Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel viennent d’être prévenus par le ministre de la Culture, Franck Riester : comme les plateformes Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+ devront financer des films et des séries français, il faudra aussi que la chronologie des médias leur soit plus favorable.

« J’ai dit aux différents acteurs du secteur [du cinéma et de l’audiovisuel français] qu’ils ont eux aussi intérêt à ce que cela se passe bien avec les plateformes [numériques]. Et qu’il faut réfléchir à une modernisation de la chronologie des médias. Car si l’on demande beaucoup à ces plateformes, il faut qu’elles puissent en avoir un retour », a fait savoir le ministre de la Culture, Franck Riester (photo), lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias (AJM) le 3 septembre. Le matin-même, il venait de rencontrer des responsables de Netflix. La veille, il avait présenté le projet de réforme de l’audiovisuel aux producteurs français. « L’idée, bien évidemment, est d’inciter les acteurs du secteur à renégocier la chronologie des médias. Car à partir du moment où l’on oblige des acteurs nouveaux à investir, à exposer (les œuvres) et à payer une fiscalité au CNC (1), il faut leur donner aussi la possibilité de pouvoir mettre à disposition de leur public leurs oeuvres plus rapidement », a prévenu Franck Riester. La chronologie des médias actuellement en vigueur, qui fut laborieusement modifiée en partie il y a tout juste un an (2), réserve toujours l’exclusivité des nouveaux films aux salles de cinéma durant quatre mois, avant que la VOD à l’acte ou à la location ne puisse s’en emparer, et bien avant la SVOD par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …) ramenée à dix-sept mois au lieu de trente-six mois auparavant – voire à quinze mois s’il y a un accord d’investissement avec le cinéma.

Clause de revoyure : renégociations à l’été 2020
Pour arriver au bout d’un an de tergiversations à cet accord de fin 2018, il avait fallu céder à la fois à la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) exigeant la sanctuarisation des quatre mois des salles de cinéma, et à la chaîne cryptée Canal+ du groupe Vivendi/Bolloré obtenant de son côté que sa fenêtre de diffusion soit avancée à huit mois après la salle au lieu de dix ou douze mois auparavant. Mais ni le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) ni le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) n’ont voulu signer une telle chronologie des médias jugée obsolète et favorisant le piratage (3). « L’accord sur la chronologie des médias est d’abord un accord entre professionnels, a rappelé Franck Riester. Il y a une clause de revoyure qui a été prévue à dix-huit mois [après la signature de l’avenant du 21 décembre 2018, ndlr], soit à l’été 2020. Prenons le temps dans les mois qui viennent pour voir comment les choses peuvent évoluer, pas forcément dès l’été 2020 mais peut-être dix-huit mois plus tard ».

Chaque plateforme devra signer une convention
Pour le locataire de la rue de Valois, la réforme de l’audiovisuel voulue par Emmanuel Macron est une « formidable opportunité » pour les producteurs français et européens de saisir de nouveaux débouchés pour leurs créations, « à condition que cela soit dans une logique gagnant-gagnant pour les acteurs privés, les acteurs publics, les chaînes et les plateformes ». Le projet de loi – que Franck Riester transmet mi-septembre au CSA et à l’Hadopi, puis fin septembre au Conseil d’Etat, avant de le présenter début novembre en conseil des ministres en vue de sa discussion à l’Assemblée nationale en janvier 2020 – aura trois parties. L’une d’entre elles est justement consacrée au financement de la création. « Le cœur du projet de loi » (dixit le ministre de la Culture) consiste à imposer aux plateformes numériques et aux nouveaux acteurs de l’Internet des obligations d’investissement dans la production pour qu’« eux aussi » contribuent au financement de la création, à l’exposition des œuvres, ainsi qu’à la fiscalité du CNC. « C’est pour cela que l’on s’est battu, ma prédécesseure et nos prédécesseures (4) pour qu’il y ait une directive SMA (5), une directive “Droit d’auteur” et une directive “CabSat”transposables très rapidement », a rappelé Franck Riester.
Concernant les taux d’investissement dans la création, un décret fixera les planchers et – « cela reste à définir » – les marges de négociation données à la future « autorité de régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques » (ex-CSA-Hadopi) et aux acteurs du secteur (éditeurs de chaîne, plateformes numériques). Ces taux d’investissement seront fixés dans le cadre de conventions signées avec le nouveau régulateur. « On a constaté que grosso modo le minimum donné en taux d’investissement à une chaîne de télévision était de 15,7 % de son chiffre d’affaires en France, cinéma et audiovisuel confondus. On veut que ce taux ne soit pas en-dessous de 16 % – en souhaitant que cela soit largement au-dessus en fonction du modèle éditorial de la chaîne ou de celui de la plateforme. La chaîne, ou la plateforme, signera donc une convention avec le [régulateur] », a expliqué le ministre de la Culture (6).
Il précise que ces conventions distingueront une ligne spécifique d’investissement dans les productions cinématographiques (films) et une ligne dans les productions audiovisuelles (séries) – comme l’exigeait le 7e Art français. « Il n’y aura pas une seule ligne globale, car on veut continuer d’avoir une ambition forte pour le cinéma. C’est un point très important », a-t-il souligné. Mais de préciser : « Une chaîne qui ne met pas de films à l’écran n’aura pas d’obligation de financer le cinéma. Une plateforme (de SVOD) dont le visionnage se fait en grande majorité sur des fictions ou des productions audiovisuelles en ligne aura une obligation d’investir majoritairement dans des fictions audiovisuelles ».
Il s’agit pour la France de préserver le modèle de production indépendante – « car on y est très attaché », insiste le ministre –, de préserver le modèle du droit d’auteur à la française, du modèle de production déléguée plutôt que de production exécutive, « tout en permettant aux chaînes de télévision de mieux valoriser leurs investissements en capitalisant sur des programmes représentant leur marque ». Cela passera par le renforcement de la part « indépendante », à savoir : pas de participation capitalistique des chaînes dans les entreprises, pas de mandat de distribution, des durées de droit limitées, … « Concernant les règles de répartition entre production indépendante et dépendante, il faudra un accord avant tout, en incitant les acteurs à négocier et en commençant à y travailler rapidement. Cet accord sera homologué par l’Etat, pour s’assurer qu’il n’y ait pas une rupture d’égalité ou d’abus de position dominante d’un acteur par rapport à un autre », a encore prévu Franck Riester. Mais si les professionnels du secteur ne parvenaient pas à un accord, il y aurait alors un « décret faute d’accord », lequel sera rédigé dans les semaines ou mois à venir après des discutions avec les éditeurs de chaînes, les plateformes, les producteurs, ainsi que les auteurs et les artistes-interprètes. Pour éviter d’en arriver là, cela incitera les producteurs et les éditeurs de télévision à négocier un accord plus adapté aux spécificités de tel éditeur de télévision ou de telles plateforme (numérique) », espère-t-il.

Fermer Netflix en cas de non-respect
Si d’aventure Netflix ne respectait pas loi française, la plateforme de SVOD ne pourrait plus mettre à disposition du public français son service. « S’il n’y a pas le respect des obligations, on pourra en arriver là », a prévenu le ministre de la Culture. Aujourd’hui, une chaîne de télévision ne peut plus émettre si elle ne respecte pas les règles fixées dans sa convention. Pour les plateformes, cela relèvera aussi d’une décision du juge administratif, c’est-à-dire de l’autorité de régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques. @

Charles de Laubier