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Readly, le « Spotify » des kiosques numériques, aidé par… son compatriote Spotify justement

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En annonçant le rachat du français Toutabo, éditeur du kiosque numérique ePresse, le suédois Readly – compatriote de Spotify dont il s’inspire – consolide un peu plus le marché de la distribution digitale de la presse en Europe. Le français Cafeyn a racheté l’an dernier le néerlandais Blendle.

La société suédoise Readly, créée il y a près de dix ans (au printemps 2012) par Joel Wikell, qui détient encore 10,4 % du capital, s’est inspirée du modèle de son compatriote Spotify dans la musique en ligne pour devenir le « Spotify » de la presse numérique. Selon nos constatations, celle qui était jusqu’en octobre et durant plus de quatre ans directrice des opérations stratégiques de la plateforme de streaming musical, Malin Stråhle (photo), est justement depuis l’an dernier l’un des six membres du conseil d’administration de Readly présidé par Patrick Svensk.

Malin Stråhle au board de Readly
Avant d’être chez Spotify (octobre 2017-octobre 2021), cette Suédoise a été notamment directrice technique du groupe de presse suédois Schibsted Publishing et auparavant directrice du développement de Bonnier Digital, filiale du groupe multimédia suédois Bonnier (livre, presse et audiovisuel). Si Malin Stråhle (50 ans) vient de quitter Spotify pour un autre groupe compatriote (le constructeur automobile Volvo dont elle devient vice-présidente en charge du numérique), elle demeure l’un des cinq « Director of the Board » de Readly. Son savoir-faire dans la presse et dans la musique est un atout pour le « Spotify » des kiosques numériques en Europe et aux ambitions internationales.
La société Readly International AB (sa dénomination sociale) a d’ailleurs fait son entrée il y a un an (le 17 septembre 2020) au Nasdaq de la Bourse de Stockholm, où elle est pour l’instant valorisée plus de 100 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires 2020 de 34,5 millions d’euros et une perte nette de 19,4 millions d’euros. En faisant l’acquisition de la société française Toutabo, présidée par Jean-Frédéric Lambert et éditrice du kiosque numérique ePresse racheté fin 2015, Readly conforte sa position de « Spotify » de la presse en Europe. Toutabo, avec son catalogue de plus de 1.000 magazines et de 300 journaux d’actualité (provenant de 280 éditeurs), apporte à la société suédoise un chiffre d’affaires qui a cru de 33,7 % en 2020 à 6,6 millions d’euros (pour une perte nette supérieure à 0,6 million d’euros). La France est donc le quatrième pays européen, après la Suède, le Royaume-Unis et l’Allemagne, où Readly est physiquement présent avec un catalogue de titres locaux. Dans cinq autres pays européens où il ne dispose pas de bureaux (Autriche, Irlande, Italie, Pays-Bas et Suisse), le « Spotify » de la presse est aussi accessible avec des titres issus de ces pays. Readly vise en outre le reste du monde, en étant aussi utilisé en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux Etats-Unis et d’autres pays. Avec Toutabo, Readly s’implante en France, mais aussi s’ouvre au marché francophone – couvert partiellement par Youboox et YouScribe –, ce qui représente 500 millions de lecteurs potentiels à travers le monde. Avec cette acquisition de 97,3 % du capital de Toutabo pour un montant total de 8,2 millions d’euros (1), le « Spotify » du all-you-can-read compte attirer plus de lecteurs avec un catalogue porté à 6.000 titres provenant de plus de 1.000 éditeurs.
Si le marché des kiosques numériques se consolide, le français Cafeyn (ex-LeKiosk) ayant de son côté racheté en juillet 2020 la plateforme d’actualité néerlandaise Blendle (2), les opportunités d’acquisition ne sont pas nombreuses, comme l’explique Jean-Frédéric Lambert à Edition Multimédi@ : « La consolidation du marché est compliquée à envisager car il y a peu de cibles. Les acteurs en Italie ou en Espagne n’ont pas encore développé de position significative. En revanche, on peut imager que les acteurs significatifs d’Amérique du Nord – Zinio, PressReader et Magzter – essaient de faire évoluer leur position ». Le digital kiosk newyorkais Zinio, filiale de Naviga, opère depuis 2015 l’e-kiosque Relay.com du groupe Lagardère. PressReader (ex-PressDisplay) est un kiosque numérique international édité par la société canadienne NewspaperDirect. Quant à l’autre e-kiosque newyorkais, Magzter (3), il compte actuellement 75 millions de lecteurs dans le monde.

