Pourquoi Matthieu Pigasse fait de Combat Médias – créé il y a 5 ans – son enseigne à la place de LNEI

La holding LNEI, fondée en juillet 2009 par Matthieu Pigasse (copropriétaire du Monde et coactionnaire de Mediawan), va être rebaptisée Combat Médias. C’est en fait la dénomination d’une holding que le banquier d’affaires a créée en octobre 2016. Celle-ci devient Combat Holding.

Les Nouvelles éditions indépendantes (LNEI), que le banquier d’affaires Matthieu Pigasse (photo) avait créées en juillet 2009 pour chapeauter ses différentes participations dans des entreprises médiatiques ou culturelles, a annoncé le 24 mars – après l’avoir révélé la veille en interne – s’être rebaptisées « Combat ». Rien à voir avec le mouvement de résistance Combat né en France durant la Second-Guerre mondiale et son quotidien clandestin éponyme, mais l’ex-LNEI n’hésite pas à y faire référence. Sans remonter à 1941, la dénomination « Combat » n’est en réalité pas nouvelle pour Matthieu Pigasse. En octobre 2016, soit il y a près de cinq ans, l’ex-associé de la banque Lazard Frères à Paris avait créé deux entités portant déjà ce nom : Combat Holding et Combat Médias, la première société par actions simplifiée (SAS) et la seconde société anonyme par action simplifiée à associé unique (SASU), toutes deux présidées par Matthieu Pigasse et établies à Paris rue Maurice Grimaud (1).

La société LNEI sur le point d’être renommée Combat Médias
Contacté par Edition Multimédi@, le directeur administratif et financier de la SAS LNEI, Mathieu Levieille, nous indique que « Combat Médias a été renommée Combat Holding au mois d’août dernier » et qu’ « LNEI sera renommée Combat Médias dans les prochaines semaines ». Matthieu Pigasse préside LNEI depuis sa création en juillet 2009. Comme LNEI, Combat Médias regroupera l’hebdomadaire Les Inrockuptibles (sur le point de passer mensuel), la radio Nova (doté d’un nouveau site web), le festival Rock en Seine, le magazine en ligne féministe Cheek (au contenu intégré dans lesinrocks.com), Nova Production (société de production créée en 1982, année de création de la radio libre), la société de production sonore Nova Spot, et les Editions Nova (livres), sans oublier les activités de live, d’événements et de publicité. Alors que Matthieu Pigasse (bientôt 53 ans) dirige depuis un an le bureau parisien de la banque d’affaires américaine Centerview Partners, après avoir quitté six mois plus tôt la banque Lazard, son groupe change d’enseigne et se met en ordre de bataille. Combat – alias Combat Média – a Continuer la lecture

Fréquences 5G : en plus des 2,7 milliards d’euros, les opérateurs verseront 1 % de leur chiffre d’affaires

Les lauréats Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, qui peuvent utiliser leurs fréquences 5G depuis le 18 novembre, verseront entre 2020 et 2034 une « redevance fixe » totale de plus de 2,7 milliards d’euros à l’Etat. Mais aussi « redevance variable » de 1 % de leurs revenus mobiles, dont ceux de la publicité et des contenus.

Au total, les quatre lauréats des premières fréquences 5G en France – bande des 3,4 à 3,8 Ghz dite « bande coeur », en attendant cette des 26 Ghz dite « bande pionnière » – devront verser à l’Etat une redevance fixe de précisément 2.789.096.245 euros. Celle-ci est exigible en plusieurs parts entre 2020 et 2034. Mais ce n’est pas tout : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile verseront en plus chaque année une redevance variable égale à 1 % du chiffre d’affaires réalisé sur ces fréquences, comme c’est le cas sur les fréquences 3G et 4G.
C’est Orange qui paiera la redevance fixe la plus élevée, à savoir 854 millions d’euros. Vient ensuite SFR (groupe Altice) avec 728 millions d’euros. Free Mobile arrive en troisième position avec 605 millions d’euros. Bouygues Telecom ferme le ban avec 602 millions d’euros à débourser. Ce qui fait, pour ces fréquences 5G, un total de redevance fixe supérieur à 2,7 milliards d’euros.

