Archives par mot-clé : Europe

Streaming musical : les actions de groupe contre Apple dans plusieurs pays européens avancent

Publié le par

Selon nos informations, la première audience de l’action de groupe lancée par la CLCV contre Apple aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. D’autres organisations de consommateurs en Europe (Italie, Belgique, Espagne et Portugal) demandent aussi des dommages et intérêts.

L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a assigné Apple devant le tribunal judiciaire de Paris. Le dépôt de son action de groupe (l’équivalent d’une class action dans le droit anglo-saxon) est intervenu le 7 novembre 2025. Elle reproche à la marque à la pomme d’avoir répercuté sa commission – 30 % la première année, puis 15 % – sur les prix payés par les consommateurs français, entraînant un surcoût estimé de 1 à 3 euros par mois, ainsi qu’un préjudice moral (manque d’information loyale et restriction du choix).

Apple a déjà écopé d’une amende en 2024
Selon les informations de Edition Multimédi@, la première audience – appelée « audience d’orientation » – aura lieu le 20 mai 2026 au tribunal judiciaire de Paris. L’action de groupe de la CLCV, nouvellement présidée par Eric Adachowsky (photo), porte sur les commissions prélevées par Apple sur les abonnements aux services de streaming musical – Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal et Qobuz – souscrits via l’App Store entre 2011 et 2025 depuis un iPhone ou un iPad. Ce qui a rendu les abonnements musicaux plus chers que s’ils avaient été achetés directement sur ces plateformes numériques.
L’objectif est d’obtenir une indemnisation collective pour tous les consommateurs concernés. La procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Paris et l’appel à témoignages des consommateurs éligibles reste actif sur le site web de la CLCV, laquelle s’est en fait inspirée – nous le verrons – de l’action collective lancée plus d’un an plus tôt par l’association luxembourgeoise Euroconsumers. « Ce surcoût s’explique par des commissions imposées par Apple et de l’interdiction faite aux éditeurs d’informer les consommateurs de l’existence de ces offres moins chères. Une privation d’information, empêchant les consommateurs de connaître les tarifs réellement disponibles et ainsi de faire un choix éclairé. Nous cherchons à identifier les consommateurs concernés entre 2011 et 2025 », précise l’association de protection des consommateurs dans son appel à témoignages lancé le 24 novembre 2025. « Vous pensez avoir été lésé ? Partagez votre témoignage ! Votre expérience nous aidera à défendre les droits des consommateurs et à obtenir réparation pour tous. Adressez-nous votre témoignage à l’adresse streaming@clcv.org », indique-t-elle (1). De son côté, Apple (suite)

La licorne française Mistral AI demande des subventions à l’Union européenne, via des fonds et marchés publics

Publié le par

Petit poucet de l’IA face aux mastodontes américains OpenAI ou Anthropic, la licorne française Mistral AI appelle la Commission européenne – livre blanc à l’appui, présenté à Bruxelles par son PDG Arthur Mensch – à mobiliser plus d’investissements publics pour assurer la souveraineté IA de l’Europe et de ses acteurs.

Mistral AI, cofondée par son PDG Arthur Mensch (photo), est en quête de fonds et de subventions publics. Alors que la Commission européenne prévoit de présenter le 27 mai 2026 – et non le 15 avril comme envisagé après un premier report (1) – son paquet sur la souveraineté technologique (« Tech Sovereignty Package »), la licorne française spécialisée en intelligence artificielle fait du lobbying à Bruxelles et de l’appel du pied à la Commission européenne et au Parlement européen pour que plus d’investissements publics soient fléchés vers les acteurs de l’IA et les centres de données dans les Vingt-sept.
Avec l’équipe des affaires publiques de Mistral AI, dont Audrey Herblin-Stoop (responsable des affaires publiques), Arthur Mensch a présenté à Bruxelles son livre blanc intitulé « European AI: A Playbook to Own It » (« IA européenne : un guide pour la maîtriser »). Cette présentation rondement menée s’est faite dans le cadre d’une conférence organisée le 7 avril 2026 par la licorne française elle-même devant un auditoire de décideurs politiques (2) à Bruxelles et d’eurodéputés comme Brando Benefei ou Sergey Lagodinsky. Le PDG de Mistral IA s’active depuis plusieurs mois pour prôner la souveraineté IA en Europe, allant jusqu’à suggérer – dans une interview au Financial Times le 20 mars 2026 (3) – la création d’une licence légale sous forme de « taxe sur le contenu » (4) pour que les systèmes d’IA puissent utiliser, en toute « sécurité juridique », des contenus protégés par le droit d’auteur.

Arthur Mensch tire la sonnette d’alarme
Arthur Mensch se veut d’emblée alarmiste : « L’Europe est confrontée à un fossé technologique croissant, ce qui rend ses citoyens, ses entreprises et ses gouvernements de plus en plus dépendants de la domination étrangère. Le coût est élevé : une voix diminuée sur la scène mondiale, un contrôle réduit sur l’avenir européen et une vulnérabilité aux menaces numériques. Sans action, nous risquons des menaces de surveillance, un déclin économique, une faiblesse stratégique et même l’érosion de nos libertés démocratiques », écrit-il en (suite)

Navigateurs et IA : Microsoft viole-t-il le DMA ?

Publié le par

En fait. Le 9 avril, Linda Griffin, chargée des affaires publiques mondiales de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, a accusé Microsoft de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des navigateurs web et de l’intelligence artificielle. Et pour la Browser Choice Alliance, il y a violation du DMA.

