Le New Deal Mobile promet « la 4G pour tous » au 31 décembre mais… pas dans les zones blanches

Le gouvernement et le régulateur nous le promettent sur tous les tons : tous les réseaux mobiles fonctionnant encore aujourd’hui uniquement en 2G et/ou en 3G devront avoir basculé en 4G d’ici la fin de l’année. Il serait temps ! Mais des zones blanches persisteront jusqu’à fin 2022.

« L’Arcep mènera dans le courant du premier semestre 2021 des enquêtes pour vérifier l’atteinte des échéances de généralisation de la 4G et de couverture des axes routiers prioritaires », nous indique le régulateur des télécoms présidé par Sébastien Soriano (photo de gauche). Mais on le sait déjà : au 31 décembre 2020, ce ne sera pas « la 4G pour tous », alors que les opérateurs mobiles nous proposent déjà la 5G et que les équipementiers télécoms préparent la 6G !

Des centres-bourgs toujours sans 4G
Ces villages de France qu’il est convenu d’appeler « les zones blanches centres-bourgs » n’auront, eux, toujours pas cette chance d’avoir du « très haut débit mobile » – au moment où l’« ultra haut débit mobile » de la cinquième génération dresse ses antennes dans les grandes villes. Le Père Noël, lui, n’a pas signé le New Deal Mobile en juin 2018… A l’époque, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free s’étaient engagés à couvrir en 4G 75 % de ces centres-bourgs – symboles de la fracture numérique en France. La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) a indiqué, elle, que ce taux de « basculement » des sites situés dans ces zones blanches atteignait 68 % au 1er novembre – y compris, selon nos informations, en tenant compte de Free Mobile qui n’est pas membre de cette organisation professionnelle. Il restait donc à cette date-là 7 points de couverture à combler en deux mois et dans un contexte de crise sanitaire. Ce n’est pas gagné !
« Le New Deal Mobile est (…) une réalité sur le terrain ; les opérateurs sont tous mobilisés pour atteindre cet objectif. Il a certes été ralenti pendant la crise sanitaire mondiale mais les opérateurs et leurs techniciens ont continué, dans la mesure du possible, à déployer notamment durant le premier confinement », assure la FFTélécoms, présidée par Nicolas Guérin (photo de droite), par ailleurs secrétaire général du groupe Orange. Dans la dernière ligne droite, ce dernier joue l’apaisement après les escarmouches entre celui qui a été son prédécesseur jusqu’en juin dernier, Arthur Dreyfuss, et le président de l’Arcep, Sébastien Soriano. Ce dernier avait appelé en avril dernier les opérateurs mobiles à ne pas prendre prétexte du confinement pour ne pas être « au rendez-vous de leur responsabilité ». Une mise en garde du régulateur qui avait fait perdre son sang-froid au secrétaire général de SFR (1). En janvier 2018, l’Arcep et le gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile se sont engagés à investir plus de 3milliards d’euros dans les zones rurales. En échange de quoi, l’Etat a renouvelé leurs fréquences mobiles pour dix ans dans les bandes 900 Mhz, 1800 Mhz (sauf Free Mobile) et 2,1 Ghz. En effet, leurs autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024 concernant les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G. Les « lauréats » ont dû signer à l’époque le New Deal Mobil en faveur de l’aménagement numérique du territoire – y compris dans les zones rurales, synonymes de « zones blanches », sans aucune couverture mobile et encore moins de 4G. Il s’agit notamment de « généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l’apporter à plus de 1 million de Français sur 10.000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles » et de « couvrir les principaux axes routiers et ferroviaires ». Ce fut un accord donnant donnant et présenté comme « historique » (2), même si ce New Deal Mobile leur laisse jusqu’à 2026 pour achever pleinement le déploiement de 5.000 nouveaux sites mobiles, à raison de 600 à 800 sites par an. Ces engagements sans précédents ont été dans la foulée retranscrits dans leurs licences actuelles afin de les rendre juridiquement opposables.
Autrement dit, les centres-bourgs – au nombre de près de 5.000 sur les quelque 36.000 communes de l’Hexagone – pourront potentiellement attaquer les opérateurs mobiles qui n’auraient respecté leurs engagements de leur apporter la 4G. Mais ces villages ne pourront pas engager une action avant le 31 décembre 2022, date à laquelle ces mêmes opérateurs mobiles se sont engagés à couvrir les 25 % restants de ces zones blanches dites centres-bourgs.

