La Banque européenne d’investissement (BEI) reste peu sollicitée dans le financement de la 5G

Six mois après que Iliad (Free) ait contracté auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) un prêt de 300 millions d’euros pour son réseau 4G/5G, c’est au tour de Bouygues Telecom de signer – le 6 mai dernier – pour 350 millions d’euros de financement pour son réseau mobile.

Institution de financement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI), a été fondée en 1958 et est présidée depuis 2012 par l’Allemand Werner Hoyer (photo). Bailleur de fonds, elle a investi plus de 1.000 milliards d’euros depuis sa création sur le Vieux Continent mais aussi dans une moindre mesure (14 %) ailleurs dans le monde (dont l’Afrique). La BEI finance de nombreux secteurs (1), y compris dans les télécoms. Ainsi, depuis cinq ans et sur le total de 279,4 milliards d’euros de prêts consentis tous secteurs confondus, 4,1 % ont financé des réseaux fixes et mobiles.

Pas plus de 1,6 Md€ aux télécoms en 2020
Pour autant, sur ces cinq dernières années, cela ne fait qu’un total de 11,4 milliards euros consacrés aux télécoms dans l’Union européenne – dont seulement à peine plus de 1,6 milliard d’euros sur la seule année 2020 – laquelle cumule 56,7 milliards d’emprunts contractés auprès de la BEI dans tous secteurs au sein des Vingt-huit (2), soit avant le Brexit. C’est du moins ce qui ressort du rapport « Activités de financement et d’emprunt » que la BEI a publié début mai. Ainsi, l’an dernier, 520 millions d’euros ont été prêtés aux opérateurs de réseaux publics (téléphoniques, Internet et audiovisuel), 450 millions ont été alloués aux réseaux mobiles (4G et 5G), 442 millions dans les services télécoms et 235 dans les satellites et stations au sol.
Ces sommes paraissent modestes face aux enjeux de l’aménagement numérique des territoires et de la lutte contre les zones blanches jusque dans les régions rurales ou les plus isolées. De plus, très peu d’opérateurs télécoms sollicitent la BEI pour financer ces déploiements d’infrastructures de fibre optique et de réseaux mobiles. Pourtant, ces investissements sont cruciaux pour résorber la fracture numérique que les confinements ont mis cruellement en exergue (3). Par exemple, sur les 450 millions euros de prêts signés l’an dernier pour la 4G et la 5G, 300 millions d’euros ont été contractés le 18 novembre par le français Iliad, la maison mère de Free, pour financer la densification de son réseau 4G – «New Deal Mobile » signé auprès du gouvernement français oblige (4) – et le déploiement de la 5G dont la commercialisation a débuté en décembre 2020. Cet argent frais a aussi contribué à l’entrée de Free sur le marché des entreprises, et porte à plus de 1,1 milliard d’euros les financements accordés depuis 2009 à Iliad par la BEI : 150 millions en août 2010, 200 en août 2012, 200 en mars 2017, 300 en mars 2019, et 300 en novembre 2020. Les 150 millions d’euros restants débloqués en 2020 par la BEI l’ont été pour Telefonica et la 5G de sa filiale en Allemagne. L’année 2021 sera-t-elle mieux lotie en termes de financements « télécoms » de la part de la BEI ? Pour la première fois, Bouygues Telecom a signé à son tour, le 6 mai dernier, pour un prêt de 350 millions d’euros « pour soutenir le déploiement des sites mobiles de l’opérateur dans l’Hexagone, notamment de la 5G ».
Il s’agit pour lui de renforcer sa couverture mobile, « y compris en zone rurale (objectif de 28.000 sites en 2023 et environ 35.000 en 2026) », et à multiplier par quatre la capacité de son réseau radio mobile d’ici cinq ans, « assurant une meilleure connectivité au plus grand nombre de citoyens, partout sur le territoire ». Orange aurait de son côté plus de 1milliard d’encours, dont 700 millions d’euros de prêt en décembre 2019. Grand absent : SFR (Altice).
Reste que les opérateurs télécoms européens ne se bousculent pas au guichet de la BEI, pour le financement de leur 5G notamment. En février dernier, l’institution de financement de l’UE (basée au Luxembourg) et la Commission européenne – dans le cadre de leur programme commun InnovFin – ont publié une étude intitulée « Accelerating the 5G transition in Europe » (5) – a tiré la sonnette d’alarme : car il y a « un écart considérable entre l’Europe et les Etats-Unis en matière de financement en capital-risque à l’appui de l’écosystème de l’innovation 5G, qui se situe entre 4,6 milliards et 6,6 milliards d’euros par an. Ce déficit d’investissement représente une difficulté majeure pour l’évolution rapide de la 5G en Europe, qui risque de prendre du retard ».

