Le G7 numérique met l’IA, l’innovation, l’écologie et les mineurs au programme du sommet d’Evian

Les ministres du Numérique du G7 se sont réunis le 29 mai à Bercy, où la Direction générale des entreprises (DGE) pilote le G7 numérique en vue du sommet des chefs d’Etat qui se tiendra en France, à Evian du 15 au 17 juin. Car il y sera aussi question d’IA, d’innovation, d’écologie et de mineurs.

(Le 29 mai 2026, les ministres du numérique du G7 adopté une déclaration commune)

Le G7, constitué par sept grandes démocraties industrialisées que sont l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et le Japon, est présidé cette année par la France (1). Il se réunira du 15 au 17 juin 2026 à Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Si les préoccupations des chefs d’Etat seront dictées par l’actualité, dont la guerre au Moyen-Orient et l’instabilité économique qu’elle provoque au niveau mondial, le numérique s’invitera aussi dans les discussions. Le G7 numérique s’est réuni le 29 mai pour fixer les priorités.

La DGE à Bercy aux avant-postes
« La DGE [Direction générale des entreprises, à Bercy, ndlr] pilote depuis janvier la filière numérique du G7, qui […] constituera un rendez-vous clé pour le secteur. La France y portera quatre priorités : garantir la sécurité de l’intelligence artificielle, en renforçant les outils de détection des risques ; accélérer l’innovation pour les PME, en référençant mieux les logiciels libres d’IA ; mieux concilier numérique et écologie, via des infrastructures optimisées ; renforcer la protection des mineurs en ligne, en améliorant le contrôle d’âge », explique Thomas Courbe (photo de gauche), directeur général des entreprises, au sein du ministère de ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le dernier numéro de la Revue Politique et Parlementaire.
Et d’y préciser : « La DGE jouera un rôle central dans ces négociations, en coordonnant les travaux de la filière numérique et en défendant la position française ». Le premier temps fort de ce G7 numérique a eu lieu le 29 mai 2026 à Bercy, à l’occasion d’une réunion des sept ministres concernés des sept pays « riches », en présence, pour la France, de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff (photo de droite). Dix jours auparavant, les 18 et 19 mai, se tenait à Bercy la réunion des ministres des Finances du G7. Pour la filière numérique du G7, l’un des sept filières de la présidence française du G7, c’est (suite)

Le rapport Alloncle/Patrier-Leitus sur l’audiovisuel public bâcle le numérique et les réseaux sociaux

Le rapport d’« enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », publié le 5 mai 2026, est indigent sur les enjeux du numérique, du streaming et des réseaux sociaux. Les auteurs Alloncle et Patrier-Leitus sont même méfiants envers les innovations technologiques.

Près de 400 pages. Bien que volumineux, le rapport des députés Charles Alloncle (photo de gauche) et Jérémie Patrier-Leitus (photo de droite) fait l’impasse sur les enjeux du numérique et des réseaux sociaux de l’audiovisuel public. Ce n’était pas la peine de mener six mois d’« enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public » (1) pour ne pas traiter des vrais défis technologiques auxquels doivent faire face France Télévisions (2), Radio France (3), France Médias Monde (4), Arte France et l’Ina (5).

69 recommandations et 40 propositions
Très politique et idéologique plutôt que technologique ou industriel, le rapport Alloncle/Patrier-Leitus restera dans les annales de l’Assemblée nationale comme étant un coup d’épée dans l’eau sur l’avenir de l’audiovisuel public. Sur les 69 recommandations du rapporteur (Charles Alloncle), seulement 6 d’entre elles abordent le numérique, les réseaux sociaux ou les plateformes de streaming, mais sans aucune analyses stratégiques ni industrielles.
La n°1 recommande d’« appliquer effectivement aux salariés de l’audiovisuel public l’obligation de neutralité […], y compris sur les réseaux sociaux […], dont les expressions publiques à caractère politique sont susceptibles de sanctions disciplinaires au titre du devoir de réserve ».
La n°2 recommande de « supprimer Francetv Slash dont les contenus militants sont incompatibles avec les missions du service public audiovisuel », en ajoutant que « toute offre numérique à destination des jeunes adultes devra être réintégrée dans le périmètre éditorial des antennes existantes, sous le contrôle effectif de l’Arcom [(6)] ».
La n°4 recommande (suite)

Copyright & GenAI : la résolution des eurodéputés adoucit la « présomption » en faveur de l’innovation

Depuis que les eurodéputés ont adopté, en séance plénière le 10 mars 2026, une résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, texte qui n’a pas de caractère contraignant, la balle est dans le camp de la Commission européenne pour qu’elle clarifie les règles du jeu.

Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (1) – posent des principes mais ne résout pas à ce stade les relations compliquées entre l’innovation qu’est l’IA et le copyright. D’autant que cette résolution politique issue du rapport de l’eurodéputé Axel Voss (photo) est non contraignante, le rapport lui-même dit « d’initiative » (du Parlement européen) étant non législatif, et n’a pas vocation à être publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les « ambiguïtés » de la directive « Copyright »
Il faudra attendre que la Commission européenne suive éventuellement les recommandations de cette résolution « Copyright & GenAI », notamment dans le cadre de la révision de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite « Copyright » (2), voire dans de futures lignes directrices sur l’entraînement des IA, pour que de nouvelles clarifications soient publiées au JOUE après adoption par le Parlement européen. Or il est justement prévu dans cette directive « Copyright » que la Commission européenne doit procéder – « au plus tôt le 7 juin 2026 » – au réexamen de la présente directive et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social européen.
C’est dire que cette perspective devient (suite)

Le secrétariat d’Etat au Numérique s’en va de Bercy

En fait. Le 21 septembre, Clara Chappaz a été nommée « secrétaire d’Etat chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique », dont la fonction passe pour la première fois du ministère de l’Economie au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. C’est le signe que l’innovation passe devant le business.

