collective. C’est donc avec le concours de plusieurs professionnels issus du monde juridique et judiciaire que cette 9e édition a vu le jour. Il aura fallu pour cela une année complète depuis le coup d’envoi de ce projet, rythmée par une réunion mensuelle – la visio a pu rendre cela possible ! – et cadencée par les restitutions des contributions écrites souvent à plusieurs mains. L’ouvrage s’enrichit à cette occasion de deux nouveaux livres : l’audiovisuel en ligne et l’intelligence artificielle (IA).
J’adresse mes remerciements les plus chaleureux aux contributeurs qui ont permis que l’aventure « Cyberdroit » puisse se poursuivre.
Car le numérique lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit. Que ce soit le droit des données personnelles, du commerce à distance, de l’audiovisuel ou plus largement de la propriété intellectuelle, du travail ou même pénal, tout s’écrit en fonction de la numérisation croissante des activités sociales et économiques.

9e édition composée de 9 livres
Les données personnelles sont-elles mieux protégées depuis l’implémentation du RGPD ? Quelles sont les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne ? Quelles sont les contraintes spécifiques s’agissant des services financiers ? Comment appréhender la création, notamment audiovisuelle, aujourd’hui massivement diffusée en ligne ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de cybersécurité ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Comment appréhender les défis de l’IA ?
Le lecteur trouvera dans cette 9e édition les réponses aux nombreuses questions sans cesse renouvelées dès que le droit est mis à l’épreuve du numérique. @

Par Anne-Marie Pecoraro, avocate associée, cabinet Fidal

La vision pionnière de Christiane Féral-Schuhl m’a inspirée pour développer, au sein de son œuvre « Cyberdroit », une approche hybride du droit de la communication et de l’audiovisuel, désormais indissociable du droit du numérique. Depuis les années 1990, le droit du numérique s’est construit en parallèle à l’adaptation permanente du droit de l’audiovisuel et de la communication aux révolutions technologiques successives.

Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des technologies, responsable chez Fidal du pôle « médias et entertainment ».

Bouleversements profonds de l’audiovisuel
Le passage du linéaire au non-linéaire a marqué cette transformation, suivi par l’explosion des plateformes de vidéo à la demande par abonnement, sans publicités (SVOD) ou avec (AVOD), l’essor des réseaux sociaux devenus de véritables vecteurs de diffusion et de monétisation des contenus, la convergence accélérée entre médias traditionnels et numériques, et plus récemment l’émergence de formats hybrides : contenus courts sur TikTok, YouTube Shorts ou Reels (Instagram et Facebook), chaînes en streaming avec publicités (FAST), expériences immersives en réalité augmentée ou virtuelle, live shopping intégré aux plateformes, hybridation entre fiction, documentaire et réalité augmentée, essor des personnalités de la télévision et médias traditionnels sur les réseaux sociaux, et exposition des créateurs de contenus à la télévision.
Dans cette période de mutations intenses et de bouleversements réglementaires majeurs – règlements sur les services numériques (DSA), sur les marchés numériques (DMA), sur l’intelligence artificielle (AI Act), révision de la chronologie des médias pour la période 2025-2028, renforcement des droits, obligations accrues de transparence algorithmique et de reporting des plateformes, lutte renforcée contre la contrefaçon en ligne et les contenus illicites –, j’ai réaffirmé mon engagement à défendre une conception du droit qui soit à la fois protectrice des créateurs, des artistes-interprètes, des auteurs et des ayants droit, et vecteur concret de développement économique pour l’ensemble des industries culturelles et créatives.
La méthodologie retenue pour ce « livre 4 » (sur les 9 de « Cyberdroit ») repose sur plusieurs piliers articulés :
• Une cartographie hiérarchisée des sources normatives. Le texte présente de manière approfondie les fondements du droit applicable. Au niveau national : la loi du 30 septembre 1986 modifiée sur la liberté de communication, les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives aux droits voisins et à la communication au public, les lois « Toubon » (langue française) et « Evin » (publicités interdites), ainsi que les textes spécifiques au cinéma et à l’audiovisuel. Au niveau européen : la directive centrale révisée dite « SMA » (services de médias audiovisuels), les règlements DSA et DMA, et les initiatives sur la liberté et le pluralisme des médias (ainsi que les normes internationales).
• L’Arcom au centre de la régulation hybride. Sont détaillés son rôle élargi et désormais stratégique au titre du DSA (gestion opérationnelle des signaleurs de confiance), dans la lutte active contre la contrefaçon audiovisuelle et la diffusion illicite de contenus (retrait rapide des contenus illicites), et ses contributions évidemment déterminantes dans la construction du droit de la communication. L’Arcom incarne aujourd’hui la fusion qui s’épanouit entre la régulation audiovisuelle traditionnelle et la gouvernance des espaces numériques, au premier rang desquels le gigantisme des nouveaux acteurs comme les GAFAM, l’échelon européen ayant l’ambition de se mettre en mesure d’y faire face.
• Les rapports économiques comme clé de lecture indispensable. Le droit de la communication et de l’audiovisuel ne peut être appréhendé sans une compréhension de ses déterminants économiques – et réciproquement, ces derniers façonnent en retour l’évolution du droit. Nous approfondissons les notions structurantes qui régissent les relations de production, de diffusion et de financement : définition précise et rôle pivot de la production indépendante, chronologie des médias, obligations d’investissement dans la création et le pluralisme inscrites dans les cahiers des charges, encadrement strict de la concentration médiatique et impact persistant du droit de la concurrence sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis les accords de distribution exclusive jusqu’aux financements, aux partenariats stratégiques entre groupes médias et plateformes numériques, et aux opérations de consolidation sectorielle.
• Un décryptage pratique des catégories d’œuvres et des nouveaux formats. Face à la prolifération et à l’hybridation accélérée des formes audiovisuelles, le chapitre propose une grille de lecture claire et opérationnelle. Il permet aux professionnels et aux juristes de qualifier précisément chaque œuvre ou contenu, d’identifier le régime juridique applicable (droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs, chronologie des médias, quotas d’œuvres européennes, obligations d’investissement dans la création, droits de communication au public, etc.), et d’anticiper les enjeux réglementaires et contractuels spécifiques à chaque format.