Taxe de 1 % des revenus 5G durant 15 ans
Mais ce n’est pas un record en France. A titre de comparaison : les fréquences 4G dans les bandes 800 Mhz et 2.6 Ghz avaient rapporté 3,6 milliards d’euros en 2012, et les 700 Mhz avaient rapporté 2,98 milliards en 2015 (1). L’Etat français, dont le chef actuel est Emmanuel Macron (photo), est loin d’empocher les quelque 6,5 milliards d’euros obtenus par l’Allemagne de ses enchères 5G, certes avec plus de fréquences mises en vente. L’Italie a aussi récolté la même somme record.
Pour s’acquitter de leur redevance fixe d’ici à 2034 pour leurs fréquences 5G dans la bande 3,4-3,8 Ghz, les quatre opérateurs mobiles français doivent débourser trois fois, conformément à un décret « Redevances » (2). L’autorisation d’utilisation des fréquences attribuée en 2020 porte sur l’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine pendant une durée initiale de quinze ans. La redevance pour chaque opérateur mobile se décompose en deux parts fixes et une part variable.
La première part fixe correspond Continuer la lecture

Cookies : l’écosystème de la publicité ciblée s’organise en attendant la recommandation finale de la Cnil

C’est en avril que la Cnil devrait publier sa recommandation finale sur « les modalités pratiques de recueil du consentement » des utilisateurs au dépôt de « cookies et autres traceurs » sur leurs terminaux. Retour sur le projet de recommandation, qui est contesté par les éditeurs et les publicitaires.

Par Sandra Tubert et Laura Ziegler, avocates associées, BCTG Avocats

Alors que l’adoption du règlement européen « ePrivacy » patine depuis déjà trois ans (1), certaines « Cnil » européennes – allemande, anglaise, française, espagnole et grecque – ont décidé de prendre les devants en adoptant leurs propres lignes directrices sur les règles attendues en matière de cookies et autres technologies de traçage. En juin 2019, en France, la Cnil (2) a annoncé son plan d’action en matière de publicité ciblée. Au menu : l’adoption de lignes directrices dans une délibération datée du 4 juillet 2019 rappelant les règles de droit applicables en matière de cookies (3), complétées d’un projet de recommandation publié le 14 janvier dernier précisant les modalités concrètes de recueil du consentement.

Un cadre plus strict et peu pragmatique
Ce projet de recommandation (4), dont la version finale devrait être adoptée courant avril, a été soumis à consultation publique, laquelle s’est achevée le 25 février avec un taux de participation étonnement très relatif (5). L’abandon de la poursuite de la navigation comme modalité valide de recueil du consentement – modalité qui prévalait jusqu’alors puisque préconisée dans la recommandation de la Cnil de 2013 – est l’une des annonces phares de la Cnil. En effet le consentement tel que défini dans le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) doit être spécifique, éclairé, univoque et libre (6). Pour satisfaire à ces quatre critères, la Cnil détaille dans ses deux textes ses attentes vis-à-vis des professionnels pour recueillir un consentement valide pour le dépôt et la lecture de cookies. Elle prend néanmoins le soin de préciser, dans son projet de recommandation, que les exemples de modalités pratiques y figurant ne sont ni prescriptifs ni exhaustifs. Les professionnels peuvent donc choisir d’autres modalités, dès lors qu’elles sont conformes aux exigences de qualité du consentement posées par le RGPD. Il est alors surprenant de constater que malgré cette annonce et le délai de grâce de six mois laissé aux sociétés pour se mettre en conformité, la Cnil précise sur son site Internet : que des contrôles seront mis en place six mois après l’adoption de sa recommandation définitive pour en vérifier le respect pratique, et que le respect des règles en matière de cookies est l’un des trois axes prioritaires du plan de contrôle pour 2020 de la Cnil (7). Ce projet de recommandation a également été l’occasion pour la Cnil d’insérer, dans chacune des sections, des « bonnes pratiques » qui sont en réalité – et de son propre aveu – des pratiques « permettant d’aller au-delà des exigences légales » (8). Concernant le premier critère, à savoir le caractère éclairé du consentement, celui-ci s’entend comme la fourniture – au moyen de termes simples et compréhensibles par tous – d’une information sur les différentes finalités pour lesquelles les cookies seront utilisés, les acteurs qui les utiliseront et la portée du consentement. Pour satisfaire ce point, exit les terminologies juridiques ou techniques complexes ou le simple renvoi vers les conditions générales d’utilisation (CGU) : la Cnil attend la fourniture d’une information complète, lisible et mise en évidence au moment du recueil du consentement. En pratique, cela signifierait une information en deux niveaux.
• Dans le premier niveau d’information, il s’agit de mettre à disposition de façon succincte l’identité du ou des responsables du traitement (avec un lien ou un bouton renvoyant à la liste complète des sociétés utilisant les cookies), les finalités des cookies mises en avant dans un intitulé court, accompagné d’un bref descriptif (ainsi que la possibilité d’accéder à une description plus détaillée sur le second niveau via un bouton ou un lien hypertexte), et le droit de retirer son consentement.
• Dans le second niveau d’information, accessible via un lien hypertexte ou un bouton depuis le premier niveau d’information, sont attendues deux listes exhaustives : celles sur les responsables de traitement utilisant des cookies et celles des sites web et applications tiers où la navigation des utilisateurs est suivie. Et c’est bien là toute la nouveauté et la complexité des attentes de la Cnil en la matière.