De la « 4G fixe » à défaut de fibre
En outre, d’ici la fin de l’année, les quatre opérateurs mobiles devront avoir aussi assuré la couverture en voix/SMS et en 4G de tous « les axes routiers prioritaires » de l’Hexagone : soit un total de 55.000 km de routes, dont 11.000 km d’autoroutes et 44.000 km d’axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures), et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour. Les opérateurs mobiles assurent qu’ils se sont engagés, pour ces axes routiers notamment, dans un « ambitieux programme de construction de nouveaux pylônes mutualisés au travers du dispositif de couverture ciblée ».
Pour l’instant, toujours au 1er novembre selon la FFTélécoms, « 462 pylônes ont d’ores-et-déjà été construits au titre de ce nouveau dispositif, qui s’étendra jusqu’en 2027 ». La route est longue… Pour jouer la transparence, la fédération a mis en place un « compteur » du déploiement de la 4G censé être remis à jour chaque trimestre, mais le dernier décompte (3) s’est arrêté au 30 juin dernier, à 8.228 sites encore à passer en 4G. A quand le prochain relevé au 30 septembre ? « D’ici fin décembre, avec trois mois de décalage habituels », nous répond la FFTélécoms.

Le confinement, pas prétexte à retards
En outre, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile sont tenus – depuis le 1er janvier 2019 – de proposer des offres dites « 4G fixes » au grand public dans les zones géographiques identifiées où d’autres solutions de très haut débit fixe sont inexistantes. « Le gouvernement peut demander aux opérateurs d’ouvrir, dans les zones qu’ils couvrent déjà en très haut débit mobile et dans un délai de quatre mois, une offre 4G fixe, si l’ouverture de cette offre ne dégrade pas la qualité du service de 4G mobile », prévoit l’Arcep. Ce service d’accès fixe à Internet sur leurs réseaux mobiles à très haut débit doit être fourni dans les zones que les opérateurs mobiles identifient et rendent publiques et dans les zones listées par arrêté ministériel. « Par ailleurs, précise le régulateur, Orange et SFR sont tenus de participer au dispositif d’extension de la couverture 4G fixe. A ce titre, ils seront chacun tenus de fournir un service de 4G fixe sur un maximum de 500 zones identifiées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, grâce à l’installation de nouveaux sites 4G » (4) (*). En l’occurrence, deux arrêtés datés du 23 décembre 2019 sont venus préciser les zones où les opérateurs mobiles sont tenus de fournir la 4G fixe depuis mai dernier (dont 236 zones pour Orange et 172 zones pour SFR) – « sauf indisponibilité dûment justifiée d’une capacité suffisante pour assurer la préservation d’une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs mobiles » (5).
Selon le tableau de bord « 4G pour tous » de l’Arcep mis à jour le 8 décembre avec les données au 30 septembre dernier (6), Free Mobile est l’opérateur mobile qui ne dépassait pas les 97 % de population couverte en 4G (avec 17.381 sites équipés en 4G sur 18.478 déployés), là où les trois autres atteignaient chacun 99 % de population couverte en 4G (23.822 sites équipés en 4G sur 25.537 déployés pour Orange, 20.772 sites équipés en 4G sur 22.473 déployés pour SFR et 19.834 sites équipés en 4G sur 21.257 déployés pour Bouygues Telecom). Si la finalisation laborieuse du déploiement de la 4G mobile – notamment de 75 % des centres-bourgs d’ici fin 2020, et a fortiori les 100 % d’ici fin 2022 – ne doit pas être retardée sous des prétextes de crise sanitaire, elle doit être atteinte jusque dans la moindre bourgade. Le gouvernement a même rajouté, moins de quatre mois après le premier confinement de mars à mai derniers, une liste complémentaire de zones à couvrir les opérateurs mobiles d’ici la fin de l’année. Comme les précédentes listes, celle-ci a été établie par arrêté. Il est daté du 1er octobre 2020 – paru au Journal Officiel du 8 octobre (7) – et complète « les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommuni-cations mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 » par « de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2020 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée ». Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs mobiles (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation).
Ces nouvelles obligations de « couverture ciblée » figurent aussi dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l’Arcep. Bouygues Telecom a affirmé qu’il avait atteint le seuil des 75 % dès le 5 novembre. Les trois autres ne sont pas encore prononcé avant la première ligne d’arrivée de fin 2020. Pour voir si un centre-bourg est couvert – ou pas – par la 4G, notamment au 31 décembre, il faut se référer en ligne au « tableau de bord du New Deal Mobile » qui n’est cependant pas en temps réel puisque le régulateur met à jour les données à un rythme trimestriel (8). Pour autant, les utilisateurs ont une voie de recours possible en se connectant à Jalerte.arcep.fr, car l’Arcep est justement chargée du contrôle de l’avancement des obligations de déploiement des opérateurs mobiles.

