Les « CSA » des Vingt-sept veulent leur ERGA+

En fait. Le 5 juillet, l’ERGA, groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels réunissant les « Conseil supérieur de l’audiovisuel » des Vingt-sept, a publié ses « propositions visant à renforcer le Digital Service Act » (DSA) en cours d’examen au Parlement européen. Parmi elles : un ERGA+ face aux GAFAM.

En clair. A grands acteurs, grands moyens. L’ERGA (1) a adopté des propositions visant à renforcer, « en ce qui concerne la réglementation du contenu en ligne », la future loi européenne sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA). Lors de sa 15e réunion plénière le 1er juin dernier en visioconférence, l’ERGA a discuté de ses propositions fin juin, avant de publier son position paper le 5 juillet. Dans ce document de 37 pages (2), le groupe européen des « CSA » vise notamment les grands acteurs de l’Internet – appelés les « VLOP » (Very Large Online Platforms).
L’ERGA suggère à la Commission européenne de se transformer en « ERGA+ », aux pouvoirs, aux ressources et au nombre de membres renforcés. Et ce, afin de se doter d’« une solide capacité de coordination et d’expertise » (pouvoirs d’enquêtes, d’audits et d’analyses), voire d’« arbitrage », dans le cadre de la « réglementation systémique » de chaque VLOP (3) et de l’efficacité accrue du « principe du pays d’origine ». Ainsi, l’ERGA+ viendrait en soutien de la « réglementation efficace » des plateformes de contenu en ligne – en particulier des GAFAM et autres VLOP – « à travers un vaste cadre de coopération transfrontalière pour les [« CSA » européens] dans la mise en œuvre du DSA ». Le super-ERGA ainsi constitué pourrait, dans un souci de cohérence sur le marché unique numérique, « émettre des recommandations adressées à des groupes d’acteurs » de l’Internet, « adopter des définitions réglementaires et des lignes directrices communes », ainsi qu’« établir des indicateurs de performance-clés ». Et « assurer l’arbitrage » de différends en cas d’échec de la médiation entre une plateforme numérique et un ou plusieurs « CSA ». L’ERGA+ pourrait aussi émettre un avis sur les rapports de transparence soumis par les GAFAM et sur les décisions concernant chacun d’eux prises par les gendarmes des services de médias audiovisuels (avis, sanctions, mises en demeure, …).
Ce rôle – que les « CSA » veut faire passer de consultatif à décisionnel en tant que nouvel « organe européen indépendant » – pourrait être aussi extra-européen « vis-à-vis d’acteurs non européens fournissant des services de plateformes de contenu en ligne dans l’UE ». Et le groupe des « CSA » de préciser : «Comme aujourd’hui, la Commission européenne, bien qu’elle ne soit pas membre de l’ERGA+, devrait participer à ses réunions ». @

Solocal (ex-PagesJaunes), désormais 100 % digital, résiste à la crise grâce aux abonnements

Pierre Danon, président du conseil d’administration de Solocal depuis quatre ans, a présenté sa démission qui prendra effet le 30 juin. Son départ intervient près de huit mois après celui d’Eric Boustouller, alors directeur général. L’ex-PagesJaunes devenu 100 % digital est moitié moins endetté.

« Il est temps pour moi de me consacrer à d’autres projets », a déclaré Pierre Danon le 2 juin dernier, lors de l’annonce de sa démission qui sera effective à la fin du mois. « Solocal a beaucoup évolué depuis quatre ans et est ainsi devenue une société 100 % digitale », s’est félicité le président du conseil de surveillance depuis septembre 2017 et également directeur général (soit PDG) depuis le départ d’Eric Boustouller début octobre 2020. A coup de suppression d’emplois, d’économies et de restructuration financière, le groupe Solocal a réduit de plus de moitié son endettement, à 195 millions d’euros (1).

