Archives par mot-clé : Europe

La propriété des derniers mètres de fibre clarifiée

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En fait. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de « simplification de la vie économique » qui lui avait été soumise en avril. Si elle a été partiellement censurée, son article 41 – qui clarifie la propriété des derniers mètres de fibre optique – a, lui, a été validé. Au grand dam d’Orange.

En clair. Qui est propriétaire des derniers mètres de fibre optique jusqu’à l’abonné ? A l’opérateur télécoms ou au titulaire du raccordement FTTH qui, dans des millions de cas, peut être un particulier ? Le Conseil constitutionnel a validé l’article 41 de la loi de simplification de la vie économique, qui renvoie cette propriété aux opérateurs de réseaux. Concerné au premier chef, Orange a tenté – dans un avis daté du 21 avril 2026 et consulté par Edition Multimédi@ – de convaincre les sages du Palais-Royal de l’« inconstitutionnalité » de cet article 41, tout en le considérant comme « un cavalier législatif », ou comme des atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. En vain.
Par sa décision rendue le 21 mai dernier (1), l’autorité constitutionnelle n’a pas retenu l’argumentation de la direction juridique d’Orange développée par le professeur de droit public Guillaume Drago (2). L’article 41 (ex-17 ter) de la loi de simplification de la vie économique est donc validé tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire (CMP) et voté définitivement par l’Assemblée national le 15 avril 2026. L’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca), présidée par (suite)

Le G7 numérique met l’IA, l’innovation, l’écologie et les mineurs au programme du sommet d’Evian

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Les ministres du Numérique du G7 se sont réunis le 29 mai à Bercy, où la Direction générale des entreprises (DGE) pilote le G7 numérique en vue du sommet des chefs d’Etat qui se tiendra en France, à Evian du 15 au 17 juin. Car il y sera aussi question d’IA, d’innovation, d’écologie et de mineurs.

(Le 29 mai 2026, les ministres du numérique du G7 adopté une déclaration commune)

Le G7, constitué par sept grandes démocraties industrialisées que sont l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et le Japon, est présidé cette année par la France (1). Il se réunira du 15 au 17 juin 2026 à Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Si les préoccupations des chefs d’Etat seront dictées par l’actualité, dont la guerre au Moyen-Orient et l’instabilité économique qu’elle provoque au niveau mondial, le numérique s’invitera aussi dans les discussions. Le G7 numérique s’est réuni le 29 mai pour fixer les priorités.

La DGE à Bercy aux avant-postes
« La DGE [Direction générale des entreprises, à Bercy, ndlr] pilote depuis janvier la filière numérique du G7, qui […] constituera un rendez-vous clé pour le secteur. La France y portera quatre priorités : garantir la sécurité de l’intelligence artificielle, en renforçant les outils de détection des risques ; accélérer l’innovation pour les PME, en référençant mieux les logiciels libres d’IA ; mieux concilier numérique et écologie, via des infrastructures optimisées ; renforcer la protection des mineurs en ligne, en améliorant le contrôle d’âge », explique Thomas Courbe (photo de gauche), directeur général des entreprises, au sein du ministère de ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le dernier numéro de la Revue Politique et Parlementaire.
Et d’y préciser : « La DGE jouera un rôle central dans ces négociations, en coordonnant les travaux de la filière numérique et en défendant la position française ». Le premier temps fort de ce G7 numérique a eu lieu le 29 mai 2026 à Bercy, à l’occasion d’une réunion des sept ministres concernés des sept pays « riches », en présence, pour la France, de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff (photo de droite). Dix jours auparavant, les 18 et 19 mai, se tenait à Bercy la réunion des ministres des Finances du G7. Pour la filière numérique du G7, l’un des sept filières de la présidence française du G7, c’est (suite)

Le centre de gravité du Monde bascule dans le numérique : 53 % du chiffre d’affaires en 2025

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Le Monde s’organise plus que jamais autour du numérique, qui, pour la première fois, a généré en 2025 plus de la moitié (53 %) du chiffre d’affaires du quotidien (47 % pour le papier). Sur Médias Pionniers, Louis Dreyfus a détaillé sa stratégie de conquête d’une « nouvelle génération » de lecteurs.

Louis Dreyfus (photo), le président du directoire du groupe Le Monde, l’a précisé le 20 mai 2026 à Edition Multimédi@, peu avant de présenter en interne les résultats financiers du journal : le numérique a généré, et pour la première fois, 53 % du chiffre d’affaires du quotidien Le Monde en 2025, contre 47 % pour son édition papier. Le chiffre d’affaires réalisé par le quotidien en 2025 s’élève à 190 millions d’euros, en légère baisse de -0,5 % sur un an. Les comptes 2025 seront publiés – « sauf changement » – dans l’édition datée du 5 juin 2026.

