Orange n’échappe pas à la sanction pécuniaire pour ses pratiques abusives d’inbox advertising – sans consentement de ses abonnés – mais gagne avec Canal+ sur le cumul des poursuites. Il n’y aura pas d’amende de l’Arcep ni de la DGCCRF, en plus des 50 millions d’euros infligés par la Cnil en 2024.
Grâce à une décision du Conseil constitutionnelle rendue le 25 juin 2026, le premier opérateur télécoms français – dirigé par Christel Heydemann (photo) – échappe au risque d’une double ou triple addition d’amendes pour ses mêmes anciennes pratiques d’affichage publicitaire automatisé dans Mail Orange, son service de messagerie électronique accessible via le webmail mail.orange.fr ou via l’application mobile du même nom. Et ce, sans le consentement préalable de ses abonnés et utilisateurs – victimes de ses spamming (pollupostage).
De la directive « ePrivacy » au CPCE
Cette affaire remonte aux premiers contrôles effectués à partir de mi-2023 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais l’affichage de publicités insérées – comme de « faux courriels » – dans les boîtes email des utilisateurs, sans leur consentement, était pratiqué depuis plusieurs années du temps de l’ancien directeur général d’Orange, Stéphane Richard. Et ce, jusqu’à ce qu’Orange abandonne fin 2023 ce format intrusif d’inbox advertising au profit d’un espace publicitaire en marge de la boîte de réception appelé « sticky » (car il « colle » à l’écran en étant visible en permanence, même lorsque l’utilisateur fait défiler la page).
Les anciens messages publicitaires en cause apparaissaient, eux, sous une forme qui s’apparentait à de véritables courriels, apparaissant au même emplacement que les messages personnels de l’utilisateur et d’apparence similaire. Le 14 novembre 2024, la Cnil a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre d’Orange sur le fondement l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), selon lequel « est interdite que la prospection directe au moyen de système automatisé de communications électroniques […], […] de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen » (1).
Ces dispositions transposent en droit français la (suite)
VivaTech a beau vouloir être la « Samaritaine » de la tech, allant jusqu’à faire danser sur scène des robots humanoïdes d’Unitree Robotics (fabricant chinois et numéro un mondial dans ce domaine) au risque de provoquer des incidents (comme le 17 juin 2026 avec la chute d’écrans), il y a toujours de grands absents. Alors que l’intelligence artificielle et les robots humanoïdes étaient parmi les principales attractions de la 10e édition (17 au 20 juin) de ce grand rendez-vous co-organisé chaque année à Paris par Publicis et Les Echos-Le Parisien, la licorne américaine Figure AI faisait partie de ceux qui n’avaient pas fait le déplacement.
« La Scam prend à bras-le-corps le tournant majeur qu’est l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans nos métiers : dans le secteur audiovisuel notamment, à son initiative, auteurices et producteurices disposent désormais de clauses types sur l’utilisation de l’IA à intégrer dans les contrats », ont assuré la présidente, Anja Unger, et le directeur général, Hervé Rony (photo), de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), dans leur éditorial d’introduction du rapport d’activité 2025, lequel a été approuvé le 17 juin par l’assemblée générale de cette organisation de gestion collective (OGC) des droits d’auteurs.