Près de 20 ans après la fin de son monopole, la Sacem — 175 ans — gagne en lisibilité et transparence

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui fête ses 175 ans, a publié le 5 mai 2026 son rapport 2025 : 1,7 milliard de collectes de droits d’auteur, dont 42,8 % provenant du numérique. Mais cet ancien monopole (aboli il y a près de 20 ans) est poussé à être plus transparent.

Près de six mois après les critiques sur la lisibilité et la transparence de ses rapports annuels, formulées par la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – placée auprès de la Cour des comptes –, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a publié son rapport 2025 le 5 mai 2026.
Cette vieille société de gestion collective des droits d’auteurs – fondée le 28 février 1851 et dirigée depuis le 22 octobre 2021 par Cécile Rap-Veber (photo), première femme à en être directrice générale-gérante – fait des efforts cette année sur la présentation de ses résultats financiers et ses engagements de transparence. Car cet ancien monopole des droits d’auteur en France – situation à laquelle la Commission européenne a mis un terme le 16 juillet 2008 (1), en condamnant la Sacem et ses homologues dans d’autres Etats membres pour entente illicite dans l’affaire dite « Cisac » (2) – ne brillait pas jusqu’à présent par la lisibilité de ses comptes ni par l’accessibilité de ses informations financières, censées être pourtant compréhensibles par l’ensemble de ses sociétaires (251.000 membres à ce jour).

Rapport annuel « trop peu lisible » (2024)
Mais cette fois, pour son exercice de 2025 et pour la première fois, la maison ronde de Neuilly-sur-Seine (où se situe son siège depuis la fin des années 1970) a amélioré sa présentation annuelle (3) en suivant plus ou moins les recommandations faites le 25 novembre 2025 par la Commission de contrôle rattachée à la Cour des comptes. Créée il y a 10 ans par la loi dite « Création », ou « LCAP » (4), cette Commission – parfois désignée par son sigle CCOGDA – contrôle chaque année les comptes des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs basées en France (Sacem, SCPP, Adami, Spedidam, Sofia, SAIF, SCPA et SAI). Dans son dernier rapport en date publié il y a moins de six mois, l’autorité administrative indépendante du Palais Cambon (siège historique de la Cour des comptes) épingle la Sacem sur « le caractère brut et non analytique [de son] rapport de transparence [sur l’année 2024, publié il y a un an, le 13 mai 2025, ndlr], en conséquence trop peu lisible », qui (suite)

L’ONU crée le poste de Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain

Affiliée au Forum de la gouvernance de l’Internet (IGF), la nouvelle fonction de « Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain » – confiée le 17 mars 2026 à l’Américain Joseph Gordon-Levitt (désigné par l’ONU) – vise à rendre plus « inclusif et durable » Internet et l’IA.

(Joseph Gordon-Levitt a lancé le 15 avril 2026 un appel au Congrès américain pour qu’il vote contre les « portes dérobées » et les « faille du courtier de données » dans le Foreign Intelligence Surveillance Act/FISA)

L’Organisation des Nations Unies (ONU) fait un pas de plus vers son ambition de jouer un rôle primordial dans la gouvernance et la régulation de l’Internet, au moment où l’intelligence artificielle (IA) déferle partout dans le monde numérique. Les Nations Unies ont déjà à leur disposition l’Internet Governance Forum (IGF ou Forum sur la gouvernance de l’Internet), le Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) ainsi que le Global Digital Compact (GDC). Il faudra désormais compter avec le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain, fonction nouvellement créée.

Le Net et l’IA plus human-centric
Ce poste de « Global Advocate for Human-centric Digital Governance » est unique et sans précédent à l’ONU. Il est affilié à l’IGF et à l’ONU Desa, le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Son rôle contribuera à « garantir que la transformation numérique rapide reste fermement ancrée dans l’inclusion et l’intérêt public, alors que les débats mondiaux s’intensifient autour de l’intelligence artificielle, des plateformes numériques et des écosystèmes d’information en ligne ».
C’est en ces termes que l’ONU a présenté cette fonction le 17 mars 2026 en désignant son premier titulaire en la personne de Joseph Gordon-Levitt (photo), acteur et cinéaste américain. Si aucune rémunération n’est évoquée, ce type de poste est traditionnellement honorifique et bénévole, seuls les frais éventuels (déplacements, etc.) étant parfois pris en charge, comme c’est la norme pour ces fonctions de plaidoyer. « Le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain aidera à relier les discussions mondiales sur les politiques numériques à l’expérience quotidienne, tout en soulignant l’importance des personnes et de la responsabilité pour faire avancer un développement inclusif et durable à l’ère numérique », a précisé Li Junhua, sous-secrétaire général de l’ONU aux affaires économiques et sociales. Joseph Gordon-Levitt contribue (suite)

Le modèle artist centric ne change pas grand-chose

En fait. Le 31 octobre, le musicien Denis Levaillant a appelé à « une réforme profonde du modèle économique du streaming » et a estimé que « le modèle “artist centric” ne changera pas grand-chose ». Il l’a dit dans un entretien au Bulletin des auteurs du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac).