Avec un « clausier » comme outil de travail
• Un clausier opérationnel et commenté. Est en outre proposé un ensemble riche de clauses types et de modèles commentés : clauses de cession et de licence de droits patrimoniaux et moraux, garanties de moralité et d’originalité, clauses spécifiques de synchronisation musicale, obligations de transparence et de reporting financier et algorithmique, clauses de reporting des recettes et des investissements, mécanismes d’indexation et de rémunération proportionnelle. Ce « clausier » constitue un véritable outil de travail. @

L’approche du jeux vidéo par Emmanuel Macron, président de la République, est « Brut » de fonderie

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Le « en même temps » du chef de l’Etat a encore frappé. Cette fois, il a fait sortir de ses gonds l’industrie du jeu vidéo en faisant le lien entre violence et jeux vidéo, interviewé par le média Brut. Depuis, il a tenté de la rassurer sur sa « mission jeu vidéo » confiée notamment à des psychiatres.

La « mission jeu vidéo » présidentielle a été officiellement lancée le 21 février par les ministres Radida Dati (Culture, jusquà sa démission le 25 février) et Anne Le Hénanff (IA et numérique). Le chef de l’Etat, lui, avait chargé deux de ses conseillers, Matthieu Landon (économie) et Claire Vernet-Garnier (industrie, innovation et numérique) de recevoir le 12 février à l’Elysée le délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (Sell), Nicolas Vignolles (photo de gauche). L’ordre du jour était : « La prochaine mission “jeu vidéo” annoncée par le président [Emmanuel Macron] et plus globalement renouer le fil du dialogue de manière positive », a relaté ce dernier dans un post sur LinkedIn.

