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Près de 20 ans après la fin de son monopole, la Sacem — 175 ans — gagne en lisibilité et transparence

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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui fête ses 175 ans, a publié le 5 mai 2026 son rapport 2025 : 1,7 milliard de collectes de droits d’auteur, dont 42,8 % provenant du numérique. Mais cet ancien monopole (aboli il y a près de 20 ans) est poussé à être plus transparent.

Près de six mois après les critiques sur la lisibilité et la transparence de ses rapports annuels, formulées par la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – placée auprès de la Cour des comptes –, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a publié son rapport 2025 le 5 mai 2026.
Cette vieille société de gestion collective des droits d’auteurs – fondée le 28 février 1851 et dirigée depuis le 22 octobre 2021 par Cécile Rap-Veber (photo), première femme à en être directrice générale-gérante – fait des efforts cette année sur la présentation de ses résultats financiers et ses engagements de transparence. Car cet ancien monopole des droits d’auteur en France – situation à laquelle la Commission européenne a mis un terme le 16 juillet 2008 (1), en condamnant la Sacem et ses homologues dans d’autres Etats membres pour entente illicite dans l’affaire dite « Cisac » (2) – ne brillait pas jusqu’à présent par la lisibilité de ses comptes ni par l’accessibilité de ses informations financières, censées être pourtant compréhensibles par l’ensemble de ses sociétaires (251.000 membres à ce jour).

Rapport annuel « trop peu lisible » (2024)
Mais cette fois, pour son exercice de 2025 et pour la première fois, la maison ronde de Neuilly-sur-Seine (où se situe son siège depuis la fin des années 1970) a amélioré sa présentation annuelle (3) en suivant plus ou moins les recommandations faites le 25 novembre 2025 par la Commission de contrôle rattachée à la Cour des comptes. Créée il y a 10 ans par la loi dite « Création », ou « LCAP » (4), cette Commission – parfois désignée par son sigle CCOGDA – contrôle chaque année les comptes des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs basées en France (Sacem, SCPP, Adami, Spedidam, Sofia, SAIF, SCPA et SAI). Dans son dernier rapport en date publié il y a moins de six mois, l’autorité administrative indépendante du Palais Cambon (siège historique de la Cour des comptes) épingle la Sacem sur « le caractère brut et non analytique [de son] rapport de transparence [sur l’année 2024, publié il y a un an, le 13 mai 2025, ndlr], en conséquence trop peu lisible », qui Continuer la lecture →

Cinéma : les salles obscures broient du noir face au plébiscite des plateformes de streaming

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Pendant que Netflix et Amazon Prime Video contestent devant le Conseil d’Etat la chronologie des médias à la française, et que Netflix (encore lui) voudrait s’emparer de la major d’Hollywood Warner Bros. Discovery, toutes les salles du monde entier craignent pour leur avenir.

(Après cet article paru le 19 décembre dans EM@, le CNC a confirmé la chute des entrées dans les salles de cinéma sur l’année 2025 en France : – 13,6 %)

Les salles obscures française et leur Fédération nationale des cinémas français (FNCF) croient-elles encore au Père Noël ? Les dernières semaines de l’année 2025, avec ses fêtes de fin d’année, seront décisives pour les 2.053 établissements qui n’exploitent pas moins de 6.355 salles de cinéma et où sont installés 1.128.689 fauteuils (1). Car au pays de « l’exception culturelle », au nombre le plus élevé de salles en Europe, les chiffres de leur fréquentation ne s’annoncent pas bons pour l’ensemble de cette année qui s’achève.

Les cinémas français rechutent en 2025
Selon les dernières estimations publiées le 4 décembre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le recul des entrées dans les salles de cinéma en France est sévère : en année glissante de décembre 2024 à novembre 2025, le nombre de ventes de billets a chuté de – 12,3 % sur un an, à 156,48 millions d’entrées (2). Selon une estimation de Edition Multimédi@ (qui ne croit pas au Père Noël), l’année 2025 pourrait se situer autour de 153 millions d’entrées – contre 181,5 millions d’entrées en 2024, soit une sérieuse baisse annuelle estimée à – 15,5 % sur un an [finalement de – 13,6 %, à 156,79 millions d’entrées]. Autrement dit, pourtant quatre ans après la sortie des annus horribilis 2019 et 2020 du covid, les salles régressent à nouveau malgré les trois précédentes années (2022, 2023 et 2024) où elles avaient repris du poil de la bête aux guichets.
Pire : les salles obscures – qui broient du noir – ont perdu plus (suite)

