Archives par mot-clé : droit d’auteur

Musique et présomption IA : le Snep et la macronie

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En fait. Le 8 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a appelé à ce que la proposition de loi sur la « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les IA – texte bloqué depuis juin 2026 par les macronistes – soit « urgemment débattues par l’Assemblée nationale ».

En clair. « La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos apporte des réponses nécessaires qui doivent être urgemment débattues par l’Assemblée nationale. Innovation et création ne prospèreront que dans un cadre transparent et respectueux des droits », a déclaré Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), à l’occasion de la présentation le 8 septembre dernier des résultats du marché française de la musique enregistrée sur le premier semestre 2026.
Or cette proposition de loi (PPL) pour l’instauration d’une « présomption d’utilisation [ex-exploitation, ndlr] des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » (1) a été bloquée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026 en raison d’une obstruction orchestrée par la macronie (groupe Ensemble pour la République en tête emmené par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal) qui a déposé plus d’une centaine d’amendements, empêchant un débat et un vote en séance ce jour-là. La PPL veut introduire dans le code de la propriété intellectuelle une « présomption réfragable », à savoir qui peut être renversée par la preuve contraire, comme cela est préconisé au Parlement européen avec le rapport d’Axel Voss (2) – à la différence de la « présomption irréfragable », donc (suite)

L’IA musicale Suno a signé des accords avec BMG (août 2026) et Warner Music (novembre 2025) : tournant

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Revendiquant quelque 100 millions de créateurs de musique, Suno, l’éditeur américain de l’IA générative musicale du même nom auquel la RIAA, la Gema et la Socan demandent des comptes, a signé des accords avec Warner Music (2025) et BMG (2026). Objectif : devenir une plateforme pour artistes indépendants.

Quatre ans après sa création, Suno a réussi à se faire un nom dans le monde impitoyable des IA génératives, en entrant sur ce marché mondial avec un modèle de génération de paroles et de sons baptisé « Bark » et lancé en 2023, suivi l’année d’après par sa version 3 de « Suno » pour cette fois la création musicale. Depuis le printemps 2026, Suno en est à sa version V5.5 – documentée sur la plateforme de développement GitHub (1) – et pourrait rendre publique la V6 d’ici la fin de l’année ou début 2027 – si l’on se fie au rythme de ses sorties. Cofondée à Cambridge, dans le Massachusetts (Etats-Unis), par Mikey Shulman son PDG (photo), avec Georg Kucsko, Martin Camacho et Keenan Freyberg – quatre anciens de l’« AI tech » Kensho spécialisée dans les données financières (rachetée en 2018 par S&P Global) –, la start-up américaine veut faire bonne figure vis-à-vis de l’industrie musicale.
En moins d’un an, elle a annoncé deux accords majeurs avec respectivement la major mondiale Warner Music le 25 novembre 2025 et le premier producteur de musique indépendant BMG (filiale de Bertelsmann) le 12 août 2026. « Nous présenterons du contenu d’artistes WMG [Warner Music Group, ndlr] qui choisissent d’utiliser leurs noms, images, ressemblances, voix et compositions pour être utilisés dans la nouvelle musique générée par IA», a expliqué l’an dernier le PDG.

Suno veut monter en gamme, « sous licence »
« Ce seront de nouvelles expériences de création d’artistes qui s’inscrivent volontairement, poursuit Mikey Shulman, ce qui leur ouvrira de nouvelles sources de revenus… et vous permet d’interagir avec eux de nouvelles façons. Vous pourrez construire autour des sons des artistes participants et vous assurer qu’ils soient rémunérés » (2). Ce partenariat avec l’une des « Big Three » de l’industrie musicale permet à Suno de construire une nouvelle génération de modèles utilisant « sous licence » de la musique « de haute qualité ». Neuf mois après ce coup de maître, Mikey Shulman vient d’annoncer un partenariat avec le groupe BMG (BMG Rights Management), grand détenteur de droits musicaux et filiale du groupe allemand Bertelsmann, devenu en outre (suite)

Société civile des auteurs multimédia (Scam), 45 ans : des perceptions 2025 record… sans l’IA

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La Scam a collecté en 2025 un montant à nouveau record au titre des droits d’auteur (+ 2,6 %), à près de 128 millions d’euros. Du jamais vu depuis la création en 1981 de cet organisme de gestion collective. Près de 70 % viennent de l’audiovisuel. Le numérique accélère : en attendant les IA génératives.

« La Scam prend à bras-le-corps le tournant majeur qu’est l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans nos métiers : dans le secteur audiovisuel notamment, à son initiative, auteurices et producteurices disposent désormais de clauses types sur l’utilisation de l’IA à intégrer dans les contrats », ont assuré la présidente, Anja Unger, et le directeur général, Hervé Rony (photo), de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), dans leur éditorial d’introduction du rapport d’activité 2025, lequel a été approuvé le 17 juin par l’assemblée générale de cette organisation de gestion collective (OGC) des droits d’auteurs.

