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Projet de loi de finances : pas de casinos en ligne

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En fait. Le 21 novembre, le projet de loi de finances 2025 – dont la version des députés fut rejetée le 12 – a été transmis au Sénat dans sa version initiale. Contrairement à ce qu’il avait fait à l’Assemblée nationale, le gouvernement ne déposera pas d’amendement pour légaliser les casinos en ligne.

En clair. L’ouverture des casinos en ligne en France n’est pas pour demain, ni avant 2026, voire ultérieurement. Avec Chypre, la France est le seul pays de l’Union européenne à interdire ce type de jeux d’argent et de hasard en ligne. Le gouvernement Barnier avait pourtant déposé le 19 octobre un amendement à l’Assemblée nationale dans le cadre de son projet de loi de finances 2025, afin « d’autoriser et d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino pratiqués en ligne, [avec] le cadre fiscal applicable » (1). Un prélèvement de 55,6 % sur le produit brut des jeux (PBJ) de casino en ligne devait rapporter à l’Etat près de 1 milliard d’euros par an.
Mais le 27 octobre, face à la levée de boucliers des « casinos terrestres », via notamment le syndicat Casinos de France, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent SaintMartin, a retiré l’amendement gouvernemental avant qu’il ne soit examiné par les députés. En plus des casinotiers, y compris ceux de l’Association des casinos indépendants français (Acif), la Française des Jeux (FDJ) avait, elle, émis « des réserves » (2). Cette entreprise semi-publique, dont l’Etat détient 20 % de son capital, est déjà détentrice de monopoles sur les loteries en dur et en ligne ainsi que sur les paris sportifs en dur (3). (suite)

La FDJ ne rêverait-elle pas d’un monopole supplémentaire en France : sur le casino en ligne justement ? Et ce, au moment où elle a finalisé début octobre – juste avant que le gouvernement ne dépose son amendement – l’acquisition pour 2,5 milliards d’euros de Kindred Group (ex-Unibet), champion européen des paris sportifs et des… casinos en ligne (4). Il est d’origine suédoise (5) et avantageusement enregistré fiscalement à Malte.
Entre les casinotiers physiques français vent debout contre la légalisation des casinos en ligne et les suspicions de conflits d’intérêts entre l’Etat et la FDJ, l’amendement gouvernemental a été retiré. Lors d’une réunion interministérielle organisée à Bercy le 6 novembre avec la filière et des élus, le ministre Laurent Saint-Martin a lancé « une concertation gouvernementale sur l’opportunité de l’ouverture des casinos en ligne ». Au-delà de trois groupes de travail (prévention, protection, impacts économiques), des réunions techniques vont se tenir durant trois mois, avec « une première restitution aux parties prenantes au premier trimestre 2025 » (6). Faites vos jeux ! @

Audiovisuel : visibilité des services d’intérêt général sur les écrans connectés, un avantage concurrentiel

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Face à la concurrence des plateformes mondiales de streaming vidéo et audio, des médias audiovisuels nationaux – d’abord les chaînes publiques et privées gratuites de la TNT, bientôt des radios – sont estampillés « SIG » par l’Arcom pour leur garantir une meilleure visibilité sur les écrans.

Téléviseurs connectés (Samsung, LG, TCL, Hisense, Philips, …), distributeurs de services audiovisuels (Amazon Prime Video, Canal+/ myCanal, Google TV, Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR, Deezer, Apple Music, …), consoles de jeux vidéo (Nintendo/Switch, Sony/PS5, Microsoft/Xbox Series-Xbox One, …), enceintes connectées (Google/Google Assistant, Amazon/Alexa, Apple/Siri, …), ainsi que passerelles multimédias (Chromecast Google TV 4K, Amazon Fire TV Stick, Xiaomi TV Stick/Mi TV Box, Apple TV, …). Toutes ces « interfaces utilisateurs » doivent désormais faire la part belle à certains services audiovisuels français.

