Le fléau de la piraterie audiovisuelle prend une tournure sportive et internationale

Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaires audiovisuels » lui donnent une dimension internationale. Devant la justice, ne vaudrait-il pas inverser la charge de la preuve ?

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Deux études publiées en juin 2018 concluent que, sur les deux dernières années, la population d’internautes reste constante mais que le nombre de pirates a diminué (1). Ce progrès louable est dû, selon l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), Médiamétrie et le CNC, ainsi que EY, au succès des actions judiciaires menées contre les principaux sites pirates par les ayants droit grâce aux procès-verbaux dressés par les agents de l’Alpa justement (2).

Le cas ubuesque de BeoutQ
Il apparaît cependant que le sport, et particulièrement le football, est de plus en plus impacté par le piratage. Le suivi d’un club de football français au plus haut niveau de la compétition peut générer jusqu’à 332.000 pirates (soit 21% de l’audience). Même si l’on ne peut que se féliciter de la baisse
du nombre de pirates, il n’en demeure pas moins que près d’un quart de l’audience sportive en France consulte des sites web pirates. Sur le plan international, la situation est beaucoup plus préoccupante, d’autant qu’une nouvelle forme de piraterie audiovisuelle a fait son apparition. Il existe depuis août 2017, en Arabie saoudite, une chaîne de télévision cryptée dénommée « BeoutQ » qui émet par voie satellitaire cryptée (avec décodeur) dans ledit pays, mais aussi à Bahreïn, à Oman, en Égypte, en Tunisie et au Maroc. Cette chaîne diffuse notamment les matches de la Coupe du monde 2018 de football. Sa particularité est qu’elle pirate le signal de BeIn Sports (3), diffuseur officiel et exclusif de la compétition sur l’ensemble de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord).
Le signal audiovisuel émis par BeIn est donc illégalement appréhendé
par cette chaîne de télévision et rediffusé (d’où un léger différé de huit secondes) avec son propre logo qui se superpose sur celui de BeIn. Ce nouveau pirate diffuse aussi les programmes d’autres ayants droit comme Telemundo (4) (droits de la Coupe du monde 2018), Eleven Sports (5) (droits de la Champions league) et Formula One Management (6) (droits de la Formule 1).
D’un point de vue juridique, la situation est totalement ubuesque. Elle serait presque burlesque si elle n’impliquait pas une dimension économique tragique. BeoutQ, ce nouveau venu – qui appartiendrait à un consortium cubano-colombien – a déclaré à la presse que son activité était « 100 % légale » en Arabie saoudite. Si cette chaîne avait juridiquement raison, cela signifierait que la propriété intellectuelle ne serait plus reconnue dans ce pays. Notons que, sous la pression de plusieurs détenteurs de droits sportifs, le bureau du représentant au commerce à Washington a réinscrit l’Arabie saoudite sur sa liste noire des pays portant atteinte à la propriété intellectuelle (7). La visibilité, et donc la prospérité de BeoutQ, nécessite surtout des accords avec un diffuseur satellitaire. Selon BeIn, cette chaîne serait diffusée par Arabsat, une organisation intergouvernementale (OIG) fondée en 1976 par les 21 Etats membres de la Ligue arabe, qui opère à partir de son siège principal à Riyad en Arabie saoudite (8). Ce pays en est l’actionnaire principal (9). Cependant, Arabsat le conteste : cette OIG a fait valoir que le client qui lui avait acheté les capacités satellitaires utilisées avait déclaré ne pas avoir de liens avec BeoutQ. Rappelons que l’attribution de fréquences à BeoutQ – pour une dizaine de chaînes – suppose, selon le directeur général de BeIn Media Group, un coût de plusieurs millions de dollars.
Les autorités officielles (10) d’Arabie saoudite ont, de leur côté, nié leur implication dans ce dossier tout en prétendant explorer toutes les options pour mettre fin à ces actes de piraterie. Elles ont notamment mis en avant qu’elles avaient récemment confisqué 12.000 décodeurs pirates sur le marché saoudien. Ces déclarations de bonnes intentions doivent néanmoins être replacées dans un contexte politique.

