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Avec leur index web européen EUSP, Qwant et Ecosia veulent s’affranchir de Microsoft et concurrencer Google

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Le français Qwant et l’allemand Ecosia ont l’ambition de devenir une alternative européenne au quasimonopole de Google dans les moteurs de recherche, où l’IA rebat les cartes. Leur index web européen EUSP vise l’indépendance par rapport à Bing de Microsoft – accusé de pratique anti-concurrentielle.

Selon nos informations, Qwant livre discrètement depuis le mois d’avril en France des résultats – sur son moteur de recherche – issus de l’index web européen codéveloppé avec son partenaire allemand Ecosia, un autre moteur de recherche alternatif. « Nous avons démarré en avril 2025, en France seulement pour le moment, et nous progressons chaque mois : près d’une requête sur deux est servie depuis notre index européen », indique à Edition Multimédi@ Olivier Abecassis (photo de gauche), directeur général de Qwant.
Cet index web européen, appelé European Search Perspective (EUSP), est développé par la joint-venture European Perspective, société créée à Paris en 2024, détenue à parts égales par Qwant et Ecosia, et présidée par Olivier Abecassis. « Pour l’Allemagne, c’est avant fin 2025, plutôt au quatrième trimestre », nous précise-t-il. Les premiers moteurs de recherche alternatifs à profiter de l’accès en temps réel aux données web les plus à-jour et pertinentes de cet index européen sont non seulement Qwant et Ecosia, mais aussi le français Lilo dont Qwant a finalisé l’acquisition mi-mai. « Ecosia et Lilo utiliseront également l’index EUSP pour servir dans les semaines à venir une partie de leurs requêtes en France », nous indique encore celui qui fut directeur du numérique du groupe TF1 (2016-2022).

Index web pour moteurs alternatifs et agents IA
La joint-venture European Perspective compte lever des capitaux auprès d’investisseurs extérieurs pour assurer son développement sur le long terme et être en capaciter de rivaliser avec Google. L’ambition du tandem franco-allemand : « Renforcer une alternative européenne, éthique et indépendante aux Gafam », mais aussi « plus respectueux de la vie privée » (1). Les résultats de recherche seront d’abord en langues française et allemande, une extension à l’anglais étant prévue, avec l’objectif à plus long terme d’être dans toutes les langues européennes. « Cet index pourra être rejoint par d’autres moteurs de recherche et servir de ressource clé pour l’industrie européenne, par exemple en fournissant un pool de données transparent et sécurisé pour (suite) les nouvelles technologies d’intelligence artificielle et pour les nouveaux usages des IA génératives », ont expliqué le patron de Qwant et celui d’Ecosia, l’Allemand Christian Kroll (photo de droite), lors de l’annonce en novembre 2024 de leur association autour de l’EUSP (2).

Enquêtes antitrust sur Microsoft/Bing
Pour que leur index européen – RGPD-compatible (3) – puisse être utilisé par d’autres, que cela soit des développeurs d’intelligence artificielle (agent IA) ou d’autres moteurs de recherche alternatifs, une API (Application Programming Interface) appelée Staan – pour Search Trusted API Access Net-work (4) – a été mise à disposition depuis le 12 juin. « Le lancement d’une API souveraine pour les moteurs de recherche alternatifs, mais aussi pour tous les acteurs de l’IA qui nécessitent des contenus frais, est une étape majeure », se félicite Olivier Abecassis lors de notre échange. Staan (5) arrive à point nommé. Car six ans après avoir passé un « partenariat exclusif » avec Microsoft, pour notamment utiliser l’API de Bing pour « les recherches algorithmiques », la régie publicitaire Microsoft Adverti-sing (exBing Ads) ou encore le service de cloud Azure (6), la firme américaine de Redmond a annoncé mi-mai qu’elle allait mettre un terme aux API de son moteur de recherche Bing à partir du 11 août 2025. « Toutes les instances existantes des API Bing Search seront complètement mises hors service et le produit ne sera plus disponible pour l’utilisation ou l’inscription de nouveaux clients », avertit Microsoft (7), dont la deadline n’est pas du goût des utilisateurs.
Jusqu’à maintenant très dépendant des bibliothèques de Bing, tandis qu’Ecosia l’est non seulement de Bing mais aussi de Google, le français Qwant est déjà très remonté contre son partenaire historique, à tel point qu’il vient de déposer plainte contre lui devant l’Autorité de la concurrence (ADLC), selon les révélations de l’agence Reuters le 3 juin (8). Il reproche à Microsoft d’avoir dégradé la qualité des résultats de son moteur de recherche Qwant via Bing. Le moteur français demande au gendarme de la concurrence de prendre des mesures conservatoires à l’encontre du géant américain, tout en enquêtant sur les pratiques de ce dernier accusé d’abus de position dominante. Microsoft risque dans cette affaire jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial en cas de condamnation par l’ADLC, laquelle n’a pas attendu la plainte de Qwant pour – d’après cette fois l’agence Bloomberg le 10 février dernier (9) – commencer à enquêter sur la dégradation présumée de la qualité des résultats de recherches auprès des moteurs rivaux qui paient pour accéder à l’écosystème de syndication Bing. Questionné sur l’action lancée devant l’autorité antitrust, Olivier Abecassis nous a répondu : « Nous ne commentons pas ce sujet », sans démentir l’action menée. Un porte-parole de Microsoft cité par Reuters début juin a déclaré : « Cette plainte est sans fondement. Nous coopérons pleinement avec l’enquête de l’Autorité de la concurrence ».
De son côté, à Berlin, Ecosia a recours non seulement à Bing mais aussi à Google pour ses résultats de recherche. Mais cette start-up Ecosia « à but non lucratif » n’a pas saisi le gendarme allemand de la concurrence – le Bundeskartellamt (BKartA) – comme nous l’a confirmé son directeur des opérations, Wolfgang Oels : « Nous n’avons pas déposé de plainte officielle en Allemagne contre Microsoft ». Cependant, le BKartA a ouvert en 2023 une enquête sur Microsoft en incluant Bing (10), puis en désignant en 2024 la firme de Redmond comme « entreprise d’une importance capitale pour la concurrence sur tous les marchés » (11). L’étau se resserre donc des deux côtés du Rhin, d’autant plus que Microsoft a été désigné par la Commission européenne comme « contrôleur d’accès » (gatekeeper) – sur Windows (12), dont Bing, et LinkedIn – dans le cadre du Digital Markets Act (DMA) en vigueur depuis le 7 mars 2024. Le marché de niche de la syndication de moteurs de recherche pourrait coûter très cher au « M » de Gafam, si l’infraction devenait caractérisée. Avec Staan, l’API de l’index web européen EUPS, la jointventure European Perspective veut devenir « un acteur clé de la souveraineté numérique européenne et du pluralisme d’accès à l’information via la recherche sur le Web ». Pour l’instant, à juin 2025, Qwant revendique 6 millions d’utilisateurs et Ecosia 20 millions d’utilisateurs. Selon Statcounter (13), la part de marché mondiale de Qwant dans le « search » est de 0,03 % en mai 2025, et en France de 0,77 %. En mai, Qwant a indiqué travailler avec Mistral AI pour optimiser les réponses.