Chaînes publiques et privées en tête
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), que préside jusqu’en janvier 2025 Roch-Olivier Maistre (photo), a établi en septembre cette première liste d’« interfaces utilisateurs » désormais assujetties aux obligations fixées par la loi française. Celleci leur impose de présenter les services audiovisuels d’intérêt général (SIG) pour leur garantir une « visibilité appropriée » sur tous les écrans. Ces opérateurs d’interfaces utilisateurs, dès lors que celles-ci dépassent le seuil de « 150.000 interfaces utilisateurs commercialisées » fixé par le décret du 7 décembre 2022 (1), sont soit établis en France ou en dehors de I’Union européenne.

La France n’est pas la seule à mettre en oeuvre ce dispositif au nom de « la défense du pluralisme et la promotion de la diversité culturelle ». L’Allemagne et l’Italie, et même le Royaume-Unis malgré le Brexit, s’y sont mis aussi, conformément à la directive européenne « Services de médias audiovisuels » de 2018 qui permet aux Etats membres d’imposer des mesures permettant la « visibilité appropriée » pour les médias audiovisuels considérés comme SIG (2). Ils sont censés permettre d’atteindre les « objectifs d’intérêt général définis, comme le pluralisme des médias, la liberté d’expression et la diversité culturelle » (3).
En France, ces SIG – énumérés dans la première délibération de l’Arcom datée du 25 septembre 2024 et publiée au JORF du 27 septembre (4) – sont : • d’une part, les services gratuits édités au niveau national par des organismes publics (remplis de missions de service public) que sont France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo), Radio France (France Inter, France Info, France Bleu, Fip, …)., France Médias Monde (France24, RFI), Arte-France, LCP Assemblée nationale/Public Sénat, l’INA, ainsi que TV5 Monde ; • d’autre part, les services de télévision de groupes privés diffusant en clair au niveau national par voie hertzienne terrestre des chaînes sur la TNT (5), lesquels sont le groupe TF1 (TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films), le groupe M6 (M6, W9, 6ter, Gulli), le groupe Canal+ (Canal+ en clair, CNews, C8, CStar), le groupe Altice Médias, cédées au groupe CMA CGM (BFM TV, RMC Découverte et RMC Story), le groupe NRJ (NRJ 12, Chérie 25), et enfin le groupe Amaury (L’Equipe).
En plus des chaînes publiques, toutes ces chaînes privées verront donc leur visibilité améliorée sur les écrans selon les modalités de « mise en avant » précisées dans une seconde délibération publiée par l’Arcom le même jour (6). A ceci près que les chaînes C8 (Bolloré) et NRJ12 (Baudecroux), auxquelles l’Arcom a décidé en juillet de ne pas renouveler les fréquences sur la TNT en 2025, laisseront place à Réels TV (Kretinsky) et à Ouest-France TV qui seront désignés SIG à leur tour. Quant aux chaînes locales et aux radios, elles feront l’objet d’une prochaine délibération « SIG » de l’Arcom qui publiera une nouvelle liste.
En outre, l’Arcom a décidé d’adjoindre aux services linéaires des SIG audiovisuels leur prolongement délinéarisé, à savoir leurs services à la demande tels que la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande, pour peu que ces services soient eux aussi gratuits et liés aux services de télévision d’intérêt général. « Il peut s’agir [aussi] de services permettant d’accéder à des contenus audiovisuels venant compléter et enrichir l’offre de ces services de télévision (par exemple, des vidéos accessibles à la demande qui ne font pas l’objet d’une diffusion linéaire, mais qui sont en lien avec un programme de télévision, comme les saisons précédentes d’une série) », précise la délibération de l’Arcom.