Chronologie des médias « 2025-2028 » : un équilibre délicat à la française, sous pression

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Trois mois après son entrée en vigueur, le nouvel accord français sur la chronologie des médias revient sous le feu des contestations. Netflix et Amazon Prime Video ont confirmé en avril avoir saisi le Conseil d’Etat français pour contester l’arrêté du 6 février 2025 s’appliquant aussi aux plateformes.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

L’arrêté du 6 février 2025 portant extension de l’accord sur la chronologie des médias daté du même jour (1) étend les règles à l’ensemble des services de diffusion, y compris aux plateformes vidéo non-signataires de cet accord trouvé en janvier dernier. Si les recours devant le Conseil d’Etat de respectivement Netflix et Amazon Prime Video – lesquels les ont chacun confirmé en avril – traduisent des tensions persistantes entre plateformes, professionnels et régulateurs, ils n’équivalent pas à une remise en cause du système.

Un accord reconduit, des recours ciblés
Ces deux contestations de la chronologie des médias devant la plus haute juridiction administrative française illustrent plutôt un bras de fer à l’intérieur d’un modèle globalement validé, mais dont les paramètres doivent, selon les requérants, évoluer à proportion de leurs investissements (2). Ce débat se distingue ainsi d’un rejet total du système, comme celui récemment exprimé aux Etats-Unis par son président Donald Trump à l’encontre des politiques culturelles locales. Signé en janvier 2025 et entré en vigueur le 13 février 2025 (3), sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et du ministère de la Culture, le nouvel accord interprofessionnel – valable trois ans, soit jusqu’au 9 février 2028 – confirme les fenêtres d’ouverture de diffusion post-salles : 4 mois pour la VOD, 6 mois pour les services payants signataires (Canal+, OCS), 9 mois pour Disney+ (signataire) en contrepartie d’un engagement de 115 millions d’euros sur trois ans, 15 mois pour Netflix, 17 mois pour Amazon, 22 mois pour les chaînes en clair, et 36 mois pour les services gratuits non-signataires (4). Le texte introduit également une fenêtre dite « période d’indisponibilité » renforcée entre des phases d’exploitation, afin de (suite)

Le démantèlement des Big Tech comme Google n’est plus tabou, ni aux Etats-Unis ni en Europe

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L’étau de la régulation antitrust américaine se resserre sur Google, filiale d’Alphabet. Le département de la Justice (DoJ) n’exclut aucun remède en faveur de la concurrence, y compris l’arme absolue du démantèlement (breakup). En Europe, cette menace ultime est aussi sur la table.

Le numéro un mondial des moteurs de recherche, Google, sera-t-il le premier Gafam à être démantelé aux Etats-Unis ? La filiale du groupe Alphabet, présidé depuis près de cinq ans par Sundar Pichai (photo), est la cible de deux procès antitrust historiques aux EtatsUnis. Le premier procès, qui s’est ouvert en septembre 2023, s’est soldé le 5 août 2024 par un jugement qui condamne Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche où il est en situation de quasi-monopole. La firme de Mountain View a fait appel de cette décision. Le second procès, qui s’est ouvert le 9 septembre 2024, concerne cette fois ses outils de monétisation publicitaires.

