Archives par mot-clé : Europe

Les taxes pour la copie privée mériteraient une harmonisation sur le marché unique numérique

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Harmoniser dans l’UE les taxes pour copie privée, que paient les Européens lorsqu’ils achètent des terminaux et des supports de stockage numérique (en contrepartie de leur droit d’enregistrer des contenus protégés par le droit d’auteur), serait le bienvenu de la part de la Commission européenne.

Les taxes pour copie privée dans l’Union européenne (UE), qui rapportent plus de 1 milliard d’euros par an (1), sont un véritable patchwork dans le « marché unique du numérique ». Chaque Etat membre y va de sa « rémunération de la copie privée » en instaurant des barèmes tarifaires sur une variété de supports de stockage et de terminaux, lesquels ne sont ni les mêmes ni similaires d’un pays européen à l’autre. Par exemple, les smartphones sont taxés en France selon huit tarifs différents allant jusqu’à 16,80 euros en fonction de leurs capacités (Go).

Patchwork du marché unique numérique
Alors qu’en Allemagne il s’agit d’un forfait unique de 6,25 euros sans lien avec la mémoire du smartphone. L’Espagne, elle, les taxe modérément de 1 à 3,25 euros. Aux Pays-Bas, la redevance pour copie privée sur les téléphones mobiles est de 5,70 euros. Et encore, la France – déjà réputée par ses tarifs les plus élevés d’Europe (246,3 millions d’euros perçus en 2024) – a le projet pour 2026 de passer à onze tarifs, allant jusqu’à 28,80 euros en fonction de la capacité de stockage des smartphones (2). Sans parler des taxes pour les téléphones portables et les tablettes reconditionnés, où là aussi cela diffère aussi fortement entre les Vingt-sept, les réductions variant d’un pays à l’autre lorsqu’une telle taxe s’applique aux appareils de seconde main. Autre exemple : les ordinateurs en France (PC) ne sont jusqu’à présent pas concernés par la taxe « copie privée », bien qu’il en soit question en 2026 : (suite)

Streaming musical : les actions de groupe contre Apple dans plusieurs pays européens avancent

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Selon nos informations, la première audience de l’action de groupe lancée par la CLCV contre Apple aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. D’autres organisations de consommateurs en Europe (Italie, Belgique, Espagne et Portugal) demandent aussi des dommages et intérêts.

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a assigné Apple devant le tribunal judiciaire de Paris. Le dépôt de son action de groupe (l’équivalent d’une class action dans le droit anglo-saxon) est intervenu le 7 novembre 2025. Elle reproche à la marque à la pomme d’avoir répercuté sa commission – 30 % la première année, puis 15 % – sur les prix payés par les consommateurs français, entraînant un surcoût estimé de 1 à 3 euros par mois, ainsi qu’un préjudice moral (manque d’information loyale et restriction du choix).

Apple a déjà écopé d’une amende en 2024
Selon les informations de Edition Multimédi@, la première audience – appelée « audience d’orientation » – aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. L’action de groupe de la CLCV, nouvellement présidée par Eric Adachowsky (photo), porte sur les commissions prélevées par Apple sur les abonnements aux services de streaming musical – Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal et Qobuz – souscrits via l’App Store entre 2011 et 2025 depuis un iPhone ou un iPad. Ce qui a rendu les abonnements musicaux plus chers que s’ils avaient été achetés directement sur ces plateformes numériques.
L’objectif est d’obtenir une indemnisation collective pour tous les consommateurs concernés. La procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Paris et l’appel à témoignages des consommateurs éligibles reste actif sur le site web de la CLCV, laquelle s’est en fait inspirée – nous le verrons – de l’action collective lancée plus d’un an plus tôt par l’association luxembourgeoise Euroconsumers. « Ce surcoût s’explique par des commissions imposées par Apple et de l’interdiction faite aux éditeurs d’informer les consommateurs de l’existence de ces offres moins chères. Une privation d’information, empêchant les consommateurs de connaître les tarifs réellement disponibles et ainsi de faire un choix éclairé. Nous cherchons à identifier les consommateurs concernés entre 2011 et 2025 », précise l’association de protection des consommateurs dans son appel à témoignages lancé le 24 novembre 2025. « Vous pensez avoir été lésé ? Partagez votre témoignage ! Votre expérience nous aidera à défendre les droits des consommateurs et à obtenir réparation pour tous. Adressez-nous votre témoignage à l’adresse streaming@clcv.org », indique-t-elle (1). De son côté, Apple (suite)

La licorne française Mistral AI demande des subventions à l’Union européenne, via des fonds et marchés publics

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Petit poucet de l’IA face aux mastodontes américains OpenAI ou Anthropic, la licorne française Mistral AI appelle la Commission européenne – livre blanc à l’appui, présenté à Bruxelles par son PDG Arthur Mensch – à mobiliser plus d’investissements publics pour assurer la souveraineté IA de l’Europe et de ses acteurs.