TNT et SMAd : « décision historique »
Autrement dit, c’est tout une ribambelle de services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) appartenant à ces mêmes groupes audiovisuels publics et privés, du moins les services délinéarisés gratuits, qui se retrouvent aussi désignés SIG. Cela concerne, pour n’en citer que quelquesuns : TF1+, France.tv, MyCanal, M6+, Arte.tv ou encore NRJ Play. On comprend que TF1, M6 et BFM/RMC ont fait le 26 septembre communiqué commun (7) avec France Télévisions pour parler de « décision historique ». @

Charles de Laubier

Les boutiques d’applications alternatives arrivent

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En fait. Les 7 octobre, la vice-présidente de Google en charge des affaires réglementaires, Lee-Anne Mulholland, a annoncé que la filiale d’Alphabet fait appel du jugement californien – rendu en faveur d’Epic Games – l’obligeant à ouvrir durant trois ans sa boutique d’applications Play Store à ses concurrents.

En clair. « Le verdict d’Epic [Games] a manqué l’évidence : Apple et Android sont clairement en concurrence. Nous faisons appel pour demander aux tribunaux de suspendre la mise en oeuvre des mesures correctrices [qui] mettraient en péril la vie privée et la sécurité des consommateurs, et rendraient plus difficile pour les développeurs de promouvoir leurs applications », a déclaré le 7 octobre la vice-présidente des affaires réglementaires de Google, Lee-Anne Mulholland (1). De plus, elle pointe le fait que cette décision est « complètement contraire au rejet par un autre tribunal des demandes similaires présentées par Epic contre Apple ». Ce précédent procès de Epic Games, contre cette fois la Pomme, était allé jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui, en avril 2023, n’avait pas considéré Apple comme « monopole » que dénonçait l’éditeur du jeu vidéo « Fornite ». Et le 16 janvier 2024, cette même Cour suprême avait rejeté les recours en appel formés par Epic Games et Apple (2).
Quoi qu’il en soit, Tim Sweeney, le PDG fondateur de Epic Games, s’est réjoui de la décision prononcée le 7 octobre par le juge californien James Donato (3) : « Grande nouvelle ! Epic Games Store [déjà lancé en Europe mi-août (4), ndlr] et d’autres boutiques d’applications arriveront sur Google Play Store en 2025 aux Etats-Unis – sans les écrans effrayants de Google et la taxe de 30 % sur les applications de Google – grâce à la victoire d’Epic contre Google » (5). Le tribunal du district nord de Californie enjoint Google de ne plus – y compris en payant des entreprises pour l’exclusivité – imposer sa boutique d’applications Play Store à partir du 1er novembre 2024, et ce durant trois ans.

Ce jugement est surtout un appel d’air pour les boutiques d’applications telles que Aptoide, que la société portugaise éponyme fondée en 2011 présente comme « le premier App Store Android social », ou AltStore, que la start-up américaine éponyme créée en 2019 appelle « le premier magasin alternatif de l’iPhone ». Sont également concurrents de Google Play Store et de l’App Store d’Apple : le britannique F-Droid, créé en 2010, « catalogue d’applications gratuites sous Android et open source », l’initiative open source Aurora Store créée en 2019 comme « alternative à Google Play Store », ainsi que Amazon Appstore, Huawei AppGallery ou encore Samsung Galaxy Store. Le duopole Google- Apple (6), et l’« App tax » de 30 % tant décriée, est aboli. @

Bouygues Telecom, présidé par Edward Bouygues, fête ses 30 ans avec un nouveau plan stratégique : Cap 2030

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Edward Bouygues (40 ans), fils aîné de Martin Bouygues (72 ans) et président de Bouygues Telecom depuis avril 2022, supervise son premier « plan stratégique » – baptisé « Cap 2030 » – pour que l’opérateur télécoms déjà rentable le soit plus encore d’ici à 2030. Selon nos informations, il sera détaillé en novembre (initialement le 7).

