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Jusque dans les mégaconstellations satellitaires, l’Europe spatiale cherche sa bonne étoile

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Il y a exactement un an, le 25 juin 2025, la Commission européenne présentait sa proposition de loi sur le spatial européen (EU Space Act) et sa « vision pour l’économie spatiale européenne ». Depuis, la procédure législative avance à petits pas, pendant que SpaceX s’est mis sur orbite boursière.

Depuis que le rapport Draghi sur « l’avenir de la compétitivité européenne », publié en septembre 2024 (1), a pointé la fragmentation de la gouvernance spatiale européenne et le manque de coordination entre les Etats membres, l’Union européenne (UE) cherche à se doter d’un cadre législatif harmonisé – EU Space Act – afin de renforcer sa sécurité, sa résilience et sa durabilité spatiale, mais surtout sa souveraineté spatiale et sa compétitivité face aux Etats-Unis. Et ce, alors que la firme américaine SpaceX – cofondée et dirigée par Elon Musk – vient de procéder à une méga-introduction en Bourse record le 12 juin.

Frictions entre la France et l’Allemagne
Tandis qu’en France, Emmanuel Macron prépare son « sommet spatial » qui, initialement prévu au printemps puis en juillet, a été reporté à nouveau au 9 et 10 septembre 2026 au Grand Palais à Paris. Le chef de l’Etat avait annoncé ce second report le 15 avril sur les réseaux sociaux (2). Mais, contrairement aux premières annonces dès l’automne 2025, l’Allemagne n’est plus mise en avant comme co-organisatrice avec la France – les relations franco-allemandes s’étant refroidies sur fond de divergences entre Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz dans l’industrie, la défense (abandon de l’avion de combat Scaf) et le spatial, notamment depuis la Conférence de Munich sur la sécurité européenne et les relations transatlantiques.
Plus spécifiquement dans le spatial, l’Allemagne avait augmenté de façon important sa contribution au budget de l’Agence spatiale européenne (ESA) lors du Conseil ministériel de novembre 2025, à hauteur de 5,1 milliards d’euros, devenant ainsi la première contributrice devant la France – sur les 13 Etats membres qui adhèrent à l’ESA (3). Cela a été perçu à Paris comme un coup dur symbolique, Berlin affirmant (suite)

« Pour accélérer l’avenir de l’humanité » (Musk), xAI rejoint SpaceX : transparence boursière en vue

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Depuis le rachat de Twitter en 2022 par Musk pour 44 milliards de dollars, la société – devenue X Corp sans oiseau bleu – a été retirée de la cote. Après l’opacité totale pour cette entreprise dévalorisé d’environ 60 %, la mise en Bourse de sa maison mère xAI marquera le retour à la transparence.

Presqu’un an après que la société xAI fondée par Elon Musk (photo) est devenue la maison mère de X (ex-Twitter) (1), celui-ci a annoncé le 2 février 2026 qu’elle allait « rejoin[dre] SpaceX pour accélérer l’avenir de l’humanité » : « [la société de fusées et de satellites] SpaceX a acquis xAI pour former le moteur d’innovation le plus ambitieux et verticalement intégré sur Terre (et en dehors), avec l’IA, les fusées, l’Internet spatial, les communications directes vers les appareils mobiles et la principale plateforme mondiale d’information en temps réel et de liberté d’expression » (2).

X (ex-Twitter) mis sur l’orbite de xAI
Jusqu’à maintenant, le constructeur de voitures électriques Tesla est la seule entreprise cotée – depuis près de 15 ans – que dirige Elon Musk, en tant que PDG. La société Twitter était bien en Bourse lorsque l’homme d’affaires multimilliardaire l’a rachetée en octobre 2022 pour 44 milliards de dollars, lors d’une OPA jugée hostile au nom de la « liberté d’expression » (3), mais il a décidé de la retirer aussitôt du New York Stock Exchange (Nyse) où l’action TWTR était cotée depuis novembre 2013. La finalisation de l’acquisition a été actée le 27 octobre 2022 et Twitter disparaissait de la Bourse une douzaine de jours après, tandis qu’Elon Musk (suite)

Le Space Act veut « européaniser » le droit spatial à l’heure des très grandes constellations

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Alors que les deux seules gigaconstellations, dont la commercialisation débutera en Europe début 2026, sont américaines (Kuiper d’Amazon avec 3.200 satellites et Starlink de SpaceX avec 6.750), le Parlement européen a commencé à examiner la législation spatiale pour l’UE – le « Space Act ».

Par Mathilde Dubois, collaboratrice, Marta Lahuerta Escolano, associée, Jones Day

Le projet de législation spatiale pour l’Union européenne (UE), le « Space Act » présenté le 25 juin 2025 par la Commission européenne, affiche clairement son ambition de doter l’Europe – avant 2030 – d’un cadre normatif unifié régissant les activités spatiales civiles et commerciales. Attendu depuis plusieurs années, ce texte s’inscrit dans un contexte de profonde mutation du secteur spatial, marqué par l’essor d’acteurs privés, la multiplication des lancements, la congestion des orbites et la montée en puissance de nouvelles nations spatiales hors Europe.

Défragmenter le cadre spatial européen
A travers cette initiative législative, actuellement examinée par les commissions du Parlement européen (1) en vue de l’adoption du règlement en 2026 ou 2027, l’UE s’apprête à franchir un tournant majeur dans la construction de son autonomie stratégique et juridique dans le domaine spatial. Jusqu’à présent, la régulation des activités spatiales au sein des Vingt-sept relevait principalement de la compétence de chaque Etat membre. D’après le registre des Nations Unies listant les législations spatiales des Etats (2), treize législations nationales étaient en vigueur dans l’UE à la fin de l’année 2024. En France, le cadre national repose sur la loi « Opérations spatiales » (3) de 2008. En Italie, la loi « Economie spatiale » (4) est entrée en vigueur le 25 juin 2025 – soit le même jour que la présentation du Space Act. Quelques pays comme l’Espagne ou l’Estonie ont également annoncé préparer des dispositifs législatifs régissant les activités spatiales (5).
Les dispositifs nationaux européens s’adossent aux traités spatiaux des Nations Unies (6). Parmi eux, le Traité de l’Espace (7), entré en vigueur le 10 octobre 1967, ou encore la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, entrée en vigueur le 15 septembre 1976. Au niveau de l’UE, (suite)