Fini les seuls boutons « Accepter »
De l’avis général, l’écosystème de la publicité ciblée est un système relativement complexe impliquant un nombre considérable d’acteurs. Attendre de l’éditeur d’un site web, la tenue et la mise à jour de ces deux listes et l’obtention d’un nouveau consentement de l’utilisateur en cas d’ajouts de responsables du traitement qualitativement ou quantitativement substantiel semble peu réaliste et laisse par ailleurs à l’appréciation de chacun le caractère substantiel des changements opérés. Toute cette information doit naturellement être fournie aux utilisateurs sans avoir recours à la pratique des cookies walls, reconnue non valide par la Cnil et le Comité européen de la protection des données (CEPD), puisque non compatible avec le caractère libre du consentement. C’est par ailleurs ce qui pousse la Cnil à préciser que l’utilisateur doit avoir la possibilité d’accepter ou de ne pas accepter le dépôt de cookies pour que l’on puisse valablement considérer que son consentement est « libre ». Pour ce faire, les mêmes modalités techniques et de présentation doivent s’appliquer à la capacité de consentir ou de refuser (9). Fini donc les boutons « Accepter » mis en évidence et les petits liens « En savoir plus », dont l’identification incertaine était laissée au soin des utilisateurs, lesquels devaient en déduire qu’ils étaient là pour paramétrer ou refuser le dépôt de cookies. Désormais, l’utilisateur devra se voir proposer des boutons identiques pour refuser ou accepter le dépôt de cookies.