Pour les « sans 4G », la 5G est un comble
Pendant ce temps-là, New Deal Mobile ou pas, des « patelins » enragent de ne pas avoir le très haut débit mobile, alors que l’ultra-haut débit mobile de la 5G défraie la chronique depuis plusieurs mois et commence à être commercialisée. « La 4G, ça devrait être un acquis pour tout le monde. On paie des impôts comme les autres, on travaille, on devrait avoir accès aux mêmes services », pestait en novembre Blandine Decker (9), infirmière libérale habitant dans le village Montigny, en Meurthe-et-Moselle. @

Charles de Laubier

Enchères des principales fréquences 5G en France : le gouvernement passe en force

Le coup d’envoi des enchères des fréquences 5G va être donné en France le 29 septembre, malgré les nombreux appels au principe de précaution sanitaire et environnementale. Le gouvernement, qui espère de la vente plus de 2,1 milliards d’euros, a écarté tout moratoire.

C’est mal parti. La cinquième génération de mobile (5G) ne fait pas l’unanimité. Avant même son lancement, elle est décriée par une partie de la population française que l’on ne peut ne pas écouter. Une soixantaine d’élus, dont les maires de onze grandes villes de France (Lyon, Marseille, Bordeaux, …), ont publié dans le Journal du Dimanche (JDD) du 13 septembre une tribune pour demander de surseoir au lancement de la 5G, dont les premières enchères doivent commencer le 29 septembre (1).

Macron devait « étudier » le moratoire
« Nous, maires et élus, proposons dans l’immédiat un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à l’été 2021. Pendant ce moratoire, nous demandons la tenue d’un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques », ont écrit les signataires. A l’appui de leur prise de position au nom du principe de précaution, ces édiles ont tenu à rappeler que « le moratoire est l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le président de la République [Emmanuel Macron] s’est engagé à étudier. Nous lui demandons, ainsi qu’au gouvernement, de respecter cet engagement ». Ils demandent en outre que « la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G ». Sur ce point, l’une des signataires, la maire écologiste (2) de Besançon, Anne Vignot (photo), a même parlé sur Franceinfo le jour même de gabegie : «On a promis la fibre sur tout le territoire ; on a promis la 4G. Et là, on passe d’une technologie à l’autre. C’est une vraie gabegie. On n’arrive jamais à stabiliser les moyens que l’on donne aux entreprises et aux particuliers, donc on a besoin d’un moratoire. (…) C’est de la gabegie de changer en permanence d’équipement avant d’avoir fini le déploiement », a lancé l’élue du chef-lieu de la région de Franche-Comté et préfecture du département du Doubs. Entrée en politique il y a dix ans, chez Europe Écologie-Les Verts (EELV), Anne Vignot – ingénieure de recherche au laboratoire chronoenvironnement du CNRS – est devenue maire le 3 juillet dernier, après avoir été depuis 2014 maire-adjointe de Besançon en charge de la transition écologique. « On n’a aucune étude qui nous permette de savoir à quoi l’on expose nos populations, et en tant que maire on a cette responsabilité. On a besoin de connaître l’impact de la 5G sur [la santé et] l’environnement. On sait que le numérique est quelque chose qui demande énormément d’énergie ; on sait que les problématiques de stockage sont vraiment très gourmandes. Il serait quand même temps qu’on envisage à chaque fois l’impact d’une nouvelle technologie », a-t-elle insisté.
• Côté environnement, les signataires de la tribune se font l’écho des « anti-5G » sur le fait que l’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d’augmenter, et que, avec l’explosion des usages, les gains attendus par « la faussement nommée “dématérialisation” » ne sont pas démontrés. « Les industriels s’accordent sur la promesse de multiplication par 1.000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies », affirment-ils. Selon eux, la 5G – aux débit dix fois supérieurs à ceux de la 4G – provoquera « un “effet rebond” » induit par la hausse de la consommation de données et des usages en ligne, qui se traduira par « une très forte consommation d’énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs ». A leurs yeux, la 5G et le renouvellement des smartphones qu’elle va engendrer vont en outre « exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable ». Ils demandent donc au gouvernement qu’une étude d’impact environnemental préalable sur la 5G soit envisagée avant son déploiement.