Pas assez d’investissements publics-privés
Ce n’est pas la première fois que la BEI s’inquiète de la faiblesse des investissements dans les infrastructures très haut débit en Europe, notamment dans les zones rurales jugées « non rentables » par les opérateurs de réseaux. Dans une précédente étude, publiée fin 2017, elle mettait déjà en garde contre la faiblesse voire la carence des investissements publics dans des infrastructures de long terme (6), notamment en France (7). Or la BEI peut venir en soutien des Etats pour cofinancer – comme en France avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts (CDC) – des réseaux d’initiative publique (RIP) auprès des collectivités territoriales. @

Charles de Laubier

Les satellites font de l’ombre à la fibre et à la 5G

En fait. Le 27 avril, le français Eutelsat a annoncé l’acquisition d’environ 24 % du capital de OneWeb, constellation de satellites conçus pour fournir l’Internet haut débit sur la planète. Le même jour, l’américain SpaceX a obtenu l’autorisation de la FCC pour positionner des satellites Internet sur une orbite plus basse.

En clair. La bataille de l’Internet des étoiles bat son plein pour fournir du haut débit voire du très haut débit satellitaire à toute la planète. Deux milliardaires américains, Elon Musk, patron fondateur de Tesla, et Jeff Bezos, son homologue d’Amazon, financent chacun leur constellation – respectivement Starlink de la société SpaceX et Kuiper de la société Blue Origin – sur des orbites basses, à 580 kilomètres pour le premier et à 590 km pour le second.
Le régulateur fédéral américain, la FCC (1), vient de régler un différend entre les deux opérateurs de satellites Internet : SpaceX demandant à placer Starlink sur une orbite plus basse que prévu, Blue Origin contestant ce changement de position spatiale susceptible de gêner Kuiper. Finalement, le 27 avril, la FCC a autorisé SpaceX à condition d’éviter toutes interférences. Elon Musk et Jeff Bezos, par ailleurs rivaux pour être le plus riche du monde, investissent chacun 10 milliards de dollars dans leur constellation. Alors que Kuiper n’a pas encore été lancé par Blue Origin, Starlink est bien plus avancé car SpaceX dispose déjà de 1.400 satellites en orbite. « Le service est actuellement en phase bêta auprès de certains utilisateurs qui obtiennent des débits de 50 Mbits/s à 150 Mbits/s, avec des temps de latence de 20 à 40 millisecondes (ms) », indique la société d’Elon Musk (2). Autant dire que l’Internet spatial n’a rien à envier à la fibre optique ni à la 5G. Cette concurrence tombée du ciel pourrait bénéficier aux internautes en termes de résorption des zones blanches et de tarifs compétitifs. Starlink est déjà autorisé aux Etats-Unis, au Canada et en Nouvelle-Zélande, ainsi que dans une douzaine de pays.
En France, l’Arcep l’a autorisé le 18 février dernier mais, dans le Nord, le maire de Gravelines s’oppose à la pose d’antennes Starlink. Quant au français Eutelsat, qui rêvait il y a dix ans de passer de Ka-Sat à Mega-Sat (3), il a annoncé le 27 avril une prise de participation de 24 % dans OneWeb, qui, repris par l’Etat britannique et l’opérateur indien Bharti Global, a commencé à déployer sa constellation de 648 satellites (dont 182 déjà en orbite). La commercialisation des accès Internet débutera en fin d’année puis globalement en 2022. De son côté, le luxembourgeois SES opère la constellation O3b mPower en orbite moyenne (8.000 kms). Elle sera opérationnelle en 2022, avec Orange parmi ses utilisateurs. @

Le magnat du câble et des médias John Malone, qui vient d’avoir 80 ans, consolide son empire « Liberty »

L’Américain multimilliardaire John Malone, « modèle » pour Patrick Drahi dont il est le « protégé », a fêté ses 80 ans le 7 mars dernier. Président de Liberty Media, de Liberty Global et de Qurate Retail (ex-Liberty Interactive), le « cow-boy du câble » poursuit sa stratégie de convergence aux Etats-Unis et en Europe.

(Une semaine après la parution de cet article dans Edition Multimédi@ n°255, AT&T a annoncé le 17 mai 2021 qu’il allait fusionner sa filiale WarnerMedia avec le groupe de télévision Discovery, lequel est détenu à 21 % par John Malone).