Risque de cannibalisation ?
Cette acquisition intervient au moment où certains éditeurs en France – Amaury pour L’Equipe et Artemis pour Le Point – ont fait savoir fin septembre qu’ils allaient retirer leur titre des kiosques numériques d’ici la fin de cette année. Raison invoquée : le risque de cannibalisation de leur propre offre numérique par ces intermédiaires. Et LVMH s’interroge pour Le Parisien et Les Echos qu’il possède. « Tant que nous les rassurons [les éditeurs de presse] en leur démontrant que nous leur apportons des lecteurs auxquels ils n’ont pas accès, et que ce sont des lecteurs multititres (comme pour un kiosque physique), notre cohabitation est considérée comme vertueuse », assure Jean-Frédéric Lambert. Le Monde, lui, continue de bouder les kiosques numériques qu’il considère comme « destructeurs de valeur ». @

Charles de Laubier

Jean-Marie Cavada, président de l’OGC de la presse : « Je n’ai pas l’intention de jouer au chapeau à plumes »

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L’ancien journaliste-présentateur de télévision, qui fut député européen, s’apprête à présider l’organisme de gestion collective (OGC) des droits voisins de la presse, avec l’appui de la Sacem et du CFC, afin que les médias obtiennent « réparation » de la « prédation » des plateformes numériques.

Le 15 septembre, devait se tenir l’assemblée générale constitutive de l’organisme de gestion collective des droits voisins de la presse – surnommée pour l’instant OGC – en présence des trois membres fondateurs : le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil), avec « l’appui » de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour « la gestion opérationnelle ».

Presse et tous les médias concernés
Ces trois membres syndicaux ont confié la présidence de cette OGC à Jean-Marie Cavada (photo) : l’ancien producteur présentateur de l’émission télévisée « La marche du siècle » (1987-1999) ancien président de l’éphémère La Cinquième (1994-1997) et ancien député européen centriste (2004-2019) – ayant fait campagne en faveur du « oui » au referendum de 2005 pour une constitution européenne, finalement rejetée par les Français. L’ex-journaliste Jean-Marie Cavada a par ailleurs été auditionné à l’Assemblée nationale le lendemain de cette première AG. « Je n’ai pas l’intention de jouer au chapeau à plumes… J’ai passé l’âge ! », a-t-il d’emblée prévenu à propos de la présidence de l’OGC de la presse qu’il va « conduire » (dixit) dans quelques semaines.
Devant les députés de la mission d’information qui l’interrogeaient sur l’« application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse » (mission créée par la commission des affaires culturelles et éducation), le président de l’OGC toujours en cours de constitution a tendu la main aux autres syndicats de la presse française : « Sans trop préjuger ni forcer la main de qui que ce soit, je crois pouvoir dire que d’autres organisations sont en contact avec nous et parfois proches d’y adhérer », a laissé entendre celui qui est jusqu’à maintenant président de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), basé à Paris et bientôt à Bruxelles. « Nous allons faire une OGC ouverte, qui sera dotée d’un conseil d’administration et d’un bureau exécutif, le tout surveillé par un conseil de surveillance comme la loi le prévoit pour les organismes de gestion collective. Cette cohésion des organismes de presse est absolument indispensable. L’union fait la force car il s’agit d’abord d’un rapport de force dans une négociation ». Jean-Marie Cavada a indiqué aux députés qu’il allait s’attacher à nouer des relations « tout à fait cordiales » avec d’autres composantes de la presse, en veillant à ce que « les querelles intestines de la presse française » ne prennent pas le pas sur l’intérêt général. « Je vois d’ailleurs aujourd’hui [16 septembre, ndlr] le président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), Pierre Louette (1), avec qui j’ai d’ailleurs de très bons rapports personnels (depuis la création de La Cinquième en 1994) », a-t-il mentionné, sans évoquer l’accord-cadre de l’Apig avec Google à 62,7 millions d’euros (2). Créée en 2018, l’Apig a été fondée par quatre syndicats historiques de « la presse quotidienne et assimilée » (3) qui représentent au total quelque 300 titres de presse dite d’information politique et générale : presse quotidienne nationale (SPQN), régionale (SPQR), départementale (SPQD) et hebdomadaire régionale (SPHR). Le président de l’OGC compte les convaincre de rejoindre son organisation. Bien d’autres syndicats de la presse et de l’audiovisuel pourraient se rallier à l’OGC.
La mission parlementaire, elle, a eu l’occasion d’auditionner en septembre l’Union de la presse en région (Upreg), la Fédération française des agences de presse (FFAP), dont est membre l’AFP qui a signé de son côté avec Google (4), le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (Satev), le Syndicat des agences de presse photographiques (Saphir), le Syndicat des agences de presse d’informations générales (Sapig) ou encore le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste). « Il ne s’agit pas que de la presse au sens de la loi de 1881 ; il s’agit des médias, fournisseurs de contenus d’information. C’est un très vaste champ de prospection qui doit avoir lieu, y compris avec la presse audiovisuelle publique et privée », a tenu à préciser Jean-Marie Cavada. A noter que Le Monde a signé en août dernier avec Facebook, lequel discute aussi avec l’Apig.