Des délibérations et exigences critiquées
Par ailleurs, le consentement et le refus de consentement devront être enregistrés pour une durée identique – de 6 mois d’après la Cnil – de manière à ne pas solliciter à nouveau, pendant un certain laps de temps, le consentement de l’utilisateur, afin de ne pas le pousser par cette pression répétée à accepter par lassitude. Pour répondre au caractère spécifique du consentement, la Cnil exige également qu’il soit possible pour l’utilisateur de consentir de manière granulaire pour chaque finalité distincte. Différentes modalités semblent acceptées par l’autorité de contrôle : soit sur le premier niveau d’information, soit sur le second. Le consentement global – et donc le bouton « Tout accepter » – est toutefois possible à condition : d’avoir présenté toutes les finalités au préalable, de permettre de consentir par finalité, et de proposer également la possibilité de refuser de façon globale. En pratique donc, devraient fleurir des boutons « Tout accepter », « Tout refuser » et « Paramétrer/Personnaliser », de même taille, de même police et mis en évidence de manière identique pour être conforme aux exigences de la Cnil.
Enfin, pour respecter le caractère univoque comme le caractère libre, la Cnil interdit la pratique des cases pré-cochées, des interrupteurs sur la position activée par défaut et l’acceptation des cookies par les CGU, l’objectif étant que l’utilisateur effectue un acte positif pour mieux prendre conscience du choix qu’il réalise. Les attentes de la Cnil sont donc extrêmement exigeantes envers les éditeurs de sites web et d’applications mobiles, d’autant plus que ces deux délibérations – lignes directrices du 4 juillet 2019 et projet de recommandation – sont à l’heure actuelle assez éloignées des pratiques existantes sur le marché. Il n’est dès lors pas étonnant qu’elles aient fait l’objet de vives contestations par les acteurs de l’écosystème : recours devant le Conseil d’Etat (10) déposé le 18 septembre 2019 par neuf grandes associations professionnelles contre les lignes directrices de la Cnil ; tribunes, lettres ouvertes et prises de position (11) du Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA), de l’Udecam (12) et du Geste (13), reprochant à la Cnil de ne pas avoir pris en compte les propositions des représentants exprimées lors de la concertation engagée par la Cnil entre la publication des lignes directrices et l’adoption du projet de recommandation. Outre la contestation des différents acteurs dont le modèle économique s’est construit autour de la publicité ciblée, se pose également la question de la compatibilité de la multiplicité des lignes directrices publiées ces derniers mois par les différentes autorités de contrôles en Europe. Dans un monde globalisé où Internet est par essence transfrontalier, la publication de lignes directrices aux exigences divergentes par les autorités de contrôle européennes pousse les acteurs désireux de se mettre en conformité à des arbitrages, parfois hasardeux, qui ne sont pas souhaitables. Comme pour justifier le contenu de son projet de recommandation, la Cnil a publié en même temps que ce dernier, les chiffres d’un sondage Ifop (14) dont les résultats sont saisissant de paradoxes. En effet, alors que 70 % des personnes interrogées pensent qu’il est indispensable d’obtenir à chaque fois leur accord au risque d’alourdir leur navigation, 65 % pensent que les demandes d’autorisation de dépôt des cookies ne sont pas efficaces pour protéger leur vie privée. Pire encore : 90% considèrent qu’en plus de consentir, elles devraient connaître l’identité des entreprises susceptibles de suivre leur navigation sur le Web via des cookies, alors que différents sondages précisent que 89 % d’entre elles ne prennent pas le temps de lire ce à quoi elles consentent en ligne.
Face aux difficultés de mise en œuvre pratique du projet de recommandation de la Cnil, aux impacts significatifs que ses exigences pourraient avoir, le modèle des cookies se retrouve plus largement questionné. Google a annoncé – le même jour de la publication du projet de recommandation de la Cnil – son intention de faire disparaître les cookies tiers de son navigateur Chrome d’ici deux ans en optant pour une « Privacy Sandbox », tout comme l’avaient auparavant annoncé Apple avec Safari et Mozilla avec Firefox. Même Criteo – sous le coup d’une enquête de la Cnil suite à une plainte de Privacy International (15) – tente de rassurer en annonçant avoir des solutions qui fonctionneraient sans cookies (16).

Paramètres des navigateurs et des OS
Dans ce contexte, on peut légitimement s’interroger sur la nécessité d’utiliser de nouveaux outils qui pourraient permettre, à la fois, de répondre aux enjeux du modèle économique de la publicité ciblée et de protéger plus efficacement la vie privée des utilisateurs. Une publicité « mieux » ciblée, alignée sur les préférences choisies et affichées des utilisateurs en amont, via un medium à déterminer, ne serait-elle pas une piste à explorer ? De son côté, dans ses deux textes, la Cnil semble en appeler à la modification des paramètres des navigateurs et des systèmes d’exploitation (OS), afin que ceux-ci permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs préférences. Cette solution est fortement critiquée par certains acteurs du fait du « monopole » qu’obtiendrait certains GAFAM avec une telle approche. Le débat est ouvert. @

Télévision : vous aimez les services interactifs HbbTV ; adorerez-vous la publicité ciblée HbbTV-TA ?

Dix ans après le lancement de la norme HbbTV par des éditeurs de télévision soucieux de garder le contrôle de leur signal audiovisuel et du petit écran, convoité par les fabricants de Smart TV et les acteurs de l’Internet, l’association HbbTV lance cette fois la norme de publicité ciblée HbbTV-TA.

