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Etat du déploiement de Readium LCP, solution DRM pour ebooks développée depuis 10 ans par EDRLab

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La solution ouverte de gestion des droits numériques (DRM) pour livres numériques, LCP, est utilisée pour plus de 12 millions de titres dans le monde par des éditeurs et des distributeurs d’ebooks dotés d’un numéro ISBN. Cette technologie ouverte est développée depuis 10 ans par l’EDRLab.

« En extrapolant sur la base de nos connaissances des fournisseurs de LCP, nous estimons qu’au moins 12 millions de titres sont disponibles et que plus de 10 millions de licences sont générées par an », avait indiqué en octobre (1) Laurent Le Meur (photo), directeur de l’European Digital Reading Lab (EDRLab), laboratoire de développement européen d’outils pour l’édition numérique. Cette association basée à Paris a été cofondée il y a dix ans (2) par Editis, Hachette, Madrigall, Média Participations, le Syndicat national de l’édition (SNE), le Cercle de la librairie, le Centre national du livre (CNL), avec le soutien de l’Etat français (3).

LCP sur 30 % des ebooks dotés d’un ISBN
Surtout financé par la Commission européenne – via le programme Creative Europe – à hauteur de 60 % de son budget, l’EDRLab est l’antenne européenne de deux instances créées et basées aux Etats-Unis que sont l’International Digital Publishing Forum (IDPF) et la Readium Foundation, chargées de développer respectivement le format ouvert Epub pour publications numériques et les technologies d’implémentation logicielle du standard Epub3. Parmi ces logiciels, il y a LCP (Licensed Content Protection), appelé aussi Readium LCP, un outil de gestion des droits numériques – ou DRM (Digital Rights Management). (suite)

Responsabilités sur le Web : ce qui change vraiment avec le règlement sur les services numériques

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Même si le DSA a maintenu la « non-responsabilité » des hébergeurs et autres intermédiaires numériques, ce règlement européen sur les services numériques ouvre la voie à une auto-régulation a priori de la part des très grandes plateformes en ligne pour éviter les « risques systémiques ».

Par Anne Cousin, avocate associée, Derriennic Associés

Le règlement sur les services numériques – Digital Services Act (DSA) – du 19 octobre 2022 (1) est applicable à l’ensemble des intermédiaires du numérique depuis février 2024 : fournisseurs d’accès aux contenus, services de cache, moteurs de recherche, hébergeurs, plateformes en ligne. Que faut-il en attendre sur le terrain de la responsabilité de tous ces « fournisseurs de services intermédiaires » en cas de désinformation, cyber harcèlement, diffamation et contenus haineux ? Et ce, « quel que soit leur lieu d’établissement ou leur situation géographique, dans la mesure où ils proposent des services dans l’Union [européenne] ».

Des principes inchangés, parfois chahutés
A l’origine du Web, la question fondamentale fut de distinguer deux acteurs principaux : les éditeurs d’une part, responsables de plein droit des contenus qu’ils créent, et les hébergeurs d’autre part, qui à l’inverse ne doivent, ni même ne peuvent, en répondre. A la veille des années 2000, la bataille en France fut en effet acharnée sur le terrain judiciaire (2) et finalement remportée au Parlement en quelques années – loi « Liberté de communication » et loi « LCEN » (3) – par les tenants de la non-responsabilité des hébergeurs, considérée comme la condition sine qua non du développement des échanges sur Internet. Depuis, le principe a été repris par les lois françaises successives et – bien que la jurisprudence soit parfois hésitante dans son application pratique – la distinction de l’éditeur et de l’hébergeur, et les conséquences qui en découlent, sont fermement maintenue depuis. La régie publicitaire Google Adwords (4), le moteur de recherche Google (5), ou encore la plateforme de partage de vidéos Dailymotion (6) ont ainsi été jugés hébergeurs. Au contraire, ont été considérés comme éditeurs la plateforme Airbnb (7) ou encore le site web de billetterie de manifestations sportives Ticket Bis (8). Le DSA ne revient pas en arrière.