Rôles-clés de la Sacem et du CFC
Deux organisations devraient jouer chacune un rôle majeur dans le fonctionnement de l’OGC de la presse : la Sacem et le Centre français de la copie (CFC). « Nous nous ferons aider par des prestataires, qui devront rester chacun à sa place, dont le plus éminent d’entre eux car il a une grande expérience : la Sacem. Et il y en aura d’autres, comme le CFC qui a une bonne expertise », a souligné celui qui a fait du droit d’auteur son cheval de bataille. Il s’est attardé sur la Sacem, qui fête cette année ses 170 ans et qui représente à ce jour 175.750 créateurs et 6.770 éditeurs dans l’industrie musicale : « J’ai confiance en l’équipe de la Sacem, qui pour moi est personnalisée par (des qualités dont nous avons besoin) le secrétaire général David El Sayegh, un juriste reconnu en Europe pour sa rigueur, sa compétence et sa loyauté, et la négociatrice Cécile Rap- Veber [directrice du développement, de l’international et des opérations, ndlr]. Tous les deux exercent à titre intérimaire la direction générale de la Sacem, car son directeur général [Jean-Noël Tronc] est visiblement empêché pour des raisons de santé ».

Google, Kantar, Factiva, Reed Elsevier, …
La première mission de l’OGC est, selon Jean-Marie Cavada, d’évaluer le montant de ce qu’il appelle sans hésiter « la prédation ». Et d’affirmer : « Ce montant est énorme. On nous a embaumé il y a quelques années avec une sorte de simili-accord qui permettait à la presse française de bénéficier de quelques dizaines de millions d’euros. C’était toujours bon à prendre et je ne critique pas, mais cette époque est finie : nous sommes passés dans l’injonction, et de la loi et de l’Autorité de la concurrence ». Il faisait ainsi référence à l’accord signé le 1er février 2013 par François Hollande, alors président de la République, et par le PDG de Google, à ce moment-là Eric Schmidt, portant sur 60 millions d’euros sur trois. Mais cette aumône ne concernait que la presse dite d’information politique et générale, mais pas les autres organes de presse ni les éditeurs de services en ligne, au risque d’accroître le risque d’une presse française à deux vitesses (5).
« La prédation est énorme… énorme. Les chiffres qui circulent – sans être précis – correspondent pour les plus pessimistes à un multiplicateur par sept ou huit, et les plus raisonnables ajoutent un zéro aux 20 millions d’euros annuels qui avaient été annoncés. Si l’on regarde les arbres – Google, Facebook, … – qui cachent la forêt, l’étendue de la prédation, notamment avec les “crowler” [robots d’indexation qui explorent automatiquement le Web, ndlr], c’est probablement entre 800 millions et 1 milliard d’euros qui échappent à l’économie de la démocratie à travers la presse. C’est très grave. C’est pour cela qu’il faut avoir une union la plus large et la plus solide possible pour négocier au nom de la presse et obtenir cette réparation », a détaillé Jean-Marie Cavada lors de son audition en visioconférence par les députés de la mission (6). Il en a profité pour pointer du doigt les « crawler », ces aspirateurs de contenus web, ou robots d’indexation. Ceux de Google ou de Facebook ne sont que la face émergée de l’iceberg informationnel. « Ces “crawler”, que l’on appelle familièrement les “cafards”, sont aussi par exemple Kantar, Factiva, et Reed Elsevier [devenu RELX Group, ndlr]. Ces trois grands groupes occupent sur un marché occulte, très discret, une place tout à fait prépondérante, dont l’économie est quasi strictement à leur profit pour une partie d’entre elles, pas toutes. Certaines sont loyales. Une partie très importante en chiffre d’affaires ne l’est pas », a tenu à dénoncer le président de l’OGC. Il y a là, d’après lui, « un manque à gagner extrêmement prédateur pour les entreprises de presse qui délivrent des informations » dans la mesure où ces « crawler » diffusent des informations que d’autres ont produites. Et Jean-Marie Cavada d’enfoncer le clou : « Ces crawler construisent un monument énorme qui s’appelle “l’or bleu” et qui constitue – en les capturant, en les agrégeant et en les diffusion de manière ciblée – une mine d’information qui est la vraie valeur du fonds de commerce du capitalisme numérique ». Face à ces fameux « cafards », l’OGC s’est donné pour mission de rechercher à « rééquilibrer dans une négociation qui se veut loyale et neutre la répartition des profits qui aujourd’hui vont massivement vers les “cafards”, alors que la presse paie pour fabriquer de l’information et ce qui est aspiré par ces “crawler” n’est pas rémunéré à son juste coût ». Mais les actions de l’OGC de la presse n’auront pas pour seul but de « consolider la trésorerie ou les investissements des entreprises de presse »… Il s’agit pour son président de surveiller l’application de la loi, et même d’en durcir les sanctions pécuniaires, et de renforcer le volet répressif : « On parle d’”amendes” ; il faut aller plus loin dans l’exécution des sentences lorsque la loi est bafouée, contournée ou s’il y a refus facial ou collatéral de négociation, a-t-il suggéré aux parlementaires. Si l’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 500 millions d’euros, j’attends que cette amende soit prélevée immédiatement, que son exécution soit immédiate, que cette somme doit être par une loi séquestrée et payée, quitte à ce qu’elle soit ajustée à la hausse ou à la baisse en appel ».