Sur fond de rupture diplomatique
On rappellera qu’en juin 2017, l’Arabie saoudite (suivi par le Bahreïn, l’Egypte et les Emirats arabes unis), a rompu ses relations diplomatiques et économiques (11) avec le Qatar du fait d’un présumé « soutien et financement d’organisations terroristes » (entendez la proximité du Qatar avec l’Iran et les factions islamistes au Proche- Orient). Ironie du sort, cette rupture a été la conséquence d’un article publié par l’agence de presse étatique du Qatar. Cependant ce dernier a prétendu que son site web avait été piraté et que l’article était une fake news…. Cette ostracisation s’applique aussi à la chaîne BeIn, propriété du fonds souverain du Qatar (lequel est aussi propriétaire du Paris Saint-Germain) et instrument de son rayonnement international par le sport (le Qatar accueillera la coupe du monde 2022). BeIn s’est en effet vu retirer ses licences de diffusion et interdire de vente ses décodeurs en Arabie saoudite. Quelques mois plus tard, des décodeurs BeoutQ fabriqués en Chine apparaissaient dans la région pour un prix très faible par rapport à l’abonnement proposé par BeIn. Le nom de la chaîne BeoutQ illustre bien l’objectif poursuivi, à savoir mettre le Qatar, propriétaire de BeIn, « out ». Et il est plus que probable que ce « out » soit celui de Knock-out.

Après les pirates, les corsaires
Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui distinguent l’ombre de l’Arabie saoudite derrière BeoutQ. On connaît la distinction entre un pirate et un corsaire. Les deux volent, mais le pirate agit pour son propre compte alors que le corsaire agit pour le compte de son souverain dans le cadre d’une lettre de marque qui lui confère le statut de forces militaires auxiliaires.
On en vient à se demander si BeoutQ ne serait pas une application moderne de ce statut suranné. Enfin, BeIn aura probablement des difficultés à faire valoir ses droits en Arabie saoudite puisqu’étant persona non grata. La chaîne qatarie a déclaré ne pas avoir trouvé de cabinets d’avocats locaux pour la représenter…
Cette situation a conduit la Fédération sportive internationale du football (Fifa) – titulaire de droits sur la compétition – à faire une déclaration (12) :
« La Fifa a constaté qu’une chaîne pirate nommée beoutQ a distribué illégalement les matches d’ouverture de la Coupe du monde 2018 dans la région MENA (Moyen-Orient). La Fifa prend les infractions à ses droits de propriété intellectuelle très au sérieux et étudie toutes les possibilités de mettre un terme à la violation de ses droits, y compris en ce qui concerne les actions contre les organisations légitimes qui soutiennent ces activités illégales. Nous réfutons que BeoutQ ait reçu des droits de la Fifa pour diffuser les événements de la Fifa ». Cependant, et à ce jour, aucune action ne semble avoir été intentée. Dans ces conditions, BeIn a entrepris des actions auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Or, ces actions n’aboutiront que d’ici trois à cinq ans. D’ici là, le préjudice subi par le licencié comme le titulaire des droits sera très important.
Le bonheur des uns (à savoir les téléspectateurs de la région MENA) fait le malheur des autres et d’abord celui de BeIn. A la suite à ce vol institutionnalisé, BeIn a déclaré avoir perdu en Arabie saoudite 17 % de ses abonnés. Pour réduire l’hémorragie, la chaîne qatarie a été contrainte de diffuser gratuitement les 22 matchs des quatre équipes arabes participant
à la Coupe du monde dans les pays concernés (en Egypte, au Maroc, en Tunisie et… en Arabie saoudite). Or, pour obtenir l’exclusivité et valoriser son modèle économique payant, BeIn a pris des engagements financiers conséquents vis-à-vis de la Fifa. BeIn conserve donc les dépenses engagées, mais voit ses recettes profondément réduites. Au-delà du préjudice subi par les diffuseurs ayant acquis des licences, ce nouveau type de piraterie porte un grave préjudice aux titulaires de droits sur les compétitions sportives, c’est-à-dire aux organisateurs d’événements sportifs. Les matches de la Coupe du monde de football font partie des événements sportifs mondiaux les plus regardés. Les droits de diffusion sont généralement vendus par région et/ou pays et font partie des droits les plus chers dans le domaine du sport. BeIn aurait payé une somme à neuf chiffres et Telemundo 300 millions de dollars pour les droits en langue espagnole.
Rappelons que la rémunération payée par les diffuseurs officiels au titulaire des droits est indispensable tant pour l’amélioration de l’organisation des événements sportifs que le financement de la filière sportive en général. En cas d’atteintes importantes et durables à leurs droits, les diffuseurs officiels se désintéresseront ou négocieront les droits
à la baisse. En effet, une telle situation remet en cause le mécanisme d’attribution des droits exclusifs de retransmission. Car quel serait l’intérêt de payer à prix d’or l’exclusivité d’une diffusion dans une région si on peut en toute impunité les diffuser gratuitement ? De même pour les diffusions terrestres, pourquoi payer les droits dans votre pays si votre voisin ne les paye pas ? C’est un truisme de dire que le temps judiciaire n’est pas le même que le temps médiatique. L’ampleur que prennent aujourd’hui ces opérations de piratage, les délais nécessaires à les faire cesser et les dommages conséquents subis par les titulaires des droits doivent conduire à repenser le système d’une lutte contre les pirates.

