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Le marché des lunettes connectées cherche à y voir plus clair avec l’intelligence artificielle

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L’IA s’impose dans les lunettes connectées, au point de donner un second souffle à ce marché mondial toujours en quête de visibilité. Alors que Meta – en tête des ventes grâce à Essilor Luxottica – s’apprête à lancer en septembre des « lunettes AI », la concurrence s’intensifie.

Meta, Snap, Xiaomi, Alibaba, TCL-RayNeo, Kopin Solos, Thunderobot, Google, Samsung, Apple, … La concurrence s’intensifie sur le marché mondial des lunettes connectées. Dix ans après l’échec des Google Glass, les fabricants américains et asiatiques s’y bousculent. Le groupe Meta Platforms, qui s’est associé sur plusieurs années avec le franco-italien EssilorLuxottica pour créer les Ray-Ban Stories en 2021 et les Ray-Ban Meta en 2023, mène la danse et s’apprête à lancer le 17 septembre une nouvelle paire boostée à l’intelligence artificielle.

Meta Connect 2025 (17-18 septembre)
« Pour continuer à rapprocher les mondes physique et numérique, EssilorLuxottica a prolongé son partenariat avec Meta [en septembre 2024] en concluant un nouvel accord à long terme en vertu duquel les deux sociétés collaboreront au cours de la prochaine décennie pour développer des lunettes intelligentes multigénérationnelles et pour établir de nouveaux standards pour le secteur », signale le géant du verre et de l’optique, dans son rapport annuel publié en mars 2025. Après le lancement réussi il y a quatre ans des Ray-Ban Stories, le duo MetaEssilorLuxottica a lancé il y a deux ans les Ray-Ban Meta, une nouvelle génération de lunettes connectées intégrant l’intelligence artificielle et des capacités de streaming en direct. « Ray-Ban Meta est la toute première paire de lunettes dotée d’une fonction de diffusion en direct et de l’intelligence artificielle Meta intégrée, d’une caméra grand-angle 12 MP [mégapixels], de discrets haut-parleurs à oreilles libres pour une expérience audio globale, et de cinq micros intégrés pour passer facilement de la musique aux appels, tout en permettant aux porteurs de lunettes de rester à l’écoute du monde qui les entoure », explique le franco-italien.
Ces lunettes intelligentes en mode « mains libres » promettent (suite) de donner aux consommateurs des « superpouvoirs », tels que la possibilité de passer des appels téléphoniques, de capturer et de partager des photos et des vidéos, d’écouter de la musique, de diffuser du contenu en direct, ou encore d’avoir la traduction instantanée. Le porteur peut utiliser des commandes vocales pour se connecter à des smartphones et à d’autres appareils. Le prochain modèle de Ray-Ban Meta devrait être présenté le 17 septembre et commercialisé à partir de cette date, selon Bloomberg (1), qui évoque des lunettes connectées dotées d’un écran de réalité augmentée et un prix à moins d’un millier de dollars. Le nom de code du projet au sein de la firme de Menlo Park (Californie) serait « Hypernova » et, d’après des médias spécialisés, le nom commercial pourrait être « Meta Celeste ». Elles pourraient être l’aboutissement du projet « Orion » dévoilé en 2024, qui consiste en une paire de lunettes AR (Augmented Reality) qui superposent du contenu sur le monde physique. Le 17 septembre s’ouvre justement en live streaming sur deux jours le grand rendez-vous annuel Meta Connect que le cofondateur PDG Mark Zuckerberg (photo) inaugurera en levant le voile sur, officiellement, « les dernières nouveautés en matière de lunettes IA et la vision de Meta concernant l’intelligence artificielle et le métavers » (2). La nouvelle paire IA devrait intégrer un écran situé en bas à droite du verre droit, ce qui permettrait de visualiser des informations et des images, tandis qu’un bracelet neuronal appelé « Ceres » donnerait le contrôle par gestes.
Quant à l’appareil photo de ces nouvelles lunettes IA, il devrait faire des merveilles et même rivaliser avec celui de l’iPhone 13, dit-on. Si le prix de base est attendu à moins de 1.000 dollars (800 dollars, d’après Bloomberg), contrairement aux estimations antérieures, la facture pourrait rapidement grimper en fonction des différents styles proposés et des verres correcteurs. Meta Platforms complètera ainsi sa gamme de lunettes connectées, après les Ray-Ban Stories, les Ray-Ban Meta (3) et, depuis juin dernier pour les athlètes et amateurs de sport, les Oakley Meta (4) qui sont issues d’un partenariat avec Oakley – une filiale du même groupe EssilorLuxottica. Les prix varient de 329 à 599 dollars selon les modèles. Les prochaines lunettes IA se situent donc dans le haut de gamme.