Officialisation de l’OGC en octobre
Jean-Marie Cavada a profité de son audition parlementaire pour rappeler qu’il existe en France un fonds de modernisation de la presse : « Il serait bienvenu que ce fonds se tourne vers l’OGC pour l’aider à démarrer financièrement, sous une forme ou sous une autre à discuter », a-t-il suggéré en faisant un appel du pied aux députés de la mission. Quant aux statuts, à la première assemblée générale, à la composition du conseil d’administration, et donc aux premiers travaux, ils devraient être bouclés d’ici quelques semaines : « trois semaines à un mois maximum », indique son président. D’ici le 20 octobre environ, les Google, Facebook, Kantar et autres Factiva (du groupe Dow Jones) devraient avoir un interlocuteur unique pour les droits voisins de la presse française. @

Charles de Laubier

Les cookies non-sollicités ont la vie dure, mais les sanctions pécuniaires commencent à tomber

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En France, les éditeurs de sites web – au premier rang desquels une quarantaine mis en demeure en juillet par la Cnil, après une vingtaine en mai – sont censés s’être mis en conformité depuis le 6 septembre. La Grande-Bretagne, elle, tente de réhabiliter les cookies.

Permettre aux internautes et aux mobinautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Telle est la philosophie des « Cnil » européennes, conformément à la directive sur la protection des données électroniques (ePrivacy) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). En France, après une soixantaine de mises en demeures sur les cookies par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), présidée par Marie-Laure Denis (photo), les sociétés et organisations contrevenantes à la nouvelle réglementation sur les cookies avaient jusqu’au 6 septembre pour s’y conformer.