Son président, Vincent Grivet (photo), a annoncé le 24 février la publication des spécifications techniques de cette nouvelle norme destinée à devenir un standard de l’audiovisuel. «HbbTV-TA marque un nouveau chapitre dans la transformation numérique des radiodiffuseurs. Tout en conservant leur atout unique de s’adresser à un grand marché de masse, ils peuvent maintenant également s’adresser à des publics très différenciés, ouvrant de nouvelles perspectives de croissance pour les entreprises », s’est félicité Vincent Grivet, ancien dirigeant de TDF où il fut notamment chargé du développement audiovisuel.

Normes DVB-TA et HbbTV-TA, complémentaires
Il présente HbbTV-TA (1) comme la première norme ouverte dédiée à la publicité ciblée en direct à la télévision. L’objectif est d’en faire un standard en Europe, où le marché est actuellement fragmenté avec plusieurs solutions propriétaires. « Les spécifications HbbTV-TA permettent aux radiodiffuseurs d’offrir à des groupes d’auditeurs spécifiques de la publicité personnalisée pendant les pauses publicitaires, lorsque la publicité “normale” sur le signal audiovisuel conventionnel de la chaîne de télévision est remplacé, sur la base d’un écran-par écran, par une publicité ciblée spécifique », explique encore Vincent Grivet.
Cette nouvelle norme de publicité adressée va aussi permettre de personnaliser et de localiser les fonctions, ce qui permettra d’améliorer les options d’accessibilité pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive. Les spécifications de HbbTV-TA pour la publicité ciblée télévisuelle ont été définies en collaboration avec le consortium européen DVB (Digital Video Broadcasting), qui fixe les normes de la télévision numérique, du multiplex, des chaînes au décodeur des téléspectateurs. Parallèlement à la norme HbbTV-TA, une norme DVB-TA a aussi été divulguée pour se compléter entre elles (2). Contacté par Edition Multimédi@, Vincent Grivet nous éclaircie : « HbbTV-TA spécifie des capacités techniques du récepteur, ce qui est le plus critique et important pour une chaîne de télévision. DVB-TA spécifie le dialogue entre l’Ad-Server et l’application de la télévision qui fait la substitution » (3). C’est une avancée historique pour les chaînes et les publicitaires qui vont pouvoir générer de nouvelles sources de revenus « en utilisant des occasions de publicité ciblées, lesquelles, jusqu’à présent, ont été largement limitées au marché de la publicité sur Internet ou des services OTT en streaming », ajoute le président de l’association hébergée comme le consortium DVB à Genève par l’Union européenne de radiotélévision (UER). Les éditeurs de télévision membres de HbbTV Association – BBC, ITV, ProSiebenSat.1, la RAI, RTI (Mediaset), RTL Group, Sky ou encore TDF qui diffuse entre autres les chaînes de France Télévisions – sont demandeurs d’un tel standard, notamment en France où la réforme audiovisuelle va ouvrir la télévision à la « publicité adressée », appelée aussi « publicité segmentée ». Le ministre de la Culture, Franck Riester, porteur du projet de loi, prévoit d’assouplir par décret – transmis au CSA pour avis (4) – la réglementation sur la publicité télévisée, en permettant notamment la publicité ciblée. Mais, pour ne pas déstabiliser les marchés publicitaires de la presse et radios locales, des garde-fous que regrettent déjà les chaînes sont prévus : les annonceurs ne pourront pas indiquer à l’écran l’adresse de leurs distributeurs, commerçants ou magasins ayant pignon sur rue localement, malgré le ciblage géographique ; la publicité adressée et géolocalisée sera limitée à 2 minutes toutes les heures en moyenne. « En outre, la Cnil propose – dans son projet de recommandation sur les cookies et les traceurs – de considérer la télécommande d’un téléviseur comme un clavier d’ordinateur, rendant particulièrement compliqué le consentement légitime du téléspectateur », s’inquiète le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV). Ce dernier craint pour le développement de la publicité segmentée à la télévision, dont le potentiel est estimé en France à 200 millions d’euros de recettes (5). Les chaînes rongent leurs freins.