Ray-Ban Meta : plus de 2 millions vendues
Des capacités de fabrication ont été mises en place à Dongguan, en Chine, pour fabriquer des lunettes RayBan Meta et plus de 290 options personnalisables pour différents verres et montures. En février 2025, le PDG d’EssilorLuxottica Francesco Milleri avait indiqué lors d’une conférence téléphonique avec des analystes – selon ses propos rapportés par Reuters (5) – que son groupe avait vendu plus de 2 millions d’unités de Ray-Ban Meta depuis son lancement en septembre 2023. Aussi, a-t-il annoncé que sa capacité de production allait être augmentée pour atteindre 10 millions d’unités annuelles d’ici la fin de l’année prochaine (2026) – la production supplémentaire étant prévue en Chine et dans d’autres usines en Asie du Sud-Est. Francesco Milleri avait confirmé que le groupe franco-italien réfléchissait à de nouvelles versions avec de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles marques, tout en précisant qu’il s’agissait d’« un modèle ouvert, une plateforme partagée prête à se lancer dans des marques tierces et de nouvelles fonctions, également sous la forme de services d’abonnement ». En tout cas, au vu du taux d’activation et du temps d’utilisation, il assure que les lunettes connectées font « désormais partie de notre vie quotidienne ».

Meta en tête, mais Xiaomi en embuscade
Selon le dernier relevé effectué par le cabinet d’étude hongkongais Counterpoint Research et publié le 12 août dernier, « la part de Meta sur le marché mondial des lunettes intelligentes est passée à 73 % au premier semestre 2025, malgré le lancement de nouveaux produits par d’autres entrants ». Flora Tang (photo ci-contre), analyste principale, constate au premier semestre 2025 que les livraisons de lunettes Ray-Ban Meta boostées à l’IA ont augmenté de plus de 200 % par rapport à l’année précédente au cours de la période, reflétant la forte demande du marché et l’augmentation de la capacité de fabrication d’EssilorLuxottica.
Ce bond correspond à près du double par rapport à la croissance mondial de ce marché sur la même période, qui s’établit à 110 % en glissement annuel grâce non seulement à Meta mais aussi à l’entrée de nouveaux acteurs tels que Xiaomi, TCL-RayNeo et d’autres marques. L’intelligence artificielle intégrée aux lunettes connectées fait que « les lunettes intelligentes IA ont représenté 78 % des expéditions totales au premier semestre 2025, contre 46 % sur les six premiers mois de 2024 et 66 % sur le second semestre 2024, en grande partie en raison de la domination des lunettes Ray-Ban Meta AI ». Résultat : le segment des lunettes d’IA a augmenté de plus de 250 % par rapport à l’année précédente, dépassant considérablement le marché global. Et pour Flora Tang « la crise tarifaire mondiale pour les appareils électroniques au cours du premier semestre de l’année a eu un impact limité sur le marché des lunettes intelligentes jusqu’à présent, car la situation semble toujours gérable pour les principaux équipementiers et leurs partenaires de fabrication ». La concurrence stimule le marché mondial des Smart Glasses. Counterpoint Research a donc révisé à la hausse ses prévisions de marché des lunettes intelligentes pour 2025 et 2026, à plus de 60 % de croissance moyenne annuelle jusqu’en 2029, mais sans indiquer de chiffre d’affaires généré sur le marché des lunettes intelligentes. Le cabinet d’études américain ABI Research anticipe, lui, 7,8 milliards de dollars en 2026, soit une multiplication par 3,5 par rapport à 2024 (6).
Meta Platforms a beau caracoler en tête des ventes de ces prothèses oculaires de nouvelle génération, les rivaux n’ont pas dit leur dernier mot : les acteurs chinois veulent aussi voir loin sur ce marché en plein boom : TCL-RayNeo avec sa série RayNeo V3, Xiaomi avec ses premières lunettes Xiaomi AI, Thunderobot avec les lunettes intelligentes Aura, et Kopin Solos avec sa série AirGo V. « Les lunettes IA de Xiaomi sont apparues comme un cheval noir [comprenez un outsider, ndlr] sur le marché mondial des lunettes intelligentes, fait remarquer Counterpoint Research, devenant le quatrième modèle le plus vendu dans l’ensemble et le troisième produit le plus vendu dans le segment des lunettes IA – bien qu’elles n’aient été en vente que pendant environ une semaine au premier semestre 2025. Les ventes de l’appareil Xiaomi ont été stimulées par le fort soutien des passionnés de technologie et des fans de Mi en Chine. Nous nous attendons à ce que Xiaomi continue d’améliorer les performances du produit grâce à des mises à jour logicielles dans les mois à venir » (7).
Le chinois Alibaba, le sud-coréen Samsung et les américains Google et Apple sont annoncés sur ce marché mondial des lunettes connectées. La filiale d’Alphabet veut faire oublier l’échec passé des Google Glass en préparant le lancement de lunettes IA basées sur Gemini et Android XR, et en s’associant aux lunetiers Gentle Monster, Warby Parker, et Kering Eyewear (Gucci, Cartier, Balenciaga, …), comme annoncé au Google I/O en mai 2025 (8).