(Actualisation : des réunions avec les syndicats ont été fixées les 5,14 et 20 novembre, mais elles concernent les emplois et la mobilité, pas encore le plan « Cap 2030 »)

Selon les informations de Edition Multimédi@, la direction générale de Bouygues Telecom fera le 7 novembre prochain une présentation en interne, et en visio, de son nouveau « plan stratégique » baptisé « Cap 2030 ». Depuis que le directeur général de Bouygues Telecom, Benoît Torloting, et son adjointe en charge de la stratégie (1), Chrystel Abadie Truchet, ont présenté le 1er octobre – lors d’un comité social et économique central (CSEC) extraordinaire – les grandes lignes de Cap 2030, les syndicats, les représentants du personnel et les quelques 10.500 salariés de l’opérateur télécoms sont inquiets voire dans l’incompréhension.
Ce CSEC, réuni à Meudon-la-Forêt (où se trouve le centre névralgique de Bouygues Telecom dans les Hauts-de-Seine) a fait l’effet d’une douche froide : gel des embauches, départs non remplacés, délocalisation dans les centres techniques de Porto au Portugal et de Rabat au Maroc, moindre recours aux prestataires externes, automatisation à tous les étages, et incitation à la mobilité. Pourtant, l’entreprise est en pleine forme. Créé il y a trente ans (2) par Martin Bouygues au sein du groupe familial de BTP, d’immobilier et de télévision (TF1), le troisième opérateur télécoms de France en termes de chiffre d’affaires – 7,73 milliards d’euros en 2023, en hausse de 3% – est une affaire de plus en plus profitable, avec l’an dernier une rentabilité opérationnelle de 1,97 milliard d’euros (3), en hausse de 11 %.

Encore meilleure rentabilité confirmée pour 2024
Ce bilan devrait pleinement satisfaire Edward Bouygues (photo), fils aîné du milliardaire Martin Bouygues (4) et président depuis deux ans et demi de la filiale Bouygues Telecom, où il est entré il y a dix ans. C’est même une poule aux oeufs d’or qui, au cours du dernier exercice, a fait remonter pas moins de 414 millions d’euros dans le bénéfice net du conglomérat familial coté en Bourse, soit presque la moitié du milliard de résultat net de la maison mère en 2023. Dans cette contribution à ce « résultat net part du groupe », Bouygues Telecom devance même largement toutes les autres filiales-soeurs que sont TF1 (87 millions seulement), Bouygues Construction (195 millions), Equans (305 millions) ou encore Colas (310 millions). Et l’année 2024 s’annonce encore meilleure, comme l’a annoncé l’été dernier le groupe Bouygues pour sa filiale télécoms, avec « un chiffre d’affaires facturé aux clients en hausse » et une rentabilité opérationnelle « supérieur à 2 milliards d’euros » (5). Bouygues Telecom maintient en outre son objectif – fixé en 2021 via son précédent plan stratégique « Ambition 2026 » (6) et réaffirmé début octobre 2024 – de générer un cash-flow libre de 600 millions d’euros en 2026.

Cette capacité d’autofinancement nette représentera un doublement par rapport à 2019. Il s’agit de « générer un cash-flow significatif de manière durable ».