Rapport de l’Anses début 2021
• Côté santé, les signataires font référence à un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), daté d’octobre 2019, qui a mis en évidence « un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels » de la 5G. Un rapport final de l’Anses, censé dire s’il y a un problème pour la santé ou pas, est attendu pour début 2021. « L’étude est actuellement en cours ; il nous semble indispensable d’attendre ses conclusions avant de déployer la 5G dans nos villes et dans nos campagnes. Ce temps d’analyse redonne à l’Etat son rôle souverain sur les questions sanitaires au regard de l’intérêt collectif plutôt que d’intérêts économiques industriels », insistent les élus. Pour eux, Les ondes hertziennes de la 5G vont s’ajouter à celles des 4G, 3G et 2G, « ce qui aboutira à une hausse du niveau d’exposition de la population aux ondes ». Ils estiment aussi « urgent de s’interroger sur l’impact sanitaire de la multiplication d’objets hyperconnectés ». De son côté, la maire de Rennes, Nathalie Appéré, a annoncé le 17 septembre avoir demandé à un spécialiste, Pierre Jannin, une étude d’impact sur la 5G.
• Côté technologies, là où Anne Vignot évoquait « une vraie gabegie », elle et ses homologues s’interrogent sur « l’inflation numérique » alors même que la France n’est pas capable de résorber sa fracture numérique avec les technologies existantes telles que la 4G et la fibre optique.

Fracture numérique : risque d’aggravation
Les trois mois de confinement ont jeté une lumière crue sur cette fracture numérique justement (3). «Alors que la technologie 4G n’est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l’arrivée de la 5G risque surtout d’aggraver les fractures numériques existantes, craignent les maires. Nous nous interrogeons sur le rôle de la 5G et de l’Internet mobile dans la résorption de la fracture numérique. Nous souhaitons que les communes aient la capacité de choisir le mode d’accès à Internet et la maîtrise du développement des réseaux numériques ». A noter que dans leur tribune, les élus n’évoquent pas du tout le risque supposé de cybersurveillance avancé par certains – Donald Trump en tête – lorsqu’il s’agit du numéro un mondial des équipements 5G, le chinois Huawei (4).
Le lendemain de la parution de cette tribune aux allures de pavé dans la marre (5), le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s’est opposé à tout retard de la 5G. « Ce serait une erreur dramatique pour le pays. Ça nous priverait d’avancées en matière médicale, de gestion des flux d’énergie, de gestion des transports, a-t-il plaidé sur France 2 le 14 septembre. Ce serait un retour en arrière pour la France et moi je préfère la France en avant, conquérante, qui réussit économiquement, que la France fossilisée qui ne bouge pas ». Le même jour, Emmanuel Macron, ironisait sur les adeptes du « modèle Amish » et du « retour à la lampe à huile » ! Venant du président de la République, cette pique a été perçue comme méprisante.
Quant à l’eurodéputé EELV, Yannick Jadot, il s’est exprimé, sur France Inter, pour appeler à ne pas se précipiter sur la 5G sans « savoir » : « On ne peut pas dans le même temps dire qu’avec la 5G, c’est une révolution numérique qui va transformer nos modes de vie, nos modes de travail, nos entreprises, et ne pas avoir un débat public autour de qui va bénéficier de cette 5G et comment ça va changer nos modes de vie », a-t-il déclaré. Et sur Franceinfo, Benoît Hamon, l’ancien candidat socialiste à la présidentielle, était sur la même longueur d’onde : « A partir du moment où il peut y avoir une menace sur la santé publique, l’on doit obtenir les informations nécessaires pour savoir s’il y a un danger ou pas ». Quant aux opérateurs télécoms concernés au premier chef – Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free –, ils font le dos rond. Il y a bien eu la tribune surprise du 23 mai dernier de Martin Bouygues dans Le Figaro, où il demandait le report des enchères. La raison première avancée par le PDG du groupe éponyme était qu’il fallait tirer les conséquences du coronavirus : « La situation du pays, qui se relève avec difficulté d’un terrible cauchemar sanitaire humain et économique, commande de repousser de quelques mois supplémentaires l’attribution des fréquences 5G ». Et d’ajouter plus loin : «Je le regrette, mais c’est ainsi. Il y a ceux qui sont persuadés, sans aucun fondement scientifique, que la 5G serait dangereuse (…) » (6) (*) (**). Devant une commission du Sénat le 10 juin, Martin Bouygues a confirmé sa proposition de repousser les enchères de quelques mois, mais cette fois « pour avoir le temps de renégocier un accord global [dans le cadre du New Deal mobile, ndlr] pour construisent 1.500 ou 2.000 sites mutualisés supplémentaires dans les prochaines années » (7). Le lendemain de son audition, le gouvernement et le régulateur lui lançaient une fin de non-recevoir en maintenant les enchères à fin septembre – initialement prévues en avril dernier (8).
A quelques jours du coup d’envoi de la « vente » des fréquences qui devrait rapporter plusieurs milliards d’euros à l’Etat (mise à prix à 2,17 milliards d’euros), et alors que les « anti-5G » se font encore plus entendre, Stéphane Richard apparaît comme le défenseur-en-chef de la 5G. Le PDG d’Orange tente de désamorcer les résistances :« Il n’y a rien de dramatique mais je pense qu’il était vraiment temps de le faire. C’est la raison pour laquelle on a milité pour le maintien du calendrier. Je pense que cela aurait été préjudiciable qu’on les reporte encore », a-t-il déclaré dans un entretien à l’AFP le 8 septembre, tout en laissant entendre que le début de la commercialisation des offres 5G sera « faisable avant la fin de l’année ». Quid des interrogations légitimes sur les risques sur la santé et l’environnement ? « Je l’entends et évidemment je ne peux pas l’ignorer, a concédé Stéphane Richard. J’observe que le débat est plus fort en France que partout ailleurs en Europe ».

