Très haut débit : une séparation structurelle pour faire émerger un champion européen ?

L’effondrement récent de l’action Altice en Bourse semble illustrer la difficulté de mise en oeuvre de la convergence contenus-réseaux, chère à M. Messier. De quoi relancer les débats sur la concentration des opérateurs télécoms en Europe et sur la séparation structurelle des « telcos » historiques.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Le sujet de la séparation structurelle nous semble présenter une nouvelle pertinence en n’étant plus opposé mais plutôt associé à la nécessaire concentration du secteur et aux efforts nécessaires de déploiement de fibre : il est acté depuis plusieurs années, tant au niveau européen qu’au niveau national, que le besoin d’investissements en déploiement de fibre optique ne pourra s’affranchir d’une contribution des finances publiques. […]
En France, le 8 mars 2011, l’Autorité de la concurrence française a émis une recommandation pour séparer le réseau de l’opérateur France Télécom de ses activités de service : elle a préconisé que l’Arcep exerce son pouvoir pour imposer une séparation fonctionnelle entre les réseaux de France Télécom – détenant le monopole jusque dans les années 1990 – et son activité de services.
L’Autorité de la concurrence s’est inquiétée de la future situation concurrentielle dans le très haut débit (fibre optique). L’objectif, selon elle, était de redynamiser les offres des opérateurs télécoms. Plus précisément, la scission consisterait en une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Concrètement, cela reviendrait à séparer l’exploitation des infrastructures de réseaux des activités de services, les deux entités pouvant demeurer au sein du même groupe. L’Arcep a répondu le 9 mars 2011 que la scission n’était qu’ « un outil de dernier recours (…) envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés ».

Société de patrimoine publique-privé
A ce jour, la France n’a pas pratiqué de séparation structurelle. A l’inverse, en novembre 2016, l’ « Arcep » britannique a exigé de BT Group qu’il se sépare de sa division Openreach, laquelle fournit notamment le réseau fixe haut débit également utilisé par Sky, TalkTalk ou encore Vodafone. BT et le régulateur ont par la suite trouvé un accord en mars 2017 qui aboutira non pas à une véritable scission de l’opérateur historique et d’Openreach mais à une gestion indépendante d’Openreach par BT. Openreach se charge de la maintenance des réseaux cuivre et fibre permettant le transfert des données télécoms et de contenus des opérateurs. Openreach est amené à devenir une entreprise indépendante évoluant sous sa propre marque et qui recevra les 32.000 salariés transférés de BT à Openreach (1).
Le 29 novembre 2016, l’Ofcom a exigé la séparation structurelle avant l’accord du 10 mars 2017. En Italie, depuis 2006, le transfert du réseau fixe de TIM (nouveau nom de Telecom Italia depuis 2015) vers une entité contrôlée par l’Etat est souhaité par le gouvernement italien. L’Etat affirme qu’il s’agit d’« un actif stratégique » appelé à devenir un acteur « neutre » du marché ouvert à tous les opérateurs télécoms. La récente montée au capital de TIM du français Vivendi, lequel en détient désormais 24 % du capital, a relancé le débat sur la scission de l’opérateur historique italien : le ministre Lire la suite

La fenêtre de Canal+ : un « monopole » en sursis

En fait. Le 26 mars, René Bonnell – producteur et auteur du rapport « Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure
du numérique » – a réitéré devant le Club audiovisuel de Paris la nécessité
d’« arrêter de geler les droits » pendant la « fenêtre » de diffusion de Canal+.

En clair. « La stratégie de Canal+, de monopole à partir du 10e mois jusqu’au 22e interdisant toute exploitation à l’intérieur de sa fenêtre, s’explique par le niveau de ses obligations », a encore expliqué René Bonnell, cofondateur de Canal+ il y a 30 ans et aujourd’hui producteur (Octave Films). Mais ce « monopole » de Canal+ dans la chronologie des médias a vécu, selon lui : « Il faut arrêter de geler les droits pendant la période où une chaîne comme Canal+ a acheté les droits pour sa fenêtre de diffusion, à partir du 10e mois [après la sortie d’un film en salle de cinéma, ndlr] ». Ce gèle des droits au profit de la chaîne cryptée se fait au détriment de la vidéo à la demande (VOD) qui, après avoir ouvert sa fenêtre à 4 mois après la salle, doit obligatoirement la refermer au bout de six mois d’exploitation pour laisser place nette à Canal+.
Et le tunnel des droits exclusifs peut ainsi s’éterniser sur plusieurs années. « Et s’il y a en plus derrière Ciné+, cela peut geler les droits pendant 18 mois. La VOD butte là et ne peut pas se développer », dénonce René Bonnell. Selon GfK, le marché français de la VOD est en baisse de 3 % à 245 millions d’euros en 2013. Ceci explique peut-être cela. « Cette pratique du gel des droits peut même s’étendre jusqu’à 48 mois quand les maisons mères des chaînes historiques en clair regroupent leurs achats avec ceux de leurs filiales de la TNT », avait relevé le rapport Bonnell. Le pire est ce gèle des droits ne touche que la VOD. En effet, la vente des DVD et autres Blu-ray – eux aussi à 4 mois après la salle – peut continuer, de même que le téléchargement définitif où iTunes d’Apple s’arroge 95 % de parts de marché !

