Livres numériques piratés : LeakID et Rivendell surveillent le Net

En fait. Le 24 juin, à l’occasion de son assemblée générale, le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié son rapport d’activité 2020 assortis de chiffres du marché français. L’édition numérique peine à décoller : 263,6 millions d’euros de chiffre d’affaires (+13,5 %). Les éditeurs se protège contre piratage avec LeakID.

En clair. La frilosité des maisons d’édition perdure vis-à-vis de l’édition numérique qui, avec 263,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne dépasse toujours pas les 10 % du marché global du secteur en France, alors que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou le Japon sont à des taux d’ »ebookisation » deux à trois fois plus élevés. Cet attentisme français qui se le dispute à la crainte est entretenu par les chiffres présentés comme alarmistes sur le piratage de livres en ligne. Selon le Syndicat national de l’édition (SNE), présidé par Vincent Montagne (photo), et la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), qui recensent plus de 17.000 oeuvres éditoriales protégées par le droit d’auteur, « plus de 430.000 liens de téléchargement ont été notifiés, dont 85 % ont été fermés » et « plus de 2,2 millions de liens pirates déréférencés auprès de Google couvrant plus de 8.000 sites de phishing et 700 sites (web) pirates ».

Hervé Lemaire est propriétaire de LeakID et de Rivendell
Ce volume issu de la surveillance généralisée d’Internet est un cumul depuis novembre 2019, date à laquelle le SNE a commencé à proposer à ses membres – 720 adhérents aujourd’hui – une solution de lutte contre le piratage de livres sur Internet, élaborée par la société française LeakID basée à La Garenne-Colombes (en région parisienne) et dirigée depuis quinze ans par son fondateur Hervé Lemaire. En 2013, il avait dû s’excuser pour avoir déréférencé par erreur des sites web, dont une page de Wikipedia. Cet ancien de la major de la musique EMI est également propriétaire de la société Rivendell, partenaire de Google pour les déréférencements partout dans le monde. Rivendell revendique être un leader mondial sur la désindexation de contenus, et LeakID leader en France sur l’antipiratage (linéaire et non linéaire). Auparavant, le SNE proposait aux maisons d’édition la solution de la société française Surys (ex-Hologram Industries, ex-ex-Advestigo). Mais Continuer la lecture

Le livre ne tournera jamais la page du papier, mais il se dématérialise de plus en plus en ebook et audio

Le livre, ce sont les lecteurs qui en parlent le mieux : 25 % des Français ont déjà lu un livre numérique (+ 15 points sur un an) et 15 % ont déjà écouté un livre audio (+ 4 points). Contrairement aux apparences, l’industrie du livre n’est pas figée sur le livre imprimé. Les pages se dématérialisent.

Les périodes de confinement ont accéléré la dématérialisation de la lecture. Les Français lisent de plus en plus de livres numériques et/ou de livres audio. C’est, en creux, le grand enseignement du baromètre des usages du livre numérique et depuis que cette enquête annuelle a été créée en 2012, coordonnée par les auteurs au sein notamment de la Société des gens de lettres (SGDL) et les éditeurs via le Syndicat national de l’édition (SNE), associés au sein de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), organisme de gestion collective dédié au livre dirigé par Geoffroy Pelletier (photo). Le chiffre d’affaires estimé de l’édition en France aurait accusé un recul de 2 % sur l’année 2020, à 2,7 milliards d’euros, mais c’est sans compter le livre numérique faute de chiffres. Or la lecture sur supports numériques (ebook et audio) progresse plus que jamais.