Le « champion » OVH œuvre pour l’EUSP
L’index web européen EUSP est hébergé par le prestataire français OVHcloud, basé à Roubaix et cofondé par le franco-polonais Octave Klaba (photo ci-dessus), son président, lequel a racheté avec son frère Miroslaw Klaba en juin 2023 la société Qwant pour 14 millions d’euros via l’entreprise Synfonium, créée à cette occasion (14). Les deux frères en détiennent tous les deux 75 % via leur holding respective Jezby Ventures et Deep Code – aux côtés des 25 % de l’Etat français via la Caisse des dépôts (CDC). En attendant, Google affiche toujours une part de marché insolente de 89,45 % en Europe. @

Charles de Laubier

Passage de 4 à 3 opérateurs télécoms dans les Etats de l’Union européenne : nouvelle doctrine ?

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La Commission européenne est en train de changer son fusil d’épaule au sujet des concentrations d’opérateurs télécoms au niveau des marchés nationaux des Vingt-sept. Elle prépare les esprits à une nouvelle doctrine du « 4-to-3 », alors qu’en France la vente de SFR pourrait aller dans ce sens.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate associée, et Mathilde Dubois, collaboratrice, Jones Day*

Le passage de quatre à trois opérateurs de télécommunications sur un marché national occupe, depuis plus d’une décennie, le cœur des débats européens en matière de politique de la concurrence et de régulation sectorielle. Longtemps réticente à autoriser des opérations de concentration aboutissant à une telle réduction du nombre d’acteurs, la Commission européenne a, par le passé, systématiquement opposé une forte résistance à ces fusions, invoquant le risque d’une diminution de la concurrence, d’une hausse des prix pour les consommateurs et d’un ralentissement de l’innovation.

