Archives par mot-clé : Copyright

L’IA musicale Suno a signé des accords avec BMG (août 2026) et Warner Music (novembre 2025) : tournant

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Revendiquant quelque 100 millions de créateurs de musique, Suno, l’éditeur américain de l’IA générative musicale du même nom auquel la RIAA, la Gema et la Socan demandent des comptes, a signé des accords avec Warner Music (2025) et BMG (2026). Objectif : devenir une plateforme pour artistes indépendants.

Quatre ans après sa création, Suno a réussi à se faire un nom dans le monde impitoyable des IA génératives, en entrant sur ce marché mondial avec un modèle de génération de paroles et de sons baptisé « Bark » et lancé en 2023, suivi l’année d’après par sa version 3 de « Suno » pour cette fois la création musicale. Depuis le printemps 2026, Suno en est à sa version V5.5 – documentée sur la plateforme de développement GitHub (1) – et pourrait rendre publique la V6 d’ici la fin de l’année ou début 2027 – si l’on se fie au rythme de ses sorties. Cofondée à Cambridge, dans le Massachusetts (Etats-Unis), par Mikey Shulman son PDG (photo), avec Georg Kucsko, Martin Camacho et Keenan Freyberg – quatre anciens de l’« AI tech » Kensho spécialisée dans les données financières (rachetée en 2018 par S&P Global) –, la start-up américaine veut faire bonne figure vis-à-vis de l’industrie musicale.
En moins d’un an, elle a annoncé deux accords majeurs avec respectivement la major mondiale Warner Music le 25 novembre 2025 et le premier producteur de musique indépendant BMG (filiale de Bertelsmann) le 12 août 2026. « Nous présenterons du contenu d’artistes WMG [Warner Music Group, ndlr] qui choisissent d’utiliser leurs noms, images, ressemblances, voix et compositions pour être utilisés dans la nouvelle musique générée par IA», a expliqué l’an dernier le PDG.

Suno veut monter en gamme, « sous licence »
« Ce seront de nouvelles expériences de création d’artistes qui s’inscrivent volontairement, poursuit Mikey Shulman, ce qui leur ouvrira de nouvelles sources de revenus… et vous permet d’interagir avec eux de nouvelles façons. Vous pourrez construire autour des sons des artistes participants et vous assurer qu’ils soient rémunérés » (2). Ce partenariat avec l’une des « Big Three » de l’industrie musicale permet à Suno de construire une nouvelle génération de modèles utilisant « sous licence » de la musique « de haute qualité ». Neuf mois après ce coup de maître, Mikey Shulman vient d’annoncer un partenariat avec le groupe BMG (BMG Rights Management), grand détenteur de droits musicaux et filiale du groupe allemand Bertelsmann, devenu en outre Continuer la lecture →

Les taxes pour la copie privée mériteraient une harmonisation sur le marché unique numérique

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Harmoniser dans l’UE les taxes pour copie privée, que paient les Européens lorsqu’ils achètent des terminaux et des supports de stockage numérique (en contrepartie de leur droit d’enregistrer des contenus protégés par le droit d’auteur), serait le bienvenu de la part de la Commission européenne.

Les taxes pour copie privée dans l’Union européenne (UE), qui rapportent plus de 1 milliard d’euros par an (1), sont un véritable patchwork dans le « marché unique du numérique ». Chaque Etat membre y va de sa « rémunération de la copie privée » en instaurant des barèmes tarifaires sur une variété de supports de stockage et de terminaux, lesquels ne sont ni les mêmes ni similaires d’un pays européen à l’autre. Par exemple, les smartphones sont taxés en France selon huit tarifs différents allant jusqu’à 16,80 euros en fonction de leurs capacités (Go).

Patchwork du marché unique numérique
Alors qu’en Allemagne il s’agit d’un forfait unique de 6,25 euros sans lien avec la mémoire du smartphone. L’Espagne, elle, les taxe modérément de 1 à 3,25 euros. Aux Pays-Bas, la redevance pour copie privée sur les téléphones mobiles est de 5,70 euros. Et encore, la France – déjà réputée par ses tarifs les plus élevés d’Europe (246,3 millions d’euros perçus en 2024) – a le projet pour 2026 de passer à onze tarifs, allant jusqu’à 28,80 euros en fonction de la capacité de stockage des smartphones (2). Sans parler des taxes pour les téléphones portables et les tablettes reconditionnés, où là aussi cela diffère aussi fortement entre les Vingt-sept, les réductions variant d’un pays à l’autre lorsqu’une telle taxe s’applique aux appareils de seconde main. Autre exemple : les ordinateurs en France (PC) ne sont jusqu’à présent pas concernés par la taxe « copie privée », bien qu’il en soit question en 2026 : (suite)

Une professeure de droit appelle la Cour suprême américaine à reconnaître toute œuvre créée par l’IA

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Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé, le 2 mars 2026, que les œuvres générées exclusivement par une IA (sans création humaine) ne peuvent pas être protégées par le copyright, la professeure de droit Lea Bishop appelle la plus haute juridiction américaine à reconsidérer la question.