Le confinement booste le livre hors-papier
Mais lors de ses voeux le 7 janvier dernier, le président du SNE, Vincent Montagne, n’a pas non plus livré de prévisions sur le marché de l’édition numérique. Pour mémoire, en 2019, celui-ci a généré en France un chiffre d’affaires de 232,3 millions d’euros (tous supports et toutes catégories éditoriales confondus), en progression de 9,2 % sur un an. Gageons que les deux périodes de confinement ont favorisé l’édition numérique, au détriment des livres imprimés quelque peu pénalisés par les fermetures des librairies. Force est cependant de constater que le sondage exclusif « Les Français et la lecture pendant les confinements », réalisé par l’institut Odoxa et dévoilé par le SNE lors de ses voeux, fait l’impasse sur les livres dématérialisés (à lire ou à écouter). Les résultats montrent qu’un tiers des Français (33 %) s’est mis à « lire davantage » sans qu’il soit précisé sous quel format. Ce sondage aux réponses suggérées en profite au passage pour opposer lectures et Internet : « Les Français Continuer la lecture

Ventes d’ebooks : secret bien gardé des éditeurs

En fait. Le 25 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) a tenu en visioconférence son Assemblée générale. Président depuis 2012, Vincent Montagne a été réélu pour deux ans. Pour les chiffres 2019 du marché français, il faudra attendre septembre. Les livres numériques, eux, semblent inexistants chez les éditeurs.

En clair. « Du fait de la crise sanitaire, les chiffres consolidés de l’édition 2019 ne seront pas disponibles avant septembre, mais les premières tendances révèlent une croissance du chiffre d’affaires des éditeurs de 5,5 % par rapport à 2018, tirée par les livres scolaires et la BD (+1,6 % hors scolaire). Cet élan significatif en regard des années précédentes [notamment par rapport au recul de 4,3 % en 2018, à 2,6 milliards d’euros, ndlr] a été brisé net du fait du confinement et de la fermeture des librairies de mars à juin laissant présager une année 2020 bien moins encourageante », a prévenu le Syndicat national de l’édition (SNE), lequel organise le salon Livre Paris (1).
Mais aucune indication n’est donnée sur les ventes de livres numériques qui progressent d’année en année (+ 5,1 % en 2018, à 212,6 millions d’euros), d’autant qu’il aurait été intéressant d’avoir une tendance sur les ebooks à l’issue de deux mois de confinement (2). Dans son classement annuel de l’édition française, le 24e du genre publié dans son numéro du 19 juin dernier, Livres Hebdo ne fait pas plus grand cas du livre numérique. Aucune donnée chiffrée sur les ebooks ne ressort non plus de cette étude réalisée par le consultant autrichien Rüdiger Wischenbart (RWCC). Contacté par Edition Multimédi@, ce dernier nous confirme l’absence d’informations sur les ventes d’ebooks. « Malheureusement, ni notre classement ni nos autres rapports ne contiennent ces chiffres, qui sont gardés par les éditeurs comme des secrets de guerre ! ». Pourtant édité par le gestionnaire de base de données bibliographiques Electre, filiale du Cercle de la librairie, Livres Hebdo n’a pas plus lui-même accès à ces données qui sont décidément bien verrouillés par les maisons d’édition. Le magazine professionnel ne publie donc que les chiffres que lui fournit RWCC. Chez Electre, un contact nous confirme que « Livres Hebdo ne fait plus rien concernant un bilan des ventes de livres numériques, car il est toujours très difficile à évaluer faute de sources et d’outil d’évaluation fiables, Amazon opposant une résistance efficace à toutes tentatives en ce sens ». Exception qui confirme la règle : seul le numéro un français de l’édition, Hachette Livre (filiale du groupe Lagardère), révèle que les ventes d’ebooks pèsent 7,7 % de son chiffre d’affaires global qui dépasse l’an dernier les 2,3milliards d’euros. @

Confinée, la France découvre les livres numériques

En fait. Le 26 mars, a été publié au J.O. le décret (daté 25 mars) sur l’activité partielle (alias chômage partiel ou technique) pour laquelle les librairies – fermées depuis mi-mars – peuvent elles aussi demander à être indemnisées. Pendant ce temps-là, les ebooks pourraient enfin décoller en France.