De l’ouverture à la fermeté nationale
Cependant, un infléchissement notable de la position de la Commission européenne semble se dessiner récemment. Face à l’évolution rapide du secteur, à la nécessité d’investissements massifs dans les infrastructures numériques (notamment la 5G et la fibre optique) et à la pression croissante de la concurrence mondiale (avec les Etats Unis et la Chine), la Commission européenne amorce un changement doctrinal significatif.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de 2004 sur le contrôle des concertations (1), elle évalue les fusions au regard de leur compatibilité avec le marché intérieur, notamment à l’aune de l’entrave significative à la concurrence effective. Dans le secteur des télécommunications, cette grille d’analyse l’a conduit à adopter une vigilance particulière à l’égard des opérations dites « in-market », c’est-à-dire les concentrations entre concurrents directs opérant sur un même marché national. La Commission européenne redoute que (suite) la réduction du nombre d’opérateurs télécoms, notamment le passage de quatre à trois acteurs, n’entraîne une diminution de la pression concurrentielle, avec pour corollaire une hausse des prix, une baisse de la qualité de service et un ralentissement de l’innovation au détriment des consommateurs.
Entre 2012 et 2014, une phase de relative ouverture a pu être observée, marquée par l’autorisation de plusieurs fusions emblématiques telles que Hutchison/Orange en Autriche (2), Hutchison 3G UK/Telefónica Ireland en Irlande (3) et Telefónica/E-Plus en Allemagne (4). La Commission européenne semble alors prête à envisager des consolidations, sous réserve de l’adoption de remèdes appropriés qu’elle définit. Cependant, à partir de 2016, la Commission européenne durcit sa position. Elle a ainsi refusé plusieurs opérations majeures visant à réduire le nombre d’opérateurs télécoms de quatre à trois, notamment au Royaume-Uni dans l’affaire Hutchison 3G UK/ Telefónica UK (5). Ce durcissement s’est également traduit par le retrait de notifications d’opérations de concentration, comme ce fut le cas au Danemark (6). En Italie, une fusion entre deux grands opérateurs télécoms n’a pu être autorisée qu’à condition que les parties cèdent un volume suffisant d’actifs afin de permettre l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché (7).
Les refus d’autorisation des opérations de concentration, à l’image de l’affaire Hutchison 3G UK/Telefónica UK, sont généralement motivés par la Commission européenne par le fait que « l’opération entraverait de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations » (8). Cette position doctrinale, longtemps dominante, a ainsi façonné la politique européenne de contrôle des concentrations dans le secteur des télécommunications, en érigeant le maintien de quatre opérateurs comme un standard garant de la vitalité concurrentielle des marchés nationaux. Ces dernières années, une évolution vers un assouplissement de la doctrine applicable à la consolidation des opérateurs télécoms semble se dessiner. A cet égard, le rapport sur « l’avenir du marché unique » (9), remis en avril 2024 par Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, souligne que la création d’un véritable marché unique des communications électroniques, reposant sur des opérateurs télécoms de dimension mondiale, ne saurait être perçue comme incompatible avec l’exigence de maintien de marchés ouverts et concurrentiels.

Pistes de deux rapports et d’un livre blanc
Ce rapport « Letta » s’inscrit dans la continuité des constats formulés dans le livre blanc « Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ? » (10) de la Commission européenne, publié en février 2024, lequel met en avant que la fragmentation du marché européen des réseaux de communications électroniques et des services a une incidence sur la capacité des opérateurs télécoms à atteindre l’échelle nécessaire pour investir dans les « réseaux du futur ». Le rapport Letta et le livre blanc ont été publiés alors qu’en septembre 2023 Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonçait avoir confié à Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien Premier ministre italien, le soin de préparer un rapport sur « l’avenir de la compétitivité européenne ». (11)

La perspective du Digital Networks Act
Ce rapport « Draghi » (12), publié en septembre 2024, plaide en faveur d’une approche plus prospective de l’analyse concurrentielle. Il soutient que les autorités de concurrence devraient faire preuve d’une plus grande souplesse, notamment dans l’appréhension des opérations de concentration dans le secteur technologique. A cet égard, le rapport souligne que l’évaluation de telles opérations doit intégrer les effets potentiels de la concentration envisagée sur la capacité d’innovation future (13). Le rapport Draghi constate que, du fait de la régulation ex ante et des politiques de concurrence favorisant la pluralité des acteurs et des prix bas pour les consommateurs, le nombre d’opérateurs dépasse le niveau optimal.
Selon lui, « les politiques industrielles ont le potentiel de favoriser une consolidation supplémentaire sans nécessairement entraîner une hausse des prix pour les consommateurs ». Le rapport Draghi insiste sur la nécessité de favoriser les opérations de consolidation dans le secteur des télécommunications, estimant qu’une telle évolution est indispensable pour garantir un niveau d’investissement plus soutenu dans les infrastructures de connectivité (par exemple, la fibre optique et la 5G).
Il préconise, à cette fin, une révision en profondeur de l’approche actuellement retenue par l’Union européenne (UE) en matière d’échelle et de concentration des opérateurs, en vue de la création effective d’un marché unique des communications électroniques, sans pour autant compromettre la protection des consommateurs ni la qualité des services (14).
Le rapport Draghi prévoit que la définition des marchés soit opérée à l’échelle de l’UE – et non plus au seul niveau des Etats membres – et appelle à une prise en compte accrue de l’innovation et des engagements d’investissement dans le cadre de l’examen des concentrations. Pour prévenir tout abus de la défense fondée sur l’innovation, il recommande que les parties à une opération de concentration s’engagent à des niveaux d’investissement pouvant être contrôlés a posteriori. Il propose en outre de rééquilibrer le cadre réglementaire sectoriel en limitant la régulation ex ante au niveau national, au profit d’une application ex post du droit de la concurrence, en particulier en matière de contrôle des abus de position dominante (15). Par ailleurs, pour faciliter l’application de ces engagements, le rapport Draghi préconise de donner à la Commission européenne le pouvoir d’exiger des parties à la concentration qu’elles communiquent des indicateurs précis permettant d’évaluer, a posteriori, le degré de concurrence. La perspective d’un nouveau cadre législatif, en l’occurrence le futur règlement sur les réseaux numériques, appelé Digital Networks Act (DNA), pourrait être l’occasion de procéder à une réévaluation des critères d’analyse concurrentielle et des instruments de contrôle des concentrations, en vue de mieux concilier les exigences de concurrence avec les impératifs d’investissement dans les infrastructures numériques, notamment en matière de fibre optique et de réseaux 5G/6G.
La Commission européenne a lancé le 6 juin 2025 une consultation publique – jusqu’au 11 juillet (16) – visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les moyens de lever les obstacles aux activités transfrontalières, de favoriser l’innovation et de renforcer les flux d’investissement dans le secteur des communications électroniques au sein de l’UE (17). Les résultats de cette consultation devraient orienter l’élaboration du DNA, dont l’adoption est envisagée d’ici la fin de l’année 2025.
Parallèlement, la Commission européenne a ouvert, le 8 mai 2025, une consultation publique – jusqu’au 3 septembre (18) – relative à la révision en cours de ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Ces lignes directrices précisent le cadre analytique appliqué par la Commission européenne pour apprécier les effets concurrentiels d’une opération de concentration sur les marchés concernés. La révision engagée vise à adapter ce cadre aux nouvelles dynamiques économiques et industrielles, en accordant une attention renforcée à des facteurs tels que l’innovation, les gains d’efficience, la résilience, les horizons d’investissement, ainsi que l’intensité concurrentielle dans des secteurs jugés stratégiques. Elle entend également tenir compte du nouvel environnement géopolitique en matière de défense et de sécurité, ainsi que des exigences de transformation profonde dictées par les défis actuels.

