Archives par mot-clé : Télécoms

L’encrage à l’extrême droite du Parlementeuropéen hypothèque la réforme des télécoms

Publié le par

Les dernières élections européennes, donnant la part belle aux nationalistes, rendent incertaine la prochaine déréglementation des télécoms dans les Vingt-sept, alors que la Commission européenne doit réviser le code européen des communications électroniques d’ici décembre 2025.

Au plus tard le 21 décembre 2025, et tous les cinq ans par la suite, la Commission européenne est tenue de réexamine le fonctionnement de la directive de 2018 établissant le code des communications électroniques européen (CCEE). De même, d’ici cette même échéance, et tous les cinq ans là aussi, elle doit aussi réexaminer la portée du service universel, en vue de proposer la modification ou la redéfinition du champ d’application.

Déréglementer le marché des télécoms ?
A cela s’ajoute le projet de règlement télécoms, le Digital Networks Act (DNA) que pousse l’actuel commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton (photo), pour la prochaine mandature. Autant dire que la prochaine Commission européenne, qui prendra ses fonctions fin 2024 en tenant compte de l’extrême-droitisation du Parlement européen depuis juin, pourrait faire de la réforme des télécoms l’un de ses priorités. Rappelons que le code des communications électroniques européen, adopté en 2018 (1), a modifié et regroupé quatre directives préexistantes adoptées en 2002 et modifiées en 2009, à savoir les directives « cadre », « autorisation », « accès » et « service universel ». Cette directive du code des télécoms est censée avoir été transposée par chacun des Vingt-sept au plus tard le 21 décembre 2020.
Or, selon les constatations de Edition Multimédi@, il y a encore à mi-2024 des trous dans la « raquette » européenne des télécoms : l’Italie, le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie sont les quatre Etats membres qui n’ont quasiment pas transposé la directive du code des communications électroniques européen, avec respectivement seulement deux, deux, deux et une mesure(s) prise(s) en compte au niveau national (2). En plus de ces mauvais élèves européens, force est aussi de constater que bon nombre d’autres Etats membres n’ont que partiellement transposé la directive du code des télécoms. Dès le 4 février 2021, la Commission européenne avait engagé une procédure d’infraction contre 24 Etats membres, dont la France pour défaut de transposition du code des communications électroniques (3), suivie le 23 septembre 2021 d’un avis motivé adressé à 18 d’entre eux (4). Puis, le 6 avril 2022, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre dix Etats membres pour défaut de transposition complète dans le droit national du code des communications électroniques (5).

TDF, l’ex-Télédiffusion de France, est en voie d’être vendu par appartements, à commercer par sa fibre

Publié le par

Derrière l’ultra-HD sur la TNT pour les JO 2024 de Paris, il y a TDF. Mais la télé ne pèse plus que 18 % du chiffre d’affaires 2023 de l’ex-Télédiffusion de France, loin derrière les télécoms (60 %), suivies de la radio (14 %) et de la fibre (8 %). A presque 50 ans, son démantèlement commence.

C’est un peu de la souveraineté audiovisuelle française que l’on « brade » progressivement à des fonds d’investissement étrangers. L’exTélédiffusion de France, devenue il y a 20 ans TDF, ne sera-t-elle bientôt plus que l’ombre d’elle-même. La vente par appartements de ce fleuron tricolore des infrastructures réseau ne fait que débuter. A l’heure où l’échéance de 2025 pour « la fibre pour tous » approche à grands pas, les financiers s’affairent en coulisse autour des actifs de l’ancien monopole public de l’audiovisuel, diversifié depuis dans les télécoms et présidé depuis près de 15 ans par Olivier Huart (photo).

