Dix ans après le rachat de PriceMinister, pionnier français du e-commerce, le japonais Rakuten résiste à la crise

Dix ans après avoir racheté PriceMinister, pionnière des places de marché françaises créée il y a 20 ans, le groupe japonais fondé par Hiroshi Mikitani se retrouve pris entre deux feux : un déficit sans précédent enregistré en 2019 et la crise économique provoquée par le covid-19. Mais l’écosystème « Rakuten » a des atouts.

Fondée il y a maintenant vingt ans par Pierre Kosciusko-Morizet, aujourd’hui business angel, qui l’a ensuite revendue il y a dix ans au groupe japonais Rakuten, la place de marché en ligne PriceMinister, pionnière du e-commerce en France, continue de prospérer depuis deux ans sous l’enseigne « Rakuten » de plus en plus mondiale. Ce terme signifie « optimisme » en japonais. Dans un contexte de crise et de récession économique mondiales, sur fond de pandémie plus ou moins maîtrisée, de l’optimisme, il en faut. Et si l’on y rajouter « ch », cela donne « rakutenchi », ce qui veut dire « paradis »… Avant d’y parvenir, Hiroshi Mikitani (photo), le président fondateur de Rakuten, société qu’il a créée il y a vingt-trois ans sous le nom de MDM, avant d’en changer le nom pour Rakuten en juin 1999, doit poursuivre son expansion internationale en se frayant un chemin entre les GAFA américains et les BATX chinois. En vingt ans, l’enseigne Rakuten s’est développée et diversifiée.

Japon : lancement de la 5G de Rakuten Mobile retardé
Avec ses 70 services en ligne disponibles, elle revendique 1,4 milliard de consommateurs. Mais pour en faire une marque véritablement mondiale, il reste beaucoup à faire. Le Japon pèse encore 80 % de son chiffre d’affaires, du moins sur 2019, année où le groupe de Hiroshi Mikitani – dit « Mickey » – a franchi pour la première fois l’équivalent de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires (1) – 10,5 milliards précisément à la faveur d’une hausse annuelle de 14,7 %. Les « Amériques » (Canada et Etats-Unis) sont arrivées en tête des revenus internationaux à 15,6% du total du chiffre d’affaires de 2019, suivies de l’Asie (Chine) à 2,4 %, l’Europe n’arrivant qu’en dernière des régions contributrices au chiffre d’affaires global, à 2,2 %. Mais le Vieux Continent devrait peser plus lourd à l’avenir, au vu de la croissance à deux chiffres des revenus observée au premier trimestre 2020 en France et en Espagne. Alors que le groupe Rakuten a accusé un fort déficit l’an dernier – avec une perte nette équivalente à 274,7 millions d’euros (2) – après avoir été habitué à des années de rentabilité, Hiroshi Mikitani se retrouve à devoir Continuer la lecture

Le géant chinois Tencent accélère sa conquête du monde, notamment en Europe et en Afrique

Le « T » de BATX se déploie plus que jamais hors de Chine. Son président cofondateur, Ma Huateng, veut conquérir le monde. Après avoir pris 10 % dans Universal Music (Vivendi), il étend sa propre plateforme musicale Joox à l’international. Et multiplie les investissements tous azimuts : streaming musical, jeux vidéo, fintech, …

En avril, le cofondateur président de Tencent – Ma Huateng, alias Pony Ma (photo) – est devenu l’homme le plus riche de Chine, devançant son compatriote Jack Ma, le fondateur d’Alibaba, se hissant ainsi à la vingtième place mondiale des milliardaires. Selon le classement Forbes, la fortune de Ma Huateng (48 ans) approche les 47 milliards de dollars (au 08-05-20). Il possède encore aujourd’hui 8,58 % du capital du groupe Tencent Holdings Limited, qui est enregistré dans le paradis fiscal des Iles Caïmans, distantes de 15.000 kilomètres de Hong Kong où le géant du Net chinois a été créé en 1998 et où il est coté en Bourse depuis 2004. La valorisation boursière de Tencent est l’une des plus importantes au monde, avec 513,7 milliards de dollars (l’équivalent de 473,9 milliards d’euros au 08-05-20). Au point d’avoir dépassé un temps les capitalisations d’Alibaba et de Facebook !

