Les GAFAM se retrouvent aux Etats-Unis dans l’oeil du cyclone antitrust, avec risque de démantèlement

Le vent tourne. A deux mois de la prise de fonction de la juriste Lina Khan au poste de présidente de la FTC, l’autorité de la concurrence américaine, un paquet de six projets de loi « anti-monopole » des Big Tech a été adopté le 24 juin 2021 par la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants des Etats-Unis.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, en rêve ; la future présidente de l’autorité de la concurrence américaine, Lina Khan (photo), va peut-être le faire : mettre au pas les GAFAM, si ce n’est les démanteler, pour mettre un terme aux abus de position dominante et aux pratiques monopolistiques de ces Big Tech nées aux Etats-Unis et déployées dans la plupart des régions du monde, au point d’asphyxier toute concurrence sérieuse voire de tuer dans l’oeuf toute innovation provenant de start-up gênantes. « Protéger les consommateurs américains », tel est le leitmotiv de la Federal Trade Commission (FTC) que va présider à partir du mois de septembre l’Américaine Lina Khan, née en Europe (à Londres) de parents pakistanais il y a un peu plus de 32 ans. Cette brillante juriste, que le président américain Joe Biden a nommée à la tête de l’autorité fédérale de la concurrence et de l’anti-monopole, s’est forgée une réputation « anti-GAFAM » très redoutée des Big Tech. Son premier fait d’arme est un article paru en 2017 dans le Yale Law Journal de l’université américaine Yale et intitulé « Paradoxe anti-monopole d’Amazon« . Le ton est donné.

Lina Khan, chairwoman redoutée à la tête de la FTC
La politique concurrentielle américaine a permis à des mastodontes comme la firme de Jeff Bezos d’écraser les prix et la concurrence, sur fond d’emplois précaires et d’optimisation fiscale. Comme il se doit dans le fonctionnement des institutions des Etats- Unis, Lina Khan a été désignée en mars comme commissaire – démocrate – de la FTC par Joe Biden, ce qui fut confirmé le 15 juin par le Sénat américain. Dans la foulée le locataire de la Maison- Blanche l’a nommée présidente de la FTC pour un mandat de trois ans à partir de septembre prochain. Son premier dossier sera celui du rachat des studios de cinéma Metro Goldwyn Mayer (MGM) par le géant Amazon, lequel a demandé le 30 juin dernier à ce que Lina Khan n’instruise pas elle-même cette affaire par souci d’impartialité. La FTC enquête déjà sur la marketplace d’Amazon. En avril dernier, lors de son audition d’intronisation devant le même Sénat américain, la jeune juriste spécialiste des lois antimonopoles – jusqu’à maintenant professeure de droit à l’université de Columbia à New York – avait fait part de son inquiétude sur la position dominante des GAFAM sur les nouveaux marchés. « J’ai eu l’occasion de travailler sur les questions de concurrence par Continuer la lecture

Joe Biden (78 ans), 46e président des Etats-Unis, pourrait être celui qui mettra au pas les GAFA

Donald Trump est mort, vive Joe Biden ! A 78 ans, l’ancien vice-président de Barack Obama (2009-2017) et ancien sénateur du Delaware (1973-2009) a été investi 46e président des Etats-Unis le 20 janvier. Membre du Parti démocrate depuis 1969, Joseph Robinette Biden Junior est attendu au tournant par les Big Tech et la Silicon Valley.

Joe Biden (photo) et Kamala Harris ont donc prêté serment le 20 janvier 2021 en tant que respectivement président et viceprésidente des Etats-Unis. Battu de justesse et ayant eu du mal à admettre sa défaite, Donald Trump a boudé la cérémonie. Maintenant, la fête est finie et le 46e président des Etats-Unis se retrouve avec une pile de dossiers à traiter dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, sa résidence officielle jusqu’en janvier 2025 – son mandat étant de quatre ans, sauf décès ou destitution, renouvelable une fois. Située plutôt en haut de la pile des urgences se trouve la régulation de l’Internet, tant les problèmes se sont accumulés sous l’administration Trump : les enquêtes antitrust lancées à l’encontre des GAFA menacés de démantèlement pour en finir avec les abus de positions dominantes dans l’économie numérique et le e-commerce ; la protection des données personnelles en ligne et de la vie privée numérique, notamment mises à mal par les réseaux sociaux ; l’explosion des contenus controversés voire illicites sur Internet tels que publicités politiques, cyberhaine, cyberviolence ou encore désinformation ; la liste noire d’une dizaine d’entreprises technologiques chinoises devenues indésirables aux yeux de son prédécesseur sur le sol américain ; l’augmentation envisagée des droits de douanes sur des produits provenant des pays, dont la France, instaurant des taxes « GAFA ».

Biden et Trump, bonnet blanc et blanc bonnet ?
Ainsi, Joe Biden hérite d’au moins une demi-douzaine de problématiques digitales qui marqueront son mandat présidentiel. Ce à quoi s’ajoutent d’autres préoccupations des Big Tech depuis l’administration Trump : les décrets limitant les visas américains pour les salariés étrangers diplômés qui souhaiteraient travailler aux Etats-Unis, Silicon Valley comprise ; la neutralité de l’Internet annulée en 2018 par la FCC (1), laquelle décision fut confortée par un jugement mais laissant le dernier mot aux Etats fédérés (2). Plus globalement, le président démocrate est réputé plus favorable au renforcement du pouvoir fédéral, voire à un renforcement des lois antitrust que l’ancien président républicain. Ce dernier aspirait à moins de réglementation. Biden rime avec « plus de concurrence ». Alors que Trump rimait plus avec « positions dominantes ». Mais que l’on ne s’y trompe pas : Biden pourrait faire vis-à-vis des Big Tech dans le « Je t’aime… moi non plus » (2), et même Continuer la lecture

L’Allemagne légifère contre les abus des GAFAM

En fait. Le 2 septembre, l’Autorité de la concurrence allemande a publié son rapport annuel dans lequel son président Andreas Mundt et le ministre allemand de l’Economie Peter Altmaier se félicitent des projets d’amendements qui seront débattus au Parlement afin de mieux « combattre les abus » des Big Tech.

