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« Les Fourberies de Scapin » de Molière inspirent l’édition contre le piratage de livres : exit LeakID

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Depuis le 1er juillet 2026, le Syndicat national de l’édition (SNE) « intensifie sa politique de lutte contre le piratage » en trois actes, comme dans la comédie de Molière « Les Fourberies de Scapin ». Et ce, avec son nouveau Service collectif anti-piratage numérique (Scapin) qui remplace LeakID.

Contrairement à la comédie de Molière « Les Fourberies de Scapin », les maisons d’édition membres du Syndicat national de l’édition (SNE) n’ont pas de quoi rire avec Scapin, la nouvelle solution de lutte contre le piratage de leurs livres. Annoncé par son président Vincent Montagne lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 25 juin 2026, ce « Service collectif anti-piratage numérique » a été présenté brièvement aux éditeurs lors d’un webinaire organisé le 17 juillet dernier et animé par Renaud Lefebvre (photo), directeur général du SNE.

La lutte anti-piratage en trois actes
Mais les membres du SNE devront attendre l’automne prochain pour se voir détailler cette nouvelle stratégie de « Scapin », à l’occasion d’un webinaire dédié. Pour l’heure, ils savent que cette nouvelle solution de lutte contre le piratage – déployée en partenariat avec la société française Noticio, spécialisée dans la suppression technique de contenus illicites en ligne – se décline en « trois phases » :
• La surveillance de sites web pour détecter les sites pirates, autrement dit une « veille » d’Internet « couvrant la plupart des secteurs éditoriaux ». Via sa commission juridique présidée par (suite)

Baptême du feu pour le tout nouveau patron d’Amazon France, Jean-Baptiste Thomas

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Cela fait plus de 25 ans qu’Amazon est présent en France et cela fait plus de 25 ans que le géant mondial du e-commerce y est la cible de détracteurs. Jean-Baptiste Thomas vient à peine de prendre ses fonctions de directeur général d’Amazon.fr qu’il doit faire face à plusieurs controverses.

Un quart de siècle après le lancement d’Amazon.fr – à Paris, quai François-Mauriac, au pied de la Bibliothèque nationale de France (BnF) François-Mitterrand – en présence de Jeff Bezos lui-même (fondateur et patron de la start-up de l’époque), JeanBaptiste Thomas (photo) est pleinement entré en fonction début mars 2026. « Mon dernier jour était le 28 février », indique à Edition Multimédi@ Frédéric Duval, son prédécesseur, lequel quitte le groupe Amazon où il était entré il y a près de vingt ans (en juin 2006).

Amazon renonce au Festival du Livre
« Depuis le premier jour (1), a déclaré Jean-Baptiste Thomas lors de l’annonce en décembre 2025 de sa promotion au sein du groupe Amazon qu’il a rejoint en 2009, nous investissons en France pour offrir une expérience inégalée à nos clients – plus de 30 milliards d’euros sur les 15 dernières années seulement – défendant le pouvoir d’achat des Français, construisant des carrières pour nos 25.000 salariés, et soutenant le tissu économique du pays » (2). Mais le déploiement du géant du e-commerce dans l’Hexagone a toujours eu ses détracteurs. Dernière controverse en date : (suite)

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les IA reste incertaine voire inconstitutionnelle

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La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025. Ce projet de texte ne fait pas l’unanimité, ni en France ni au Parlement européen, et soulève des questions.

(La commission juridique du Parlement européen a voté le 28 janvier 2026 pour le rapport de l’eurodéputé Alex Voss, mais expurgé de l’irrebuttable presumption of use).

La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle », déposée au Sénat le 12 décembre 2025, sera-t-elle examinée en ce début 2026 ? Rien n’est moins sûr, car ce texte – concocté en plein lobbying d’organisations d’ayants droits et sur recommandation d’une mission du ministère de la Culture conduite par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – soulève des questions et des réserves de la part des entreprises visées et du gouvernement.

