En fait. Le 18 avril, le Département de la Justice (DoJ) des Etats-Unis a – dans une lettre de deux pages émanant de son bureau des affaires internationales, consultée par le Wall Street Journal – accusé la France d’utiliser sa justice pénale pour réguler une entreprise américaine du numérique.
En clair. Même si ni le Département de la Justice (DoJ) ni aucun média américain – pas même le Wall Street Journal qui l’a révélée (1) – n’ont publié cette « lettre de deux pages » issue du bureau des affaires internationales du DoJ et datée du 17 avril 2026, celle-ci fait des vagues dans l’Atlantique. La justice américaine accuse son homologue française d’avoir lancé une « procédure pénale à charge politique » (politically charged criminal proceeding) à l’encontre d’Elon Musk, lequel avait été convoqué par le parquet de Paris pour une audition libre le 20 avril 2026 en sa qualité de gérant de la plateforme X au moment des faits (en tant que propriétaire de l’ex-Twitter), conjointement avec l’ancienne directrice générale Linda Yaccarino.
Le DoJ affirme que cette procédure pénale – « politiquement motivée », selon lui – vise à « réguler via le droit pénal une place publique pour la libre expression des idées et opinions, d’une manière contraire au Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis ». Cela reviendrait à (suite)
Les taxes pour copie privée dans l’Union européenne (UE), qui rapportent plus de 1 milliard d’euros par an (
« Deezer aura coûté à ses propriétaires successifs autour de 717 millions d’euros nets. Ce chiffre n’apparaît nulle part dans les communications officielles de la société ; il se reconstruit à partir du poste de déficit cumulé du bilan IFRS (
Sama (ex-Samasource Impact Sourcing) ne vous dit rien. C’est normal. Cette entreprise américaine – dont le siège social est situé dans la Silicon Valley, à San Francisco depuis sa création en 2008 – prospère dans l’ombre des Gafam et plus encore des nouvelles Big Tech de l’IA. Il s’agit d’un sous-traitant majeur dans le numérique et l’intelligence artificielle, qui emploie des milliers d’« étiqueteurs de données » (ou data labelers en anglais). Ce sont les « petites mains » chargées d’étiqueter des milliers, des millions voire des milliards de données brutes (images, textes, vidéos, sons, etc.).
L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a assigné Apple devant le tribunal judiciaire de Paris. Le dépôt de son action de groupe (l’équivalent d’une class action dans le droit anglo-saxon) est intervenu le 7 novembre 2025. Elle reproche à la marque à la pomme d’avoir répercuté sa commission – 30 % la première année, puis 15 % – sur les prix payés par les consommateurs français, entraînant un surcoût estimé de 1 à 3 euros par mois, ainsi qu’un préjudice moral (manque d’information loyale et restriction du choix).