Vendre Android, AdWords et/ou Chrome ?
Dans ces deux affaires, la menace ultime de l’antitrust américaine est le démantèlement, ou breakup, de Google. Le Département de la Justice (DoJ) y songe sérieusement, d’après une information de l’agence Bloomberg publiée le 13 août dernier (1). Pour casser le monopole illégal de Google constitué par son moteur de recherche au détriment de la concurrence, cette option ultime n’est pas exclue. Elle pourrait consister par exemple à obliger Google à céder son système d’exploitation Android (2) et/ou son activité publicitaire AdWords devenue Google Ads (3), voire aussi de se délester de son navigateur web Chrome (4). Si ce n’est pas le démantèlement pur et simple, les autres remèdes pourraient être de forcer Google à partager ses données avec ses concurrents et à faire en sorte que ses comportements monopolistiques ne se reproduisent pas dans l’intelligence artificielle (IA).
Dans son verdict du 5 août, le juge a d’ailleurs pointé le fait que Google a payé 26,3 milliards de dollars en 2021 pour maintenir la domination de son moteur de recherche en devenant – par ses accords anticoncurrentiels signés avec Apple et des fabricants de smartphones sous Android comme Samsung, d’une part, et des navigateurs web tels que Firefox de Mozilla d’autres part – le search engine par défaut au niveau mondial. Rien qu’aux Etats-Unis, Google Search s’arroge près de 90 % de part de marché. « Par défaut » : là est le nœud du problème, lorsque la filiale d’Alphabet impose aussi « par défaut » sur des terminaux son navigateur web Chrome, sa boutique d’applications Play Store ou d’autres de ses services.

TDF, l’ex-Télédiffusion de France, est en voie d’être vendu par appartements, à commercer par sa fibre

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Derrière l’ultra-HD sur la TNT pour les JO 2024 de Paris, il y a TDF. Mais la télé ne pèse plus que 18 % du chiffre d’affaires 2023 de l’ex-Télédiffusion de France, loin derrière les télécoms (60 %), suivies de la radio (14 %) et de la fibre (8 %). A presque 50 ans, son démantèlement commence.

C’est un peu de la souveraineté audiovisuelle française que l’on « brade » progressivement à des fonds d’investissement étrangers. L’exTélédiffusion de France, devenue il y a 20 ans TDF, ne sera-t-elle bientôt plus que l’ombre d’elle-même. La vente par appartements de ce fleuron tricolore des infrastructures réseau ne fait que débuter. A l’heure où l’échéance de 2025 pour « la fibre pour tous » approche à grands pas, les financiers s’affairent en coulisse autour des actifs de l’ancien monopole public de l’audiovisuel, diversifié depuis dans les télécoms et présidé depuis près de 15 ans par Olivier Huart (photo).

Les actionnaires étrangers font pression
Dix ans après avoir été cédé à un consortium de fonds d’investissement étrangers (1) menés par le canadien Brookfield (45 % du capital), avec son compatriote PSP, le néerlandais APG et le britannique Arcus (45 % à eux trois), aux côtés de « l’investisseur français de référence » Predica, filiale du Crédit Agricole Assurances (10 %), le groupe TDF – qui n’est plus français depuis longtemps – pourrait disparaître du paysage audiovisuel et télécoms de l’Hexagone. Alors que ces fonds – Brookfield en tête – cherchent depuis quelques années à céder leurs participations en espérant dégager de fortes plus-values, le contexte économique et les conditions de marché n’ont pas encore été favorables pour leur permettre de sortir par le haut.
Le canadien Brookfield en sait quelque chose, lui qui a tenté à trois reprises de céder ses 45 % dans TDF : une première fois en 2019 mais les discussions avec Axione/Bouygues n’ont pas abouti, une seconde fois en 2021 mais sans lendemain là aussi, une troisième fois en 2022 où, après deux ans de covid-19 et malgré le début de la guerre en Ukraine, cela devait être la bonne. Cette opération financière devait même être la plus grosse attendue en France dans les télécoms depuis bien longtemps, valorisant l’ensemble de l’ex-Télédiffusion de France jusqu’à 10 milliards d’euros, dont près de 4,5 milliards pour les 45 % de Brookfield. La « culbute » s’annonçait formidable pour les fonds qui avaient acquis fin 2014 TDF pour la « modique » somme de 3,6 milliards d’euros, dont 1,4 milliard de dette à l’époque. La position dominante de TDF sur son marché domestique de la radiodiffusion profitait déjà aux fonds, comme c’est toujours le cas aujourd’hui (2). Hélas, cette troisième tentative de Brookfield et de ses fonds partenaires a elle aussi échoué début 2023 sur les récifs des crises énergétiques, inflationnistes et guerrières. L’acquéreur déclaré, le fonds suédois EQT, a rencontré des difficultés de financement et le méga-deal n’a finalement pas abouti (3). A défaut d’avoir pu sortir dans des conditions acceptables, les fonds actionnaires font pression sur la direction de TDF pour sortir de l’impasse, quitte à la convaincre de démanteler leur « poule aux œufs d’or ».