Le 2 janvier 2025, la présidente de la Federal Communications Commission (FCC), Jessica Rosenworcel, a appelé le Congrès des Etats-Unis à graver dans le marbre le principe de la neutralité d’Internet – après qu’une cour d’appel américaine l’a remis en cause le jour-même. Et en Europe ?

La réaction de la présidente de la Federal Communications Commission (FCC), la démocrate Jessica Rosenworcel (photo), ne s’est pas faite attendre après que, le 2 janvier 2025, un arrêt d’une cour d’appel fédérale américaine a remis en cause la neutralité d’Internet, principe de non-discrimination et de non-blocage des accès aux contenus en ligne qu’avait rétabli Joe Biden lorsqu’il était encore président des Etats-Unis. Jessica Rosenworcel, dont le mandat se termine le 1er juillet 2025, demande au Congrès américain d’inscrire la « Net Neutrality » ou l’« Open Internet » dans la loi fédérale.

Une loi fédérale pour l’Internet ouvert ?
« Les consommateurs de tout le pays nous ont dit à maintes reprises qu’ils veulent un Internet rapide, ouvert et équitable. Avec cette décision [de la Cour d’appel du Sixième Circuit, ndlr], il est clair que le Congrès doit maintenant écouter leur appel, prendre en charge la neutralité du Net et mettre des principes d’Internet ouverts dans la loi fédérale », a déclaré la présidente de la FCC (1). Parmi les membres du collège de cette agence fédérale sur les télécommunications, la commissaire Anna Gomez, elle aussi démocrate, a abondé dans le sens de la présidente pour que soit enfin préservé ce principe d’Internet ouvert : « Il y a un principe au cœur du débat sur l’Internet ouvert sur lequel nous sommes tous d’accord : l’accès à l’Internet haut débit est essentiel pour la vie moderne. Des garde-fous appropriés sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité de ce service essentiel à tous. Dans la foulée de la décision du Sixième Circuit, le Congrès devrait agir pour mettre fin à ce débat et protéger les consommateurs, promouvoir la concurrence et le leadership économique, et assurer l’intégrité de nos réseaux » (2).
Pour la énième fois, le débat sur la neutralité d’Internet est relancé aux Etats-Unis, opposant d’un côté les opérateurs télécoms favorables à l’abolition de ce principe et de l’autres les plateformes numériques souhaitant au contraire préserver cette neutralité des réseaux. Le bras de fer se joue jusqu’au plus haut sommet de l’Etat américain, à la Maison-Blanche. (suite)

Après une consultation publique menée en 2023, la FCC avait finalement réinstauré la neutralité d’Internet par un règlement adopté le 25 avril 2024 et publié le 7 mai – sur 512 pages –, intitulé « Safeguarding and Securing the Open Internet; Restoring Internet Freedom » (3). En français : « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert ; Rétablir la liberté sur Internet ». Ce fut à l’époque une victoire pour Joe Biden, 46e président des Etats-Unis, sur son prédécesseur Donald Trump. Sous le mandat du 45e président américain (janvier 2017-janvier 2021), la FCC avait en effet adopté le 14 décembre 2017 un règlement historique (4) mettant un terme à la neutralité du Net par l’abrogation de l’« Open Internet Order » du 13 mars 2015 adopté par son prédécesseur Barack Obama (5). Ce dernier, 44e président des Etats-Unis, avait pris position le 10 novembre 2014 (il y a un peu plus de dix ans maintenant) en faveur d’une « stricte » neutralité du Net. Elle se résumait en trois « No » : « No blocking, No throttling, No paid prioritization », comprenez « aucun blocage, aucun goulot d’étranglement, aucune priorisation payante » (6).
L’abolition de la « Net Neutrality » en 2017 n’avait déjà pas plu à l’époque à la présidente de la FCC Jessica Rosenworcel qui avait plaidé pour un Internet ouvert en ces termes : « Cette décision [le règlement de 2017] a placé la [FCC] du mauvais côté de l’histoire, du mauvais côté de la loi et du mauvais côté du public américain. N’oubliez pas que 80 % des gens sont en faveur de la neutralité du Net. Aujourd’hui, nous proposons de rétablir des règles applicables et claires pour empêcher le blocage, la limitation et la priorisation payante » (7). Depuis le début de son mandat, Joe Biden voulait rétablir la neutralité d’Internet, mais le vote démocrate au sein de la FCC n’était pas majoritaire. Jusqu’à ce que le 46e locataire de la Maison-Blanche nomme en mai 2023 Anna Gomez, donnant à la FCC une majorité démocrate.

La Cour d’appel : retour en arrière
C’est ainsi que le règlement « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert » d’avril 2024 a pu être promulgué par la FCC (8). Une fois promulgué, ce règlement de l’an dernier avait redonné toute compétence à la FCC au niveau national pour contrôler le respect de la Net Neutrality. Et ce, conformément au Titre II du Communications Act de 1934 amendé par le Telecommunications Act de 1996. Ce même projet de règlement « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert » visait en outre à reconnaître le haut débit fixe et mobile comme « service essentiel » et à obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à résoudre rapidement les pannes de réseau, tout en assurant la cybersécurité des internautes et la protection de leur vie privée. Pour autant, seulement une douzaine d’Etats des Etats-Unis avaient inscrit des règles de neutralité du Net dans leur législation locale. L’Internet américain s’appuie depuis sur un vrai patchwork réglementaire.

