Archives par mot-clé : Gouvernance

L’ONU crée le poste de Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain

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Affiliée au Forum de la gouvernance de l’Internet (IGF), la nouvelle fonction de « Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain » – confiée le 17 mars 2026 à l’Américain Joseph Gordon-Levitt (désigné par l’ONU) – vise à rendre plus « inclusif et durable » Internet et l’IA.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) fait un pas de plus vers son ambition de jouer un rôle primordial dans la gouvernance et la régulation de l’Internet, au moment où l’intelligence artificielle (IA) déferle partout dans le monde numérique. Les Nations Unies ont déjà à leur disposition l’Internet Governance Forum (IGF ou Forum sur la gouvernance de l’Internet), le Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) ainsi que le Global Digital Compact (GDC). Il faudra désormais compter avec le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain, fonction nouvellement créée.

Le Net et l’IA plus human-centric
Ce poste de « Global Advocate for Human-centric Digital Governance » est unique et sans précédent à l’ONU. Il est affilié à l’IGF et à l’ONU Desa, le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Son rôle contribuera à « garantir que la transformation numérique rapide reste fermement ancrée dans l’inclusion et l’intérêt public, alors que les débats mondiaux s’intensifient autour de l’intelligence artificielle, des plateformes numériques et des écosystèmes d’information en ligne ».
C’est en ces termes que l’ONU a présenté cette fonction le 17 mars 2026 en désignant son premier titulaire en la personne de Joseph Gordon-Levitt (photo), acteur et cinéaste américain. Si aucune rémunération n’est évoquée, ce type de poste est traditionnellement honorifique et bénévole, seuls les frais éventuels (déplacements, etc.) étant parfois pris en charge, comme c’est la norme pour ces fonctions de plaidoyer. « Le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain aidera à relier les discussions mondiales sur les politiques numériques à l’expérience quotidienne, tout en soulignant l’importance des personnes et de la responsabilité pour faire avancer un développement inclusif et durable à l’ère numérique », a précisé Li Junhua, sous-secrétaire général de l’ONU aux affaires économiques et sociales. Joseph Gordon-Levitt contribue (suite)

Président d’Orange : pas d’ancien pour Heydemann

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En fait. Le 23 février, une source interne chez Orange a indiqué à Edition Multimédi@ que « la directrice générale Christel Heydemann s’oppose à tout ancien d’Orange » pour succéder à Jacques Aschenbroich, président du conseil d’administration depuis mai 2022, dont le mandat se termine le 19 mai 2026.

En clair. Christel Heydemann ne veut pas d’un revenant pour succéder à Jacques Aschenbroich à la présidence d’Orange. « La directrice générale s’oppose à tout ancien d’Orange à la présidence du conseil d’administration du groupe », indique à Edition Multimédi@ un dirigeant du premier opérateur télécoms français. De quoi contrarier les velléités de Pierre Louette, Bruno Mettling ou Stéphane Richard. Leurs noms font partie de ceux qui circulent comme candidats potentiels.
Pierre Louette, qui a quitté le 1er février le groupe Les Echos-Le Parisien de LVMH (1) au bout de huit ans (2018-2026), a été directeur général délégué et secrétaire général d’Orange (2010-2018). Bruno Mettling, lui, président du cabinet de conseil Topics qu’il a fondé, a passé plus de huit ans chez Orange (2010- 2018) où il a été successivement directeur emplois/compétences d’Orange Campus, directeur des ressources humaines d’Orange, puis directeur général adjoint du groupe et PDG d’Orange Moyen-Orient et Afrique. Quant à Stéphane Richard, associé du cabinet de conseil financier Perella Weinberg depuis 2022, il (suite)

Le Space Act veut « européaniser » le droit spatial à l’heure des très grandes constellations

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Alors que les deux seules gigaconstellations, dont la commercialisation débutera en Europe début 2026, sont américaines (Kuiper d’Amazon avec 3.200 satellites et Starlink de SpaceX avec 6.750), le Parlement européen a commencé à examiner la législation spatiale pour l’UE – le « Space Act ».

Par Mathilde Dubois, collaboratrice, Marta Lahuerta Escolano, associée, Jones Day

Le projet de législation spatiale pour l’Union européenne (UE), le « Space Act » présenté le 25 juin 2025 par la Commission européenne, affiche clairement son ambition de doter l’Europe – avant 2030 – d’un cadre normatif unifié régissant les activités spatiales civiles et commerciales. Attendu depuis plusieurs années, ce texte s’inscrit dans un contexte de profonde mutation du secteur spatial, marqué par l’essor d’acteurs privés, la multiplication des lancements, la congestion des orbites et la montée en puissance de nouvelles nations spatiales hors Europe.