« Cap 2030 » : augmenter la cash machine
Alors, le mieux est-il l’ennemi du bien ? A moins que Martin Bouygues (72 ans), qui prépare sa succession et qui n’a pas exclu de vendre un jour sa filiale télécoms (7), ait confié à son fils Edward – également membre du conseil d’administration du groupe Bouygues que préside son père et co-directeur général délégué en charge de la RSE (8) et de l’innovation – le soin de mieux la valoriser dans cette éventualité. Etant celui des quatre principaux opérateurs télécoms de l’Hexagone à être le moins endetté, avec à peine plus de 3 milliards d’euros à fin mars 2024, « BouyguesTel » affiche ainsi une belle santé financière. Ce qui lui permet d’ailleurs de finaliser l’acquisition de La Poste Mobile auprès du groupe postal public (51 % du capital) et de SFR (49 %) pour près de 1 milliard d’euros (9).
Et il y a quatre ans, il rachetait l’opérateur mobile virtuel (MVNO) Euro- Information Telecom (EIT), alors filiale du Crédit Mutuel, pour 530 millions d’euros auxquels vont s’ajouter entre 140 et 325 millions en fonction de critères de performance. Rebaptisé Bouygues Telecom Business-Distribution (BTBD), l’ex-EIT totalise plus de 2 millions d’abonnés mobiles sous différentes marques – NRJ Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile, Auchan Télécom et Cdiscount Mobile –, appelés à migrer vers les forfaits de Bouygues Telecom (10).
Dans ces conditions, autant sabrer le Champagne dès maintenant avec tous les collaborateurs de la marque aux trois galets de couleurs bleu clair, bleu foncé et orange, logo censé créer des émotions positives… Or, paradoxalement, c’est tout le contraire qui semble se passer. Pour ses 30 ans, Bouygues Telecom n’a pas l’air d’être à la fête. Depuis le printemps dernier, la direction prépare les esprits à un « plan de transformation » (dixit les syndicats) en affirmant que tous les objectifs du plan « Ambition 2026 » ne seront pas atteints. Edward Bouygues (40 ans) reste, lui, très discret vis-à-vis de ses salariés et des partenaires sociaux, laissant soit son directeur général Benoît Torloting (photo ci-dessus), soit son directeur financier Christian Lecoq (le 19 septembre) s’exprimer aux CSEC. En attendant d’y voir plus clair le 7 novembre sur le Cap 2030, l’esquisse de la feuille de route pour maîtriser les dépenses a été présentée : « Réduction des besoins d’investissement à partir de 2025 par rapport à la trajectoire [d’”Ambition 2026”] » et « industrialisation des process, apports de l’intelligence artificielle, simplification des organisations, arrêt des anciennes technologies » (11). Contacté par Edition Multimédi@, Benoît Torloting nous explique la situation : « Le ralentissement de la croissance du parc forfait mobile s’est confirmé début 2024, comme le souligne l’Arcep, dans un marché de plus en plus concurrentiel. Notre nouvelle stratégie de conquête et de fidélisation passe par notre nouvelle offre commerciale “multiligne”, B.iG, qui met le fixe au coeur de la croissance. Elle répond à la sensibilité accrue des clients en termes de pouvoir d’achat au travers de prix pérennes et compétitifs. Dans ce contexte de marché agité, nous sommes attentifs à l’optimisation de nos coûts et dépenses ».
Alors que la guerre des prix avec Free, SFR et Orange s’intensifie, BouyguesTel voit son chiffre d’affaires « services » et sa rentabilité opérationnelle « en croissance modeste par rapport à 2023 » et endeçà des objectifs du plan « Ambition 2026 ». L’opérateur télécoms évoque notamment « une baisse attendue de l’ABPU (12) mobile et de l’impact en 2025 de la fin des couvertures sur les prix de l’énergie prises en 2020 et 2021 ». Bien que la direction n’ait eu de cesse de démentir ces dernières semaines un éventuel plan social que des estimations syndicales évaluent à potentiellement 1.000 à 1.500 postes suppressions de postes, le doute s’est installé. La CFDT, l’un des trois syndicats de l’entreprise avec FO et la CFTC, se dit préoccupée comme l’indique à Edition Multimédi@ son délégué syndical, Azzam Ahdab : « Ce plan de transformation n’est pas justifié et cela relève de l’utopie que de faire des prévisions à 2030. Alors que nous estimons que Bouygues Telecom traverse une zone de turbulence passagère, la direction veut faire des économies sur sa masse salariale, en réduisant ses effectifs en France et en délocalisant certaines activités au Portugal et au Maroc ». La CFDT a, d’une part, demandé la nomination d’un expert indépendant – ce que la direction nous dit refuser – pour savoir si cette « compression des effectifs » est justifiée et, d’autre part, commandité une étude juridique pour savoir s’il ne s’agit pas d’un « plan de sauvegarde pour l’emploi déguisé ».

