Archives par mot-clé : Abus de position dominante

Streaming musical : les actions de groupe contre Apple dans plusieurs pays européens avancent

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Selon nos informations, la première audience de l’action de groupe lancée par la CLCV contre Apple aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. D’autres organisations de consommateurs en Europe (Italie, Belgique, Espagne et Portugal) demandent aussi des dommages et intérêts.

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a assigné Apple devant le tribunal judiciaire de Paris. Le dépôt de son action de groupe (l’équivalent d’une class action dans le droit anglo-saxon) est intervenu le 7 novembre 2025. Elle reproche à la marque à la pomme d’avoir répercuté sa commission – 30 % la première année, puis 15 % – sur les prix payés par les consommateurs français, entraînant un surcoût estimé de 1 à 3 euros par mois, ainsi qu’un préjudice moral (manque d’information loyale et restriction du choix).

Apple a déjà écopé d’une amende en 2024
Selon les informations de Edition Multimédi@, la première audience – appelée « audience d’orientation » – aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. L’action de groupe de la CLCV, nouvellement présidée par Eric Adachowsky (photo), porte sur les commissions prélevées par Apple sur les abonnements aux services de streaming musical – Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal et Qobuz – souscrits via l’App Store entre 2011 et 2025 depuis un iPhone ou un iPad. Ce qui a rendu les abonnements musicaux plus chers que s’ils avaient été achetés directement sur ces plateformes numériques.
L’objectif est d’obtenir une indemnisation collective pour tous les consommateurs concernés. La procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Paris et l’appel à témoignages des consommateurs éligibles reste actif sur le site web de la CLCV, laquelle s’est en fait inspirée – nous le verrons – de l’action collective lancée plus d’un an plus tôt par l’association luxembourgeoise Euroconsumers. « Ce surcoût s’explique par des commissions imposées par Apple et de l’interdiction faite aux éditeurs d’informer les consommateurs de l’existence de ces offres moins chères. Une privation d’information, empêchant les consommateurs de connaître les tarifs réellement disponibles et ainsi de faire un choix éclairé. Nous cherchons à identifier les consommateurs concernés entre 2011 et 2025 », précise l’association de protection des consommateurs dans son appel à témoignages lancé le 24 novembre 2025. « Vous pensez avoir été lésé ? Partagez votre témoignage ! Votre expérience nous aidera à défendre les droits des consommateurs et à obtenir réparation pour tous. Adressez-nous votre témoignage à l’adresse streaming@clcv.org », indique-t-elle (1). De son côté, Apple (suite)

Navigateurs et IA : Microsoft viole-t-il le DMA ?

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En fait. Le 9 avril, Linda Griffin, chargée des affaires publiques mondiales de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, a accusé Microsoft de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des navigateurs web et de l’intelligence artificielle. Et pour la Browser Choice Alliance, il y a violation du DMA.

En clair. « Microsoft a récemment annoncé qu’il retirait Copilot de plusieurs de ses applications Windows essentielles – Photos, Notepad [bloc-notes, ndlr], Snipping Tool [outil de capture d’écran, ndlr] et les widgets. Revenir sur ces intégrations forcées d’IA est la bonne décision, mais ce n’est que l’exemple le plus récent de Microsoft allant trop loin sans le consentement des utilisateurs », a pointé Linda Griffin, chargée des affaires publiques de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, dans un blog daté du 9 avril 2026. Microsoft a en effet annoncé, le 20 mars, qu’il « réduis[ait] les points d’entrée inutiles de Copilot, en commençant par des applications comme Snipping Tool, Photos, Widgets et Notepad » (1). C’est une manière de moins favoriser son IA générative Copilot dans son écosystème dominant Windows, même si d’autres logiciels intégrés (Paint, File Explorer, Clipchamp, Outlook ou encore Teams) continue à la mettre en avant.
La firme de Redmond (Etat de Washington), dont le siège européen est à Dublin en Irlande, donnerait-il des gages aux autorités antitrust en Europe qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Microsoft se sait (suite)

Devant la justice française, Apple remporte une manche qui lui permet de poursuivre son dispositif ATT

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Le Tribunal judiciaire de Paris a estimé, dans son ordonnance du 20 janvier 2026, qu’il n’y avait pas lieu de suspendre le dispositif App Tracking Transparency (ATT) mis en œuvre par Apple. L’Alliance Digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam, qui l’avaient saisi en référé, pourraient ne pas en rester là.