Renverser la charge de la preuve
Ne conviendrait-il pas dans le cas d’événements diffusés en direct sur des médias – que ce soit sur Internet par satellite ou par voie terrestre – de renverser la charge de la preuve et de permettre au titulaire desdits droits d’obtenir des juridictions, sur simple requête, une injonction aux prestataires techniques de cesser leur support ? Cette injonction pourrait être obtenue, à la simple condition, que le requérant prouve qu’il est titulaire des droits sur l’événement diffusé en direct et qu’il atteste que la personne qui le diffuse n’en a pas l’autorisation. Il appartiendra alors à celui qui est prétendu pirate de se retourner devant la juridiction qui a émis l’interdiction, contre le titulaire des droits pour lui demander réparation si ce dernier l’a demandé à tort. @

* Fabrice Lorvo est l’auteur du livre
« Numérique : de la révolution au naufrage ? »,
paru en 2016 chez Fauves Editions.

Pour Eutelsat, l’obstination de la France en faveur du quasi tout-fibre relève de « l’obscurantisme »

En fait. Le 5 octobre dernier, Rodolphe Belmer, DG d’Eutelsat, l’opérateur satellite français, était auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. L’ancien DG de Canal+ (passé après par France Télévisions) n’a pas mâché ses mots pour critiquer la politique très haut débit du gouvernement.

rodolphe-belmerEn clair. « Les autorités françaises ne jurent que par la fibre, pour des raisons qui me paraissent parfois toucher à l’obscurantisme », a lancé Rodolphe Belmer (photo), directeur général d’Eutelsat depuis sept mois. « Aucun analyste sérieux ne considère que les opérateurs terrestres couvriront 100% de la population. Cela n’empêche pas certains de faire des promesses démagogiques… », a-t-il déploré au Sénat.
Et à quel prix : « Si le coût moyen de connexion à la fibre en France est de 2.000 euros par foyer, il varie entre 400 euros dans le centre des agglomérations et plus de 10.000 euros dans les zones peu denses. Tandis qu’apporter le très haut débit par satellite à un foyer coûte entre 600 et 700 euros en investissement, à capacité et à prix final équivalents ». La fibre optique est donc en moyenne trois fois plus chère que le satellite.

Le satellite voit ses revenus baisser face à l’audiovisuel en ligne
Le patron du deuxième opérateur de satellite en Europe et troisième au niveau mondial (derrière Intelsat et SES) déplore que la France ne joue pas la complémentarité satellitaire avec les infrastructures terrestres, comme cela se fait en Australie et bientôt en Italie. « Selon les estimations, entre 5 % et 10 % des zones blanches (1) ne seront pas couvertes », a rappelé Rodolphe Belmer concernant l’Hexagone.
Il regrette en outre qu’Eutelsat reste « méconnu » en France. Cette obstination de l’Etat français dans le quasi-tout FTTH (2) est d’autant plus « obscure » à ses yeux qu’Eutelsat est détenu par Bpifrance – la banque publique d’investissement (contrôlée par l’Etat et la CDC) – à hauteur de 25 % de son capital (le reste en Bourse). « Eutelsat est le seul opérateur au monde à n’être pas soutenu par son pays ». De plus, son siège social est à Paris. « Intelsat et SES sont tous deux immatriculés au Luxembourg, pour des raisons que vous imaginez facilement… La différence Continuer la lecture

Eutelsat : la France et la fibre, de « l’obscurantisme »

En fait. Le 5 octobre, Rodolphe Belmer, DG d’Eutelsat, l’opérateur satellite français, était auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. L’ancien DG de Canal+ (passé après par France Télévisions) n’a pas mâché ses mots pour critiquer la politique très haut débit du gouvernement.