70 M€ minimum chaque bloc de 10 Mhz
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a écarté le 16 septembre sur Europe 1 l’idée d’un report des enchères : « Le moratoire a un intérêt à partir du moment où on n’a pas les données, et justement on a un rapport qui est sorti [le 15 septembre], qui nous précise que, sur les bandes qui vont être occupées d’ici la fin de l’année, il ne va y avoir en gros aucun risque si on respecte les normes ». Le même jour, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, lançait sur Radio Classique : « Il n’y a pas de raison de stopper la 5G en elle-même ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, renchérissait sur France Inter : « la 5G est indispensable ». @

Charles de Laubier

App Store et Apple Pay : ce que la Commission européenne reproche à la firme de Cupertino

La WWDC, grand-messe annuelle des développeurs de la marque à la pomme, s’est déroulée du 22 au 26 juin à San Francisco. Plus que jamais, Apple compte sur les commissions émanant de sa boutique App Store pour assurer ses revenus. Mais son écosystème fermé est dans collimateur de l’Europe.

La Worldwide Developer Conference (WWDC) de cette année 2020, qui s’est tenu à Cupertino, près de San Francisco, au sein de l’Apple Park, le fameux QG circulaire mondial de la marque à la pomme depuis plus de trois ans maintenant, avait beau avoir lieu à 8.898 kilomètres de Bruxelles, jamais l’Europe n’a été aussi proche de l’événement. Et pour cause : six jours avant que Tim Cook (photo de gauche), le PDG d’Apple, n’ouvre le bal, Margrethe Vestager (photo de droite), la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la concurrence (1), lançait deux enquêtes sur les pratiques douteuses de respectivement l’App Store et l’Apple Pay.

Plaintes de Spotify et de Kobo (Rakuten)
Que reproche au juste Bruxelles à la firme de Cupertino dans la salve d’enquêtes lancées contre elles le 16 juin dernier ? D’une part, la Commission européenne a ouvert des enquêtes formelles sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles afin d’« apprécier si les règles imposées par Apple aux développeurs concernant la distribution d’applications via l’App Store enfreignent les règles de concurrence de l’Union européenne ». Ces enquêtes sur l’App Store font suite à deux plaintes distinctes, l’une émanant de la plateforme de streaming musical Spotify, et l’autre du distributeur d’ebooks et de livres audio Kobo, filiale de Rakuten (lire en Une).
Autant la Commission européenne a bien mentionné le groupe suédois, autant elle a curieusement passé sous silence la filiale canadienne du groupe japonais. Il a fallu une fuite auprès du Financial Times (quotidien propriété du groupe japonais Nikkei) pour que le nom du second plaignant soit finalement révélé par voie de presse et non démenti depuis. D’autre part la Commission européenne a ouvert une enquête formelle, là aussi en matière de pratiques anticoncurrentielles, afin cette fois, d’« apprécier si le comportement d’Apple concernant Apple Pay enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne ». Contrairement à l’App Store où deux plaignants sont mentionnés, aucun n’est évoqué pour l’Apple Pay. Globalement, la marque à la pomme compte 1,5 milliard de terminaux sous iOS (smartphones) ou iPadOS (tablettes) dans le monde, tandis que 500 millions de personnes utilisent l’App Store régulièrement.
• Concernant la boutique en ligne (App Store), les enquêtes portent plus spécifiquement sur « l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré [in-app, ndlr] propriétaire d’Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad de possibilités d’achat moins coûteuses en dehors des applications ». Plus généralement, l’App Store préoccupe la Commission européenne car il s’agit d’un écosystème entièrement contrôlé par la firme de Cupertino qui y fixe ses propres règles d’accès, de distribution et de tarifs pour les applications mobiles destinés à ses iPhone et iPad. C’est ce rôle de « gatekeeper » vis-à-vis des applications et des contenus destinés aux utilisateurs finals qui intrigue depuis longtemps la commissaire européenne Margrethe Vestager. D’autant que les utilisateurs terminaux fonctionnant sous les systèmes d’exploitation-maison iOS (smartphones) ou iPadOS (tablettes) peuvent télécharger uniquement des applications dites natives – c’est-à-dire non disponibles sur le Web – via l’App Store. « Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en streaming Apple Music ou avec Apple Books. J’ai donc décidé, a-t-elle justifié, d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union européenne ». Vis-à-vis du streaming musical (plainte de Spotify), l’enquête porte le numéro « AT.40437 » (2) (*) (**).
Vis-à-vis du streaming musical (plainte de Spotify), l’enquête porte le numéro « AT.40437 » (3). Vis-à-vis des livres numériques et des audio-books (plainte de Kobo), l’enquête porte le numéro « AT.40437 » (4). Ces enquêtes portant sur l’App Store s’intéressent plus particulièrement à deux restrictions imposées par Apple dans ses accords avec les entreprises qui souhaitent distribuer des applications aux utilisateurs d’appareils iOS/iPadOS.