Le Parti communiste chinois veille sur Tencent
Ma Huateng est en outre actionnaire, majoritaire cette fois (à 54,29 %), de la société Tencent Computer qu’il avait initialement cofondée il y a vingt-deux ans à Shenzhen, ville située dans le sud de la Chine et en périphérie de Hong Kong, où le groupe dispose de son siège social dans ses propres « twin towers » – les Tencent Seafront Towers – construites de 2015 à 2017. C’est d’ailleurs dans cette ville-monde de l’ancienne colonie britannique rétrocédée à la Chine que se tient le 13 mai 2020 l’assemblée générale annuelle, laquelle validera les résultats 2019 (dévoilés le 18 mars dernier) de ce conglomérat du Net : bénéfice net de 93,3 milliards de yuans (12 milliards d’euros), soit un bond de 19 % sur un an, pour un chiffre d’affaires de 377,2 milliards de yuans (48,6 milliards d’euros), en hausse de 20 % sur la même période. Pour l’instant, seuls les jeux vidéo génèrent un quart de leurs revenus à l’international. La musique en ligne en prend le chemin. « Pony Ma » n’est pas un prince rouge (puisqu’il ne descend pas d’un haut dirigeant du Parti communiste chinois), mais il est Continuer la lecture

Amazon, porté par l’explosion des achats en ligne due au confinement, s’attire des critiques de toutes parts

Le géant mondial du e-commerce fondé par Jeff Bezos profite-t-il du malheur des autres ? C’est en substance ce que pensent certains, victimes ou pas de la position dominante renforcée d’Amazon dans la vente et les services en ligne. Et ce, au moment où la pandémie du covid-19 faire rage.

(Depuis cet article paru dans EM@ n°231 du 6 avril, le tribunal de Nanterre a ordonné le 14 avril à Amazon de s’en tenir aux seuls produits essentiels durant un mois, et d’évaluer les risques au covid-19. Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement, mais en ramenant l’astreinte de chaque infraction de 1 million à 100.000 euros)

A qui profite le crime ? Amazon est plus que jamais pris pour cible par ses détracteurs, qui reprochent au géant du e-commerce de profiter de la pandémie du coronavirus pour booster son chiffre d’affaires (qui affichait déjà 280,5 milliards de dollars en 2019) et son bénéfice net (11,5 milliards). Et à son président fondateur Jeff Bezos (photo), déjà l’homme le plus riche du monde (1) et détenteur de 12 % de ce GAFA, de s’enrichir encore plus (fortune de 117,3 milliards de dollars au 02-04-20).