En clair. Ce sont des amendements allemands destinés à modifier le « German Competition Act » (GWB) qui pourraient avoir des répercussions sur toute l’Europe. Car l’Allemagne est non seulement un des piliers de l’Union européenne (UE), mais en plus pour six mois (de juillet à décembre 2020) le pays qui préside le Conseil des ministres de l’UE justement. D’autant que la Commission européenne prépare un Digital Services Act (DSA) responsabilisant plus les plateformes du Net (1). Ces amendements « antitrust numérique », approuvés par la chancelière Angela Merkel le 9 septembre, vont renforcer les pouvoirs de l’Office anti-cartel fédéral allemand (le Bundeskartellamt), vis-à-vis des GAFAM. Ces amendements vont maintenant devoir être votés par le Parlement.

L’Allemagne préside le Conseil de l’Union européenne jusqu’en décembre 2020
« L’Allemagne assur[e] la présidence du Conseil de l’UE (…). Nous aimerions profiter de cette occasion pour développer davantage le droit européen de la concurrence, en particulier en ce qui concerne la numérisation et l’économie des plateformes (…). Les modifications apportées à la loi allemande sur la concurrence (GWB) renforcent en particulier le rôle-clé du Bundeskartellamt dans la lutte contre l’abus de position dominante par les plateformes numériques et constituent ainsi un signal pour l’UE également », a prévenu le ministre allemand de l’Economie (2), Peter Altmaier (photo), dans un son « message de salutation » introduisant le rapport 2019 de l’autorité antitrust. C’est lui qui a confirmé en conférence de presse le 9 septembre l’approbation de ces amendements « anti-abus de position dominante numérique ». Dans l’avant-propos du rapport, le président du Bundeskartellamt, Andreas Mundt, enfonce le clou : « Pour l’avenir, il sera vital pour nous de garder les marchés en ligne ouverts, afin de donner aussi une chance aux nouveaux arrivants, et pour empêcher les grandes entreprises d’abuser de leur pouvoir de marché au détriment des consommateurs. Nous espérons que […] la loi allemande sur la concurrence, auquel nous sommes très étroitement associés, renforcera entre autres le contrôle des abus sur les grandes entreprises numériques ». Par exemple, le Bundeskartellamtes contrôlera voire sanctionnera la manière dont sont exploitées les données des e-marchands par les places de marché – « Gatekeeper » – comme Amazon, ou les règles abusives imposées aux développeurs par les boutiques d’applications comme Apple Store ou Google Play. @

Vers le démantèlement des GAFA ? L’étau se resserre

En fait. Le 27 juillet, quatre patrons des GAFA – Sundar Pichai (Google), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook) et Tim Cook (Apple) – seront auditionnés par la commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis pour répondre aux soupçons de pratiques anti-concurrentielles.

En clair. Les quatre PDG des GAFA seront auditionnés le lundi 27 juillet par la House Judiciary Committee à la Chambre des représentants du Congrès américain, en visioconférence s’ils le souhaitent. La sous-commission aux affaires antitrust interrogera Sundar Pichai, Jeff Bezos, Mark Zuckerberg et Tim Cook, les PDG de respectivement Google, Amazon, Facebook et Apple. Cette audition exceptionnelle est organisée à Washington dans le cadre de l’enquête, ouverte depuis juin 2019, sur les pratiques concurrentielles des Big Four du Net.
La House Judiciary Committee s’interroge sur « la domination d’un petit nombre de plateformes numériques et sur le caractère adéquat des lois antitrust et de leur application ». Les députés de cette instance judicaire bipartisane (démocrates et républicains) justifient la convocation des quatre patrons : « Etant donné le rôle central que ces sociétés jouent dans la vie du peuple américain, il est essentiel que leurs PDG soient présents. Leur témoignage est essentiel pour que nous terminions cette enquête », écrivent-ils dans leur communiqué du 6 juillet (1). Le président de la commission judiciaire, Jerrold Nadler (démocrate), et le président de la sous-commission antitrust, David Cicilline (démocrate aussi), avaient cosigné avec deux autres membres (républicains) quatre lettres adressées le 13 septembre 2019 à chacun des quatre patrons pour obtenir des informations sur leurs activités et filiales.
Edition Multimédi@ met en ligne ici ces courriers d’une quinzaine de pages chacune concernant respectivement Google (2), Amazon (3), Facebook (4) et Apple (5). « Les documents demandés doivent permettre à la commission de mieux comprendre dans quelle mesure ces intermédiaires jouissent d’un pouvoir de marché, et s’ils l’utilisent de manière préjudiciable aux consommateurs et à la concurrence, et de voir comment le Congrès devrait réagir », a prévenu Jerrold Nadler. Il s’agit de déterminer s’il y a abus de position dominante dans la gestion des magasins d’applications, des places de marché de e-commerce, des données personnelles, de la publicité ciblées ou encore des règles d’utilisation. L’étau de resserre sur les GAFA : mènent aussi leurs enquêtes l’autorité de la concurrence américaine (FTC), notamment sur les acquisitions passées (6), et le département de la Justice (DoJ). Le verdict pourrait aboutir au démantèlement de ces mastodontes du Net. @