La direction du groupe Orange croit encore en l’avenir, mais pour ses salariés : c’est ici et maintenant

Publié le par

Du plan stratégique « Façonner l’avenir » (Lead the Future) à son successeur « Croire en l’avenir » (Trust the Future), l’opérateur télécoms Orange affectionne le terme « avenir » – au risque d’en oublier le présent voire d’être dans une fuite en avant. Pour l’heure, les salariés n’y trouvent pas tous leur compte.

Depuis fin janvier et jusque début mars, l’opérateur télécoms historique est en pleine négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l’année 2026, selon un calendrier présenté dès l’automne dernier par Vincent Lecerf (photo), directeur des ressources humaines du groupe Orange. Du moins pour les quelques 57.433 salariés de l’« unité économique et sociale » (UES) Orange SA, ou Orange France. Comme ces NAO périodiques sont imposées par le code du travail (1), lesquelles doivent se tenir avec les syndicats représentatifs (CFE-CGC, CFDT F3C, CGT-FAPT, FO COM et SUD PTT) du premier opérateurs télécoms français, cela veut dire que plus de la moitié (soit 66.567 personnes précisément) des près de 124.000 salariés du groupe Orange dans le monde (2) ne sont pas concernés par ces négociations obligatoires. « Si accord il y a, il concernera le périmètre de l’UES Orange SA, en sachant que les autres entités ont leur propre cycle de négociation. Le groupe favorise le dialogue social local, mais nous avons mis en place un engagement de “salaire décent” certifié qui concerne 100 % des salariés du groupe », indique Vincent Lecerf à Edition Multimédi@. La certification « salaire décent » (living wage) a été délivrée par Fair Wage Network (FWN), une organisation non gouvernementale reconnue par les Nations-Unies, pour faire progresser les pratiques salariales partout dans le monde en adoptant l’approche « salaire équitable ».

Des « salaires décents » aux augmentations
« Chaque entité doit respecter le niveau minimum de salaire décent sur sa géographie, explique le groupe Orange dans son dernier Plan de vigilance, publié en 2025. Dans le cas d’employés payés en dessous du salaire décent, l’entité doit régulariser le salaire de ses employés lors de la révision salariale annuelle. Lors d’embauche, l’entité doit veiller à prendre en compte ce minimum ». Des audits menés par l’ONG suisse FWN ont confirmé un taux de conformité de 100 % des effectifs de l’opérateur télécoms au carré orange, qui a ainsi pu recevoir la certification « Global Living Wage Employer », en 2024. Avoir un salaire décent est une bonne chose, mais obtenir des augmentations et revalorisations annuelles des rémunérations salariales en est une autre. Les salariés relevant d’Orange SA attendent, eux, beaucoup – surtout « une juste rémunération » – de l’issue des négociations obligatoires en cours, dont l’accord final – s’il devait y avoir signature début mars avec Vincent Lecerf – s’appliquera alors rétroactivement au 1er janvier 2026.

NAO 2026 : enveloppe salariale insuffisante
Même au-delà, les salariés en France d’autres filiales telles que Orange Business (ex-OBS), Orange Cyberdéfense, Nordnet, Sofrecom ou encore GlobeCast – bien qu’ayant leur propre calendrier de négociations salariales – ne veulent pas eux non plus être des laissés-pour-compte. Sont attendues pour cette année 2026 des Continuer la lecture →

Président d’Orange : pas d’ancien pour Heydemann

Publié le par

En fait. Le 23 février, une source interne chez Orange a indiqué à Edition Multimédi@ que « la directrice générale Christel Heydemann s’oppose à tout ancien d’Orange » pour succéder à Jacques Aschenbroich, président du conseil d’administration depuis mai 2022, dont le mandat se termine le 19 mai 2026.

