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Jusque dans les mégaconstellations satellitaires, l’Europe spatiale cherche sa bonne étoile

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Il y a exactement un an, le 25 juin 2025, la Commission européenne présentait sa proposition de loi sur le spatial européen (EU Space Act) et sa « vision pour l’économie spatiale européenne ». Depuis, la procédure législative avance à petits pas, pendant que SpaceX s’est mis sur orbite boursière.

Depuis que le rapport Draghi sur « l’avenir de la compétitivité européenne », publié en septembre 2024 (1), a pointé la fragmentation de la gouvernance spatiale européenne et le manque de coordination entre les Etats membres, l’Union européenne (UE) cherche à se doter d’un cadre législatif harmonisé – EU Space Act – afin de renforcer sa sécurité, sa résilience et sa durabilité spatiale, mais surtout sa souveraineté spatiale et sa compétitivité face aux Etats-Unis. Et ce, alors que la firme américaine SpaceX – cofondée et dirigée par Elon Musk – vient de procéder à une méga-introduction en Bourse record le 12 juin.

Frictions entre la France et l’Allemagne
Tandis qu’en France, Emmanuel Macron prépare son « sommet spatial » qui, initialement prévu au printemps puis en juillet, a été reporté à nouveau au 9 et 10 septembre 2026 au Grand Palais à Paris. Le chef de l’Etat avait annoncé ce second report le 15 avril sur les réseaux sociaux (2). Mais, contrairement aux premières annonces dès l’automne 2025, l’Allemagne n’est plus mise en avant comme co-organisatrice avec la France – les relations franco-allemandes s’étant refroidies sur fond de divergences entre Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz dans l’industrie, la défense (abandon de l’avion de combat Scaf) et le spatial, notamment depuis la Conférence de Munich sur la sécurité européenne et les relations transatlantiques.
Plus spécifiquement dans le spatial, l’Allemagne avait augmenté de façon important sa contribution au budget de l’Agence spatiale européenne (ESA) lors du Conseil ministériel de novembre 2025, à hauteur de 5,1 milliards d’euros, devenant ainsi la première contributrice devant la France – sur les 13 Etats membres qui adhèrent à l’ESA (3). Cela a été perçu à Paris comme un coup dur symbolique, Berlin affirmant (suite) ainsi une ambition plus forte en matière de leadership spatial européen (4). Ces tensions ne devraient pas, a priori, empêcher la tenue de l’événement international en septembre 2026, même si elles ont compliqué sa préparation initiale par l’équipe basée à l’Elysée sous le pilotage du général Philippe Adam, avec le Centre national d’études spatiales (Cnes) et deux « envoyées spéciaux » : l’astronaute Thomas Pesquet et l’ingénieure Hélène Huby.
Ces frictions franco-allemandes interviennent au moment où l’Union européenne est en train de légiférer sur son projet de règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales dans les Vingt-sept, appelé EU Space Act, que la Commission européenne a proposé il y a un an presque jour pour jour, le 25 juin 2026 (5). Le texte actuellement en construction au Parlement européen est aujourd’hui en discussion au sein des commissions de ce dernier, qui l’examinent pour donner leur avis à la commission cheffe de file, celle de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Itre), pour laquelle l’Italienne Elena Donazzan (photo) est la rapporteure.
A ce stade, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco) et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) lui ont donné leur avis – respectivement le 21 avril et le 19 mars 2026. Le dernier mot reviendra à la commission Itre, où l’on retrouve parmi les « shadow rapporteur » le Français Christophe Grudler qui négocie des compromis et propose des amendements au nom de son groupe politique Renew Europe, le parti centriste-libéral européen auquel est affilié le parti macroniste Renaissance (ex-En Marche/LREM). La dernière version du rapport de 326 pages (6) de la rapporteure Elena Donazzan, daté du 3 mars 2026, peut encore être amendé. « L’acte législatif sur l’espace représente une initiative majeure de la politique spatiale européenne, souligne-telle dans ses motifs. Pour la première fois, l’[UE] cherche à établir un cadre réglementaire complet pour les activités spatiales, visant à renforcer la sécurité, la résilience et la durabilité, tout en contribuant à la création d’un véritable marché unique européen de l’espace. L’objectif consistant à doter l’Europe de règles communes est à la fois légitime et nécessaire ».

Lobbying de SpaceX, Amazon, Viasat et des USA
Cette mise sur le pas de tir du marché unique de l’espace est historique dans le sens où l’UE veut se doter d’un « écosystème spatial européen » qui, jusqu’à présent, est morcelé faute d’harmonisation entre les Vingt-sept. Pour autant, poursuit la rapporteure Elena Donazzan, « l’Europe est une grande puissance spatiale, mais elle évolue au sein d’un écosystème international interconnecté », et « dans certains segments de la chaîne de valeur, des dépendances vis-à-vis de pays tiers persistent ». Cette dimension internationale de l’espace est illustrée par la quarantaine d’entreprises ou d’organismes déclarés, qui font du lobbying auprès des eurodéputés pour tenter de modifier ou d’infléchir le futur EU Space Act en leur faveur. Parmi eux, trois acteurs majeurs américains du spatial mondial que sont SpaceX (opérateur de la gigaconstellation Starlink), Amazon (déployant la mégaconstellation Kuiper) et Viasat (opérateur de satellites et acquéreur en 2023 d’Inmarsat devenue une marque). Les Etats-Unis sont aussi représentés en force via leur US Mission to the EU, qui fait office d’ambassade américaine auprès des institutions européennes à Bruxelles.