La coalition française formée par l’Alliance Digitale, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), le Syndicat des régies Internet (SRI) et l’Union des entreprises de conseil et d’achat médias (Udecam) est mobilisée depuis 2020 contre l’« ATT » d’Apple, comprenez l’App Tracking Transparency – le mécanisme de la Pomme imposant aux éditeurs le consentement de leurs utilisateurs si ces premiers – éditeurs, régies, annonceurs et partenaires technologiques – veulent accéder à l’identifiant publicitaire (IDFA) du fabricant des iPhone et des iPad, pour suivre les seconds.

Les petits éditeurs sont les plus touchés
Pour eux, ATT est « artificiellement complexe au détriment de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, de manière asymétrique, discriminatoire et non proportionnée aux objectifs prétendus de protection des données des utilisateurs ». L’Autorité de la concurrence leur avait donné raison dans sa décision du 31 mars 2025, en sanctionnant le groupe Apple – dirigé par Tim Cook (photo) – d’une amende de 150 millions d’euros (que la Pomme a payé depuis) pour les « modalités de mise en œuvre » de ce dispositif ATT qui « ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l’objectif, affiché par Apple, de protection des données personnelles » (1).
Le gendarme de la concurrence avait reproché à ce mécanisme contesté d’engendrer une multiplication de fenêtres de recueil de consentement, « compliquant excessivement le parcours des utilisateurs d’applications tierces au sein de l’environnement iOS ». De plus, ces différentes fenêtres affichées à l’écran de l’utilisateur « portent atteinte à la neutralité du dispositif, causant un préjudice économique certain aux éditeurs d’applications et aux fournisseurs de services publicitaires », et en particulier aux plus petits éditeurs qui dépendent en grande partie de la collecte de données tierces pour financer leur activité dans l’écosystème mobile, contrairement aux principales plateformes verticalement intégrées. Deux asymétries ont ainsi été dénoncées par (suite)

Microsoft, 50 ans, domine toujours le marché mondial des ordinateurs personnels avec Windows

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Tandis que « Micro-Soft » fête ses 50 ans – société cofondée par Bill Gates et Paul Allen en avril 1975 –, son logiciel Windows lancé au début des années 1980 domine largement depuis trois décennies le marché mondial des systèmes d’exploitation pour ordinateurs personnels. Avec des risques persistants d’abus anticoncurrentiels.

« En décembre 1975, avant de prendre l’avion pour aller fêter Noël à Seattle, j’ai réfléchi aux huit mois qui s’étaient écoulés depuis que nous avions fondé Micro-Soft. Nous avions considérablement progressé. Il était impressionnant de se dire que des milliers de gens utilisaient un logiciel que nous avions créé », raconte Bill Gates (photo) dans ses mémoires publiées en février 2025 et intitulées « Source Code. My Beginnings » (chez Knopf/Penguin Random House).
Elles sont traduites en français sous le titre « Code Source. Mes débuts » (chez Flammarion/Madrigall). Avril 1975 a ainsi marqué le top départ (1) de l’aventure informatique de Bill Gates et de son ami d’enfance Paul Allen, qui aboutira à la naissance de « la firme de Redmond », du nom de la ville américaine où Microsoft a son siège social depuis 1986, dans l’Etat de Washington, après que « MicroSoft » ait fait ses premiers pas à Albuquerque, dans l’Etat du NouveauMexique. C’est au début des années 1980 qu’une interface graphique, gestionnaire de fenêtres (windows manager), a été développée audessus du système d’exploitation MS-Dos, lequel avait été conçu par Microsoft à partir du 86-Dos (surnommé QDos, pour « Quick and Dirty Operating System »), codé, lui, par Tim Paterson, un programmeur travaillant à l’époque chez Seattle Computer Products (SCP) avant qu’il ne rejoigne Micro-Soft.

