Archives par mot-clé : Livre numérique

Musique et présomption IA : le Snep et la macronie

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En fait. Le 8 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a appelé à ce que la proposition de loi sur la « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les IA – texte bloqué depuis juin 2026 par les macronistes – soit « urgemment débattues par l’Assemblée nationale ».

En clair. « La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos apporte des réponses nécessaires qui doivent être urgemment débattues par l’Assemblée nationale. Innovation et création ne prospèreront que dans un cadre transparent et respectueux des droits », a déclaré Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), à l’occasion de la présentation le 8 septembre dernier des résultats du marché française de la musique enregistrée sur le premier semestre 2026.
Or cette proposition de loi (PPL) pour l’instauration d’une « présomption d’utilisation [ex-exploitation, ndlr] des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » (1) a été bloquée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026 en raison d’une obstruction orchestrée par la macronie (groupe Ensemble pour la République en tête emmené par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal) qui a déposé plus d’une centaine d’amendements, empêchant un débat et un vote en séance ce jour-là. La PPL veut introduire dans le code de la propriété intellectuelle une « présomption réfragable », à savoir qui peut être renversée par la preuve contraire, comme cela est préconisé au Parlement européen avec le rapport d’Axel Voss (2) – à la différence de la « présomption irréfragable », donc (suite)

L’édition française vend moins de papier et d’ebooks

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En fait. Le 25 juin, le SNE a tenu son AG où ont été publiés son rapport d’activité et les chiffres de l’édition française. Paradoxe : les exemplaires papier vendus continuent de baisser (- 1,49 % en 2025) «à cause des écrans », tandis que les éditeurs négligent les livres numériques (seulement 10 % du marché).

En clair. L’activité des maisons d’édition françaises – dont 150 d’entre elles représentant près de 500 marques éditoriales ont été interrogées par le Syndicat national de l’édition (SNE) – reste paradoxale en 2025 : d’un côté, les ventes d’exemplaires – imprimés pour l’essentiel – sont encore en recul et pour la quatrième année consécutive (- 1,49 %, à 419,6 millions d’unités) ; de l’autre, le chiffre d’affaires de l’édition numérique est en repli pour se retrouver dans une quasi-stagnation post-covid (- 1,18 %, à 275,3 millions d’euros).
Outre « la progression des livres d’occasion », le président du SNE, Vincent Montagne, explique la baisse du volume de livres papier vendus par « les habitudes de vie favorisant le temps derrière des écrans (1) au détriment de la lecture en France dans toutes les catégories d’âge ». C’est alors à se demander pourquoi les maisons d’édition françaises ne misent pas plus sur les ebooks susceptibles d’être lus sur tous les écrans justement ? Autrement dit, pourquoi les Hachette Livre (50 maisons d’édition), Editis (55), Média-Participations (40), Madrigall (15) et autres Albin Michel ou Actes Sud ne vont pas vraiment à la rencontre des lecteurs et lectrices sur les écrans – qu’ils soient « adolécrans » (2) ou moins jeunes ? Cela tient (suite)

Accessibilité numérique : éditeurs numériques et acteurs du e-commerce sous l’œil de la DGCCRF

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Sites web, applications mobiles, livres numériques, vidéo à la demande, services télécoms, e-commerce, … Hormis les microentreprises, ils sont tous tenus depuis l’été 2025 de rendre leurs sites web et applications mobiles accessibles aux personnes en situation de handicap. Gare à la DGCCRF.

Par Prudence Cadio, avocate associée*, et Lobna Boudiaf, avocate*, cabinet LPA Law

L’exigence d’accessibilité numérique a connu une nouvelle évolution avec l’entrée en application, le 28 juin 2025, de la directive européenne « Accessibilité » de 2019, fixant des « exigences en matière d’accessibilité applicables à certains produits et services ». Appelée aussi « European Accessibility Act » (EAA), cette directive s’applique immédiatement à l’ensemble des produits et services qu’elle énumère, mis sur le marché depuis cette date : ordinateurs et systèmes d’exploitation, terminaux de paiement, guichets de banque automatiques, liseuses numériques, services de communications électroniques et de e-commerce, accès à des services de médias audiovisuels, sites web, applications mobiles, livres numériques, etc (1).

Définition et champ d’application
Les produits et services relevant de ce champ et mis sur le marché avant cette date du 28 juin 2025, marquant l’entrée en application de la directive EAA, peuvent continuer à être exploités, eux, jusqu’au 28 juin 2030, même s’ils ne satisfont pas aux exigences prévues par cette directive, sous réserve qu’aucune modification substantielle n’y soit apportée. En droit français, la directive EAA a été transposée par la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (2). Ce dispositif a ensuite été précisé par un décret de la même année (3), qui fixe les obligations des professionnels en matière d’accessibilité des produits et services, ainsi que par un arrêté définissant le périmètre et les exigences techniques applicables (4).
L’accessibilité numérique désigne l’ensemble des prescriptions graphiques, fonctionnelles, techniques et rédactionnelles – telles que (suite)

