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A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Baptême du feu pour le tout nouveau patron d’Amazon France, Jean-Baptiste Thomas

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Cela fait plus de 25 ans qu’Amazon est présent en France et cela fait plus de 25 ans que le géant mondial du e-commerce y est la cible de détracteurs. Jean-Baptiste Thomas vient à peine de prendre ses fonctions de directeur général d’Amazon.fr qu’il doit faire face à plusieurs controverses.

Un quart de siècle après le lancement d’Amazon.fr – à Paris, quai François-Mauriac, au pied de la Bibliothèque nationale de France (BnF) François-Mitterrand – en présence de Jeff Bezos lui-même (fondateur et patron de la start-up de l’époque), JeanBaptiste Thomas (photo) est pleinement entré en fonction début mars 2026. « Mon dernier jour était le 28 février », indique à Edition Multimédi@ Frédéric Duval, son prédécesseur, lequel quitte le groupe Amazon où il était entré il y a près de vingt ans (en juin 2006).

Amazon renonce au Festival du Livre
« Depuis le premier jour (1), a déclaré Jean-Baptiste Thomas lors de l’annonce en décembre 2025 de sa promotion au sein du groupe Amazon qu’il a rejoint en 2009, nous investissons en France pour offrir une expérience inégalée à nos clients – plus de 30 milliards d’euros sur les 15 dernières années seulement – défendant le pouvoir d’achat des Français, construisant des carrières pour nos 25.000 salariés, et soutenant le tissu économique du pays » (2). Mais le déploiement du géant du e-commerce dans l’Hexagone a toujours eu ses détracteurs. Dernière controverse en date : (suite) le partenariat d’Amazon avec le Festival du Livre de Paris, dont l’américain devait être pour la première fois sponsor, du 17 au 19 avril 2026 au Grand Palais à Paris.
Cet accord avait été mis en place par Frédéric Duval avec le Syndicat national de l’édition (SNE) qui organise l’événement : « Dans un contexte où la lecture recule, avait alors expliqué en février le patron sortant d’Amazon France, le Festival du Livre de Paris est une opportunité précieuse d’échanger au sein de la filière et avec les lecteurs, pour raviver ensemble le goût de lire, permettre à chaque livre de trouver son public et faciliter l’accès aux livres partout et pour tous » (3). Mais ce partenariat n’a pas été du goût du Syndicat de la librairie française (SLF) qui l’a « dénoncé » le 2 mars, soit dès le premier jour ouvrable de l’entrée en fonction de Jean-Baptiste Thomas. Le SLF a annoncé « son retrait de la manifestation », tout en incitant « tous les libraires, professionnels du livre et lecteurs sensibles à la préservation du livre et de son économie à en faire de même ». Et en plus de cet appel au boycott, le syndicat s’en est pris vertement à Amazon : « Comment associer à la grande fête nationale du livre un acteur dont la stratégie conduit à déstabiliser l’écosystème du livre en attaquant le prix unique du livre et le réseau des librairies indépendantes ou encore en cherchant à inonder le marché de faux livres générés par IA, promus par de faux commentaires, rédigés par de faux lecteurs et remontant en tête de faux palmarès ? Amazon n’est pas un ami du livre ». Et le SLF, dont le délégué général est Guillaume Husson, s’enfoncer le clou : « Si la multinationale américaine, soutien de premier plan de Donald Trump, a de l’argent à dépenser, qu’elle commence par payer ses impôts en France comme le font tous les auteurs, les éditeurs et les libraires » (4).
C’est sous la nouvelle direction de Jean-Baptiste Thomas qu’Amazon France a finalement annoncé le 4 mars son retrait de cette 42e édition du Festival du Livre de Paris, dénonçant « cette manœuvre partisane du SLF qui [s’appuie] sur des allégations infondées et trompeuses » et « cette polémique absurde » (5). D’autant que la présence du géant du e-commerce à cette fête du livre (6) ne date pas d’hier : son premier stand en 2012 présentait sa liseuse Kindle et l’abonnement Kindle Unlimited.« Amazon contribue à rendre la lecture plus accessible partout en France, notamment dans les territoires les moins desservis : près d’un livre sur deux vendu sur Amazon.fr est ainsi acheté par un habitant de petite ville ou zone rurale », revendique la filiale française d’Amazon, qui vend chaque mois plus de 300.000 titres différents. Le SLF ne veut rien savoir, accusant la plateforme de contourner la loi sur le prix unique du livre en appliquant – en plus de la livraison gratuite – une remise de 5 % sur le prix des livres neufs lorsque ceux-ci sont retirés dans des points de retrait. Amazon ne cesse de dénoncer les frais de port obligatoires de 3 euros pour l’achat de livres en ligne en dessous de 35 euros, taxe censée soutenir les libraires (7).

