Livre : l’Arcep veut ménager libraires et Amazon

En fait. Le 27 mai, se termine la consultation publique de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur sa proposition de « tarif minimum » pour la livraison de livres vendus en e-commerce. Fini les 0,01 euro TTC d’Amazon ? Pas vraiment.

En clair. Etant déjà régulateur des télécoms et, depuis octobre 2019, de la distribution de la presse, l’Arcep est en plus depuis décembre 2021 celui des tarifs d’expédition des livres. A ce titre, elle va proposer aux ministres de la Culture et de l’Economie « un montant minimal de tarification » de livraison du livre qui sera rendu obligatoire par arrêté aux plateformes de e-commerce – Amazon en tête – et aux librairies.
Le but de la loi « Economie du livre » du 30 décembre 2021 (1) à l’origine de ce projet est d’empêcher la pratique de livraison de livres à 0,01 euro TTC, initiée par le géant américain du e-commerce, avec lequel les librairies physiques ne peuvent rivaliser. Dans sa proposition de « tarif minimum pour la livraison des livres » soumise à consultation publique jusqu’au 27 mai (2), l’Arcep ménage la chèvre (Amazon) et le chou (le libraire) en avançant deux prix de livraison de livres. Le premier – « le tarif minimum d’expédition des livres neufs » – est proposé à « 3 euros TTC ». Ce qui devrait être accueilli favorablement par les librairies. Le second – « le tarif minimum d’envoi des livres à partir d’un seuil d’achat de livres neufs » – devrait rencontrer en revanche plus d’opposition, étant proposé à « 0,01 euro TTC » à partir d’un seuil « aux alentours de 25 euros d’achat ». Contactée par Edition Multimédi@, la sénatrice (LR) Laure Darcos à l’origine de la loi « Economie du livre » se dit « totalement défavorable à cette proposition ». Selon elle, « le point d’équilibre consisterait, d’une part à fixer un tarif minimal de livraison entre 3 euros et 4,50 euros, d’autre part à fixer le seuil de déclenchement de la quasi-gratuité des frais de port à 50 ou 60 euros ». L’Arcep justifie ce « seuil de quasi-gratuité » par le fait qu’il est déjà pratiqué par les acteurs du e-commerce pour inciter les acheteurs à « commander plus de livres ».
Ces deux tarifs s’appliqueront aussi pour les abonnements de type Amazon Prime ou Fnac+. L’Arcep prévoit en outre 0 euro de frais de port « si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres » (3). Le gouvernement pourrait notifier cet été le projet d’arrêté à la Commission européenne. S’il y avait feu vert au bout de trois mois de « statu quo », l’arrêté pourra être publié au J.O. et les vendeurs de livres auront six mois pour se mettre en conformité, soit pas avant 2023. @

Le livre ne tournera jamais la page du papier, mais il se dématérialise de plus en plus en ebook et audio

Le livre, ce sont les lecteurs qui en parlent le mieux : 25 % des Français ont déjà lu un livre numérique (+ 15 points sur un an) et 15 % ont déjà écouté un livre audio (+ 4 points). Contrairement aux apparences, l’industrie du livre n’est pas figée sur le livre imprimé. Les pages se dématérialisent.

Les périodes de confinement ont accéléré la dématérialisation de la lecture. Les Français lisent de plus en plus de livres numériques et/ou de livres audio. C’est, en creux, le grand enseignement du baromètre des usages du livre numérique et depuis que cette enquête annuelle a été créée en 2012, coordonnée par les auteurs au sein notamment de la Société des gens de lettres (SGDL) et les éditeurs via le Syndicat national de l’édition (SNE), associés au sein de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), organisme de gestion collective dédié au livre dirigé par Geoffroy Pelletier (photo).

Confinée, la France découvre les livres numériques

En fait. Le 26 mars, a été publié au J.O. le décret (daté 25 mars) sur l’activité partielle (alias chômage partiel ou technique) pour laquelle les librairies – fermées depuis mi-mars – peuvent elles aussi demander à être indemnisées. Pendant ce temps-là, les ebooks pourraient enfin décoller en France.