Méga et gigaconstellations : obligations en plus
Si un cadre européen du spatial est justifié par l’UE, l’harmonisation que vise le futur EU Space Act ne doit pas engendrer de complexité supplémentaire. Pour Bruxelles et les eurodéputés, il ne s’agit pas de remplacer la fragmentation nationale par un système européen centralisé et plus lourd. « Au contraire, assurait la Commission européenne en juin 2025, le règlement doit véritablement simplifier l’environnement réglementaire ». Et de préciser : « Ces nouvelles règles s’appliqueront aussi bien aux opérateurs européens qu’aux non-UE fournissant des services spatiaux en Europe. Les exigences proportionnelles seront adaptées à la taille de l’entreprise et au profil de risque, garantissant un environnement réglementaire équitable et favorable à l’innovation » (7). Les SpaceX/Starlink, Amazon/Kuiper et autres Viasat/Inmarsat sont prévenus : ils devront se plier aux règles spatiales européennes de l’EU Space Act, à l’instar des Gafam qui doivent se conformer aux Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA).
En creux, des obligations et exigences plus importantes seront imposées aux mégaconstellations (100 à 999 satellites) comme Kuiper (Amazon, plus de 3.200 satellites) et les gigaconstellations (1.000 satellites et plus) comme Starlink (SpaceX, plus de 10.000 satellites) : gestion des débris, cybersécurité, évaluation environnementale, propulsion obligatoire, etc. Ce qui vise à créer un « level playing field » et à éviter que les acteurs américains ne bénéficient d’un avantage concurrentiel par une régulation plus légère. Tandis que, étant donné leur moindre taille, les constellations européennes comme OneWeb du français Eutelsat (environ 650 satellites) et du luxembourgeois SES (environ 120 satellites) seront moins impactées.
Dans le domaine des constellations, à défaut d’être véritablement mégaconstellations, SES fait partie – avec Eutelsat et l’espagnol Hispasat – du consortium SpaceRise, qui construit et exploitera Iris2 et ses quelque 290 satellites multi-orbites (LEO + MEO). L’EU Space Act n’a cependant pas vocation à soutenir un « champion européen » de l’accès à Internet haut débit par satellite pour entreprises et grand public, susceptible de contrer Starlink (SpaceX) et Kuiper (Amazon). En revanche, ce projet de règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales dans l’UE prévoit tout de même « un programme de soutien ciblé [qui] aidera les entreprises et les Etats membres à effectuer une transition fluide » (dixit la Commission européenne), tandis qu’« une attention particulière est portée à la réduction des charges administratives et à la facilitation de la conformité, en particulier pour les start-up, les PME et les petites entreprises de taille moyenne ».
Ainsi, le projet de l’EU Space Act prévoit bien dans son article 109 (en travaux) que « la Commission [européenne] apporte un soutien ciblé aux entreprises de moyenne capitalisation aux petites et moyennes entreprises et aux établissements de recherche et d’enseignement de l’Union menant des activités spatiales ». L’objectif de Bruxelles est que l’Europe devienne « un leader mondial de l’économie spatiale d’ici 2050 », ce qui suppose « un changement de paradigme » (8). Si les aides de l’EU Space Act sont fléchées vers les start-up, PME et autres scale-up, celui-ci n’inclut ni subventions directes, ni aides d’Etat facilitées, ni de fonds dédiés pour renforcer la compétitivité des opérateurs européens tels qu’Eutelsat ou SES face à Starlink et Kuiper. Cependant, dans la constellation européenne Iris2 subventionnée pour plus de moitié par des fonds publics européens, Eutelsat – comme ses partenaires SES et Hispasat dans le consortium SpaceRise – bénéficie d’aides indirectes de l’UE via un partenariat public-privé (PPP), tout en ayant l’assurance de faire du chiffre d’affaires par les contrats d’achat de capacités satellitaires par les institutions européennes et les Etats membres.

La France a injecté 749,3 M€ dans Eutelsat
Cela n’a pas empêché l’Etat français de voler au secours d’Eutelsat en participant en 2025 pour moitié à une série d’augmentations de capital de l’opérateur français de satellites, soit pour 749,3 millions d’euros sur le total de l’opération financière de 1,5 milliard d’euros (9) – au lieu de 1,32 milliard d’euros initialement envisagés (10).
Cette aide d’Etat n’est pas considérée comme illégale aux yeux de l’UE dans la mesure où il s’agit d’une augmentation de capital, pas d’une subvention. « Avec cette opération, la France et l’Europe se donnent les moyens de peser davantage dans la bataille des constellations en orbite basse, segment clé des télécommunications, en appuyant la stratégie d’Eutelsat qui jouera un rôle clé dans le déploiement d‘Iris2, future constellation souveraine européenne », s’est félicité Roland Lescure (photo ci-dessus), ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. @

Charles de Laubier

Le G7 numérique met l’IA, l’innovation, l’écologie et les mineurs au programme du sommet d’Evian

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Les ministres du Numérique du G7 se sont réunis le 29 mai à Bercy, où la Direction générale des entreprises (DGE) pilote le G7 numérique en vue du sommet des chefs d’Etat qui se tiendra en France, à Evian du 15 au 17 juin. Car il y sera aussi question d’IA, d’innovation, d’écologie et de mineurs.