Retrait d’un livre « KDP » controversé
Jean-Baptiste Thomas reste vice-président en charge des produits électroniques et de divertissement d’Amazon Europe, au moment où sa plateforme d’autoédition Kindle Direct Publishing (KDP) a dû retirer le 24 février le roman de dark romance « Corps à cœur » contenant des scènes de violences sexuelles et incestueuses sur mineur. L’auteure Jessie Auryann, qui s’en défend et porte plainte pour cyberharcèlement, est accusée d’« apologie de pédocriminalité ». Par ailleurs, Amazon est critiqué pour ses entrepôts, son empreinte écologique, la surveillance illégale de ses salariés ou encore la sous-traitance malmenée dans ses livraisons. @

Charles de Laubier

Malgré les restrictions occidentales, Huawei a démontré sa résilience au MWC de Barcelone

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Le géant chinois Huawei Technologies brave les restrictions occidentales – dont celles de l’Europe – à son égard, et a tenu à se montrer indemne lors du Mobile World Congress, qui s’est tenu à Barcelone début mars 2026. La firme de Shenzhen occupait le plus grand stand de ce méga-salon. Incontournable.

Près d’un mois et demi après que la Commission européenne a présenté (le 20 janvier 2026) la révision de son Cybersecurity Act, renforçant les restrictions à l’encontre des fournisseurs « à haut risque », le chinois Huawei – qui est parmi les entreprises visées sans être nommées – est venu en force en Europe pour afficher ses ambitions intactes au Mobile World Congress (MWC) qui s’est tenu à Barcelone du 2 au 5 mars 2026. La firme de Shenzhen semble aussi indifférente aux restrictions américaines qui se sont accumulées depuis 2017 au nom de la « sécurité nationale » (1) (*) (**).

Fournisseur considéré « à haut risque »
Les Occidentaux ont peur que leurs données ne tombent dans les mains du Parti communiste chinois, et qu’ils ne soient victimes d’un cyberespionnage chinois. Après sa « boîte à outils 5G » qui recommandait à partir de 2020 aux Etats membres d’exclure les chinois Huawei et ZTE pour leurs réseaux mobiles (2), la Commission européenne a présenté le 20 janvier 2026 une proposition de révision du Cybersecurity Act qui, dans le but de renforcer la sécurité numérique, vise à interdire de se fournir auprès d’entreprises étrangères considérées « à haut risque ».
Cela concerne non seulement les systèmes d’énergie solaire, les scanners de sécurité, les infrastructures critiques mais aussi – pour les opérateurs télécoms de l’Union européenne (UE) – les réseaux de communications. Jusqu’à maintenant, des Etats membres (suite) continuaient de s’équiper auprès de Huawei ou de ZTE. C’est le cas de l’Espagne – pays hôte du MWC – qui a attribué en 2025 à Huawei un contrat de 12 millions d’euros pour le stockage de données. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, n’a pas cédé à la pression de Bruxelles et de Washington qui ont exprimé leurs « inquiétudes » (3). La Commission européenne exhorte depuis plusieurs mois les Vingt-sept à abandonner progressivement le chinois Huawei au profit d’« alternatives européennes plus fiables ». Un porte-parole en Europe de la firme de Shenzhen avait assuré, en juillet 2025 lorsque le contrat espagnol avait été révélé par TheObjective (4), que « tous les produits Huawei disponibles sont pleinement conformes aux lois, réglementations et critères et normes applicables en matière d’admission des produits », et « toutes les informations stockées dans le matériel appartiennent au client et sont à sa disposition exclusive ». L’Espagne n’est pas la seule à rester ouverte à Huawei. La Hongrie l’est aussi, tandis que la France est depuis longtemps dans un « en même temps » – ou dans le « Je t’aime, moi non plus » (5), c’est selon. L’Hexagone cherche cependant à s’éloigner du chinois Huawei, lequel s’interroge sur sa future méga-usine prévue en Alsace, à Bernolsheim dans le Bas-Rhin (6). Ce site industriel situé sur la zone d’activités de Brumath, qui devait coûter 300 millions d’euros, était censé commencer à produire des antennes 3G, 4G et 5G pour les opérateurs de télécoms à partir de… 2026.
Quant à la Belgique, il y a un an, elle a ouvert une enquête policière sur des soupçons de corruption présumée de certains eurodéputés par la société Huawei au lobbying puissant. Le chinois est membre d’organisations bruxelloises telles que le think tank européen Bruegel et le Centre de politique européenne (EPC), ainsi que d’influents groupes de pression comme Digital Europe et Business Europe. L’enquête financière belge a en fait débuté en 2021, bien que révélée en mars 2025, sur des faits présumés de corruption active, blanchiment d’argent, organisation criminelle, faux et usage de faux. Le parquet fédéral a demandé en mai 2025 la levée de l’immunité parlementaire de cinq eurodéputés (7), mais cela a provoqué une levée de boucliers au Parlement européen qui a néanmoins a suspendu en prévention l’accès de tous les lobbyistes Huawei à ses bâtiments (Bruxelles et Strasbourg). L’instruction se poursuit, tandis que Huawei nie fermement les accusations et dénonce une « campagne de diffamation ».