Biden accusé de tactique « Chicken Little »
L’arrêt de la Cour d’appel du Sixième Circuit remet en cause le 2 janvier 2025 – et en seulement 26 pages – la neutralité du Net au niveau fédéral (9). Ce dont s’est félicité un autre commissaire de la FCC, qu’il présidera à partir du 20 janvier, le républicain Brendan Carr (photo ci-contre) dans sa déclaration datée également du 2 janvier : « La Cour d’appel du Sixième Circuit des Etats-Unis a rendu une décision qui annule dans son intégralité le plan du président Biden visant à accroître le contrôle gouvernemental sur Internet par l’entremise de la réglementation relative à la “neutralité du réseau” […]. La cour a jugé que la FCC avait outrepassé son autorité […], par conséquent, la cour a rétabli l’accès haut débit à Internet dans le même cadre réglementaire bipartite qui lui a permis de prospérer pendant des décennies ».
Pour Brendan Carr, nommé à la tête de la FCC par Donald Trump, 47e président des Etats-Unis investi ce 20 janvier, ce coup d’arrêt de la neutralité du Net serait une bonne nouvelle pour les Américains et leur liberté d’expression : « Au cours des quatre dernières années, l’administration Biden a œuvré à étendre le contrôle du gouvernement sur toutes les caractéristiques de l’écosystème Internet. Vous pouvez le voir dans ses efforts pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux afin qu’elles censurent les droits à la liberté d’expression ».
Le commissaire républicain a même reproché à l’administration Biden de donner à la FCC « des pouvoirs presque illimités sur Internet » (10) et d’avoir adopté la tactique dite de « Chicken Little » pour persuader les Américains que l’Internet se briserait en l’absence de ces règlements dits « neutres » du Net. « Chicken Little » fait référence à une stratégie de communication alarmiste où l’on exagère ou dramatise une situation pour susciter une réaction émotionnelle forte, souvent de peur ou d’urgence. Le terme provient du conte pour enfants « Chicken Little » (ou « Henny Penny »), où un petit poulet croit que le ciel est en train de tomber après avoir été frappé par un gland, et répand la panique parmi les autres animaux. « Le peuple américain a maintenant vu cette ruse », a assuré Brendan Carr. Selon lui, Joe Biden aurait perdu du temps à vouloir contrôler Internet plutôt que de combler le fossé numérique dans l’accès à l’Internet haut débit dans le pays. Et le nouveau patron de la FCC de conclure : « Je suis heureux que la cour d’appel ait invalidé le coup de force du président Biden sur Internet en annulant ces règlements illégaux du titre II [du Communications Act de 1934 amendé par le Telecommunications Act de 1996, ndlr] ».
Dans leur décision du 2 janvier 2025, trois juges de la Cour d’appel du Sixième Circuit – Richard Griffin (républicain, nommé en 2002 par George W. Bush), Raymond Kethledge (républicain, nommé en 2008 par George W. Bush) et John Bush (républicain, nommé en 2017 par Donald Trump) – ont considéré infondé le règlement « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert » qu’avait adopté le 25 avril 2024 la FCC par trois voix « démocrate » pour, et deux « républicain » contre. Dans cette affaire « Ohio Telecom Association versus FCC », les trois juges ont estimé que la FCC n’était pas compétente pour notamment reclassifier les services d’accès à Internet haut débit comme des services de télécommunications, soumettant ainsi les FAI à une réglementation plus stricte. L’USTelecom, réunissant opérateurs télécoms et équipementiers du haut débit et de la fibre, a publié avec d’autres associations (comme l’Ohio Telecom Association, la NCTA ou encore la CTIA) un communiqué daté du 2 janvier 2025 : « La décision [de la Cour d’appel du Sixième Circuit] confirmant que l’accès à Internet haut débit est un “service d’information” n’est pas seulement une lecture correcte de la loi, mais aussi une victoire pour les consommateurs américains qui conduira à plus d’investissements, d’innovation et de concurrence sur le marché numérique dynamique » (11).

Vers une onde de choc en Europe ?
L’abolition de la neutralité du Net aux Etats-Unis va dans le sens de ce que souhaitent les grands opérateurs télécoms européens (Orange, Deutsche Telekom ou TIM en tête), lesquels militent – via notamment leur lobby Etno (12) – pour un Internet à péages. Ils avaient l’oreille de Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen au marché intérieur. Avant de démissionner avec fracas le 16 septembre 2024 (13), celui-ci a mis sur les rails le projet de règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) – qui envisage une « contribution équitable » (network fees ou fair share) que seraient obligés de verser les Gafam aux « telcos » pour emprunter leurs réseaux (14). De quoi remettre en cause, de ce côté de l’Atlantique aussi (15), le principe de neutralité d’Internet. @

Charles de Laubier