En clair. Il aura fallu une crise sanitaire mondiale sans précédent pour que la France, soumise au confinement (avec plus de 3 milliards de personnes sur terre), découvre enfin les bienfaits du livre numériques. L’Hexagone est en effet parmi les pays où il se lit le moins d’ebooks. Il faudra attendre la prochaine assemblée générale annuelle, en juin, du Syndicat national de l’édition (SNE) pour connaître le poids du livre numérique en 2019 dans le chiffre d’affaires global de l’édition en France. Mais si la croissance des ebooks est restée l’an dernier aussi poussive que les 5,1 % observés en 2018, à 212,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, il ne faudra pas s’attendre à une envolée du marché de l’édition numérique. Selon nos estimations pour 2019, les ventes d’ebooks en France ne devraient pas dépasser les 225 millions d’euros de chiffre d’affaires. La part de marché du livre numérique restera donc toujours bien en-deçà des 10 % du marché total de l’édition française (à peine 9 %, contre 8,4 % en 2018, dont seulement 4,8 % pour la littérature), là où les Etats-Unis et la Grande-Bretagne affichent chacun environ 20 % de parts de marché. La dématérialisation des livres est donc loin de compenser en France le recul du marché global de l’édition, en baisse de 4,3 % en 2018 à 2,6 milliards d’euros, et probablement encore en recul en 2019. Mais entre la prise de conscience du président du SNE Vincent Montagne appelant l’an dernier les maisons d’édition à ne pas délaisser les Millennials plus enclins aux usages numériques (1), et les conséquences du confinement généralisé, l’année 2020 pourrait être enfin celle de vrai décollage des ebooks en France. Encore faudrait-il que les maisons d’édition, traditionnellement méfiantes vis-à-vis des ebooks, saisissent l’occasion pour en proposer certains gratuitement. Les distributeurs La Fnac (2), Decitre (3), Cultura (4) Le Furet du Nord (5) ou encore le projet Gutenberg (6) montrent la voie, ainsi que des éditeurs comme LLL (7). Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait suggéré le 19 mars sur France Inter – en plein confinement ! – que les librairies puissent rouvrir en tant que, selon lui, « commerce de première nécessité » et pour ne pas laisser « uniquement Amazon » vendre des livres (lire p. 5). Mais le Syndicat de la librairie française (SLF) l’a aussitôt ramené à la réalité sanitaire du pays. @

Réforme audiovisuelle : la lutte contre le piratage sur Internet en France fait sa mue législative

Dix ans après le lancement de la « réponse graduée » instaurée par les lois « Hadopi », la lutte contre le piratage sur Internet cherche un second souffle auprès du législateur. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel se dessine un nouvel arsenal contre les sites web pirates.

Le projet de loi sur « la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été passé au crible début mars par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sous la houlette de la rapporteure générale Aurore Bergé (photo). Les députés devaient en débattre du 31 mars au 10 avril, mais les premières séances publiques ont été annulées pour cause d’urgences législatives face au coronavirus (1). Au-delà de la réforme de l’audiovisuel, c’est la lutte contre le piratage qui prend le tournant du streaming.

