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Premier jugement historique en Europe condamnant OpenAI pour atteinte au droit d’auteur

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Même si ce jugement historique du 11 novembre 2025 – prononcé par le tribunal de Munich contre de l’éditeur américain de ChatGPT accusé de contrefaçon musicale – est provisoire (OpenAI ayant fait appel), il sonne comme un avertissement planétaire à toutes les sociétés d’IA génératives.

Tobias Holzmüller (photo), le PDG de la Gema, qui est en Allemagne ce que la Sacem est en France, peut être fier du verdict historique obtenu en première instance du tribunal régional de Munich le 11 novembre 2025 : la manière dont OpenAI gère actuellement ChatGPT viole les lois européennes applicables sur le droit d’auteur. « Pour la première fois en Europe, l’argument en faveur de l’utilisation par les systèmes d’IA générative d’œuvres protégées par le droit d’auteur a été examiné juridiquement et statué en faveur des créateurs des œuvres », s’est félicitée la Société pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique (Gema).

Copyright : Internet n’est pas open bar
Cette décision judiciaire allemande – première de ce type dans l’Union européenne (UE) et au retentissement mondial – a clairement jugé que la licorne américaine OpenAI aurait dû acquérir les droits sur les paroles des paroliers et auteurs-compositeurs du répertoire de la Gema, avant de les utiliser pour entraîner ses modèles d’IA et de les exploiter avec son chatbot ChatGPT. De telles reproductions sans autorisations constituent aux yeux du tribunal de Munich des violations du droit d’auteur, et pour lesquelles OpenAI aurait dû obtenir une licence qui offre aux titulaires des droits une rémunération appropriée.
C’est la première fois dans l’UE qu’une décision clarifie aujourd’hui des questions juridiques-clés concernant la manière dont les nouvelles technologies interagissent avec le copyright européen. « Internet n’est pas une sorte de buffet en libre-service, et les réalisations créatives des êtres humains ne sont pas simplement des modèles à utiliser gratuitement. Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège et clarifie les droits des détenteurs de droits d’auteur créatifs : les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent (suite) également se conformer à la loi sur le droit d’auteur. Aujourd’hui, nous avons défendu avec succès les moyens de subsistance des créateurs de musique », a déclaré Tobias Holzmüller. Et ce n’est pas faute pour la Gema de ne pas proposer un modèle de licence développé spécifiquement pour les fournisseurs de systèmes d’IA. Depuis septembre 2024, la « Sacem » allemande (basée à Berlin) propose ce type de licence IA comme « base juridique sûre » pour utiliser la musique afin de faire fonctionner et d’entraîner les modèles d’IA, « en garantissant que les créateurs de musique soient équitablement rémunérés, de manière à continuer d’encourager l’innovation musicale ». Or, jusqu’à présent, la Gema constate qu’OpenAI a montré « une réticence générale » à suivre tout modèle de licence quel qu’il soit. L’organisation berlinoise, qui lance ainsi un avertissement à toutes les sociétés d’IA dans le monde, a par ailleurs déposé plainte contre une autre entreprise américaine, Suno, qui, elle, fournit des contenus audios générés par une IA entraînée sur des enregistrements originaux d’œuvres du répertoire de la Gema. L’audience devrait avoir lieu le 26 janvier 2026. A noter que par ailleurs Suno a annoncé le 25 novembre 2025 un accord avec Warner Music (1). « La décision du tribunal régional de Munich montre que la manière dont les systèmes d’IA fonctionnent porte systématiquement atteinte aux droits des auteurs. Il y a un besoin urgent d’agir ici. Le modèle de licence de la Gema propose une solution, mais le cadre juridique doit également être amélioré en faveur des artistes créatifs, afin que l’acquisition des licences par les entreprises devienne la règle. Nous continuerons à travailler vers cet objectif », a prévenu Kai Welp, le directeur juridique de la société allemande de gestion collective des musiciens (2).
La justice allemande a clairement indiqué qu’OpenAI n’est pas une organisation de recherche bénéficiant de privilèges et que l’autorisation légale de ce que l’on appelle l’exploration de texte et de données – Text and Data Mining (TDM) – ne justifie en aucun cas le stockage et la production de paroles de chansons protégées par le droit d’auteur. Or la Gema a pu démontrer que ChatGPT reproduit des paroles protégées par le droit d’auteur, en réponse à de simples prompts. Le tribunal munichois a confirmé que cette utilisation suppose une obligation de délivrance de licences.