En clair. Christel Heydemann ne veut pas d’un revenant pour succéder à Jacques Aschenbroich à la présidence d’Orange. « La directrice générale s’oppose à tout ancien d’Orange à la présidence du conseil d’administration du groupe », indique à Edition Multimédi@ un dirigeant du premier opérateur télécoms français. De quoi contrarier les velléités de Pierre Louette, Bruno Mettling ou Stéphane Richard. Leurs noms font partie de ceux qui circulent comme candidats potentiels.
Pierre Louette, qui a quitté le 1er février le groupe Les Echos-Le Parisien de LVMH (1) au bout de huit ans (2018-2026), a été directeur général délégué et secrétaire général d’Orange (2010-2018). Bruno Mettling, lui, président du cabinet de conseil Topics qu’il a fondé, a passé plus de huit ans chez Orange (2010- 2018) où il a été successivement directeur emplois/compétences d’Orange Campus, directeur des ressources humaines d’Orange, puis directeur général adjoint du groupe et PDG d’Orange Moyen-Orient et Afrique. Quant à Stéphane Richard, associé du cabinet de conseil financier Perella Weinberg depuis 2022, il (suite) fut PDG d’Orange de 2011 jusqu’à sa démission en janvier 2022, suite à sa condamnation en novembre 2021 à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour « complicité de détournement de biens publics » (2) dans l’affaire Tapie-CDR (verdict en partie annulé en cassation en 2023).
Gilles Grapinet, lui, a donc l’avantage de ne pas être un ancien d’Orange. Inspecteur des finances à ses débuts, il a été conseiller économique et financier du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (2003-2004), puis directeur de cabinet de… Thierry Breton (ancien PDG de France Télécoms de 2002 à 2005), alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (2005-2007). Comme ce dernier, Gilles Grapinet est un ancien d’Atos (2008- 2019), dont il fut DG puis président de sa filiale Worldline (3) jusqu’à sa démission en septembre 2024 sur fond de déboires financiers et chute de 95 % en Bourse. Gilles Grapinet tiendrait la corde pour succéder à Jacques Aschenbroich. Son atout : il est déjà administrateur d’Orange, dont il est président du comité d’audit depuis 2023. Mais, selon nos informations, « Nicolas Dufourcq [ancien de France Télécom et actuel directeur de Bpifrance, ndlr] est farouchement hostile » à sa nomination. L’Etat détient au total 23 % du capital d’Orange, dont 9,5 % via Bpifrance. A moins que cela ne soit Guillaume Pepy. @

Les paris en ligne sur l’actualité ne sont pas les bienvenus dans l’Union européenne, dommage

Publié le par

Après le Portugal, les Pays-Bas ont annoncé à leur tour en février – via leur autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne – avoir ordonné à la plateforme de paris sur les actualités Polymarket de cesser ses activités illégales – sous peine d’amende. La France bloque aussi, à l’instar des casinos en ligne. Pour l’instant.

(Le 24 février 2026, le gendarme français des jeux d’argent – l’ANJ – a mis en garde contre ces plateformes de marchés de prédiction)

Les plateformes de paris sur les actualités sont comme les casinos en ligne : ils ne sont pas régulés de la même manière selon les pays. Certains les acceptent, d’autres les bloquent. Pourtant innovantes et en vogue, elles font face à un véritable patwork réglementaire. Des pionniers de ces sites de prédictions en ligne tels que Polymarket ou Kalshi, où l’on mise de l’argent (en cryptomonnaies ou par d’autres moyens de e-paiements), rencontrent le plus d’obstacles dans l’Union européenne, plus que partout ailleurs.

