– Rapport Raynaud-Naudascher-Audiovisuel-Cinamé-Grandes plateformes de VOD 04-06-24.
– Rapport IGAC-Impacts du Pass Culture-mai 2024.
– Etude Giorgi-Scott-Crise sanitaire dans le secteur culturel DGMIC 04-02-22.
– Baromètre 2020 de la conso culturelle en ligne-licite-illicite 11-02-21 (Hadopi).
– 3e Panorama EY des industries culturelles en France 27-11-19.
– Directives opérationnelles de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique 15-06-17.
– Rapport mondial 2018 Convention Unesco 2005-Repenser les politique culturelles 14-12-17.
– Le 1er rapport 2014 sur la Francophonie numérique OIF 18-03-15.
– Le numérique, une chance pour la culture-Afdel et Renaissance numérique 02-12-14.
– Etude CREM-CNRS-Effet Hadopi sur piratage de musique et films-Novembre 2014.
– Rapport inter Hadopi-Rémunération proportionnelle du partage 04-09-14.
– Draft du Copyright White Paper CE-Barnier-June 2014.
– Rapport Hadopi-DREV Conso illicites et dépenses Culture 19-06-14.
– Rapport du RIJDEC sur Convention de l’Unesco-Numérique 10-13 déc 2013.
– Réflexion préliminaire Numérique-Convention de l’Unesco 20-06-13.
– Rapport Lescure-Acte II de l’exception culturelle 13-05-13.
– Stratégies d’accès aux oeuvres dématérialisées-Hadopi DREV-29-11-13.
– Panorama des Industries Créatives France Créative et E&Y 07-11-13.
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