Alibaba, Google, Samsung et Apple en vue
Apple et Samsung y verront plus clair en 2026, tandis qu’Alibaba fait pression avec ses Quark AI Glasses en pré-commande avant leur sortie officielle, en Chine, prévue pour la fin de l’année. « Optimisé de manière transparente par le modèle de langage large Qwen et les capacités d’IA multimodale de Quark, l’appareil est conçu pour servir d’assistant portable intelligent tout au long de la journée », a expliqué la firme de Hangzhou le 28 juillet dernier (9). De son côté, l’américain Qualcomm a lancé en début d’année une version améliorée de son SoC (System on a Chip) de lunettes intelligentes haut de gamme, plus petites et moins énergivores. Dans ce domaine des puces pour Smart Glasses, le chinois Allwinner Technology devrait tirer les prix vers le bas. @

Charles de Laubier

Le marché des NFT cherche à rebondir en confiance

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En fait. Le 23 juin, lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sous tutelle du ministère de la Culture, il a été question (entre autres sujets) de « charte de bonnes pratiques » en matière de NFT. La confiance pourrait relancer les jetons non-fongibles.

En clair. Le marché des jetons non-fongibles – ou NFT, pour Non-Fungible Token – est en quête de sécurisation des contrats (smart contract) et de confiance dans ses pratiques (charte), afin de se relancer et atteindre une phase de maturité, loin de la frénésie spéculative de 2021. Cette année-là, il y avait eu 27,4 millions de ventes pour 17,7 milliards de dollars, impliquant plus de 2,3 millions d’acquéreurs. Les collections Bored Apes et Cryptopunks avaient défrayé la chronique, et l’œuvre numérique « Everydays: the First 5.000 Days » avait été adjugée aux enchères chez Christie’s plus de 69,3 millions de dollars (1). Depuis ce record, les NFT ont subi un krach dont il ne se sont pas encore relevés. En 2024, d’après CryptoSlam, le volume des ventes ne dépassait pas 8,9 milliards de dollars (2).
Si le règlement européen MiCA sur les cryptoactifs ne les englobe pas dans son champ d’application, ces jetons non-fongibles pourraient être intégrés dans « MiCA2 » que devrait proposer la Commission européenne en (suite) 2026. « Intégrer les NFT à une deuxième version de MiCA pourrait permettre de mettre en place des procédures de vérifications des créateurs de NFT, offrant de meilleures garanties sur l’authenticité de ces derniers », ont souligné en mars dans Edition Multimédi@ les avocates Marta Lahuerta Escolano et Diane Richebourg (3). En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a approuvé, lors de sa séance plénière du 23 juin, un rapport sur les contrats en matière de NFT. Leurs auteurs – l’avocat Jean Martin et la magistrate Stéphanie Kass-Danno – proposent une « charte de bonnes pratiques contractuelles » en matière de jetons non-fongibles, « à laquelle l’ensemble des acteurs sont invités à se conformer ». Il s’agit de « sécuriser » l’exploitation des NFT dans les domaines culturels.
« [Il y a] un grand besoin de transparence et d’une information éclairée, afin de sécuriser et de favoriser l’usage de ce véhicule de gestion juridique et financière que constituent les NFT, particulièrement dans le domaine artistique dont la législation comporte de nombreuses dispositions impératives protectrices de la création. », justifie le rapport (4). Les émetteurs de NFT et les plateformes sont « invités à mentionner de façon visible son adhésion à la présente charte », adhésion qui figurera sur le portail de référencement de l’offre légale de l’Arcom. @

Les foyers en France ont dépensé en 2024 près de 11,4 milliards d’euros en contenus audiovisuels

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2025 est la quatrième année où les Français n’ont plus à payer la redevance audiovisuelle, 2021 ayant été la dernière au cours de laquelle chaque foyer français équipé d’un téléviseur avait dû payer 138 euros. Pour autant, ils n’ont jamais autant dépensé pour voir des programmes audiovisuels.