Des revenus colossaux qui dérangent
Bien que redescendue sous la barre des 1.000 milliards de dollars, la valorisation boursière d’Amazon continue de tutoyer ce seuil, à 949,7 milliards (au 02-04-20). Si entre son pic du 19 février et son plongeon du 12 mars, l’action d’Amazon a perdu 22,7 % de son prix, entraînée dans sa chute par l’effondrement des Bourses dans le monde, elle s’est redressée depuis et à contre-courant de la plupart des autres entreprises cotées. Cette insolente résilience financière est d’autant plus dérangeante qu’elle s’affiche en cette période historique de crise sanitaire mondiale sans précédent, contraignant plus de 3 milliards d’êtres humains au confinement, et annonçant de terribles conséquences économiques qui appauvriront le plus grand nombre. Alors que la vente en ligne explose dans le monde en raison de ces mesures de confinement et de mises en quarantaine de la population dans de nombreux pays, le commerce physique et les commerçants indépendants se sentent, eux, les premiers sacrifiés sur l’autel du covid-19. Déjà que le e-commerce était en temps normal montré du doigt comme destructeur de magasins de proximité et de boutiques brick and mortar dans les centres-villes et les villages (2), les plateformes de vente en ligne se retrouvent plus que jamais accusées de tous les maux. Amazon est en toute première ligne, tant il est le premier géant du Net à tirer profit du #Restezchezvous, situation qui provoque une recrudescence de commandes sur Internet et via les applications mobiles. Et ce, au détriment des enseignes ayant pignon sur rue. C’est que l’activité de e-commerce de la firme de Seattle – avec notamment ses 150 millions d’abonnés revendiqués par Jeff Bezos au 30 janvier pour son bouquet de services Prime (3) – tourne à plein régime, lorsqu’elle n’est pas en surchauffe et ses entrepôts débordés, avec des ruptures de stocks à la clé. Amazon dans le monde, c’est un effectif de quelque 800.000 personnes travaillant soit à temps plein, soit à temps partiel (intérimaires), voire comme saisonniers (4). Et Jeff Bezos a annoncé le 21 mars aux « Amazoniens » qu’il recrutait 100.000 personnes supplémentaires (5), tout en gratifiant ses salariés – aux Etats-Unis et en Europe – de 2 dollars, livres ou euros de plus par heure « afin que les autres puissent rester chez eux ». Mais de là à fermer ses entrepôts où des employés ont été diagnostiqués « Covid- 19 », il y a un pas sanitaire que Jeff Bezos se refuse à franchir, ce que reproche par exemple l’ONG Les Amis de la Terre (6). Surtout lorsqu’un salarié de Brétigny-sur-Orge se trouve en réanimation. Par précaution face au « danger grave et imminent » de la pandémie, des salariés du groupe ont soit déposé des congés, soit exercé leur droit de retrait (comme dans les entrepôts d’Amazon près de Douai dans le Nord et à Montélimar dans la Drôme). Sous la pression, Amazon France a annoncé le 3 avril la fourniture de masques à tous ses salariés. Amazon est en outre critiqué pour son peu d’empressement à lutter contre les fake news et arnaques autour du coronavirus, en particulier sur les prix élevés de masques FFP2, gels hydroalcooliques, gants ou encore lingettes désinfectantes. Pendant que des secteurs d’activité sont contraints d’être à l’arrêt, les livraisons e-commerce restent, elles, autorisées – comme l’a rappelé la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), le 24 mars (7) en France où les ventes par Internet ont franchi l’an dernier les 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et le gouvernement français a garanti dès le 15 mars « l’appro-visionnement en produits alimentaires et en produits de première nécessité »

Shoppertainment versus « première nécessité »
Difficile pour Amazon – leader mondial du « shoppertainment » (8) – de s’en tenir aux produits dits de première nécessité, à ceci près que « certains produits » domestiques et médicaux « seront désormais prioritaires dans les centres de commandes » (jusqu’au 5 avril). « Si la vente de livres en librairie n’est pas “indispensable” à la vie de la nation, pourquoi la vente de livres par Amazon ou un hypermarché l’est-elle ? », s’est plaint le Syndicat national de la librairie française (SLF), accusant d’« hérésie sanitaire » cette « concurrence déloyale » (9). A la demande de la Commission européenne et à l’instar de Netflix et Google/YouTube, Amazon a réduit de 25 % la bande passante de sa plateforme Prime Video. @

Charles de Laubier

Pris en étaux entre Amazon et Alibaba, eBay – 25 ans – cherche à augmenter sa valorisation

1995-2020 : un quart de siècle. Lorsque le Français Pierre Omidyar lança Auctionweb il y a 25 ans, il était loin d’imaginer que sa « place de marché honnête et ouverte » allait devenir le géant mondial du e-commerce eBay. Mais distancée par Amazon et Alibaba, la firme de San José est contrainte de se recentrer sur son métier historique.

Malgré un chiffre d’affaires 2019 de 10,8 milliards de dollars, un bénéfice net de plus de 1,7 milliard de dollars, une valorisation boursière proche de 30 milliards (1), plus de 183 millions d’acheteurs actifs dans le monde, et un volume de ventes en ligne de 90,2 milliards de dollars de transactions cumulées l’an dernier sur ses places de marché, eBay est en pleine crise des 25 ans. Des actionnaires, parmi lesquels deux fonds d’investissement newyorkais, Starboard Value et Elliott Management, estiment que le groupe eBay est « profondément sous-évaluée » et qu’il lui fallait – et ils ont eu gain de cause – se séparer de ses filiales StubHub (billetterie en ligne) et eBay Classifieds (petites annonces).
Est-ce aussi l’avis de Pierre Omidyar (photo), fondateur d’eBay, toujours membre du conseil d’administration (un des 14 « Director ») et encore l’un des principaux actionnaires avec plus de 4 % du capital de la firme de San José ? Ce Français d’origine iranienne – devenu milliardaire à 31 ans lors de l’introduction d’eBay en Bourse en 1998 et aujourd’hui 120e fortune mondiale et 36e américaine, selon Forbes (2) – s’était opposé en 2014 à la vente de PayPal (3). Et ce, avant que l’investisseur activiste Carl Icahn n’obtienne la scission l’année suivante. Cinq ans après l’introduction en Bourse de ce pionnier du paiement en ligne (4), c’est au tour des investisseurs Starboard Value et Elliott Management de réussir à convaincre la direction d’eBay de vendre StubHub et ses actifs « Classifieds ».