Le siège social quittera rue Boissière en 2025
FO indique de son côté que la direction – laquelle nous le confirme – a décidé de quitter en 2025 les locaux de Vélizy (équipe technique « Connect ») et la rue Boissière à Paris 16e (d’où le siège social sera transféré au Technopole de Meudon). BouyguesTel va être plus que jamais une cash machine, qui s’explique aussi par les augmentations des forfaits mobiles B&You ou fixes Bbox à plusieurs reprises depuis le début de l’inflation en France, notamment en décembre 2023 et en ce mois d’octobre 2024 (2 à 4 euros de plus par mois). La nouvelle offre familiale B.IG « à prix dégressifs » (pack box fibre-forfaits mobiles), disponible depuis le 7 octobre, vise les « foyers multilignes », mais leur pouvoir d’achat n’est plus ce qu’il était. @

Charles de Laubier

Le démantèlement des Big Tech comme Google n’est plus tabou, ni aux Etats-Unis ni en Europe

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L’étau de la régulation antitrust américaine se resserre sur Google, filiale d’Alphabet. Le département de la Justice (DoJ) n’exclut aucun remède en faveur de la concurrence, y compris l’arme absolue du démantèlement (breakup). En Europe, cette menace ultime est aussi sur la table.

Le numéro un mondial des moteurs de recherche, Google, sera-t-il le premier Gafam à être démantelé aux Etats-Unis ? La filiale du groupe Alphabet, présidé depuis près de cinq ans par Sundar Pichai (photo), est la cible de deux procès antitrust historiques aux EtatsUnis. Le premier procès, qui s’est ouvert en septembre 2023, s’est soldé le 5 août 2024 par un jugement qui condamne Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche où il est en situation de quasi-monopole. La firme de Mountain View a fait appel de cette décision. Le second procès, qui s’est ouvert le 9 septembre 2024, concerne cette fois ses outils de monétisation publicitaires.

Vendre Android, AdWords et/ou Chrome ?
Dans ces deux affaires, la menace ultime de l’antitrust américaine est le démantèlement, ou breakup, de Google. Le Département de la Justice (DoJ) y songe sérieusement, d’après une information de l’agence Bloomberg publiée le 13 août dernier (1). Pour casser le monopole illégal de Google constitué par son moteur de recherche au détriment de la concurrence, cette option ultime n’est pas exclue. Elle pourrait consister par exemple à obliger Google à céder son système d’exploitation Android (2) et/ou son activité publicitaire AdWords devenue Google Ads (3), voire aussi de se délester de son navigateur web Chrome (4). Si ce n’est pas le démantèlement pur et simple, les autres remèdes pourraient être de forcer Google à partager ses données avec ses concurrents et à faire en sorte que ses comportements monopolistiques ne se reproduisent pas dans l’intelligence artificielle (IA).
Dans son verdict du 5 août, le juge a d’ailleurs pointé le fait que Google a payé 26,3 milliards de dollars en 2021 pour maintenir la domination de son moteur de recherche en devenant – par ses accords anticoncurrentiels signés avec Apple et des fabricants de smartphones sous Android comme Samsung, d’une part, et des navigateurs web tels que Firefox de Mozilla d’autres part – le search engine par défaut au niveau mondial. Rien qu’aux Etats-Unis, Google Search s’arroge près de 90 % de part de marché. « Par défaut » : là est le nœud du problème, lorsque la filiale d’Alphabet impose aussi « par défaut » sur des terminaux son navigateur web Chrome, sa boutique d’applications Play Store ou d’autres de ses services.