Coup d’envoi à l’automne à Paris ?
En attendant un lancement de la publicité segmentée, espéré d’ici l’été prochain, certains éditeurs de télévision testent depuis l’an dernier et négocient avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) un partage de la valeur équitable. « Il y a eu de nombreux tests de pub adressée HbbTV, mais pas encore HbbTV-TA qui est trop récent, comme ceux de TDF avec France Télévisions », nous précise Vincent Grivet. Le vrai coup d’envoi du HbbTV-TA pourrait être donné à l’automne lors du 9e HbbTV Symposium and Awards 2020, organisé cette année à Paris par la HbbTV Association qui fête ses dix ans, avec Salto (6) comme coorganisateur. @

Charles de Laubier

La DGMIC fête ses dix ans le 13 janvier et accueille le 15 janvier Jean-Baptiste Gourdin à sa tête

La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est née il y a dix ans au sein du ministère de la Culture. C’est la main invisible de toutes les réformes dans ce domaine, dont celle de l’audiovisuel. Après Laurence Franceschini puis Martin Ajdari, c’est au tour de Jean-Baptiste Gourdin de la diriger.

Il est depuis quatre ans l’adjoint du directeur général des médias et des industries culturelles, Martin Ajdari, dont il prend la succession le 15 janvier. Jean-Baptiste Gourdin (photo) devient ainsi le troisième patron de la DGMIC depuis que celle-ci a pris forme le 13 janvier 2010 au sein du ministère de Culture. Depuis une décennie, la direction générale des médias et des industries culturelles est l’épicentre des réformes touchant aussi bien l’audiovisuel, la presse (1), le pluralisme des médias, le livre, la musique, la publicité et les activités multimédias que les services d’information en ligne, l’économie culturelle et l’économie numérique. La DGMIC a en outre pour mission de « suivre » (sans en avoir la tutelle) le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et, même si cela n’est pas explicitement dit dans ses missions (2), le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). C’est en quelque sorte la plaque tournante de la « rue de Valois », le ministère de la Culture, où les projets de loi – à savoir les textes déposés au nom du gouvernement – sont écrits, amendés et peaufinés avant d’être déposés par le Premier ministre (3) devant l’Assemblée nationale ou le Sénat. Ce fut le cas pour le mégaprojet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », qui, après plus de deux ans de gestation, a été présenté en conseil des ministres le 5 décembre dernier et déposé le même jour au palais Bourbon, où le texte sera débattu non pas en février mais en avril.

Tête de pont culturelle et audiovisuelle du gouvernement
Martin Ajdari fut l’artisan de l’ombre de cette grande réforme de l’audiovisuel voulue par Emmanuel Macron, président de la République et grand-ordonnateur du texte, tandis que Franck Riester, ministre de la Culture, en est le porteur, et Edouard Philippe, Premier ministre, le dépositaire. Autant dire que la DGMIC fait office de tête de pont du gouvernement au sein du ministère de la Culture pour mettre en œuvre sa politique culturelle, médiatique et audiovisuelle. Auparavant, la direction du développement des médias (DDM) – que la DGMIC a remplacée il a dix ans – était, elle, rattachée aux services du Premier ministre. Ce changement de tutelle ne change rien à l’affaire, à ceci près que le périmètre d’intervention a été élargi au livre (lecture comprise) et à l’économique culturelle.