D’équipementier télécoms à architecte IA
En Espagne, à Barcelone, Huawei Technologies était le bienvenu. Plusieurs cadres dirigeants se sont exprimés dans des conférences ou des keynotes très suivies, notamment celle de Yang Chaobin (photo ci-dessus), directeur général de la division ICT Business Group de Huawei pour le marché des entreprises. La firme de Shenzhen ne se présente plus comme un équipementier télécoms mais comme « l’architecte de l’IA » (8) à l’ère du « tout intelligence » (« All Intelligence » en anglais, avec le A et le I, pour AI, de la même couleur rouge). Le fabricant chinois a présenté, entre autres (9), l’Atlas 950 SuperPoD, une grappe (cluster) de calcul IA massif avec processeurs neuronaux, comme alternative à l’américain Nvidia pour les centres de données. @

Charles de Laubier

Les réactions à la perspective du rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance

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Depuis que Paramount Skydance – propriété des Ellison, proches de Trump – a remporté le 27 février les enchères face à Netflix pour racheter Warner Bros. Discovery (WBD), les réactions se succèdent. Hollywood, où se tiennent les Oscars le 15 mars, s’inquiète de cette méga-fusion si elle aboutissait.

Le milliardaire Larry Ellison (photo de gauche) – sixième fortune mondiale (1) et cofondateur et ex-PDG d’Oracle – et son fils David Ellison (photo de droite), PDG de Paramount Skydance, peuvent se frotter les mains : ils ont eu le dessus sur Netflix qui voulait s’emparer du géant hollywoodien du divertissement Warner Bros. Discovery (WBD). La première plateforme mondiale de streaming vidéo a jeté l’éponge le 26 février lorsque Paramount Skydance a relevé son offre, laquelle a été retenue par le conseil d’administration de WBD. Ce qui a dégagé la voie aux Ellison pour envisager de créer un empire du cinéma et de la télévision. Ce qui est loin de plaire à tout le monde.

« Cette fusion doit être bloquée » (WGA East & West)
La Writers Guild of America, qui est le double syndicat américain (WGA East et WGA West) des scénaristes de cinéma, de télévision, de streaming de podcasts ou encore de médias numériques, a fait savoir le 27 février qu’elle n’était pas favorable à l’acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance : « La combinaison [Paramount-WBD] est différente [de Netflix-WBD, ndlr] mais le résultat est le même : la fusion proposée Paramount-Warner consoliderait le contrôle de deux grands studios de cinéma et de télévision et de services de streaming, ainsi que de deux des plus grands employeurs d’auteurs. La perte de concurrence serait un désastre pour les scénaristes, les consommateurs et toute l’industrie du divertissement. Cette fusion doit être bloquée », ont déclaré WGA East et WGA West dans un communiqué conjoint envoyé à la presse mais non publié sur leur site web.
En décembre 2025, les deux WGA avaient manifesté leur opposition au rachat de WBD par le steamer Netflix qui tenait alors la corde : « La plus grande société de streaming au monde qui engloutit l’un de ses plus grands concurrents, c’est ce que les lois antitrust visaient à empêcher. Le résultat (suite) éliminerait des emplois, baisserait les salaires, détériorerait les conditions pour tous les travailleurs du divertissement, augmenterait les prix pour les consommateurs et réduirait le volume et la diversité du contenu pour tous les spectateurs. Les travailleurs du secteur, ainsi que le public, sont déjà impactés par le fait que seules quelques entreprises puissantes contrôlent étroitement ce que les consommateurs peuvent regarder à la télévision, en streaming et au cinéma. Cette fusion doit être bloquée », avaient déjà contesté les deux syndicats dans un même statement (2). Ensemble, la WGA East et la WGA West représentent les intérêts de près de 25.000 membres, dont ils négocient et administrent des contrats protégeant leurs droits créatifs et économiques. D’autres syndicats d’Hollywood ont été plus discrets ou sont restés sans voix. La Screen Actors Guild and American Federation of Television and Radio Artists (SAG-Aftra) veut prendre son temps avant de rendre « son verdict » sur la vente de Warner Bros. à Paramount, « quand le moment sera venu », a expliqué son directeur exécutif national et négociateur en chef, Duncan Crabtree-Ireland dans une interview à TheWrap le 1er mars 2026 lors de la 32e cérémonie annuelle des Actor Awards, à Los Angeles (3).
Mais en décembre 2025, la SAG-Aftra avait elle aussi réagi à l’offre proposée par Netflix pour tenter de s’emparer de Warner Bros. : « La transaction potentielle Netflix/Warner Bros est une consolidation qui pourrait servir les intérêts financiers des actionnaires des deux sociétés, mais qui soulève de nombreuses questions sérieuses sur son impact sur l’avenir de l’industrie du divertissement, et en particulier sur le talent créatif humain dont la subsistance et la carrière en dépendent, avait déclaré la SAG-Aftra. Cette transaction de 82 milliards de dollars [offre de Netflix faite en décembre 2025, avant que Paramount ne surenchérisse à 110 milliards de dollars début février 2026, ndlr] réaffirme la véritable valeur des entreprises de médias traditionnelles et la prospérité économique à long terme qu’elles engendrent, en grande partie grâce à la contribution des talents créatifs qui sont au cœur de leur succès ».