Paris prédictifs, « jeu d’argent illégal » ?
Dernière levée de bouclier en date : le 17 février 2026, la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, a annoncé avoir interdit Adventure One, la société internationale qui exploite la plateforme Polymarket en dehors des Etats-Unis, son pays d’origine où elle est opérée par la société QCX (aliasPolymarket US). « La KSA appelle Polymarket à cesser immédiatement ses activités. Si cela ne se produit pas, la société [Adventure One] sera soumise à une pénalité de 420.000 euros par semaine, avec un maximum de 840.000 euros », a sévi le gendarme des jeux d’argent et de hasard en ligne néerlandais. Cette ordonnance soumise à sanctions financières est prononcée avec en outre la menace d’une amende liée au chiffre d’affaires qui « pourrait être appliquée ultérieurement ». Et la directrice des licences et de la supervision de la KSA, Ella Seijsener (photo ci-dessus), de mettre en garde tous autres candidats à l’exploitation d’un site de paris en ligne liés à l’actualité aux Pays-Bas : « En plus des dangers sociaux de ce type de prédiction (par exemple, l’influence possible des élections), nous notons qu’il s’agit de jeux d’argent illégaux. Ceux qui n’ont pas de permis de la KSA n’ont rien à faire sur notre marché. Cela s’applique aussi à ce type de nouvelles plateformes de jeu » (1).
Fondée aux Etats-Unis en 2020 par Shayne Coplan (photo ci-contre) qui la dirige, la plateforme Polymarket – accessible sur polymarket.com et même poly.market – est (suite) l’une des plus grandes places de marché de prédictions en ligne. De début 2022 à fin 2025, alors opérée par sa première société Blockratize, la plateforme avait été bloquée sur le sol américain par l’administration « Biden II » pour des soupçons de blanchiment d’argent (2), avant que l’administration « Trump II » n’assouplisse la règlementation dans le pays et n’abandonne en juillet 2025 l’enquête menée sur Polymarket par le département de la justice (DoJ). Et ceci explique peut-être cela : le fils Donald Trump Jr. est devenu « conseiller » de la plateforme aux Etats-Unis, après que sa société d’investissement 1789 Capital ait investi dans Polymarket fin août 2025. « Les Etats-Unis ont besoin d’accéder à cette plateforme importante », avait alors déclaré Donald Trump Jr., qui en a profité pour rejoindre le conseil d’administration de l’entreprise (3). Cet investissement trumpien est intervenu dans la foulée de l’acquisition par Polymarket de la double société QCX/QC Clearing (« QCEX ») pour 112 millions d’euros, un ticket lui permettant de revenir dans le jeu en bénéficiant de la licence financière de contrats à terme déjà délivrée à la bourse de dérivés QCX par le régulateur américain CFTC (Commodity Futures Trading Commission). « Avec l’acquisition de QCEX, nous posons les bases pour […] réintégr[er] les Etats-Unis en tant que plateforme pleinement réglementée et conforme, qui permettra aux Américains d’échanger leurs opinions », s’était félicité Shayne Coplan (4).
En Europe, les Pays-Bas ne sont pas les seuls à faire obstacle à la mise en service de Polymark dans le pays. En janvier 2026, le Portugal a aussi interdit la plateforme de marché de prédictions en émettant un « ordre de cessation et d’abstention » de la part du gendarme portugais des jeux d’argent, le SRIJ (Serviço de Regulação e Inspeção de Jogos, comprenez Service de régulation et d’inspection des jeux). Rapporté par des médias, cette décision n’a pas encore été publiée sur le site web de ce régulateur (5). A été aussi exigé des fournisseurs d’accès à Internet le blocage de l’accès à la plateforme aux Portugais, et ce dans la perspective de l’élection présidentielle qui a eu lieu le 8 février dernier – parier sur l’actualité ou sur des événements politiques n’étant pas autorisé.

Sept pays européens bloquent
Selon les constations de Edition Multimédi@, le site web de Polymarket est accessible dans la plupart des pays mais, pour une quarantaine d’entre eux seulement en « view-only mode » (voir seulement, le trading ou pari étant inopérant). C’est le cas notamment pour l’Union européenne : outre les Pays-Bas et le Portugal, impossible de parier en Australie, Belgique, Allemagne, Italie, et Pologne, et hors-UE, Royaume-Uni. Les Etats-Unis n’avaient pas encore été retirés de cette liste (6). Son principal concurrent, Kalshi, est lui aussi blacklisté, dans de plus nombreux pays. @

Charles de Laubier

L’approche du jeux vidéo par Emmanuel Macron, président de la République, est « Brut » de fonderie

Publié le par

Le « en même temps » du chef de l’Etat a encore frappé. Cette fois, il a fait sortir de ses gonds l’industrie du jeu vidéo en faisant le lien entre violence et jeux vidéo, interviewé par le média Brut. Depuis, il a tenté de la rassurer sur sa « mission jeu vidéo » confiée notamment à des psychiatres.