L’intelligence artificielle plane sur les nouvelles « Assises du livre et de l’édition » du SNE

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Alors que les Assises du livre numérique changent de nom pour devenir, le 4 décembre 2025, les « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » (organisées par le SNE), le spectre de l’IA plane sur les maisons d’édition – avec le groupe Meta comme épouvantail, accusé d’entraîner Llama avec des livres.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe les grands groupes de maisons d’édition (Hachette Livre, Editis, MediaParticipations, Madrigall, …) parmi plus de 700 membres, a débaptisé ses « Assises du livre numérique » – qui existaient depuis 2008 – pour les renommer « Nouvelles Assises du livre et de l’édition ». Fini ce rendez-vous dédié aux ebooks, place aux questions sur le livre en général et à ses innovations en particulier. Le thème de la première édition de ces nouvelles assises (1) : « Le pouvoir des livres », au cours d’une journée entière prévue le 4 décembre 2025, sur le site FrançoisMitterrand de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Meta invoque le « fair use » aux Etats-Unis
S’il est désormais essentiellement question de l’avenir du livre en tant que tel, dans la société (« objet social et politique ») et sur son marché (baissier en valeur et en nombre d’exemplaires), ces « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » ne pouvaient pas faire l’impasse sur le numérique, bien que désormais relégué au second plan d’un programme tous azimuts (2). D’ailleurs, ne cherchez pas « livre numérique » dans la programmation. C’est l’intelligence artificielle (IA) qui s’est invitée à ces assises du livre. « Convaincus de son rôle essentiel à l’ère de l’intelligence artificielle, les acteurs de l’édition se mobilisent pour garantir le respect du droit d’auteur en régulant ces nouveaux outils et en développant des solutions éthiques et innovantes », a prévenu le SNE en préambule de la présentation de son événement. Et ce, au moment où – avec la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) – ce syndicat du boulevard Saint-Germain a porté plainte contre Meta Platforms au printemps 2025, devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Ces trois organisations françaises reprochent (suite)

Le Syndicat national de l’édition (SNE) n’arrive pas à venir à bout du site pirate Z-Library

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Z-Library reste encore accessible malgré deux jugements obtenus en France par le Syndicat national de l’édition, le 12 septembre 2024 et le 25 août 2022, pour tenter de bloquer les noms de domaine et sites miroirs de cette « bibliothèque mondiale » accusée de piratage de livres numériques.

« Le tribunal ordonne aux sociétés Bouygues Telecom, Free, SFR, SFR Fibre et Orange de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès au site Z-Library, à partir du territoire français, […] par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et sous-domaines associés […], au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées », a décidé le tribunal judiciaire de Paris, précisé ce jour-là par Anne-Claire Le Bras (photo).

Blocage d’ici le 30 septembre 2024
Selon ce second jugement rendu le 12 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure accélérée, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – du moins les quatre principaux en France – ont ainsi l’obligation de faire barrage au site Z-Library en bloquant pas tout moyens en ligne près de 100 nouveaux noms de domaine donnant encore accès à ce que le Syndicat national de l’édition (SNE) désigne comme l’« une des plus vastes bibliothèques numériques clandestines (ou « shadow library »), accessible depuis la France, et ce, par le biais d’une multitude de noms de domaine régulièrement renouvelés ».
Le premier jugement, datant du 25 août 2022, le même tribunal judicaire de Paris avait déjà ordonné aux mêmes FAI le blocage de plus de 200 noms de domaine. Dans les deux cas, le SNE avait fait établir un nouveau procès-verbal par un agent assermenté de l’Association pour la protection des programmes (APP), qui, basée à Paris et présidée par Philippe Thomas, se présente comme un « tiers de confiance » en matière de protection numérique et propose à ses clients dont le SNE – membres d’APP ou non – de faire appel à ses agents assermentés pour une demande de constat sur Internet. « Le constat en ligne automatique est un outil reconnu par les tribunaux pour détecter et documenter les contrefaçons sur les sites Internet. Il offre une preuve numérique incontestable de la présence de contrefaçons, permettant aux requérants de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir leurs droits », assure l’APP (1). Cela suppose qu’il y ait préalablement un mandat écrit du titulaire de droits ou de son mandataire (avocat, conseil en propriété intellectuelle, etc.). Pour faire ses constats en ligne et dresser son procès-verbal, l’agent assermenté de l’APP télécharge un échantillon de livres contenant des œuvres littéraires éditées par des éditeurs membres du SNE tels que Albin Michel, Hachette Livre (dont les éditions Albert René), Dalloz, Gallimard, Dunod, etc. Ainsi, pour la dernière décision, le procès-verbal de l’APP pour le SNE « constat[e] que la plateforme Z-Library continuait son activité contrefaisante, et ce par l’intermédiaire de 98 nouveaux noms de domaine », parmi lesquels go-tozlibrary.se, singlelogin.se, booksc.eu, cn1lib.is ou encore zlibrary-africa.se – pour ne citer qu’eux d’une longue liste à la Prévert établie dans la décision elle-même (2).