IA : la Scam menace de saisir la justice
Car le nouveau grand défi de la Scam – comme tout le monde de la culture, de l’audiovisuel et de la création – est bien l’IA. Et la Scam a déjà prévenu que « si cela s’avère nécessaire, elle n’hésitera pas à faire appel à la justice comme d’autres OGC l’ont fait en Europe ». Pour l’heure, en Europe, seule la Gema en Allemagne – l’équivalent en taille de la Sacem en France (1) – a remporté une bataille judiciaire contre OpenAI (ChatGPT). Or, maintenant que la proposition de loi instituant une « présomption d’utilisation des contenus culturels par les systèmes d’intelligence artificielle » (2), a été renvoyée aux calendes grecques avant même d’avoir été examinée le 11 juin 2026, la Scam pourrait mettre sa menace judiciaire à exécution. Contacté sur ce point par Edition Multimédi@, le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia, Hervé Rony, ne nous a pas répondu.
Surtout que cette proposition de loi « Présomption » était (suite)

Près de 20 ans après la fin de son monopole, la Sacem — 175 ans — gagne en lisibilité et transparence

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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui fête ses 175 ans, a publié le 5 mai 2026 son rapport 2025 : 1,7 milliard de collectes de droits d’auteur, dont 42,8 % provenant du numérique. Mais cet ancien monopole (aboli il y a près de 20 ans) est poussé à être plus transparent.

Près de six mois après les critiques sur la lisibilité et la transparence de ses rapports annuels, formulées par la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – placée auprès de la Cour des comptes –, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a publié son rapport 2025 le 5 mai 2026.
Cette vieille société de gestion collective des droits d’auteurs – fondée le 28 février 1851 et dirigée depuis le 22 octobre 2021 par Cécile Rap-Veber (photo), première femme à en être directrice générale-gérante – fait des efforts cette année sur la présentation de ses résultats financiers et ses engagements de transparence. Car cet ancien monopole des droits d’auteur en France – situation à laquelle la Commission européenne a mis un terme le 16 juillet 2008 (1), en condamnant la Sacem et ses homologues dans d’autres Etats membres pour entente illicite dans l’affaire dite « Cisac » (2) – ne brillait pas jusqu’à présent par la lisibilité de ses comptes ni par l’accessibilité de ses informations financières, censées être pourtant compréhensibles par l’ensemble de ses sociétaires (251.000 membres à ce jour).

Rapport annuel « trop peu lisible » (2024)
Mais cette fois, pour son exercice de 2025 et pour la première fois, la maison ronde de Neuilly-sur-Seine (où se situe son siège depuis la fin des années 1970) a amélioré sa présentation annuelle (3) en suivant plus ou moins les recommandations faites le 25 novembre 2025 par la Commission de contrôle rattachée à la Cour des comptes. Créée il y a 10 ans par la loi dite « Création », ou « LCAP » (4), cette Commission – parfois désignée par son sigle CCOGDA – contrôle chaque année les comptes des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs basées en France (Sacem, SCPP, Adami, Spedidam, Sofia, SAIF, SCPA et SAI). Dans son dernier rapport en date publié il y a moins de six mois, l’autorité administrative indépendante du Palais Cambon (siège historique de la Cour des comptes) épingle la Sacem sur « le caractère brut et non analytique [de son] rapport de transparence [sur l’année 2024, publié il y a un an, le 13 mai 2025, ndlr], en conséquence trop peu lisible », qui (suite)

Les taxes pour la copie privée mériteraient une harmonisation sur le marché unique numérique

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Harmoniser dans l’UE les taxes pour copie privée, que paient les Européens lorsqu’ils achètent des terminaux et des supports de stockage numérique (en contrepartie de leur droit d’enregistrer des contenus protégés par le droit d’auteur), serait le bienvenu de la part de la Commission européenne.

Les taxes pour copie privée dans l’Union européenne (UE), qui rapportent plus de 1 milliard d’euros par an (1), sont un véritable patchwork dans le « marché unique du numérique ». Chaque Etat membre y va de sa « rémunération de la copie privée » en instaurant des barèmes tarifaires sur une variété de supports de stockage et de terminaux, lesquels ne sont ni les mêmes ni similaires d’un pays européen à l’autre. Par exemple, les smartphones sont taxés en France selon huit tarifs différents allant jusqu’à 16,80 euros en fonction de leurs capacités (Go).

Patchwork du marché unique numérique
Alors qu’en Allemagne il s’agit d’un forfait unique de 6,25 euros sans lien avec la mémoire du smartphone. L’Espagne, elle, les taxe modérément de 1 à 3,25 euros. Aux Pays-Bas, la redevance pour copie privée sur les téléphones mobiles est de 5,70 euros. Et encore, la France – déjà réputée par ses tarifs les plus élevés d’Europe (246,3 millions d’euros perçus en 2024) – a le projet pour 2026 de passer à onze tarifs, allant jusqu’à 28,80 euros en fonction de la capacité de stockage des smartphones (2). Sans parler des taxes pour les téléphones portables et les tablettes reconditionnés, où là aussi cela diffère aussi fortement entre les Vingt-sept, les réductions variant d’un pays à l’autre lorsqu’une telle taxe s’applique aux appareils de seconde main. Autre exemple : les ordinateurs en France (PC) ne sont jusqu’à présent pas concernés par la taxe « copie privée », bien qu’il en soit question en 2026 : (suite)