En clair. « Microsoft a récemment annoncé qu’il retirait Copilot de plusieurs de ses applications Windows essentielles – Photos, Notepad [bloc-notes, ndlr], Snipping Tool [outil de capture d’écran, ndlr] et les widgets. Revenir sur ces intégrations forcées d’IA est la bonne décision, mais ce n’est que l’exemple le plus récent de Microsoft allant trop loin sans le consentement des utilisateurs », a pointé Linda Griffin, chargée des affaires publiques de Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, dans un blog daté du 9 avril 2026. Microsoft a en effet annoncé, le 20 mars, qu’il « réduis[ait] les points d’entrée inutiles de Copilot, en commençant par des applications comme Snipping Tool, Photos, Widgets et Notepad » (1). C’est une manière de moins favoriser son IA générative Copilot dans son écosystème dominant Windows, même si d’autres logiciels intégrés (Paint, File Explorer, Clipchamp, Outlook ou encore Teams) continue à la mettre en avant.
La firme de Redmond (Etat de Washington), dont le siège européen est à Dublin en Irlande, donnerait-il des gages aux autorités antitrust en Europe qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Microsoft se sait (suite)

L’Iran prend pour cible les Gafam (Amazon touché) et les entreprises de la tech américaine

Publié le par

Alors que le cessez-le-feu américano-iranien de deux semaines – conclu le 7 avril 2026 au Pakistan – expire les 21-22 avril, les Gafam et les entreprises de la tech américaine restent sous la menace de l’Iran. Avant la trêve, Amazon Web Services (AWS) avait été frappé à Bahreïn début avril.

Cela restera comme une première historique depuis la naissance de l’Internet grand public au début des années 1990 : un des géants mondiaux du numérique – l’un des Gafam américains – a été ciblé et touché par un missile, frappe provoquant d’importants dégâts et perturbations. Le 2 avril 2026, le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) – une organisation paramilitaire dépendant du Guide suprême de la révolution, le chef de l’Etat iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei (photo) – a revendiqué cette attaque contre Amazon Web Services (AWS), en pleine guerre déclenchée par les Etats-Unis avec Israël contre l’Iran le 28 février (1).

AWS Health Dashboard (Bahreïn et EAU)
Auparavant, en mars 2026, trois data centers d’AWS avaient été touchés, non pas par des missiles mais par des drones : un centre informatique à Bahreïn, petit Etat insulaire d’Arabie, endommagé par deux fois (début et vers fin mars), et deux autres sites (atteints aussi début mars) aux Emirats arabes unis (EAU), fédération de sept émirats situés au entre le golfe Persique et le golfe d’Oman.
Il aura fallu attendre l’attaque du 2 avril – menée par une combinaison de missiles et de drones – contre le même site physique de cloud d’Amazon à Bahreïn pour que l’opération soit revendiquée le même jour par les Gardiens de la Révolution (ou Pasdaran, « gardiens » en persan). Les frappes ont causé des incendies et dommages physiques, ainsi que des perturbations prolongées (« hard down » sur certaines zones). Si ni la maison mère du géant du e-commerce ni sa filiale Amazon Web Services, dont le patron est Matt Garman, n’ont communiqué sur ces dommages provoqués par l’Iran en représailles de la guerre américano-israélienne déclenchée contre ce pays, seul le (suite)

Une professeure de droit appelle la Cour suprême américaine à reconnaître toute œuvre créée par l’IA

Publié le par

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé, le 2 mars 2026, que les œuvres générées exclusivement par une IA (sans création humaine) ne peuvent pas être protégées par le copyright, la professeure de droit Lea Bishop appelle la plus haute juridiction américaine à reconsidérer la question.

L’affaire « Thaler c. Perlmutter » est une affaire qui a débuté en juin 2022, et elle fait encore couler beaucoup d’encre. Le chercheur américain Stephen Thaler, spécialiste reconnu des architectures neuronales et de l’intelligence artificielle, a introduit une action en justice devant le tribunal fédéral du District de Columbia. Dans sa plainte, cet informaticien, physicien et inventeur contestait, au titre de l’Administrative Procedure Act (APA), le refus de l’Office du droit d’auteur des Etats-Unis (US Copyright Office) d’enregistrer l’œuvre « A Recent Entrance to Paradise » (image ci-dessous) générée par son système d’IA Creativity Machine/Dabus.

Mémoire de la professeure Lea Bishop
Dans son jugement en première instance, rendu le 18 août 2023 (1), le tribunal a confirmé le refus du Copyright Office (ou USCO), alors présidé par Shira Perlmutter, en affirmant à nouveau que l’auteur humain (human authorship) est une exigence fondamentale (bedrock requirement) du Copyright Act. L’USCO avait initialement refusé en août 2019 la demande d’enregistrement – déposée le 3 novembre 2018 – de l’œuvre d’art visuelle en deux dimensions. Stephen Thaler y précisait que l’auteur unique de « A Recent Entrance to Paradise » était sa machine Creativity Machine, un système d’IA basée sur des réseaux de neurones artificiels (artificial neural networks). Plus précisément, le titulaire revendiqué (copyright claimant) est indiqué comme étant Stephen Thaler lui-même, mais avec la mention de transfert de propriété intellectuelle à la machine IA neuronale (ownership of the machine). Stephen Thaler a coché la case « Yes » au niveau de la ligne « Work made for hire », indiquant par-là que l’œuvre est revendiquée comme une « œuvre faite pour commande ».
En clair, l’informaticien américain demandait (suite)