John Malone (photo) est devenu une légende dans les télécoms et les médias, aux Etats-Unis comme en Europe. A 80 ans tout juste, ce stratège hors pair préside toujours son empire « Liberty », composé aujourd’hui de Liberty Global dans les télécoms internationales (11 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2020), de Liberty Media dans les contenus (8 milliards), de Qurate Retail (10 milliards) dans les services Internet, et de Liberty Broadband avec sa participation dans le câbloopérateur Charter aux Etats-Unis et en Alaska. Le tycoon contrôle tous ces groupes de télécoms, de médias et du numérique en tant que principal actionnaire. Classé 316e personne la plus riche du monde, avec une fortune professionnelle estimée par Forbes à près de 8 milliards de dollars, John Malone détient ainsi 30 % de Liberty Global 47 % de Liberty Media, 40 % de Qurate Retail (ex-Liberty Interactive), 48 % de Liberty Broadband, sans oublier environ 21 % du groupe de média américain Discovery, présent aussi en Europe. Réputé libertarien – « directeur émérite » du think tank libertarien Cato Institute –, John Malone fut surnommé le « cowboy du câble », lorsque ce ne fut pas « Dark Vador » de façon plus méchante, voire « Mad Max » ! Sa succession ? En 2008, l’octogénaire a fait entrer le cadet de ses deux fils, Evan (photo suivante), au conseil d’administration de Liberty Media en tant que directeur. Il apparaît comme le successeur potentiel de l’empire « Malone ».

John Malone, pris de court par Netflix ?
Comme câblo-opérateur, le conglomérat « Liberty » s’est fait le champion aux Etats-Unis de l’abonnement TV et, dans la foulée, de l’accès à Internet en surfant dès les années 1990 sur les set-top-box. Mais avec le cord-cutting, tendance où les Américains ne veulent plus être abonnés à la télévision par câble, ils sont de plus en plus nombreux à préférer l’audiovisuel sur Internet en mode OTT (Over-the-Top). John Malone n’a pas vraiment vu venir la météorite Netflix. C’est seulement en 2018 que Discovery, entreprise indépendante de la galaxie « Liberty » (3) mais dont il est le principal actionnaire, lance en Grande-Bretagne et en Irlande QuestOD, rebaptisé l’année suivante Dplay (4), puis encore l’année d’après les différentes plateformes SVOD disponibles dans une dizaine de pays européens – sauf en France (5) – deviennent Discovery+. La version américaine n’a été lancée qu’en janvier dernier (6).

Complexe convergence de la galaxie « Liberty »
Liberty Global s’est aussi bien implanté en Europe, depuis le rachat à Philips du câblo-opérateur néerlandais UPC au milieu des années 1990. Enchaînant ensuite les acquisitions de réseaux câblés (Unitymedia en Allemagne, Telenet en Belgique,Virgin Media en Grande-Bretagne, Ziggo aux Pays-Bas, Sunrise en Suisse, etc). La convergence video-broadband est le credo. Depuis 2015, Liberty Global est en partenariat étroit avec Vodafone – tout en ayant démenti les rumeurs de fusion. Cette alliance s’est notamment concrétisée par la co-entreprise VodafoneZiggo détenue à parts égales. Dernière grande manoeuvre en date de John Malone sur le Vieux Continent : la méga-fusion à 35 milliards d’euros entre les opérateurs télécoms britanniques Virgin Media (propriété de Liberty Global depuis 2013) et O2 (filiale de l’espagnol Telefonica depuis 2005), le nouvel ensemble détenu à 50/50 devenant rival de BT et de Vodafone.
Après avoir débuté en 1963 sa carrière aux Bell Labs d’AT&T et travaillé ensuite pour McKinsey et General Instrument, il s’est forgé par la suite une réputation d’homme d’affaire intraitable durant plus d’un quart de siècle lorsqu’il fut l’incontournable pionnier du câble aux Etats-Unis, en tant que PDG – dès 29 ans – et copropriétaire de Tele-Communications Inc (TCI) de 1973 à 1999. Cette dernière année-là, il vend le câblo-opérateur à AT&T pour plus de 50 milliards de dollars (l’ancien monopole cédera ensuite ses réseaux câblés à Charter Communications et à Comcast). Mais John Malone regrettera toujours d’avoir cédé TCI, « une erreur », dirat- il. Le groupe audiovisuel Liberty Media, lui, est né il y a trente ans, lorsque John Malone a séparé en 1991 certaines activités de TCI, qu’il présidait alors, dans le cadre d’un spin-off et pour développer Liberty Media dans la télévision par câble et par satellite par abonnement avec la chaîne premium Encore. Celle-ci fut ensuite fusionnée à la fin des années 1990 avec le network de chaînes câblées Starz pour former Encore Media, filiale de Liberty Media qui était alors retournée dans le giron de TCI et d’AT&T.
C’est à cette période où le câblo-opérateur TCI est en position dominante aux Etats-Unis que John Malone obtient des participations au capital de certains éditeurs de chaînes telles que Discovery Channel et TriStar Pictures souhaitant être distribuées sur ses réseaux câblés. TCI pris aussi une participation minoritaire dans le network Turner Broadcasting System (TBS) en difficulté. En 1995, Liberty Media et Comcast finalisent l’acquisition de QVC (abréviation de Quality Value Convenience), la chaîne de télé-achat, qui deviendra 100 % « Malone » en 2003 et sera rattachée à Qurate Retail (ex-Liberty Interactive). QVC avait commencé dans les années 1990 à télévendre aussi en Grande-Bretagne puis en Allemagne. Mais en France, ce fut un échec. Le « cow-boy du câble » ne conçoit pas l’avenir du câble sans investir dans les contenus, étant l’un des tout premiers à mettre en musique la convergence télécoms-audiovisuel. La télévision à péage devient la vache à lait de Liberty Media. Dans sa chasse aux contenus, John Malone devient même minoritaire du groupe de presse et de télévision NewsCorp de son ami Rupert Murdoch, de dix ans son aîné (7), après lui avoir revendu ses actions de Fox/Liberty Network créé en commun. Au milieu des années 2000, Malone va jusqu’à créer la surprise en montant à 18 % dans NewsCorp, devenant ainsi le deuxième actionnaire et successeur potentiel de Murdoch ! In fine, les deux magnats se sont mis d’accord pour un échange d’actions (swap), Liberty Media devenant actionnaire de l’opérateur de télévision par satellite DirecTV. A ce jour, Malone ne possède plus rien dans NewsCorp ni dans DirecTV. Convaincu surtout dans les perspectives de croissance dans la numérisation du câble et des set-top-box connectées à l’Internet grand public naissant, le visionnaire John Malone lance dès 1998 Liberty Interactive pour développer des services interactifs et pour prendre le contrôle de la filiale TCI Music qui est à l’avant-garde de l’audio et de la vidéo par câble, satellite et Internet – renommée par la suite Liberty Digital. Liberty Media sera à son tour un spin-off d’AT&T, en août 2001, soit il y a vingt ans. Puis, en juin 2005, est créé le groupe Liberty Global issu de la fusion entre Liberty Media International et UnitedGlobalCom. Participations, restructurations et acquisitions s’enchaînent. Par exemple : en février 2009, Liberty Media investit dans le bouquet de radio payante par satellite Sirius XM au bord de la faillite ; en août 2012, Liberty Media procède à un spin-off de Starz qui est introduit en Bourse ; en mai 2014, Liberty Media procède cette fois à un spin-off de ses holdings et participations dans le câble (notamment dans le câblo-opérateur Charter Communications, auquel s’est intéressé en 2017 le patron d’Altice USA, Patrick Drahi) dans une nouvelle entreprise baptisée Liberty Broadband ; en août 2015, la chaîne de télé-achat QVC rachète la plateforme de e-commerce Zulily pour 2,4milliards de dollars ; en janvier 2017, Liberty Media s’empare du groupe Formule 1 pour 4,6 milliards de dollars, un coup de maître.