Si les 29,4 millions de foyers français n’ont plus à payer depuis quatre années de « contribution à l’audiovisuel public » (nom officiel de l’ancienne redevance audiovisuelle), ce qui rapportait à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI, MCD), ArteFrance, TV5 Monde et l’INA, de 3,2 milliards d’euros en 2022 à plus de 4,1 milliards d’euros en 2013, ils se retrouvent à dépenser plus d’argent pour s’offrir des contenus audiovisuels. Ainsi, rien que sur l’année 2024, les Français ont payé très exactement 11,385 milliards d’euros (1) – montant en hausse pour la seconde année consécutive (+ 1,1 % l’an dernier).

Les Français paient plus leur audiovisuel
Cette année 2025 est la quatrième où les Français n’auront pas à payer cette taxe dont ils devaient s’acquitter jusqu’en 2021 dans le cadre du paiement de leurs impôts. Cette redevance audiovisuelle a été supprimée en 2022 pour être remplacée par une fraction de la TVA affectée au financement de l’audiovisuel public : 3,585 milliards d’euros en 2022, idem en 2023, 4,026 milliards d’euros en 2024 et 4,029 milliards d’euros en 2025. Une loi organique datée du 13 décembre 2024, réformant le financement de l’audiovisuel public, a même été promulguée (2) pour pérenniser cette fraction du produit de la TVA allouée à l’audiovisuel public, car ce mode financement arrivait à échéance 31 décembre 2024. Malgré la disparition de la redevance « tété », qui finançait non seulement les chaînes de télévision publiques mais aussi les radios publiques, les consommateurs français dépensent tant et plus pour leurs contenus audiovisuels – lesquels sont, dans l’ordre décroissant des montants alloués : des chaînes de télévision payantes, des jeux vidéo, la vidéo à la demande, pour finir par les salles de cinéma.
Et malgré encore la disparition de la redevance, alors même que l’on compte en France 25 chaînes gratuites sur TNT, c’est toujours (suite) la télévision qui coûte le plus cher aux Français : 3,704 milliards d’euros dépensés en 2024 pour les contenus payants, même si cette somme recule de -1 % sur un an. « En 2024, la télévision redevient le premier poste de dépenses des foyers français en programmes audiovisuels (32,5 % des dépenses, – 0,5 point), devant les jeux vidéo (31,8 %, – 1,4 point) qui occupaient cette place depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2022 », indique le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dans son bilan annuel publié le 11 mai dernier. Quant au jeu vidéo, il est le deuxième poste de dépense des Français, à hauteur de 3,625 milliards d’euros en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à l’année précédente. Le troisième poste de dépense est consacré à la vidéo sous toutes ses formes, pour un total l’an dernier de 2,707 milliards d’euros, avec la plus forte hausse – +10,3 % – parmi ces dépenses audiovisuelles (tableau page suivante, en haut). C’est même le seul segment audiovisuel en France à croître en 2024, si l’on met à part les salles obscures dont les recettes augmentent très légèrement – + 1 %, à 1,347 milliard d’euros. Comme l’avait relevé Edition Multimédi@ dans son précédent numéro, la vidéo (SVOD, VOD et DVD) a fait deux fois plus que les salles en termes de revenus. Le cinéma à la demande est ainsi plébiscité par les ménages en France, malgré une chronologie des médias (3) qui continue de lui être défavorable par rapport au monopole des quatre mois des salles obscures (4). Autre constat : « Les dépenses en programmes dématérialisés (vidéo à la demande et jeu vidéo en ligne) progressent de 6,1 % en 2024, à 5,7 milliards d’euros. Elles représentent la moitié des dépenses totales des foyers français en programmes audiovisuels, dépassant pour la première fois la barre des 50 % (50,1 %, contre 47,7 % en 2023) », souligne le CNC que préside Gaëtan Bruel (photo) depuis cinq mois (après avoir été directeur de cabinet de la ministre de la Culture Rachida Dati).
Si l’on ramène les dépenses audiovisuelles à chaque foyer, la télévision a représenté en moyenne l’an dernier 126 euros par foyer (- 1,5 %), contre 123 euros pour le jeu vidéo (- 3,3 %), 92 euros pour la vidéo (+ 9,7 %) et 46 euros pour le cinéma (+ 0,5 %). Dans toutes ces dépenses audiovisuelles, le CNC ne prend pas en compte l’abonnement des foyers pour l’accès à l’Internet haut débit ou très haut débit via la « box » de leurs opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Or ce coût-là va d’environ 30 euros à plus de 50 euros par mois.