OpenAI Ireland Ltd et OpenAI LLC
Le groupe OpenAI a donc été condamné pour violation du droit d’auteur. La Gema représente les droits d’auteur détenus par plus de 100.000 membres – compositeurs, paroliers et éditeurs de musique – et plus de 2 millions de détenteurs de droits de propriété intellectuelle dans le monde. C’est l’une des plus grandes sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans l’industrie musicale. La 42e chambre civile du tribunal régional de Munich lui a donné raison en confirmant l’essentiel de ses demandes de mesures injonctives, d’informations et de dommages-intérêts, contre deux sociétés du groupe OpenAI : la filiale européenne opératrice du chatbot ChatGPT, OpenAI Ireland Ltd (à Dublin), et la maison mère américaine – du moins l’entité commerciale à but lucratif OpenAI LLC (3) – basée en Californie (à San Francisco). La Gema a porté plainte contre ces deux sociétés du groupe d’IA génératives pour avoir mémorisé les paroles de la chanson dans des grands modèles de langage (LLM), permettant ainsi à ChatGPT de donner des réponses aux utilisateurs en grande partie fidèles aux paroles originales.

Pas de Text and Data Mining (TDM)
Les accusations de la Gema à l’encontre de la firme de Sam Altman (photo ci-contre) pour contrefaçon portent sur les paroles de neuf auteurs allemands célèbres : « Atemlos » de Kristina Bach, « 36 Grad » de Thomas Eckart, Inga Humpe, Peter Plate et Ulf Leo Sommer, « Bochum » et « Männer » de Herbert Grönemeyer, « Über den Wolken » de Reinhard Mey, « June » de Jan Vetter ainsi que « Es schneit », « In der Weihnachtsbäckerei » et « Wie schön, dass du geboren bist » de Rolf Zuckowski. OpenAI avait contesté les affirmations de la Gema, en prétendant qu’au contraire ses « modèles linguistiques » ne sauvegardaient pas ou ne copiaient pas de données d’entraînement spécifiques, mais reflétaient dans leurs paramètres ce qu’ils auraient appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement.
L’éditeur de ChatGPT estimait que les réponses du chatbot ne seraient générées qu’à la suite de saisies d’utilisateurs (prompts), et que par conséquence ce n’était pas OpenAI mais l’utilisateur en tant que producteur de la sortie qui serait responsable de celles-ci. De plus, dans tous les cas, OpenAI a invoqué les limites au droit d’auteur, en particulier l’exception pour ce que l’on appelle la fouille de textes et de données (TDM). Le jury allemand ne l’a pas entendu de cette oreille, et a décidé que « la mémorisation dans les modèles de langage et la reproduction des paroles des chansons dans les sorties du chatbot empiètent sur les droits d’exploitation du droit d’auteur. Celles-ci ne sont pas couvertes par les dispositions de restriction, en particulier la limitation de l’exploration de texte et de données ». Selon la 42e chambre civile, les paroles de la chanson en question étaient « reproductiblement » contenues dans les modèles linguistiques 4 (GPT 4) et 4o (GPT4Turbo) d’OpenAI. En effet, les données d’entraînement d’IA peuvent être contenues dans des modèles de langage et extraites en tant que résultats. C’est ce qu’on appelle la « mémorisation ». Une telle situation existe si les modèles de langage non seulement prennent des informations de l’ensemble de données d’entraînement pendant l’entraînement, mais trouvent également un transfert complet des données d’entraînement dans les paramètres spécifiés après l’entraînement. « Cette mémorisation a été établie en comparant les paroles des chansons contenues dans les données d’entraînement avec les reproductions dans les sorties. Compte tenu de la complexité et de la longueur des paroles, la coïncidence a été écartée comme cause de la reproduction des paroles. La mémorisation donnait une incarnation, comme condition préalable à la reproduction par droit d’auteur, des paroles contestées par des données dans les paramètres spécifiés du modèle. Les paroles des chansons en question étaient  »reproductiblement » définies dans les modèles », a expliqué le tribunal régional de Munich dans une communication (4) émise le 11 novembre 2025 dans la foulée du rendu de sa décision. A l’appui de son jugement, le jury s’est appuyé sur la directive européenne « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » de 2001 – ou DADVSI (5), parfois appelée « InfoSoc » – où il est précisé « par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit » lorsqu’il est question de « reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente » (6). Ce que l’Allemagne a, elle, transposé dans sa législation nationale dans sa loi sur le droit d’auteur dite « UrhG » (7). Aussi, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), « une perceptibilité indirecte suffit à caractériser une reproduction dès lors que l’œuvre peut être perçue au moyen d’un dispositif technique ».
Et le tribunal insiste sur le fait que cette reproduction dans les modèles d’IA n’est pas couverte par les dispositions de limitation de l’exploration de texte et de données (TDM). Selon lui, la formation des IA extrait non seulement des informations des données d’entraînement, mais reproduit également des œuvres, ce qui ne constitue pas du TDM. « Le principe de l’exploration de texte et de données – ainsi que les dispositions de limitation associées selon lesquelles aucun intérêt d’exploitation n’est affecté par l’évaluation automatisée de la simple information elle-même – ne s’applique pas à [OpenAI]. Au contraire, les reproductions données dans le modèle empiètent sur le droit d’exploitation des titulaires de droits. […] Dans le cas des reproductions du modèle, l’exploitation de l’œuvre est définitivement compromise et les intérêts légitimes des titulaires des droits en sont violés », développe la décision judicaire.