En France, rien en vue depuis l’affaire « Vivendi »
A part être l’idole de Patrick Drahi – lequel lève des fonds vers 1995 auprès d’UPC pour créer le câblo-opérateur français Médiaréseaux, avant d’entrer chez UPC passé dans le giron de Liberty Global, pour en sortir en 2000 pour créer Fortel, puis Altice l’année suivante –, John Malone est un quasi inconnu en France. Et qui se souvient qu’en 2003 Liberty Media avait porté plainte contre Vivendi à qui John Malone demandait près de 1 milliard de dommages et intérêts pour « déclaration fausses et trompeuses » ? Car le cours de Bourse du groupe dirigé à l’époque par Jean-Marie Messier s’était effondré, alors que Liberty Media avait été payé peu avant en actions Vivendi (3,5 %) pour le rachat de sa participation dans le réseau de chaînes de télévision USA Networks. Après treize ans de procès, un accord à l’amiable fut finalement trouvé en février 2016 au début de l’ère Bolloré. Aujourd’hui, c’est à se demander si John Malone ne pourrait pas racheter Altice USA et Europe à Patrick Drahi… @

Charles de Laubier

Internet de l’espace : la Commission européenne doit proposer une régulation des satellites

L’Union européenne aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour réguler les satellites en orbite basse.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La FFC (1) – entité américaine en charge de réguler le secteur des télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet – a approuvé fin mars dernier le projet Starlink de SpaceX. Le projet Starlink vise à fournir des services mondiaux haut débit par satellite en orbite basse terrestre. L’autorisation d’exploitation valait pour le nombre de 4.225 satellites, auxquels s’ajouteront 7.518 satellites supplémentaires pour lesquels l’autorité de réglementation américaine vient de donner son accord.