La « mission jeu vidéo » présidentielle a été officiellement lancée le 21 février par les ministres Radida Dati (Culture, jusquà sa démission le 25 février) et Anne Le Hénanff (IA et numérique). Le chef de l’Etat, lui, avait chargé deux de ses conseillers, Matthieu Landon (économie) et Claire Vernet-Garnier (industrie, innovation et numérique) de recevoir le 12 février à l’Elysée le délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (Sell), Nicolas Vignolles (photo de gauche). L’ordre du jour était : « La prochaine mission “jeu vidéo” annoncée par le président [Emmanuel Macron] et plus globalement renouer le fil du dialogue de manière positive », a relaté ce dernier dans un post sur LinkedIn.

Experts et psychiatres à la rescousse
« Renouer le fil du dialogue »… Cette entrevue à la présidence de la République consistait pour l’Elysée à « rassurer » l’industrie française du jeu vidéo après les propos d’Emmanuel Macron, qui, dans une interview au média vidéo Brut, a – « une nouvelle fois » – associé violence et jeu vidéo. « Quand vous passez cinq-six heures par jour à tuer des gens, à être dans cette logique-là de prédation, c’est clair qu’à un moment donné ça conditionne des jeunes. Et donc, quand ils se retrouvent dehors, quand ils se retrouvent en classe, lorsqu’ils ont à un moment la rage contre quelque chose ou une situation, ça va les désinhiber complètement et parfois leur faire commettre le pire », a affirmé le 5 février le président de la République devant la caméra de Brut qui l’interviewait en exclusivité.
Rien que sur les jeux vidéo, il a passé près de six minutes à mettre en cause les « jeux vidéo violents ». Edition Multimédi@ publie l’intégralité du verbatim qui leur est consacré (voir encadré ci-dessous). Emmanuel Macron s’est dit décidé à (suite) prendre des mesures nationales : « On va confier à des experts et aussi au Conseil national du numérique et de l’IA [le CIANum, Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, ndlr] pour essayer de mesurer scientifiquement l’effet que cela a. […] Il faut que l’on puisse après guider les parents et dire s’il faut une interdiction ou pas. Rendez-vous en mai-juin [les conclusions seront remises en mai, ndlr], et le débat doit être citoyen aussi. […] Il ne faut rien exclure », a-t-il prévenu. Le sang de la filière française du jeu vidéo n’a fait qu’un tour en entendant les a priori du locataire de l’Elysée. C’est justement au « Château » que les deux conseillers du président de la République ont reçu Nicolas Vignolles, également directeur de la Paris Games Week (PGW), lequel reste néanmoins sur ses gardes : « Nous sommes rassurés sur un point majeur : la mission qui sera lancée ne vise pas à fragiliser le jeu vidéo et sera attentive dans sa composition comme dans ses conclusions (qui ne sont pas écrites) à tenir compte de la réalité des usages, des mécaniques de jeu et à bien mesurer les impacts business pour la filière. Nous resterons vigilants », a-t-il débriefé dans son post publié après cette réunion élyséenne (1). En outre, le délégué général du Sell s’est dit prêt à « améliorer [les] outils » de protection des mineurs tels que le système européen d’évaluation Pegi (Pan European Game Information), créé il y a plus de 20 ans par la fédération Video Games Europe (ex-ISFE), dont le Sell est membre (2). « Il nous faut des messages positifs au plus haut sommet de l’Etat […] La mission présidentielle fera l’objet d’un suivi très attentif de la part du Sell », a-t-il assuré. Des psychiatres sont pressentis pour faire partie des experts missionnés par le chef de l’Etat.
En outre, Nicolas Vignolles n’ait pas manqué, dans un précédent post le 6 février (3), en réaction à l’interview présidentielle, de relever qu’Emmanuel Macron était en quelque sorte un récidiviste : « Le chef de l’Etat associe une fois de plus violence et jeu vidéo, alors même qu’il avait concédé une erreur en septembre 2023. […] On ne peut pas se féliciter des succès du jeu vidéo français le matin, décorer le secteur le midi, pour mieux le dénigrer le soir ».