Experts et psychiatres à la rescousse
« Renouer le fil du dialogue »… Cette entrevue à la présidence de la République consistait pour l’Elysée à « rassurer » l’industrie française du jeu vidéo après les propos d’Emmanuel Macron, qui, dans une interview au média vidéo Brut, a – « une nouvelle fois » – associé violence et jeu vidéo. « Quand vous passez cinq-six heures par jour à tuer des gens, à être dans cette logique-là de prédation, c’est clair qu’à un moment donné ça conditionne des jeunes. Et donc, quand ils se retrouvent dehors, quand ils se retrouvent en classe, lorsqu’ils ont à un moment la rage contre quelque chose ou une situation, ça va les désinhiber complètement et parfois leur faire commettre le pire », a affirmé le 5 février le président de la République devant la caméra de Brut qui l’interviewait en exclusivité.
Rien que sur les jeux vidéo, il a passé près de six minutes à mettre en cause les « jeux vidéo violents ». Edition Multimédi@ publie l’intégralité du verbatim qui leur est consacré (voir encadré ci-dessous). Emmanuel Macron s’est dit décidé à (suite) prendre des mesures nationales : « On va confier à des experts et aussi au Conseil national du numérique et de l’IA [le CIANum, Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, ndlr] pour essayer de mesurer scientifiquement l’effet que cela a. […] Il faut que l’on puisse après guider les parents et dire s’il faut une interdiction ou pas. Rendez-vous en mai-juin [les conclusions seront remises en mai, ndlr], et le débat doit être citoyen aussi. […] Il ne faut rien exclure », a-t-il prévenu. Le sang de la filière française du jeu vidéo n’a fait qu’un tour en entendant les a priori du locataire de l’Elysée. C’est justement au « Château » que les deux conseillers du président de la République ont reçu Nicolas Vignolles, également directeur de la Paris Games Week (PGW), lequel reste néanmoins sur ses gardes : « Nous sommes rassurés sur un point majeur : la mission qui sera lancée ne vise pas à fragiliser le jeu vidéo et sera attentive dans sa composition comme dans ses conclusions (qui ne sont pas écrites) à tenir compte de la réalité des usages, des mécaniques de jeu et à bien mesurer les impacts business pour la filière. Nous resterons vigilants », a-t-il débriefé dans son post publié après cette réunion élyséenne (1). En outre, le délégué général du Sell s’est dit prêt à « améliorer [les] outils » de protection des mineurs tels que le système européen d’évaluation Pegi (Pan European Game Information), créé il y a plus de 20 ans par la fédération Video Games Europe (ex-ISFE), dont le Sell est membre (2). « Il nous faut des messages positifs au plus haut sommet de l’Etat […] La mission présidentielle fera l’objet d’un suivi très attentif de la part du Sell », a-t-il assuré. Des psychiatres sont pressentis pour faire partie des experts missionnés par le chef de l’Etat.
En outre, Nicolas Vignolles n’ait pas manqué, dans un précédent post le 6 février (3), en réaction à l’interview présidentielle, de relever qu’Emmanuel Macron était en quelque sorte un récidiviste : « Le chef de l’Etat associe une fois de plus violence et jeu vidéo, alors même qu’il avait concédé une erreur en septembre 2023. […] On ne peut pas se féliciter des succès du jeu vidéo français le matin, décorer le secteur le midi, pour mieux le dénigrer le soir ».

Macron, un récidiviste du jeu vidéo
En effet, Macron avait déjà associé violence et jeu vidéo avant… de faire son mea culpa : « J’ai fait bondir les gamers, avait écrit sur X en septembre 2023 le chef de l’Etat. J’ai pourtant toujours considéré que les jeux vidéo sont une chance pour la France, pour notre jeunesse et son avenir, pour nos emplois et notre économie. Je veux être (plus) clair. J’ai exprimé mes préoccupations fin juin [2023, ndlr] car les codes du jeu vidéo avaient été utilisés par des délinquants pour banaliser la violence sur les réseaux sociaux. C’est cette violence que je condamne, pas les jeux vidéo » (4). Cette fois encore, en février 2026, Emmanuel Macron a dû temporiser et rassurer à la suite de ses propos jugés à l’emporte-pièce. Le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), présidé par Lévan Sardjevéladzé (photo de droite), a aussi répondu à Emmanuel Macron en rappelant que « les études scientifiques existent, et que le consensus scientifique est aujourd’hui extrêmement clair : aucune corrélation n’existe entre jeu vidéo et violence ». Et d’ajouter quelque peu courroucé par « une si grande méconnaissance de notre industrie » : « Les raccourcis ne peuvent plus être acceptés en 2026. Mettre en cause notre filière d’une telle façon est un signal préoccupant envoyé à l’ensemble des entreprises et des professionnels de notre secteur » (5). De son côté, l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV) « n’attend rien de particulier de la mission vidéo » mais son directeur général Emmanuel Forsans « regardera les résultats avec intérêt ». L’« analyse scientifique des effets (tant positifs que négatifs) et risques potentiels des jeux vidéo » (dixit Bercy) pourrait aboutir à des mesures de « protection des mineurs » et de meilleure « information des consommateurs ». Voire à des interdictions. @