Orbite basse : nouvel eldorado télécoms ?
SpaceX n’est pas la seule entreprise à avoir obtenu une telle autorisation ; Kepler Communications, Télésat Canada et LeoSat MA ont elles aussi bénéficiées d’agréments de la FCC pour offrir des services haut débit aux Etats-Unis. Amazon est en embuscade avec la société Kuiper Systems, devancé par le projet OneWeb qui a commencé cette année à déployer ses satellites fabriqués par son partenaire Airbus. La fourniture de services de télécommunications par satellites n’est pas un enjeu nouveau. Les satellites télécoms sont pour la plupart placés en orbite géostationnaire, c’està- dire à 36.000 km d’altitude. Ils se déplacent à la même vitesse que la rotation de la Terre, et sont donc situés en permanence au-dessus d’un même point terrestre.
Si ce positionnement facilite la couverture des zones les plus peuplées du globe, il présente plusieurs inconvénients, comme le temps de latence lié à la distance entre la terre et le satellite et l’encombrement significatif de cette orbite du fait du nombre importants de satellites et de déchets présents à cette altitude. Le développement de nouvelles technologies permet désormais de palier à la principale contrainte des orbites basses en rendant possible le relais entre satellites couvrant successivement la même zone terrestre. L’orbite basse, située à une altitude comprise entre 500 et 1.000 km, comporte plusieurs avantages notables pour les opérateurs. Dans un premier temps, en réduisant la distance du signal et en conséquence la rapidité d’acheminement, elle est plus adaptée aux très haut débit. Réduire ce temps de latence permet une plus grande efficacité en matière de transactions électroniques et d’accès à Internet. Il s’agit donc d’un enjeu de taille en matière commerciale. En plus de permettre une réduction du temps de latence, les satellites en basse orbite émettent des signaux plus facilement captables depuis la Terre, grâce à leur proximité avec celle-ci (2). Reste que l’inconvénient majeur de cette technologie est tout de même celui de la couverture : les satellites placés en basse orbite tournent plus rapidement que la Terre, et ne permettent pas de couvrir en permanence le même secteur. Il est donc nécessaire d’envoyer plusieurs satellites côtes-à-côtes, qui se transfèrent les différents signaux et appels : on parle alors de constellations de satellites. Pour autant, cet inconvénient est largement compensé par la couverture intégrale de la surface de la Terre permise par le mouvement des satellites en basse orbite. Cette couverture permet ainsi de fournir des services de télécommunications dans des zones très enclavées, où il n’est aujourd’hui pas envisageable de fournir des services à haut débit. L’information circulant plus vite dans l’espace que sur Terre, l’envoi de signaux par satellites permet de concurrencer très largement les communications transmises via la fibre optique.
Le positionnement de satellites en orbite basse est rendu possible par l’utilisation principalement de deux bandes : les bandes Ka et Ku. Il s’agit de gammes de fréquences du spectre électromagnétique, permettant l’envoi et la réception de signaux entre la Terre et les satellites. La bande Ka est surtout utilisée pour l’Internet par satellite. L’énergie est mieux concentrée dans cette bande que dans de nombreuses autres, ce qui permet de multiplier la capacité offerte par une bande, tout en permettant une réduction importante des coûts dans la proposition de services. L’offre de services d’Internet par satellites utilisant cette bande se situe dans des prix comparables à ceux proposés via l’ADSL. La bande Ku, elle, est utilisée en particulier pour la télévision et la radio. L’utilisation des bandes Ka et Ku est répandue en Europe et présente l’avantage, notamment en droit de l’urbanisme, de ne pas nécessiter de paraboles de grande taille.

Pionniers : Skybridge, Celestri, Teledesic
Les projets de constellations de satellites en orbite basse ont déjà fait l’objet d’un cycle significatif au cours des années 1990-2000. Les principaux projets Skybridge pour Alcatel, Celestri pour Motorola ou Teledesic pour Bill Gates n’avaient cependant pas pleinement abouti. L’offre satellitaire en orbite basse des années 1990 tablait, déjà, sur une promesse de connectivité haut débit sur l’ensemble du globe, avec les services associés déjà envisagés à l’époque comme la télémédecine, l’e-éducation et l’e-administration, … La presque totalité de ces projets ont fait long feu, non seulement du fait de l’assèchement des financements liés à l’éclatement de la bulle Internet, mais sans doute aussi du fait de la généralisation de la téléphonie mobile et la multiplication des accords de roaming, qui, sans investissement en réseau supplémentaire, rendent de fait interopérables les réseaux d’opérateurs de pays différents, sans contrainte technologique pour les consommateurs.

