Archives par mot-clé : Arcep

IA : la « tension » monte entre l’Arcep et la CRE

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En fait. Le 2 juillet, lors des 20es Assises du très haut débit organisées par l’agence Aromates sur le thème des « infrastructures du numérique sous haute tension », deux régulatrices – Laure de La Raudière (Arcep) et Emmanuelle Wargon (CRE) – ont croisé leurs regards sur les enjeux de résilience des réseaux.

En clair. Pour la première fois se faisaient face, pour les 20es Assises du très haut débit et des infrastructures du numérique, le 2 juillet 2026 à la Maison de la Chimie à Paris : l’Arcep (1) pour les réseaux télécoms et la CRE (2) pour les réseaux électriques. Leurs présidentes respectives – Laure de La Raudière et Emmanuelle Wargon – ont échangé sur « leurs » réseaux plus que jamais interdépendants. « Les régulateurs travaillent ensemble, a assuré Emmanuelle Wargon. Les réseaux électriques sont très interdépendants du numérique, dans les deux sens. D’abord, le pilotage des réseaux électriques se fait de plus en plus avec le numérique, afin d’optimiser l’allocation de capacité électrique à un instant T. Ensuite, il y a le pilotage numérique de la consommation électrique du point du vue du consommateur, qui peut décaler ses usages selon les moments de la journée ».
Inversement, le numérique fonctionne à l’électricité. « En cas de panne électrique, rappelle Laure de La Raudière, si vous n’avez pas un petit onduleur chez vous, vous êtes isolé du monde jusqu’au rétablissement. Bien souvent, la raison du retard des opérateurs [télécoms] est liée à la non-disponibilité du raccordement électrique, comme pour les antennes mobiles. De même, pour l’installation des datacenters, c’est un enjeu considérable ». Les dépendances entre électrons et bits s’amplifient avec (suite)

Publicités dans les boîtes e-mail de ses abonnés : Orange sanctionné, oui, mais pas de triple peine

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Orange n’échappe pas à la sanction pécuniaire pour ses pratiques abusives d’inbox advertising – sans consentement de ses abonnés – mais gagne avec Canal+ sur le cumul des poursuites. Il n’y aura pas d’amende de l’Arcep ni de la DGCCRF, en plus des 50 millions d’euros infligés par la Cnil en 2024.

Grâce à une décision du Conseil constitutionnelle rendue le 25 juin 2026, le premier opérateur télécoms français – dirigé par Christel Heydemann (photo) – échappe au risque d’une double ou triple addition d’amendes pour ses mêmes anciennes pratiques d’affichage publicitaire automatisé dans Mail Orange, son service de messagerie électronique accessible via le webmail mail.orange.fr ou via l’application mobile du même nom. Et ce, sans le consentement préalable de ses abonnés et utilisateurs – victimes de ses spamming (pollupostage).

De la directive « ePrivacy » au CPCE
Cette affaire remonte aux premiers contrôles effectués à partir de mi-2023 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais l’affichage de publicités insérées – comme de « faux courriels » – dans les boîtes email des utilisateurs, sans leur consentement, était pratiqué depuis plusieurs années du temps de l’ancien directeur général d’Orange, Stéphane Richard. Et ce, jusqu’à ce qu’Orange abandonne fin 2023 ce format intrusif d’inbox advertising au profit d’un espace publicitaire en marge de la boîte de réception appelé « sticky » (car il « colle » à l’écran en étant visible en permanence, même lorsque l’utilisateur fait défiler la page).
Les anciens messages publicitaires en cause apparaissaient, eux, sous une forme qui s’apparentait à de véritables courriels, apparaissant au même emplacement que les messages personnels de l’utilisateur et d’apparence similaire. Le 14 novembre 2024, la Cnil a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre d’Orange sur le fondement l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), selon lequel « est interdite que la prospection directe au moyen de système automatisé de communications électroniques […], […] de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen » (1).
Ces dispositions transposent en droit français la (suite)

La propriété des derniers mètres de fibre clarifiée

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En fait. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de « simplification de la vie économique » qui lui avait été soumise en avril. Si elle a été partiellement censurée, son article 41 – qui clarifie la propriété des derniers mètres de fibre optique – a, lui, a été validé. Au grand dam d’Orange.

En clair. Qui est propriétaire des derniers mètres de fibre optique jusqu’à l’abonné ? A l’opérateur télécoms ou au titulaire du raccordement FTTH qui, dans des millions de cas, peut être un particulier ? Le Conseil constitutionnel a validé l’article 41 de la loi de simplification de la vie économique, qui renvoie cette propriété aux opérateurs de réseaux. Concerné au premier chef, Orange a tenté – dans un avis daté du 21 avril 2026 et consulté par Edition Multimédi@ – de convaincre les sages du Palais-Royal de l’« inconstitutionnalité » de cet article 41, tout en le considérant comme « un cavalier législatif », ou comme des atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. En vain.
Par sa décision rendue le 21 mai dernier (1), l’autorité constitutionnelle n’a pas retenu l’argumentation de la direction juridique d’Orange développée par le professeur de droit public Guillaume Drago (2). L’article 41 (ex-17 ter) de la loi de simplification de la vie économique est donc validé tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire (CMP) et voté définitivement par l’Assemblée national le 15 avril 2026. L’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca), présidée par (suite)

Avec Free Max, le groupe Iliad fait un pied-de-nez à la sobriété numérique que prônent l’Arcep et l’Ademe

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Pendant que Xavier Niel, patron fondateur de Free (groupe Iliad), était auditionné par la commission d’enquête sur l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale (en tant que co-actionnaire et co-fondateur de la société de production Mediawan), UFC-Que Choisir épinglait son nouveau forfait « Free Max ».