Dépenses en équipements en sus
Encore faut-il aussi être équipé de matériels et d’écrans audiovisuels. Et cela coûte aux foyers français encore plus cher que les contenus audiovisuels eux-mêmes. Téléviseurs, lecteurs DVD ou Blu-ray, consoles de jeu, smartphones, ordinateurs, tablettes et passerelles multimédias : tous ces équipements audiovisuels ont représenté en 2024 quelque 13 milliards d’euros de dépenses, d’après l’institut GfK, bien que ce montant soit en baisse pour la troisième année consécutive (-5,3 % par rapport à 2023). Et selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui prend en compte les téléviseurs, ordinateurs, tablettes et smartphones, chaque foyer est équipé en moyenne de 5,7 écrans. Ce taux « multi-écrans » de 2024 est stable par rapport à 2023, et en faible progression sur dix ans (5,4 écrans en moyenne en 2015).Mobile, bientôt 1er équipement audiovisuel
Signe que le paysage audiovisuel français (le PAF) change, le smartphone confirme son statut de « produit audiovisuel le plus vendu » (dixit le CNC avec GfK) puisqu’il s’en est vendu en France 13,1 millions d’unités en 2024. Quand bien même le volume des ventes de téléphones mobiles neufs baisse pour la neuvième année consécutive, y compris en 2024 avec – 3,6 % sur un an. Alors que les ventes de téléviseurs en France reculent en 2024, à 3,7 millions d’unités vendues, soit -1,4 % par rapport à 2023, et au plus bas niveau des quinze dernières années. A ce rythme, le smartphone devrait devenir dans les prochaines années l’équipement audiovisuel le plus répandu dans les foyers. Pour l’heure, ce « tout petit écran » qui tient dans nos poches affiche depuis des années le deuxième taux d’équipement des foyers français : 87,5 % l’an dernier, en hausse de + 0,5 point sur par rapport à 2023. Le premier taux d’équipement des foyers français étant toujours celui des téléviseurs : 91,8 % l’an dernier, mais en recul depuis des années, notamment de – 0,3 point en 2024.
Le troisième taux d’équipement des Français en matériels audiovisuels revient cette fois aux ordinateurs qui, avec la vidéo à la demande et les jeux vidéo en ligne, sert plus que jamais à l’audiovisuel dématérialisé : 76,1 % des foyers en sont équipés en 2024, soit à un niveau stable par rapport à 2023. Quant au taux d’équipement qui progresse le plus depuis quelques années, il concerne les Smart TV : 64 % des Français en ont chez eux, soit un gain de + 5,5 points en 2024 par rapport à l’année précédente, et même un bond de + 25,1 points en cinq ans (tableau ci-dessous). La télévision connectée est en passe de chambouler l’audiovisuel, qui, progressivement dit « adieu aux ondes » (5) pour basculer sur les réseaux filaires – fibre optique en tête. @

Charles de Laubier

Comment les IA génératives doivent assurer la rémunération des auteurs et des ayants droit

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En mai, l’US Copyright Office aux Etats-Unis, l’EUIPO en Europe et le CSPLA en France ont chacun publié un rapport où est abordée la manière de rémunérer les auteurs lorsque leur création est utilisée par les IA génératives : licences légales obligatoire, gestion collective, place de marché, …

Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.