Equilibre concurrence-investissement
Sous l’effet conjugué d’un changement doctrinal et de considérations stratégiques, l’approche communautaire en matière de concentration semble désormais évoluer vers un équilibre – pas si évident que cela à trouver – entre préservation de la concurrence et soutien à l’investissement. Ce recentrage pourrait bien redessiner les contours du marché européen des télécommunications pour les années à venir, voire du marché unique numérique dans son ensemble. @

* Tous les points de vue ou opinions exprimés dans cet
article sont personnels et n’appartiennent qu’aux auteurs.

SFR en vente, l’Arcep et l’Autorité de la concurrence

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En fait. Le 12 mai, La Lettre de l’Expansion – qui appartenait à Altice jusqu’en 2017 avant d’être cédée en 2021, avec sa maison mère WanSquare, au groupe Les Echos-Le Parisien – a affirmé que Xavier Niel (Free) et Martin Bouygues (Bouygues Telecom) sont deux à surenchérir pour tenter de racheter SFR à Altice.

En clair. Alors que la restructuration financière d’Altice France – dont Patrick Drahi ne détient plus que 55 % – ne sera finalisée qu’en septembre 2025, la mise en vente du troisième opérateur télécoms français SFR – filiale d’Altice France – ferait déjà l’objet d’enchères de la part de deux prétendants que sont Free et de Bouygues Telecom. Le Franco-Israélo-Portugo-Marocain (il est né à Casablanca en 1963), président du groupe international Altice espèrerait obtenir jusqu’à 5 milliards d’euros de la vente de SFR, d’après La Lettre de L’Expansion (qui fit un temps partie de la galaxie Altice). Ces nouvelles rumeurs se rajoutent à celles qui courent depuis en septembre 2023, lorsque Patrick Drahi a mis en vente SFR (1).
Xavier Niel (Free) et Martin Bouygues (Bouygues Telecom), qui auraient engagé un bras de fer en surenchérissant l’un contre l’autre, détiendraient à eux deux l’avenir de SFR entre leurs mains. La cession de SFR ne serait donc qu’une question d’argent, avec le fonds américain KKR et les opérateurs télécoms STC (saoudien) et Etisalat (émirati) en embuscade. Surtout que Patrick Drahi est obligé de désendetter son groupe international Altice (après avoir atteint 60 milliards d’euros de dettes), ayant déjà réduit la dette de sa seule filiale française, passée de 24,1 milliards d’euros à 15,5 milliards d’euros en février – contre la session de 45 % du capital d’Altice France à ses créanciers. Et (suite) d’après CFNews : « Outre un abandon de créances conséquent, Altice obtient un allongement de la maturité de sa dette avec des remboursements s’étalant entre 2028 et 2033 (contre 2025 et 2029 précédemment). En contrepartie, [le] taux d’intérêt moyen pass[e] de 5,7 % à 7,125 % » (2). Cette restructuration financière valoriserait SFR 12,8 milliards d’euros, tenant compte aussi de la perte de près de 2 millions d’abonnés en deux ans.
Mais le plus dur reste à venir, car l’Arcep et Bercy ont leur mot à dire pour les fréquences mobiles, qui, propriété de l’Etat, ne peuvent pas être cédées par Altice/SFR sans leur aval et après avis de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière devra en outre dire, en concertation avec la Commission européenne qui dispose d’un droit de veto, si la vente de SFR à Bouygues Telecom (3) ou à Free (4) – Orange (5), déjà trop puissant, n’étant pas candidat – présente un risque ou pas de baisse de la concurrence, avec une probable hausse tarifaire. @