4 missions « anti-piratage » de l’Arcom
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – la future Arcom, issue de la fusion de l’Hadopi et du CSA – se voit notamment attribuer quatre missions en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet :
• « Une mission de protection des œuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d’auteur ou un droit voisin et des droits d’exploitation audiovisuelle prévus à l’article L. 333-1 du code du sport (2), à l’égard des atteintes aux droits d’auteurs et aux droits voisins commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne. Elle mène en outre des actions de sensibilisation, notamment auprès des publics scolaires » (3).
Sur ce dernier point, il est prévu que l’Arcom fasse la promotion du respect des droits d’auteur et des droits voisins sur Internet et qu’elle informe le public sur les dangers des pratiques illicites en ligne. Pour cela, ont ajouté les rapporteures Aurore Bergé et Sophie Mette dans un amendement, l’Arcom met à cette fin, en milieu scolaire, des ressources et des outils pédagogiques à la disposition de la communauté éducative (4).
• « Une mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne de ces œuvres et objets ». Il est en outre prévu que « l’Arcom développe des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l’offre légale auprès du public », car, constatent les députées Aurore Bergé (LREM) et Sophie Mette (Modem) dans un autre de leurs amendements, des services illicites sont régulièrement présents, notamment en première page des résultats de recherche, là où la future Arcom veillera à l’amélioration du référencement des offres légales pour que celles-ci apparaissent en tête des résultats des moteurs de recherche (5).
• « Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin ».
• « Une mission de prévention et d’information auprès de tous les publics, notamment des plus jeunes, sur les risques et les conséquences du piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur et de contenus sportifs ». Pour remplir ses quatre missions, l’Arcom sera tenue d’adopter des recommandations, des guides de bonnes pratiques, des modèles et clauses types ainsi que des codes de conduite. Ces mesures ont pour but de « favoriser, d’une part, l’information du public sur l’existence des moyens de sécurisation [de leur accès à Internet, ndlr] et, d’autre part, la signature d’accords volontaires susceptibles de contribuer à remédier aux atteintes, y compris financières, au droit d’auteur et aux droits voisins ou aux droits d’exploitation audiovisuelle (…) ». C’est le député (LR) Jean- Jacques Gaultier qui a obtenu par un amendement en commission de rajouter « y compris financières », en justifiant notamment que l’Arcom devra être en mesure, selon lui, de connaître des pratiques de certains éditeurs de services de communication qui, par exemple, peuvent arrêter de payer la rémunération des auteurs collectée par les organismes de gestions collectives, pour contraindre celles-ci à admettre leur seul point de vue financier. Cette précision vise en particulier Google qui refuse toujours de payer pour les liens hypertextes vers des articles qui apparaissent dans les résultats de recherches, sur Google Actualités, malgré l’entrée en vigueur en juillet 2019 de la loi instaurant ce droit voisin pour la presse (6).

Internaute : l’amende sans juge rejetée
Et ce, indépendamment du fait que le géant du Net négocie actuellement avec des médias (Le Monde, Le Figaro, Ouest- France, Le Parisien, Les Echos, …) pour trouver le moyen de financer l’information « premium ». L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs prévu de rendre une décision dans cette affaire de « droits voisins » qui oppose Google et la presse (7). Alors que la « réponse graduée » de l’actuelle Hadopi relève plus de la force de dissuasion que de la répression (des millions de recommandations et d’avertissements pour in fine quelques centaines de sanctions pénales devant le juge), l’instauration d’une amende prononcée par l’Arcom était demandée par les industries culturelles et les ayants droits. « Il faut aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace. C’est tout le sens de la proposition de transaction pénale que nous soutenons : une sanction simple, après deux rappels à la loi, pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps », avaient plaidé le 28 février vingt-six organisations professionnelles : l’Alpa, la SACD, l’ARP, la Ficam, la Sacem, la Scam, l’UPC, le SEVN, ou encore la Guilde française des scénaristes (8).