Du fair use aux accords de licences
La question commune à ces trois rapports est de savoir comment les IA génératives doivent rémunérer les ayants droit. L’USCO, rattaché au Congrès américain, estime dans les conclusions de son rapport – intitulé « Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training » (1) – que la doctrine du fair use propre aux Etats-Unis – qui consacre un « usage raisonnable » sans devoir de rétribution ni autorisation des ayants droit – « peut jouer un rôle ». Mais cette « tolérance » a ses limites. « L’exploitation commerciale de vastes corpus d’œuvres protégées dans le but de générer du contenu expressif susceptible d’entrer en concurrence sur les marchés existants, notamment lorsqu’elle repose sur un accès illégal aux œuvres, dépasse les limites du fair use », considère le Copyright Office américain.
Et de constater, sans pour autant donner d’exemples chiffrés, que « des accords de licence pour l’entraînement de l’IA – individuels comme collectifs – sont en train d’émerger rapidement dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure encore inégale ». Pour autant, il estime (suite) qu’« une intervention gouvernementale serait prématurée à ce stade », et qu’il faut « laisser les marchés de la licence continuer à se développer ». L’USCO rappelle qu’il est historiquement montré prudent à l’égard des licences légales obligatoires (compulsory licenses) qui, selon lui, doivent rester exceptionnelles et mises en œuvre qu’en cas de défaillance manifeste du marché. Reste que le rapport du Copyright Office encourageant des accords de licence individuels ou collectifs, n’a manifestement pas plus à Donald Trump puisqu’il a limogé – le lendemain de la publication de ce rapport (2) – sa présidente Shira Perlmutter (photo), en poste depuis octobre 2020. Alors que les procès se sont multipliés à l’encontre des sociétés comme OpenAI (ChatGPT), laquelle appelle avec xAI (Elon Musk, « l’ami » de Trump) à supprimer toute loi sur la propriété intellectuelle. De son côté, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – agence décentralisée du Conseil de l’UE – reconnaît l’importance des organismes de gestion collective dans la facilitation des licences entre les titulaires de droits et les développeurs d’IA. Cependant, il ne détaille pas de mécanismes spécifiques de rémunération ou de redistribution des revenus. Dans les conclusions de son rapport intitulé « The Development of Generative Artificial Intelligence from a Copyright Perspective » (3), l’EUIPO constate que « la plupart des développeurs de GenAI (4) s’approvisionnent en contenu accessible en ligne sans autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, bien qu’un marché de la licence directe commence à émerger lentement ».
Le rapport européen estime que « les organismes de gestion collective [des droits d’auteurs, OGC en français ou CMO (5) en anglais, ndlr] pourraient gérer des licences collectives étendues pour les usages liés à l’entraînement des modèles d’IA, incluant des œuvres de titulaires non-membres, sauf en cas d’opposition explicite ». Ces organismes, tels que la Gema en Allemagne ou la Sacem en France, pourraient, toujours selon l’EUIPO, garantir « une distribution transparente et équitable des revenus générés par les accords de licence avec les développeurs d’IA ». Certains OGC/CMO, comme PRS for Music au Royaume-Uni, participent d’ailleurs à l’initiative RightsAndAI où les titulaires de droits gèrent leur « réserves de droits » vis-à-vis des développeurs d’IA.

Rémunération proportionnelle versus forfaitaire
En France, dans son rapport « Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA » (6) qui sera examiné le 23 juin, le CSPLA suggère – au législateur – la création d’une « place de marché » jouant le « rôle d’accélérateur » des négociations de licence et de rémunération. Celle-ci devrait être proportionnelle plutôt que forfaitaire, selon ce rapport, et en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant de l’œuvre. Pour le tarif des licences, la méthode « pay to train » pratiquée par l’audiovisuel et la photo est utilisée par OpenAI ou Google. La CSPLA appelle à « consacr[er] la gestion individuelle adossée, le cas échéant, à une gestion collective volontaire », afin de bien préserver le « monopole » de l’auteur sur son œuvre. @

Charles de Laubier

Chronologie des médias « 2025-2028 » : un équilibre délicat à la française, sous pression

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Trois mois après son entrée en vigueur, le nouvel accord français sur la chronologie des médias revient sous le feu des contestations. Netflix et Amazon Prime Video ont confirmé en avril avoir saisi le Conseil d’Etat français pour contester l’arrêté du 6 février 2025 s’appliquant aussi aux plateformes.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

L’arrêté du 6 février 2025 portant extension de l’accord sur la chronologie des médias daté du même jour (1) étend les règles à l’ensemble des services de diffusion, y compris aux plateformes vidéo non-signataires de cet accord trouvé en janvier dernier. Si les recours devant le Conseil d’Etat de respectivement Netflix et Amazon Prime Video – lesquels les ont chacun confirmé en avril – traduisent des tensions persistantes entre plateformes, professionnels et régulateurs, ils n’équivalent pas à une remise en cause du système.

