Archives par mot-clé : Politique

Musique et présomption IA : le Snep et la macronie

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En fait. Le 8 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a appelé à ce que la proposition de loi sur la « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les IA – texte bloqué depuis juin 2026 par les macronistes – soit « urgemment débattues par l’Assemblée nationale ».

En clair. « La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos apporte des réponses nécessaires qui doivent être urgemment débattues par l’Assemblée nationale. Innovation et création ne prospèreront que dans un cadre transparent et respectueux des droits », a déclaré Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), à l’occasion de la présentation le 8 septembre dernier des résultats du marché française de la musique enregistrée sur le premier semestre 2026.
Or cette proposition de loi (PPL) pour l’instauration d’une « présomption d’utilisation [ex-exploitation, ndlr] des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » (1) a été bloquée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026 en raison d’une obstruction orchestrée par la macronie (groupe Ensemble pour la République en tête emmené par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal) qui a déposé plus d’une centaine d’amendements, empêchant un débat et un vote en séance ce jour-là. La PPL veut introduire dans le code de la propriété intellectuelle une « présomption réfragable », à savoir qui peut être renversée par la preuve contraire, comme cela est préconisé au Parlement européen avec le rapport d’Axel Voss (2) – à la différence de la « présomption irréfragable », donc (suite)

L’anti-piratage de films et séries sans frontières

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En fait. Le 7 septembre s’est tenu à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) le 1er « Sommet Lumière », événement à portée internationale consacré au cinéma et à l’image animée. Parmi les six déclarations qui ont été adoptées, l’une d’elles porte sur la lutte contre le piratage de films et séries.

En clair. « Nous protégeons les œuvres contre le piratage. Le piratage porte atteinte à la valeur de la création, à la rémunération des créateurs et au financement des œuvres futures. Lorsque la création n’est pas justement rémunérée, elle ne peut se renouveler. Nous nous engageons à renforcer la coopération internationale pour lutter contre le piratage sous toutes ses formes », ont écrit les participants au 1er Sommet Lumière, le 7 septembre 2026, au 9e « principe » sur les 15 de leur « Déclaration Lumière sur l’avenir du cinéma et de l’image animée ». Celle-ci est publiée non seulement sur le site web Lumieresummit.org mais aussi sur celui de l’Elysée (1), à l’initiative de cet événement inédit qui fut coprésidé cette année par Emmanuel Macron et son homologue sud-coréen Lee Jaemyung.
Parallèlement à cette déclaration générale, cinq (suite)

Projet de DNA : plusieurs appels européens à la liberté de choix de la « box » Internet

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Alors que le projet de règlement sur les réseaux numériques (DNA) est examiné au Parlement européen, des voix s’élèvent pour introduire la liberté de pouvoir choisir sa « box » (boîtier ou routeur Internet). Ce que ne permet toujours pas la France, contrairement à d’autres pays européens.

La Free Software Foundation Europe (FSFE), organisation européenne pour le logiciel libre, et la Verbund der Telekommunikations-Endgerätehersteller (VTKE), alliance des fabricants d’équipements terminaux de télécommunications, sont parmi les principales voix qui s’élèvent pour exiger que le futur Digital Networks Act (DNA) intègre la liberté de choisir sa « box » Internet. D’autres associations militant pour les droits numériques des consommateurs (Beuc, EDRi, FFDN, …) en font également la demande, à savoir : la « liberté du routeur » au niveau de ce que l’on appelle le point de terminaison du réseau (NTP (1)).

Libéralisation des « box » en Europe ?
Si des pays européens comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas ou encore la Belgique (mais aussi la Finlande et la Grèce) ont déjà tranché en faveur de la libéralisation du point de terminaison du réseau, permettant ainsi aux abonnés le choix de leur « box » (boîtier ou routeur Internet) indépendamment de leur fournisseur d’accès à Internet (FAI), d’autres Etats membres comme la France n’ont toujours pas déverrouillé leur marché des « box ».
Cela fait dix ans que l’Allemagne a adopté la liberté de choix du routeur (« routerfreiheit »), suivie par l’Italie en 2018, les Pays-Bas en 2023, puis la Belgique en 2023. Le projet européen de règlement des réseaux numériques relance le débat, existant depuis plus de dix ans, autour de cette question du « Router Freedom », d’autant que cela pourrait être l’occasion pour le Parlement européen d’aller dans le sens d’une harmonisation du marché unique numérique. Et comme le DNA vise notamment à réviser le code européen des communications électroniques, cette harmonisation pourrait aller jusqu’au NTP. Or la Commission européenne n’a rien prévu dans ce sens dans sa proposition du 21 janvier 2026 (2), laissant une forme de flou sur (suite)