La firme de Mountain View a profité d’une concurrence qu’elle a réduite à portion congrue pour augmenter les tarifs des publicités contextuelles, ces résultats de recherche estampillés « sponsorisé ». Ce jugement historique du 5 août, contre lequel Google a fait appel, est considéré comme la première plus grande décision judiciaire des autorités antitrust fédérales américaines contre la domination des Big Tech. Washington avait bien essayé il y a un quart de siècle de démanteler Microsoft pour avoir abusé du monopole de son système d’exploitation Windows dans les ordinateurs PC afin d’imposer son propre navigateur Internet Explorer (devenu aujourd’hui Edge). Mais cela n’a pas abouti car l’affaire judiciaire s’est achevée par un « Consent Decree » reposant sur des engagements pris en 2001 par la firme cofondée par Bill Gates.
A l’issue de la procédure d’appel, le verdict pourrait être soit le démantèlement de Google qu’envisagerait le DoJ pour redonner vie à la concurrence, soit interdire définitivement tout accord financier « par défaut » en imposant des menus de sélection de moteurs de recherche, de navigateurs web, de boutiques d’applications, ou encore de services essentiels en ligne.
Google n’est pas au bout de ses peines judiciaires car le deuxième procès qui vient de démarrer le 9 septembre dernier à Alexandria, dans l’Etat américain de Virginie. Cette fois, c’est tout l’écosystème publicitaire de la filiale d’Alphabet qui est en cause. Les enjeux sont énormes puisque les outils dans le collimateur du DoJ – Google Ads (ex-AdWords), AdSense, Google Marketing Platform (DoubleClick), Ads Tools, YouTube Ads, etc. – ont contribué à plus de 75 % des 307,4 milliards de dollars de chiffre d’affaires publicitaires de Google en 2023, sa filiale YouTube comprise.

Google réfute les accusations de monopole
Le DoJ souligne en outre que Google contrôle 91 % du marché des serveurs publicitaires (« AdServer ») où les éditeurs offrent leurs espaces publicitaires, plus de 85 % du marché des réseaux publicitaires (« AdNetwork ») que les annonceurs utilisent pour placer leurs publicités, et plus de 50 % du marché des bourses d’échanges publicitaires (« AdExchange »). Il est reproché à la firme de Mountain View de lier ses outils publicitaires destinés aux éditeurs (de sites web ou d’application, presse en ligne ou autres) et aux annonceurs, en s’imposant comme « intermédiaire privilégié ». Et ce, au détriment de concurrents dits tierces parties tels que The Trade Desk, Comcast (NBCUniversal) ou encore PubMatic qui, selon Reuters (5), pourraient témoigner à ce procès. Le géant du Net réfute ces accusations et estime que ces parts de marché ne concernent que le Web et ne prennent pas en compte la concurrence sur les réseaux sociaux, la télévision en streaming ou encore les applications mobiles. Les premières plaintes à l’origine de ce second procès avaient été déposées il y a cinq ans (en septembre 2019) par l’administration américain (DoJ et FTC) et une coalition de plusieurs Etats américains (6) dont le Texas, la Caroline du Nord et le Mississippi.