Défragmenter le cadre spatial européen
A travers cette initiative législative, actuellement examinée par les commissions du Parlement européen (1) en vue de l’adoption du règlement en 2026 ou 2027, l’UE s’apprête à franchir un tournant majeur dans la construction de son autonomie stratégique et juridique dans le domaine spatial. Jusqu’à présent, la régulation des activités spatiales au sein des Vingt-sept relevait principalement de la compétence de chaque Etat membre. D’après le registre des Nations Unies listant les législations spatiales des Etats (2), treize législations nationales étaient en vigueur dans l’UE à la fin de l’année 2024. En France, le cadre national repose sur la loi « Opérations spatiales » (3) de 2008. En Italie, la loi « Economie spatiale » (4) est entrée en vigueur le 25 juin 2025 – soit le même jour que la présentation du Space Act. Quelques pays comme l’Espagne ou l’Estonie ont également annoncé préparer des dispositifs législatifs régissant les activités spatiales (5).
Les dispositifs nationaux européens s’adossent aux traités spatiaux des Nations Unies (6). Parmi eux, le Traité de l’Espace (7), entré en vigueur le 10 octobre 1967, ou encore la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, entrée en vigueur le 15 septembre 1976. Au niveau de l’UE, (suite)

Gouvernance des autorités pour l’AI Act : multiplier les régulateurs pourrait être contreproductif

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La France va se doter – si une loi était adoptée en 2026 – d’une gouvernance sectorielle pour l’IA, pilotée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mais la multiplicité des régulateurs pourrait compliquer la tâche des entreprises.

Par Antoine Gravereaux, avocat associé*, FTPA Avocats

La Direction générale des entreprises (DGE), qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, a publié le 9 septembre 2025 un projet de désignation des autorités nationales chargées de la mise en œuvre en France du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Sous la coordination de la DGE et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce projet instaure un schéma décentralisé et sectoriel de gouvernance s’appuyant sur les régulateurs existants en France.

La DGCCRF centralise la coordination
Ce modèle s’inscrit dans le cadre de l’AI Act (1) et des dispositions de son article 70 qui impose la désignation d’autorités nationales de notification et de surveillance du marché dans chaque Etat membre. Cette proposition de gouvernance sectorielle et décentralisée doit être présentée au Parlement sous la forme d’un projet de loi. Il ne sera donc définitif qu’après un vote législatif, très probablement dans le courant du premier semestre 2026. Le schéma retenu par le gouvernement prévoit que la mise en œuvre effective de ce règlement européen sur l’IA sera supervisée par plusieurs autorités compétentes, conformément aux orientations proposées par cet AI Act. Dès lors, les administrations, agences et autorités spécialisées – selon leur secteur d’intervention – auront la charge de contrôler les systèmes d’intelligence artificielle, une fois mis sur le marché ou en service.
La DGCCRF centralisera la coordination opérationnelle entre diverses autorités sectorielles impliquées dans le contrôle des systèmes d’IA. Elle sera ainsi l’interlocuteur principal pour les autorités européennes et facilitera l’échange d’informations et la coopération entre les différents régulateurs nationaux. Elle agira comme un point de contact unique, pour la France auprès des instances européennes, sur les questions liées à la surveillance du marché de l’IA. Ce rôle de coordination s’inscrit dans une organisation bicéphale où la DGCCRF assurera la supervision pratique sur le terrain, tandis que la DGE apportera son soutien à la mise en œuvre de l’AI Act. A ce titre, la DGE jouera un rôle-clé dans l’organisation de la gouvernance nationale de ce règlement européen, notamment en (suite)

20e IGF : la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet en question

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La Norvège a accueilli durant une semaine (23-27 juin 2025) la 20e édition de l’Internet Governance Forum (IGF), organisé sous tutelle de l’ONU, sur le thème cette année de « Construire ensemble la gouvernance numérique ». La géopolitique n’a jamais été aussi menaçante pour l’Internet ouvert.

« L’année 2025 est une étape importante pour le Forum sur la gouvernance de l’Internet, car elle marque l’occasion du 20e anniversaire du forum, et c’est un moment charnière pour façonner et améliorer le dialogue multipartite pour les années à venir », souligne Karianne Oldernes Tung (photo), ministre norvégienne de la Numérisation et de la Gouvernance publique. Son pays vient d’organiser durant une semaine (23-27 juin 2025) la 20e édition de l’Internet Governance Forum (IGF), à Lillestrøm, ville située à environ 18 km au nord-est de la capitale de la Norvège, Oslo.

Internet ouvert et fracture numérique
« Ensemble, nous renforcerons la diversité et la collaboration grâce à une gouvernance numérique inclusive, qui est essentielle à un écosystème numérique dynamique et durable », poursuit-elle dans son message de bienvenue, sur le site web dédié à l’événement international (1). Cette vingtième édition de l’IGF, sur le thème cette année de « Construire ensemble la gouvernance numérique » (2), s’est tenue à six mois de la prochaine réunion du « SMSI+ 20 » qui se déroulera en décembre 2025.
Ce grand rendez-vous planétaire de fin d’année doit tirer le bilan des deux décennies qui se sont écoulées depuis le premier Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui avait eu lieu en 2005 à Tunis, en débouchant sur l’« Agenda de Tunis » (3) approuvé par les 175 membres des Nations Unies (ONU). Ce document de consensus politique, qui n’est pas un traité international, désigne (suite)