Mais après son « Il faut arrêter de geler les droits » lancé devant le Club audiovisuel
de Paris, René Bonnell a ensuite nuancé son propos : « Il doit y avoir protection des fenêtres quand il y a préfinancement [des films]. Sinon, c’est la liberté », rejoignant ainsi
le rapport Lescure. Le rapport Bonnell, bien que prudent sur le calendrier (1), ne dit pas autre chose : « Autoriser la liberté de programmation en vidéo et ou sur les chaînes au-delà de 4 mois pour les films n’ayant fait l’objet du préfinancement d’aucun support. (…)
Si un diffuseur était intéressé par une telle acquisition, durée des fenêtres et protections des droits seraient définis par voie contractuelle en jouant notamment sur les prix ». @

Androidologie

Monopoles, duopoles, oligopoles, … Ces structures de marché sont l’objet depuis longtemps de toutes les attentions de la part des politiques et des régulateurs, tout en alimentant des débats passionnés entre économistes. La liste est longue des monopoles historiques ayant été abolis et des entreprises lancées dans le grand bain concurrentiel. Mais la concurrence stimulée au niveau de chaque pays n’était-elle pas contre-productive quand la véritable échelle
à prendre en compte est celle l’Europe dans son ensemble et de sa place dans la compétition mondiale ?
Le constat est d’autant plus cruel que certaines mesures prises pour contraindre les entreprises européennes étaient bien plus difficiles à appliquer aux groupes venus d’ailleurs et tentés de régler leur compte en Europe. N’a-t-on pas vu, en 2013, Microsoft
et Nokia presser la Commission européenne d’agir contre Google accusé d’entraver la concurrence dans la téléphonie mobile ? Le géant du Net était alors soupçonné de détourner le trafic vers son moteur de recherche par le biais d’Android. La Commission européenne, pas plus que la Commission fédérale du commerce américain (FTC) quelques mois avant elle, avait refermé le dossier.

« Parallèlement, un nouveau front s’ouvrait
du côté de l’OS dans le Cloud, proposé en streaming,
par le navigateur, et en mode ‘’hors connexion’’. »

Il est pourtant indéniable que la domination d’Android posait problème avec une part de marché de plus de 75 % dès la fin 2013, suivie de l’iOS d’Apple à 17 %. Cette domination écrasante, qui rappelait celles d’IBM puis de Microsoft sur les ordinateurs, semble se répéter inéluctablement à chaque nouvelle génération de machines. Car le besoin de standard est fort au niveau planétaire pour permettre de gérer le développement d’une
très grande diversité de terminaux. Quel chemin parcouru par ce système d’exploitation visionnaire lancé en 2003 par Andy Rubin, qui imagina Android comme un OS (Operating System) pour caméra numérique avant de le repositionner pour les smartphones – avant d’être finalement acheté par Google en 2005 avec le succès que l’on connaît. Les initiatives pour déstabiliser ce duopole inégal, AndroidiOS, n’ont pas manqué. La période 2014 à 2016 a été consacrée à la recherche de ce fameux troisième OS en mesure de venir le déstabiliser : Windows Phone, Firefox OS ou encore Tizen de Samsung, lancèrent leur force dans la bataille en cherchant d’abord la faille sur des marchés moins verrouillés, en fournissant par exemple des terminaux aux millions de clients potentiels n’ayant pas les moyens de s’offrir un smartphone sous licence. Microsoft, Mozilla ou Samsung bénéficiaient également du soutien de grands opérateurs télécoms souhaitant disposer d’une offre alternative pour ne pas dépendre autant des deux OS nord-américains. Le China Operating System (COS), annoncé début 2014, a lui aussi été lancé pour conquérir une part significative du marché intérieur dominé par Android, ce au moment où China Mobile signait un accord historique avec Apple.
Parallèlement, un nouveau front s’ouvrait du côté de l’OS dans le Cloud. Microsoft y voyait l’opportunité de faire enfin son retour en proposant, peu avant 2020, Windows 10 en streaming. Apple, dans la suite de sa stratégie iCloud, engageait lui aussi une nouvelle étape décisive en introduisant en 2016 son nouvel OS convergent « iAnywhere » entre terminaux fixes et mobiles, consacrant la fusion entre iOS et « OS X ». Tandis que Google avait fait sensation en lançant, dès 2009, ChromeOS, un système d’exploitation pour les Chromebooks, ordinateur sans logiciels où tout passe par le navigateur. Les années suivantes ont été consacrées à l’amélioration de la gestion du mode « hors connexion » par l’introduction des Chrome Apps, ces applications web qui fonctionnent hors-ligne. C’était la promesse d’un nouvel écosystème que cherchait à promouvoir Google pour amener l’informatique dans son ensemble vers son modèle natif des applications en ligne. Cette guerre est désormais derrière nous. Nous ne faisons plus attention à ces OS hébergés dans le Cloud et qui font tourner tous nos terminaux, Internet des choses comprises. Même si les débats sont toujours aussi vifs pour savoir si les deux OS dominants, aujourd’hui comme hier, sont une fatalité dont les abus doivent être combattus. @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2025 » : eDémocratie
* Directeur général adjoint de l’IDATE,
auteur du livre « Vous êtes déjà en 2025 »
(http://lc.cx/b2025).