(Le 29 mai 2026, les ministres du Numérique du G7 ont adopté une déclaration commune)

Le G7, constitué par sept grandes démocraties industrialisées que sont l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et le Japon, est présidé cette année par la France (1). Il se réunira du 15 au 17 juin 2026 à Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Si les préoccupations des chefs d’Etat seront dictées par l’actualité, dont la guerre au Moyen-Orient et l’instabilité économique qu’elle provoque au niveau mondial, le numérique s’invitera aussi dans les discussions. Le G7 numérique s’est réuni le 29 mai pour fixer les priorités.

La DGE à Bercy aux avant-postes
« La DGE [Direction générale des entreprises, à Bercy, ndlr] pilote depuis janvier la filière numérique du G7, qui […] constituera un rendez-vous clé pour le secteur. La France y portera quatre priorités : garantir la sécurité de l’intelligence artificielle, en renforçant les outils de détection des risques ; accélérer l’innovation pour les PME, en référençant mieux les logiciels libres d’IA ; mieux concilier numérique et écologie, via des infrastructures optimisées ; renforcer la protection des mineurs en ligne, en améliorant le contrôle d’âge », explique Thomas Courbe (photo de gauche), directeur général des entreprises, au sein du ministère de ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le dernier numéro de la Revue Politique et Parlementaire.
Et d’y préciser : « La DGE jouera un rôle central dans ces négociations, en coordonnant les travaux de la filière numérique et en défendant la position française ». Le premier temps fort de ce G7 numérique a eu lieu le 29 mai 2026 à Bercy, à l’occasion d’une réunion des sept ministres concernés des sept pays « riches », en présence, pour la France, de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff (photo de droite). Dix jours auparavant, les 18 et 19 mai, se tenait à Bercy la réunion des ministres des Finances du G7. Pour la filière numérique du G7, l’un des sept filières de la présidence française du G7, c’est (suite) la DGE qui la pilote sous la responsabilité politique de la ministre déléguée. Le G7 numérique est structuré autour du groupe de travail « Digital and Tech ». Au-delà des quatre priorités fixées pour le sommet d’Evian, la souveraineté numérique traversera toutes les préoccupations « numérique et IA ». La DGE a d’ailleurs lancé, dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique constitué par la France et l’Allemagne lors du Sommet sur la souveraineté numérique (2) à Berlin le 18 novembre 2025, une consultation publique (3) sur la souveraineté numérique justement. Ouverte jusqu’au 5 juin 2026, les contributions (4) alimenteront la réflexion au niveau européen. « La souveraineté numérique ne se décrète pas : elle se construit dans la durée, avec le Parlement (lois récentes visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, interdire les réseaux sociaux pour les mineurs, assurer la résilience des infrastructures critiques et cybersécurité), avec nos partenaires européens et en partenariat étroit avec les acteurs économiques qui en sont les premiers artisans », souligne Thomas Courbe dans son article paru dans la Revue Politique et Parlementaire datée d’avril-juin 2026 et intitulé « Maîtriser le numérique pour rester souverains : la stratégie française pour réduire nos dépendances » (5). Et de poursuive : « ETI (6) industrielles, PME (7) innovantes, scale-ups technologiques : leur capacité d’innovation, d’investissement en R&D et d’adaptation aux grandes transitions – intelligence artificielle, cybersécurité, décarbonation du numérique – est au cœur de notre autonomie stratégique. […] La France progresse, mais le chantier reste immense. Le G7 numérique 2026 constituera une étape décisive pour renforcer cette dynamique à l’échelle internationale ».
A l’instar du G7 lui-même qui n’a – confirme Bercy – « ni existence juridique, ni secrétariat permanent, ni membre de droit » (sa présidence tournante étant assurée chaque année par un des sept pays qui fournit les moyens nécessaires aux travaux du groupe et au sommet), le G7 numérique compte aussi la participation de l’Union européenne qui représente la voix de ses 27 Etats membres, « sans toutefois assurer de présidence du groupe » (8).

Les « dépendance numériques » de la France
La France a en outre lancé le 18 mai dernier son « Observatoire de la souveraineté numérique », confié au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (Clément Beaune), « afin de mieux mesurer, comprendre et objectiver les dépendances numériques de notre pays […] aux solutions extra-européennes […], pour mieux les réduire ». Pour y voir plus clair, un questionnaire (9) est proposé aux entreprises jusqu’au 12 juin 2026, pour une publication « après l’été 2026 ». @

Charles de Laubier

L’ONU crée le poste de Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain

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Affiliée au Forum de la gouvernance de l’Internet (IGF), la nouvelle fonction de « Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain » – confiée le 17 mars 2026 à l’Américain Joseph Gordon-Levitt (désigné par l’ONU) – vise à rendre plus « inclusif et durable » Internet et l’IA.