SAG-Aftra rendra son verdict plus tard
La SAG-Aftra est particulièrement influente aux EtatsUnis, dans la mesure où elle ne représente pas moins de 160.000 membres : acteurs, doubleurs, animateurs, journalistes, annonceurs, danseurs, DJ, mais aussi marionnettistes, artistes d’enregistrement, chanteurs, cascadeurs, doubleurs et autres professionnels des médias et du divertissement (4). « Un accord dans l’intérêt [de ses] membres et de tous les autres travailleurs de l’industrie du divertissement doit aboutir à plus de création et de production, pas moins. Il doit le faire dans un environnement de respect pour les talents impliqués », avait-elle encore déclaré en décembre 2025 dans son statement de mise en garde publié sur son site web (5). Après le jeu du chat et de la souri de ces derniers mois autour de Warner Bros. Discovery, Duncan Crabtree-Ireland assure en tout cas que la SAG-Aftra « sout[ient] évidemment le droit des travailleurs syndiqués à s’organiser, le droit de participer à la négociation collective » et « avec la Guilde des scénaristes [la WGA] sur le point de lancer ses propres négociations, nous sommes unitaires et solidaires dans ce processus », surtout que « ces négociations, les négociations avec les studios et les streamers, seront absolument essentielles pour faire avancer l’industrie et toucheront des dizaines de milliers de travailleurs dans le secteur » (6).

Menaces sur l’emploi et la concurrence
De son côté, la Directors Guild of America (DGA), syndicat des réalisateurs de cinéma et de télévision aux Etats-Unis, n’a pas réagi au retrait de Netflix au profit de Paramount. Sa dernière prise de position remonte à début février 2026, exprimée dans un statement révélé par Deadline (7) la veille de l’audition le 3 février de la DGA devant le Sénat américain sur le thème de l’impact de l’offre de Netflix ou de Paramount sur WBD. « En analysant la fusion, écrit la DGA présidée par Christopher Nolan (photo ci-contre), il est important d’évaluer le contexte plus large de cette vente. Nous risquons de perdre un important studio dans le contexte d’une consolidation massive des médias, qui s’ajouterait à une réduction mondiale significative de la production ayant déjà entraîné une perte énorme d’emplois pour nos membres et d’autres travailleurs de l’industrie. Nous sommes également confrontés à une prolifération d’incitations fiscales étrangères pour inciter la production cinématographique américaine à tourner à l’étranger au détriment des emplois américains, ainsi qu’à l’avancée rapide de l’intelligence artificielle, et à un marché réduit pour les projets indépendants et originaux qui forment la prochaine génération de cinéastes ». Les autres syndicats d’Hollywood, tels que l’International Alliance of Theatrical Stage Employees (IATSE), Hollywood Teamsters (transporteurs et logisticiens) ou encore Cinema United (exploitants de salles de cinéma), n’en pensent pas moins et craignent tous des licenciements et suppressions d’emplois sur fond de réduction de la concurrence et de moins de films dans les salles. Ce qui inquiète aussi l’Union internationale des cinémas (Unic) en Europe.
Larry Ellison et son fils David vont devoir non seulement rassurer Hollywood et Warner Bros. sur leurs intentions, mais aussi obtenir les feux verts des autorités antitrust de part et d’autre de l’Atlantique. Si les approbations réglementaires – par les Etats-Unis, où les Ellison ont l’oreille du président Trump, et par l’Union européenne, où le nouvel ensemble Paramount-Warner Bros. ne présente pas de risque pour la concurrence – semble a priori acquises (sous des conditions à la marge), il reste à démontrer que cette méga-fusion n’est pas hostile au cinéma ni à la télévision. David Ellison, PDG de Paramount (groupe issu de la fusion de Paramount et de Skydance (8)), a voulu apaiser les craintes en rencontrant le 10 mars les dirigeants de Warner Bros. pour assurer que les rumeurs de licenciements sont non fondées. Début février 2026, David Ellison avait écrit plusieurs lettres ouvertes (au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie ou encore en France), presque identiques mais adaptées aux créateurs locaux. Pour la version française, cette lettre ouverte a été publiée dans quelques quotidiens nationaux. Bien que cette lettre ouverte date d’avant le retrait de Netflix des enchères sur Warner Bros. Discovery, elle donne un aperçu des engagements pris par David Ellison dans le cadre du projet d’acquisition de Warner Bros. Discovery, en s’adressant « à la communauté créative française, aux passionnés de cinéma et de télévision, à l’ensemble de l’industrie, et à toutes celles et ceux profondément attachés à l’avenir du cinéma et des arts ». Au pays de « l’exception culturelle française », le fils de Larry dit s’exprimer « en tant que producteur, passionné depuis toujours par le cinéma et la télévision », tout en promettant : « Nous sommes convaincus que la communauté créative comme les spectateurs ont tout à gagner d’une plus grande diversité de choix – et non pas moins – et d’un marché qui encourage la création cinématographique, la production de contenus dans toute leur richesse, ainsi que l’exploitation en salles, plutôt que d’un système qui élimine la concurrence en permettant l’émergence d’une entité monopolistique ou dominante » (9).