Les actionnaires étrangers font pression
Dix ans après avoir été cédé à un consortium de fonds d’investissement étrangers (1) menés par le canadien Brookfield (45 % du capital), avec son compatriote PSP, le néerlandais APG et le britannique Arcus (45 % à eux trois), aux côtés de « l’investisseur français de référence » Predica, filiale du Crédit Agricole Assurances (10 %), le groupe TDF – qui n’est plus français depuis longtemps – pourrait disparaître du paysage audiovisuel et télécoms de l’Hexagone. Alors que ces fonds – Brookfield en tête – cherchent depuis quelques années à céder leurs participations en espérant dégager de fortes plus-values, le contexte économique et les conditions de marché n’ont pas encore été favorables pour leur permettre de sortir par le haut.
Le canadien Brookfield en sait quelque chose, lui qui a tenté à trois reprises de céder ses 45 % dans TDF : une première fois en 2019 mais les discussions avec Axione/Bouygues n’ont pas abouti, une seconde fois en 2021 mais sans lendemain là aussi, une troisième fois en 2022 où, après deux ans de covid-19 et malgré le début de la guerre en Ukraine, cela devait être la bonne. Cette opération financière devait même être la plus grosse attendue en France dans les télécoms depuis bien longtemps, valorisant l’ensemble de l’ex-Télédiffusion de France jusqu’à 10 milliards d’euros, dont près de 4,5 milliards pour les 45 % de Brookfield. La « culbute » s’annonçait formidable pour les fonds qui avaient acquis fin 2014 TDF pour la « modique » somme de 3,6 milliards d’euros, dont 1,4 milliard de dette à l’époque. La position dominante de TDF sur son marché domestique de la radiodiffusion profitait déjà aux fonds, comme c’est toujours le cas aujourd’hui (2). Hélas, cette troisième tentative de Brookfield et de ses fonds partenaires a elle aussi échoué début 2023 sur les récifs des crises énergétiques, inflationnistes et guerrières. L’acquéreur déclaré, le fonds suédois EQT, a rencontré des difficultés de financement et le méga-deal n’a finalement pas abouti (3). A défaut d’avoir pu sortir dans des conditions acceptables, les fonds actionnaires font pression sur la direction de TDF pour sortir de l’impasse, quitte à la convaincre de démanteler leur « poule aux œufs d’or ».

Alors que la 5G peine à remplacer la 4G, la 5G-Advanced sera déployée à partir de fin 2024

Publié le par

Dans le monde, sur l’ensemble des connexions mobiles, la 5G ne dépasse pas encore les 20 %. En France, les abonnés 5G représentent encore seulement 17 % du parc de cartes SIM. Mais déjà se profile la 5G-Advanced que certains opérateurs mobiles déploieront à partir de fin 2024, en attendant la 6G.

Lentement mais sûrement. Au 31 décembre 2023, la France comptait 72,6 millions de cartes SIM actives sur les réseaux 4G et 5G (1). En réalité, la 4G continue de dominer face à la 5G qui peine toujours à se généraliser : elle ne représente que 17 % des abonnés mobiles, soit 14 millions de cartes SIM 5G activées, d’après l’Arcep, bien loin des 72,6 millions de cartes 4G. Au niveau mondial, ce n’est guère mieux puisque la 5G ne génère que 18 % des connexions mobiles, d’après la GSMA, l’association internationale des opérateurs mobiles.

2 milliards d’abonnés 5G fin 2024
Sur 5,6 milliards d’utilisateurs de mobiles, 4,7 milliards ont accès à Internet, dont seulement 1,6 milliard via la 5G. Selon l’équipementier télécoms suédois Ericsson (2), la barre des 2 milliards d’abonnés 5G sera franchie fin 2024. Pourtant, cette cinquième génération de mobile a été lancée pour la première fois il y a cinq ans (en 2019 en Corée du Sud). Un échec à l’allumage ? Certes, la croissance de la 5G reste prometteuse et devrait s’imposer plus rapidement que la 4G ne l’avait fait après son lancement en 2009. Rien qu’en France, toujours selon les chiffres de l’Arcep au 31 décembre 2023, le nombre de cartes SIM activées sur les réseaux 5G – notamment d’Orange, de Bouygues Telecom, de Free et de SFR – progresse à un rythme soutenu : + 15,7 % au dernier trimestre de l’an dernier et + 64,7 % sur un an grâce à respectivement 1,8 million et 5 millions de cartes SIM 5G supplémentaires (voir graphique ci-dessous).