(Joseph Gordon-Levitt a lancé le 15 avril 2026 un appel au Congrès américain pour qu’il vote contre les « portes dérobées » et les « faille du courtier de données » dans le Foreign Intelligence Surveillance Act/FISA)

L’Organisation des Nations Unies (ONU) fait un pas de plus vers son ambition de jouer un rôle primordial dans la gouvernance et la régulation de l’Internet, au moment où l’intelligence artificielle (IA) déferle partout dans le monde numérique. Les Nations Unies ont déjà à leur disposition l’Internet Governance Forum (IGF ou Forum sur la gouvernance de l’Internet), le Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) ainsi que le Global Digital Compact (GDC). Il faudra désormais compter avec le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain, fonction nouvellement créée.

Le Net et l’IA plus human-centric
Ce poste de « Global Advocate for Human-centric Digital Governance » est unique et sans précédent à l’ONU. Il est affilié à l’IGF et à l’ONU Desa, le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Son rôle contribuera à « garantir que la transformation numérique rapide reste fermement ancrée dans l’inclusion et l’intérêt public, alors que les débats mondiaux s’intensifient autour de l’intelligence artificielle, des plateformes numériques et des écosystèmes d’information en ligne ».
C’est en ces termes que l’ONU a présenté cette fonction le 17 mars 2026 en désignant son premier titulaire en la personne de Joseph Gordon-Levitt (photo), acteur et cinéaste américain. Si aucune rémunération n’est évoquée, ce type de poste est traditionnellement honorifique et bénévole, seuls les frais éventuels (déplacements, etc.) étant parfois pris en charge, comme c’est la norme pour ces fonctions de plaidoyer. « Le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain aidera à relier les discussions mondiales sur les politiques numériques à l’expérience quotidienne, tout en soulignant l’importance des personnes et de la responsabilité pour faire avancer un développement inclusif et durable à l’ère numérique », a précisé Li Junhua, sous-secrétaire général de l’ONU aux affaires économiques et sociales. Joseph Gordon-Levitt contribue (suite) à l’IGF depuis sa participation au rassemblement de sa 20e édition en Norvège en juin 2025 (1), où il a mis en perspective l’industrie cinématographique sur les questions de rémunération créative et d’automatisation à l’ère de l’IA. Et mi-décembre 2025, dans le cadre d’une réunion de haut niveau de l’ONU sur l’examen WSIS+20 (vingt ans après le Sommet mondial sur la société de l’information), il s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York et a encouragé les Etats membres à adopter une approche plus proactive de la gouvernance numérique. En marge de cette dernière intervention, Joseph Gordon-Levitt a dit avoir été « inspiré par des personnes qui ne travaillent pas seulement pour le profit, mais aussi pour améliorer le monde – même lorsque le défi ressemble à un combat de “David contre Goliath” » (2).
Lors de sa nomination à ce nouveau poste de Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain, l’artiste américain a fait part de ses motivations : « Les discussions sur la technologie numérique peuvent souvent être très axées sur l’argent, surtout avec les sommes de capital inhabituellement énormes qui tourbillonnent actuellement dans l’industrie naissante de l’IA. C’est donc une bouffée d’air frais inspirant de faire connaissance avec cette communauté internationale du Forum sur la gouvernance d’Internet de l’ONU. Parce que je crois vraiment que cette technologie peut faire tant de bien pour le monde, mais nous devons compléter les incitations au profit par des incitations centrées sur l’humain, et c’est ce que représentent les Objectifs mondiaux de l’ONU ». Il devra, selon l’organisation internationale aux 193 Etats membres, « traduire des débats politiques complexes en récits accessibles » au grand public et « s’assurer que l’impact humain de la technologie ne soit jamais négligé », tout en visant à « amplifier les voix des communautés diverses, en particulier dans les pays en développement, où la transformation numérique progresse rapidement mais de manière inégale » (3). Joseph Gordon-Levitt veut contribuer à « façonner un avenir numérique inclusif, innovant et centré sur l’humain » (4).

Le 7e Défenseur mondial de l’ONU
Septième Défenseur (« Global Advocate ») désigné par les Nations Unies (5), Joseph Gordon-Levitt (45 ans) est un acteur, cinéaste et entrepreneur connu pour des films tels que « 500 Days of Summer », « Inception », « 3rd Rock from the Sun » et « SuperPumped: The Battle for Uber ». Il a également écrit et réalisé « Don Jon ». Il a cofondé avec son frère la communauté en ligne de collaboration créative, HitRecord (6), qui a remporté deux Emmy Awards. Dans des tribunes, il a plaidé pour la rémunération des artistes lorsque leurs contenus sont utilisés pour entraîner des modèles d’IA. Et il s’apprête à réaliser un prochain thriller sur l’IA. @

Charles de Laubier

Copyright & GenAI : la résolution des eurodéputés adoucit la « présomption » en faveur de l’innovation

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Depuis que les eurodéputés ont adopté, en séance plénière le 10 mars 2026, une résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, texte qui n’a pas de caractère contraignant, la balle est dans le camp de la Commission européenne pour qu’elle clarifie les règles du jeu.

Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (1) – posent des principes mais ne résout pas à ce stade les relations compliquées entre l’innovation qu’est l’IA et le copyright. D’autant que cette résolution politique issue du rapport de l’eurodéputé Axel Voss (photo) est non contraignante, le rapport lui-même dit « d’initiative » (du Parlement européen) étant non législatif, et n’a pas vocation à être publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les « ambiguïtés » de la directive « Copyright »
Il faudra attendre que la Commission européenne suive éventuellement les recommandations de cette résolution « Copyright & GenAI », notamment dans le cadre de la révision de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite « Copyright » (2), voire dans de futures lignes directrices sur l’entraînement des IA, pour que de nouvelles clarifications soient publiées au JOUE après adoption par le Parlement européen. Or il est justement prévu dans cette directive « Copyright » que la Commission européenne doit procéder – « au plus tôt le 7 juin 2026 » – au réexamen de la présente directive et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social européen.
C’est dire que cette perspective devient (suite) hautement politique à l’approche de cette échéance, tandis que les lobbies sont à la manœuvre pour défendre d’ici là leurs points de vue. Les organisations européennes de gestion collective des droits d’auteurs et représentants des ayants droit ont déjà les oreilles des eurodéputés, lesquels ont adopté cette résolution « Copyright & GenAI » par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions. Ils font notamment observer dans leur résolution que « l’application de la directive [« Copyright » de 2019] est, à ce jour, ambiguë dans le contexte de l’entraînement de l’IA générative, et recommande d’apporter rapidement des clarifications à l’égard de son application et de sa mise en œuvre ». Les eurodéputés se font les porte-paroles des ayants droit en estimant que « la législation actuelle sur le droit d’auteur est insuffisante pour répondre aux enjeux de la concession de licences, pour l’IA générative, sur du matériel protégé par le droit d’auteur », et dès lors préconisent d’« instaurer un cadre juridique supplémentaire pour clarifier les règles d’octroi de licences pour l’IA générative et lutter contre les éventuelles violations de la législation actuelle en matière de droit d’auteur ». Les parlementaires européens insistent même sur le fait qu’« un tel cadre devrait inclure des dispositions garantissant la coopération effective des fournisseurs d’IA générative avec les créateurs et les autres titulaires de droits, y compris au regard d’un marché des licences opérationnel qui rétablit le pouvoir de négociation des titulaires de droits et des solutions de protection viables ». Pas question ici de licence légale (« contribution obligatoire »), comme l’a préconisée le 20 mars Arthur Mensch, patron du français Mistral AI (3).
Les eurodéputés rappellent en tout cas que « toute exception aux droits actuels relevant de l’acquis en matière de droit d’auteur, y compris en matière d’IA, doit être en conformité avec le test en trois étapes » prévu par la directive « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » de 2001, dite « DADVSI » (4). Celle-ci encadre strictement les exceptions et limitations aux droits exclusifs des auteurs par ce que l’on appelle le « test en trois étapes », qui consiste à faire respecter trois conditions cumulatives énoncées de cette manière : « Les exceptions et limitations […] ne sont applicables que dans certains cas spéciaux [première étape, ndlr] qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou autre objet protégé [deuxième étape, ndlr] ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit [troisième étape, ndlr] » (5). Ce test en trois étapes provient à l’origine de la Convention de Berne (1886, révisée) et a été repris dans l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC (6)) ou encore dans les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le copyright ne doit pas tuer l’innovation
Dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’IA, qui s’était tenu à Paris en février 2025, la Commission européenne avait présenté en avril 2025 son « Plan d’action pour le continent de l’IA » (7), dont l’objectif est de faire de l’Europe un leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle. Et ce, en promouvant – plutôt qu’en entravant – les progrès des technologies et services d’IA générative « dans l’intérêt général au sein de l’Union européenne afin de protéger la souveraineté technologique de l’Europe, sa compétitivité, sa culture plurilingue ainsi que sa capacité d’innovation, tout en restant fidèle à ses valeurs et en veillant à ce que le développement technologique favorise durablement la croissance économique, la compétitivité et l’innovation ». Il s’agit aussi de faciliter un large accès aux technologies de l’IA dans les Vingt-sept. Dans leur résolution « Copyright & GenAI », les eurodéputés considèrent, eux, que « pour rester compétitif dans la course à l’amélioration de l’IA générative, il faut également un accès à des contenus de haute qualité, ce qui souligne l’importance d’un secteur créatif équitablement rémunéré en tant que source de données d’entraînement de qualité pour l’IA ».