OS pour PC : 72 % de part de marché mondiale
De l’OS (2) et de l’interface graphique naît ainsi Windows, annoncé en novembre 1983 avant que sa toute première version ne soit lancée deux ans après – il y aura 40 ans cette année. Windows, dont la version 12 est attendue pour l’automne 2025 selon les rumeurs (3), domine plus que jamais le marché mondial des systèmes d’exploitation pour ordinateurs personnels (bureau et portables). Aujourd’hui, à mars 2025, sa part de marché globale est de 71,68 %, d’après StatCounter (4), laissant très loin derrière les OS X et macOS d’Apple à 15,7 %, ainsi que Linux à 3,98 % et ChromeOS de Google à 1,86 %. Microsoft ne divulgue pas le chiffre d’affaires réalisé avec Windows, dont une grande partie provient des licences achetées par les fabricants de PC (Lenovo, HP, Dell, Asus, …), lesquels y préinstallent le système d’exploitation pour les vendre dans le monde entier. Tout au plus connaît on la ligne comptable qui inclut Windows, à savoir (suite)

Le démantèlement des Big Tech comme Google n’est plus tabou, ni aux Etats-Unis ni en Europe

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L’étau de la régulation antitrust américaine se resserre sur Google, filiale d’Alphabet. Le département de la Justice (DoJ) n’exclut aucun remède en faveur de la concurrence, y compris l’arme absolue du démantèlement (breakup). En Europe, cette menace ultime est aussi sur la table.

Le numéro un mondial des moteurs de recherche, Google, sera-t-il le premier Gafam à être démantelé aux Etats-Unis ? La filiale du groupe Alphabet, présidé depuis près de cinq ans par Sundar Pichai (photo), est la cible de deux procès antitrust historiques aux EtatsUnis. Le premier procès, qui s’est ouvert en septembre 2023, s’est soldé le 5 août 2024 par un jugement qui condamne Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche où il est en situation de quasi-monopole. La firme de Mountain View a fait appel de cette décision. Le second procès, qui s’est ouvert le 9 septembre 2024, concerne cette fois ses outils de monétisation publicitaires.

Vendre Android, AdWords et/ou Chrome ?
Dans ces deux affaires, la menace ultime de l’antitrust américaine est le démantèlement, ou breakup, de Google. Le Département de la Justice (DoJ) y songe sérieusement, d’après une information de l’agence Bloomberg publiée le 13 août dernier (1). Pour casser le monopole illégal de Google constitué par son moteur de recherche au détriment de la concurrence, cette option ultime n’est pas exclue. Elle pourrait consister par exemple à obliger Google à céder son système d’exploitation Android (2) et/ou son activité publicitaire AdWords devenue Google Ads (3), voire aussi de se délester de son navigateur web Chrome (4). Si ce n’est pas le démantèlement pur et simple, les autres remèdes pourraient être de forcer Google à partager ses données avec ses concurrents et à faire en sorte que ses comportements monopolistiques ne se reproduisent pas dans l’intelligence artificielle (IA).
Dans son verdict du 5 août, le juge a d’ailleurs pointé le fait que Google a payé 26,3 milliards de dollars en 2021 pour maintenir la domination de son moteur de recherche en devenant – par ses accords anticoncurrentiels signés avec Apple et des fabricants de smartphones sous Android comme Samsung, d’une part, et des navigateurs web tels que Firefox de Mozilla d’autres part – le search engine par défaut au niveau mondial. Rien qu’aux Etats-Unis, Google Search s’arroge près de 90 % de part de marché. « Par défaut » : là est le nœud du problème, lorsque la filiale d’Alphabet impose aussi « par défaut » sur des terminaux son navigateur web Chrome, sa boutique d’applications Play Store ou d’autres de ses services.