Les coulisses de l’actualité normative
Maintenant que Martin Ajdari a quitté le « 182 rue Saint- Honoré » – Immeuble des Bons enfants qu’occupe la DGMIC non loin de la rue de Valois – pour l’Opéra national de Paris, Jean-Baptiste Gourdin (38 ans) prend la relève. Enarque et conseiller référendaire à la Cour des comptes, l’adjoint qui remplissait jusqu’alors les fonctions de chef du service des médias devient le directeur. Depuis 2016, entre cinq mois passés à la sous-direction du développement de l’économie culturelle et quatre ans et demi au service des médias dont il était le chef, il a eu à préparer et à suivre plusieurs textes législatifs comme le projet de loi sur l’audiovisuel (bientôt débattu), celui sur les fausses nouvelles dites fake news (loi contre la manipulation de l’information promulguée en décembre 2018), cet autre sur la lutte contre la haine sur Internet (renvoyé à l’Assemblée nationale le 20 janvier, suite à l’echec de la commission mixte paritaire), ou encore le texte sur la création du Centre national de la musique (loi promulguée en octobre 2019), le CNM étant opérationnel depuis le 1er janvier et sous tutelle du ministère de la Culture et de sa DGMIC.
Dans cette activité normative intense, il fut aussi aux avant-postes de la loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (promulgué en juillet 2019), et celle modernisant la distribution de la presse, tout en prenant en compte les kiosques numériques (en vigueur depuis octobre 2019). Jean-Baptiste Gourdin a en outre eu à piloter des dossiers transversaux tels que le Pass Culture à 500 euros (seulement 35.000 inscrits de 18 ans sur 150.000 jeunes pourtant concernés dans 14 départements). Les tout premiers dossiers qu’il a eus à traiter rue Saint-Honoré ont été plutôt européens : la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), promulguée en novembre 2018 et transposable dans toute l’Europe au plus tard le 19 septembre 2020 ; le règlement ePrivacy bientôt devant le parlement européen, dans le prolongement du RGPD (4) ; les négociations sur le droit d’auteur, dont la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été promulguée en mai 2019. Est-ce maintenant le calme après la tempête pour Jean-Baptiste Gourdin promu à la tête de la DGMIC ? « Je ne suis pas sûr que l’on puisse parler de “calme après la tempête”, répond-t-il à Edition Mulimédi@. D’abord parce que l’examen parlementaire du projet de loi audiovisuel promet de fortement mobiliser nos énergies tout au long de l’année 2020, et qu’il faudra ensuite en préparer les textes d’application (5). Ensuite parce que nous sommes également très impliqués dans la mise en œuvre des textes déjà votés : mise en place de la gouvernance du CNM, textes d’applications de la nouvelle loi “Bichet” sur la distribution de la presse, mise en œuvre du droit voisin de la presse avec des discussions compliquées avec Google que nous suivons étroitement, … ». Il rappelle en outre que nombre de textes n’ayant pas les médias pour objet principal accueillent, par voie d’amendement, des dispositions intéressant l’audiovisuel ou la presse.
Au niveau européen, la DGMIC va aussi continuer à avoir du pain sur la planche. « La Commission européenne a mis la question de la régulation des plateformes, qui nous concerne très directement, au cœur de ses priorités », rappelle Jean-Baptiste Gourdin. La révision de la directive « E-commerce », notamment sur la responsabilité des plateformes, promet d’être houleuse. Sur son compte LinkedIn, il revendique une « expertise des enjeux numériques de la culture ». La gestion du spectre hertzien ou encore l’analyse du rôle des algorithmes n’ont également plus de secrets pour lui. Mais ce trentenaire de la génération Millennials est déjà rompu aux chamboulements de l’ère numérique. Avant la DGMIC et un passage de deux ans au CSA comme directeur de cabinet du président (à l’époque Olivier Schrameck), Jean-Baptiste Gourdin fut le coordinateur de la mission « Acte 2 de l’exception culturelle » voulue par François Hollande en 2012 et confiée à Pierre Lescure. Le rapport qui en découla, intitulé « Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique », fut remis en mai 2013 au président de la République décidé à supprimer l’Hadopi. Le rapport Lescure avait donc préconisé de confier la réponse graduée au CSA. « Le principal message politique de la suppression de la Hadopi s’approche bien d’une incitation au piratage », avait dénoncé à l’époque Franck Riester, ancien rapporteur de la loi Hadopi et alors député UMP. Aujourd’hui ministre de la Culture, ce dernier porte le projet de loi de réforme de l’audiovisuel prévoyant… la fusion de l’Hadopi et du CSA – pour former l’Arcom.

Du rapport Lescure aux origines du CNM
Mais les 719 pages du rapport Lescure n’avaient pas suffi, il y a six ans, à mettre d’accord les industries culturelles et les acteurs du numérique (lire EM@80, p. 3). Juste avant de coordonner la mission « Acte 2 de l’exception culturelle », Jean-Baptiste Gourdin fut directeur de l’association de préfiguration du CNM (soutien à la filière musicale). Mais cette première tentative engagée en 2011 fut abandonnée l’année suivante. Huit ans après, le CNM existe enfin. @

Charles de Laubier