En France, SACD et Scam réjouies
Autant l’homologue française de la Gema – la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) – n’a pas publié de communiqué sur cette première victoire européenne, autant la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (Scam) ont fait communiqué commun (8) le 14 novembre 2025 pour se réjouir de cette décision historique et se dire « prêtes à négocier » des licences : « Cette décision crée un précédent essentiel que les services d’IA, qu’ils s’agissent des licornes européennes ou des multinationales américaines ou chinoises, ne peuvent ignorer : l’innovation ne peut se faire au détriment des créateurs et au mépris de leurs droits ». @

Charles de Laubier

Roberto Viola, le discret directeur – depuis 10 ans – de la puissante DG Connect à la Commission européenne

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Il a fêté ses 10 ans à la tête de la DG Connect, la puissante « direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie », à Bruxelles, et l’une des mieux dotées. Roberto Viola est pourtant méconnu, alors que la stratégie digitale de l’Europe et sa souveraineté numérique, c’est lui.

Roberto Viola (photo), le directeur général de la DG Connect – l’entité de la Commission européenne chargée de mettre en œuvre toute la stratégie numérique des Vingt-sept – est un homme discret. Cet Italien, qui a fêté le 1er septembre 2025 ses 10 ans à la tête de cette « direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie » (DG Cnect, son nom officiel), fait peu d’apparitions médiatiques et n’accorde que de rares interviews. Ses interventions grand public sont presqu’inexistantes, tant il réserve ses quelques apparitions à certaines conférences ou rencontres spécialisées (régulation numérique, innovations, cybersécurité, intelligence artificielle, …).
Ce qui en fait l’un des plus méconnus hauts fonctionnaires de Bruxelles, alors qu’il en est l’un des plus puissants. Roberto Viola est en fait l’homme-orchestre du « marché unique numérique », en étant à la tête de la DG Connect dotée d’un budget annuel de près de 2 milliards d’euros. Bien qu’il ait atteint depuis le 27 septembre 2024 l’âge de départ à la retraite (65 ans), la Commission européenne confirme à Edition Multimédi@ qu’elle a prolongé son mandat jusqu’en septembre 2026 (1). Roberto Viola semble irremplaçable à Bruxelles, tant son pouvoir et sa maîtrise des dossiers « tech » et « médias » sont vastes et cruciaux pour l’Union européenne.