L’année 2020 a été « difficile »
C’est donc une nouvelle ère – post-covid ? – qui s’ouvre pour l’ex-PagesJaunes (2), malmenée par la crise sanitaire et ses confinements. L’année 2020 aura été « difficile », selon le propre aveu de Pierre Danon dans un entretien paru dans le document d’enregistrement universel (rapport annuel 2020) publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 avril dernier. Le chiffre d’affaires du dernier exercice annuel a chuté de 13,7 % sur un an, à 437,4 millions d’euros, mais le résultat net a, lui, été multiplié par deux, à 65,6 millions d’euros. « Le chiffre d’affaires consolidé du groupe est ainsi 100 % digital en 2020, contre 48 % il y a 10 ans », souligne Solocal. Mais l’année 2021 ne démarre pas sur les chapeaux de roues car le chiffre d’affaires sur le premier trimestre est en baisse de 10 %. La plateforme PagesJaunes, qui constitue « le vaisseau amiral de l’entreprise » (dixit Pierre Danon), a vu son audience baisser l’an dernier (- 7,5 %) ainsi que sur le premier trimestre de cette année (- 3,9 %).
Selon Médiamétrie, l’audience de PagesJaunes a régressé à 19,3 millions visiteurs unique par mois, reléguant la plateforme à la vingt-septième place du classement de l’« Internet global » : trafic provenant de smartphones à 65,5 %, d’ordinateurs pour 38,4 % et de tablettes pour 12,3 %. Il y a trois ans, l’annuaire-média en ligne affichait au compteur presque la trentaine de millions de visiteurs. Avec sa stratégie « mobile first » (3), Solocal a perdu depuis de l’audience en route et le covid-19 n’a pas arrangé les choses. « Le trafic PagesJaunes est (…) impacté par la crise sanitaire ainsi que par les mesures de confinement et de couvre-feu », explique la direction de Solocal, tout en rappelant qu’« en raison de la vente de Mappy [en octobre 2020, voir plus loin, ndlr], une part de cette audience n’apparaîtra plus dans les résultats 2021 ». Il n’y a pas que sa fréquentation qui est en décrue ; la valorisation boursière de l’ex-PagesJaunes – coté à la Bourse de Paris depuis 2004 – ne dépasse pas les 249 millions d’euros (au 17 juin). C’est bien en-deçà des 344 millions d’euros de capitalisation en décembre 2020, des 733 millions d’euros en février 2018, des 475 millions d’euros en juin 2014, des 660 millions en janvier 2013 et à des années lumières des 2,3 milliards d’euros en février 2010. Le tandem Danon-Boustouller n’a pas tenu son objectif affiché en juin 2019 du « milliard d’euros » de valorisation boursière. Aujourd’hui, avec « une stratégie recentrée sur son cœur de métier » qu’est le digital et « l’arrêt total de l’activité “imprimés” » en 2020, le périmètre du groupe s’est réduit après les cessions l’an dernier de la plateforme de cartographie et de mobilité multimodal Mappy (vendue en octobre à la RATP (4)) et de sa filiale espagnole QDQ Media (vendue en février de la même année à AS Equity Partners). Le groupe aux pages jaunes, que dirige Hervé Milcent (ex- Arvato du groupe Bertelsmann) depuis avril dernier, et en attendant un nouveau président du conseil d’administration, vise pour cette année une « hausse modérée du parc clients portée par une réduction du churn et dans une moindre mesure par l’augmentation de l’acquisition clients », par rapport aux 314.000 clients au 31 mars dernier (5) et au taux de churn actuel de 16,7 % (au lieu de 20 % auparavant). Quant au revenu moyen par annonceur (ARPA (6)), un « annonceur » étant une entreprise clientes des prestations Internet et mobile de Solocal, il est « quasiment stable », à 1.320 euros sur une année.

88 % des ventes, par abonnement
Les services digitaux proposés au niveau local le sont actuellement à 88 % par abonnement (en hausse) et accessibles en mode SaaS (7), une sorte de cloud du marketing digital de proximité à l’attention des TPE et PME mais aussi des « grands comptes à réseaux » (création de sites web, référencement en ligne, interactions avec la clientèle, click & collect, etc). Les entreprises locales profitent des audiences naturelles (SEO (8)) des principaux « carrefours d’audience du Web » : au-delà de PagesJaunes et de Mappy : Google, Facebook, Bing/Microsoft, Apple, Yahoo, … Des campagnes de référencement payant (SEA (9)) sont incluses dans l’offre. @

Charles de Laubier

Après Facebook et Apple, Noyb – cofondée par l’Autrichien Max Schrems – s’attaque à Google

L’organisation Noyb indique à Edition Multimédi@ que « le plaignant français » (en fait plusieurs plaintes de Français) a reçu le 9 avril un e-mail de la Cnil lui confirmant la réception le 6 avril de sa plainte contre Google, accusé de le suivre sans son consentement via des « cookies » AAID.