Macron, un récidiviste du jeu vidéo
En effet, Macron avait déjà associé violence et jeu vidéo avant… de faire son mea culpa : « J’ai fait bondir les gamers, avait écrit sur X en septembre 2023 le chef de l’Etat. J’ai pourtant toujours considéré que les jeux vidéo sont une chance pour la France, pour notre jeunesse et son avenir, pour nos emplois et notre économie. Je veux être (plus) clair. J’ai exprimé mes préoccupations fin juin [2023, ndlr] car les codes du jeu vidéo avaient été utilisés par des délinquants pour banaliser la violence sur les réseaux sociaux. C’est cette violence que je condamne, pas les jeux vidéo » (4). Cette fois encore, en février 2026, Emmanuel Macron a dû temporiser et rassurer à la suite de ses propos jugés à l’emporte-pièce. Le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), présidé par Lévan Sardjevéladzé (photo de droite), a aussi répondu à Emmanuel Macron en rappelant que « les études scientifiques existent, et que le consensus scientifique est aujourd’hui extrêmement clair : aucune corrélation n’existe entre jeu vidéo et violence ». Et d’ajouter quelque peu courroucé par « une si grande méconnaissance de notre industrie » : « Les raccourcis ne peuvent plus être acceptés en 2026. Mettre en cause notre filière d’une telle façon est un signal préoccupant envoyé à l’ensemble des entreprises et des professionnels de notre secteur » (5). De son côté, l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV) « n’attend rien de particulier de la mission vidéo » mais son directeur général Emmanuel Forsans « regardera les résultats avec intérêt ». L’« analyse scientifique des effets (tant positifs que négatifs) et risques potentiels des jeux vidéo » (dixit Bercy) pourrait aboutir à des mesures de « protection des mineurs » et de meilleure « information des consommateurs ». Voire à des interdictions. @

Charles de Laubier

Verbatim

Jeux vidéo violents : « Peut-être qu’il faudra interdire. Il ne faut rien exclure » (Macron)
Edition Multimédi@ publie l’intégralité des presque 6 minutes que le président de la République Emmanuel Macron a consacrées aux jeux vidéo, sur Brut le 5 février 2026, durant lesquelles le chef de l’Etat « tire à boulets rouges » sur le 10e Art :