En clair. « Les autorités françaises ne jurent que par la fibre, pour des raisons qui me paraissent parfois toucher à l’obscurantisme », a lancé Rodolphe Belmer, directeur général d’Eutelsat depuis sept mois. « Aucun analyste sérieux ne considère que les opérateurs terrestres couvriront 100% de la population. Cela n’empêche pas certains de faire des promesses démagogiques… », a-t-il déploré au Sénat. Et à quel prix : « Si le coût moyen de connexion à la fibre en France est de 2.000 euros par foyer, il varie entre 400 euros dans le centre des agglomérations et plus de 10.000 euros dans les zones peu denses. Tandis qu’apporter le très haut débit par satellite à un foyer coûte entre 600 et 700 euros en investissement, à capacité et à prix final équivalents ».
La fibre optique est donc en moyenne trois fois plus chère que le satellite. Le patron
du deuxième opérateur de satellite en Europe et troisième au niveau mondial (derrière Intelsat et SES) déplore que la France ne joue pas la complémentarité satellitaire avec les infrastructures terrestres, comme cela se fait en Australie et bientôt en Italie.
« Selon les estimations, entre 5 % et 10 % des zones blanches (1) ne seront pas couvertes », a rappelé Rodolphe Belmer concernant l’Hexagone où il regrette qu’Eutelsat reste « méconnu ». Cette obstination de l’Etat français dans le quasi-tout FTTH (2) est d’autant plus « obscure » à ses yeux qu’Eutelsat est détenu par Bpifrance – la banque publique d’investissement (contrôlée par l’Etat et la CDC) – à hauteur de 25 % de son capital (le reste en Bourse). « Eutelsat est le seul opérateur au monde à n’être pas soutenu par son pays ».
De plus, son siège social est à Paris. « Intelsat et SES sont tous deux immatriculés
au Luxembourg, pour des raisons que vous imaginez facilement… La différence de situation fiscale (…) est inacceptable », s’est-il insurgé. Cette indifférence de l’Etat français est d’autant plus mal vécu qu’Eutelsat – tout comme les autres opérateurs de satellite – se posent des questions existentielles sur son avenir. « Après une trentaine d’années de croissance forte, nous abordons une phase de stabilisation, voire même de léger déclin de notre chiffre d’affaires, en raison de la concurrence des OTT (3) dans l’audiovisuel, qui fait pression sur les clients que sont pour nous les chaînes de télévision », a expliqué l’ancien PDG de Canal+. @

Vidéo en ligne : le cord-cutting menace la télévision traditionnelle, et en France ?

« Couper le cordon » avec la télévision traditionnelle payante par câble ou satellite pour consommer directement sur Internet – et à moindre coût – films, séries ou programmes audiovisuels : tel est le souhait de la jeune génération.
Les Etats-Unis sont les premiers impactés. L’Europe n’y échappera pas.
Mais en France, difficile de s’affranchir du triple play.

Quatre-vingt dix pourcent des consommateurs se disent favorables à une rupture en matière d’accès aux vidéos, quitte à être « prêts à résilier leurs abonnements de réseau câblé et de télévision payante pour adopter les services de vidéo OTT [Over-The-
Top] ». C’est ce qui ressort d’une étude réalisée en avril 2015 auprès de 1.200 consommateurs à travers le monde. « Les consommateurs s’éloignent de plus en plus de l’expérience télévisuelle traditionnelle, pour adopter la vidéo en ligne », affirme Jason Thibeault, directeur sénior chez Limelight Networks et auteur de ce rapport (1).