« Nous ne connaissons pas l’étape de la procédure, mais nous savons que le plaignant [en fait plusieurs plaintes de Français épaulés par Noyb, ndlr] a reçu une confirmation de réception le jour du dépôt et il a reçu un autre courriel le 9 avril confirmant que la plainte avait été attribuée au “service des plaintes de la Cnil (1)” », nous a précisé une porte-parole de l’organisation cofondée en 2017 par l’Autrichien Maximilian Schrems (photo), tout en nous confirmant que « le plaignant est un citoyen français ». De son côté, la Cnil a répondu à Edition Multimédi@ qu’elle est « en train d’étudier la recevabilité des plaintes reçues par ce biais » – à savoir en « m[ettant] un “modèle” de plainte sur son site ».

Eviter l’Irlande via la directive « ePrivacy »
L’Android Advertising Identifier (AAID) est à Google ce que l’Identifier for Advertisers (IDFA) est à Apple. Ce sont des traceurs qui permettent, une fois déposés sous forme de « cookies » dans les terminaux des Européens, de les suivre à la trace justement dans leurs navigations sur le Web ou sur les applications mobiles, tout en capitalisant sur leurs comportements de visiteurs et de consommateurs à des fins de ciblages publicitaires et marketing. Comme pour l’IDFA d’Apple sur les terminaux sous iOS, l’AAID de Google est, selon Noyb, « un code de suivi non autorisé installé illégalement sur les téléphones Android ». Cinq moins après avoir déposé plainte – le 16 novembre 2020 – contre Apple et son traceur installé sous forme de cookies dans les terminaux iOS des utilisateurs européens, et sans leur consentement préalable pourtant rendu obligatoire par la directive européenne « ePrivacy » de 2002 (modifiée en 2006 et 2009), l’organisation Noyb (2) a de nouveau porté plainte le 6 avril dernier, mais cette foisci contre Google et son traceur du même genre. Alors que la plainte contre la marque à la pomme avait été déposée à la fois auprès de la « Cnil » allemande, le BfDI (3), et auprès de la « Cnil » espagnole, la AEPD (4), la plainte contre l’éditeur du système d’exploitation Android a, elle, été adressée à la Cnil en France (5). Dans ces deux affaires, « Apple/IDFA » et « Google/AAID », Noyb attaque les deux géants du numérique sur le fondement de la directive « ePrivacy » concernant le « traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques » (6). Car, selon l’organisation autrichienne, la directive sur la protection des données électroniques (ePrivacy) prévaut juridiquement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Mais la directive présente un double avantage sur le règlement. D’une part, l’article 5.3 de la directive prévoit clairement que « les Etats membres garantissent que l’utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur ne soit permise qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur, soit muni, (…) d’une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l’abonné ou l’utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données ». Chaque Etat membre de l’Union européenne (UE) a transposé en droit national cette disposition, comme en France dans la loi « Informatique et libertés ».
D’autre part, la directive « ePrivacy » permet à la « Cnil » nationale d’être compétente pour contrôler et sanctionner les pratiques dans le dépôt cookies et le recueil préalable du consentement des utilisateurs. Alors que si le plaignant de Noyb s’était appuyé sur le règlement RGPD, l’instruction de la plainte et ses éventuelles sanctions auraient dû être confiées à la « Cnil » en Europe considérée comme l’autorité « chef de fil » car relevant du pays européen où la plateforme numérique en question est basée. En l’occurrence, Apple et Google ont leur quartier général européen en Irlande – le premier à Cork, le second à Dublin. Cela aurait dû être alors à la « Cnil » irlandaise, en l’occurrence la Data Protection Commission (DPC), d’instruire les deux affaires.

