Musique : la taxe streaming de 1,2 % est enclenchée

En fait. Depuis le 1er janvier 2024, la taxe streaming – finalement fixé au taux de 1,2 % du chiffre d’affaires – est applicable aux plateformes de musique en ligne réalisant en France au moins 20 millions d’euros par an. Spotify, Deezer, Apple Music ou Amazon Music sont concernés, mais pas Qobuz.

En clair. Selon les constatations de Edition Multimédi@, la « taxe streaming », qui a finalement été fixée à 1,2 % du chiffre d’affaires hors taxe des plateformes réalisant au moins 20 millions d’euros par an en France, a été gravée dans le marbre de la loi de finances pour 2024 – datée du 29 décembre 2023 et promulguée au Journal Officiel du 30 décembre. C’est son article 53 qui introduit cette « taxe » de 1,2 % dans le code général des impôts. Elle est applicable depuis le 1er janvier et exigible « à l’achèvement de l’année civile ». Spotify, Deezer, Apple Music ou Amazon Music y sont assujettis. Mais pas Qobuz : « Nous ne sommes pas concernés par cette taxe streaming », nous indique Denis Thébaud (photo), président de Xandrie, son éditeur.

15 millions d’euros attendus pour cette année
Le rapport Bargeton (du nom de son auteur le sénateur Julien Bargeton appartenant à la majorité relative présidentielle) avait préconisé un taux de 1,75 % en avril dernier, alors que des discussions avaient évoqué une taxe à 1,5%. C’est finalement 1,2 % qui a été retenu et que la ministre de la Culture, alors encore Rima Abdul Malak (« RAM »), avec bien sûr l’aval d’Emmanuel Macron (1), a confirmé le 15 décembre. « Cette nouvelle contribution fiscale devrait rapporter 15 millions d’euros en 2024″. La filière musicale s’est fracturée sur cette taxe streaming : l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) était pour mais pas le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), dont sont membres les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music. Aucun consensus n’a pu être Continuer la lecture

Le marché mondial des contenus audiovisuels mise plus que jamais sur la Chine pour croître

Le Mipcom a tenu sa 39e édition à Cannes du 16 au 19 octobre, avec cette année comme « pays d’honneur » : la Chine. Le marché international des contenus audiovisuels et de la coproduction lui a ainsi déroulé le tapis rouge sur la Croisette pour y trouver des relais de croissance.

Organisé par le groupe britannique RelX (dont les origines remontent à l’éditeur scientifique néerlandais Elsevier, transformé en groupe anglo-néerlandoaméricain Reed Elsevier il y a 30 ans, puis rebaptisé RelX en 2015), le Mipcom va sur ses quarante ans. Le Mipcom de l’automne est aux « pilotes » (nouveautés) ce que le MipTV au printemps est aux « formats » (déclinables dans différents pays). Le Marché international des contenus audiovisuels tend ainsi à refléter les prises de risque des différents diffuseurs de contenus audiovisuels venus du monde entier. Et les risques sont de plus en plus grands. La conquête du marché audiovisuel chinois en fait partie, alors que le Mipcom a fait de l’Empire du Milieu son « pays d’honneur » pour sa 39e édition (16-19 octobre 2023). Le pays des BATX (les « GAFAM » chinois que sont Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) constitue l’un des marchés des contenus audiovisuels et de leur diffusion (TV, SVOD, salles de cinéma) les plus vastes au monde.

