Le sort de France-Soir entre les mains de la justice

En fait. Le 21 août, France-Soir – dont le statut de « site de presse en ligne » n’a pas été renouvelé par la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) – a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Son éditeur, Shopper Union France, espère ne pas perdre les avantages fiscaux.

En clair. La saga judiciaire de la société Shopper Union France – éditrice du « site de presse en ligne » FranceSoir.fr et détenue par la holding France Soir Groupe, laquelle est présidée par son directeur de la publication Xavier Azalbert – va se poursuivre devant le Conseil d’Etat via un pourvoi en cassation. Objectif pour Diane Protat, l’avocate du journal : annuler les deux ordonnances datées du 16 août du Tribunal administratif de Paris – lequel TAP avait été saisi en référé (1), d’une part, et au fond (2), d’autre part – qui ont rejeté les deux recours déposés le 29 juillet par la société de France-Soir.
Le recours en référé visait à suspendre la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de reconnaître à FranceSoir.fr la qualité de service de presse en ligne. Et ce, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ». Le recours au fond, lui, visait à suspendre la précédente décision de la CPPAP datée du 26 juin (3) refusant déjà une première fois de reconnaître à FranceSoir.fr la qualité de service de presse en ligne.

Telegram est coincé entre la France et la Belgique

En fait. Le 28 août, Pavel Dourov, le patron fondateur de la messagerie-réseau social Telegram a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français. Il est accusé au pénal de « complicité » pour les contenus criminels véhiculés sur sa plateforme mondiale.

En clair. « L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer », a tenu à justifier Emmanuel Macron, président de la République, sur X le 26 août (1). Le Franco-Russe Pavel Durov, président fondateur de la messagerie cryptée Telegram – également réseau social aux près de 1 milliard d’utilisateurs dans le monde – a d’ailleurs été naturalisé français par décret du 23 août 2021 (2) – avec l’aval de l’Elysée.
Pourtant, le jeune milliardaire (39 ans), né à Léningrad, vit à Dubaï (Emirats arabes unis) où il dispose du passeport de « riche investisseur étranger », et y a installé le siège de Telegram (3). Paul du Rove – après francisation en 2022 – n’aurait jamais imaginé être, trois ans plus tard, cueilli au Bourget par la police française aux frontières et déféré devant un juge d’instruction du crime organisé pour être mis en examen le 28 août. Son arrestation a pu se faire en raison d’un « mandat de recherche » qui avait déjà été émis contre lui par un service d’enquête de la police nationale chargé de lutter contre les infractions criminelles. La justice française l’accuse de ne pas supprimer sur Telegram des contenus pédocriminels et d’autres illicites (trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, pratique de la violence, apologie du terrorisme, …), ni de suspendre des comptes. C’est donc une procédure au pénal en France, ce qui n’est pas du ressort du Digital Services Act (DSA). Pavel Durov (4) est réputé libertarien, défendeur à tout prix de la liberté individuelle contre toute censure ou restriction. Pénalement, il est considéré comme « complice » des contenus criminels circulant sur sa messagerie cryptée.

L’Apple Vision Pro avance à l’aveugle sur le marché

En fait. Depuis le 12 juillet, le casque de réalité mixte d’Apple, le Vision Pro, est disponible en France après des précommandes qui avaient débuté le 28 juin. En Europe, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont aussi concernés. « Engouement extraordinaire » (dixit le PDG Tim Cook). Or les ventes sont décevantes. En clair. « L’Apple Vision Pro suscite un engouement extraordinaire », avait affirmé le 10 juin dernier Tim Cook, le PDG de la firme de Cupertino, lors de l’annonce du calendrier des précommandes et des disponibilités du casque de réalité mixe à la pomme dans de nouveaux pays dans le monde (1), dont la France, l’Allemagne ou encore le Royaume-Unis. Le patron d’Apple a-t-il menti par excès d’enthousiasme ? Apparemment oui, puisque les ventes de son casque d’« informatique spatiale » sont à la peine. Les chiffres et les prévisions que le cabinet d’études IDC a livrés à l’agence de presse Bloomberg le 11 juillet ont fait le tour du monde : « Les ventes du Vision Pro d’Apple ne dépasseront pas 500.000 unités cette année », alors que « les ventes aux Etats-Unis de ce coûteux casque [3.499 dollars, ndlr] devraient chuter » (2). Annoncé il y a plus d’un an (le 5 juin 2023) comme étant la révolution de l’informatique obéissant au doigt et à l’œil ainsi qu’à la voix, le casque Vision Pro a pu être précommandé à partir du 19 janvier dernier aux Etats- Unis, avant leur disponibilité depuis le 2 février. Après les deux premiers trimestres qui totalisent à peine chacun 100.000 unités vendues, le troisième trimestre en cours dépasserait les 100.000 grâce à l’international. Ce qui devrait compenser l’effondrement des ventes aux Etats-Unis (voir ci-dessous). Son prix prohibitif et plus cher à l’international (3.999 euros) constitue un sérieux frein. Ce qui contraint la Pomme à concevoir un modèle plus abordable, lequel devrait être commercialisé au second semestre 2025 et redresser les ventes. @