Le site web Lefigaro.fr sanctionné
Par exemple, le 27 juillet dernier, le groupe Le Figaro a été sanctionné et mis à l’amende par la Cnil – à hauteur de 50.000 euros – « en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes ». Ces petits fichiers, mouchards ou témoins des « faits et gestes » des internautes enregistrés lors de leurs navigations personnelles, étaient automatiquement logés dans l’ordinateur du visiteur du site web du quotidien Le Figaro par des partenaires de la société éditrice, mais sans action de la part de cet utilisateur ou malgré son refus. Une plainte d’une utilisatrice du Figaro.fr avait été déposée le 16 août 2018 auprès de la Cnil, la plaignante faisant notamment état de l’installation de cookies sur son terminal avant toute action de sa part sur le site web du quotidien et sans recueil de son consentement. L’éditeur du Figaro a tenté de faire valoir le fait que « l’ensemble des cookies identifiés dans le rapport [de la Cnil] comme étant des cookies “internes”, c’est-à-dire déposés par les domaines du site qu’elle édite [lefigaro.fr, player-video.lefigaro.fr], sont en réalité déposés par des tiers au moyen d’un code Javascript exécuté par la page du site web de l’éditeur visitée par l’internaute ». Le Figaro a indiqué que, dans ce cas, « [elle] n’est pas au courant de l’existence de ce cookie et n’a pas le moyen d’en contrôler le dépôt ou la lecture ». La Cnil ne l’a pas entendu de cette oreille : « Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire et auraient dû être soumis au consentement de l’utilisateur », a estimé la Cnil qui a décidé de mettre à l’amende la filiale média du groupe Dassault et de rendre publique cette décision (1) – en plus d’être publiée au Journal Officiel (2). Ce non-respect des règles sur les cookies par Lefigaro.fr remontait avant l’entrée en application du RGPD européen et s’est poursuivi malgré les nouvelles lignes directrices et la recommandation de la Cnil datant du 1er octobre 2020 – faisant suite aux directives « cookies » (3) prises par cette dernière à l’été 2019 et abrogeant la recommandation de 2013.
La Cnil a estimé que le cas du Figaro, mais aussi dans de nombreuses autres affaires, que le fait que les cookies proviennent de partenaires n’affranchit pas l’éditeur de sa propre responsabilité dans la mesure où il a la maîtrise de son site web et de ses serveurs informatiques. « Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la décision du Conseil d’Etat dite “Editions Croque Futur” du 6 juin 2018 (4), qui précisait déjà la répartition des responsabilités entre les éditeurs de site [web] et leurs partenaires », a justifié le gendarme des données personnelles et de la vie privée. Le Conseil d’Etat a en particulier jugé que « les éditeurs de site qui autorisent le dépôt et l’utilisation de tels cookies par des tiers à l’occasion de la visite de leur site doivent également être considérés comme responsables de traitement ». Entre 2020 et 2021, l’autorité administrative indépendante dit avoir signifié à ce jour environ 70 mesures correctrices – mises en demeure et sanctions – en lien avec le non-respect de la législation sur les cookies. Et que dans 60 % des cas, il s’agit de sociétés ou d’organismes « étrangers », à savoir que la société mère est établie en dehors de la France.

Amazon et Google condamnés en France
C’est ainsi que la Cnil a prononcé le 7 décembre 2020 deux sanctions sans précédente en Europe à l’encontre d’Amazon (5) et de Google (6), pour des montants respectifs de 35 et 100 millions d’euros. Le gendarme français de la protection des données personnelles a reproché aux deux géants du Net d’avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs des sites web google.fr et de amazon.fr sans consentement préalable de ces utilisateurs ni information suffisamment claire. Comme Le Figaro et les autres récalcitrants (grandes plateformes numériques, fabricants de matériel informatique et de logiciels, sociétés de e-commerce, acteurs du tourisme en ligne, sociétés de location de véhicules, établissements bancaires, collectivités locales, fournisseur d’énergie, et même des services publics en ligne), ils ont été condamnés à une amende pour avoir violé l’article 82 de la loi « Informatique et libertés ».

La Grande-Bretagne veut des cookies !
Celui-ci impose au responsable de traitement des données, d’une part, une information claire et complète de la finalité de toute action tendant à accéder à des informations déjà stockées dans l’ordinateur de l’utilisateur et des moyens dont il dispose pour s’y opposer, et, d’autre part, un recueil préalable du consentement de l’utilisateur. Potentiellement, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires de l’entité condamnée pour non-conformité. La Cnil a déjà prévenu : les contrôles s’inscrivent dans la durée avec d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices qui seront ainsi menées à partir de cette rentrée 2021-2022, « afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français ».
Au 14 septembre, sur la quarantaine d’éditeurs de sites web mis en demeure cet été, « 80 % des acteurs concernés se sont mis en conformité » – pas les 20 % restants… Et le gendarme des données personnelles, qui assume sa politique répressive, de prévenir les mauvais joueurs présents et futurs : « De nouvelles campagnes de contrôle sont en cours de préparation. Comme les précédentes, elles continueront à cibler des acteurs privés nationaux et internationaux, mais également des organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui se dérouleront en 2022. Les vérifications continueront à porter sur la possibilité de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, mais également sur le respect effectif de ce choix » (7). Les cookies déposés sans consentement ou refus préalables sur les disques durs des ordinateurs ont donc la vie dure, tout comme ceux mis dans les mémoires de stockage des smartphones ou des tablettes.
Mais à force de vouloir protéger la vie privée des internautes, les bannières surgissantes sont devenues presque systématiques et gênent la fluidité de navigation sur le Web. Et des voix commencent à s’en plaindre. Fin août, dans une interview parue le 26 dans The Telegraph, le secrétaire d’Etat britannique au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, Oliver Dowden, il a prévenu qu’il a l’intention de supprimer les fenêtres surgissantes sans arrêt sur les écrans des visiteurs de sites web pour leur demander d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies et, ce faisant, la permission stocker des renseignements personnels au sujet de chacun d’eux. Bien que le ministre britannique membre des conservateurs convienne que les cookies présentant « un risque élevé pour la vie privée des personnes » devront toujours recevoir un avis de consentement, il a affirmé que bon nombre de ces bannières intempestives sont « inutiles » et « devraient être supprimées ». Depuis que le Brexit est entré en vigueur le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne veut s’affranchir du RGPD et prépare sa propre réglementation sur la protection des données. Et l’assouplissement de l’autorisation demandée en ligne aux internautes concernant les cookies serait envisagé. Mais Oliver Dowden se veut prudent sur les intentions du gouvernement britannique dans ce domaine sensible, assurant que « nous pouvons toujours veiller à ce que des normes élevées de protection de la vie privée soient protégées » (8). Il s’agit aussi de ne pas heurter l’Union européenne, avec laquelle le Royaume-Uni a signé pour quatre ans des « accords d’adéquation sur les données » commerciales et policières. Si Bruxelles était amené à dire que Londres va trop loin dans sa réforme sur les données personnelles, une rupture de ces accords pourrait compliquer la vie des entreprises britanniques vis-à-vis de l’Europe.
Le ministre britannique se veut confiant pour la réforme à venir, prenant l’exemple de deux autres pays indépendants que sont le Japon et la Nouvelle-Zélande, dont les données sont considérées comme « adéquates » par l’Union européenne.