L’affaire « Thaler c. Perlmutter » est une affaire qui a débuté en juin 2022, et elle fait encore couler beaucoup d’encre. Le chercheur américain Stephen Thaler, spécialiste reconnu des architectures neuronales et de l’intelligence artificielle, a introduit une action en justice devant le tribunal fédéral du District de Columbia. Dans sa plainte, cet informaticien, physicien et inventeur contestait, au titre de l’Administrative Procedure Act (APA), le refus de l’Office du droit d’auteur des Etats-Unis (US Copyright Office) d’enregistrer l’œuvre « A Recent Entrance to Paradise » (image ci-dessous) générée par son système d’IA Creativity Machine/Dabus.

Mémoire de la professeure Lea Bishop
Dans son jugement en première instance, rendu le 18 août 2023 (1), le tribunal a confirmé le refus du Copyright Office (ou USCO), alors présidé par Shira Perlmutter, en affirmant à nouveau que l’auteur humain (human authorship) est une exigence fondamentale (bedrock requirement) du Copyright Act. L’USCO avait initialement refusé en août 2019 la demande d’enregistrement – déposée le 3 novembre 2018 – de l’œuvre d’art visuelle en deux dimensions. Stephen Thaler y précisait que l’auteur unique de « A Recent Entrance to Paradise » était sa machine Creativity Machine, un système d’IA basée sur des réseaux de neurones artificiels (artificial neural networks). Plus précisément, le titulaire revendiqué (copyright claimant) est indiqué comme étant Stephen Thaler lui-même, mais avec la mention de transfert de propriété intellectuelle à la machine IA neuronale (ownership of the machine). Stephen Thaler a coché la case « Yes » au niveau de la ligne « Work made for hire », indiquant par-là que l’œuvre est revendiquée comme une « œuvre faite pour commande ».
En clair, l’informaticien américain demandait (suite)

Copyright & GenAI : la résolution des eurodéputés adoucit la « présomption » en faveur de l’innovation

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Depuis que les eurodéputés ont adopté, en séance plénière le 10 mars 2026, une résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, texte qui n’a pas de caractère contraignant, la balle est dans le camp de la Commission européenne pour qu’elle clarifie les règles du jeu.

Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (1) – posent des principes mais ne résout pas à ce stade les relations compliquées entre l’innovation qu’est l’IA et le copyright. D’autant que cette résolution politique issue du rapport de l’eurodéputé Axel Voss (photo) est non contraignante, le rapport lui-même dit « d’initiative » (du Parlement européen) étant non législatif, et n’a pas vocation à être publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les « ambiguïtés » de la directive « Copyright »
Il faudra attendre que la Commission européenne suive éventuellement les recommandations de cette résolution « Copyright & GenAI », notamment dans le cadre de la révision de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite « Copyright » (2), voire dans de futures lignes directrices sur l’entraînement des IA, pour que de nouvelles clarifications soient publiées au JOUE après adoption par le Parlement européen. Or il est justement prévu dans cette directive « Copyright » que la Commission européenne doit procéder – « au plus tôt le 7 juin 2026 » – au réexamen de la présente directive et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social européen.
C’est dire que cette perspective devient (suite)

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les IA reste incertaine voire inconstitutionnelle

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La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025. Ce projet de texte ne fait pas l’unanimité, ni en France ni au Parlement européen, et soulève des questions.

(La commission juridique du Parlement européen a voté le 28 janvier 2026 pour le rapport de l’eurodéputé Alex Voss, mais expurgé de l’irrebuttable presumption of use).

La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle », déposée au Sénat le 12 décembre 2025, sera-t-elle examinée en ce début 2026 ? Rien n’est moins sûr, car ce texte – concocté en plein lobbying d’organisations d’ayants droits et sur recommandation d’une mission du ministère de la Culture conduite par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – soulève des questions et des réserves de la part des entreprises visées et du gouvernement.

Les deux objectifs poursuivis par le Sénat
Pour les sénatrices Agnès Evren (LR) et Laure Darcos (Indépendants) ainsi que le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste/CRCE), qui ont publié le 9 juillet 2025 un rapport d’information intitulé « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur » (1), il s’agit d’instaurer une inversion de la charge de la preuve ou tout du moins d’alléger la charge de la preuve pesant sur les ayants droit lorsque ces derniers forment un recours. En clair : ce serait aux entreprises de systèmes d’IA de démontrer qu’elles n’utilisent pas de contenus culturels pour l’entraînement de leurs systèmes d’IA.
« La présomption proposée ici est dite simple ou réfragable [réfutable, pouvant être contredits, ou mis en défaut par un raisonnement ou une preuve, ndlr]. Elle peut donc être renversée par la preuve contraire, c’est-à-dire la démonstration au juge que le ou les contenus n’ont pas été utilisés », justifient les sénateurs emmenés par Laure Darcos (photo). D’autant que pour les auteurs de la proposition de loi, « il serait difficilement audible de soutenir que la charge de la preuve, qui incombe aujourd’hui aux titulaires de droits, alors qu’ils n’ont pas la maîtrise technique de l’outil IA, est trop lourde pour des professionnels de l’exploitation de la donnée ». La proposition de loi vise donc à instaurer cette présomption légale, en poursuivant un double objectif comme (suite)