Cessions d’actifs et rachats d’actions
La décision de céder StubHub n’a pas été prise sans remous. Devin Wenig, opposé à cette vente, a choisi fin septembre 2019 de démissionner de son poste de PDG. Sous pression de ces deux fonds « activistes » (5), il avait expliqué ne plus être « sur la même longueur d’onde que [son] nouveau conseil d’administration » (6). Cinq ans auparavant, son prédécesseur John Donahoe avait déjà dû céder les rênes d’eBay après s’être opposé à la scission de PayPal. Perdre deux CEO en cinq ans, cela fait beaucoup ! Il y a maintenant près de six mois qu’eBay a un PDG par intérim, en la personne de Scott Schenkel (7). Le conseil d’administration, présidé par Thomas Tierney, cherche toujours son futur CEO. En cette période de transition incertaine, les spéculations vont bon train : « Amazon est dans une position privilégiée pour faire une offre sur eBay en 2020, et peut se permettre de le faire en cash », a récemment écrit un analyte financier sur Forbes.com (8). Pour l’heure, eBay accuse Amazon de détourner illégalement ses cybercommerçants et a déposé plainte l’été dernier devant la justice californienne (9).

Être racheté par Amazon ou se développer ?
En attendant son CEO et le verdict, le recentrage d’eBay sur son coeur de métier historique – vente en ligne de produits en tout genre aux consommateurs – se poursuit. La finalisation de la cession de StubHub, engagée en novembre 2019, a été annoncée le 13 février dernier, pour plus de 4 milliards de dollars cash. L’acquéreur est le spécialiste mondial des billetteries, Viagogo Entertainment (créé par le cofondateur de StubHub, Eric Baker). « La cession de StubHub renforce notre engagement à créer de la valeur pour l’actionnaire et est conforme aux autres mesures que nous avons prises, comme l’amélioration de la marge, le rachat d’actions et l’émission de dividendes », a justifié Scott Schenkel.
Mais pour eBay, se délester de StubHub va induire un manque à gagner de 1 milliard de dollars cette année. En volume de transaction, cette billetterie a même représenté l’an dernier 4,7 milliards de dollars (sur les 90,2 milliards de dollars globaux). Par conséquent, la place de marché du e-commerce et des enchères en ligne s’attend à ce que son chiffre d’affaires 2020 repasse sous la barre des 10 milliards de dollars, à savoir – selon ses prévisions – « de 9,56 milliards de dollars à 9,76 milliards de dollars ». Or, c’est sans compter la prochaine cession de l’activité de la filiale eBay Classifieds (petites annonces en ligne de voitures, d’immobilier, d’emploi, …). C’est le Wall Street Journal (Dow Jones) qui a révélé le 21 février au matin ce nouveau projet de vente d’actif valorisé autour de 10 milliards de dollars. Il y a un an, eBay Classifieds a été renforcé avec l’acquisition de Motors.co.uk en Grande-Bretagne pour 93 millions de dollars. Deux groupes de médias – le sud-africain Naspers et l’allemand Axel Springer – sont en lice pour racheter les « Classifieds » d’eBay. La firme de San José a dû clarifier en fin de journée ses nouvelles intentions : « eBay explore des alternatives susceptibles de créer de la valeur pour les petites annonces et poursuit des discussions actives avec de multiples parties [entreprises et investisseurs, ndlr] concernant une potentielle transaction », a confirmé le groupe, tout en précisant qu’il agit « en urgence » et qu’il fera un point sur ce processus en cours « d’ici le milieu de l’année ». Les banques d’affaires Goldman Sachs et LionTree l’aident à trouver preneur, tandis que le cabinet d’avocats newyorkais Wachtell, Lipton, Rosen & Katz le conseille. Pour Scott Schenkel, ce recentrage sur le e-commerce – où eBay perçoit des commissions sur les ventes, alors que les petites annonces génèrent essentiellement des recettes publicitaires – devrait permettre au groupe fondé par Pierre Omidyar d’augmenter le volume des transactions, du chiffre d’affaires, de la rentabilité et des flux de trésorerie, « tout en continuant à investir dans la croissance rentable à long terme ». Cela passera aussi par une réorganisation de l’équipe de direction, sous la houlette du prochain PDG une fois nommé, et surtout par une modernisation de la place de marché : plus d’outils et de data pour les vendeurs, de meilleures interfaces et moins d’arnaques pour les acheteurs. eBay, qui s’est retiré l’an dernier du projet Libra de Facebook, veut en outre accélérer le déploiement de sa propre solution de gestion des paiements, un service d’intermédiation lancé en septembre 2018 aux Etats- Unis, un an après en Allemagne, et, comme annoncé le 25 février (10), en Grande-Bretagne. Cet outil de paiement permet aux acheteurs de payer selon plusieurs options : cartes de crédit, Google Pay, PayPal (dont le contrat d’exploitation du e-paiement de son ex-filiale arrive à échéance au second semestre) et bientôt Apple Pay. Ces « paiements gérés » par eBay permettent de faire faire des économies aux vendeurs de la plateforme et de sécuriser les transactions.
Que va faire le groupe de e-commerce de tout cet argent provenant de la vente d’actifs ? Il prévu notamment d’augmenter son plan de rachat d’actions pour 2020, de 1,5 milliard de dollars à 4,5 milliards de dollars. Ce qui devrait contribuer à amortir l’impact négatif de la suppression de StubHub et des Classifieds du périmètre consolidé du groupe. En optimisant ainsi sa stratégie et son portefeuille d’actifs, eBay espère redorer son blason en Bourse.