La Chine, deuxième marché au monde de la télévision
Les opportunités de la Chine en termes de coproduction, d’acquisition et de distribution sont énormes, avec un potentiel de consommateurs audiovisuels – enfant et adultes – de 1,41 milliard d’habitants. Même si la population chinoise a baissé en 2022 pour la première fois depuis les années 1960. Ce n’est d’ailleurs par la première fois que le pays-continent de Xi Jinping (photo) a les honneurs du groupe anglo-néerlando-américain RelX (coté en Bourse à Londres, Amsterdam et New York) : en octobre 2018, pour sa 34e édition, le Mipcom avait déjà accueilli sur la Croisette la République populaire de Chine. C’était il y a cinq, au moment où le marché chinois de la télévision est devenu – selon le cabinet d’étude IHS Markit (intégré par la suite dans Omdia) – le deuxième plus grand au monde, derrière les Etats- Unis mais juste devant le Royaume-Uni. Parmi les 11.000 visiteurs qui viennent de plus de 100 pays pour se rendent au Palais des Festivals de Cannes, qu’ils soient acheteurs, commissaires, créatifs et producteurs, plus de 300 délégués chinois et près de 40 entreprises chinoises Continuer la lecture

Vente liée de Teams dans la suite « Office 365 » ? Microsoft risque une nouvelle amende européenne

Dans la torpeur de l’été, la Commission européenne a annoncé le 27 juillet avoir ouvert une enquête à l’encontre de Microsoft soupçonné de « vente liée ou groupée » avec son logiciel Teams. La firme de Redmond est coutumière du fait, malgré ses amendes « Mediaplayer » et « Internet Explorer ».

« Les outils de communication et de collaboration à distance comme Teams sont devenus indispensables pour de nombreuses entreprises en Europe. Nous devons donc veiller à ce qu’[elles] soient libres de choisir les produits qui répondent le mieux à leurs besoins. C’est la raison pour laquelle nous examinons si le fait que Microsoft lie ses suites de productivité [Office 365 et Microsoft 365, ndlr] à Teams est susceptible d’enfreindre les règles de concurrence de l’UE », a déclaré Margrethe Vestager (photo de gauche), vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la concurrence. Et ce, avant de prendre congé (1).

21 milliards de dollars d’amende ?
En cas d’infraction aux règles antitrust, telle qu’un abus de position dominante, Microsoft risque de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires total. Clos le 30 juin dernier, son précédent exercice annuel affiche un total de 211,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Le risque de sanction pécuniaire dans cette affaire « Teams » est potentiellement de plus de… 21 milliards de dollars. « Microsoft inclut Teams dans ses suites de productivité cloud bien ancrées pour les clients professionnels Office 365 et Microsoft 365 », a constaté la Commission européenne auprès de laquelle la société américaine Slack Technologies – éditrice de la plateforme de messagerie instantanée du même nom et propriété depuis plus de deux ans du groupe Salesforce – avait porté plainte le 14 juillet 2020. L’exécutif européen craint que « Microsoft n’abuse de sa position et ne [la] défende […] sur le marché des logiciels de productivité en restreignant la concurrence […] en ce qui concerne les outils de communication et de collaboration », et que « Microsoft n’accorde à Teams un avantage en matière de distribution en ne donnant pas aux consommateurs le choix d’inclure ou non l’accès à ce produit lorsqu’ils s’abonnent à ses suites de productivité ». Il y a aussi la crainte que « Microsoft ne limite l’interopérabilité entre ses suites de productivité et les offres des concurrents ».
En résumer, la Commission européenne estime que « ces pratiques peuvent constituer des ventes liées ou groupées anticoncurrentielles et empêcher les fournisseurs d’autres outils de communication et de collaboration d’exercer une concurrence, au détriment des consommateurs » (2). L’affaire « AT.40721 » instruite par l’autorité antitrust européenne (3) a fait réagir Microsoft, qui a annoncé le 31 août dernier – par la voix de Nanna-Louise Linde (photo de droite), vice-présidente de Microsoft en Europe, en charge des affaires publiques – « des changements proactifs qui, nous l’espérons, commenceront à répondre à ces préoccupations de manière significative, alors même que l’enquête de la Commission européenne se poursuit et que nous coopérons avec elle ». Ainsi, la firme de Redmond espère échapper aux sanctions financières en faisant deux changements – à partir du 1er octobre 2023 – pour les clients professionnels de l’Espace économique européen (EEE), lequel comprend les Vingt-sept et trois autres Etats (Islande, Norvège et Liechtenstein), ainsi que de la Suisse. A savoir : « que les clients devraient pouvoir choisir une suite d’affaires sans Teams à un prix inférieur à ceux avec Teams inclus [2 euros de moins par mois ou 24 euros par an, ndlr] ; et que nous devrions faire plus pour faciliter l’interopérabilité entre les solutions de communication et de collaboration rivales [interopérabilité dès maintenant avec Zoom et Slack/ Salesforce, ndlr] et les suites Microsoft 365 et Office 365 ».
Microsoft reconnaît implicitement les reproches qui lui sont faits. Nanna-Louise Linde indique en outre que, « depuis plus d’une décennie », Microsoft a intégré plusieurs logiciels dans ses suites professionnelles, à commencer par Office Communicator en 2007, puis Lync en 2011, Skype Entreprise Online (aliasSkype for Business) en 2016, et Teams en juillet 2018. Microsoft va en outre créer de « nouveaux mécanismes pour permettre aux solutions tierces d’héberger des applications Web Office » (4). Cela évitera-t-il à Microsoft de se voir infliger une nouvelle fois une sanction pécuniaire pour « vente liée ou groupée », comme par le passé ?