AI Overviews et AI Mode : les éditeurs de la presse française ne décolèrent pas contre Google

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Depuis que Google a rendu disponible en France le 22 juillet 2026 les Aperçus IA et le Mode IA sur son moteur de recherche, les syndicats et organismes de la presse français (Apig, SEPM, FNPS, Spiil et Geste) ont fait part de leurs mécontentements. Edition Multimédi@ fait le tour des réactions

L’Alliance de la presse d’information générale (Apig), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) sont montés au créneau cet été pour dénoncer « la méthode » de Google, « le non-respect de [ses] engagements » vis-àvis des droits voisins de la presse, la mise « devant un fait accompli » et le « modèle “zéro clic” ».

L’Autorité de la concurrence saisie
« Le lancement a été annoncé le 21 juillet au soir par Google [auprès de certains syndicats de la presse et quelques médias soumis à un embargo, ndlr], pour une mise en ligne dès le lendemain. Les éditeurs, eux, ont reçu le courriel les informant dans la journée du 22 – c’est-à-dire le jour même où le service devenait accessible aux utilisateurs », s’est offusqué le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), tout en regrettant qu’« aucune discussion, d’aucune nature, n’a été engagée avec [lui] » et que ce lancement se soit fait « sans concertation, sans information préalable et sans négociation, en méconnaissance des engagements souscrits par Google devant l’Autorité de la concurrence », et « aucune intention de rémunérer ces nouveaux usages à leur juste valeur » (1). Sébastien Missoffe (photo), le patron de Google France, s’était contenté d’un courrier adressé le 29 juin dernier aux éditeurs de presse en les prévenant que le lancement dans l’Hexagone de AI Overviews et de AI Mode interviendrait « cet été » mais sans préciser de date.
Le flou est alors total, alors que Google tente de (suite)

Pourquoi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans voulue par Macron a été censurée

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La loi a été promulguée et publiée au JO le 25 août 2026 mais amputée de l’article 1er censuré par le Conseil constitutionnel. D’autres dispositions (notamment interdiction des smartphones au lycée, étendant celle déjà en vigueur à l’école et au collège) s’appliquent à cette rentrée scolaire.

Emmanuel Macron (photo de gauche), président de la République française depuis mai 2017, a présenté à plusieurs reprises l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans comme un engagement personnel fort et une mesure emblématique de son second quinquennat. Les médias et son entourage l’ont systématiquement qualifiée ainsi, et lui-même l’a revendiquée explicitement comme un engagement tenu avant la fin de son mandat. Le locataire de l’Elysée l’avait promise en décembre 2025 à Saint-Malo.

Le Conseil constitutionnel met le holà
« On va imposer à tous les réseaux sociaux la vérification de l’âge et on va définir cet âge à 15 ou 16 ans. Et dire : en dessous de cet âge, il ne peut pas y avoir accès aux réseaux sociaux. […] Je peux très facilement prendre l’engagement qu’il sera voté avant la fin de ce mandat », avait promis Emmanuel Macron (1). Auparavant, lors de son discours sur l’Europe à la Sorbonne le 25 avril 2024, il avait plaidé pour « une Europe de la majorité numérique à 15 ans » et pour un contrôle parental sur l’accès aux réseaux sociaux avant cet âge. « Je veux défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans. Avant 15 ans, il doit y avoir un contrôle parental sur l’accès à cet espace numérique, parce que c’est un accès, si l’on n’en contrôle pas les contenus, qui est le fruit de tous les risques et des déformations d’esprit, qui justifie toutes les haines. […] Nous devons reprendre le contrôle de la vie de nos enfants et de nos adolescents en Européens et imposer la majorité numérique à 15 ans, pas avant », avait-il prévenu (2).
Et lorsque, plus de deux ans après, la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » – texte sur lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée – a été adoptée le 21 juillet 2026 par le Sénat et l’Assemblée nationale (3), après un accord en commission mixte paritaire (de députés et sénateurs), le chef de l’Etat s’est aussitôt félicité sur X, en accompagnant sa déclaration d’une vidéo à charge contre les réseaux sociaux : « Je m’y étais engagé, c’est désormais voté : les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à la rentrée. Merci aux parlementaires. Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne » (4). C’était sans compter sur le fait que les sages de la rue de Montpensier allaient (suite)