La pomme se paie la concurrence
La première restriction porte sur l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire d’Apple – In-App Purchase (IPA) – pour la distribution de contenu numérique payant (5). « Apple facture aux développeurs d’applications une commission de 30 % sur tous les frais d’abonnement perçus par l’intermédiaire du système IAP », souligne la Commission européenne. La seconde restriction concerne la limitation des développeurs à informer les utilisateurs sur d’autres possibilités d’achat en dehors des applications, possibilités qui sont généralement moins coûteuses. Pourtant, relève la Commission européenne, « Apple permet également aux utilisateurs de consommer dans l’application du contenu, tel que de la musique, des livres électroniques et des livres audio, acheté ailleurs (par exemple sur le site web du développeur de l’application) ».
• Concernant le système de paiement électronique (Apple Pay), l’enquête porte, elle, sur « les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhone et les iPad, sur la limitation instaurée par Apple de l’accès à la fonctionnalité de communication en champ proche (NFC (6)) dite tapand- go sur les iPhone pour les paiements en magasin [paiement sans contact, ndlr], ainsi que sur des refus allégués d’accès à Apple Pay ».

Les abus des écosystèmes propriétaires
Le paiement mobile est devenu incontournable au fur et à mesure que les smartphones se sont imposés comme les premiers terminaux d’accès au Web et au e-commerce, que cela soit en ligne et dans les magasins physiques. Or il se trouve qu’Apple fixe les conditions de l’utilisation d’Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants. « Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs, a prévenu Margrethe Vestager. J’ai donc décidé d’examiner de près les pratiques d’Apple concernant Apple Pay et leur incidence sur la concurrence ».
La marque à la pomme réserve également la fonctionnalité tap-and-go des iPhone à Apple Pay, qui est sa solution de paiement mobile propriétaire pour tous les terminaux sous iOS ou iPadOS en vue d’effectuer des paiements dans les applis mobiles à vocation commerciale, sur les sites de e-commerce, ou encore dans les magasins physiques (web-to-store, click-andcollect, click-and-go, drive-to-store, etc.). De plus, Apple Pay est la seule solution de paiement mobile qui puisse accéder à la technologie NFC tap-and-go intégrée aux smartphones et tablettes de la marque à la pomme pour effectuer des paiements en magasin. Alors que de son côté, la boutique d’applis Android de Google offre le choix dans les moyens de paiement. La Commission européenne craint que « les modalités et conditions d’Apple, ainsi que d’autres mesures liées à l’intégration d’Apple Pay aux fins de l’achat de biens et de services dans des applications commerciales et sur des sites web commerciaux sur les appareils sous iOS et iPadOS, ne puissent fausser la concurrence et réduire le choix et l’innovation ». L’enquête européenne sur les pratiques de la firme de Cupertino portera aussi sur « des restrictions alléguées d’accès à Apple Pay pour des produits spécifiques de concurrents sur les appareils mobiles intelligents sous iOS et iPadOS [et sur] l’incidence éventuelle des pratiques d’Apple sur la concurrence dans le domaine de la fourniture de solutions de paiement mobile ». Que cela soit pour l’App Store ou pour l’Apple Pay, la firme de Cupertino risque gros, si ses pratiques au sein de ses écosystèmes fermés et verrouillés – qui ne datent pas d’hier (7) – s’apparentaient à des « abus de position dominante » interdits (8) par le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La Commission européenne serait alors en droit d’infliger à Apple une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires total annuel – en fonction de la gravité et de la durée de l’infraction. Pour sa dernière année fiscale close le 28 septembre 2019, Apple a généré 46,3 milliards de dollars dans les services, sur un total de chiffre d’affaires de 260,2milliards de dollars. Par ailleurs, rappelons qu’en France l’Arcep avait en 2017 pointé du doigt le défaut de neutralité des terminaux d’Apple (9).
Le 16 juin dernier, Spotify s’est réjoui : « Aujourd’hui est un grand jour. Le comportement anticoncurrentiel d’Apple a intentionnellement désavantagé ses rivaux, créé une distorsion de la concurrence et privé les consommateurs d’un choix significatif pendant trop longtemps ». Le 18 juin, le président de Microsoft, Brad Smith, a estimé qu’« il est temps pour les régulateurs de la concurrence aux Etats-Unis et en Europe de s’intéresser aux tactiques que les boutiques d’applications mettent en œuvre [sans nommer explicitement Apple, ndlr] pour tirer profit de ceux qui veulent distribuer leurs logiciels ». Le jour même où la Commission européenne lui a notifié formellement l’ouverture de ces enquêtes, la firme de Cupertino a balayé les soupçons d’abus de position dominante et de pratiques anti-concurrentielles.