DG Connect, bras digital et IA de Bruxelles
Roberto Viola – 66 ans depuis fin septembre (2) – est celui qui supervise la bonne application des multiples règlements européens d’envergure, tels que l’AI Act, le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) ou le RGPD pour la protection des données – le tout dans le cadre des objectifs ambitieux du programme « Digital Decade 2030 » (3) touchant tous les Européens. Et ce, alors que cette régulation numérique unique au monde est sous le feu des critiques de l’administration Trump (4). Les projets ne manquent pas non plus pour la DG Connect, comme le futur « Cloud & AI Development Act » (5), Bruxelles ayant d’ailleurs lancé le 18 novembre deux enquêtes sur les cloud d’Amazon Web Services et de Microsoft Azure (6), ou comme le futur Digital Networks Act (DNA) qui pourrait exiger des Gafam une « contribution équitable » aux financements des réseaux très haut débit des opérateurs télécoms (7). Les contenus n’échappent pas, eux aussi, aux domaines d’intervention de Roberto Viola, avec la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) attendue pour 2026 (8), et sans parler de l’entrée en application du règlement sur la liberté des médias (EMFA) qu’il suit de près également (9). La DG Connect tire les ficelles de tous ces textes numériques, en commençant par l’organisation en amont de (suite) consultations publiques dont les contributions font le miel de la Commission européenne pour ses propositions législatives. Son travail est digne de Sisyphe, Roberto Viola s’assurant de la bonne transposition de tous ces textes par les Vingt-sept.

Roberto Viola, l’homme fort de Virkkunen
Le projet de paquet législatif dit « Digital Omnibus », que la Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025, a fortement sollicité la DG Connect : il s’agit d’une proposition de révision de plusieurs textes en vigueur, ou en cours de mise en œuvre, pour rendre le tout plus « favorable à l’innovation » et en faveur de la « souveraineté des données » de l’Europe (10). Bruxelles souhaiterait voir ce train de mesures rectificatives rapidement adopté par le Parlement européen, afin de « simplifier les règles en matière de données, de cybersécurité et d’intelligence artificielle » (11). Avant même d’avoir été dévoilé par la commissaire européenne Henna Virkkunen (photo ci-contre), vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté, sécurité et démocratie technologiques, ce Digital Omnibus a fait l’objet de critiques.
Les défenseurs des droits numériques fondamentaux et de la protection des données soupçonnent Bruxelles d’avoir cédé aux sirènes du lobbying des entreprises et des start-up, en envisageant de reculer sur plusieurs fronts. En particulier sur l’IA Act (12), dont l’application pour les systèmes d’IA à haut risque serait repoussée à décembre 2027 : l’objectif de la Commission européenne est de favoriser l’accès aux données de Européens – notamment personnelles, malgré le règlement RGPD et la directive « ePrivacy » protégeant la vie privée – et de permettre ainsi aux entreprises de l’IA d’entraîner leurs modèles, au nom de l’innovation. « Les services de la DG Connect, sous la direction de la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, travaillent sur une réforme massive du RGPD sous le titre d’une prétendue “simplification” ou de “clarifications”. Le projet Omnibus numérique propose d’innombrables changements à de nombreux articles différents du RGPD. Cela équivaut à une “mort par 1.000 coupures” », a dénoncé les 10 et 19 novembre l’organisation autrichienne Noyb (13). Tandis que 127 organisations de la société civile et syndicats ont, le 13 novembre, exhorté la Commission européenne à suspendre son projet d’Omnibus numérique (14). La DG Connect devra défendre cette révision controversée. Roberto Viola, l’homme fort de Bruxelles pour les technologies, le numérique, les contenus et les services de médias audiovisuels, s’est en tout cas rendu indispensable depuis qu’il a été recruté par la Commission européenne en 2012 comme directeur général adjoint de la DG Cnect (alias DG Connect) créée cette année-là (15). Il venait de terminer son mandat de secrétaire général de l’Agcom (2005-2012), le régulateur italien des télécoms et des médias, où il a résisté aux pressions de l’empire Berlusconi que dirigeait alors le magnat italien. Auparavant, Roberto Viola avait passé près de quinze ans (1985-1999) à l’Agence spatiale européenne (ESA), où il a été embauché à 25 ans près de Rome, une fois en poche son diplôme d’ingénieur en électronique (de l’Université La Sapienza). Celui qui fut lauréat du concours national « Premio Marconi Italiana », pour le meilleur mémoire de fin d’études en télécoms, a été à l’origine de brevets – déposés par l’ESA détentrice des droits, mais pas lui – qui ont donné naissance à la 3G et à la radiocommunication par satellite.
Une fois à la DG Connect, qui comptait à son arrivée plus de 1.000 employés, il a dû bien plus déléguer qu’il ne le faisait jusqu’alors. Recruté par la Commission « José Manuel Barroso » comme adjoint, il est promu au bout de seulement trois ans directeur général par la Commission « Jean-Claude Juncker », les effectifs de la DG Connect passant sous la barre du millier d’employés, pour se situer aujourd’hui à 852 personnes sur les 32.860 que compte la Commission « Ursula von der Leyen » au 1er janvier 2025. Par rapport aux 789 employés de 2023, la DG Cnect a dû recruter pour faire face à l’ajout de missions – notamment dans les unités liées à l’intelligence artificielle comme l’AI Office (140 personnes), à la mise en œuvre des grands règlements numériques (DSA, DMA, Data Act, AI Act), et à la cybersécurité (NIS2). Sans parler de la 6G qui se profile à l’horizon 2030 (16).