Noyb (Max Schrems) épingle
L’organisation autrichienne non gouvernementale Noyb (9) multiplie, elle, des actions en Europe en déposant des centaines de plaintes devant la justice de plusieurs pays européens contre des sites web contrevenant aux règles du RGPD sur le dépôt ou pas des cookies via une bannière simplifiée et sans ambiguïté. C’est oui ou bien c’est non.
Le 10 août dernier, Noyb a officiellement déposé 422 plaintes sur les 10.000 sites web mis sous surveillance. « Certains acteurs majeurs comme Seat, Mastercard ou Nikon ont instantanément changé leurs pratiques, s’est félicité Max Schrems, président de la Noyb (10). Cependant, de nombreux autres sites web n’ont cessé que les pratiques les plus problématiques. Par exemple, ils ont peut-être ajouté une option de “rejet”, mais celle-ci reste difficile à lire ». @

Charles de Laubier

Responsabilité des hébergeurs : renforcer la modération en ligne, mais éviter les censures

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Les patrons de Facebook, Google et Twitter ont été auditionnés le 25 mars au Congrès des Etats-Unis sur « le rôle des médias sociaux dans la promotion de l’extrémisme et de la désinformation » (1). Aucun ne s’oppose à une réforme de la responsabilité des plateformes. L’Europe, elle, a pris de l’avance.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

L’utilisation toujours plus massive d’Internet par les internautes a progressivement conduit les plateformes à opérer un filtrage renforcé de leurs contenus. A défaut de contours clairs des règles qui leur sont applicables, les hébergeurs endossent ainsi un nouveau rôle de « premier juge » en établissant des standards pour écarter les éventuels abus liés à l’utilisation de leurs services.