« Des plaintes sans fondement » (Apple)
« Il est décevant que la Commission européenne donne suite à des plaintes sans fondement d’une poignée d’entreprises, a réagi Apple, qui veulent simplement un voyage gratuit [free ride] et qui ne veulent pas suivre les mêmes règles que tout le monde. Nous ne pensons pas que ce soit juste, nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où toute personne déterminée et ayant une bonne idée peut réussir ». Et le groupe dirigé par Tim Cook d’assurer : « En fin de compte, notre objectif est simple : que nos clients aient accès à la meilleure application ou au meilleur service de leur choix, dans un environnement sûr et sécurisé ». @

Charles de Laubier

Faut-il créer un « service universel » du haut débit ?

En fait. Le 16 juin, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, est intervenu en visioconférence pour son rendez- vous annuel « Telconomics ». Alors que les opérateurs télécoms ont dépassé en 2019 les 10 milliards d’euros d’investissement, EM@ lui a posé une question sur un éventuel « service universel » du haut débit.

En clair. Hors fréquences, les opérateurs télécoms en France ont dépassé pour la première fois la barre des 10 milliards d’euros d’investissement, à 10,4 milliards précisément, dont 75 % pour les réseaux fixes et 25 % pour les réseaux mobiles. C’est ce qui ressort de l’observatoire 2019 des marchés des télécoms (1) publié le 16 juin par l’Arcep, à l’occasion de sa conférence annuelle « Telconomics » destinée à la presse économique et aux analystes financiers. Alors que « la 4G pour tous » n’est toujours pas une réalité en France (2), que « le bon débit pour tous » est promis pour fin 2020, et en attendant « le très haut débit pour tous » (3) d’ici fin 2022 (« la fibre optique pour tous » à la maison étant reportée à fin 2025), la question d’un « service universel » du haut débit se pose.
Le service universel du téléphone – à savoir un service de qualité à prix abordable pour tous et des tarifs sociaux – existe depuis plus de vingt ans, avec, depuis cinq ans, « un débit suffisant pour permettre l’accès à Internet » (« loi Macron » de 2015). Mais le confinement a rappelé la réalité de la fracture numérique en France. « Sur le haut débit, je trouve que la question pourrait se poser. Est-ce que c’est un service universel ou est-ce que c’est une autre modalité, ce n’est certainement pas à moi de le dire. A la fin de l’année, 100% des foyers français seront connectés au “bon débit pour tous”, à savoir 8 Mbits/s par un panachage de technologies. Donc, on pourrait se poser la question de donner un cadre formel à cette garantie de 8 Mbits/s pour tous. Pourquoi pas. En tout cas, l’Arcep est tout à fait disposée à accompagner le gouvernement si telle est la volonté du pouvoir politique », a répondu Sébastien Soriano à Edition Multimédi@.
A la suite d’une remarque transmise par la directrice générale de l’Arcep, Cécile Dubarry, sur le code européen des télécoms (4) qui doit être transposé en droit national au plus tard le 21 décembre 2020, il a précisé que cette transposition en France se fera « par voie d’ordonnance » et que « ce code européen des télécoms prévoit le cas échéant un toilettage du service universel ». Et le président de l’Arcep a ajouté : « Cela pourrait donc être l’occasion effectivement d’aller vers cette idée du haut débit. Mais je ne suis pas en proposition lorsque je dis cela. C’est un élément factuel ». @

Retour sur le reproche formulé par le président de la FFTélécoms à l’encontre du président de l’Arcep

Edition Multimédi@ revient sur la prise de parole d’Arthur Dreyfuss, qui, en plein confinement le 23 avril dernier, a accusé Sébastien Soriano d’« insulter » les opérateurs télécoms. Pourquoi le président de la FFTélécoms (et secrétaire général d’Altice France/SFR) a-t-il polémiqué avec le régulateur ?