Faudrait-il démanteler Microsoft ?
Entre 2004 et 2007, l’éditeur de Windows – toujours premier système d’exploitation pour PC – avait écopé de la part de la Commission européenne d’une amende, alourdie en appel en septembre 2007, de 1,6 milliard d’euros pour vente liée de Mediaplayer (5). Et il y a dix ans, en mars 2013, Microsoft a été sanctionné de 561 millions d’euros par la même Commission européenne pour vente liée de son navigateur Internet Explorer (6). Rappelons qu’en 2000, un juge américain avait prononcé la scission de Microsoft (7), déjà dans une affaire de vente liée de Windows et d’Internet Explorer. La décision judiciaire avait été cassée en appel… @

Charles de Laubier

La Société des droits voisins de la presse (DVP) peine à négocier avec les plateformes numériques

Créée il y a près de deux ans et épaulée par la Sacem et le CFC, la Société des droits voisins de la presse (DVP) – présidée par Jean-Marie Cavada – négocie difficilement avec une dizaine de plateformes numériques, dont Google, Meta, Microsoft, Twitter, LinkedIn ou Onclusive (ex-Kantar Media).

(Cet article a été publié dans EM@ n°304 du 24 juillet. Le 2 août, après d’autres médias, l’AFP a saisi la justice contre Twitter, rebaptisé X, pour refus de négocier)

Depuis sa création fin octobre 2021, il y a près de deux ans, la société de gestion collective des droits voisins de la presse DVP (dont la dénomination est Société des droits voisins de la presse) reste assez discrète sur l’état d’avancement de ses négociations avec une dizaine de grandes plateformes numériques. Il s’agit de tenter de trouver des accords de rémunération de la presse lorsque des articles en ligne sont exploités par ces plateformes. A ce jour, la Société DVP représente – au titre des droits voisins de la presse – 238 éditeurs et 46 agences de presse, soit plus de 624 publications de presse.