« Les enfants, les adolescents, sont beaucoup plus exposés à de la violence dans des vidéos qu’ils vont voir sur les réseaux sociaux ou dans les jeux vidéo qu’ils vont faire. […] La première chose lorsque l’on a des enfants en bas âge, où l’on passe sa journée dans des jeux vidéo à tuer, que cela soit des méchants ou autres, on ne conditionne pas son enfant de la meilleure des manières. […] On ne peut pas être dans une société où l’Etat ou l’école fait tout. L’éducation à proprement parler, ce sont les familles. Donc là, il y a un rôle des parents. Il y a des enfants trop jeunes, trop fragiles, qui ne peuvent pas être trop vite en interaction avec ces jeux vidéo. […]
Il y a un vrai sujet sur les jeux vidéo. Il faut sensibiliser les parents et les jeunes en disant : passer des heures devant des jeux vidéo, en série, à s’habituer à de la violence, ça vous conditionne, ça ne vous fait pas de bien : ça c’est vrai. Et donc pour ça, j’ai souhaité lancer un travail que l’on va confier à des experts. Sur les jeux vidéo, on va confier à des experts et aussi au conseil national du numérique et de l’IA [le CIANum, Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique, ndlr] pour essayer de mesurer scientifiquement l’effet que cela a. J’attends qu’il y ait un consensus scientifique. […] La famille devrait dire à des jeunes que lorsque l’on passe des heures dans un jeu vidéo où on descend tout le monde, dont Fortnite [jeu de survie et de tir à la troisième personne édité par Epic Games, ndlr]… Cool, c’est pas ça la vie ! [De tels jeux vidéo] déréalisent le rapport à la violence et ça vous conditionne. Moi, je suis pour que les familles jouent leur rôle. Maintenant, avant de prendre une mesure nationale, je veux que la science m’éclaire. Donc, on va lancer ce travail qui va être sur deux mois. Pour voir s’il y a un consensus pour dire si c’est mauvais en tout, lesquels sont mauvais, pourquoi, et dire ce qu’il faut faire. Il faut que l’on puisse après guider les parents et dire s’il faut une interdiction ou pas.
Rendez-vous en mai-juin [conclusions en mai, ndlr], et le débat doit être citoyen aussi. […] Si scientifiquement, on voit que l’impact [des jeux vidéo est] très mauvais sur les jeunes et les ados, on est légitimes à se poser la question. Et c’est une bonne question. Mais le bon sens et ce que l’on constate doivent déjà nous dire : c’est mauvais pour vos enfants de leur laisser passer des heures et des heures devant des jeux vidéo violents, qui conditionnent à la violence.
Parce que je suis toujours mal à l’aise quand on met tout dans le même sac : il y a des jeunes qui jouent aux jeux vidéo mais qui ne passent pas leurs jours et leurs nuits ; il y a des jeux vidéo qui ne sont pas violents, où on peut interagir ou en jouant en réseau, où on va développer des compétences ; il y a des jeux vidéo qui, d’un point de vue éducatif, sont bons. Il est clair que l’on a des jeux vidéo violents qui conditionnent à la violence, qui créent une excitation, une dépendance. On a des jeunes et des ados qui vont passer des heures et des heures, qui vont parfois ne pas dormir, donc on a des troubles du sommeil et autres. Ça, je dis déjà aux familles : votre rôle, c’est de faire attention à vos enfants et vos ados ; ne les laissez pas passer autant de temps. Et maintenant, on va objectiver la question avec des gens indépendants, des scientifiques, qui vont nous dire la réalité des choses, quel impact ça a sur les enfants, et peut-être qu’il faudra interdire. Il ne faut rien exclure. Car ce qui m’importe est de protéger nos enfants et nos ados. Et moi, je ne peux pas me satisfaire d’une société dans laquelle il y a une violence qui se libère. […] Il ne faut pas faire d’amalgame : les jeux vidéo, ce n’est pas mauvais en soi, mais c’est comme pour tout. Les jeux vidéo, si vous ne le faites pas trop longtemps par jour, ni pas trop tard pour ne pas vous empêcher de dormir, et si c’est plutôt des jeux vidéo non-violents.
[Si on joue à Fifa, jeux vidéo de football édité par Electronic Arts, ndlr], ça ne va pas développer votre volonté de revanche, à vous conduire à banaliser le fait de tuer. Quand vous passez cinq-six heures par jour à tuer des gens, à être dans cette logique-là de prédation, c’est clair qu’à un moment donné ça conditionne des jeunes. Et donc, quand ils se retrouvent dehors, quand ils se retrouvent en classe, lorsqu’ils ont à un moment la rage contre quelque chose ou une situation, ça va les désinhiber complètement et parfois leur faire commettre le pire ». @

L’Omnibus numérique controversé de la Commission européenne bute sur les données personnelles

Publié le par

Le Digital Omnibus veut « réviser » des textes européens, dont le RGPD et l’EUDPR, afin de les rendre plus innovation-compatibles. Mais la remise en question de la notion de données à caractère personnel provoque une levée de boucliers des « Cnil » européennes et des défenseurs de la vie privée.

L’avis conjoint du Comité européen de la protection des données (CEPD/EDPB), qui regroupe les « Cnil » européennes, et de son Contrôleur européen de la protection des données (CEPD/EDPS) était très attendu sur la proposition d’Omnibus numérique que la Commission européenne a présentée le 19 novembre 2025. Celle-ci vise à simplifier le cadre réglementaire numérique des Vingt-sept, à réduire la charge administrative et à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. L’avis conjoint, lui, a été publié le 11 février 2026 et il n’est pas tendre avec certaines modifications proposées car elles « suscitent d’importantes préoccupations ».