De présomption « irréfragable » à « réfragable »
Si les parlementaires européens reconnaissent que l’innovation IA ne doit être compromise par le droit d’auteur, ils estiment cependant « nécessaire d’établir un mécanisme en vertu duquel, dans certaines conditions, l’absence de transparence totale de la part de fournisseurs ou de déployeurs d’IA donne lieu à une présomption réfragable que tout œuvre ou objet concerné protégé par le droit d’auteur a été utilisé à des fins d’entraînement, d’inférence ou de génération augmentée par récupération ». Ce principe de « présomption réfragable » (rebuttable presumption), reprise par la résolution « Copyright & GenAI » dans le rapport final Voss adopté le 10 mars 2026, tient compte de la version amendée de celui-ci.
En effet, dans sa version initiale datée de l’été 2025 (8), le projet de rapport Voss suggérait au Parlement européen d’introduire un principe différent dit « présomption irréfragable » (irrebuttable presumption). Ce que des amendements en commission « Juri » du Parlement européen ont changé, en janvier 2026, pour « présomption réfragable » – autrement dit réfutable. C’est une nuance de taille et fondamentale en droit : le concept a été ainsi adouci pour permettre aux fournisseurs d’IA de renverser la présomption par des preuves contraires (transparence partielle, opt-out respecté, etc.) ; la présomption réfragable est provisoire et considérée comme vraie jusqu’à preuve(s) du contraire apportée(s) par la partie adverse (les ayants droit en l’occurrence). Alors que la présomption irréfragable, elle, aurait été absolue et conclusive, étant considérée comme un fait établi de manière définitive, sans possibilité de la contredire par des preuves. Concrètement : si un fournisseur d’IA générative ne respecte pas pleinement les obligations de transparence (liste détaillée des contenus utilisés pour l’entraînement, l’inférence lorsque le modèle raisonne et livre une réponse, la RAG (9) ou génération augmentée par récupération, etc.), il y a présomption réfragable que les œuvres concernées ont été utilisées. Mais : le fournisseur d’IA peut renverser cette présomption en prouvant le contraire, comme démontrer qu’il n’a pas utilisé telle œuvre, via des logs, des filtres, des opt-out respectés, etc. Ce changement de pied du rapport Voss est une victoire pour les Mistral AI (français), OpenAI/ChatGPT (américain), Google/Gemini (américain) ou encore Anthropic/Claude (américain), voire DeepSeek (chinois), grâce aux pressions des groupes progressistes et proinnovation (S&D, Greens, Renew) qui critiquaient la version initiale du rapport Voos comme trop punitive et risquant d’être incompatible avec l’AI Act et les principes de proportionnalité. « Le texte actuel contient encore une présomption d’usage, mais celle-ci est désormais devenue réfutable, ce qui est une exigence plus raisonnable », s’est félicitée l’association CommunIA, cofondée à Bruxelles par Wikimedia Europe (éditeur de Wikipedia) et défenseuse du domaine public et de l’accès ouvert à la connaissance et à la culture. « Le projet initial du député européen Voss affirmait que la formation des systèmes d’IA générative échappait au cadre existant du droit d’auteur. Cette interprétation contredisait directement l’approche adoptée dans le règlement sur l’IA et introduisait une incertitude juridique inutile. Cette incertitude s’est fait particulièrement sentir par les acteurs cherchant à se conformer à la loi, tels que les chercheurs et les développeurs de systèmes d’IA d’intérêt public », avait notamment pointé dès janvier 2026.
Cette association pro-domaine public critique le rapport Voos et la résolution « Copyright & GenAI ». « Le texte de compromis recule de cette position, faisant plutôt référence à des “ambiguïtés” supposées dans l’application des exceptions de l’exploration de texte et de données (TDM) à l’entraînement des modèles d’IA générative. Bien que cela représente une nette amélioration par rapport à la version originale, cela reste problématique », estime-t-elle (10).

La France veut sa présomption réfragable
En France, une proposition de loi pour l’instauration d’une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » a obtenu le 19 mars 2026 l’aval du Conseil d’Etat (11). Le texte, dont la rapporteure est la sénatrice Laure Darcos (photo ci-dessus), sera débattu au Sénat le 8 avril 2026. La présomption française est bien réfragable ; elle peut donc être renversée par la preuve contraire (12). « En soutenant l’instauration d’une présomption réfutable d’utilisation des œuvres, [le rapport Voss] renforce la dynamique engagée en France avec la proposition de loi transpartisane déposée [au Sénat] », s’est félicitée le 1er mars la SACD (13). Tout comme la Sacem : « Faisons en sorte que la dynamique européenne soit confortée par le parlement en France », a déclaré le 10 mars sur LinkedIn (14) sa directrice générale, Cécile Rap-Veber. @

Charles de Laubier

L’approche du jeux vidéo par Emmanuel Macron, président de la République, est « Brut » de fonderie

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Le « en même temps » du chef de l’Etat a encore frappé. Cette fois, il a fait sortir de ses gonds l’industrie du jeu vidéo en faisant le lien entre violence et jeux vidéo, interviewé par le média Brut. Depuis, il a tenté de la rassurer sur sa « mission jeu vidéo » confiée notamment à des psychiatres.

La « mission jeu vidéo » présidentielle a été officiellement lancée le 21 février par les ministres Radida Dati (Culture, jusquà sa démission le 25 février) et Anne Le Hénanff (IA et numérique). Le chef de l’Etat, lui, avait chargé deux de ses conseillers, Matthieu Landon (économie) et Claire Vernet-Garnier (industrie, innovation et numérique) de recevoir le 12 février à l’Elysée le délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (Sell), Nicolas Vignolles (photo de gauche). L’ordre du jour était : « La prochaine mission “jeu vidéo” annoncée par le président [Emmanuel Macron] et plus globalement renouer le fil du dialogue de manière positive », a relaté ce dernier dans un post sur LinkedIn.

