Archives par mot-clé : Abus de position dominante

Pour pouvoir lancer AI Overviews en France, Google négocie le feu vert de l’Autorité de la concurrence

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Alors que le moteur de réponse de Google – AI Overviews, successeur de son moteur de recherche – est opérationnel depuis 2024 dans plus de 120 pays, la France est à la traîne : la nouvelle fonction que redoute la presse française passe entre les fourches caudines de l’Autorité de la concurrence.

(Le 22 juillet 2026, soit douze jours après la publication de cet article dans Edition Multimédi@, Google France a annoncé la disponibilité des Aperçus IA)

Le sort d’AI Overviews, que Sébastien Missoffe (photo ci-dessous), directeur général de la filiale française de Google, espère lancer dans l’Hexagone d’ici la fin 2026 [Mise à jour : disponible depuis le 22 juillet 2026 finalement]  est entre les mains de l’Autorité de la concurrence (ADLC), que dirige Benoît Cœuré (photo ci-contre). Pour le géant du Net, le lancement tardif en France de son moteur de réponse AI Overviews – successeur à terme de son moteur de recherche historique Search – s’explique par des « obstacles réglementaires »

Rémunérer les droits voisins de la presse
Le gendarme de la concurrence est d’autant plus sourcilleux qu’il veille à ce que Google respecte les droits voisins de la presse que ce dernier n’a pas toujours respectés par le passé : l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avec l’Agence France-Presse (AFP), avaient saisi en novembre 2019 l’ADLC pour dénoncer le non respect par Google de la loi « Droit voisin de la presse » (1). Ce refus de négocier « de bonne foi » une rémunération des éditeurs de presse – au titre des droits voisins – pour leurs contenus exploités sur le moteur de recherche, et malgré les injonctions prononcées en 2020 par l’autorité antitrust, avait valu à la filiale d’Alphabet une amende de 500 millions d’euros (2). Bien que les éditeurs avancent en ordre dispersé (3), la presse française est Continuer la lecture →

Libre accès à WhatsApp pour les assistants d’IA concurrents de Meta AI : « mesures conservatoires »

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Ce n’est que la deuxième fois depuis l’affaire « Broadcom » en 2019 que la Commission européenne impose des « mesures conservatoires » en matière de concurrence. Cette fois elles s’imposent à Meta Platforms pour ouvrir WhatsApp aux concurrents IA de Meta AI. L’enquête sur le fond se poursuit.

Les mesures conservatoires prises à l’encontre de Meta Platforms sont exceptionnelles : « Il est vrai que nous n’utilisons pas ces pouvoirs très souvent. La dernière fois remonte à 2019. Lorsque nous [y] recourons, nous veillons à ce qu’elles soient nécessaires et à ne pas imposer de charge disproportionnée. Mais lorsqu’il s’avère indispensable d’y avoir recours, comme c’est le cas en l’espèce [envers Meta Platforms], nous le faisons. […] Les mesures adoptées aujourd’hui resteront en vigueur jusqu’au terme de notre enquête ou, au plus tard, jusqu’en juin 2029, soit dans trois ans », a précisé le 9 juin 2026 à Bruxelles Teresa Ribera (photo), vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la transition propre, juste et compétitive.

Poke, Luzia, Agentik et OpenAI contre Meta
Rarement utilisées par Bruxelles, les « interim measures » (mesures conservatoires) consistent pour Meta Platforms à préserver le libre accès à WhatsApp pour les assistants d’IA concurrents (1). A l’origine de cette affaire, qui se poursuit au fond, se trouvent trois entreprises concurrentes de Meta AI : la start-up américaine The Interaction Company qui édite l’assistant d’IA Poke, la start-up espagnole Luzia qui est basée à Madrid, et la start-up française Agentik qui développe un système d’exploitation multi-agents spécialisés (Agentik OS).
Selon les informations de Edition Multimédi@, deux d’entre elles – Poke et Luzia – ont porté plainte directement auprès de la Commission européenne contre le géant américain dont le siège dans l’UE est à Dublin, en Irlande. Tandis que la troisième – Agentik – intervient comme (suite)

Streaming musical : les actions de groupe contre Apple dans plusieurs pays européens avancent

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Selon nos informations, la première audience de l’action de groupe lancée par la CLCV contre Apple aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. D’autres organisations de consommateurs en Europe (Italie, Belgique, Espagne et Portugal) demandent aussi des dommages et intérêts.

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a assigné Apple devant le tribunal judiciaire de Paris. Le dépôt de son action de groupe (l’équivalent d’une class action dans le droit anglo-saxon) est intervenu le 7 novembre 2025. Elle reproche à la marque à la pomme d’avoir répercuté sa commission – 30 % la première année, puis 15 % – sur les prix payés par les consommateurs français, entraînant un surcoût estimé de 1 à 3 euros par mois, ainsi qu’un préjudice moral (manque d’information loyale et restriction du choix).