« De l’illimité partout, tout le temps, et à un prix attractif. Avec son forfait Max, Free mobile s’adresse à ceux qui projettent de faire une consommation effrénée d’avion et de data, à rebours de l’intérêt général », a écrit le magazine de défense des consommateurs Que Choisir, publié par l’association Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir), le 2 avril 2026, sous le titre « Free Max : le forfait mobile de la démesure ». Selon l’association présidée par l’avocate Marie-Amandine Stévenin, « Free Max va pousser les utilisateurs à la consommation, à l’opposé des recommandations actuelles de sobriété en matière d’usage du numérique ».

« Zéro limite » versus « zéro CO2 »
Déjà échaudé par son audition par la commission d’enquête sur l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale, en tant que co-actionnaire et co-fondateur de la société de production Mediawan (1), Xavier Niel (photo) n’a sans doute pas non plus apprécié la publication, le même jour, de cette critique de son nouveau forfait Free Max – présenté comme « encore une révolution chez » l’opérateur télécoms qu’il a fondé il a 27 ans. « “L’objectif de réduction des émissions de CO2 passera forcément par une plus grande sobriété”. Voilà, en substance, ce qu’assuraient en mars 2023 l’Arcep et l’Ademe, les structures publiques en charge respectivement du numérique et de la protection de l’environnement, dans leur rapport conjoint sur l’impact environnemental du numérique. Trois ans plus tard, Free fait tout l’inverse », pointe Que Choisir Ensemble dans son magazine. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le régulateur des communications électroniques (Arcep) prônent en effet – depuis leur étude prospective 2030-2050 publiée il y a trois ans (2) – « la sobriété des forfaits téléphoniques ». Disponible depuis (suite)

TDF, pionnier de la 5G Broadcast en Europe, pour recevoir la télévision en direct sur smartphone

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TDF (ex-Télédiffusion de France) a profité du Mobile World Congress (MWC) à Barcelone début mars pour annoncer « le passage du pilote au déploiement » de la 5G Broadcast, technologie de diffusion hertzienne de la télévision directement sur smartphone. Ses homologues européens s’y préparent aussi.

« Nous lançons le déploiement opérationnel de la 5G Broadcast dès 2026 : une vingtaine de sites en France dès cette année pour couvrir plus de 12 millions d’habitants, puis une montée en puissance progressive jusqu’à fin 2028 avec plus de 320 sites partout sur le territoire et plus de 40 millions de personnes qui seront couvertes. Dès cet été, la 5G Broadcast sera également déployée dans le métro de Rennes, afin de faire une démonstration concrète de sa capacité à fonctionner en mobilité, y compris dans des environnements complexes », indique Karim El Naggar (photo), directeur général de TDF depuis un an.
La France va ainsi être un des pays pionniers à lancer cette évolution de la télévision numérique terrestre (TNT) vers la mobilité, la 5G Broadcast étant la technologie de diffusion audiovisuelle hertzienne à destination des smartphones et tablettes, et complémentaire de la réception sur les téléviseurs. « La 5G Broadcast permet de recevoir la télévision en direct sur smartphone : sans Wifi, sans consommation de données mobiles, avec une très faible latence et une consommation énergétique bien inférieure aux réseaux data classiques. […] C’est aussi un enjeu stratégique : garantir un accès gratuit, sécurisé et fiable aux contenus audiovisuels, même en cas de saturation des réseaux », souligne en outre Karim El Naggar dans son post publié sur LinkedIn le 4 mars (1).

Tests en cours à Paris, Bordeaux et Nantes
Contrairement au streaming mobile, la 5G Broadcast offre le même contenu audiovisuel à un nombre illimité d’utilisateurs sans congestion des réseaux mobiles ni consommation de données utilisateur – en fonctionnant sur la bande ultra haute fréquence (UHF) de la TNT (2). Parallèlement à ce coup d’envoi en France de « l’industrialisation » de la 5G Broadcast, TDF poursuivra ses expérimentations techniques, que lui a autorisées à nouveau l’Arcom jusqu’en novembre 2026 dans les villes de Paris, Bordeaux et Nantes (3). Parmi les pilotes décisifs, il y a eu celui mené avec succès lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 avec France Télévisions. Ce fut, rappelle Karim El Naggar, « un test grandeur nature, dans un contexte d’audience massif et d’exigence maximale ». Cette expérimentation d’envergure, réalisée (suite)