Les boutiques d’applications alternatives arrivent

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En fait. Les 7 octobre, la vice-présidente de Google en charge des affaires réglementaires, Lee-Anne Mulholland, a annoncé que la filiale d’Alphabet fait appel du jugement californien – rendu en faveur d’Epic Games – l’obligeant à ouvrir durant trois ans sa boutique d’applications Play Store à ses concurrents.

En clair. « Le verdict d’Epic [Games] a manqué l’évidence : Apple et Android sont clairement en concurrence. Nous faisons appel pour demander aux tribunaux de suspendre la mise en oeuvre des mesures correctrices [qui] mettraient en péril la vie privée et la sécurité des consommateurs, et rendraient plus difficile pour les développeurs de promouvoir leurs applications », a déclaré le 7 octobre la vice-présidente des affaires réglementaires de Google, Lee-Anne Mulholland (1). De plus, elle pointe le fait que cette décision est « complètement contraire au rejet par un autre tribunal des demandes similaires présentées par Epic contre Apple ». Ce précédent procès de Epic Games, contre cette fois la Pomme, était allé jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui, en avril 2023, n’avait pas considéré Apple comme « monopole » que dénonçait l’éditeur du jeu vidéo « Fornite ». Et le 16 janvier 2024, cette même Cour suprême avait rejeté les recours en appel formés par Epic Games et Apple (2).
Quoi qu’il en soit, Tim Sweeney, le PDG fondateur de Epic Games, s’est réjoui de la décision prononcée le 7 octobre par le juge californien James Donato (3) : « Grande nouvelle ! Epic Games Store [déjà lancé en Europe mi-août (4), ndlr] et d’autres boutiques d’applications arriveront sur Google Play Store en 2025 aux Etats-Unis – sans les écrans effrayants de Google et la taxe de 30 % sur les applications de Google – grâce à la victoire d’Epic contre Google » (5). Le tribunal du district nord de Californie enjoint Google de ne plus – y compris en payant des entreprises pour l’exclusivité – imposer sa boutique d’applications Play Store à partir du 1er novembre 2024, et ce durant trois ans.

Data Transfer Initiative, cofondée par Google, Apple et Meta, accélère

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Depuis que le DMA et le Data Act, sur fond de RGPD, sont entrés en vigueur dans l’Union européenne, les grandes plateformes numériques s’organisent pour mettre en pratique la portabilité des données. Google, Apple et Meta accélèrent dans ce domaine via la Data Transfer Initiative (DTI).

Permettre aux utilisateurs de réaliser des transferts de données simples, rapides et sécurisés, directement entre les services. Telle est la promesse de l’organisation Data Transfer Initiative (DTI), basée à Washington et cofondée en 2018 par trois des GAFAM : Google, Meta et Apple. Ces travaux se sont accélérés avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2024 du Data Act (DA), le règlement européen sur « l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données » (1), et le 7 mars 2024 du Digital Markets Act (DMA), le règlement sur les marchés numériques (2).