Le terminal personnel doit être sanctuarisé
Mais Max Schrems a voulu éviter d’en passer par l’Irlande où, comme il l’a affirmé à l’AFP le 21 avril, « 99,9% des dossiers sont tout simplement jetés à la poubelle » ! De plus, pour pouvoir mettre à l’amende Apple et Google, il aurait fallu s’accorder avec tous les pays de l’UE dans lesquels ces entreprises sont présentes. Ce qui est loin d’être gagné d’avance. Alors qu’en utilisant l’article 5.3 de la directive « ePrivacy », comme l’a déjà fait la Cnil en France (où il a été transposé dans la loi « Informatique et libertés ») pour sanctionner financièrement en décembre dernier Amazon (35 millions d’euros) et Google (100 millions d’euros) pour infraction aux règles sur les cookies (8), chaque « Cnil » est compétente sur son territoire pour contrôler et sanctionner.
Le considérant 24 de la directive « ePrivacy » est on ne peut plus clair sur l’extension du domaine de la vie privée des internautes et mobinautes : « L’équipement terminal de l’utilisateur d’un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l’utilisateur, qui doit être protégée au titre de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Série d’affaires, de « Schrems 1» à « Schrems 4»
Et le législateur européen d’enfoncer le clou pour mettre en garde les plateformes numériques, réseaux sociaux et autres sites web : « Or, les logiciels espions, les pixels invisibles (web bugs), les identificateurs cachés et les autres dispositifs analogues peuvent pénétrer dans le terminal de l’utilisateur à son insu afin de pouvoir accéder à des informations, stocker des informations cachées ou suivre les activités de l’utilisateur, et peuvent porter gravement atteinte à la vie privée de ce dernier. L’utilisation de tels dispositifs ne devrait être autorisée qu’à des fins légitimes, et en étant portée à la connaissance de l’utilisateur concerné ». Tout est dit. L’article 5.3, lui, va ainsi règlementer deux types de traitement : le stockage d’informations ou l’accès à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. L’organisation de Max Schrems part du principe que la directive « ePrivacy » est technologiquement neutre (confortée par un avis du groupement des « Cnil » européennes, le G29, en avril 2012) et considère que l’AAID de Google comme l’IDFA d’Apple sont « très similaire[s] à un identifiant de traçage présent dans un cookie de navigation ».
Ainsi, l’éditeur d’Android et le fabricant d’iPhone – voire des tierces parties telles que les fournisseurs d’applications mobiles – peuvent chacun de leur côté « accéder l’information stocker dans l’équipement terminal de l’utilisateur » et « ceci peut être utilisé afin de déterminer les préférences de l’utilisateur associées avec son [AAID ou IDFA] afin d’afficher des annonces pertinentes sur d’autres applications ou même sur des pages de site web non liés ». Ces affaires « Apple/IDFA » et « Google/AAID », que l’on pourrait surnommer les affaires, respectivement « Schrems 3 » et « Schrems 4 », interviennent après les deux précédentes affaires judiciaires initiées et remportées par Max Schrems. Avant qu’il ne crée Noyb, ce jeune homme (actuellement 33 ans) s’était fait connaître en portant plainte, en tant que citoyen autrichien, contre Facebook accusé de transférer les données personnelles de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Ce qui a amené la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à invalider en 2015 le « Safe Harbor », lequel autorisait depuis l’année 2000 le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis sous certaines conditions. C’était l’affaire « Schrems 1 » (9), laquelle a propulsé Max Schrems audevant de la scène médiatique face à Facebook. Le « Safe Harbor » annulé (10), celui-ci a été remplacé en 2016 par le « Privacy Shield » malgré un avis mitigé à l’époque du groupement des « Cnil » européennes (11), dit « Article 29 » ou G29 – devenu le Comité européen de la protection des données (CEPD).
Fort de son premier succès à l’encontre du « Safe Harbor », Max Schrems a encore porté plainte, contre cette fois le « Privacy Shield », ce « bouclier de la vie privée » ou « bouclier des données » qui permettait aux Etats-Unis d’être considérés comme un pays ayant un niveau de « protection adéquate » par la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel vers des organisations américaines auto certifiées. Là aussi la CJUE a eu à se prononcer et, le 16 juillet 2020, à l’invalider à son tour au regard cette fois des exigences découlant du RGPD et à la lumière des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantissant le respect de la vie privée et familiale, de la protection des données personnelles et du droit à une protection juridictionnelle effective (12). C’est l’affaire « Schrems 2 » (13) qui a renforcé la légitimité de Max Schrems (14) face à la firme de Mark Zuckerberg. Avec une quinzaine de personnes travaillant pour elle, l’organisation à but non lucratif Noyb, surnommée European Center for Digital Rights et basée à Vienne, ne se limite pas à ces affaires emblématiques puisque plus d’une centaine de recours l’occupent actuellement.