Sport versus IPTV illicite et sites miroirs
La députée des Yvelines, Aurore Bergé, a soutenu le même jour en commission à l’Assemblée nationale – mais contre l’avis du gouvernement, alors qu’elle est pourtant LREM – un amendement pour cette « transaction pénale » (9) que la future Arcom aurait eu le pouvoir de conclure avec l’internaute présumé pirate, et sans passer par le juge. Mais elle s’était heurtée le 26 février au ministre de la Culture, Franck Riester, défavorable : « Le gouvernement souhaite (…) doter l’Arcom de nouveaux outils (…), a-t-il dit : dispositif de lutte contre les sites miroirs, dispositif de lutte contre le piratage des événements sportifs en ligne, liste noire des sites contrevenants pour sensibiliser les intermédiaires. (…) Mais nous ne voulons pas les durcir à l’excès en mettant en place un système de transaction pénale, par exemple ».
Pour lutter cette fois contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives, le nouvel arsenal consiste à permettre au « titulaire de droit » (droit d’exploitation audiovisuelle, droit voisin d’une entreprise de communication audiovisuelle, droit acquis à titre exclusif par contrat ou accord d’exploitation audiovisuelle, …) de saisir – en procédure accélérée au fond ou en référé – le président du tribunal judiciaire pour obtenir « toutes mesures proportionnées » destinée à prévenir ou à faire cesser ce piratage « sportif ». Il s’agit d’empêcher rapidement la pratique, entre autres, du live streaming illégal de chaînes payantes, appelé « IPTV illicite », ainsi que de lutter contre les sites miroirs contrevenants. Outre les titulaires de droit, une ligue sportive professionnelle ou une société de communication audiovisuelle peuvent saisir le juge. « Le président du tribunal judiciaire peut notamment ordonner, au besoin sous astreinte, la mise en œuvre, pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive, dans la limite d’une durée de 12 mois, de toutes mesures proportionnées, telles que des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement, propres à empêcher l’accès à partir du territoire français, à tout service de communication au public en ligne identifié ou qui n’a pas été identifié à la date de ladite ordonnance diffusant illicitement la compétition ou manifestation sportive, (…) sans autorisation », prévoir le projet de loi audiovisuel.
Pour la mise en œuvre de l’ordonnance du juge, l’Arcom aura le pourvoir d’exiger de « toute personne susceptible de contribuer » à ce piratage de retransmission sportives d’empêcher – par le blocage, le déréférencement ou encore le retrait – l’accès aux services en ligne qui reprendrait tout ou partie du contenu jugé illicite. Ainsi, l’amendement du député (LREM) Eric Bothorel a tenu à ce que le blocage ou le retrait d’un contenu miroir ne puisse pas être uniquement demandé aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), aux moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant, …), aux registrars de nom de domaine, ou aux annuaires en ligne. « Les hébergeurs mais également les fournisseurs de services de navigation sur Internet peuvent aussi jouer un rôle clé en la matière. Il importe que ces acteurs entrent également dans le champ des personnes mobilisables par l’Arcom », a-t-il justifié dans son amendement (10) adopté en commission afin de ne pas s’en tenir à une liste limitative de « contributeurs » dans la lutte contre le piratage des retransmission sportives.
Malgré leur responsabilité limitée, qui est plus que jamais contestée par les ayants droit, les hébergeurs ou les intermédiaires techniques se verraient donc dans l’obligation de retirer des contenus illicites qui leur seraient signalés (notice and take down), mais aussi d’empêcher leur réapparition sur les sites web pirates (notice and stay down). Ce dispositif s’inspire du système de blocage et de retrait de contenus pédopornographiques et terroristes, tel que supervisé par l’OCLCTIC. « Les fournisseurs d’accès ne disposent que d’une compétence de blocage d’une des voies d’accès au contenu, qui peut être contournée par des technologies telles que le VPN. Par ailleurs, les fournisseurs d’accès ne peuvent bloquer un site que dans son intégralité, ce qui peut se révéler disproportionné dans certains cas », ajoute un autre amendement (11).

Des agents « Arcom » déguisés en pirates
Des agents « habilités et assermentés » de l’Arcom pourront – « sans en être tenus pénalement responsables » (sic) – échanger en ligne « sous un pseudonyme » avec des présumés pirates, copier sur Internet des œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur, tout en accumulant « des éléments de preuve sur ces services [pirates] » à consigner dans un procès-verbal. Mais le texte de loi précise tout de même qu’« à peine de nullité, ces actes ne peuvent avoir pour effet d’inciter autrui à commettre une infraction »… @

Charles de Laubier