En clair. Depuis plus de quinze ans qu’il y a des « secrétaires d’Etat au Numérique » dans les gouvernements français successifs, les deux premiers – Eric Besson (mars 2008-janvier 2009) et Nathalie Kosciusko-Morizet (janvier 2009-novembre 2010) – l’ont été auprès du Premier ministre de l’époque. Mais il n’en a pas été de même pour les quatre « secrétaires d’Etat au Numérique » suivants – Eric Besson encore (novembre 2010- mai 2012), Fleur Pellerin (mai 2012-mars 2014), Axelle Lemaire (avril 2014-février 2017) et Christophe Sirugue (février 2017-mai 2017) – qui se sont retrouvés placés sous la houlette du ministère de l’Economie (Bercy).
Le « secrétaire d’Etat au Numérique » suivant, Mounir Mahjoubi (1), a rompu cette série « Bercy » en étant nommé à cette fonction mais replacée dans les services du Premier ministre (Matignon). Mais cela ne durera pas plus de dix-sept mois (mai 2017-octobre 2018) puisqu’à l’issue d’un remaniement, sa fonction rendra à nouveau compte à Bercy (octobre 2018-mars 2019). Les trois successeurs resteront rattachés à Bercy : Cédric O (mars 2019-juillet 2020 (2), excepté juillet 2020-mai 2022 sous la coupe du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales), Jean-Noël Barrot (juillet 2022-janvier 2024), Marina Ferrari (février 2024-septembre 2024 (3)). A noter que durant près de deux mois (mai 2022-juillet 2022), soit entre l’élection présidentielle et les élections législatives, le poste est resté vacant.

L’ex-secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O fait toujours polémique avec son « Mistral gagnant »

Le lobbying dans l’IA de l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, continue de faire polémique sur fond de soupçons de conflits d’intérêts. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait exprimé des réserves en juin 2022. Et depuis ?

(Le 11 juin 2024, soit le jour suivant la publication de cet article dans le n°323 de Edition Multimédi@, Mistral AI annonçait une levée de fonds de 600 millions d’euros, et, le 17 juillet, la HATVP nous a indiqué qu’elle venait de « procéder au contrôle du respect des réserves » formulées en 2022 et qu’ « aucun élément ne permet de conclure que ces réserves auraient été méconnues », mais aucune communication officielle n’est prévue)

Cédric O, cofondateur et actionnaire de la start-up Mistral AI via sa propre société de conseil Neopunteo, estil juge et partie – voire en conflits d’intérêts – vis-à-vis du gouvernement dont il fut secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019 à mai 2022) ? La question est lancinante mais légitime puisque cela concerne l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique. Contactée par Edition Multimédi@, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Didier Migaud, nous a assuré qu’elle s’était bien prononcée dans sa délibération du 14 juin 2022 sur la demande que lui avait soumise Cédric O (photo) concernant notamment sa société Neopunteo.

Neopunteo, société de conseil au bras long
« Cédric O a créé le 11 juillet 2022 Neopunteo, qui a notamment pour objet social la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers », nous a précisé un porte-parole de la HATVP. Et celui-ci de nous confirmer en outre : « C’est la société Neopunteo qui a souscrit des parts au capital de la société Mistral AI ». C’est ainsi que l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique a pu affirmer auprès de l’AFP en décembre dernier qu’« [il] respect[ait] toutes les obligations demandées par la HATVP ». Cédric O a investi dans la start-up Mistral AI, créée le 28 avril 2023, dont il est coactionnaire et « conseiller-cofondateur » via sa société Nopeunteo qui était encore à l’état de projet au moment du rendu de l’avis contraignant du gendarme de la transparence de la vie publique.
Comme Cédric O a occupé ses fonctions ministérielles du 31 mars 2019 au 20 mai 2022, il avait en effet l’obligation – dans les trois ans suivant la cessation de ses fonctions à Bercy, soit jusqu’en mai 2025 – de saisir la HATVP avant de s’engager professionnellement. La haute autorité se prononce sur la compatibilité ou pas de l’exercice d’une activité rémunérée au sein d’une entreprise avec les fonctions de membre du gouvernement exercées au cours des trois années précédant le début de l’activité. Objectif : éviter le risque de prise illégale d’intérêts, laquelle relève d’une infraction pénale passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200.000 euros. Il s’agit aussi de lutter contre tout conflit d’intérêt et d’édicter éventuellement des mesures à respecter pour prévenir les risques déontologiques. Depuis que Cédric O a quitté Bercy, la HATVP a publié quatre délibérations le concernant. La première délibération est celle datée de juin 2022 et concerne France Asie et Sista, ainsi que le projet de « créer une entreprise afin de réaliser des prestations de conseil » (1), Nopeunteo. Dans ses « réserves », la haute autorité a demandé à Cédric O de « respecter les règles déontologiques », de ne pas « faire usage ou de divulguer des documents ou renseignements non publics dont il aurait eu connaissance », et lui « suggère » de la saisir « avant de prendre pour client un organisme ou de prendre une participation dans une entreprise appartenant au secteur du numérique ».