Chronologie des médias « 2025-2028 » : un équilibre délicat à la française, sous pression

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Trois mois après son entrée en vigueur, le nouvel accord français sur la chronologie des médias revient sous le feu des contestations. Netflix et Amazon Prime Video ont confirmé en avril avoir saisi le Conseil d’Etat français pour contester l’arrêté du 6 février 2025 s’appliquant aussi aux plateformes.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

L’arrêté du 6 février 2025 portant extension de l’accord sur la chronologie des médias daté du même jour (1) étend les règles à l’ensemble des services de diffusion, y compris aux plateformes vidéo non-signataires de cet accord trouvé en janvier dernier. Si les recours devant le Conseil d’Etat de respectivement Netflix et Amazon Prime Video – lesquels les ont chacun confirmé en avril – traduisent des tensions persistantes entre plateformes, professionnels et régulateurs, ils n’équivalent pas à une remise en cause du système.

Un accord reconduit, des recours ciblés
Ces deux contestations de la chronologie des médias devant la plus haute juridiction administrative française illustrent plutôt un bras de fer à l’intérieur d’un modèle globalement validé, mais dont les paramètres doivent, selon les requérants, évoluer à proportion de leurs investissements (2). Ce débat se distingue ainsi d’un rejet total du système, comme celui récemment exprimé aux Etats-Unis par son président Donald Trump à l’encontre des politiques culturelles locales. Signé en janvier 2025 et entré en vigueur le 13 février 2025 (3), sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et du ministère de la Culture, le nouvel accord interprofessionnel – valable trois ans, soit jusqu’au 9 février 2028 – confirme les fenêtres d’ouverture de diffusion post-salles : 4 mois pour la VOD, 6 mois pour les services payants signataires (Canal+, OCS), 9 mois pour Disney+ (signataire) en contrepartie d’un engagement de 115 millions d’euros sur trois ans, 15 mois pour Netflix, 17 mois pour Amazon, 22 mois pour les chaînes en clair, et 36 mois pour les services gratuits non-signataires (4). Le texte introduit également une fenêtre dite « période d’indisponibilité » renforcée entre des phases d’exploitation, afin de (suite) clarifier les exclusivités et, on l’espère, limiter le piratage.
C’est précisément cette temporalité au regard des investissements dans la production, appliquée aux plateformes non signataires par arrêté ministériel, que contestent Netflix et Amazon. Leur démarche vise à obtenir un traitement proportionné à leurs investissements dans la production française.
• Des arguments centrés sur la proportionnalité et la concurrence. Les deux recours déposés, confirmés par respectivement Netflix le 10 avril (5) et Amazon le 24 avril (6), reposent sur des fondements similaires : déséquilibre manifeste des délais imposés, distorsion de concurrence et violation du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive européenne « SMAd » de 2018 (7). La plateforme Netflix réclame une fenêtre ramenée à 12 mois pour les films qu’elle préfinance, arguant que ses engagements financiers et ses retombées économiques (1,7 milliard injecté dans l’économie française et 25.000 emplois sur quatre ans) justifient un traitement équitable.
De manière analogue, Amazon estime que la fenêtre de 17 mois lui est injustement défavorable comparée à celle accordée à Disney+ (9 mois), malgré un niveau d’investissement inférieur de ce dernier sur la période considérée. La question pourrait être de savoir si l’appréciation du niveau des investissements doit s’effectuer en valeur absolue ou en valeur relative, notamment au regard du chiffre d’affaires global des plateformes concernées, afin de garantir une répartition équitable des fenêtres de diffusion.
Ces revendications ne traduisent donc pas une hostilité de principe à l’encontre du système français, mais plutôt une demande de révision interne selon une logique déjà prévue par le mécanisme : l’adaptation des délais à l’aune des contributions effectives de chaque acteur. La critique porte sur le calibrage des obligations, non sur leur existence. Netflix l’a d’ailleurs souligné dans une lettre transmise au Conseil d’Etat – et révélée par Variety : « Nous ne voulons pas perturber l’écosystème, mais le renforcer » (8).
• Un bras de fer dans le cadre d’un modèle accepté. En ce sens, les recours s’inscrivent dans une tension classique au sein d’un système pluraliste. Le Conseil d’Etat devra trancher sur la légalité de l’arrêté du 6 février 2025 à la lumière du droit français et européen, notamment sur la proportionnalité des obligations imposées et la liberté d’entreprendre. Les audiences de référé sont attendues en juin 2025, tandis que les recours au fond pourraient être examinés à l’automne.

Accès au marché et contribution à la création
Loin d’un rejet de la chronologie des médias, ces démarches suivent la dynamique d’un modèle où la cohabitation entre services historiques et nouveaux entrants est conditionnée par un équilibre à la française, entre accès au marché et contribution à la création. Ce que demandent aujourd’hui Netflix et Amazon, c’est une meilleure reconnaissance de leur rôle croissant dans le financement du cinéma français. Car les plateformes tendent à s’aligner avec les chaînes de télévision historiques en matière d’investissement dans la production, mais restent soumises à des contraintes temporelles strictes.
• La critique américaine : entre négociation interne et menace externe. Les tensions actuelles autour de la chronologie des médias en France font écho à un contentieux parallèle en Belgique.