Transférabilité des photos, vidéos et musiques
Que dit le DMA au juste ? « Le contrôleur d’accès [gatekeepers] assure aux utilisateurs finaux et aux tiers autorisés par un utilisateur final, à leur demande et gratuitement, la portabilité effective des données fournies par l’utilisateur final ou générées par l’activité de l’utilisateur final dans le cadre de l’utilisation du service de plateforme essentiel concerné, y compris en fournissant gratuitement des outils facilitant l’exercice effectif de cette portabilité des données, et notamment en octroyant un accès continu et en temps réel à ces données ». Tandis que le DA, lui, consacre le « droit à la portabilité des données » vis-à-vis non seulement des GAFAM (et tout gatekeepers) mais aussi des fournisseurs de services de cloud. La portabilité des données est également prévue par le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 (3).
Aussi, sous la pression de l’Union européenne, les travaux de la DTI s’intensifient, comme l’explique Chris Riley (photo), le directeur de cette organisation américaine : « Longtemps considérée comme une question de niche – qualifiée étiquetée comme “un droit obscur des personnes concernées” –, la portabilité des données a pris beaucoup plus d’importance ces dernières années, notamment dans le règlement sur les marchés numériques et celui sur les données. Son impact va au-delà même des contextes de la protection des données et de la concurrence, allant jusqu’à la sécurité en ligne et la gouvernance de l’IA ». Car, toujours dans les Vingt-sept, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) est à son tour entré en vigueur, depuis le 1er août 2024 (4). La DTI a donc engagé des travaux sur la portabilité de l’IA personnelle, avec la collaboration de la start-up californienne Inflection (5) qui crée une IA personnelle pour tout le monde, baptisée Pi. Le 18 juin dernier, la DTI a partagé – à l’attention du nouveau Parlement européen – sa vison sur la politique de l’UE pour « responsabiliser les gens par la portabilité des données » et à travers cinq priorités : « Mettre en œuvre les lois existantes de manière efficace ; établir la confiance entre les fournisseurs ; promouvoir la neutralité technologique ; investir dans la sensibilisation et l’engagement ; évaluer la transférabilité dans la pratique, et non sur le papier » (6).

Les médias en ligne redoutent la transformation du moteur de recherche Google en IA générative

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Plus de 25 ans après sa création par Larry Page et Sergey Brin, le moteur de recherche en quasi-monopole fait sa mue pour devenir une IA générative qui aura réponse à tout. Les sites web de presse pourraient être les victimes collatérales en termes d’audience. Le chat-search présentera moins de liens.

(après que des internautes aient signalé des résultats erronés générés par « AI Overviews », Google a annoncé le 30 mai des mesures correctrices, y compris en améliorant ses algorithmes) 

Google est mort, vive Google ! Mais cet enthousiasme ne sera sans doute pas partagé par les sites de médias en ligne qui tirent jusqu’à maintenant une part importante de leurs audiences de la consultation massive du moteur de recherche Google, lorsque ce n’est pas de son agrégateur d’actualités Google News. Depuis que Sundar Pichai, le PDG d’Alphabet, maison mère de Google, a annoncé le 14 mai – lors du Google I/O 2024 (1) – la plus grande transformation du numéro un mondial du search en un moteur d’IA générative, les éditeurs de presse en ligne s’inquiètent pour la fréquentation de leurs sites Internet. L’objet de leurs craintes s’appelle « AI Overviews », la fonctionnalité la plus « intelligente » et disruptive jamais introduite dans Google depuis son lancement il y a un quart de siècle (2). La page de résultats de recherche ne sera plus présentée de la même manière : fini la liste impersonnelle de liens donnant accès à des sites web censés répondre, après avoir cliqué, à vos requêtes courtes et souvent par mots-clés ; place à une réponse détaillée et intelligible développée par l’IA générative elle-même, en fonction de ce que vous lui avez demandé en langage naturel, avec quelques liens seulement triés sur le volet en guise de sources venant étayer la réponse et/ou le raisonnement.

Avec « AI Overviews », moins besoin de cliquer
Cette combinaison de l’IA générative et de l’IA multimodale fait passer Google de l’ère du « moteur » (search) à celle d’« assistant » (chatbot). Le nouveau Google « intelligent » a commencé à être déployé aux Etats-Unis depuis mi-mai, et d’autres pays dans le monde suivront pour atteindre 1 milliard d’utilisateurs d’ici la fin de l’année. L’IA générative de Google, appelée Gemini, vous mâche le travail sans que vous ayez forcément besoin d’aller cliquer sur les liens relégués au second plan. « Maintenant, avec l’IA générative, le moteur de recherche peut faire plus que vous ne l’imaginez. Vous pouvez donc demander ce que vous avez en tête ou ce que vous devez faire – de la recherche à la planification en passant par le brainstorming – et Google s’occupera des démarches », a expliqué Elizabeth Reid, alias Liz Reid (photo), vice-présidente de Google, responsable du moteur de recherche. Cliquer sur des liens devient une option, tant la réponse « AI Overviews » (« Aperçus de l’IA » en français) peut s’évérer satisfaisante.