Un accord reconduit, des recours ciblés
Ces deux contestations de la chronologie des médias devant la plus haute juridiction administrative française illustrent plutôt un bras de fer à l’intérieur d’un modèle globalement validé, mais dont les paramètres doivent, selon les requérants, évoluer à proportion de leurs investissements (2). Ce débat se distingue ainsi d’un rejet total du système, comme celui récemment exprimé aux Etats-Unis par son président Donald Trump à l’encontre des politiques culturelles locales. Signé en janvier 2025 et entré en vigueur le 13 février 2025 (3), sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et du ministère de la Culture, le nouvel accord interprofessionnel – valable trois ans, soit jusqu’au 9 février 2028 – confirme les fenêtres d’ouverture de diffusion post-salles : 4 mois pour la VOD, 6 mois pour les services payants signataires (Canal+, OCS), 9 mois pour Disney+ (signataire) en contrepartie d’un engagement de 115 millions d’euros sur trois ans, 15 mois pour Netflix, 17 mois pour Amazon, 22 mois pour les chaînes en clair, et 36 mois pour les services gratuits non-signataires (4). Le texte introduit également une fenêtre dite « période d’indisponibilité » renforcée entre des phases d’exploitation, afin de (suite) clarifier les exclusivités et, on l’espère, limiter le piratage.
C’est précisément cette temporalité au regard des investissements dans la production, appliquée aux plateformes non signataires par arrêté ministériel, que contestent Netflix et Amazon. Leur démarche vise à obtenir un traitement proportionné à leurs investissements dans la production française.
• Des arguments centrés sur la proportionnalité et la concurrence. Les deux recours déposés, confirmés par respectivement Netflix le 10 avril (5) et Amazon le 24 avril (6), reposent sur des fondements similaires : déséquilibre manifeste des délais imposés, distorsion de concurrence et violation du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive européenne « SMAd » de 2018 (7). La plateforme Netflix réclame une fenêtre ramenée à 12 mois pour les films qu’elle préfinance, arguant que ses engagements financiers et ses retombées économiques (1,7 milliard injecté dans l’économie française et 25.000 emplois sur quatre ans) justifient un traitement équitable.
De manière analogue, Amazon estime que la fenêtre de 17 mois lui est injustement défavorable comparée à celle accordée à Disney+ (9 mois), malgré un niveau d’investissement inférieur de ce dernier sur la période considérée. La question pourrait être de savoir si l’appréciation du niveau des investissements doit s’effectuer en valeur absolue ou en valeur relative, notamment au regard du chiffre d’affaires global des plateformes concernées, afin de garantir une répartition équitable des fenêtres de diffusion.
Ces revendications ne traduisent donc pas une hostilité de principe à l’encontre du système français, mais plutôt une demande de révision interne selon une logique déjà prévue par le mécanisme : l’adaptation des délais à l’aune des contributions effectives de chaque acteur. La critique porte sur le calibrage des obligations, non sur leur existence. Netflix l’a d’ailleurs souligné dans une lettre transmise au Conseil d’Etat – et révélée par Variety : « Nous ne voulons pas perturber l’écosystème, mais le renforcer » (8).
• Un bras de fer dans le cadre d’un modèle accepté. En ce sens, les recours s’inscrivent dans une tension classique au sein d’un système pluraliste. Le Conseil d’Etat devra trancher sur la légalité de l’arrêté du 6 février 2025 à la lumière du droit français et européen, notamment sur la proportionnalité des obligations imposées et la liberté d’entreprendre. Les audiences de référé sont attendues en juin 2025, tandis que les recours au fond pourraient être examinés à l’automne.

Accès au marché et contribution à la création
Loin d’un rejet de la chronologie des médias, ces démarches suivent la dynamique d’un modèle où la cohabitation entre services historiques et nouveaux entrants est conditionnée par un équilibre à la française, entre accès au marché et contribution à la création. Ce que demandent aujourd’hui Netflix et Amazon, c’est une meilleure reconnaissance de leur rôle croissant dans le financement du cinéma français. Car les plateformes tendent à s’aligner avec les chaînes de télévision historiques en matière d’investissement dans la production, mais restent soumises à des contraintes temporelles strictes.
• La critique américaine : entre négociation interne et menace externe. Les tensions actuelles autour de la chronologie des médias en France font écho à un contentieux parallèle en Belgique.