Charles de Laubier

Verbatim

Jeux vidéo violents : « Peut-être qu’il faudra interdire. Il ne faut rien exclure » (Macron)
Edition Multimédi@ publie l’intégralité des presque 6 minutes que le président de la République Emmanuel Macron a consacrées aux jeux vidéo, sur Brut le 5 février 2026, durant lesquelles le chef de l’Etat « tire à boulets rouges » sur le 10e Art :

« Les enfants, les adolescents, sont beaucoup plus exposés à de la violence dans des vidéos qu’ils vont voir sur les réseaux sociaux ou dans les jeux vidéo qu’ils vont faire. […] La première chose lorsque l’on a des enfants en bas âge, où l’on passe sa journée dans des jeux vidéo à tuer, que cela soit des méchants ou autres, on ne conditionne pas son enfant de la meilleure des manières. […] On ne peut pas être dans une société où l’Etat ou l’école fait tout. L’éducation à proprement parler, ce sont les familles. Donc là, il y a un rôle des parents. Il y a des enfants trop jeunes, trop fragiles, qui ne peuvent pas être trop vite en interaction avec ces jeux vidéo. […]
Il y a un vrai sujet sur les jeux vidéo. Il faut sensibiliser les parents et les jeunes en disant : passer des heures devant des jeux vidéo, en série, à s’habituer à de la violence, ça vous conditionne, ça ne vous fait pas de bien : ça c’est vrai. Et donc pour ça, j’ai souhaité lancer un travail que l’on va confier à des experts. Sur les jeux vidéo, on va confier à des experts et aussi au conseil national du numérique et de l’IA [le CIANum, Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, ndlr] pour essayer de mesurer scientifiquement l’effet que cela a. J’attends qu’il y ait un consensus scientifique. […] La famille devrait dire à des jeunes que lorsque l’on passe des heures dans un jeu vidéo où on descend tout le monde, dont Fortnite [jeu de survie et de tir à la troisième personne édité par Epic Games, ndlr]… Cool, c’est pas ça la vie ! [De tels jeux vidéo] déréalisent le rapport à la violence et ça vous conditionne. Moi, je suis pour que les familles jouent leur rôle. Maintenant, avant de prendre une mesure nationale, je veux que la science m’éclaire. Donc, on va lancer ce travail qui va être sur deux mois. Pour voir s’il y a un consensus pour dire si c’est mauvais en tout, lesquels sont mauvais, pourquoi, et dire ce qu’il faut faire. Il faut que l’on puisse après guider les parents et dire s’il faut une interdiction ou pas.
Rendez-vous en mai-juin [conclusions en mai, ndlr], et le débat doit être citoyen aussi. […] Si scientifiquement, on voit que l’impact [des jeux vidéo est] très mauvais sur les jeunes et les ados, on est légitimes à se poser la question. Et c’est une bonne question. Mais le bon sens et ce que l’on constate doivent déjà nous dire : c’est mauvais pour vos enfants de leur laisser passer des heures et des heures devant des jeux vidéo violents, qui conditionnent à la violence.
Parce que je suis toujours mal à l’aise quand on met tout dans le même sac : il y a des jeunes qui jouent aux jeux vidéo mais qui ne passent pas leurs jours et leurs nuits ; il y a des jeux vidéo qui ne sont pas violents, où on peut interagir ou en jouant en réseau, où on va développer des compétences ; il y a des jeux vidéo qui, d’un point de vue éducatif, sont bons. Il est clair que l’on a des jeux vidéo violents qui conditionnent à la violence, qui créent une excitation, une dépendance. On a des jeunes et des ados qui vont passer des heures et des heures, qui vont parfois ne pas dormir, donc on a des troubles du sommeil et autres. Ça, je dis déjà aux familles : votre rôle, c’est de faire attention à vos enfants et vos ados ; ne les laissez pas passer autant de temps. Et maintenant, on va objectiver la question avec des gens indépendants, des scientifiques, qui vont nous dire la réalité des choses, quel impact ça a sur les enfants, et peut-être qu’il faudra interdire. Il ne faut rien exclure. Car ce qui m’importe est de protéger nos enfants et nos ados. Et moi, je ne peux pas me satisfaire d’une société dans laquelle il y a une violence qui se libère. […] Il ne faut pas faire d’amalgame : les jeux vidéo, ce n’est pas mauvais en soi, mais c’est comme pour tout. Les jeux vidéo, si vous ne le faites pas trop longtemps par jour, ni pas trop tard pour ne pas vous empêcher de dormir, et si c’est plutôt des jeux vidéo non-violents.
[Si on joue à Fifa, jeux vidéo de football édité par Electronic Arts, ndlr], ça ne va pas développer votre volonté de revanche, à vous conduire à banaliser le fait de tuer. Quand vous passez cinq-six heures par jour à tuer des gens, à être dans cette logique-là de prédation, c’est clair qu’à un moment donné ça conditionne des jeunes. Et donc, quand ils se retrouvent dehors, quand ils se retrouvent en classe, lorsqu’ils ont à un moment la rage contre quelque chose ou une situation, ça va les désinhiber complètement et parfois leur faire commettre le pire ». @