Pierre Omidyar, philanthropie et journalisme
Pendant ce temps, le « Frenchie » américain Pierre Omidyar (52 ans) coule des jours que l’on suppose heureux avec sa femme Pam et ses trois enfants à Honolulu, à Hawaï, d’où il gère son patrimoine et – à travers la Omidyar Foundation depuis 1998 et la société d’investissement Omidyar Network depuis 2004, deux entités fondées avec Pam – ses oeuvres philanthropiques. Il investit par ailleurs dans des médias comme The Intercept, Field of Vision ou Topic, via sa société First Look Media créée en 2013, tout en étant éditeur à Honolulu du site web local Civilbeat.org via son autre entité Peer News (11). @

Charles de Laubier

A la demande des industries créatives, les Etats-Unis déclarent la guerre à la contrefaçon et au piratage

La peur va-t-elle changer de camp aux Etats-Unis ? Le président Donald Trump entend donner des gages aux industries créatives en déclarant la guerre à la contrefaçon et au piratage de produits, y compris en ligne. Les plateformes de e-commerce devront coopérer. Mais le risque liberticide existe.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Au commencement de la révolution numérique, les acteurs de l’Internet, par philosophie ou par appât du gain, se sont opposés à toute régulation au nom de la liberté. Cependant, se pose avec persistance l’éternelle question : « Peut-il y avoir de liberté sans contrainte ? ». Dans les faits, le cyberespace est devenu un terreau fertile sur lequel a pu prospérer tant la contrefaçon que la piraterie.