Notion de données personnelles menacée
Le comité EDPB et le contrôleur EDPS « invitent instamment les colégislateurs » (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) à ne pas adopter les modifications proposées – par la Commission européenne – à la définition des données à caractère personnel, « étant donné qu’elles vont bien au-delà d’une modification ciblée ou technique du RGPD », le règlement général sur la protection des données. L’EDPB et l’EDPS estiment en outre que ces modifications concernant la définition des données à caractère personnel « ne reflètent pas exactement et vont clairement au-delà de la jurisprudence » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et elles « aboutiraient à une réduction significative de la notion de données à caractère personnel ».
Les « Cnil » européennes et l’autorité de supervision distincte considèrent ensemble que « la Commission européenne ne devrait pas être chargée de décider, par un acte d’exécution, ce qui n’est plus des données à caractère personnel après la pseudonymisation, étant donné qu’elle a une incidence directe sur le champ d’application du droit de l’Union en matière de protection des données ». Et la présidente du comité EDPB, Anu Talus (photo de gauche), d’insister (suite) : « Nous demandons instamment aux colégislateurs de ne pas adopter les modifications proposées dans la définition des données à caractère personnel, car elles risquent d’affaiblir considérablement la protection des données individuelles ». Et le président du contrôleur EDPS, Wojciech Wiewiórowski (photo de droite), d’abonder : « Nous devons veiller à ce que toute modification du RGPD et du RPDUE [règlement 23 octobre 2018 pour la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne et leur libre circulation] clarifie réellement les obligations et apporte une sécurité juridique tout en maintenant la confiance et un niveau élevé de protection des droits et libertés individuels ».
La proposition « Digital Omnibus » ajouterait un nouveau paragraphe à l’article 4 du RGPD (1) et à l’article 3 de l’EUDPR (2) pour redéfinir les données personnelles de la façon suivante : « Les informations relatives à une personne physique ne sont pas nécessairement des données personnelles pour toute autre personne ou entité, simplement parce qu’une autre entité peut identifier cette personne physique. Les informations ne sont pas personnelles pour une entité donnée lorsque cette entité ne peut pas identifier la personne physique à laquelle les informations se rapportent, en tenant compte des moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés par cette entité. Ces informations ne deviennent pas personnelles pour cette entité simplement parce qu’un destinataire ultérieur potentiel dispose de moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés pour identifier la personne physique à laquelle les informations se rapportent » (3).Cette modification proposée par la Commission européenne veut « codifier » les interprétations de la CJUE, notamment en ce qui concerne la pseudonymisation des données personnelles, en se référant notamment à l’arrêt « EDPS contre SRB » (4) rendu le 4 septembre 2025. C’est là que le bât blesse aux yeux du comité et du contrôleur de la protection des données : « Les modifications proposées introduisent des changements significatifs dans cette définition qui vont au-delà de l’objectif déclaré d’introduire des amendements “ciblés” ou “techniques” au RGPD et à l’EUDPR. […] Modifier la définition des données personnelles aurait un impact direct sur [leur] champ d’application matériel ».

Respecter jurisprudence et droits fondamentaux
Dans leur avis conjoint d’une cinquantaine de pages (5), l’EDPB et l’EDPS tiennent à rappeler que « la définition des données à caractère personnel est au cœur même de la législation de l’UE en matière de protection des données, notamment l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux (6) et l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’UE (7) ». Autrement dit, la Commission européenne doit non seulement respecter la jurisprudence de la CJUE mais aussi se conformer aux textes fondamentaux. L’arrêt « EDPS contre SRB », qui a notamment confirmé la jurisprudence précédente telle que celle issue de l’arrêt « GVA contre Scania » (8) du 9 novembre 2023, a rappelé que « des données impersonnelles peuvent devenir de nature personnelle lorsqu’elles sont mises à la disposition d’un destinataire (tout destinataire) avec des moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés pour identifier un sujet de données ».

