Le Tribunal de l’UE (première instance) confirme, la décision de la Commission européenne (prise en 2024) de ne pas désigner Microsoft comme étant un contrôleur d’accès pour Edge, son navigateur Internet. Il rejette donc le recours de Opera Norway, éditeur du navigateur Opera.
Non, c’est non. Du moins est-ce le jugement en première instance – susceptible de recours en appel – prononcé le 2 septembre 2026 le Tribunal de l’Union européenne (UE) à l’encontre de Opera Norway, l’éditeur du navigateur Opera, qui contestait devant lui – au Luxembourg – la décision de la Commission européenne du 12 février 2024 de ne pas désigner Microsoft comme « contrôleur d’accès » (gatekeeper) pour son navigateur Edge. Autrement dit, Edge ne constitue pas un « point d’accès majeur » au sens du règlement sur les marchés numériques (DMA).
Edge, mais aussi Bing et MS Advertising
Opera Norway, principale filiale norvégienne de la société Opera Limited – basée à Oslo et cotée au Nasdaq (1) –, ne semble pas vouloir faire appel devant la CJUE, apportant à Edition Multimédi@, par la voix de Michael Tegos, son responsable marketing produit, la déclaration suivante : « Le Tribunal a confirmé cette décision, maintenant ainsi le statu quo, et nous n’anticipons aucun impact sur nos activités. Il appartient désormais à la Commission européenne de garder ces enjeux au cœur de ses priorités et de réévaluer la situation lorsque cela s’avère approprié et en se basant sur la réalité des faits ».
L’affaire débute le 3 juillet 2023 lorsque le groupe Microsoft a adressé une notification à la Commission européenne pour l’informer qu’il atteignait les seuils fixés par le Digital Markets Act (2) en ce qui concernait, notamment, la catégorie « service de plateforme essentiel » dite SPE dans le jargon bruxellois, ou CPS (Core Platform Services). La firme de Redmond, dirigée par Satya Nadella (photo), a ainsi soumis quatre (suite)
Au vu des déclarations d’un porte-parole du groupe Apple, lequel reste campé sur ses positions après la décision du Tribunal de l’Union européenne (UE) du 8 juillet prononcée en audience publique à Luxembourg d’assimiler l’App Store et iOS à des « gatekeepers » (contrôleurs d’accès), il est fort probable que la firme de Cupertino fasse appel devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Ce pourvoi serait alors limité aux questions de droit (pas de réexamen des faits), s’il est formé dans un délai de deux mois et dix jours à compter de la date de notification du jugement de première instance.
« L’Irlande s’offre un mois de revenus supplémentaire [comprenez l’équivalent d’un treizième mois, ndlr] en siphonnant l’assiette fiscale des autres Etats ! », avait pointé le célèbre économiste français Thomas Piketty fin décembre 2023 sur son compte X (
« Notre examen a montré que, dès ses deux premières années d’application, le DMA a commencé à fournir des résultats tangibles et positifs, rendant les marchés numériques plus équitables et plus contestables, au bénéfice des entreprises et des consommateurs européens. Le paysage numérique évolue constamment. L’examen d’aujourd’hui [rapport publié le 28 avril 2026, ndlr] souligne que le DMA a été conçu pour être à l’épreuve du futur et s’adapter aux défis émergents, par exemple dans l’IA et le cloud », s’est félicitée Teresa Ribera (photo), vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la transition propre, juste et compétitive.