DoJ, FTC et Etats américains contre Google
Google est accusé au passage d’avoir grandement contribué aux difficultés de la presse américaine depuis deux décennies. « Le journalisme est menacé en grande partie par la consolidation du marché de la publicité », a même affirmé en juin dernier Jonathan Kanter, procureur général adjoint du DoJ, lors d’un événement organisé fin juin (7) par l’Open Markets Institute, un groupe de défense des intérêts antimonopolistiques et opposé à la domination de Google (8). Ce sera à la juge Leonie Brinkema que reviendra le pouvoir de décider s’il faut démanteler ou pas Google, après avoir entendu à la barre de nombreux employés ou cadres de Google, actuellement en poste – comme Neal Mohan, directeur général de YouTube et ex-directeur de la publicité de Google – ou anciens salariés.
La question du démantèlement de Big Tech se pose aux Etats-Unis depuis plusieurs années, mais elle a pris de l’ampleur depuis l’arrivée de Lina Khan (photo ci-dessus) à la tête de la FTC qui n’écarte pas cette éventualité (9). Mais son mandat se termine avec ce mois septembre 2024. N’avait-elle pas publié en 2017 dans le Yale Law Journal un article intitulé « Paradoxe anti-monopole d’Amazon » (10) ? Son prédécesseur, Joseph Simons, avait même fait le mea culpa de la FTC : « Nous avons fait une erreur », avait-il confessé dans un entretien à l’agence Bloomberg le 13 août 2019 en faisant référence notamment à l’acquisition par Google de YouTube en 2006 pour 1,65 milliard de dollars et de DoubleClick en 2007 pour 3,1 milliards de dollars. « S’il le faut [démanteler], il faut le faire », avait-il estimé. Puis il y a eu en octobre 2020 la publication d’un rapport retentissant de la sous-commission antitrust à la Chambre des représentants des Etats-Unis, intitulé « Investigation of competition in the Digital markets » (11) qui, en 451 pages, a recommandé au Congrès américain de légiférer pour casser les monopoles numériques – quitte à en passer par leur « séparation structurelle » ou spin-off.
Les géants du Net se retrouvent aussi dans l’œil du cyclone en Europe. Depuis que le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur dans les Vingt-sept avec plein d’obligations imposées aux gatekeepers depuis le 7 mars 2024 (12), le breakup à l’européenne est une « arme nucléaire » de dissuasion à portée de Bruxelles. Le démantèlement, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, l’avait encore évoqué explicitement le 14 juin 2023 mais sans utiliser le terme, alors que la Commission européenne venait d’adresser à Google des griefs l’accusant de pratiques abusives sur le marché de la publicité en ligne : « La Commission européenne estime donc à titre préliminaire que seule la cession [divestment] obligatoire, par Google, d’une partie de ses services permettrait d’écarter ses préoccupations en matière de concurrence » (13). Et il y a bientôt dix ans que les eurodéputés ont adopté, le 27 novembre 2014, une « résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » (14). Cette résolution non contraignante, votée à une large majorité, appelait à démanteler Google pour restaurer la concurrence en Europe. Le Parlement européen demandait ainsi « à la Commission européenne d’envisager de (…) séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme l’un des éventuels moyens à long terme permettant de réaliser les objectifs [concurrentiels] ».
A défaut de démantèlement jusqu’à ce jour, la Commission européenne a déjà infligé trois amendes à Google (15) pour abus de position dominante : 2,42 milliards d’euros le 27 juin 2017 pour son moteur de recherche – amende confirmée le 10 septembre 2014 par la CJUE (16) –, 4,3 milliards d’euros le 18 juillet 2018 pour Android, et 1,49 milliard d’euros d’amende infligée le 20 mars 2019 pour la publicité. Plus récemment, lors de la 28e Conférence annuelle de la concurrence organisée par l’International Bar Association (IBA), Margrethe Vestager, a mis en garde contre l’acquisition par les grandes entreprises de cibles qui n’ont pas ou peu de chiffre d’affaires : « Si ces cibles sont porteuses d’innovations, le problème est qu’elles peuvent être acquises par de très grandes entreprises qui veulent les acquérir pour protéger leur pouvoir de marché. Par exemple, des acquisitions peuvent être faites pour tuer une innovation qui menacerait le marché de base de la grande entreprise ».

L’Europe « contre les acquisitions meurtrières »
Et la Danoise « antitrust » des Vingt-sept d’ajouter : « En numérique et en tech, notre suivi confirme également que […] ces cibles sont souvent actives sur des marchés naissants, et cette stratégie est mise en place par des entreprises comme Google, Apple, Amazon et Microsoft » (17). Aussi, pour le prochain mandat de la Commission européenne (deuxième mandat pour Ursula von der Leyen), elle préconise « une nouvelle approche de la politique de concurrence », quitte à «modifier le règlement sur les concentrations» et à «introduire un “mécanisme de sauvegarde” » avec « une protection contre les acquisitions meurtrières ». @

Charles de Laubier