Netflix en Belgique ; tempête aux USA
En décembre 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret transposant la directive européenne « SMAd » de 2018, afin d’imposer aux éditeurs de services de médias audiovisuels, qu’ils soient belges ou étrangers, une contribution financière accrue au soutien de la création indépendante locale. Netflix a introduit dans les délais légaux un recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle belge (9). Dans cette procédure, la plateforme invoque notamment la violation de plusieurs dispositions de la Constitution belge – dont les principes d’égalité et de proportionnalité – ainsi que d’instruments européens tels que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la directive « SMAd » elle-même, ou encore la directive « E-commerce » de 2000. Elle conteste, entre autres, le caractère légal du financement imposé, et dénonce une atteinte à la libre prestation de services au sein du marché intérieur.
On peut se référer à un commentaire de la Motion Picture Association (MPA), exprimé notamment dans son rapport annuel publié le 11 mars 2025 (10), dans une logique compatible à celle des recours intentés par Netflix et Amazon Prime Video. Représentant les principaux studios américains (dont Disney, Warner Bros., Paramount, Sony, Universal et Netflix), la MPA questionne certaines contraintes réglementaires locales au regard des attentes d’un marché numérique globalisé. S’agissant de la chronologie des médias française, l’association hollywoodienne a pu s’interroger sur le décalage entre les fenêtres de diffusion de source réglementaire – mais non contractuelle comme dans d’autres pays – et les usages contemporains des consommateurs. Elle souligne l’existence d’une « piracy window » – une période prolongée durant laquelle les œuvres ne sont accessibles ni en salles, ni en ligne de manière légale – qui favoriserait le piratage au détriment des ayants droit.
Pour autant, à notre sens, au vu d’une cohabitation prospère depuis la fin de la Seconde-guerre mondiale, la profession ne remet pas en cause le principe même d’une régulation culturelle. Plaider pour une évolution d’un fructueux modèle français sans en contester les contours essentiels, contraste avec des discours radicaux – à l’instar de celui récemment tenu par Donald Trump – attaquant les régulations légitimes au nom d’une prise de pouvoir masquée en souveraineté économique et culturelle américaine.
• L’attaque frontale contre la régulation culturelle. Le 5 mai 2025, le président américain a annoncé, via un post sur Truth Social (11), son intention d’imposer des droits de douane de 100 % sur tous les films produits à l’étranger et destinés à être diffusés aux Etats-Unis. Donald Trump a déclaré avoir autorisé les agences fédérales compétentes, notamment le département du commerce (la FTC), à engager immédiatement le processus de mise en œuvre de cette politique. Le président des Etats-Unis accuse les incitations fiscales étrangères de détourner les productions américaines vers d’autres territoires, et il imagine une double atteinte : économique et culturel.
Au vu des profits et bénéfices incontestables retirés par les industries globales de l’audiovisuel, notamment à Hollywood, les propos récents de Donald Trump sur l’imposition de droits de douane de 100 % sur les films produits à l’étranger relèvent de principes qui heurterons tout professionnel censé. En glissant de droits et tarifs sur les produits à des droits et tarifs sur les services et en accusant les incitations fiscales de « sabotage économique » et en plaidant pour un retour à des films « made in America », le président américain s’attaque à l’architecture globale de la circulation internationale des œuvres. Il porte atteinte non seulement aux Etats qui mettent en œuvre des régulations locales, mais aussi aux studios américains eux-mêmes, qui y sont impliqués et imbriqués. Cette attaque frontale contre les spécificités locales, telles que les crédits d’impôts et la chronologie des médias, remet en cause le compromis : des obligations strictes, certes, mais qui accompagnent l’accès au marché et la reconnaissance de la contribution des acteurs.
• Conclusion : une tension féconde à condition de rester dans le cadre. L’accord de janvier 2025 en France a été conçu comme un compromis dynamique, évolutif en fonction des engagements pris par chacun. Les recours engagés par Netflix et Amazon semblent traduire la recherche d’ajustements et de renégociation. Ils expriment les limites d’un modèle mais aussi sa capacité d’adaptation.

Reste à clarifier la cohabitation à la française
Le Conseil d’Etat est désormais appelé à clarifier les contours juridiques de cette extension réglementaire, dans le cadre d’un débat sur les termes de la cohabitation à la française, instaurée par la chronologie des médias. Par ailleurs, les indicateurs pourraient illustrer une santé insolente de l’audiovisuel global, et les bénéfices de l’exception culturelle française. Le message de rupture et d’intimidation du président conservateur étatsuniens appelle, comme au cinéma, un autre futur, dystopique. @

* Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée en droit de la
propriété intellectuelle, des médias et des technologies.