Les plateformes, juges et parties
Aujourd’hui, en Europe, les régimes de responsabilité des acteurs de l’Internet résultent principalement de la directive « E-commerce » de 2000 relative à certains aspects juridiques des services de l’information, et notamment du commerce électronique (2). Cette directive européenne a été transposée en droit français par la loi dite « pour la confiance dans l’économie numérique », ou loi « LCEN » (3). Celle-ci distingue, d’une part, les intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et hébergeur et, d’autre part, les éditeurs de contenus, éditeurs de site web et internautes. Les premiers fournissent un accès au public à des services de communications électroniques et leur permettent de stocker les contenus fournis par les destinataires de ce service, tandis que les seconds utilisent ces services comme outils de communication.
Contrairement aux règles applicables aux éditeurs, la LCEN prévoit que les hébergeurs ne sont pas soumis à « une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », sans préjudice « de toute activité de surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire » (4). Ainsi, c’est seulement à partir du moment où un contenu illicite est porté à la connaissance de l’hébergeur, que celui-ci doit « agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (5) – à défaut sa responsabilité étant susceptible d’être engagée. Dès lors, les hébergeurs endossent une responsabilité très limitée dans la mesure où ils ne sont pas tenus de rechercher les contenus illicites parmi ceux qu’ils hébergent. En effet, de même que les FAI, les hébergeurs doivent simplement collaborer à la lutte contre les contenus illicites. Leur responsabilité est limitée aux seuls cas où ils n’auraient pas retiré – promptement – un contenu stocké qu’ils savent manifestement illicite après avoir reçu une notification signalant ce contenu, cette notification étant soumise à des règles précises pour être valide, telles que prévues par la LCEN.
A l’origine, ce régime de responsabilité limitée a été établi pour éviter la censure par les hébergeurs et afin de préserver la liberté d’expression sur Internet. Néanmoins, aujourd’hui, les réseaux sociaux sont de plus en plus présents dans notre environnement en raison du nombre croissant d’utilisateurs et de la multiplication des contenus postés.
Cette explosion de l’utilisation d’Internet a eu pour conséquence le développement d’abus tels que l’incitation à la haine, la violence ou les propos injurieux (mention de l’origine israélienne du père d’April Benayoum, tweets antisémites envers Miss France 2021, affaire de l’influenceur Marvel Fitness, …), ce qui a été renforcé par la possibilité pour les auteurs de rester anonymes. Dans ces conditions, les hébergeurs ont dû dépasser le rôle qui leur avait été initialement été assigné par la directive européenne « E-commerce » et la loi française LCEN en contrôlant davantage les publications mises en ligne via leurs services. L’exposition quotidienne du nombre de contenus mis en ligne et l’impossibilité, en cas de contenus illicites, de saisir autant de juges, au surplus dans un contexte mondialisé, ont contribué au développement de prises de décisions arbitraires et extrajudiciaires par les plateformes numériques elles-mêmes.

Suppressions et risques de censures
Ces opérateurs privés revêtent ainsi progressivement un rôle de « premier juge » dans la mesure où, comme l’a récemment rappelé en France la Cour d’appel de Versailles, ils doivent « prendre toutes mesures techniques » pour « retirer les données illicites ou en rendre l’accès impossible quelles qu’en soient les conséquences » (6). Pour respecter ces obligations, les hébergeurs sont nécessairement amenés à apprécier, de manière autonome et parfois arbitraire, le caractère illicite ou non des contenus partagés via leurs plateformes. Ces systèmes de restriction des réseaux sociaux sont au cœur d’enjeux importants au regard de la liberté d’expression. Un certain nombre d’éditeurs de contenus ou d’utilisateurs de plateformes en ligne ou de réseaux estiment que ces mécanismes se rapprochent aujourd’hui d’une forme de censure de la part des acteurs du Net qui ont pu procéder à des suppressions de contenus jugées abusives.

Techniques de filtrage à encadrer
A titre d’exemples, il y a eu la suspension en janvier 2021 du compte de la militante féministe Mélusine pendant 12 heures suite à un tweet, ainsi que la fermeture en février 2011 du compte de l’enseignant Frédéric Durant qui avait publié une photo du tableau de Gustave Courbet « L’Origine du monde ». Les demandes de retraits se multipliant le rôle des plateformes évolue, celles-ci devant faire un arbitrage dépassant l’appréciation des contenus « manifestement illicites ». Si la viralité des contenus publiés complique la modération, les hébergeurs développent de nouveaux standards qui leur sont propres et leur permettent un contrôle plus accru.
C’est dans ce contexte, où les pratiques de filtrages sur mesure sont mises en œuvre par les plateformes numériques, avec des méthodes souvent floues et nonharmonisées, que les initiatives légales et réglementaires visant à renforcer les obligations des hébergeurs ont été entreprises. La situation actuelle, mais également la volonté de lutter contre la diffusion de contenus haineux ou injurieux en ligne, ont poussé les législateurs à repenser le régime de responsabilité des acteurs de l’Internet. C’est dans cette perspective que la proposition de loi française dite « Avia » (7), visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, avait été portée afin de modifier les dispositions de l’article 6 la LCEN. L’article 1er de la proposition de loi Avia prévoyait notamment que les hébergeurs et les éditeurs disposaient d’un délai d’une heure pour retirer les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique notifiés par l’autorité administrative.
Néanmoins, ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel qui a jugé que le dispositif prévu n’aurait fait « qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » et que ces dispositions « portent donc une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » (8). Dans la continuité de la censure partielle de la proposition de loi Avia, un amendement a été porté en janvier 2021 afin d’introduire, au sein du projet de loi confortant « le respect des principes de la République » (9), un mécanisme de contrôle des contenus illicites publiés sur les plateformes en ligne. L’adoption de ce texte permettrait à la France d’anticiper l’entrée en vigueur du règlement européen « Digital Service Act » (DSA) – en cours d’élaboration au sein du Conseil de l’Union européenne et des instances préparatoires (10) – et de se doter de moyens plus efficaces de lutte contre les contenus illicites en ligne.
Cet amendement de « mise en œuvre des procédures et des moyens humains et technologiques proportionnés » (11) vise à compléter le dispositif prévu par la LCEN en créant de nouvelles obligations substantielles à la charge des plateformes numériques en matière de modération des contenus illicites, de transparence quant aux algorithmes utilisés pour retirer des contenus de manière automatisée, ou encore de procédures de traitement des injonctions des autorités judiciaires ou publiques.
Le contrôle de la mise en œuvre de ces obligations serait confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en l’occurrence de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) issue de la fusion du CSA et de l’Hadopi, qui pourrait prononcer des mises en demeure, éventuellement suivies d’amendes administratives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 6 % du chiffre d’affaires mondial total de l’exercice précédent de la plateforme mise en cause. Ce nouveau dispositif imposerait aux plateformes de l’Internet une meilleure transparence et coopération avec les autorités mais également de publier des conditions générales d’utilisation claires et transparentes, afin de prévoir l’interdiction de mettre en ligne des contenus illicites. Cette réforme obligerait également ces plateformes numériques à détailler leurs moyens et procédures internes pour détecter, identifier et traiter ces contenus illicites, et à prévoir une procédure de recours interne pour contester les décisions de modération qu’elles auraient prises.