Données de localisation : « Schrems 5 » ?
Par exemple, Noyb a porté plainte en juin 2020 sur la base du RGPD contre l’opérateur mobile A1 Telekom en Autriche pour manque de transparence sur les données de géolocalisation collectées auprès de ses mobinautes. « Où étiez-vous ? Ça ne vous regarde pas ! ». En Australie cette fois, l’autorité de la concurrence ACCC a d’ailleurs pour la première fois au monde sanctionné le 16 avril Google pour avoir « induit les consommateurs en erreur au sujet de la collecte et de l’utilisation des données de localisation » (15). Il y a matière pour une affaire « Schrems 5 »… @

Charles de Laubier

L’échec de l’enceinte vocale Djingo, débranchée le 31 mars, écorne l’alliance Orange-Deutsche Telekom

Depuis fin mars, l’enceinte connectée Djingo d’Orange ne répond plus. Ce « speaker » intelligent, issue de la coopération franco-allemande des deux opérateurs télécoms historiques, est un échec côté français. Mais selon nos informations, l’équivalent côté allemand – Magenta – continue d’être vendu.

De « Ok Djingo » à « Djingo KO »… « Suite à l’arrêt de la commercialisation du speaker Djingo en octobre 2020, Orange a décidé de fermer définitivement les services Djingo et Alexa [l’assistant vocal d’Amazon proposé en plus, ndlr] sur les enceintes vocales Djingo. Ainsi, depuis le 31 mars 2021, le speaker Djingo a cessé de fonctionner. Plus aucune interaction n’est possible avec l’enceinte vocale », confirme un porteparole d’Orange, à Edition Multimédi@.

Speakers : Djingo s’arrête, Magenta continue
L’assistant vocal Djingo – à savoir la partie intelligence artificielle (IA) – n’est donc plus assortie de son enceinte connectée du même nom. Comme l’ex-France Télécom l’avait annoncé dans un tweet le 28 janvier (1), les services du « speaker » Djingo ont cessé de fonctionner. Bien que l’enceinte connectée soit toujours présentée dans la boutique en ligne d’Orange, elle est estampillée de la mention « Ce produit n’est plus commercialisé. Temporairement indisponible » (2). Issue de la coopération technologique entre Orange et Deutsche Telekom, l’enceinte vocale intelligence – baptisée Djingo côté français et Smart Speaker Magenta côté allemand – avait été lancée par les deux opérateurs télécoms historiques : en septembre 2019 en Allemagne et en novembre 2019 en France.
Ce speaker était présenté par Stéphane Richard (photo de gauche) et Timotheus Höttges(photo de droite), PDG respectifs d’Orange et de Deutsche Telekom, comme étant l’une des concrétisations les plus visibles (et sonores) de la coopération franco-allemande dans l’innovation. Si seize mois après son lancement, l’enceinte Djingo est débranchée et abandonnée côté français, il n’en va pas de même pour le smart speaker Magenta côté allemand. « Nous sommes à ce jour satisfaits des ventes de notre haut-parleur intelligent, et nous continuerons à commercialiser l’appareil. Nous avons même lancé l’an dernier un nouveau modèle, le Smart Speaker Mini », nous assure un porte-parole de Deutsche Telekom. Ce « petit frère » (dixit) vient en renfort – mais en plus compact et moins cher (49,99 euros) – du premier Smart Speaker, plus coûteux (149,99 euros) et lancé un an auparavant (3). L’enceinte française Djingo, elle, n’aura pas survécu face au trio dominant constitué par la Google Home, l’Echo d’Amazon et la HomePod d’Apple, forts de leur IA respective (Assistant, Alexa et Siri). « Orange a ainsi révisé la stratégie de développement de son interface vocale Djingo en stoppant la commercialisation du speaker dans un marché trop encombré », a justifié l’opérateur français dans son document d’enregistrement universel 2020 publié le 18 mars. Un an plus tôt, le discours était tout autre : « Développé avec Deutsche Telekom, l’enceinte connectée Djingo est une enceinte vocale qui intègre l’assistant virtuel Djingo, se commande à la voix et offre la possibilité d’utiliser l’assistant vocal Alexa d’Amazon pour accéder à des services complémentaires ». Après trois ans de développement francoallemand, une présentation en grande pompe par Stéphane Richard lors de son « Show Hello » d’avril 2017, et un lancement commercial retardé, les ventes s’avèrent aussitôt décevantes. Les deux premiers mois font état d’à peine « plus d’un millier d’enceintes connectées vendues en France ». Stéphane Richard doit monter au créneau, le 23 janvier 2020, pour défendre son enceinte vocale confrontée en outre à des problèmes techniques : « Les chiffres de vente sont modestes, mais nous n’avons eu aucune action de vente, pas de campagne de communication. (…) Le lancement commercial réel va se faire en 2020. Nous allons y mettre les moyens. (…) Nous sommes partis sur l’assistant vocal avec près de cinq ans de retard sur Google et Amazon : je plaide pour un peu de patience ». L’aide d’Alexa n’a pas suffi.
Quid de ceux qui ont un compte Alexa/Amazon justement ? : « L’arrêt du service et la suppression de votre compte Djingo et des données associées n’entraînent pas la suppression de votre compte Alexa/Amazon et des données associées (…) directement gérées par (…) Amazon », informe Orange sur la page web dédiée au « remboursement intégral » du speaker Djingo (4).