Objectif : 1 million d’abonnés d’ici 2031
En nombre d’abonnements, l’écart entre le numérique et le papier se creuse : à fin 2025, Le Monde comptait au total 670.000 abonnés, dont 600.000 sur le numérique – le double par rapport à 2020 (1) – et 70.000 sur le « print » (l’édition imprimée), soit une augmentation globale de 4 % en un an. Louis Dreyfus s’est fixé comme objectif d’atteindre la barre des 1 million d’abonnés – digital et print confondus – d’ici la fin de son mandat, lequel a été renouvelé en juin 2025 pour six ans – jusqu’en juin 2031. « J’espère que Le Monde atteindra l’objectif de 1 million d’abonnés au cours de ce mandat. Nous faisons tout pour ! », nous a-t-il précisé.
Lors d’un long entretien accordé le 12 mai sur Médias Pionniers – un des rendez-vous organisés en mai et juin par la société de conseils Upgrade Media et diffusés sur LinkedIn (2) –, le patron du groupe Le Monde a indiqué que (suite)

Arnaques financières sur les réseaux sociaux : les consommateurs européens se rebiffent

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Les organismes de consommateurs appellent la Commission européenne et les coordinateurs nationaux des services numériques – comme l’Arcom en France – à enquêter, dans le cadre du DSA, sur les risques systémiques liés aux arnaques financières sur les réseaux sociaux de Meta, TikTok et Google.

« En vertu du Digital Services Act, Meta, TikTok et Google doivent disposer de mécanismes efficaces pour lutter contre les publicités frauduleuses et réduire les risques pour les consommateurs. Malheureusement, nos recherches montrent des incohérences alarmantes entre ce que ces plateformes prétendent faire et la réalité de ce qui se passe », déplore Agustín Reyna (photo), directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), organisation basée à Bruxelles, dont sont membres Que Choisir Ensemble (ex-UFC-Que Choisir) pour la France, l’Asufin et la Cecu pour l’Espagne, ou encore la Vzbv pour l’Allemagne.

Meta, TikTok et Google au banc des accusés
Dans un courrier envoyé à la Commission européenne le 21 mai 2026, le Beuc informe – aux côtés de vingt-neuf organisations de consommateurs issues des 27 pays – qu’il dépose des plaintes, auprès d’elle et auprès des coordinateurs nationaux pour les services numériques (dont l’Arcom en France), contre Meta, TikTok et Google. « Nous avons informé la DG Connect, la DG Justice et la DG Fisma [finances, ndlr] de la Commission européenne. Nous avions également informé les plateformes le lundi 18 mai », indique à Edition Multimédi@ Agustín Reyna. La plainte ainsi que l’annexe qui l’accompagne ont été jointes à cette lettre (1). « La publicité en ligne est devenue un vecteur majeur pour les activités frauduleuses, causant d’importants préjudices financiers – estimés à environ 4,2 milliards d’euros de pertes en 2024 – et sapant sérieusement la confiance des consommateurs dans les marchés numériques et financiers », dénonce le Beuc, en faisant référence au rapport conjoint de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) et de la Banque centrale européenne (BCE/ECB) publié en décembre 2025 sur la fraude aux paiements dans l’Espace économique européen.
Bien que cela ne représente que (suite)

CJUE : les plateformes doivent rémunérer la presse

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En fait. Le 12 mai, la Cour de justice de l’UE a validé le principe de la « compensation équitable » que l’Agcom – l’« Arcom » italienne – peut désormais fixer et imposer aux réseaux sociaux pour rémunérer la presse. Reste à l’appliquer dans les autres Etats membres. En France, la DVP et l’Apig s’en félicitent. Loi en vue.

En clair. « Cet arrêt [de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ndlr] confirme un principe capital : les plateformes ne peuvent pas utiliser les contenus de la presse sans contrepartie. […] Mais […] seule une volonté politique claire des Etats membres, notamment de la France, permettra d’en garantir l’application effective », a prévenu Jean-Marie Cavada, président de la Société des droits voisins de la presse (DVP), dans un communiqué (1) publié le jour même du rendu de l’arrêt, le 12 mai 2026. Pour cet organisme de gestion collective représentant près de 1.000 publications de presse et plus de 60 agences de presse, pour lesquelles elle négocie – avec le soutien de la Sacem – les rémunérations dues en contrepartie de l’exploitation numérique des contenus journalistiques au titre de leurs droits voisins, « cet arrêt de la CJUE […] ne réglera pas à lui seul les difficultés opérationnelles rencontrées par les éditeurs et les agences de presse ». Selon la DVP, (suite)