Un défaut de régulation depuis des années
L’explosion des besoins de capacités de transmission à haut ou très haut débit et la généralisation des usages consommateurs en données (en particulier le remplacement progressif de l’écrit par la communication par vidéo) semblent offrir de nouveau un intérêt aux projets satellitaires en orbite basse. Après la multiplication de faillites retentissantes de plusieurs milliards de dollars chacune dans les années 1990, les conditions sont-elles réunies pour un nouvel âge de l’Internet par satellite ou faut-il s’attendre à de nouvelles catastrophes industrielles ? Les risques inhérents à la limite de la régulation internationale applicable à la mise en orbite et l’exploitation de satellites risquent de se voir décuplés s’agissant des constellations en orbite basse. Ces risques comprennent désormais une attention particulière sur les aspects environnementaux, relativement peu contraignants il y a vingt ans. L’Union astronomique internationale – l’International Astronomical Union (IAU) qui fête son centenaire cette année – a notamment publié un communiqué faisant part de son inquiétude vis-à-vis du déploiement de constellations de satellites. Son point de vue est soutenu par l’International Dark-Sky Association (IDA). Il s’avère que la plupart des constellations en orbite basse seraient visibles depuis la Terre. Elles sont susceptibles d’engendrer une pollution lumineuse massive. Au point que l’IAU s’inquiète des effets de ces constellations sur les études astronomiques en cours et sur la vie des espèces nocturnes. Bill Keel, astronome à l’Université de l’Alabama constate que « dans moins de 20 ans, les gens verront plus de satellites que d’étoiles à l’oeil nu pendant une bonne partie de la nuit ». Le défaut de régulation internationale reste également préoccupant sur le sujet, pourtant ancien, de la gestion des débris spatiaux et de la fin de vie des satellites. Le phénomène, pour l’instant surtout concentré sur l’orbite géostationnaire, pourrait être multiplié du fait de la mise en orbite de satellites sur les différentes orbites basses. Les millions de débris spatiaux déjà en orbite, à une vitesse allant jusqu’à 28.000 km/h, constituent des dangers significatifs tant pour les autres satellites que pour la navigation spatiale et même la vie des astronautes. Si Elon Musk, milliardaire américain fondateur de la société SpaceX, assure que les mesures nécessaires seront prises pour éviter ces collisions, et que la probabilité qu’elles aient réellement lieu demeure faible, il reste qu’un dispositif de droit international contraignant serait le bienvenu pour selon les cas : imposer le « désorbitage » des satellites en fin de vie, assurer la tenue plus rigoureuse d’un inventaire des débris spatiaux (voir encadré ci-dessous), préciser les règles de responsabilité applicables en cas de collision. Il est vrai que le nombre de satellites de défense, dont les caractéristiques et la localisation sont confidentiels, ne facilite pas cette évolution du droit international. Au-delà des inquiétudes de la Commission européenne (3), les textes européens de droit positif manquent encore. Certes l’Union internationale des télécommunications (UIT) exerce son imperium sur la gestion des orbites spatiales et la coordination internationale des bandes de fréquences satellitaires (4), mais la gestion du trafic spatial demeure en grande partie régie, de fait, par la FCC. Les nouveaux projets de constellations de satellites en orbite basse rendent également d’actualité le besoin d’avancée des travaux du Comité pour les usages pacifiques de l’atmosphère extra-atmosphérique de l’ONU (5). L’action de l’Union européenne (UE) dans l’espace est plutôt récente. La plupart des initiatives prises au niveau intergouvernemental ont été prises dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (6). Certains Etats se sont également emparés du sujet, comme la France, mais à l’échelon national. Dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2021- 2027, l’UE cherche à mettre en place un règlement sur la politique spatiale européenne. Elle aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour trouver le savant équilibre qui permettra l’avènement de champions européens dans la construction, le lancement et l’exploitation de satellites en orbite basse, tout en préservant les impératifs environnementaux et le règlement pacifique des conflits entre appareils en orbite. @

FOCUS

Débris spatiaux : l’Europe budgète 500 millions d’euros
Sur les 16 milliards d’euros du prochain budget 2021-2027 que l’Union européenne veut consacrer « au maintien et au renforcement du leadership de l’UE dans le domaine de l’espace » (7), la Commission européenne a proposé en juin 2018 de consacrer 500millions d’euros pour améliorer les performances et l’autonomie de la « surveillance de l’espace » — ou SSA (Space Situational Awareness). Objectif : éviter les collisions dans l’espace et de permettre de surveiller la rentrée d’objets spatiaux dans l’atmosphère terrestre. Les déchets de l’espace ou débris spatiaux en orbite autour de la Terre faisant plus de 1 cm sont estimés à 780.000, ceux supérieurs à 10 cm 34.000 en janvier 2019. @

Le fléau de la piraterie audiovisuelle prend une tournure sportive et internationale

Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaires audiovisuels » lui donnent une dimension internationale. Devant la justice, ne vaudrait-il pas inverser la charge de la preuve ?

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Deux études publiées en juin 2018 concluent que, sur les deux dernières années, la population d’internautes reste constante mais que le nombre de pirates a diminué (1). Ce progrès louable est dû, selon l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), Médiamétrie et le CNC, ainsi que EY, au succès des actions judiciaires menées contre les principaux sites pirates par les ayants droit grâce aux procès-verbaux dressés par les agents de l’Alpa justement (2).