Le réseau historique de cuivre d’Orange vit ses cinq dernières années, sacrifié sur l’autel de la fibre

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Le réseau de cuivre hérité de France Télécom est démantelé : « Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique entre janvier 2025 et 2030 », prévient Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, dans un courrier aux détenteurs des 22,6 millions de lignes de cuivre actives.

« La modernisation des infrastructures d’Internet et de téléphonie est une priorité du gouvernement. Le réseau Internet DSL et téléphonique fixe RTC a été fondé sur une technologie dite “cuivre”. Ce réseau historique est en fin de vie. Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique […] entre janvier 2025 et 2030 », écrit le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci (photo), aux abonnés des 22,6 millions de lignes fixes de cuivre du réseau historique d’Orange, hérité de France Télécom.

Compte à rebours et course contre la montre
Dans ce courrier postal expédié le 28 janvier 2025, notamment aux abonnés professionnels et entreprises, le ministre qui est aussi en charge des télécoms justifie cette fin programmée des lignes de cuivre partout en France en assurant que « cette modernisation est indispensable pour répondre aux nouveaux usages numériques ». De plus : « Conserver deux réseaux coûterait trop cher, et l’utilisation de la fibre optique consomme en moyenne trois fois moins d’énergie que le cuivre ». Dans sa lettre (1), le ministre conseille aux millions d’abonnés destinataires de ne pas trop tarder : « Il vous est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre migration. En effet, des travaux de desserte interne peuvent être nécessaires et les opérateurs peuvent être très sollicités à rapproche de la fermeture ». Si l’abonné ne fait rien (2), son abonnement sur ligne de cuivre – téléphonie fixe et/ou accès à Internet via ADSL ou VDSL2, audiovisuel compris en cas de triple play (téléphone-Internet-télévision) – prendra fin à la date de fermeture prévue (suite)

dans sa commune et ses installations cesseront de fonctionner.
Sur les 22,6 millions de lignes de cuivre actives, il y a encore plus de 5,7 millions d’abonnés ADSL, dont 4,6 millions disposant d’un accès TV couplé à l’abonnement Internet (3). « L’année 2026 va être une année charnière où plus aucun opérateur ne pourra proposer à ses clients une offre sur réseau cuivre », indique Orange sur son site web (4). Cependant, dans son rapport annuel 2023, l’ex-France Télécom précise qu’à « fin 2022, près de 20 millions de prises cuivre ont déjà fait l’objet d’un arrêt de commercialisation ». La course contre la montre a donc déjà commencé pour plusieurs millions de Français, et bien avant « la première grande échéance » du 31 janvier 2025 officialisée par Bercy, Orange et l’Arcep à l’occasion de la fermeture du réseau cuivre dans 162 nouvelles communes de l’Hexagone. Ce qui équivaut à près de 210 000 abonnés cuivre désactivés. Dès l’année 2021, sept communes (5) étaient déjà déconnectées du réseau de cuivre après avoir basculé sur la fibre optique. Des expérimentations d’extinction en zones très denses avaient en effet été menées par endroits (6), comme à Vanves (dans les Hauts-de-Seine en région parisienne) et dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine en Bretagne). Dans ces deux villes, la fermeture technique est prévue le 31 mars 2025. Le réseau téléphonique historique, avec la prise en T chez les « usagers » de France Télécom puis d’Orange et des autres opérateurs concurrents (Bouygues Telecom, Free, SFR et d’autres alternatifs), va ainsi durant les cinq prochaines années céder progressivement la place à la fibre optique.
Le 31 janvier 2025 marque une accélération du « décommissionnement ». « La fermeture du réseau dans 162 communes, accompagnées préalablement par l’opérateur et les services de l’Etat, marque la première échéance de ce plan. La fibre optique, dont le déploiement a été soutenu par l’Etat [encore actionnaire à 22,95 % d’Orange, ndlr], les collectivités et les opérateurs dans le cadre du Plan France Très haut débit, prend la relève. Plus performante, résiliente et économe en énergie (7), la fibre optique représente le réseau d’avenir. Près de 90 % des français y sont désormais éligibles et près de 60 % ont déjà souscrit à un abonnement », a souligné le ministère de l’Industrie et de l’Energie, dont la Direction générale des entreprises (DGE) veille avec l’Arcep au bon déroulé de ce basculement et de l’échelonnement de son calendrier.

Maintenance du réseau de cuivre 500 M €/an
A Bercy, tout en informant les publics (8), le DGE a en outre publié quatre guides à l’attention respectivement des particuliers, des entreprises, des élus locaux, et des sites sensibles, ainsi qu’un moteur de recherche pour connaître la date d’extinction du cuivre dans sa commune (9).
« Il s’agit d’une première étape qui s’accélérera en 2025, avec un objectif ambitieux : multiplier par quatre le nombre de communes concernées. Le défi est grand, mais la direction est la bonne », a expliqué le 31 janvier Christel Heydemann, directrice générale du group « L’arrêt du cuivre est une condition sine qua non pour arriver à la neutralité carbone du secteur des télécoms » (10). Pour Orange, les 22,6 millions de lignes de cuivre actives avaient un coût : 500 millions d’euros consacrés chaque année à son entretien, jusqu’aux 21.280 nœuds de raccordement abonnées (NRA) répartis sur tout le territoire et aux 1,1 million de kilomètres de câbles aboutissant aux paires de cuivre torsadées (sous-terrain, pleine terre, aériens confondus), sans oublier les 15 millions de poteaux (11).

