Microsoft est en passe d’être sacrifié par l’Union européenne sur l’autel de la souveraineté numérique

Un an après avoir annoncé des « solutions souveraines globales donnant du pouvoir aux organisations européennes », Microsoft se retrouve éjecté de plusieurs contrats européens au nom de la souveraineté numérique de l’UE – où la firme de Redmond est pourtant présente depuis 43 ans. Son PDG, Satya Nadella, reste sans voix.

Rien ne va plus pour la firme de Redmond, cofondée par Bill Gates il y a plus d’un demi-siècle et installée depuis 43 ans dans l’Union européenne (UE). Microsoft n’y est plus en odeur de sainteté. Les logiciels bureautiques Word, Excel, Powerpoint, Outlook ou encore Teams, qui font partie de sa suite Microsoft 365 (ex-Office 365), ainsi que ses services de cloud Azure et OneDrive, mais aussi son IA générative Copilot intégrée jusque dans son navigateur Edge (successeur d’Internet Explorer) et son moteur de recherche Bing, sans parler de son système d’exploitation Windows (1) : toutes ces solutions « Microsoft », pour ne citer qu’elles, sont désormais suspectées de porter atteinte à la souveraineté numérique de l’Europe, de présenter des risques pour les données personnelles des utilisateurs européens, vulnérables car exposées aux lois extraterritoriales étatsuniennes comme le Cloud Act et le Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa). Cette défiance envers le « M » de Gafam s’exacerbe à Bruxelles, alors que les relations avec Washington se sont tendues depuis le début du second mandat d’un Donald Trump très critique envers la règlementation de l’UE sur les marchés et services numériques. Et le « Paquet de souveraineté technologique européenne » présenté le 3 juin 2026 par Ursula von der Leyen (photo de droite), présidente de la Commission européenne, ne va pas aller dans le sens de l’apaisement des relations transatlantiques.

Malgré des « solutions souveraines » pour l’Europe
Et ce n’est pas faute pour Satya Nadella (photo de gauche), PDG de Microsoft depuis plus d’une douzaine d’années, d’avoir tenté de montrer patte blanche à l’Europe, notamment il y a un an presque jour pour jour, lorsqu’il a présenté le 16 juin 2025 des « solutions souveraines globales donnant du pouvoir aux organisations européennes » – dont le Microsoft Sovereign Cloud enrichi, qui donne la main aux clients européens pour leur informatique en nuage. « Nous annonçons de nouvelles offres qui apportent la souveraineté numérique à toutes les organisations européennes dans le cloud public et débloquent également de nouvelles façons de gérer des cloud souverains privés », avait alors expliqué Satya Nadella dans un message (2) posté sur LinkedIn (réseau social professionnel appartenant à Microsoft depuis maintenant dix ans).

Europe, « souveraineté par-ci, données par-là »
Parmi les services proposés par la firme de Redmond, dont le siège européen est situé à Dublin en Irlande, il y a Continuer la lecture

Le Space Act veut « européaniser » le droit spatial à l’heure des très grandes constellations

Alors que les deux seules gigaconstellations, dont la commercialisation débutera en Europe début 2026, sont américaines (Kuiper d’Amazon avec 3.200 satellites et Starlink de SpaceX avec 6.750), le Parlement européen a commencé à examiner la législation spatiale pour l’UE – le « Space Act ».

Par Mathilde Dubois, collaboratrice, Marta Lahuerta Escolano, associée, Jones Day

Le projet de législation spatiale pour l’Union européenne (UE), le « Space Act » présenté le 25 juin 2025 par la Commission européenne, affiche clairement son ambition de doter l’Europe – avant 2030 – d’un cadre normatif unifié régissant les activités spatiales civiles et commerciales. Attendu depuis plusieurs années, ce texte s’inscrit dans un contexte de profonde mutation du secteur spatial, marqué par l’essor d’acteurs privés, la multiplication des lancements, la congestion des orbites et la montée en puissance de nouvelles nations spatiales hors Europe.

Défragmenter le cadre spatial européen
A travers cette initiative législative, actuellement examinée par les commissions du Parlement européen (1) en vue de l’adoption du règlement en 2026 ou 2027, l’UE s’apprête à franchir un tournant majeur dans la construction de son autonomie stratégique et juridique dans le domaine spatial. Jusqu’à présent, la régulation des activités spatiales au sein des Vingt-sept relevait principalement de la compétence de chaque Etat membre. D’après le registre des Nations Unies listant les législations spatiales des Etats (2), treize législations nationales étaient en vigueur dans l’UE à la fin de l’année 2024. En France, le cadre national repose sur la loi « Opérations spatiales » (3) de 2008. En Italie, la loi « Economie spatiale » (4) est entrée en vigueur le 25 juin 2025 – soit le même jour que la présentation du Space Act. Quelques pays comme l’Espagne ou l’Estonie ont également annoncé préparer des dispositifs législatifs régissant les activités spatiales (5).
Les dispositifs nationaux européens s’adossent aux traités spatiaux des Nations Unies (6). Parmi eux, le Traité de l’Espace (7), entré en vigueur le 10 octobre 1967, ou encore la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, entrée en vigueur le 15 septembre 1976. Au niveau de l’UE, (suite)