Libertés d’expression et de création
Ces tentatives multiples de réforme du statut des hébergeurs de contenus mis en ligne illustrent le principe suivant : si la possibilité d’exprimer ses opinions sur Internet et la liberté de créer ou de caricaturer doivent être protégées, cela doit néces-sairement être concilié avec la sauvegarde de l’ordre public. Compte tenu de ce double objectif, le cadre juridique pertinent est délicat à définir pour protéger la liberté d’expression tout en poursuivant la lutte contre la diffusion massive sur Internet de contenus illicites. @

L’exploitation numérique des livres, pas très claire

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En fait. Le 9 mars, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) – en partenariat avec la Société des gens de lettres (SGDL) et en présence du Syndicat national de l’édition (SNE) – a publié son 8e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs dans l’industrie du livre. Mécontentement des auteurs, notamment sur les ebooks.

En clair. Réalisé tous les trois ans par la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société des gens de lettres (SGDL), ce baromètre des relations auteurs/éditeurs est intitulé pour sa 8e édition : « Le relâchement ». Cette dégradation des relations entre auteurs et les éditeurs s’observe par l’augmentation du taux des auteurs qui estiment avoir des relations non-satisfaisantes, voire conflictuelles avec tous leurs éditeurs (31 % contre 24 % en 2018). Cette grogne qui monte dans l’industrie du livre n’est pas seulement dû, loin s’en faut, au faible taux de rémunération moyen de 8,2 % (du prix public hors taxe de l’ouvrage) pour l’exploitation papier et 11,4 % pour l’exploitation numérique. C’est le contrat lui-même qui laisse encore à désirer, notamment sur le volet numérique pourtant censé avoir été balisé il y a huit ans maintenant par l’accordcadre du 21 mars 2013 intervenu entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE), puis codifié l’année suivante (1). « Pour [encore] un quart des auteurs et autrices, le dernier contrat signé ne distingue pas clairement l’exploitation papier de l’exploitation numérique », relève ce 8e baromètre. Ils sont 38 % des auteurs à trouver les contrats numériques « encore peu ou pas clairs ». Ils sont même encore 17 % à avoir appris fortuitement l’exploitation numérique de leurs œuvres… A noter que les contrats pour une exploitation uniquement numérique sont assez rares : 10 % uniquement en 2021 comme en 2018. « Dans leur très grande majorité (97 %), les auteurs n’ont pas demandé à bénéficier de la clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique, prévue par les nouveaux contrats depuis le 1er janvier 2015 », pointe le baromètre.
Pour le taux de rémunération lié au livre numérique, il est « bien plus souvent inférieur à 5 % ». Mais il grimpe aussi « plus souvent » au-dessus de 15 % que pour l’exploitation papier. « Par exemple, 25 % des auteurs de littérature générale indiquent que leur dernier contrat prévoit un taux de rémunération de 20 % ou plus pour l’exploitation numérique de leurs œuvres », indique-t-on. In fine, le taux de rémunération moyen pour l’exploitation numérique est de 11,4 % avec une médiane à 10 %. Enfin, seulement 31 % des auteurs ont perçu des droits pour la copie privée numérique. @