Les deux objectifs poursuivis par le Sénat
Pour les sénatrices Agnès Evren (LR) et Laure Darcos (Indépendants) ainsi que le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste/CRCE), qui ont publié le 9 juillet 2025 un rapport d’information intitulé « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur » (1), il s’agit d’instaurer une inversion de la charge de la preuve ou tout du moins d’alléger la charge de la preuve pesant sur les ayants droit lorsque ces derniers forment un recours. En clair : ce serait aux entreprises de systèmes d’IA de démontrer qu’elles n’utilisent pas de contenus culturels pour l’entraînement de leurs systèmes d’IA.
« La présomption proposée ici est dite simple ou réfragable [réfutable, pouvant être contredits, ou mis en défaut par un raisonnement ou une preuve, ndlr]. Elle peut donc être renversée par la preuve contraire, c’est-à-dire la démonstration au juge que le ou les contenus n’ont pas été utilisés », justifient les sénateurs emmenés par Laure Darcos (photo). D’autant que pour les auteurs de la proposition de loi, « il serait difficilement audible de soutenir que la charge de la preuve, qui incombe aujourd’hui aux titulaires de droits, alors qu’ils n’ont pas la maîtrise technique de l’outil IA, est trop lourde pour des professionnels de l’exploitation de la donnée ». La proposition de loi vise donc à instaurer cette présomption légale, en poursuivant un double objectif comme (suite)

L’intelligence artificielle plane sur les nouvelles « Assises du livre et de l’édition » du SNE

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Alors que les Assises du livre numérique changent de nom pour devenir, le 4 décembre 2025, les « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » (organisées par le SNE), le spectre de l’IA plane sur les maisons d’édition – avec le groupe Meta comme épouvantail, accusé d’entraîner Llama avec des livres.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe les grands groupes de maisons d’édition (Hachette Livre, Editis, MediaParticipations, Madrigall, …) parmi plus de 700 membres, a débaptisé ses « Assises du livre numérique » – qui existaient depuis 2008 – pour les renommer « Nouvelles Assises du livre et de l’édition ». Fini ce rendez-vous dédié aux ebooks, place aux questions sur le livre en général et à ses innovations en particulier. Le thème de la première édition de ces nouvelles assises (1) : « Le pouvoir des livres », au cours d’une journée entière prévue le 4 décembre 2025, sur le site FrançoisMitterrand de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Meta invoque le « fair use » aux Etats-Unis
S’il est désormais essentiellement question de l’avenir du livre en tant que tel, dans la société (« objet social et politique ») et sur son marché (baissier en valeur et en nombre d’exemplaires), ces « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » ne pouvaient pas faire l’impasse sur le numérique, bien que désormais relégué au second plan d’un programme tous azimuts (2). D’ailleurs, ne cherchez pas « livre numérique » dans la programmation. C’est l’intelligence artificielle (IA) qui s’est invitée à ces assises du livre. « Convaincus de son rôle essentiel à l’ère de l’intelligence artificielle, les acteurs de l’édition se mobilisent pour garantir le respect du droit d’auteur en régulant ces nouveaux outils et en développant des solutions éthiques et innovantes », a prévenu le SNE en préambule de la présentation de son événement. Et ce, au moment où – avec la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) – ce syndicat du boulevard Saint-Germain a porté plainte contre Meta Platforms au printemps 2025, devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Ces trois organisations françaises reprochent (suite)

Réviser la DADVSI en faveur de l’ebook d’occasion

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En fait. Le 28 septembre, deux mois ont passé depuis l’avis du Conseil d’Etat estimant que « la rémunération des auteurs sur la vente de livres [imprimés] d’occasion » est constitutionnelle, mais contraire à la directive européenne « DADVSI » de 2001. La réviser en incluant aussi les ebooks d’occasion ?

En clair. Le gouvernement français devra convaincre la Commission européenne de réviser la directive « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) de 2001 pour y prévoir la taxe sur la vente de livres d’occasion imprimés. Car le Conseil d’Etat, qu’il avait saisi le 2 mai 2025, lui a répondu que son projet d’instaurer « un principe de rémunération sur les livres d’occasion [papier] au bénéfice des auteurs » serait contraire au droit de l’Union européenne, notamment à la directive DADVSI. L’avis consultatif a été publié le 28 juillet dernier (1).
Si les sages du Palais-Royal estiment que le projet de taxation (officiellement « mécanisme de rémunération ») respecte les principes constitutionnels, ils sont en revanche catégoriques : « La règle de l’épuisement du droit de distribution à première cession [une fois un livre vendu, sa revente échappe au droit d’auteur, ndlr], telle qu’elle résulte de la directive [DADVSI], fait obstacle à la création d’un dispositif de droit national […] imposant la perception d’une rémunération lors du commerce ultérieur de livres imprimés d’occasion » (2). Le Syndicat national de l’édition (SNE) (suite)