Chronologie des médias : les rediscussions en cours

En fait. Le 11 juillet, lors de l’audition TNT de la chaîne « Canal+ Cinéma(s) », le président de Canal+, Maxime Saada, a abordé la question de la chronologie des médias, dont il souhaite voir la durée passer à 5 ans au lieu de 3 ans, comme pour la durée proposée pour son accord avec le cinéma français. En clair. « Je veux donner de la visibilité au groupe et aux abonnés. J’aimerais éviter de me retrouver tous les 18 mois à négocier. Les plateformes [de vidéo à la demande, ndlr] partagent aussi ce constat. Elles manquent de recul sur leurs engagements et doivent déjà renégocier leurs accords. Nous appelons à ce que tout le système [de la chronologie des médias et des accords avec les organisations du cinéma français, ndlr] soit sur une durée de cinq ans et non de trois », a insisté le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, lors de son audition le 11 juillet devant l’Arcom, accompagné de Laetitia Ménasé, secrétaire générale de la filiale audiovisuelle du groupe Vivendi (propriété du milliardaire Vincent Bolloré). Celle-ci a aussi affirmé qu’« il serait dans l’intérêt de tous que la chronologie des médias ait une durée plus longue ». L’accord sur les fenêtres de diffusion des films, signé pour trois ans le 22 janvier 2022, arrivera à échéance en janvier 2025. Canal+, l’un des principaux pourvoyeurs de fonds du cinéma français en échange d’une fenêtre à six mois (après la sortie des nouveaux films en salles), essaie de convaincre depuis février dernier les organisations professionnelles du 7e Art de l’Hexagone de signer un accord sur 5 ans pour un montant d’investissement dans des œuvres supérieur à 1 milliard d’euros (engagements d’OCS inclus). Mais le cinéma français rechigne à signer pour une durée aussi longue, quand bien même il le voudrait : « Nous pouvons signer un accord sur cinq ans mais nous ne pouvons pas garantir la même durée pour la chronologie des médias, a expliqué mi-juin au Film Français Edouard Mauriat, vice-président “Long-métrage” du Syndicat des producteurs indépendants (SPI). Pour le moment, le gouvernement ne s’engagera que sur un décret de trois ans, la durée législative maximale dans le cadre d’un arrêt d’extension. Nous ne verrions aucun inconvénient à ce que la loi change » (1). Dans le cadre de la renégociation de la chronologie des médias, engagée le 25 avril, le CNC (2) indique à Edition Multimédi@ qu’il n’a « pas encore » réuni un « groupe de travail » qui doit discuter de l’avancement à 3 mois de la VOD, au lieu des actuels 4 mois après la salle, comme le demandent le Sevad (3) et le SEVN (4). « Les discussions autour de la chronologie des médias se poursuivront à la rentrée », nous dit le CNC. @

TV : l’Arcom a l’avenir de la TNT entre ses mains

En fait. Du 8 au 17 juillet, l’Arcom auditionne les désormais 24 candidats (au lieu de 25 après le désistement d’Altice Média) à 15 fréquences de la TNT en France, pour des chaînes de télévision nationales. Les 15 chaînes dont l’autorisation d’émettre expire en 2025 sont en lice pour tenter d’être réautorisées.

En clair. Ils étaient 25 candidats déclarés recevables par l’Arcom depuis le 22 mai pour tenter soit pour seize d’entre eux de se maintenir sur leur fréquence de la TNT (TFX, TMC, LCI, BFMTV/Altice Média, BFMTV/CMA CGM, NRJ 12, C8, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinémas, CNews, Gulli, Paris Première, CStar, Planète+, W9), soit pour neuf d’entre eux de faire leur entrée en obtenant une fréquence de la TNT (Le Média TV, L’Express TV, RéelsTV, OF TV, Mieux, OP TV, La Chaîne Histoire/LCH, Humour TV, BATV).
Ils ne sont plus que 24 candidats depuis le 3 juillet avec le désistement – auprès de l’Arcom (1) – d’Altice France qui portait le projet de renouvellement de la chaîne d’information en continu BFMTV, dont la filiale du groupe du milliardaire Patrick Drahi était jusqu’au 2 juillet encore propriétaire. Car c’est à cette date là que BFMTV est tombée dans l’escarcelle d’un autre milliardaire, Rodolphe Saadé, dont le groupe maritime CMA CGM a finalisé l’acquisition de 100 % de la société Altice Média (2), éditrice des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story ainsi que des radios RMC et BFM Business.