Les cinq engagements de David Ellison
Dans sa lettre ouverte, David Ellison prend cinq engagements envers la communauté créative et les spectateurs :
• Augmentation de la production créative : Paramount Studios et Warner Bros. Studios produiront chacun au moins 15 longs métrages de qualité par an, soit un minimum de 30 films par an pour le groupe […].
• Contenus tiers et licences : les deux studios continueront à concéder des licences pour leurs films et séries, non seulement sur leurs propres plateformes, mais aussi sur des plateformes tierces […].
• Préservation de HBO : HBO continuera d’opérer de manière indépendante sous notre contrôle […].
• Engagement envers les salles de cinéma : chaque film bénéficiera d’une véritable sortie en salles, dans le respect des fenêtres de la chronologie des médias en France.
• Préservation de la fenêtre vidéo à domicile : à l’issue de son exploitation en salles, chaque film entrera dans la fenêtre vidéo à domicile (VOD à l’acte/physique) […]. @

Charles de Laubier

La 9ᵉ édition de « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve du numérique » (chez Lefebvre Dalloz) s’impose

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Sous la direction de Christiane Féral-Schuhl, avocate fondatrice du cabinet Féral, un collectif d’auteurs avocats – dont Anne-Marie Pecoraro, cabinet Fidal – et de magistrats publie chez Lefebvre Dalloz la 9e édition de l’ouvrage de référence « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve du numérique ». Par Christiane Féral-Schuhl, avocate fondatrice du cabinet Féral « Cyberdroit », c’est une histoire qui commence en 1998, au moment où les premières affaires liées à l’Internet se heurtaient à un « vide » juridique. Dans un premier temps, mon objectif pour cet ouvrage se limitait à rassembler la matière pour tenter de répondre aux multiples questions émergentes. Plébiscité par les journalistes dès sa parution, « Cyberdroit » a reçu le prix Fnac/Arthur Andersen du Livre d’Entreprise pour l’année 2001 dans la catégorie « Gestion/Droit/Finance », et s’est retrouvé en tête de gondole. Ce fut un grand moment de fierté.

Christiane Féral-Schuhl a été présidente du Conseil national des barreaux (CNB) de 2018 à 2020, et auparavant bâtonnier du Barreau de Paris en 2012 et 2013.