Pas de network fees, Henna Virkkunen s’en explique

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En fait. Le 10 février, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, a répondu à Edition Multimédi@ à propos de l’absence – dans son projet de Digital Networks Act (DNA) – de « taxe réseau » (network fees).

En clair. Henna Virkkunen a expliqué le 10 février à Edition Multimédi@ les raisons pour lesquelles cette « contribution équitable » – qu’auraient payée les Gafam lorsqu’ils empruntent les réseaux des opérateurs télécoms en Europe – ne figure pas dans le projet de règlement sur les réseaux (DNA) présenté le 21 janvier (1) : « C’était une idée qui a été avancée par certaines parties prenantes depuis quelques années et soulevée à nouveau lors des débats précédant l’adoption de la proposition du Digital Networks Act. Dans livre blanc de la Commission européenne intitulé “Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?”, adopté en février 2024, nous avons évalué les aspects liés à l’interconnexion IP et au peering, et nous avons conclu que le marché fonctionne généralement bien et ne justifie pas une intervention réglementaire », nous a confirmé la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.
Et ce, quand bien même ce livre blanc (2) reconnaît que « ce point fait néanmoins l’objet d’un vif débat », dont la (suite) consultation exploratoire de 2023 avait fait largement état (3). Cette « contribution équitable » – appelée aussi network fees ou fair share, voire « taxe Gafam » ou bien « Internet à péage » (4) – était ardemment demandée par les grands opérateurs télécoms historiques – via leur lobby Etno (rebaptisé Connect Europe). Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur jusqu’en septembre 2024, la leur promettait (5).
Dans sa réponse que Henna Virkkunen nous a transmise par l’intermédiaire de Peter Stuckmann (chef d’unité Politique des communications électroniques, à la DG Connect), elle justifie cet abandon de l’idée de network fees : « Dans le DNA proposé, notre objectif n’est donc pas de réglementer ce marché ou d’imposer des paiements obligatoires, mais de favoriser la coopération à travers l’écosystème numérique. C’est pourquoi le DNA proposé prévoit un mécanisme de conciliation volontaire, visant à faciliter le dialogue et la compréhension mutuelle entre les acteurs du marché, plutôt que d’introduire des mesures prescriptives [obligatoires, ndlr] ». Et de préciser que l’objectif du DNA est notamment de « soutenir l’innovation et les investissements dans les infrastructures numériques dont l’Europe a besoin pour renforcer sa compétitivité ». @

Numérique et IA : cocktail explosif pour le climat

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En fait. Le 7 janvier, Donald Trump a signé un décret retirant les Etats-Unis d’organisations internationales « ne serv[a]nt plus les intérêts américains », dont la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques. Dans le même temps, il défend bec et ongles les Big Tech américaines. Sale temps pour le climat.