La coopération vocale « FR/DE » se poursuit
Bien que l’arrêt du speaker Djingo ternisse un peu la coopération franco-allemande des deux opérateurs télécoms de part et d’autre du Rhin, celle-ci se poursuit néanmoins dans le vocal. « Le sujet de la voicification/commande vocale en général n’est pas seulement lié à un dispositif. Nous apportons ici une contribution forte grâce à notre force d’innovation et nous continuons à coopérer avec nos partenaires français », nous assure Deutsche Telekom. Côté français, Orange nous précise que « le nom Djingo reste d’actualité » car il désigne l’assistant vocal utilisé sur d’autres interfaces : télécommande TV, maison connectée, etc. @

Charles de Laubier

Internet global : la régulation nationale adaptée ?

En fait. Le 25 mars, Mark Zuckerberg, Sundar Pichai et Jack Dorsey ont été auditionnés par une commission du Congrès des Etats-Unis sur « l’extrémisme et la désinformation » véhiculés par Facebook, Google et Twitter. La régulation de l’Internet global risque de tourner en patchwork réglementaire.

En clair. La pression monte aux Etats-Unis pour que soit réformée la section 230 du « Communications Decency Act » de 1996, lequel accorde une « immunité » judiciaire aux plateformes numériques – au premier rang desquelles Facebook, Google et Twitter – quant aux contenus mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce « bouclier » du CDA, qui ressemble à la responsabilité limitée garantie aux hébergeurs en Europe par la directive « Ecommerce » de 2000, est plus que jamais contesté jusqu’à Washington. Car les médias sociaux ne sont plus seulement hébergeurs mais aussi des modérateurs, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes éditeurs. Joe Biden a déjà fait savoir (1) qu’il allait réviser cette section 230. Ni Mark Zuckerberg, ni Sundar Pichai, ni Jack Dorsey – respectivement PDG de Facebook, Google et Twitter – ne s’opposent à une nouvelle régulation du Net.
Mais le paradoxe est que ces patrons de plateformes numériques mondiales – sans frontières – raisonnent devant la commission de l’énergie et du commerce du Congrès des Etats- Unis (2) comme s’ils n’étaient présents qu’aux Etats-Unis. Ce paradoxe sous-tend le fait que les régulateurs nationaux – américains, européens (français inclus) et d’ailleurs – cherchent à encadrer des médias sociaux dont l’emprise n’est pas nationale mais mondiale. Lorsque Mark Zuckerberg appelle, dans une déposition écrite (3) la veille de son audition, à plus de responsabilité des plateformes numériques, il s’adresse aux législateurs américains, pas à leurs homologues européens, pas plus qu’aux législateurs du reste du monde. De son côté, l’Union européenne (UE) est en train de revoir la responsabilité de ces géants du Net, d’envergure internationale donc, avec deux textes législatives – le DSA (4) et le DMA (5) – en cours d’examen au sein du Conseil de l’UE et des instance préparatoires.
Etant entendu que ce futur cadre du marché unique numérique ne s’appliquera qu’aux Vingt-sept, mais pas au-delà. Il en va de même de la directive européenne de 2018 sur les services de médias audiovisuels, dite SMA (6). Censée être transposée par les Etats membres de l’UE à septembre 2020, elle étend la régulation audiovisuelle aux plateformes de streaming (médias sociaux compris). Chaque région du monde, voire chaque pays, entend réguler les géants du Net – à l’instar de la future Arcom en France –, au risque de se retrouver avec un patchwork réglementaire inefficace face à ces acteurs globaux. @