L’audiovisuel et l’IA font leur entrée Jusqu’en 2025, j’étais l’unique auteure de « Cyberdroit » – dont le titre complet était encore « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve de l’Internet ». Je l’ai mis à jour au fil des évolutions normatives et jurisprudentielles. Mais à partir de cette 9e édition 2026-2027, cet ouvrage de référence devient collectif, co-écrit sous ma direction par des avocats et des magistrats : Philippe Bazin, Muriel Goldberg Darmon, Guillaume Guérin, Xavier Leonetti, Bathscheba Macé, Jean-François Mary, Nicolas Pottier, Myriam Quéméner, Sophie Soubelet-Caroit, Richard Willemant et Anne-Marie Pecoraro. Son titre devient « Cyberdroit. Le droit à l’épreuve du numérique ». C’est avec émotion que je tourne aujourd’hui cette nouvelle page de « Cyberdroit », en passant la main à une équipe solide et motivée de contributeurs. Il leur appartient désormais de poursuivre cette œuvre pour que cet ouvrage reste et demeure une belle référence chez Lefebvre Dalloz. C’est en 2006 que « Cyberdroit » a été une première fois entièrement restructuré et refondu, sous l’impulsion et avec l’aide de Hani Féghali, alors directeur éditorial chargé des ouvrages professionnels chez Lefebvre Dalloz. Dans une approche transversale, cette 4e édition avait appréhendé le sujet de l’Internet par thèmes classés en sept livres : les données à caractère personnel, le commerce électronique, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, les noms de domaine, la responsabilité des intermédiaires/fournisseurs d’accès et d’hébergement, la publicité et le droit de la concurrence, la sécurité et la cybercriminalité. L’ouvrage a continué à s’enrichir, au fil des mises à jour successives, gagnant significativement en volume, mais sans modification du plan, celui-ci ayant plutôt bien résisté aux évolutions pléthoriques de la réglementation et de la jurisprudence. En 2025, « Cyberdroit » opère de nouveau une profonde mutation, cette fois sous la direction de Didier Gauthier, qui occupe à son tour les fonctions de directeur éditorial. Comme il m’a bien fallu admettre que l’ampleur des mises à jour ne pouvait plus reposer sur ma seule personne, j’ai pris la décision de convertir « Cyberdroit » en une œuvre collective. C’est donc avec le concours de plusieurs professionnels issus du monde juridique et judiciaire que cette 9e édition a vu le jour. Il aura fallu pour cela une année complète depuis le coup d’envoi de ce projet, rythmée par une réunion mensuelle – la visio a pu rendre cela possible ! – et cadencée par les restitutions des contributions écrites souvent à plusieurs mains. L’ouvrage s’enrichit à cette occasion de deux nouveaux livres : l’audiovisuel en ligne et l’intelligence artificielle (IA). J’adresse mes remerciements les plus chaleureux aux contributeurs qui ont permis que l’aventure « Cyberdroit » puisse se poursuivre. Car le numérique lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit. Que ce soit le droit des données personnelles, du commerce à distance, de l’audiovisuel ou plus largement de la propriété intellectuelle, du travail ou même pénal, tout s’écrit en fonction de la numérisation croissante des activités sociales et économiques. 9e édition composée de 9 livres Les données personnelles sont-elles mieux protégées depuis l’implémentation du RGPD ? Quelles sont les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne ? Quelles sont les contraintes spécifiques s’agissant des services financiers ? Comment appréhender la création, notamment audiovisuelle, aujourd’hui massivement diffusée en ligne ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de cybersécurité ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Comment appréhender les défis de l’IA ? Le lecteur trouvera dans cette 9e édition les réponses aux nombreuses questions sans cesse renouvelées dès que le droit est mis à l’épreuve du numérique. @ Par Anne-Marie Pecoraro, avocate associée, cabinet Fidal La vision pionnière de Christiane Féral-Schuhl m’a inspirée pour développer, au sein de son œuvre « Cyberdroit », une approche hybride du droit de la communication et de l’audiovisuel, désormais indissociable du droit du numérique. Depuis les années 1990, le droit du numérique s’est construit en parallèle à l’adaptation permanente du droit de l’audiovisuel et de la communication aux révolutions technologiques successives.

Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des technologies, responsable chez Fidal du pôle « médias et entertainment ».