En clair. L’intensification du numérique et la déferlante de l’intelligence artificielle s’accompagnent d’une multiplication des centres de données (datacenters), qui poussent comme des champignons dans le monde entier. Ces infrastructures très énergivores (c’est un euphémisme), consomment des quantités colossales d’électricité pour alimenter et refroidir serveurs et équipements informatiques. L’Agence internationale de l’énergie (IEA) indique, dans sa dernière étude « Energy & AI » de 304 pages (1), que « les centres de données représentaient environ 1,5 % de la consommation mondiale d’électricité en 2024, soit 415 térawattheures (TWh) ».
C’est 415 milliards de kilowattheures (kWh), soit la consommation électrique annuelle d’un pays comme l’Italie ou le Royaume-Uni, et presque la France ! Sans surprise, les Etats-Unis – pays des Gafam – représentent la plus grande part de la consommation mondiale d’électricité des datacenters en 2024 (45 %), suivis par la Chine (25 %) et l’Europe (15 %). « Les centres de données axés sur l’IA peuvent consommer autant d’électricité que les usines énergivores telles que les fonderies d’aluminium, mais ils sont beaucoup plus concentrés géographiquement », remarque l’IEA. A lui seul, le pays de Donald Trump aurait atteint en 2025 la moitié de cette voracité des centres de données – alors que le 7 janvier 2026 le président américain a claqué la porte de la Convention-cadre de l’ONU sur le climat. Et ce n’est pas fini car (suite) cette consommation mondiale des datacenters croît plus de quatre fois plus vite que le taux de consommation totale d’électricité – environ de 12 % par an depuis 2017. A ce rythme, prévoit l’IEA, « la consommation d’électricité des centres de données devrait plus que doubler pour atteindre environ 945 TWh d’ici 2030 », soit l’équivalent du Japon actuel. Avec un scénario à horizon 2025 d’environ 1.200 TWh, soit quasiment la moitié des besoins annuels de l’Union européenne d’aujourd’hui…
Qu’en est-il en France ? Selon l’étude de 225 pages (2) publiée le 6 janvier par l’Agence de la transition écologique (Ademe), 352 centres de données sont actifs dans l’Hexagone (3), pour un total de 8,16 TWh d’électricité consommés en 2024 (4). « Si rien n’est fait pour la limiter, la consommation électrique des centres de données risque d’être multipliée par 3,7 rien que sur le territoire français », prévient l’Ademe. @

Ce que l’Europe a répondu aux Etats-Unis suite au bannissement de cinq personnalités du numérique

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Depuis que l’administration « Trump II » a interdit de visa cinq personnalités européennes jugées responsables ou complices de la régulation numérique dans les Vingt-sept, soi-disant au détriment des Gafam américains, l’Europe s’insurge et demande des explications. Bras de fer transatlantique.

« Le département d’Etat [américain] prend des mesures décisives contre cinq individus qui ont mené des efforts organisés pour contraindre les plateformes américaines à censurer, démonétiser et réprimer les points de vue américains auxquels elles s’opposent. Ces militants radicaux et ces ONG militarisées ont favorisé la répression de la censure par des Etats étrangers — dans chaque cas ciblant les orateurs américains et les entreprises américaines », avait lancé sans retenue Marco Rubio (photo), le secrétaire d’Etat américain à Washington (1), le 23 décembre 2025.

