En fait. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de « simplification de la vie économique » qui lui avait été soumise en avril. Si elle a été partiellement censurée, son article 41 – qui clarifie la propriété des derniers mètres de fibre optique – a, lui, a été validé. Au grand dam d’Orange.
En clair. Qui est propriétaire des derniers mètres de fibre optique jusqu’à l’abonné ? A l’opérateur télécoms ou au titulaire du raccordement FTTH qui, dans des millions de cas, peut être un particulier ? Le Conseil constitutionnel a validé l’article 41 de la loi de simplification de la vie économique, qui renvoie cette propriété aux opérateurs de réseaux. Concerné au premier chef, Orange a tenté – dans un avis daté du 21 avril 2026 et consulté par Edition Multimédi@ – de convaincre les sages du Palais-Royal de l’« inconstitutionnalité » de cet article 41, tout en le considérant comme « un cavalier législatif », ou comme des atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. En vain.
Par sa décision rendue le 21 mai dernier (1), l’autorité constitutionnelle n’a pas retenu l’argumentation de la direction juridique d’Orange développée par le professeur de droit public Guillaume Drago (2). L’article 41 (ex-17 ter) de la loi de simplification de la vie économique est donc validé tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire (CMP) et voté définitivement par l’Assemblée national le 15 avril 2026. L’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca), présidée par (suite)
« De l’illimité partout, tout le temps, et à un prix attractif. Avec son forfait Max, Free mobile s’adresse à ceux qui projettent de faire une consommation effrénée d’avion et de data, à rebours de l’intérêt général », a écrit le magazine de défense des consommateurs Que Choisir, publié par l’association Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir), le 2 avril 2026, sous le titre « Free Max : le forfait mobile de la démesure ». Selon l’association présidée par l’avocate Marie-Amandine Stévenin, « Free Max va pousser les utilisateurs à la consommation, à l’opposé des recommandations actuelles de sobriété en matière d’usage du numérique ».
« Nous lançons le déploiement opérationnel de la 5G Broadcast dès 2026 : une vingtaine de sites en France dès cette année pour couvrir plus de 12 millions d’habitants, puis une montée en puissance progressive jusqu’à fin 2028 avec plus de 320 sites partout sur le territoire et plus de 40 millions de personnes qui seront couvertes. Dès cet été, la 5G Broadcast sera également déployée dans le métro de Rennes, afin de faire une démonstration concrète de sa capacité à fonctionner en mobilité, y compris dans des environnements complexes », indique Karim El Naggar (photo), directeur général de TDF depuis un an.