Dans une interview parue le 23 avril, Arthur Dreyfuss (photo de droite), président de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) jusqu’au 14 juin prochain (1), n’y est pas allé par quatre chemins : il a accusé le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche) d’« insulter » les opérateurs : «Ses propos sont insultants pour nos équipes. (…) Les propos qui ont été tenus par le président du régulateur ne sont pas acceptables. (…) Les commentaires du président de l’Arcep ne sont pas à la hauteur de la mobilisation. », a ainsi lancé dans Le Figaro (2) le secrétaire général de l’opérateur télécoms SFR (Altice France).

Plan Très haut débit et New Deal mobile
Sébastien Soriano (44 ans) a aussitôt appelé Arthur Dreyfuss (34 ans) à garder son sang-froid : « Allons, allons, restons tous mobilisés pour les Français. C’est ce qu’ils attendent de nous. Pas des polémiques », lui a répondu le président de l’Arcep dans un premier tweet (3) posté le jour même de la parution de cette interview à charge, relayé sur Twitter par Didier Casas, vice-président de la FFTélécoms et directeur général adjoint de Bouygues Telecom (4).
Ce n’est pas la première fois que l’ancien communicant d’Altice et ex-publicitaire d’Havas déclenche une passe d’armes avec une autorité publique : le 17 décembre dernier, lors des « voeux » de Noël de la FFTélécoms, il avait pris à parti Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat chargée notamment des télécoms (5). Quelle mouche a cette fois piqué Arthur Dreyfuss pour qu’il s’en prenne ainsi publiquement au gendarme des télécoms ? Son courroux s’est manifesté à la suite des propos tenus par Sébastien Soriano lors de l’audition de ce dernier au Sénat, la veille, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Qu’aurait dit Sébastien Soriano qui auraient justifié un tel emballement ? « Aujourd’hui, les opérateurs s’en sortent plutôt plus confortablement que le reste de l’économie, malgré des difficultés opérationnelles. (…) Nous attendons des opérateurs qu’ils soient au rendez-vous de leur responsabilité (6). J’attends, notamment des quatre grands acteurs du secteur [Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, ndlr], qu’ils soutiennent, s’il le faut à brasle- corps, le tissu de PME de la filière, a prévenu Sébastien Soriano lors de son audition en visioconférence avec le sénateur Hervé Maurey. Il faut éviter que la reprise [du déploiement de la fibre et de la 4G, ndlr] ne soit ralentie parce qu’on aurait laissé se démanteler ce tissu que nous avons construit tous ensemble. Je les appelle à aller très loin – très loin – dans leur soutien à cet écosystème [sous-traitants, PME et constructeurs impliqués dans les déploiements de fibre et de 4G, ndlr] ». Et le président de l’Arcep de regretter la fracture numérique du pays mise en exergue par le confinement : « Nous constatons combien, en situation de confinement, l’absence de connexion est un facteur d’exclusion massif. Les opérateurs doivent donc jouer pleinement leur rôle et permettre une reprise très rapide des déploiements ». Et de mettre en garde Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free : « Nous n’accepterons pas n’importe quel motif de retard au prétexte de la crise ».
Le Sénat, soucieux de l’aménagement numérique des territoires et de la lutte contre l’exclusion numérique, a quant à lui exhorté l’Arcep à « exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs qui leur sont assignés, en adaptant, s’il le faut, les échéances au contexte », rappelant au passage qu’« une partie de notre population [fut] déconnectée en plus d’être confinée ». A cause du covid-19 et du confinement qui a duré deux mois, le plan France Très haut débit (fibre ou autre pour tous d’ici à 2022) et le New Deal mobile (4G voire 4G fixe pour tous d’ici fin 2020) devraient probablement connaître des retards en raison de la situation sanitaire. « Pour autant, l’Arcep devra exercer pleinement son pouvoir de contrôle et de sanctions », a demandé le Sénat à Sébastien Soriano (7). «Message reçu ! Le @Senat peut compter sur la vigilance de l’@Arcep », a assuré le président de l’Arcep dans un second tweet (8).

Réponse du berger à la bergère
En déclenchant sa polémique via Le Figaro et Twitter, Arthur Dreyfuss a certainement surréagi. « L’heure est à la mobilisation générale pour continuer à déployer, pas à la défiance », avait-il ajouté dans l’interview-assassine. L’énervement de l’ancien communicant d’Altice s’est propagé sur le site de microblogging, ce qui a poussé en soirée Sébastien Soriano à poster un dernier tweet afin de rappeler que lors de son « appel à la responsabilité des grands opérateurs télécoms », il leur « [rend] aussi largement hommage », tout en répliquant sèchement : « Que ceux qui trouvent cela “inacceptable” m’expliquent ou aillent se faire voir ailleurs » (9). A bon entendeur, salut ! @

Charles de Laubier