Digital Native et OTTV
Cette tendance est observée aussi par le cabinet Deloitte aux Etats-Unis, où 3 % des Américains interrogés déclarent avoir résilié leur abonnement à la télévision par câble ou par satellite, et 7 % disent l’envisager. La jeune génération – celle du « Y », également appelée « jeunesse du millénaire », suivie de celle du « Z » ou Digital Native – est à l’origine de ce changement. Elle regarde en moyenne entre 4 et 7 heures de vidéos en ligne par semaine, soit près de deux fois la quantité visionnée par toutes les autres classes d’âge interrogées. Le phénomène est mondial et devrait s’accroître au fur et à mesure que se développent les services de vidéo sur Internet.
Aux Etats-Unis, le groupe Time Warner a lancé en avril dernier HBO Now qui marque l’incursion de la première chaîne payante américaine sur le marché de l’OTTV (Over-The-Top Video). HBO Now, qui ne cache pas ses ambitions à l’international où il n’est pas encore accessible, est aussi diffusé sur l’Apple TV. La marque à la pomme prépare aussi de son côté un bouquet de service de vidéo en streaming, en partenariat avec des chaînes américaines. La chaîne CBS a aussi lancé son propre service de vidéo en ligne. Elle fait partie du groupe Viacom qui va aussi lancer un service en ligne pour sa chaîne Nickelodeon pour enfants. Sony vient de lancer « PlayStation Vue », un service de télévision en ligne sur ses consoles de jeux vidéo, qui non seulement proposera des vidéos à la demande mais aussi diffusera des programmes en direct – comme les événements sportifs qui étaient jusque-là la chasse gardée des chaînes sur le câble
et le satellite. L’opérateur de télévision par satellite américain Dish Network a lui aussi lancé Sling, son offre de vidéo en ligne.
Tous ces nouveaux entrants promettent une bataille autour de la vidéo face aux plateformes existantes telles que YouTube ou Yahoo, mais aussi Hulu ou Amazon Prime. YouTube préparerait même le lancement d’un service par abonnement sans publicité. Et ce n’est pas un hasard si Verizon – menacé de cordcutting aux Etats-Unis – a décidé de s’emparer d’AOL pour répondre à la forte demande de vidéos et de chaînes sur Internet (lire p. 3).
Mais l’Europe n’est pas en reste : Netflix et Amazon Prime commencent à convaincre,
y compris en France pour le premier qui concurrence la chaîne payante Canal+ (voir encadré page suivant). Quant au suédois Spotify, leader européen de la musique en ligne, il a annoncé le 21 mai une offre de streaming vidéo par abonnement sur le modèle de CanalPlay ou de Netflix.
Dans de paysage audiovisuel en cours de délinéarisation, les internautes souhaitent de plus en plus se procurer le contenu vidéo (films, séries, émissions, etc) directement sur l’Internet auprès de la chaîne ou du service de VOD ou de SVOD, plutôt que par un fournisseur de services de télévision payante. Quant aux abonnements à des réseaux câblés ou à des chaînes de télévision payantes, ils sont perçus comme onéreux, surtout lorsque que leur prix augmente. A cela s’ajoute le manque de flexibilité des offres traditionnelles.

Vidéo et TV en streaming
En termes d’usage, le téléviseur n’a plus le monopole de la réception audiovisuelle :
les ordinateurs portables sont devenus aujourd’hui le premier écran pour la consommation de vidéos en ligne, mais les plus jeunes « télénautes » sont plus susceptibles de regarder les vidéos sur un smartphone que leurs aînés. L’étude
de Deloitte aux Etats-Unis montre que plus de la moitié des Américains – 56 % – regardent désormais des films ou des programmes télévisés en streaming sur Internet : les programmes télévisés ne sont plus regardés en direct que 45 % du temps aux Etats-Unis, à l’heure où les chaînes les mettent à l’antenne en fonction de leur grille
de diffusion. Et plus le téléspectateur est jeune, moins il regarde la télévision linéaire : seulement 35 % dans la tranche 26-31 ans regardent les chaînes diffusées à l’antenne, et 28 % chez les 14-25 ans.
Le reste du temps, ces programmes sont consommés à la demande, en streaming ou en time-shifting (programmes enregistrés et regardés en différé par le téléspectateur grâce aux magnétoscopes numériques ou aux box avec enregistreur numérique).

La liberté du télénaute
Le téléspectateur assis dans son salon à regarder la télévision laisse la place, notamment chez les plus jeunes, à des télénautes utilisant différents terminaux à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile, et à l’heure choisie.
Etre abonné à Netflix, c’est aussi l’assurance de pouvoir regarder une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle (films ou séries) dans son intégralité sans être interrompu par des coupures publicitaires intempestives (fini les contrariétés des interruptions).