Le ministre Roland Lescure au créneau
Le Département d’Etat s’est aussi dit « prêt et disposé à élargir la liste actuelle », qui, pour l’heure comprend cinq personnalités européennes que sont (par ordre alphabétique) : le Britannique Imran Ahmed (fondateur et directeur général du Center for Countering Digital Hate), l’Allemande Josephine Ballon (directrice juridique de HateAid), le Français Thierry Breton (ancien commissaire européen à la Commission européenne), la Britannique Clare Melford (cofondatrice et directrice générale du Global Disinformation Index), l’Allemande Anna-Lena von Hodenberg (fondatrice et directrice générale de l’organisation HateAid).
Ainsi, parmi ces « militants radicaux et ces ONG militarisées » (dixit l’administration Trump II), celui qui suscite le plus de réaction est Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur de 2019 jusqu’à sa démission en 2024. Le dimanche 4 janvier, Roland Lescure, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, a annoncé sur Franceinfo qu’« [il se] rendr[a] aux Etats-Unis, dans quelques jours [pour] rencontrer [son] alter ego, Scott Bessent [secrétaire au Trésor des Etats-Unis, ndlr] », en précisant : « Et je vais lui parler de ça. […] Je vais évidemment lui demander des explications sur cette mesure que je regrette, mais lui rappeler aussi que ce qu’on a adopté en Europe, eh bien oui, c’est différent de la manière dont les Etats-Unis voient la soi-disant liberté d’expression qui conduit à raconter n’importe quoi ». Dans la Commission « von der Leyen II », Thierry Breton fut un des artisans de (suite) la règlementation sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) critiqué par les Etats-Unis – ainsi que de la règlementation sur les marchés numériques – le Digital Markets Act (DMA) également dans le collimateur américain. « Notre première réaction face à ces événements, avait ajouté Roland Lescure sur Franceinfo, c’est qu’on ne reculera pas et qu’on continuera à appliquer une réglementation européenne qui est conforme aux valeurs européennes et qui, oui, contrevient à un certain nombre de convictions américaines aujourd’hui ». Le DSA est particulièrement contraignant pour les grandes plateformes numériques du monde entier, dès lors que ces « VLOP » (Very Large Online Platforms) et « VLOSE » (Very Large Online Search Engines), soit à ce jour une vingtaine de services en ligne (2), ont l’obligation de lutter a priori contre les contenus illicites. C’est sur ce fondement que le réseau social X (ex-Twitter) s’est vu infliger par la Commission européenne la toute première amende « DSA », de 120 millions d’euros, annoncée le 5 décembre 2025 pour « violation de ses obligations de transparence » (conception trompeuse de son “badge bleu de vérification”, manque de transparence de son dépôt publicitaire et refus d’accès aux données publiques pour les chercheurs).
« La DSA rétablit la confiance dans l’environnement en ligne », avait déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie. Cette première sanction financière prise au nom de DSA (3) aurait été, pour l’administration « Trump II », la goutte qui aurait fait déborder le vase. Selon Roland Lescure, les Etats-Unis auraient pris les mesures de « Visa ban » à l’encontre de cinq personnalités européennes, « c’est parce qu’on a fait des choses qui leur déplaisent ; on a frappé juste ».

La Commission européenne condamne
Quant à la Commission européenne, dans une déclaration publiée le 24 décembre 2025, elle a « condamn[é] fermement la décision américaine d’imposer des restrictions de voyage à cinq personnes européennes, dont l’ancien commissaire européen Thierry Breton », et elle a « demandé des clarifications aux autorités américaines ». Le ton reste très diplomatique, avec une mise en garde de circonstance : « Si nécessaire, nous réagirons rapidement et de manière décisive pour défendre notre autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées ». Ce statement (4) n’est pas signé, ni par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ni par la vice-présidente Henna Virkkunen. Il réfute l’idée trumpienne que le DSA porte atteinte à la liberté d’expression par la censure, laquelle est au contraire « un droit fondamental en Europe et une valeur fondamentale partagée avec les Etats-Unis à travers le monde démocratique ». Et de défendre les DSA, DMA et autres RGPD : « Nos règles numériques garantissent un terrain de jeu sûr, équitable et équitable pour toutes les entreprises, appliquées de manière équitable et sans discrimination ». Et Henna Virkkunen d’abonder dans le sens de la légitimité de ces règles : « Notre législation numérique a été décidée démocratiquement par le Parlement européen et nos Etats membres » (5).