Budget annuel : 1,8 milliard d’euros, en hausse
De plus en plus sollicitée, la DG Connect – toujours chapeautée par Henna Virkkunen – s’est réorganisée l’été dernier autour de Roberto Viola et ses trois adjoints : Thomas Skordas, Renate Nikolay et Despina Spanou (17). En dix ans, son budget annuel est passé de 1,2 milliard à plus de 1,8 milliard d’euros (18). Les journées de Roberto Viola sont longues, lui dont on dit qu’il dort moins de cinq heures par nuit – après avoir joué de son piano… électronique. Omniprésent au sein de la DG Connect, il n’hésite pas à aller au-devant des eurodéputés au Parlement européen, comme ce fut le cas lors des négociations ayant abouties à la fin des frais d’itinérance mobile (2017) et au règlement « Internet ouvert » (2015) – deux éléments-clés du dernier « paquet télécoms ». Ayant fait ses armes de « diplomate » à l’Agcom, il s’en sert plus que jamais pour se maintenir avec discrétion à ce poste pourtant très exposé. Contacté par Edition Multimédi@, Roberto Viola ne nous a pas répondu. @

Charles de Laubier

L’Europe est en mal de souveraineté numérique

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En fait. Le 18 novembre, la France et l’Allemagne ont tenu à Berlin un « Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique » où plusieurs ministres des Etats membres – dont Anne Le Hénanff – étaient conviés. Les Gafam, eux, ont été tenus à l’écart. La souveraineté numérique cherche ses champions européens.