Regarder des services de vidéo en ligne se traduit immanquablement par moins d’audience pour les chaînes traditionnelles et, in fine, des recettes publicitaires en recul. Une autre étude, émanant cette fois de Leichtman Research, montre que les grandes télévisions payantes outre-Atlantique commencent à perdre des abonnés. Ce que confirme le cabinet d’études américain Forrester : 38 % des 18-32 ans aux Etats-Unis ne regardent pas assez la télévision classique pour justifier le prix de l’abonnement aux chaînes de télévision par câble.
Selon une analyse de Frost & Sullivan, la grande majorité des programmes audiovisuels seront – d’ici dix à vingt ans – regardés en différé ou à la demande,
et non plus de façon linéaire. Les consommateurs posent de plus en plus un lapin à la
« télévision sur rendez-vous » ! Ils lui préfèrent la souplesse et la liberté des offres à la demande, quitte à devenir boulimique de vidéos, de séries ou de films sur Internet. Selon l’étude Deloitte déjà citée, 31 % des personnes interrogées reconnaissent faire du binge-watching, pratique qui consiste à regarder à la suite plusieurs épisodes d’une série ou d’un programme. Ce taux atteint même 80 % chez les 14-25 ans. @

Charles de Laubier

ZOOM

En France, le triple play des FAI empêche le cord-cutting
La particularité du marché français est que 43,9 % des foyers – soit plus de 15,7 millions d’abonnés – reçoivent la télévision par ADSL (ou pour une toute petite partie d’entre eux par fibre optique), via des « box » triple play proposées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) que sont Orange, Numericable- SFR, Bouygues Telecom ou encore Free. Alors que, selon le Guide des chaînes numériques publié fin avril, la télévision par satellite (24,7 %) ou par câble (8,4 %) reste minoritaire. Seule la télévision par voie hertzienne (TNT) fait mieux que l’ADSL avec 59,1 % des accès à
la télévision, mais cela fait souvent doublon avec la box des FAI.
Les abonnés au triple play à la française peuvent-ils envisager de « couper le cordon » avec leur FAI pour ce qui est de la réception des chaînes de télévision ? A priori, non. Car, à part Free qui est le seul à proposer l’offre TV (IPTV) en option pour 1,99 euro
par mois, tous les autres FAI l’incluent dans l’abonnement triple play. C’est en quelque sorte une vente liée. Illégale ? La question reste posée. Quoi qu’il en soit, difficile
– voire impossible jusqu’à preuve du contraire – de ne s’abonner qu’à Internet par exemple, sans bouquet de télévisions traditionnelles, pour se contenter de la vidéo
en ligne et des services de VOD, SVOD ou de catch up TV. Qu’à cela ne tienne : les services OTTV (Over-The-Top Video) fleurissent en France, bien que plus ou moins contraints de composer avec les « gatekeepers » que sont les FAI et leurs box. Netflix
y est présent depuis l’automne dernier, se présentant non seulement comme un concurrent de la chaîne cryptée Canal+ proposée via notamment les box mais aussi des autres chaînes traditionnelles également proposées dans l’offre triple play. Le champion américain de la SVOD a ainsi rejoint sur le marché français : Videofutur (Netgem), Filmo TV (Wild Bunch), CanalPlay (Canal+/Vivendi) ou encore Jook Video (AB Groupe), sans oublier Wuaki (Rakuten), Nolim Films (Carrefour), iTunes (Apple)
et bien d’autres.
De son côté, TF1 (Bouygues) a lancé le 19 mai son label « eCinéma » qui propose à l’acte ou à l’abonnement des films uniquement sur Internet et via les plateformes de VOD (MyTF1VOD, Orange TV, CanalPlay, …). Ces films étrangers, dont TF1 a acquis les droits exclusifs, ne sont ni projeté en salles de cinéma (pas de chronologie des médias…), ni diffusé à l’antenne. Face à cette multiplication de services vidéo directement sur Internet, les consommateurs en France restent pourtant pieds et poings liés avec la box de leur FAI, dont le prix de l’abonnement ne cesse d’augmenter depuis les 29,90 euros par mois initiaux. @

Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue

A l’heure du satellite et du Net sans frontières, la Commission européenne vérifie
si les accords de licence entre les studios de cinéma et les chaînes de télévision payantes comportent des clauses dites de « protection territoriale absolue » de nature à restreindre indûment la concurrence.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, Cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a annoncé, le 13 janvier dernier, l’ouverture d’une enquête de concurrence portant sur « les restrictions qui pèsent sur la fourniture transfrontalière de services de télévision payante » (1) dans les accords de licence entre les grands studios de production américains – Twentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures – et les principaux télédiffuseurs payants en Europe – Canal Plus en France, BSkyB au Royaume-Uni, Sky Italia en Italie, Sky Deutschland en Allemagne et DTS en Espagne.

Satellite et Internet transfrontaliers
Ces accords permettent la diffusion par satellite ou en flux Internet de contenus audiovisuels, et en particulier des « films à succès », concédés sous ces licences.
Les droits de télédiffusion payante de ces contenus sont généralement valorisés, négociés et concédés sur une base territoriale et exclusive (un opérateur exclusif dans chaque Etat membre ou le cas échant dans plusieurs Etats membres partageant une même langue), avec protection territoriale légitime. La Commission européenne entend examiner les modalités de protection territoriale prévues dans ces accords de licence
et en particulier les éventuelles clauses qui organiseraient une « protection territoriale absolue » en garantissant que les contenus concédés « sont diffusés uniquement
dans l’Etat membre où le diffuseur émet par satellite ou sur Internet » et en empêchant totalement ainsi les diffuseurs de fournir leurs services « par-delà les frontières »,
par exemple « en refusant les abonnés potentiels d’autres Etats membres ou en bloquant l’accès transfrontière à leurs services ».
Lors de sa conférence de presse, le commissaire européen Joaquín Almunia, chargé
de la Concurrence, a précisé – selon les propos rapportés par l’AFP le 13 janvier – que
« nous ne remettons pas en question la possibilité d’accorder des licences sur une base territoriale, et nous n’essayons pas d’obliger les studios à vendre des droits sur une base pan-européenne ». Ce qui exclut ainsi a priori tout rapport entre cette enquête et la promotion poursuivie par ailleurs d’un marché unique des œuvres audiovisuelles dans le cadre de licences multi-territoriales (voir encadré). En outre, le commissaire européen indique que l’enquête se concentrerait sur « les restrictions aux demandes non sollicitées provenant de spectateurs installés dans d’autres pays membres (…) ou qui déménagent ou voyagent à l’étranger ».
• Le contexte de l’enquête. Cette enquête s’inspire expressément de l’arrêt rendu par
la Cour de justice de Union européenne (CJUE) le 4 octobre 2011 dans les affaires jointes « Football Association Premier League » et « Murphy » (2). Dans cet arrêt, la CJUE a abordé la question de la protection territoriale dans le secteur des services de radiodiffusion, à propos d’accords de licence de diffusion satellitaire d’événements sportifs (en l’espèce les matchs de la Premier League). Ces accords comportaient une exclusivité territoriale garantie par une clause d’interdiction aux télédiffuseurs de fournir leurs dispositifs de décodage à l’extérieur du territoire, empêchant ainsi la réception du service en dehors du territoire autorisé.

Exclusivité territoriale versus concurrence
La CJUE a rappelé que, si rien n’interdisait à un titulaire de concéder à un licencié unique le droit exclusif de diffuser un objet protégé sur un territoire et d’en interdire la diffusion
par d’autres, l’interdiction de la « protection territoriale absolue » était transposable dans
le domaine de la prestation transfrontalière de services de radiodiffusion.
La Cour a considéré en l’espèce que la clause d’interdiction de fourniture des dispositifs de décodage à l’extérieur du territoire couvert par la licence interdisait aux diffuseurs
toute prestation transfrontalière et conférait à chaque diffuseur une exclusivité territoriale absolue dans la zone couverte par sa licence, éliminant toute concurrence entre diffuseurs et cloisonnant le marché selon les frontières nationales.
La CJUE a condamné cette clause en énonçant qu’« une licence exclusive conclue entre un titulaire de droits de propriété intellectuelle et un organisme de radiodiffusion constitue une restriction de concurrence interdite par l’article 101 TFUE [Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne] dès lors qu’elle impose l’obligation à ce dernier organisme de ne pas fournir de dispositifs de décodage permettant l’accès aux objets protégés de ce titulaire en vue de leur utilisation à l’extérieur du territoire couvert par le contrat de licence ».