4 ans après la loi du 24 juillet 2019…
La Société DVP, présidée par Jean-Marie Cavada (photo), a en fait confié les négociations à deux organismes reconnus : la Sacem (1) pour les plateforme numériques dites B2C (orientées consommateurs) telles que Google, Meta, Microsoft, LinkedIn ou encore Twitter ; le CFC (2) pour les plateformes numériques dites B2B (orientées vers les entreprises et professionnels) telles que les prestataires de veille média comme Onclusive (ex-Kantar Media), Cision (ex- L’Argus de la presse) ou encore des crawlers (spécialistes scannant le Web pour leurs clients). La Sacem assure en outre la gestion de la société DVP, dont la directrice générale gérante est Caroline Bonin, la directrice juridique de la Sacem. Les négociations pour obtenir « une juste rémunération », et d’en obtenir le paiement, ont commencé à partir du printemps 2022, mais rien n’a filtré jusqu’à maintenant – les négociations avant tout accord d’autorisation étant soumises à une stricte règle de confidentialité.
« Une dizaine de négociations sont ainsi en cours, à des stades variés, notamment en raison de discussions juridiques complexes sur l’éligibilité au droit voisin de la presse de certaines publications, que les redevables du droit voisin contestent pour diminuer le montant de la rémunération à acquitter et que DVP défend, en application de la loi et dans l’esprit de la gestion collective », a signalé le 31 mai dernier la Société DVP à ses éditeurs membres (parmi lesquels Edition Multimédi@). Certaines négociations ont fait l’objet de plusieurs projets de contrats et offres financières, mais aucune n’a abouti à ce stade malgré des réunions hebdomadaires avec les plus importants acteurs du Net. Le conseil d’administration de la Société DVP – composé de 16 membres (dont 12 éditeurs de presse et 3 agences de presse) et présidé par Jean-Marie Cavada – oeuvre pour obtenir « la meilleure rémunération possible pour tous ses membres et pour toutes les exploitations depuis l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant le droit voisin de la presse [du 24 juillet 2019, ndlr], dans le respect des critères posés par cette loi, que les redevables du droit voisin contestent encore ». La loi française « Droit voisin de la presse » du 24 juillet 2019 modifiant le code de la propriété intellectuelle (3), pourtant conforté par l’Autorité de la concurrence (ADLC) qui a prononcé le 9 avril 2020 des injonctions à l’encontre des géants du Net (dont Google) rechignant à négocier, doit encore être appliquée – quatre ans après sa promulgation ! Le 21 juin 2022, l’ADLC a adopté une décision mettant fin à la procédure initiée contre Google et acceptant ses engagements modifiés. Mais des négociations traînent toujours, y compris avec d’autres GAFAM. « Alors que les éditeurs attendent avec impatience la mise en oeuvre de la loi de juillet 2019, le conseil d’administration de DVP est déterminé à signer au plus tôt des accords de licence tout en s’assurant que les fondements du droit voisin soient respectés afin d’en assurer la pérennité », a assuré fin mai la société de gestion collective. Il y a selon elle « urgence économique ».
Un travail de définition des règles de répartition entre les membres a déjà commencé, afin de leur verser rapidement les redevances qui leur revient, dès que le premier contrat sera signé avec la première plateforme. Mais la Société DVP ne cache pas « les difficultés de négociation avec certains grands acteurs du numérique » et pourrait profiter de la date anniversaire de la loi «Droits voisins de la presse » – le 24 juillet donc – pour communiquer et « alerter largement les pouvoirs publics quant à la difficulté de concrétiser l’existence de ce droit ».

Pas encore de redevances, mais des adhésions
Les comptes de l’exercice 2022 de la Société DVP (4) affichent, dans ce contexte de négociations et de bras de fer, des recettes uniquement constituées des frais d’admission versés par les nouveaux membres, pour un total de 76.918 euros. Les dépenses, elles, s’élèvent à 48.330 euros (sites web, vote électronique, commissaire au compte, dépôt de la marque). Ce premier bilan (5) et le budget prévisionnel 2023 (6) expliquent l’absence de DVP dans le rapport annuel 2023 de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), publié le 26 juin dernier par la Cour des comptes (7). @

Charles de Laubier

Le paiement sur facture opérateur est de plus en plus une alternative aux GAFAM… qui le proposent

Les opérateurs télécoms en France sont à la fois en concurrence avec les géants du Net et leurs moyens de paiements en ligne, mais aussi partenaires avec certains (Google, Apple, Microsoft, …) qui proposent aussi le paiement sur facture opérateur. Le streaming booste ce marché.