En clair. La toute première répartition de la rémunération des musiciens et ayants droits selon le modèle dit « artist centric » est intervenue le 6 octobre, dans le cadre de l’accord passé en février 2025 entre la Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – et Deezer, la plateforme française de streaming musical. La promesse du modèle artist centric est de pondérer la valeur des streams en fonction de différents critères, afin de permettre une répartition des droits plus équitable que le modèle historique dit market centric où chaque streama la même valeur sans distinction et où les royalties sont calculées au prorata des écoutes totales (1).
Les critères de l’artist centric, du moins dans l’accord SacemDeezer, sont notamment et a priori une meilleure valorisation des artistes « professionnels » (pas d’IA) qui atteignent 1.000 streams mensuels issus de 500 utilisateurs uniques (tous titres de l’artiste confondus), et une meilleure rémunération des streams dits « actifs » car – contrairement aux streams dits « passifs » – ils correspondent à une écoute obtenue par (suite)

Artistes fantômes, fraudes à la diffusion : l’IA met le bazar dans le streaming musical mondial

Les « fake streams » (faux clics) et les « fake artists » (faux artistes) ne datent pas d’hier dans le streaming musical, mais l’intelligence artificielle accroît le phénomène de façon exponentielle. Pour faire face au fléau, l’industrie musicale compte sur les plateformes et la justice.

La manipulation de la musique en ligne, dans le but de percevoir des royalties de manière plus ou moins frauduleuse, repend de l’ampleur depuis que l’IA s’est invitée dans l’industrie musicale. Cela impacterait environ 10 % des streams au niveau mondial, selon certaines sources (1). Si l’on considère les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires du streaming musical réalisés en 2024, d’après la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), la fraude représenterait quelque 2 milliards d’euros l’an dernier.

Phénomène du streaming artificiel
« La musique est confrontée à la menace croissante de la manipulation du streaming, où des acteurs malveillants volent de l’argent qui devrait aller aux artistes légitimes en générant un jeu artificiel de morceaux qu’ils ont téléchargés sur les services musicaux. C’est du vol. L’utilisation d’outils d’IA générative par des manipulateurs de flux a considérablement exacerbé le problème. L’IA permet de générer très rapidement et en grand volume des images d’artistes, des pochettes et des pistes, ce qui permet une manipulation plus facile et à grande échelle », fustige l’IFPI. « Les maisons de disques continueront à intenter des actions en justice contre les individus derrière les sites qui vendent des morceaux artificiels, mais l’impact réel peut être obtenu par le secteur en se regroupant pour prévenir la fraude », a prévenu la fédération de l’industrie musicale dans son dernier rapport annuel publié en mars dernier (2).
Aussi, quelle n’a pas été sa satisfaction le 17 juillet 2025 de voir un tribunal de São Paulo, au Brésil, rendre la première décision de justice dans le cadre de l’« Operation Authentica », initiative de l’IFPI pour cibler les services dans le monde fournissant de fausses interactions en ligne. La société Seguidores Marketing Digital, qui a fait appel de la décision, a été (suite)

Culture et médias, l’UE vise 8,5 milliards d’euros

En fait. Le 16 juillet, la Commission européenne a présenté son projet de budget pluriannuel 2028-2034 pour l’UE, à près de 2.000 milliards d’euros. Parmi les priorités : la création d’un programme « culture, audiovisuel et médias » appelé AgoraEU, de 8,5 milliards d’euros. Il remplacera Creative Europe/Media.

En clair. 8.582.000.000 euros. C’est le mondant de l’enveloppe financière proposée le 16 juillet par la Commission européenne sur la période 2028-2034 pour le futur programme AgoraEU. Il est destiné à « promouvoir des valeurs communes, notamment la démocratie, l’égalité et l’état de droit », et à « soutenir la diversité culturelle européenne, ses secteurs audiovisuel et créatif, la liberté des médias et la participation de la société civile ». Ce montant fait partie des près de 2.000 milliards d’euros du budget de l’Union européenne (1) – en baisse de – 4,25 % par rapport à l’actuel budget 2021-2027 – qu’a proposé le 16 juillet la Commission européenne (2), l’AgoraEU pesant seulement 0,43 % de ce total.
La proposition de règlement établissant le programme AgoraEU, abrogeant les règlements « Europe Active » de 2021 (culture, programme Media et journalisme) et « Cerv » de 2021 également (Citoyens, égalité, droits et valeurs), va être discutée, cet été au sein du Conseil de l’UE (les Etats membres). Puis les négociations avec le Parlement européen débuteront avant la fin de l’année. Le programmes AgoraEU (3) comprend trois (suite)