Orange doit rendre compte à l’Arcep
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a mis sous surveillance Orange pour que l’opérateur télécoms historique « respecte le cadre de régulation [des marchés du haut et du très haut débit fixes, ndlr] mis en place pour la période 2024-2028, avant de procéder à la mise en œuvre de son plan de fermeture, incluant le partage préalable d’information entre toutes les parties prenantes, l’absence de distorsion de concurrence et l’ensemble des critères à respecter, dont la présence d’un réseau de fibre complet ». C’est ce que l’Arcep a rappelé dans sa nouvelle stratégie baptisé « Ambition 2030 » et présentée le 21 janvier 2025. Elle interpelle aussi le gouvernement et l’Etat actionnaire d’Orange en « appel- [ant] de ses vœux une communication nationale et neutre de grande ampleur sur le chantier de fermeture du cuivre, [une publicité qui] doit rapidement être lancée afin d’informer les élus et l’ensemble des publics concernés, en particulier les entreprises et les personnes les plus éloignées du numérique ».
Dans « Ambition 2030 » (12), l’Arcep met en garde contre toute précipitation dans le décommissionnement : « S’agissant du réseau cuivre historique d’Orange, il est indispensable d’y maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant, en particulier dans les zones où la fibre n’est pas encore déployée et où le réseau cuivre demeure le principal moyen de connectivité, et ce jusqu’à sa fermeture technique à horizon 2030 ». Le gendarme des télécoms, présidé par Laure de La Raudière (photo ci-dessus), a obtenu d’Orange début 2024 « un plan d’action prévoyant un renforcement des interventions de maintenance avec une priorité donnée notamment à la maintenance préventive », plan dont Orange doit rendre compte chaque trimestre à l’Arcep qui assure ainsi « un suivi de la qualité de service des offres de gros d’Orange », notamment du dégroupage du cuivre au profit de Bouygues Telecom, de Free et de SFR, pour « permettre une transition sereine vers les réseaux FTTH ». En avril 2021, l’Arcep avait prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 concernant justement la qualité de service pour les offres de gros cuivre. Edition Multimédi@ relève que deux plaintes ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris par respectivement Bouygues Telecom en février 2023 et Free (Iliad) en décembre 2023 à propos de la (mauvaise) qualité de services des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre. L’un et l’autre demandent réparation et évaluent leur préjudice à respectivement 85 millions d’euros et 49 millions d’euros.
Lors de sa présentation des vœux de l’Arcep le 21 janvier 2025 au cours d’une cérémonie à La Sorbonne, Laure de La Raudière a insisté auprès de dirigeants d’Orange présents dans la salle : « Les obligations de complétude doivent être respectés, l’Arcep en est le garant. La fermeture du réseau cuivre ne peut d’ailleurs pas être conduite sur une commune sans que la fibre n’ait été déployée complétement ». Et d’ajouter : « Sur le marché des entreprises, nous pensons que la bascule vers le réseau fibre est une opportunité pour rebattre les cartes de la concurrence » (13). Auparavant, lors de son intervention lors de la cérémonie des vœux de, cette fois, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) le 17 décembre 2024, la présidente de l’Arcep avait bien insisté auprès des opérateurs sur le fait que la finalisation des déploiements de la fibre va de pair avec la fermeture du réseau cuivre : « C’est un chantier structurant pour la filière, sensible pour les utilisateurs particuliers ou entreprises. Les critères pour la fermeture ont vocation à être appliqués, ce qui signifie que toutes les exceptions (refus, gels, rad) devront être documentées et justifiées. Des reports sont d’ores et déjà actés, et d’autres sont sans doute à prévoir. La transparence est le maître mot, et une bonne communication entre toutes les parties prenantes une nécessité » (14).
Outre la France, Orange est aussi un opérateur du réseau d’accès cuivre en Pologne et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Sénégal, Jordanie). Par ailleurs, comme un train peut en cacher un autre, discrètement cette fois. Il s’agit de l’arrêt total des réseaux mobiles de générations 2G et 3G entre 2025 et 2030.

Mobile : extinction aussi de la 2G et de la 3G
Orange a même prévu pour les entreprises l’extinction dès fin 2025 pour la 2G et à partir de fin 2028 pour la 3G, ainsi que dans les autres pays européens où l’opérateur est présent. SFR et Bouygues Telecom fermeront leur 2G fin 2026, et leur 3G fin 2028 pour le premier et fin 2029 pour le second. Cela se fera au profit de la 4G et la 5G qui bénéficieront des fréquences ainsi libérées, notamment dans le monde rural. Là aussi, l’Arcep s’assurera que les opérateurs mobiles ne précipitent pas trop vite le calendrier (15) et fournissent « une information suffisante aux utilisateurs et, le cas échéant, un accompagnement ». @

Charles de Laubier