En clair. Le chancelier de la République fédérale d’Allemagne Friedrich Merz et le président de la République française Emmanuel Macron l’avaient programmé lors du 25e conseil des ministres franco-allemand qui s’était réuni le 29 août 2025. Le Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique – ou Summit on European Digital Sovereignty (SEDS) – vient donc d’avoir lieu à Berlin, le 18 novembre dernier (1), avec 800 invités triés sur le volet (dont 250 pour la délégation française).
Le couple franco-allemand cherche, avec d’autres pays européens, à faire contre-poids à la position dominante des Gafam sur le marché unique numérique. A défaut des champions européens capables jusqu’à maintenant de sérieusement rivaliser avec les Big Tech américaines, Paris et Berlin se sont mis d’accord pour que leurs administrations publiques fassent de la préférence européenne, en montrant l’exemple dans le domaine de « l’IA souveraine » dans leurs services publics. Et ce, en prévoyant d’établir un « partenariat public-privé stratégique avec [le français] Mistral AI et [l’allemand] SAP ». L’éditeur français de (suite) l’IA générative Le Chat – déjà largement promu en France par Emmanuel Macron (2) – et l’éditeur allemand de logiciel de gestion intégrée SAP – depuis longtemps numéro un des logiciels en Europe – devront se mettre d’accord d’ici mi 2026. A ce moment-là, dans le cadre d’une nouvelle entité créée sous le statut juridique de Consortium pour une infrastructure numérique européenne (Edic, dans le jargon bruxellois), « la France, l’Allemagne, Mistral AI et SAP formaliseront leur engagement par la signature d’un accord-cadre contraignant ». Cet Edic « Mistral AI-SAP », qui sera « présidé par les ministres compétents des deux pays », sera ouvert à d’autres fournisseurs européens (3).
Le chemin de la souveraineté numérique des Vingt-sept sera long, car leurs services publics utilisent à plus de 80 % des outils numériques non-européens et le plus souvent américains. Les Gafam avancent aussi masqués en Europe, comme lorsque EDF annonce le 5 novembre renforcer « la souveraineté de ses données en se dotant de son “cloud de confiance” » auprès de Bleu (Orange et Capgemini) et S3NS (Thalès), deux sociétés françaises alliées respectivement à… Microsoft et Google (4). Cinq jours avant, la Cour des comptes (5) pointait le retard de la France dans le « cloud souverain ». @

YouTube se dit « spécifique, unique, pérenne » et « ancré dans l’exception audiovisuelle française »

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Alors que YouTube fête en 2025 ses 20 ans, la filiale de Google a profité des 35es Rencontres cinématographiques de L’ARP (début novembre au Touquet) pour assurer que la plateforme de partage vidéo est désormais « ancrée dans l’exception culturelle française » au profit des créateurs.

« Il est important d’apporter des clarifications sur des croyances, ou peut-être des raccourcis qui sont faits, par rapport à la nature de YouTube – lequel est bien spécifique, bien unique et pérenne puisque cela faire 20 ans que nous accompagnons et soutenons la création. Et cela veut dire d’abord par commencer à la protéger, avec un modèle économique », a déclaré Justine Ryst (photo), directrice générale YouTube France et Europe du Sud, le 8 novembre lors des 35es Rencontres cinématographiques de L’ARP (1), qui ont eu lieu au Touquet début novembre.