Digital Omnibus, risque d’insécurité juridique
La CJUE a confirmé que « dans de tels cas, ces données sont des données à caractère personnel tant pour le destinataire que, indirectement, pour l’entité qui met les données à la disposition de ce dernier ». Et les « Cnil » européennes, avec leur contrôleur des données personnelles, d’enfoncer le clou : « Les modifications proposées auraient pour effet de restreindre considérablement la notion de données à caractère personnel, ce qui porterait atteinte au droit fondamental à la protection des données. De plus, la modification proposée pourrait inciter les responsables du traitement à rechercher des failles dans le régime de protection des données et à tenter de contourner l’application du RGPD ou de l’EUDPR. La proposition néglige en outre des éléments clés du concept de données à caractère personnel au titre du considérant 26 du RGPD, tels que le concept de “singularisation” [singling out dans le texte, ndlr] ».
Il est donc reproché à la Commission européenne de créer de la confusion et d’accroître l’insécurité juridique, d’autant que la définition des données à caractère personnel contenue dans le RGPD est mentionnée ou alignée sur d’autres actes juridiques importants de l’UE, tels que la directive « Police-Justice » (9) du 27 avril 2016. « Modifier la définition des données à caractère personnel dans le RGPD pourrait donc avoir des répercussions imprévues sur d’autres actes juridiques et porter atteinte à la cohérence globale du cadre juridique de l’UE », sans parler « des risques de fragmentation avec d’autres cadres juridiques internationaux – comme en particulier la Convention 108 du Conseil de l’Europe (10) – ou avec des lois nationales dans les pays tiers qui jusqu’à présent sont largement alignées ou équivalentes à la définition actuelle dans le cadre du RGPD ». Pour toutes ces raisons, le comité EDPB et le contrôleur EDPS « invitent instamment les colégislateurs à ne pas adopter les modifications proposées de la définition des données à caractère personnel ». Par ailleurs, l’avis conjoint des gendarmes des données rappelle que l’EDPB est en train de préparer des orientations actualisées sur la pseudonymisation et d’élaborer un nouvel ensemble de lignes directrices sur l’anonymisation, qui tiendront compte, entre autres, de l’arrêt « EDPS contre SRB ». A ce propos, les « Cnil » européennes et leur contrôleur se disent « préoccupés par le fait que la proposition permettrait de préciser davantage – au moyen d’un acte d’exécution – les moyens et critères qui déterminent si les données résultant de la pseudonymisation ne constituent plus des données à caractère personnel pour certaines entités ». En effet, la Commission européenne serait habilitée à adopter de tels « actes d’exécution » (11), qui s’appliqueraient également au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’EUDPR.
Cette modification compléterait la modification proposée à la définition de données personnelles. « La délimitation de ce qui constitue (et de ce qui ne constitue pas) des données à caractère personnel affecte directement le champ d’application du droit de l’UE en matière de protection des données. Un acte d’exécution tel que proposé pourrait de facto affecter le champ d’application matériel de la législation européenne sur la protection des données, redéfinissant effectivement le champ d’application du moment et du destinataire des informations considérées comme des données personnelles », mettent en garde l’EDPB et l’EDPS, lesquels considèrent que « les incidences pratiques de la mise en œuvre des “moyens et critères” énoncés dans les actes d’exécution restent floues et entraînent des difficultés de conformité ». Pour toutes ces raisons encore, l’EDPB et l’EDPS suggèrent donc de « supprimer » la proposition d’acte d’exécution.
L’organisation autrichienne de protection de la vie privée Noyb (nom issu du slogan « None Of Your Business ») s’est aussitôt félicitée de cet avis conjoint : « Les autorités indépendantes ont identifié les changements clés pour ce qu’ils sont : ni “changements techniques” ni “simplification”, mais des limitations du droit à la protection des données pour les résidents de l’UE », a déclaré (12) son dirigeant Max Schrems (photo ci-dessus).

Data et IA : Noyb (Max Schrems) déçu
En outre, du côté de l’entraînement des IA fondé sur « un intérêt légitime » (également traité dans l’avis conjoint du 11 février 2026), Noyb regrette que les « Cnil » européennes et leur contrôleur des données personnelles « ne clarifient pas la question », notamment sur l’utilisation des données à caractère personnel. « De nombreuses autres questions clés concernant l’utilisation des données à caractère personnel dans la formation à l’IA ne seraient pas résolues par la proposition ». @

Charles de Laubier