Mistral AI, cofondée par son PDG Arthur Mensch (photo), est en quête de fonds et de subventions publics. Alors que la Commission européenne prévoit de présenter le 27 mai 2026 – et non le 15 avril comme envisagé après un premier report (1) – son paquet sur la souveraineté technologique (« Tech Sovereignty Package »), la licorne française spécialisée en intelligence artificielle fait du lobbying à Bruxelles et de l’appel du pied à la Commission européenne et au Parlement européen pour que plus d’investissements publics soient fléchés vers les acteurs de l’IA et les centres de données dans les Vingt-sept.
Avec l’équipe des affaires publiques de Mistral AI, dont Audrey Herblin-Stoop (responsable des affaires publiques), Arthur Mensch a présenté à Bruxelles son livre blanc intitulé « European AI: A Playbook to Own It » (« IA européenne : un guide pour la maîtriser »). Cette présentation rondement menée s’est faite dans le cadre d’une conférence organisée le 7 avril 2026 par la licorne française elle-même devant un auditoire de décideurs politiques (2) à Bruxelles et d’eurodéputés comme Brando Benefei ou Sergey Lagodinsky. Le PDG de Mistral IA s’active depuis plusieurs mois pour prôner la souveraineté IA en Europe, allant jusqu’à suggérer – dans une interview au Financial Times le 20 mars 2026 (3) – la création d’une licence légale sous forme de « taxe sur le contenu » (4) pour que les systèmes d’IA puissent utiliser, en toute « sécurité juridique », des contenus protégés par le droit d’auteur.

Arthur Mensch tire la sonnette d’alarme
Arthur Mensch se veut d’emblée alarmiste : « L’Europe est confrontée à un fossé technologique croissant, ce qui rend ses citoyens, ses entreprises et ses gouvernements de plus en plus dépendants de la domination étrangère. Le coût est élevé : une voix diminuée sur la scène mondiale, un contrôle réduit sur l’avenir européen et une vulnérabilité aux menaces numériques. Sans action, nous risquons des menaces de surveillance, un déclin économique, une faiblesse stratégique et même l’érosion de nos libertés démocratiques », écrit-il en (suite)

Navigateurs et IA : Microsoft viole-t-il le DMA ?

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En fait. Le 9 avril, Linda Griffin, chargée des affaires publiques mondiales de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, a accusé Microsoft de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des navigateurs web et de l’intelligence artificielle. Et pour la Browser Choice Alliance, il y a violation du DMA.

En clair. « Microsoft a récemment annoncé qu’il retirait Copilot de plusieurs de ses applications Windows essentielles – Photos, Notepad [bloc-notes, ndlr], Snipping Tool [outil de capture d’écran, ndlr] et les widgets. Revenir sur ces intégrations forcées d’IA est la bonne décision, mais ce n’est que l’exemple le plus récent de Microsoft allant trop loin sans le consentement des utilisateurs », a pointé Linda Griffin, chargée des affaires publiques de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, dans un blog daté du 9 avril 2026. Microsoft a en effet annoncé, le 20 mars, qu’il « réduis[ait] les points d’entrée inutiles de Copilot, en commençant par des applications comme Snipping Tool, Photos, Widgets et Notepad » (1). C’est une manière de moins favoriser son IA générative Copilot dans son écosystème dominant Windows, même si d’autres logiciels intégrés (Paint, File Explorer, Clipchamp, Outlook ou encore Teams) continue à la mettre en avant.
La firme de Redmond (Etat de Washington), dont le siège européen est à Dublin en Irlande, donnerait-il des gages aux autorités antitrust en Europe qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Microsoft se sait (suite)

L’Iran prend pour cible les Gafam (Amazon touché) et les entreprises de la tech américaine

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Alors que le cessez-le-feu américano-iranien de deux semaines – conclu le 7 avril 2026 au Pakistan – expire les 21-22 avril, les Gafam et les entreprises de la tech américaine restent sous la menace de l’Iran. Avant la trêve, Amazon Web Services (AWS) avait été frappé à Bahreïn début avril.

Cela restera comme une première historique depuis la naissance de l’Internet grand public au début des années 1990 : un des géants mondiaux du numérique – l’un des Gafam américains – a été ciblé et touché par un missile, frappe provoquant d’importants dégâts et perturbations. Le 2 avril 2026, le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) – une organisation paramilitaire dépendant du Guide suprême de la révolution, le chef de l’Etat iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei (photo) – a revendiqué cette attaque contre Amazon Web Services (AWS), en pleine guerre déclenchée par les Etats-Unis avec Israël contre l’Iran le 28 février (1).

AWS Health Dashboard (Bahreïn et EAU)
Auparavant, en mars 2026, trois data centers d’AWS avaient été touchés, non pas par des missiles mais par des drones : un centre informatique à Bahreïn, petit Etat insulaire d’Arabie, endommagé par deux fois (début et vers fin mars), et deux autres sites (atteints aussi début mars) aux Emirats arabes unis (EAU), fédération de sept émirats situés au entre le golfe Persique et le golfe d’Oman.
Il aura fallu attendre l’attaque du 2 avril – menée par une combinaison de missiles et de drones – contre le même site physique de cloud d’Amazon à Bahreïn pour que l’opération soit revendiquée le même jour par les Gardiens de la Révolution (ou Pasdaran, « gardiens » en persan). Les frappes ont causé des incendies et dommages physiques, ainsi que des perturbations prolongées (« hard down » sur certaines zones). Si ni la maison mère du géant du e-commerce ni sa filiale Amazon Web Services, dont le patron est Matt Garman, n’ont communiqué sur ces dommages provoqués par l’Iran en représailles de la guerre américano-israélienne déclenchée contre ce pays, seul le (suite)