Experts et psychiatres à la rescousse
« Renouer le fil du dialogue »… Cette entrevue à la présidence de la République consistait pour l’Elysée à « rassurer » l’industrie française du jeu vidéo après les propos d’Emmanuel Macron, qui, dans une interview au média vidéo Brut, a – « une nouvelle fois » – associé violence et jeu vidéo. « Quand vous passez cinq-six heures par jour à tuer des gens, à être dans cette logique-là de prédation, c’est clair qu’à un moment donné ça conditionne des jeunes. Et donc, quand ils se retrouvent dehors, quand ils se retrouvent en classe, lorsqu’ils ont à un moment la rage contre quelque chose ou une situation, ça va les désinhiber complètement et parfois leur faire commettre le pire », a affirmé le 5 février le président de la République devant la caméra de Brut qui l’interviewait en exclusivité.
Rien que sur les jeux vidéo, il a passé près de six minutes à mettre en cause les « jeux vidéo violents ». Edition Multimédi@ publie l’intégralité du verbatim qui leur est consacré (voir encadré ci-dessous). Emmanuel Macron s’est dit décidé à (suite) prendre des mesures nationales : « On va confier à des experts et aussi au Conseil national du numérique et de l’IA [le CIANum, Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, ndlr] pour essayer de mesurer scientifiquement l’effet que cela a. […] Il faut que l’on puisse après guider les parents et dire s’il faut une interdiction ou pas. Rendez-vous en mai-juin [les conclusions seront remises en mai, ndlr], et le débat doit être citoyen aussi. […] Il ne faut rien exclure », a-t-il prévenu. Le sang de la filière française du jeu vidéo n’a fait qu’un tour en entendant les a priori du locataire de l’Elysée. C’est justement au « Château » que les deux conseillers du président de la République ont reçu Nicolas Vignolles, également directeur de la Paris Games Week (PGW), lequel reste néanmoins sur ses gardes : « Nous sommes rassurés sur un point majeur : la mission qui sera lancée ne vise pas à fragiliser le jeu vidéo et sera attentive dans sa composition comme dans ses conclusions (qui ne sont pas écrites) à tenir compte de la réalité des usages, des mécaniques de jeu et à bien mesurer les impacts business pour la filière. Nous resterons vigilants », a-t-il débriefé dans son post publié après cette réunion élyséenne (1). En outre, le délégué général du Sell s’est dit prêt à « améliorer [les] outils » de protection des mineurs tels que le système européen d’évaluation Pegi (Pan European Game Information), créé il y a plus de 20 ans par la fédération Video Games Europe (ex-ISFE), dont le Sell est membre (2). « Il nous faut des messages positifs au plus haut sommet de l’Etat […] La mission présidentielle fera l’objet d’un suivi très attentif de la part du Sell », a-t-il assuré. Des psychiatres sont pressentis pour faire partie des experts missionnés par le chef de l’Etat.
En outre, Nicolas Vignolles n’ait pas manqué, dans un précédent post le 6 février (3), en réaction à l’interview présidentielle, de relever qu’Emmanuel Macron était en quelque sorte un récidiviste : « Le chef de l’Etat associe une fois de plus violence et jeu vidéo, alors même qu’il avait concédé une erreur en septembre 2023. […] On ne peut pas se féliciter des succès du jeu vidéo français le matin, décorer le secteur le midi, pour mieux le dénigrer le soir ».

Macron, un récidiviste du jeu vidéo
En effet, Macron avait déjà associé violence et jeu vidéo avant… de faire son mea culpa : « J’ai fait bondir les gamers, avait écrit sur X en septembre 2023 le chef de l’Etat. J’ai pourtant toujours considéré que les jeux vidéo sont une chance pour la France, pour notre jeunesse et son avenir, pour nos emplois et notre économie. Je veux être (plus) clair. J’ai exprimé mes préoccupations fin juin [2023, ndlr] car les codes du jeu vidéo avaient été utilisés par des délinquants pour banaliser la violence sur les réseaux sociaux. C’est cette violence que je condamne, pas les jeux vidéo » (4). Cette fois encore, en février 2026, Emmanuel Macron a dû temporiser et rassurer à la suite de ses propos jugés à l’emporte-pièce. Le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), présidé par Lévan Sardjevéladzé (photo de droite), a aussi répondu à Emmanuel Macron en rappelant que « les études scientifiques existent, et que le consensus scientifique est aujourd’hui extrêmement clair : aucune corrélation n’existe entre jeu vidéo et violence ». Et d’ajouter quelque peu courroucé par « une si grande méconnaissance de notre industrie » : « Les raccourcis ne peuvent plus être acceptés en 2026. Mettre en cause notre filière d’une telle façon est un signal préoccupant envoyé à l’ensemble des entreprises et des professionnels de notre secteur » (5). De son côté, l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV) « n’attend rien de particulier de la mission vidéo » mais son directeur général Emmanuel Forsans « regardera les résultats avec intérêt ». L’« analyse scientifique des effets (tant positifs que négatifs) et risques potentiels des jeux vidéo » (dixit Bercy) pourrait aboutir à des mesures de « protection des mineurs » et de meilleure « information des consommateurs ». Voire à des interdictions. @