En clair. Il aura fallu une crise sanitaire mondiale sans précédent pour que la France, soumise au confinement (avec plus de 3 milliards de personnes sur terre), découvre enfin les bienfaits du livre numériques. L’Hexagone est en effet parmi les pays où il se lit le moins d’ebooks. Il faudra attendre la prochaine assemblée générale annuelle, en juin, du Syndicat national de l’édition (SNE) pour connaître le poids du livre numérique en 2019 dans le chiffre d’affaires global de l’édition en France. Mais si la croissance des ebooks est restée l’an dernier aussi poussive que les 5,1 % observés en 2018, à 212,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, il ne faudra pas s’attendre à une envolée du marché de l’édition numérique. Selon nos estimations pour 2019, les ventes d’ebooks en France ne devraient pas dépasser les 225 millions d’euros de chiffre d’affaires. La part de marché du livre numérique restera donc toujours bien en-deçà des 10 % du marché total de l’édition française (à peine 9 %, contre 8,4 % en 2018, dont seulement 4,8 % pour la littérature), là où les Etats-Unis et la Grande-Bretagne affichent chacun environ 20 % de parts de marché. La dématérialisation des livres est donc loin de compenser en France le recul du marché global de l’édition, en baisse de 4,3 % en 2018 à 2,6 milliards d’euros, et probablement encore en recul en 2019. Mais entre la prise de conscience du président du SNE Vincent Montagne appelant l’an dernier les maisons d’édition à ne pas délaisser les Millennials plus enclins aux usages numériques (1), et les conséquences du confinement généralisé, l’année 2020 pourrait être enfin celle de vrai décollage des ebooks en France. Encore faudrait-il que les maisons d’édition, traditionnellement méfiantes vis-à-vis des ebooks, saisissent l’occasion pour en proposer certains gratuitement. Les distributeurs La Fnac (2), Decitre (3), Cultura (4) Le Furet du Nord (5) ou encore le projet Gutenberg (6) montrent la voie, ainsi que des éditeurs comme LLL (7). Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait suggéré le 19 mars sur France Inter – en plein confinement ! – que les librairies puissent rouvrir en tant que, selon lui, « commerce de première nécessité » et pour ne pas laisser « uniquement Amazon » vendre des livres (lire p. 5). Mais le Syndicat de la librairie française (SLF) l’a aussitôt ramené à la réalité sanitaire du pays. @

Droit d’auteur, TVA, … L’industrie du livre s’inquiète

En fait. Le 29 juin, se tiendra l’AG du Syndicat national de l’édition (SNE).
Le 16 juin a marqué l’échec des Vingt-huit de l’Union européenne à obtenir
un vote à l’unanimité pour une TVA réduite sur les publications numériques.
Le 13 juin, les professionnels du livre français allemand ont lancé un appel.

En clair. Les ministres des Finances des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus le 16 juin dernier à un accord à l’unanimité – obligatoire sur les questions de fiscalité – pour accorder aux livres numériques et aux publications en ligne le bénéfice du taux réduit de TVA, comme c’est le cas pour leurs équivalents imprimés. Il a suffi du blocage de la République thèque pour mettre en échec toute l’Europe sur ce point, alors que le Parlement européen avait, lui, voté le 1er juin pour cette TVA réduite pour les ebooks et la presse online, telle que l’avait proposée la Commission européenne (1).
Résultat de cet échec : la France reste dans l’illégalité, depuis qu’elle a déjà été condamnée en mars 2015 par la CJUE (2) pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les ebooks. La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui
(2,10 %) de la presse imprimée. « Travailler ensemble pour une mise en oeuvre rapide de l’initiative actuelle de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA pour les publications électroniques », était justement l’un des objectifs que se sont fixés le
13 juin le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et l’allemand Börsenverein des Deutschen Buchhandels. Dans cet appel « aux dirigeants politiques de Berlin, Paris et Bruxelles », l’industrie du livre français et allemands – réunie à l’occasion des Journées du livre de Berlin – s’est surtout inquiétée de l’impact du numérique sur leur filière.
« Sous l’influence notamment des géants américains de l’Internet, l’idée de pouvoir utiliser des contenus gratuitement, immédiatement et partout, gagne du terrain dans
les esprits comme dans les pratiques », déplorent-ils.
Et d’appeler à « maintenir le cadre juridique du droit d’auteur », à « réaffirmer un engagement clair en faveur du respect, par l’ensemble des acteurs, des règles en vigueur sur le prix unique du livre », à « exclure du règlement “géoblocage” les contenus protégés par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques », ou encore
à « imposer le principe d’interopérabilité au niveau des formats, des mesures de protection techniques des livres électroniques et des liseuses ». @

L’auto-édition en pleine croissance redynamise une industrie du livre qui en a bien besoin

Le livre se démocratise grâce à l’auto-édition – selon une enquête de Books on Demand (BoD). De plus en plus d’auteurs indépendants publient eux-mêmes leur livre, broché et/ou ebook. Pour Marie-Pierre Sangouard, passé d’Amazon à Editis, c’est un gage de « dynamisme de l’édition ».

« Paradoxalement, la croissance de l’auto-édition en nombre de titres et la multiplication des services éditoriaux autour de cette activité sont deux sujets d’optimisme quant au dynamisme de l’édition au sens large, et à la prise de conscience des auteurs, même indépendants, de la nécessité de travailler leurs textes tant sur le fond que sur la forme pour rencontrer leurs publics », nous confie Marie-Pierre Sangouard (photo), directrice de la stratégie digitale et marketing d’Editis depuis septembre 2015 (lire page précédente). Et elle sait de quoi elle parle.