Des règles transposées par les Vingt-sept
En France, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Henanff, intervenait la veille de Noël sur Franceinfo pour bien préciser que « la réponse qui sera apportée, s’il y en a une – elle n’est pas de mon niveau – sera collective et européenne », tout en défendant elle aussi le DSA et en rappelant le soutien du gouvernement français à Thierry Breton (photo ci-contre), qui se voient – comme les quatre autres ressortissants européens – interdit de séjour sur le sol américain. « Le DSA a été démocratiquement composé, puisque les 27 membres ont choisi de l’appliquer dans chacun de leur pays et au niveau européen, a-t-elle rappelé. C’est un règlement qui est décidé par les Européens pour les Européens. C’est un texte que nous avons collectivement souhaité pour nous protéger des dérives et des risques que nous rencontrons parfois sur les grandes plateformes ou les moteurs de recherche, quelle que soit leur origine. On décide que chaque Etat, chaque entité, chaque entreprise qui décide de venir s’implanter sur le territoire européen, respecte nos règles » (6).
La veille, soit dès le 23 décembre 2025, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait posté sur X une déclaration prenant fait et cause pour le Français et les quatre autres : « La France dénonce avec la plus grande fermeté la restriction de visa prise par les Etats-Unis à l’encontre de Thierry Breton, ancien ministre et Commissaire européen, et quatre autres personnalités européennes ». Et le chef de la diplomatie française de mettre les points sur les « i » en faveur de l’Union européenne : « Le DSA a été démocratiquement adopté en Europe pour que ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne. Il n’a absolument aucune portée extraterritoriale et ne concerne en aucun cas les Etats-Unis. Les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique » (7). Thierry Breton, lui, a réagi à son bannissement des Etats-Unis en dénonçant le 24 décembre sur X « un vent de maccarthysme », et en rappelant que « 90 % du Parlement européen — démocratiquement élu — et les 27 Etats membres à l’unanimité ont voté le DSA » (8). Le Parlement européen a adopté le DSA par 539 voix (54 contre et 30 abstentions), et le DMA par 588 voix (11 contre et 31 abstentions). Quant à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, elle a été « roulée dans la farine » par un Donald Trump sans scrupules ni limites. L’Allemande avait été tout sourire avec Donald Trump lors de l’annonce, à Bruxelles le 27 juillet 2025, de l’accord conclu sur les droits de douane – l’« accord 15 % ». Mais une fois scellé le 21 août suivant, cet accord commercial transatlantique avait été aussitôt suivi – fin août (9) – par des attaques en règle lancées par Donald Trump lui-même contre l’Union européenne et ses taxes sur les services numérique (TSN), son DSA et son DMA.
Même le président de la Federal Trade Commission (FTC), Andrew Ferguson, avait écrit une lettre à treize patrons de Big Tech américaines – dont Apple, Google, Meta, Microsoft, Amazon, X, Signal ou encore Slack – pour dire tout le mal qu’il pensait du DSA qui, selon lui, « incite les entreprises technologiques à censurer le discours, y compris le discours en dehors de l’Europe » (10). La FTC s’est appuyé sur un rapport à charge publié le 25 juillet 2025 par les républicains de la commission judiciaire, présidée par le trumpiste Jim Jordan, à la Chambre des représentants. Son titre : « La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l’Union européenne impose une censure mondiale et enfreint la liberté d’expression américaine » (11). En fin d’année 2025, le locataire de la Maison-Blanche, qui adore se faire appeler « président de l’Europe » par… certains dirigeants européens, avait fait préparer le bras de fer par son secrétaire d’Etat au Commerce Howard Lutnick, venu à Bruxelles le 24 novembre 2025 – épaulé par le représentant commercial des Etats-Unis Jamieson Greer – pour mettre à nouveau en cause la législation numérique européenne. Avec un chantage à la clé, sur l’acier et l’aluminium (12).

Plainte contre l’administration Trump
Ces attaques personnelles font suite à plusieurs offensives antérieures de l’administration « Trump II » à l’encontre du cadre législatif européen pour les services et les marchés numériques. Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio avait lancé les hostilités en demandant – par écrit le 4 août 2025 – aux diplomates américains en Europe de lancer une campagne de lobbying contre le DSA (13). Le Britannique Imran Ahmed (Center for Countering Digital Hate), qui vit aux Etats-Unis et sous la menace d’une expulsion, a déposé plainte le 24 décembre 2025 contre l’administration Trump. Le tribunal de New York lui a accordé une injonction temporaire empêchant son expulsion le temps de l’examen de sa plainte. @

Charles de Laubier