« Apple, Blizzard, Google Play, Microsoft Store et Sony Playstation offrent l’option “facture opérateur” comme un moyen de paiement à part entière aux côtés de la carte bancaire, du porte-monnaie électronique ou du prélèvement. Cette solution de paiement connaît un succès toujours croissant du fait de son caractère pratique et sécurisant », s’est félicitée le 15 juin l’Association française pour le développement des services et usages multimédias multi-opérateurs (AF2M).

Streaming et Store : moitié des dépenses
Ainsi, des géants du Net contribuent à la croissance du marché français du paiement sur facture opérateur qui peut être « une alternative à des solutions proposées par les GAFA » ainsi qu’à des acteurs historiques du e-paiement. « Le paiement sur facture opérateur permet de régler ses achats sans communiquer ses coordonnées bancaires ou créer de moyen de paiement en ligne tel que PayPal », souligne l’AF2M (1). De grandes plateformes de streaming et de grands éditeurs ajoutent ainsi la possibilité complémentaire pour leurs utilisateurs d’être facturés directement par leur opérateur télécoms. Pour cela, ils recourent aux solutions dites de Direct Carrier Billing (DBC) ou de « Store OTT » proposés par ces derniers. La progression de ce segment de marché, appelé « Stores et DCB » par l’AF2M et porté par le streaming, est telle qu’il pèse en 2022 quasiment la moitié du total des dépenses effectuées par les utilisateurs facturés par les opérateurs télécoms : 49 %, soit 285,6 millions d’euros l’an dernier (voir le tableau ci-contre). Sur cinq ans, le « Stores et DCB » a même fait un bond de 220 %, l’AF2M précisant qu’« avant 2017, le montant global dépensé par les utilisateurs des solutions de paiement Store/streaming était intégré à la solution de paiement Internet+ ». Cela explique en partie qu’« Internet+ Mobile » et « Internet+Box » aient baissé significativement en 2018 et 2019. Depuis, « Internet+ Mobile », porté par les smarphones, a repris de l’embonpoint pour représenter 26,8 % des dépenses sur facture opérateur en 2022 (156,4 millions d’euros, + 8,4 %). En revanche, « Internet+Box » ne s’est pas redressé et ne pèse que 4,3 % du total l’an dernier (25,1 millions d’euros, – 10,6 %). Quant au SMS+, il fait de la résistance en étant le troisième mode de paiement sur facture opérateur : en hausse de 3,5 % sur un an, 79,7 millions d’euros. « Les solutions SMS+ permettent de participer à des jeuxconcours ou de voter par SMS, ce segment ayant été porté par la Coupe du monde de football 2022, qui a généré un fort engouement pour les votes et les pronostics », relève l’AF2M.
Au-delà de ces SMS+, il y a aussi les « autres usages SMS » (collecte de dons, achat de tickets de transport, ou règlement de tickets de stationnement/ parking) qui ont fait un bond de 78 % sur un an, à 35,6 millions d’euros. « Avec l’élan de générosité suscité par la guerre en Ukraine, les dons par SMS ont connu une forte croissance », indique l’AF2M. Au global, l’Observatoire du paiement sur facture opérateur – réalisé sous la responsabilité de Fayçal Kaddour (photo) – montre dans sa 6e édition que le marché français totalise 582,4 millions d’euros de dépenses effectuées par les utilisateurs. Sur un an, cela correspond à une hausse de 7,8 %. L’association présidée par Renan Abgrall (Bouygues Telecom), réélu le 20 juin pour un second mandat de deux ans, a été rejoint en mars 2021 par Free. La filiale du groupe Iliad n’avait pas été un des cofondateurs de l’AF2M (ex-AFMM) en 2005 aux côtés d’Orange, de Bouygues Telecom et de SFR ainsi que les associations Acsel et Geste. Euro-Information Telecom (2) en est membre mais le MVNO (3) a été a racheté fin 2020 par Bouygues Telecom. Sont aussi membres de l’AF2M : A6 Telecom (Skyweb, racheté par VoIP Telecom), Worldline (ex-filiale d’Atos), Colt, Digital Virgo, Odigo (Odilink) et Remmedia. @

Charles de Laubier