Charles de Laubier

Verbatim

Jeux vidéo violents : « Peut-être qu’il faudra interdire. Il ne faut rien exclure » (Macron)
Edition Multimédi@ publie l’intégralité des presque 6 minutes que le président de la République Emmanuel Macron a consacrées aux jeux vidéo, sur Brut le 5 février 2026, durant lesquelles le chef de l’Etat « tire à boulets rouges » sur le 10e Art :

« Les enfants, les adolescents, sont beaucoup plus exposés à de la violence dans des vidéos qu’ils vont voir sur les réseaux sociaux ou dans les jeux vidéo qu’ils vont faire. […] La première chose lorsque l’on a des enfants en bas âge, où l’on passe sa journée dans des jeux vidéo à tuer, que cela soit des méchants ou autres, on ne conditionne pas son enfant de la meilleure des manières. […] On ne peut pas être dans une société où l’Etat ou l’école fait tout. L’éducation à proprement parler, ce sont les familles. Donc là, il y a un rôle des parents. Il y a des enfants trop jeunes, trop fragiles, qui ne peuvent pas être trop vite en interaction avec ces jeux vidéo. […]
Il y a un vrai sujet sur les jeux vidéo. Il faut sensibiliser les parents et les jeunes en disant : passer des heures devant des jeux vidéo, en série, à s’habituer à de la violence, ça vous conditionne, ça ne vous fait pas de bien : ça c’est vrai. Et donc pour ça, j’ai souhaité lancer un travail que l’on va confier à des experts. Sur les jeux vidéo, on va confier à des experts et aussi au conseil national du numérique et de l’IA [le CIANum, Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, ndlr] pour essayer de mesurer scientifiquement l’effet que cela a. J’attends qu’il y ait un consensus scientifique. […] La famille devrait dire à des jeunes que lorsque l’on passe des heures dans un jeu vidéo où on descend tout le monde, dont Fortnite [jeu de survie et de tir à la troisième personne édité par Epic Games, ndlr]… Cool, c’est pas ça la vie ! [De tels jeux vidéo] déréalisent le rapport à la violence et ça vous conditionne. Moi, je suis pour que les familles jouent leur rôle. Maintenant, avant de prendre une mesure nationale, je veux que la science m’éclaire. Donc, on va lancer ce travail qui va être sur deux mois. Pour voir s’il y a un consensus pour dire si c’est mauvais en tout, lesquels sont mauvais, pourquoi, et dire ce qu’il faut faire. Il faut que l’on puisse après guider les parents et dire s’il faut une interdiction ou pas.
Rendez-vous en mai-juin [conclusions en mai, ndlr], et le débat doit être citoyen aussi. […] Si scientifiquement, on voit que l’impact [des jeux vidéo est] très mauvais sur les jeunes et les ados, on est légitimes à se poser la question. Et c’est une bonne question. Mais le bon sens et ce que l’on constate doivent déjà nous dire : c’est mauvais pour vos enfants de leur laisser passer des heures et des heures devant des jeux vidéo violents, qui conditionnent à la violence.
Parce que je suis toujours mal à l’aise quand on met tout dans le même sac : il y a des jeunes qui jouent aux jeux vidéo mais qui ne passent pas leurs jours et leurs nuits ; il y a des jeux vidéo qui ne sont pas violents, où on peut interagir ou en jouant en réseau, où on va développer des compétences ; il y a des jeux vidéo qui, d’un point de vue éducatif, sont bons. Il est clair que l’on a des jeux vidéo violents qui conditionnent à la violence, qui créent une excitation, une dépendance. On a des jeunes et des ados qui vont passer des heures et des heures, qui vont parfois ne pas dormir, donc on a des troubles du sommeil et autres. Ça, je dis déjà aux familles : votre rôle, c’est de faire attention à vos enfants et vos ados ; ne les laissez pas passer autant de temps. Et maintenant, on va objectiver la question avec des gens indépendants, des scientifiques, qui vont nous dire la réalité des choses, quel impact ça a sur les enfants, et peut-être qu’il faudra interdire. Il ne faut rien exclure. Car ce qui m’importe est de protéger nos enfants et nos ados. Et moi, je ne peux pas me satisfaire d’une société dans laquelle il y a une violence qui se libère. […] Il ne faut pas faire d’amalgame : les jeux vidéo, ce n’est pas mauvais en soi, mais c’est comme pour tout. Les jeux vidéo, si vous ne le faites pas trop longtemps par jour, ni pas trop tard pour ne pas vous empêcher de dormir, et si c’est plutôt des jeux vidéo non-violents.
[Si on joue à Fifa, jeux vidéo de football édité par Electronic Arts, ndlr], ça ne va pas développer votre volonté de revanche, à vous conduire à banaliser le fait de tuer. Quand vous passez cinq-six heures par jour à tuer des gens, à être dans cette logique-là de prédation, c’est clair qu’à un moment donné ça conditionne des jeunes. Et donc, quand ils se retrouvent dehors, quand ils se retrouvent en classe, lorsqu’ils ont à un moment la rage contre quelque chose ou une situation, ça va les désinhiber complètement et parfois leur faire commettre le pire ». @