Apple a déjà écopé d’une amende en 2024
Selon les informations de Edition Multimédi@, la première audience – appelée « audience d’orientation » – aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. L’action de groupe de la CLCV, nouvellement présidée par Eric Adachowsky (photo), porte sur les commissions prélevées par Apple sur les abonnements aux services de streaming musical – Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal et Qobuz – souscrits via l’App Store entre 2011 et 2025 depuis un iPhone ou un iPad. Ce qui a rendu les abonnements musicaux plus chers que s’ils avaient été achetés directement sur ces plateformes numériques.
L’objectif est d’obtenir une indemnisation collective pour tous les consommateurs concernés. La procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Paris et l’appel à témoignages des consommateurs éligibles reste actif sur le site web de la CLCV, laquelle s’est en fait inspirée – nous le verrons – de l’action collective lancée plus d’un an plus tôt par l’association luxembourgeoise Euroconsumers. « Ce surcoût s’explique par des commissions imposées par Apple et de l’interdiction faite aux éditeurs d’informer les consommateurs de l’existence de ces offres moins chères. Une privation d’information, empêchant les consommateurs de connaître les tarifs réellement disponibles et ainsi de faire un choix éclairé. Nous cherchons à identifier les consommateurs concernés entre 2011 et 2025 », précise l’association de protection des consommateurs dans son appel à témoignages lancé le 24 novembre 2025. « Vous pensez avoir été lésé ? Partagez votre témoignage ! Votre expérience nous aidera à défendre les droits des consommateurs et à obtenir réparation pour tous. Adressez-nous votre témoignage à l’adresse streaming@clcv.org », indique-t-elle (1). De son côté, Apple (suite)

Navigateurs et IA : Microsoft viole-t-il le DMA ?

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En fait. Le 9 avril, Linda Griffin, chargée des affaires publiques mondiales de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, a accusé Microsoft de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des navigateurs web et de l’intelligence artificielle. Et pour la Browser Choice Alliance, il y a violation du DMA.

En clair. « Microsoft a récemment annoncé qu’il retirait Copilot de plusieurs de ses applications Windows essentielles – Photos, Notepad [bloc-notes, ndlr], Snipping Tool [outil de capture d’écran, ndlr] et les widgets. Revenir sur ces intégrations forcées d’IA est la bonne décision, mais ce n’est que l’exemple le plus récent de Microsoft allant trop loin sans le consentement des utilisateurs », a pointé Linda Griffin, chargée des affaires publiques de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, dans un blog daté du 9 avril 2026. Microsoft a en effet annoncé, le 20 mars, qu’il « réduis[ait] les points d’entrée inutiles de Copilot, en commençant par des applications comme Snipping Tool, Photos, Widgets et Notepad » (1). C’est une manière de moins favoriser son IA générative Copilot dans son écosystème dominant Windows, même si d’autres logiciels intégrés (Paint, File Explorer, Clipchamp, Outlook ou encore Teams) continue à la mettre en avant.
La firme de Redmond (Etat de Washington), dont le siège européen est à Dublin en Irlande, donnerait-il des gages aux autorités antitrust en Europe qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Microsoft se sait (suite)

Devant la justice française, Apple remporte une manche qui lui permet de poursuivre son dispositif ATT

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Le Tribunal judiciaire de Paris a estimé, dans son ordonnance du 20 janvier 2026, qu’il n’y avait pas lieu de suspendre le dispositif App Tracking Transparency (ATT) mis en œuvre par Apple. L’Alliance Digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam, qui l’avaient saisi en référé, pourraient ne pas en rester là.

La coalition française formée par l’Alliance Digitale, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), le Syndicat des régies Internet (SRI) et l’Union des entreprises de conseil et d’achat médias (Udecam) est mobilisée depuis 2020 contre l’« ATT » d’Apple, comprenez l’App Tracking Transparency – le mécanisme de la Pomme imposant aux éditeurs le consentement de leurs utilisateurs si ces premiers – éditeurs, régies, annonceurs et partenaires technologiques – veulent accéder à l’identifiant publicitaire (IDFA) du fabricant des iPhone et des iPad, pour suivre les seconds.

Les petits éditeurs sont les plus touchés
Pour eux, ATT est « artificiellement complexe au détriment de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, de manière asymétrique, discriminatoire et non proportionnée aux objectifs prétendus de protection des données des utilisateurs ». L’Autorité de la concurrence leur avait donné raison dans sa décision du 31 mars 2025, en sanctionnant le groupe Apple – dirigé par Tim Cook (photo) – d’une amende de 150 millions d’euros (que la Pomme a payé depuis) pour les « modalités de mise en œuvre » de ce dispositif ATT qui « ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l’objectif, affiché par Apple, de protection des données personnelles » (1).
Le gendarme de la concurrence avait reproché à ce mécanisme contesté d’engendrer une multiplication de fenêtres de recueil de consentement, « compliquant excessivement le parcours des utilisateurs d’applications tierces au sein de l’environnement iOS ». De plus, ces différentes fenêtres affichées à l’écran de l’utilisateur « portent atteinte à la neutralité du dispositif, causant un préjudice économique certain aux éditeurs d’applications et aux fournisseurs de services publicitaires », et en particulier aux plus petits éditeurs qui dépendent en grande partie de la collecte de données tierces pour financer leur activité dans l’écosystème mobile, contrairement aux principales plateformes verticalement intégrées. Deux asymétries ont ainsi été dénoncées par (suite)