En fait. Le 13 décembre, un porte-parole de l’Autorité de la concurrence a indiqué à Edition Multimédi@ que l’examen du dossier de vente d’OCS et Orange Studio à Canal+ (groupe Vivendi) est « encore dans sa phase 1 ». La décision attendue sera un approfondissement (phase 2), un feu vert ou un rejet.

En clair. Avec le projet de rachat par Canal+ de la totalité des actions qu’Orange détient dans le bouquet de chaînes payantes OCS (66,33 %, Canal+ détenant déjà les 33,33 % autres) et dans Orange Studio, filiale de coproduction de films et de séries, l’Autorité de la concurrence (ADLC) est confrontée à une opération plus compliquée que prévu. « Les délais de la “phase 1” d’examen de ce dossier de concentration (25 jours ouvrés maximum) sont largement dépassés, ce qui a été possible par la suspension de la procédure dite “Stop the clock” », explique à Edition Multimédi@ un porte-parole de l’ADLC.
Mais impossible de savoir si le verdict – passage en « phase 2 », feu vert ou rejet de l’opération – tombera avant Noël ou sera repoussé à janvier. La Correspondance de la Presse avait évoqué le 19 décembre (1), sinon le mois prochain. La signature du « protocole d’accord » (2) entre Orange et Canal+ en vue de l’acquisition par ce dernier d’OCS et d’Orange Studio aura alors un an le 9 janvier 2024. L’opération avait été notifiée à l’ADLC le 11 juillet 2023. Mais sans attendre la notification, une phase de « tests de marché » avait été lancée dès le printemps par l’envoi de questionnaires aux acteurs concernés, puis les « tiers » ont eu jusqu’au 3 août 2023 pour faire part de leurs « observations ». Depuis, silence radio. La fiche de cette opération de concentration (3) sur le site web des sages de la rue de l’Echelle est figée à fin août ! Les concessions faites par le groupe Canal+, et limitées à trois ans, poseraient problèmes au gendarme de la concurrence, selon L’Informé (4).
Parmi les trois propositions : les trois chaînes d’OCS (OCS Max, OCS Pulp et OCS Géants) seraient intégrées au bouquet Ciné+, mais sans que l’on sache si elles seront par la suite maintenues et financées. Une autre proposition porte sur le préachat de films français, avec d’un côté Canal+ et de l’autre OCS/Ciné+, mais sans engagements d’investissement. Or le 9 novembre, lors des Rencontres cinématographiques de L’ARP, Maxime Saada, président du groupe Canal+, avait prévenu : « Si l’Autorité de la concurrence nous autorise dans des conditions acceptables d’acquérir OCS, nous ajouterons à nos obligations celles d’OCS. Nous irons bien au-delà des 200 millions d’euros [par an, ndlr] et nous sommes prêts à nous engager sur un accord de 5 ans. […] En cas d’échec de l’opération, OCS disparaîtra et ses obligations avec » (5). Canal+ est le maître des horloges… @