Le cas ubuesque de BeoutQ
Il apparaît cependant que le sport, et particulièrement le football, est de plus en plus impacté par le piratage. Le suivi d’un club de football français au plus haut niveau de la compétition peut générer jusqu’à 332.000 pirates (soit 21% de l’audience). Même si l’on ne peut que se féliciter de la baisse
du nombre de pirates, il n’en demeure pas moins que près d’un quart de l’audience sportive en France consulte des sites web pirates. Sur le plan international, la situation est beaucoup plus préoccupante, d’autant qu’une nouvelle forme de piraterie audiovisuelle a fait son apparition. Il existe depuis août 2017, en Arabie saoudite, une chaîne de télévision cryptée dénommée « BeoutQ » qui émet par voie satellitaire cryptée (avec décodeur) dans ledit pays, mais aussi à Bahreïn, à Oman, en Égypte, en Tunisie et au Maroc. Cette chaîne diffuse notamment les matches de la Coupe du monde 2018 de football. Sa particularité est qu’elle pirate le signal de BeIn Sports (3), diffuseur officiel et exclusif de la compétition sur l’ensemble de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord).
Le signal audiovisuel émis par BeIn est donc illégalement appréhendé
par cette chaîne de télévision et rediffusé (d’où un léger différé de huit secondes) avec son propre logo qui se superpose sur celui de BeIn. Ce nouveau pirate diffuse aussi les programmes d’autres ayants droit comme Telemundo (4) (droits de la Coupe du monde 2018), Eleven Sports (5) (droits de la Champions league) et Formula One Management (6) (droits de la Formule 1).
D’un point de vue juridique, la situation est totalement ubuesque. Elle serait presque burlesque si elle n’impliquait pas une dimension économique tragique. BeoutQ, ce nouveau venu – qui appartiendrait à un consortium cubano-colombien – a déclaré à la presse que son activité était « 100 % légale » en Arabie saoudite. Si cette chaîne avait juridiquement raison, cela signifierait que la propriété intellectuelle ne serait plus reconnue dans ce pays. Notons que, sous la pression de plusieurs détenteurs de droits sportifs, le bureau du représentant au commerce à Washington a réinscrit l’Arabie saoudite sur sa liste noire des pays portant atteinte à la propriété intellectuelle (7). La visibilité, et donc la prospérité de BeoutQ, nécessite surtout des accords avec un diffuseur satellitaire. Selon BeIn, cette chaîne serait diffusée par Arabsat, une organisation intergouvernementale (OIG) fondée en 1976 par les 21 Etats membres de la Ligue arabe, qui opère à partir de son siège principal à Riyad en Arabie saoudite (8). Ce pays en est l’actionnaire principal (9). Cependant, Arabsat le conteste : cette OIG a fait valoir que le client qui lui avait acheté les capacités satellitaires utilisées avait déclaré ne pas avoir de liens avec BeoutQ. Rappelons que l’attribution de fréquences à BeoutQ – pour une dizaine de chaînes – suppose, selon le directeur général de BeIn Media Group, un coût de plusieurs millions de dollars.
Les autorités officielles (10) d’Arabie saoudite ont, de leur côté, nié leur implication dans ce dossier tout en prétendant explorer toutes les options pour mettre fin à ces actes de piraterie. Elles ont notamment mis en avant qu’elles avaient récemment confisqué 12.000 décodeurs pirates sur le marché saoudien. Ces déclarations de bonnes intentions doivent néanmoins être replacées dans un contexte politique.

Sur fond de rupture diplomatique
On rappellera qu’en juin 2017, l’Arabie saoudite (suivi par le Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis), a rompu ses relations diplomatiques et économiques (11) avec le Qatar du fait d’un présumé « soutien et financement d’organisations terroristes » (entendez la proximité du Qatar avec l’Iran et les factions islamistes au Proche- Orient). Ironie du sort, cette rupture a été la conséquence d’un article publié par l’agence de presse étatique du Qatar. Cependant ce dernier a prétendu que son site web avait été piraté et que l’article était une fake news…. Cette ostracisation s’applique aussi à la chaîne BeIn, propriété du fonds souverain du Qatar (lequel est aussi propriétaire du Paris Saint-Germain) et instrument de son rayonnement international par le sport (le Qatar accueillera la coupe du monde 2022). BeIn s’est en effet vu retirer ses licences de diffusion et interdire de vente ses décodeurs en Arabie saoudite. Quelques mois plus tard, des décodeurs BeoutQ fabriqués en Chine apparaissaient dans la région pour un prix très faible par rapport à l’abonnement proposé par BeIn. Le nom de la chaîne BeoutQ illustre bien l’objectif poursuivi, à savoir mettre le Qatar, propriétaire de BeIn, « out ». Et il est plus que probable que ce « out » soit celui de Knock-out.