Contrefaçon : plus de 1.000 milliards de $
Le contrefacteur est celui qui vend au public une copie de produits originaux copiés ou imités, alors que le pirate met à la disposition du public, sans autorisation du titulaire des droits, une œuvre ou un événement protégé et en tire un revenu ou un avantage direct de son activité, par exemple par abonnement ou par la publicité. D’un point de vue général, la vente de produits contrefaits et piratés – via des plateformes de commerce électronique et des marchés tiers en ligne – est une entreprise très rentable. En 2018, d’après une étude publiée par Bascap (1) et Frontier Economics (2), le montant des ventes mondiales des produits de contrefaçon était estimé en 2013 entre 710 et 917 milliards de dollars (3), et il est prévu qu’il atteindra 1.000 à 1.220 milliards de dollars d’ici 2022.
Pour les contrefacteurs, les coûts de production sont faibles. Internet permet d’accéder à des millions de clients potentiels. Le processus transactionnel est simple et le référencement sur des plateformes de notoriété internationale confère une apparence de légalité. De plus, les risques sont faibles car les contrefacteurs peuvent être résidents de pays dans lesquels cette activité illégale est peu poursuivie ou peu sanctionnée, que ce soit sur le plan civil ou pénal.
L’industrie numérique est aussi directement touchée. L’étude démontre que le montant des ventes mondiales des produits numériques piratés en 2015 était de 213 milliards de dollars (dont 160 milliards pour les films, 29 milliards pour la musique et 24 milliards pour les logiciels). Il est prévu qu’il atteindra d’ici 2022 entre 384 et 856 milliards de dollars (dont entre 289 et 644 milliards pour les films, entre 42 et 94 milliards pour la musique, et entre 42 et 95 milliards pour les logiciels).
Les réseaux sociaux sont eux-aussi concernés par la prolifération des contrefaçons. Selon un rapport de Ghost Data paru en 2019, près de 20 % des articles analysés sur les produits de mode sur Instagram comportaient des produits contrefaits ou illicites (4). Plus de 50.000 comptes Instagram ont été identifiés comme faisant la promotion et la vente de contrefaçons, une augmentation de 171 % par rapport à 2016. Ce phénomène est notamment justifié par les fonctionnalités proposées par les réseaux sociaux. Sur Instagram, par exemple, la recherche de certains biens est facilitée par l’utilisation des noms des marques de luxe dans les hashtags, les fameux mots-dièse. Les résultats de ces recherches mêlent cependant, à l’insu des utilisateurs, des produits contrefaits et des produits authentiques. Il est donc difficile de les différencier. De plus, la fonctionnalité « Story » d’Instagram est très utilisée par les vendeurs de contrefaçons car le contenu publié disparaît en vingt-quatre heures, ce qui permet de vendre rapidement et de disparaître.
Le 3 avril 2019, le président des Etats-Unis a publié un « Memorandum sur la lutte contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées » (5) dans lequel il demandait un rapport faisant des recommandations pour lutter plus efficacement contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées, y compris en ligne. Le 10 juillet 2019, le département du Commerce américain (DoC) a publié un appel à contribution (6) pour obtenir du secteur privé – détenteurs de droits de propriété intellectuelle, des plateformes de marchés en ligne et autres parties prenantes – leurs commentaires sur l’état de la contrefaçon et de la piraterie et leurs recommandations pour freiner ledit trafic.

Les exigences des industries culturelles
En août 2019, plusieurs associations professionnelles américaines de l’industrie créatrice – à savoir la MPAA (7), l’IFTA (8), CreativeFuture (9), et le Sag-Aftra (10), ont répondu à cet appel en demandant à l’administration :
• de continuer d’exhorter les plateformes de contenus et les intermédiaires Internet à collaborer avec la communauté créative sur les meilleures pratiques volontaires pour lutter contre la violation du droit d’auteur ;
• d’encourager le département de la Justice (DoJ) à engager des poursuites pénales contre les entités impliquées dans une violation du droit d’auteur en ligne ;
• de persister à faire pression sur l’Icann (11) pour rétablir l’accès aux données « Whois » (12), accès qui serait entravé par une application excessive du RGPD européen, et d’adopter une loi si l’Icann ne parvient pas à le faire rapidement ;
• et d’élever le niveau de protection des droits d’auteur à l’étranger par le biais de négociations commerciales.