YouTube contribue au PIB et à la création
« Soutenir la création, cela veut dire avoir un ancrage local. Cela fait 17 ans que l’on existe en France (2) et que l’on s’est ancré dans “l’exception culturelle française” – je devrais même dire “l’exception audiovisuelle française”. Cela a commencé par des accords-cadres avec la SACD (3), la Scam (4), l’ADAGP (5), … Mais mes négociations les plus difficiles sont celles menées en interne [au sein de YouTube, ndlr], pour défendre cette exception culturelle française, a confié Justine Ryst. Ensuite, nous nous sommes rapprochés du CNC (6) pour notamment payer la taxe sur les services vidéo, qui fut surnommée pendant longtemps – car étions les seuls à la payer – la “taxe YouTube” – génial ! Mais on est content de contribuer à toutes ces taxes, dont la “taxe streaming” venues pour financer le CNM (7), et la taxe sur les services numériques [TSN, ou “taxe Gafam”, ndlr]. C’est tout à faire normal ».
Entrée chez YouTube il y a huit ans et demi en tant que directrice des partenariats de contenu pour YouTube en Europe du Sud, avant de prendre la tête de la filiale française durant cinq ans (2019-2023), puis d’être promue sur toute l’Europe de Sud, elle se félicite que « la filière YouTube – les créateurs endémiques – représente 6,4 milliards d’euros de contribution au PIB européen et 185.000 emplois équivalent temps-plein ». Et rien que pour la France, c’est (suite) 850 millions d’euros de contribution au PIB français et 21.000 emplois. « YouTube consiste en un concept unique – et nous sommes les seuls à avoir ce modèle-là – qui reverse plus de la moitié de notre chiffre d’affaires à ce que l’on appelle ‘’les chaînes YouTube’’, c’est-à-dire aux détenteurs de contenus et les ayants droit sur notre plateforme de partage de vidéos », a rappelé Justine Ryst. La plateforme mondiale aux 2 milliards d’utilisateurs par mois en moyenne (8) considère que son modèle économique est à la genèse de la « Creator Economy », « une nouvelle vague de création » qui s’est professionnalisée petit à petit au cours de ses deux décennies d’existence. « Aujourd’hui, les youtubeurs, ce sont des producteurs, ce sont des entreprises médias, a-t-elle affirmé aux Rencontres cinématographiques. Mais il n’y a pas que les youtubeurs endémiques : il y a aussi tout l’écosystème audiovisuel qui est sur YouTube, notamment l’écosystème cinématographique. Sur YouTube, vous pouvez acheter ou louer des films de cinéma. Ce sont les studios eux-mêmes qui décident, en fonction de leurs fenêtres de droit [dans la chronologie des médias, ndlr],de profiter de la fenêtre mondiale qu’est YouTube pour diffuser leurs œuvres. Il y a 10 millions de références “cinéma” qui peuvent être trouvées sur YouTube, véritable écrin pour la cinéphilie ».
Ce n’est pas la première fois que YouTube est invité par L’ARP à ses Rencontres créées en 1990 à Beaune (1990- 1993), avant de déménager à Dijon (1994–2020, où Google pratiquait plutôt la politique de la chaise vide avec de rares interventions comme celle de Laurent Samama (9), ancien directeur des partenariats de Google Europe en 2018). Depuis 2021, ce rendez-vous annuel du cinéma a lieu au Touquet-Paris-Plage (Haut-de-France). La plateforme vidéo de Google y a désormais son rond de serviette. A l’issue de cette 35e édition, L’ARP s’en est d’ailleurs félicitée le 7 novembre : « De toute évidence ce nouvel acteur [YouTube] montre sa bonne volonté. […] YouTube, comme les autres, contribue au modèle cinématographique français » (10). YouTube prendrait-il des airs de « Canal+ » visà-vis du 7e Art français ?

Content ID pour « neutraliser les pirates »
« Protéger la création, cela veut dire lutter contre le piratage, a en outre assuré Justine Ryst. Dès sa création, YouTube a mis en place des infrastructures de protection des œuvres – qui a nécessité un investissement de 100 millions de dollars – pour pouvoir neutraliser les pirates ». Concernant son outil d’empreinte numérique, elle a indiqué le 16 octobre 2025 lors du Marché international du film classique (MIFC) que Content ID est utilisé par « plus de 10.000 ayants droit dans le monde [pour] 800 millions d’empreintes revendiquées en 2024 » (11). Et depuis le lancement de Content ID en décembre 2007, « plus de 12 milliards de dollars ont été reversés aux ayants droit ». @

Charles de Laubier

L’intelligence artificielle plane sur les nouvelles « Assises du livre et de l’édition » du SNE