Après les pirates, les corsaires
Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui distinguent l’ombre de l’Arabie saoudite derrière BeoutQ. On connaît la distinction entre un pirate et un corsaire. Les deux volent, mais le pirate agit pour son propre compte alors que le corsaire agit pour le compte de son souverain dans le cadre d’une lettre de marque qui lui confère le statut de forces militaires auxiliaires.
On en vient à se demander si BeoutQ ne serait pas une application moderne de ce statut suranné. Enfin, BeIn aura probablement des difficultés à faire valoir ses droits en Arabie saoudite puisqu’étant persona non grata. La chaîne qatarie a déclaré ne pas avoir trouvé de cabinets d’avocats locaux pour la représenter…
Cette situation a conduit la Fédération sportive internationale du football (Fifa) – titulaire de droits sur la compétition – à faire une déclaration (12) :
« La Fifa a constaté qu’une chaîne pirate nommée beoutQ a distribué illégalement les matches d’ouverture de la Coupe du monde 2018 dans la région MENA (Moyen-Orient). La Fifa prend les infractions à ses droits de propriété intellectuelle très au sérieux et étudie toutes les possibilités de mettre un terme à la violation de ses droits, y compris en ce qui concerne les actions contre les organisations légitimes qui soutiennent ces activités illégales. Nous réfutons que BeoutQ ait reçu des droits de la Fifa pour diffuser les événements de la Fifa ». Cependant, et à ce jour, aucune action ne semble avoir été intentée. Dans ces conditions, BeIn a entrepris des actions auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Or, ces actions n’aboutiront que d’ici trois à cinq ans. D’ici là, le préjudice subi par le licencié comme le titulaire des droits sera très important.
Le bonheur des uns (à savoir les téléspectateurs de la région MENA) fait le malheur des autres et d’abord celui de BeIn. A la suite à ce vol institutionnalisé, BeIn a déclaré avoir perdu en Arabie saoudite 17 % de ses abonnés. Pour réduire l’hémorragie, la chaîne qatarie a été contrainte de diffuser gratuitement les 22 matchs des quatre équipes arabes participant
à la Coupe du monde dans les pays concernés (en Egypte, au Maroc, en Tunisie et… en Arabie saoudite). Or, pour obtenir l’exclusivité et valoriser son modèle économique payant, BeIn a pris des engagements financiers conséquents vis-à-vis de la Fifa. BeIn conserve donc les dépenses engagées, mais voit ses recettes profondément réduites. Au-delà du préjudice subi par les diffuseurs ayant acquis des licences, ce nouveau type de piraterie porte un grave préjudice aux titulaires de droits sur les compétitions sportives, c’est-à-dire aux organisateurs d’événements sportifs. Les matches de la Coupe du monde de football font partie des événements sportifs mondiaux les plus regardés. Les droits de diffusion sont généralement vendus par région et/ou pays et font partie des droits les plus chers dans le domaine du sport. BeIn aurait payé une somme à neuf chiffres et Telemundo 300 millions de dollars pour les droits en langue espagnole.
Rappelons que la rémunération payée par les diffuseurs officiels au titulaire des droits est indispensable tant pour l’amélioration de l’organisation des événements sportifs que le financement de la filière sportive en général. En cas d’atteintes importantes et durables à leurs droits, les diffuseurs officiels se désintéresseront ou négocieront les droits
à la baisse. En effet, une telle situation remet en cause le mécanisme d’attribution des droits exclusifs de retransmission. Car quel serait l’intérêt de payer à prix d’or l’exclusivité d’une diffusion dans une région si on peut en toute impunité les diffuser gratuitement ? De même pour les diffusions terrestres, pourquoi payer les droits dans votre pays si votre voisin ne les paye pas ? C’est un truisme de dire que le temps judiciaire n’est pas le même que le temps médiatique. L’ampleur que prennent aujourd’hui ces opérations de piratage, les délais nécessaires à les faire cesser et les dommages conséquents subis par les titulaires des droits doivent conduire à repenser le système d’une lutte contre les pirates.

Renverser la charge de la preuve
Ne conviendrait-il pas dans le cas d’événements diffusés en direct sur des médias – que ce soit sur Internet par satellite ou par voie terrestre – de renverser la charge de la preuve et de permettre au titulaire desdits droits d’obtenir des juridictions, sur simple requête, une injonction aux prestataires techniques de cesser leur support ? Cette injonction pourrait être obtenue, à la simple condition, que le requérant prouve qu’il est titulaire des droits sur l’événement diffusé en direct et qu’il atteste que la personne qui le diffuse n’en a pas l’autorisation. Il appartiendra alors à celui qui est prétendu pirate de se retourner devant la juridiction qui a émis l’interdiction, contre le titulaire des droits pour lui demander réparation si ce dernier l’a demandé à tort. @

* Fabrice Lorvo est l’auteur du livre
« Numérique : de la révolution au naufrage ? »,
paru en 2016 chez Fauves Editions.