Les recommandations du « Homeland Security »
Le 24 janvier 2020, le département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis – le « Homeland Security » (DHS) – a remis au président américain Donald Trump un rapport intitulé « Combattre le trafic de produits contrefaits et piratés » (13). Il conclut qu’il est essentiel, pour l’intégrité du commerce électronique et pour la protection des consommateurs et des titulaires de droits, que les plateformes de e-commerce et autres intermédiaires tiers assument un plus grand rôle, et donc une plus grande responsabilité dans la lutte contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées. Ce rapport préconise de prendre immédiatement les mesures suivantes :
• S’assurer que les entités ayant des intérêts financiers dans les importations aux Etats-Unis assument une responsabilité. Elles devront apporter un soin raisonnable dans la lutte contre la piraterie. De plus, les entrepôts et les centres de distribution situés aux Etats-Unis seront considérés comme les destinataires finaux pour tout bien qui n’a pas été vendu à un consommateur spécifique au moment de son importation.
• Accroître l’examen du périmètre de l’article 321 (texte qui permet l’admission de produits en franchise de droits si sa valeur n’excède pas 800 dollars) pour obtenir plus d‘informations sur l’identité des tiers vendeurs. A défaut d’information, la responsabilité pèsera sur l’entrepôts ou le centre de distribution présent sur le sol américain.
• Lutter contre les acteurs de la fraude. Pour les acteurs directs, en excluant les récidivistes de la piraterie de toute participation aux marchés publics américains et/ou de pouvoir obtenir un numéro d’importateur pour les Etats-Unis. Pour les acteurs indirects, en adoptant des mesures de non-conformité dans l’utilisation du courrier international et en agissant contre les postes internationales qui ne les respecteraient pas.
• Renforcer la responsabilité des intermédiaires, dont les plateformes Internet, en appliquant des sanctions (amendes civiles, pénalités et injonctions), dès lors qu’il est prouvé qu’ils ont illégalement participé à l’importation de produits contrefaits.
• Améliorer la collecte des données concernant l’arrivée des produits contrefaits aux Etats-Unis par l’intermédiaire du courrier international.
• Créer un « Consortium anti-contrefaçon pour identifier les acteurs en ligne néfastes », et ce, en collectant les données auprès des acteurs tiers (plateformes, intermédiaires tiers ainsi que les transporteurs, expéditeurs, moteurs de recherche et centres de paiement en ligne). Ces données permettront de créer une technique d’automatisation des risques pour surveiller les plateformes et ainsi identifier les produits contrefaits.
• Augmenter les ressources de l’administration pour surveiller les envois (estimés 500 millions annuellement) par courrier international. Cela permettra, d’une part, de détecter les produits contrefaits, et, d’autre part, d’accroître la collecte des données sur ce type de transaction pour en améliorer la détection.
• Créer un cadre effectif moderne pour le commerce électronique qui pourrait prévoir des immunités pour les plateformes en échange d’un contrôle interne suffisant et de la communication d’informations aux autorités américaines.
• Evaluer, notamment avec le secteur privé, le cadre de la responsabilité des plateformes de e-commerce en cas de contrefaçon par fourniture de moyens.
• Réexaminer le cadre légal entourant les importateurs non-résidents (et notamment leurs agents résidents aux Etats-Unis).
• Etablir une campagne nationale de sensibilisation des consommateurs concernant les risques de contrefaçon (risques directs en cas de produits dangereux et risques indirects en cas, par exemple, de financement du terrorisme), ainsi que les différentes façons dont ils peuvent repérer les produits contrefaits.

En conclusion, le gouvernement américain déclare la guerre à la contrefaçon et à la piraterie et appelle à la mobilisation générale, tant des institutions politiques américaines, des acteurs tiers – dont les plateformes Internet – que des consommateurs situés aux Etats-Unis. Il conviendra de suivre la manière dont ces recommandations vont trouver une transcription dans la législation américaine.

L’Europe devrait avoir son mot à dire
Deux dangers doivent être conservés à l’esprit. D’une part, que la législation américaine devienne le standard international auquel devront se soumettre directement ou indirectement les opérateurs européens : dans cette perspective, une contribution de l’Europe à ce débat s’impose. D’autre part, qu’au nom de la protection du commerce et des consommateurs un vaste plan de collecte de données et de surveillance va probablement être mis en place. Il faudra garder à l’esprit que les modalités techniques de protection de la liberté peuvent aboutir, si l’on y prend garde, à l’anéantissement des libertés fondamentales. @

* Fabrice Lorvo est l’auteur du livre « Numérique : de la
révolution au naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Editions.