Bouleversements profonds de l’audiovisuel Le passage du linéaire au non-linéaire a marqué cette transformation, suivi par l’explosion des plateformes de vidéo à la demande par abonnement, sans publicités (SVOD) ou avec (AVOD), l’essor des réseaux sociaux devenus de véritables vecteurs de diffusion et de monétisation des contenus, la convergence accélérée entre médias traditionnels et numériques, et plus récemment l’émergence de formats hybrides : contenus courts sur TikTok, YouTube Shorts ou Reels (Instagram et Facebook), chaînes en streaming avec publicités (FAST), expériences immersives en réalité augmentée ou virtuelle, live shopping intégré aux plateformes, hybridation entre fiction, documentaire et réalité augmentée, essor des personnalités de la télévision et médias traditionnels sur les réseaux sociaux, et exposition des créateurs de contenus à la télévision. Dans cette période de mutations intenses et de bouleversements réglementaires majeurs – règlements sur les services numériques (DSA), sur les marchés numériques (DMA), sur l’intelligence artificielle (AI Act), révision de la chronologie des médias pour la période 2025-2028, renforcement des droits, obligations accrues de transparence algorithmique et de reporting des plateformes, lutte renforcée contre la contrefaçon en ligne et les contenus illicites –, j’ai réaffirmé mon engagement à défendre une conception du droit qui soit à la fois protectrice des créateurs, des artistes-interprètes, des auteurs et des ayants droit, et vecteur concret de développement économique pour l’ensemble des industries culturelles et créatives. La méthodologie retenue pour ce « livre 4 » (sur les 9 de « Cyberdroit ») repose sur plusieurs piliers articulés : • Une cartographie hiérarchisée des sources normatives. Le texte présente de manière approfondie les fondements du droit applicable. Au niveau national : la loi du 30 septembre 1986 modifiée sur la liberté de communication, les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives aux droits voisins et à la communication au public, les lois « Toubon » (langue française) et « Evin » (publicités interdites), ainsi que les textes spécifiques au cinéma et à l’audiovisuel. Au niveau européen : la directive centrale révisée dite « SMA » (services de médias audiovisuels), les règlements DSA et DMA, et les initiatives sur la liberté et le pluralisme des médias (ainsi que les normes internationales). • L’Arcom au centre de la régulation hybride. Sont détaillés son rôle élargi et désormais stratégique au titre du DSA (gestion opérationnelle des signaleurs de confiance), dans la lutte active contre la contrefaçon audiovisuelle et la diffusion illicite de contenus (retrait rapide des contenus illicites), et ses contributions évidemment déterminantes dans la construction du droit de la communication. L’Arcom incarne aujourd’hui la fusion qui s’épanouit entre la régulation audiovisuelle traditionnelle et la gouvernance des espaces numériques, au premier rang desquels le gigantisme des nouveaux acteurs comme les GAFAM, l’échelon européen ayant l’ambition de se mettre en mesure d’y faire face. • Les rapports économiques comme clé de lecture indispensable. Le droit de la communication et de l’audiovisuel ne peut être appréhendé sans une compréhension de ses déterminants économiques – et réciproquement, ces derniers façonnent en retour l’évolution du droit. Nous approfondissons les notions structurantes qui régissent les relations de production, de diffusion et de financement : définition précise et rôle pivot de la production indépendante, chronologie des médias, obligations d’investissement dans la création et le pluralisme inscrites dans les cahiers des charges, encadrement strict de la concentration médiatique et impact persistant du droit de la concurrence sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis les accords de distribution exclusive jusqu’aux financements, aux partenariats stratégiques entre groupes médias et plateformes numériques, et aux opérations de consolidation sectorielle. • Un décryptage pratique des catégories d’œuvres et des nouveaux formats. Face à la prolifération et à l’hybridation accélérée des formes audiovisuelles, le chapitre propose une grille de lecture claire et opérationnelle. Il permet aux professionnels et aux juristes de qualifier précisément chaque œuvre ou contenu, d’identifier le régime juridique applicable (droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs, chronologie des médias, quotas d’œuvres européennes, obligations d’investissement dans la création, droits de communication au public, etc.), et d’anticiper les enjeux réglementaires et contractuels spécifiques à chaque format. Avec un « clausier » comme outil de travail • Un clausier opérationnel et commenté. Est en outre proposé un ensemble riche de clauses types et de modèles commentés : clauses de cession et de licence de droits patrimoniaux et moraux, garanties de moralité et d’originalité, clauses spécifiques de synchronisation musicale, obligations de transparence et de reporting financier et algorithmique, clauses de reporting des recettes et des investissements, mécanismes d’indexation et de rémunération proportionnelle. Ce « clausier » constitue un véritable outil de travail. @

Les paris en ligne sur l’actualité ne sont pas les bienvenus dans l’Union européenne, dommage

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Après le Portugal, les Pays-Bas ont annoncé à leur tour en février – via leur autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne – avoir ordonné à la plateforme de paris sur les actualités Polymarket de cesser ses activités illégales – sous peine d’amende. La France bloque aussi, à l’instar des casinos en ligne. Pour l’instant.

(Le 24 février 2026, le gendarme français des jeux d’argent – l’ANJ – a mis en garde contre ces plateformes de marchés de prédiction)

Les plateformes de paris sur les actualités sont comme les casinos en ligne : ils ne sont pas régulés de la même manière selon les pays. Certains les acceptent, d’autres les bloquent. Pourtant innovantes et en vogue, elles font face à un véritable patwork réglementaire. Des pionniers de ces sites de prédictions en ligne tels que Polymarket ou Kalshi, où l’on mise de l’argent (en cryptomonnaies ou par d’autres moyens de e-paiements), rencontrent le plus d’obstacles dans l’Union européenne, plus que partout ailleurs.