Quid des musiques, films et livres ?
L’avocat général avait suggéré d’élargir le raisonnement à d’autres services comme « par exemple la commercialisation de programmes informatiques, de morceaux de musique, de livres électroniques ou de films sur Internet » (3). Si l’arrêt n’a pas retenu cette suggestion, en s’en tenant spécifiquement aux accords de licence en cause, il n’a pas non plus exclu la possibilité d’une transposition et d’une extension de ses principes à d’autres catégories de clauses, de contenus et de modes de diffusion. L’enquête ouverte par la Commission européenne sur les accords de licence entre les grands studios de production américains et les principaux télédiffuseurs payants en Europe s’inscrit ainsi dans la logique et la dynamique de l’arrêt « Football Association Premier League/Murphy » de la CJUE, avec
la nécessité de prendre dûment en compte le contexte juridique et économique propre à ces contenus, ainsi que la question de la cohérence des droits sur les différents modes
de diffusion – par satellite ou en flux Internet. C’est d’ailleurs après cet arrêt que la Commission européenne avait mené une première enquête « pour examiner si les accords de licence pour le contenu des chaînes à péage optionnelles contiennent des clauses de protection territoriale absolue de nature à restreindre la concurrence, à entraver l’achèvement du marché unique et à priver les consommateurs d’un accès transfrontière à des contenus sportifs et cinématographiques payants » (4).

• Les clauses visées. La Commission européenne a indiqué que son enquête se concentrerait a priori sur deux restrictions, celle concernant les spectateurs qui déménagent ou voyagent à l’étranger et celle concernant les demandes non sollicitées
de spectateurs installés dans d’autres Etats membres. La première des restrictions renvoie à la question de la « portabilité » du service dans un autre Etat membre quand le souscripteur du service va dans un autre Etat membre. Si une telle « portabilité » apparaît dans l’intérêt du consommateur, dès lors que le service a été initialement vendu et acheté sous la protection territoriale, elle pourrait cependant nécessiter – par exemple dans le cas du streaming – un nouvel accord du détenteur des droits. D’où l’importance d’un examen circonstancié du contexte juridique des accords de licence. La seconde restriction renvoie à la question des ventes passives et n’est pas moins délicate. En effet, la protection territoriale absolue est généralement associée à l’interdiction des ventes passives sur le territoire d’un autre distributeur exclusif – les ventes passives étant définies comme la satisfaction de demandes non sollicitées par le vendeur et les ventes actives comme la satisfaction de demandes sollicitées par le vendeur par prospection commerciale.
Or une prohibition de l’interdiction de vente passive sur le territoire d’un autre diffuseur exclusif, comme constitutive de protection territoriale absolue, aboutirait non seulement
à dissocier la commercialisation et la fourniture du service (en justifiant l’interdiction de la première tout en imposant la seconde), mais pourrait en outre miner l’intérêt et l’économie mêmes de l’exclusivité territoriale. En outre, la directive « DADVSI » sur le droit d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information ne prévoit pas d’épuisement de ces droits dans le cas d’un service en ligne (5). Il faudra donc suivre avec attention les développements et conclusions de l’enquête ouverte par la Commission européenne. @

ZOOM

Licence multi-territoriale et marché unique du numérique
Le Parlement européen a adopté le 4 février 2014 la nouvelle directive « Gestion
collective » qui prévoit des licences multiterritoriales pour les plateformes de musique
en ligne (6) (*). La Commission européenne réfléchis en outre depuis longtemps à des licences multi-territoriales dans l’audiovisuel, comme le montre le rapport « Licences
multi-territoriales des œuvres audiovisuelles dans l’UE », publié en octobre 2010*.
Ce rapport pose en « priorité » la promotion d’un marché unique compétitif et diversifié pour les œuvres audiovisuelles. Par ailleurs, la Commission européenne a mené jusqu’au 5 mars 2014 une consultation publique en vue de réviser la directive « DADVSI » sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans le prolongement de sa communication « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle » de 2011. A suivre… @