Netflix en Belgique ; tempête aux USA
En décembre 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret transposant la directive européenne « SMAd » de 2018, afin d’imposer aux éditeurs de services de médias audiovisuels, qu’ils soient belges ou étrangers, une contribution financière accrue au soutien de la création indépendante locale. Netflix a introduit dans les délais légaux un recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle belge (9). Dans cette procédure, la plateforme invoque notamment la violation de plusieurs dispositions de la Constitution belge – dont les principes d’égalité et de proportionnalité – ainsi que d’instruments européens tels que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la directive « SMAd » elle-même, ou encore la directive « E-commerce » de 2000. Elle conteste, entre autres, le caractère légal du financement imposé, et dénonce une atteinte à la libre prestation de services au sein du marché intérieur.
On peut se référer à un commentaire de la Motion Picture Association (MPA), exprimé notamment dans son rapport annuel publié le 11 mars 2025 (10), dans une logique compatible à celle des recours intentés par Netflix et Amazon Prime Video. Représentant les principaux studios américains (dont Disney, Warner Bros., Paramount, Sony, Universal et Netflix), la MPA questionne certaines contraintes réglementaires locales au regard des attentes d’un marché numérique globalisé. S’agissant de la chronologie des médias française, l’association hollywoodienne a pu s’interroger sur le décalage entre les fenêtres de diffusion de source réglementaire – mais non contractuelle comme dans d’autres pays – et les usages contemporains des consommateurs. Elle souligne l’existence d’une « piracy window » – une période prolongée durant laquelle les œuvres ne sont accessibles ni en salles, ni en ligne de manière légale – qui favoriserait le piratage au détriment des ayants droit.
Pour autant, à notre sens, au vu d’une cohabitation prospère depuis la fin de la Seconde-guerre mondiale, la profession ne remet pas en cause le principe même d’une régulation culturelle. Plaider pour une évolution d’un fructueux modèle français sans en contester les contours essentiels, contraste avec des discours radicaux – à l’instar de celui récemment tenu par Donald Trump – attaquant les régulations légitimes au nom d’une prise de pouvoir masquée en souveraineté économique et culturelle américaine.
• L’attaque frontale contre la régulation culturelle. Le 5 mai 2025, le président américain a annoncé, via un post sur Truth Social (11), son intention d’imposer des droits de douane de 100 % sur tous les films produits à l’étranger et destinés à être diffusés aux Etats-Unis. Donald Trump a déclaré avoir autorisé les agences fédérales compétentes, notamment le département du commerce (la FTC), à engager immédiatement le processus de mise en œuvre de cette politique. Le président des Etats-Unis accuse les incitations fiscales étrangères de détourner les productions américaines vers d’autres territoires, et il imagine une double atteinte : économique et culturel.
Au vu des profits et bénéfices incontestables retirés par les industries globales de l’audiovisuel, notamment à Hollywood, les propos récents de Donald Trump sur l’imposition de droits de douane de 100 % sur les films produits à l’étranger relèvent de principes qui heurterons tout professionnel censé. En glissant de droits et tarifs sur les produits à des droits et tarifs sur les services et en accusant les incitations fiscales de « sabotage économique » et en plaidant pour un retour à des films « made in America », le président américain s’attaque à l’architecture globale de la circulation internationale des œuvres. Il porte atteinte non seulement aux Etats qui mettent en œuvre des régulations locales, mais aussi aux studios américains eux-mêmes, qui y sont impliqués et imbriqués. Cette attaque frontale contre les spécificités locales, telles que les crédits d’impôts et la chronologie des médias, remet en cause le compromis : des obligations strictes, certes, mais qui accompagnent l’accès au marché et la reconnaissance de la contribution des acteurs.
• Conclusion : une tension féconde à condition de rester dans le cadre. L’accord de janvier 2025 en France a été conçu comme un compromis dynamique, évolutif en fonction des engagements pris par chacun. Les recours engagés par Netflix et Amazon semblent traduire la recherche d’ajustements et de renégociation. Ils expriment les limites d’un modèle mais aussi sa capacité d’adaptation.

Reste à clarifier la cohabitation à la française
Le Conseil d’Etat est désormais appelé à clarifier les contours juridiques de cette extension réglementaire, dans le cadre d’un débat sur les termes de la cohabitation à la française, instaurée par la chronologie des médias. Par ailleurs, les indicateurs pourraient illustrer une santé insolente de l’audiovisuel global, et les bénéfices de l’exception culturelle française. Le message de rupture et d’intimidation du président conservateur étatsuniens appelle, comme au cinéma, un autre futur, dystopique. @

* Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée en droit de la
propriété intellectuelle, des médias et des technologies.