Paris prédictifs, « jeu d’argent illégal » ?
Dernière levée de bouclier en date : le 17 février 2026, la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, a annoncé avoir interdit Adventure One, la société internationale qui exploite la plateforme Polymarket en dehors des Etats-Unis, son pays d’origine où elle est opérée par la société QCX (aliasPolymarket US). « La KSA appelle Polymarket à cesser immédiatement ses activités. Si cela ne se produit pas, la société [Adventure One] sera soumise à une pénalité de 420.000 euros par semaine, avec un maximum de 840.000 euros », a sévi le gendarme des jeux d’argent et de hasard en ligne néerlandais. Cette ordonnance soumise à sanctions financières est prononcée avec en outre la menace d’une amende liée au chiffre d’affaires qui « pourrait être appliquée ultérieurement ». Et la directrice des licences et de la supervision de la KSA, Ella Seijsener (photo ci-dessus), de mettre en garde tous autres candidats à l’exploitation d’un site de paris en ligne liés à l’actualité aux Pays-Bas : « En plus des dangers sociaux de ce type de prédiction (par exemple, l’influence possible des élections), nous notons qu’il s’agit de (suite) jeux d’argent illégaux. Ceux qui n’ont pas de permis de la KSA n’ont rien à faire sur notre marché. Cela s’applique aussi à ce type de nouvelles plateformes de jeu » (1).
Fondée aux Etats-Unis en 2020 par Shayne Coplan (photo ci-contre) qui la dirige, la plateforme Polymarket – accessible sur polymarket.com et même poly.market – est l’une des plus grandes places de marché de prédictions en ligne. De début 2022 à fin 2025, alors opérée par sa première société Blockratize, la plateforme avait été bloquée sur le sol américain par l’administration « Biden II » pour des soupçons de blanchiment d’argent (2), avant que l’administration « Trump II » n’assouplisse la règlementation dans le pays et n’abandonne en juillet 2025 l’enquête menée sur Polymarket par le département de la justice (DoJ). Et ceci explique peut-être cela : le fils Donald Trump Jr. est devenu « conseiller » de la plateforme aux Etats-Unis, après que sa société d’investissement 1789 Capital ait investi dans Polymarket fin août 2025. « Les Etats-Unis ont besoin d’accéder à cette plateforme importante », avait alors déclaré Donald Trump Jr., qui en a profité pour rejoindre le conseil d’administration de l’entreprise (3). Cet investissement trumpien est intervenu dans la foulée de l’acquisition par Polymarket de la double société QCX/QC Clearing (« QCEX ») pour 112 millions d’euros, un ticket lui permettant de revenir dans le jeu en bénéficiant de la licence financière de contrats à terme déjà délivrée à la bourse de dérivés QCX par le régulateur américain CFTC (Commodity Futures Trading Commission). « Avec l’acquisition de QCEX, nous posons les bases pour […] réintégr[er] les Etats-Unis en tant que plateforme pleinement réglementée et conforme, qui permettra aux Américains d’échanger leurs opinions », s’était félicité Shayne Coplan (4).
En Europe, les Pays-Bas ne sont pas les seuls à faire obstacle à la mise en service de Polymark dans le pays. En janvier 2026, le Portugal a aussi interdit la plateforme de marché de prédictions en émettant un « ordre de cessation et d’abstention » de la part du gendarme portugais des jeux d’argent, le SRIJ (Serviço de Regulação e Inspeção de Jogos, comprenez Service de régulation et d’inspection des jeux). Rapporté par des médias, cette décision n’a pas encore été publiée sur le site web de ce régulateur (5). A été aussi exigé des fournisseurs d’accès à Internet le blocage de l’accès à la plateforme aux Portugais, et ce dans la perspective de l’élection présidentielle qui a eu lieu le 8 février dernier – parier sur l’actualité ou sur des événements politiques n’étant pas autorisé.

Sept pays européens bloquent
Selon les constations de Edition Multimédi@, le site web de Polymarket est accessible dans la plupart des pays mais, pour une quarantaine d’entre eux seulement en « view-only mode » (voir seulement, le trading ou pari étant inopérant). C’est le cas notamment pour l’Union européenne : outre les Pays-Bas et le Portugal, impossible de parier en Australie, Belgique, Allemagne, Italie, et Pologne, et hors-UE, Royaume-Uni. Les Etats-Unis n’avaient pas encore été retirés de cette liste (6). Son principal concurrent, Kalshi, est lui aussi blacklisté, dans de plus nombreux pays. @

Charles de Laubier