La future Commission européenne est appelée à faciliter la consolidation du marché unique des télécoms

Publié le par

Après le livre blanc publié le 21 février par la Commission européenne pointant la fragmentation du marché unique des télécoms, le rapport « Letta » du Conseil de l’UE – présenté le 17 avril – va dans le sens de la consolidation des opérateurs télécoms en Europe. Au détriment des consommateurs ?

Les précédentes Commission européenne (« Prodi », « Barroso », « Juncker ») et l’actuelle « von der Leyen », en fin de mandat, étaient plutôt favorables aux consommateurs en encourageant la concurrence et la baisse des prix. La prochaine Commission européenne, qui s’installera en novembre 2024, sera-t-elle plus à l’écoute des grands opérateurs télécoms en facilitant la consolidation des acteurs du marché avec le risque de hausses tarifaires ?
Le livre blanc « Infrastructures numériques » (1), que la Commission européenne a soumis le 21 février à consultation publique jusqu’au 30 juin prochain, prépare les esprits à un changement de doctrine, au nom de la « défragmentation » du marché unique des télécoms. Et présenté le 17 avril dernier, le rapport « Avenir du marché unique » (2) – commandité par le Conseil de l’Union européenne, présidé par Charles Michel (photo de gauche), auprès de l’Italien francophile Enrico Letta (photo de droite) – va dans le sens de ce livre blanc. Il va même plus loin dans la future intégration des télécoms dans les Vingt-sept. Les télécommunications – autrement dit les communications électroniques – font partie des trois secteurs, avec l’énergie et les services financiers, qui sont mis en avant par Enrico Letta, et sur lesquels il préconise de travailler pour créer plus d’intégration dans l’Union européenne.

« Le secteur des télécoms de l’UE menacé si… »
Objectif : défragmenter le marché unique européen pour encourager les investissements paneuropéens sur ces « trois piliers », et, en particulier, favoriser la consolidation du marché des télécoms en faveur d’opérateurs télécoms d’envergure européenne. « Je propose des feuilles de route concrètes pour accélérer l’intégration dans les domaines de la finance, de l’énergie et des télécommunications, en mettant l’accent sur la nécessité de réaliser des progrès au cours de la prochaine législature (2024-2029) », écrit-il, tout en tirant la sonnette d’alarme : « La viabilité économique de l’ensemble du secteur des télécommunications de l’Union est menacée si aucune mesure immédiate n’est prise ».

La régulation veille à ce que les opérateurs télécoms intègrent des principes RSE/ESG

Publié le par

Alors que vient tout juste d’être publié le 3e volet de l’étude menée par l’Arcep et l’Ademe sur l’impact environnemental du numérique en France, les opérateurs télécoms intègrent de plus en plus des principes « RSE » et « ESG » pour notamment être éco-responsables.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate of counsel, Jones Day

L’empreinte environnementale des réseaux de télécommunications suscite un intérêt croissant dans le paysage numérique, compte tenu de la pénétration croissante des technologies de l’information et des communications dans notre société. Alors que ces réseaux sont vitaux pour assurer les besoins en connectivité de nos différentes activités, leur déploiement et leur utilisation génèrent des répercussions significatives sur l’environnement.

Emission CO2 du numérique en hausse
Les centres de données, les câbles sous-marins et les pylônes requièrent une alimentation électrique constante pour assurer la transmission des données. Ce qui a des conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), publiée en 2023 (1), l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050 si aucune action n’était prise pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique (2). Face aux enjeux environnementaux et sociaux croissants et l’essor de la régulation européenne en matière de durabilité, l’intégration des principes dits de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) est devenue une priorité pour les opérateurs télécoms qui sont désormais tenus de répondre à des normes plus strictes pour réduire leur impact environnemental. Le secteur numérique représente de 3 % à 4 % des émissions mondiales de GES, soit environ deux fois plus que l’aviation civile, selon le « Telco Sustainability Index » du cabinet de conseil américain BCG (3), et, selon cette fois l’Ademe, il contribue à hauteur de 2,5 % à l’empreinte carbone en France (4).