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Alors que les Assises du livre numérique changent de nom pour devenir, le 4 décembre 2025, les « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » (organisées par le SNE), le spectre de l’IA plane sur les maisons d’édition – avec le groupe Meta comme épouvantail, accusé d’entraîner Llama avec des livres.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe les grands groupes de maisons d’édition (Hachette Livre, Editis, MediaParticipations, Madrigall, …) parmi plus de 700 membres, a débaptisé ses « Assises du livre numérique » – qui existaient depuis 2008 – pour les renommer « Nouvelles Assises du livre et de l’édition ». Fini ce rendez-vous dédié aux ebooks, place aux questions sur le livre en général et à ses innovations en particulier. Le thème de la première édition de ces nouvelles assises (1) : « Le pouvoir des livres », au cours d’une journée entière prévue le 4 décembre 2025, sur le site FrançoisMitterrand de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Meta invoque le « fair use » aux Etats-Unis
S’il est désormais essentiellement question de l’avenir du livre en tant que tel, dans la société (« objet social et politique ») et sur son marché (baissier en valeur et en nombre d’exemplaires), ces « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » ne pouvaient pas faire l’impasse sur le numérique, bien que désormais relégué au second plan d’un programme tous azimuts (2). D’ailleurs, ne cherchez pas « livre numérique » dans la programmation. C’est l’intelligence artificielle (IA) qui s’est invitée à ces assises du livre. « Convaincus de son rôle essentiel à l’ère de l’intelligence artificielle, les acteurs de l’édition se mobilisent pour garantir le respect du droit d’auteur en régulant ces nouveaux outils et en développant des solutions éthiques et innovantes », a prévenu le SNE en préambule de la présentation de son événement. Et ce, au moment où – avec la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) – ce syndicat du boulevard Saint-Germain a porté plainte contre Meta Platforms au printemps 2025, devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Ces trois organisations françaises reprochent (suite) à la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp « une utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative ».
Le président du SNE, Vincent Montagne, par ailleurs PDG de Média-Participations, dénonce un « parasitisme » et entend « faire reconnaître le non-respect du droit d’auteur » (3). Pour le président de la commission numérique du SNE, Florent Souillot (photo), également responsable du numérique chez Madrigall (Gallimard-Flammarion), la France est « le seul pays où des représentants d’éditeurs et d’auteurs poursuivent conjointement un fournisseur d’IA – Meta – pour suspicion d’utilisation de livres piratés » (4). L’assignation en justice en France n’est pas la seule action contre Meta, puisque le groupe de Mark Zuckerberg est aussi visé, cette fois aux Etats-Unis, par un groupe de 13 auteurs publiés, qui, à partir de juillet 2023, ont poursuivi Meta devant la justice pour « violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et du droit d’auteur en formant ses modèles de langage Llama (LLM (5)) sur leurs œuvres sans autorisation ».
Toutes ces actions américaines contre Meta ont été consolidées dans l’affaire « Kadrey, et al. v. Meta Platforms » devant le tribunal du Northern District de Californie. Et comme l’indique Meta, « le 25 juin 2025, le tribunal a accepté notre requête sur l’usage loyal [“fair use”, dans le texte, en référence à ce principe qui existe en droit américain mais par en Europe, ndlr] » qui permettrait « l’utilisation [par Meta] de livres protégés par un droit d’auteur pour une formation de ses modèles d’IA générative » (6). Le fair use est une exception au copyright, qui, dans le droit d’auteur américain, prévoit une utilisation équitable et sans autorisation de l’auteur. Meta avait téléchargé des livres sur Library Genesis (LibGen) et sur Anna’s Archive, une compilation de « bibliothèques fantômes » comprenant LibGen, Z-Library et d’autres. La cour californienne, qui a ainsi donné raison à Meta pour l’instant, doit encore entendre les requêtes lors d’une prochaine audience prévue le 2 avril 2026.

En Europe, les exceptions au droit d’auteur
A défaut de fair use dans l’Union européenne, où Meta a son siège européen à Dublin en Irlande, les ayants droit de l’édition (éditeurs et auteurs) en Europe doivent agir dans le cadre du règlement européen sur l’IA (AI Act) et dans le respect des exceptions au droit d’auteur dispensant d’obtenir l’autorisation des ayants droit justement. Car la directive européenne « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite directive « Copyright » (7), prévoit une exception de « fouilles de textes et de données » – en anglais, Text and Data Mining (TDM) – qui garantit aux fournisseurs de systèmes d’IA le droit de « moissonner » – « à des fins de recherche scientifique » (8) – un grand volume de données librement accessibles afin d’entraîner leurs modèles d’IA. @

Charles de Laubier