Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le CSPLA a vingt ans et veut étendre son influence

Méconnu du grand public, le CSPLA conseille – depuis l’année 2000 – le ministère de la Culture, dont il dépend, sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique. Cette instance consultative atteint cette année les 100 membres et veut se faire entendre en Europe. Sa séance plénière du 15 décembre est la 40e !

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présidé depuis deux ans par Olivier Japiot (photo), veut passer à la vitesse supérieure et étendre son influence, y compris au niveau européen. Evoluant dans l’ombre de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, avec laquelle il occupe les locaux de l’immeuble des Bons enfants, rue Saint-Honoré à Paris (1), cette instance consultative sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère de l’Internet entend donner un coup de projecteur sur ses travaux et rapports qui sont publiés à un rythme soutenu. Rien que pour sa prochaine séance plénière, la 40e, qui se tient ce 15 décembre, sont présentés pas moins de quatre rapports : celui sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur Internet, au regard de la transposition de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; celui sur l’exception au droit d’auteur pour les fouilles de textes et de données, ou text and data mining, à des fins de recherche scientifique voire d’intelligence artificielle ; celui sur le contrat de commande rémunérant en droit d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice des artistes auteurs ; celui enfin sur la preuve de l’originalité de l’oeuvre pour que celle-ci puisse bénéficier de la protection légale pendant la durée de son « monopole ».

Piratage en ligne et article 17 européen : le CSPLA est aux avant-postes
« Nous publierons donc cinq rapports cette année, en comptant celui sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée publié cet été », indique Olivier Japiot à Edition Multimédi@. L’an dernier, le CSPLA avait aussi été productif, avec pas moins de quatre rapports : les ventes passives, l’intelligence artificielle, les outils de reconnaissance des contenus (premier rapport précédant le second présenté ce 15 décembre, tous deux réalisés avec l’Hadopi et le CNC), et les services de référencement automatique d’images sur Internet. Ce dernier rapport avait, lui, débouché sur un projet de taxe « Google Image » (2) qui cherche encore son véhicule législatif. « Parmi mes priorités pour 2021, il y a la poursuite des études prospectives concernant l’impact des nouvelles technologies sur le droit d’auteur, comme l’illustre la mission que je viens de lancer sur les systèmes de recommandation d’oeuvres sur les plateformes en ligne », explique le conseiller d’Etat. Pour autant, certains s’interrogent sur l’existence même du CSPLA : Continuer la lecture

Réforme audiovisuelle : la lutte contre le piratage sur Internet en France fait sa mue législative

Dix ans après le lancement de la « réponse graduée » instaurée par les lois « Hadopi », la lutte contre le piratage sur Internet cherche un second souffle auprès du législateur. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel se dessine un nouvel arsenal contre les sites web pirates.

Le projet de loi sur « la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été passé au crible début mars par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sous la houlette de la rapporteure générale Aurore Bergé (photo). Les députés devaient en débattre du 31 mars au 10 avril, mais les premières séances publiques ont été annulées pour cause d’urgences législatives face au coronavirus. Au-delà de la réforme de l’audiovisuel, c’est la lutte contre le piratage qui prend le tournant du streaming. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – la future Arcom, issue de la fusion de l’Hadopi et du CSA – se voit notamment attribuer quatre missions en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet : protection des oeuvres, développement de l’offre légale, régulation et veille des mesures techniques de protection, prévention et information auprès de tous les publics.

Internaute présumé avoir piraté : l’amende sans juge rejetée
Pour remplir ses quatre missions, l’Arcom sera tenue d’adopter des recommandations, des guides de bonnes pratiques, des modèles et clauses types ainsi que des codes de conduite. Ces mesures ont pour but de « favoriser, d’une part, l’information du public sur l’existence des moyens de sécurisation [de leur accès à Internet, ndlr] et, d’autre part, la signature d’accords volontaires susceptibles de contribuer à remédier aux atteintes, y compris financières, au droit d’auteur et aux droits voisins ou aux droits d’exploitation audiovisuelle (…) ». C’est le député (LR) Jean- Jacques Gaultier qui a obtenu par un amendement en commission de rajouter « y compris financières », en justifiant notamment que l’Arcom devra être en mesure, selon lui, de connaître des pratiques de certains éditeurs de services de communication qui, par exemple, peuvent arrêter de payer la rémunération des auteurs collectée par les organismes de gestions collectives, pour contraindre celles-ci à admettre leur seul point de vue financier. Cette précision vise en particulier Google Continuer la lecture

A la demande des industries créatives, les Etats-Unis déclarent la guerre à la contrefaçon et au piratage

La peur va-t-elle changer de camp aux Etats-Unis ? Le président Donald Trump entend donner des gages aux industries créatives en déclarant la guerre à la contrefaçon et au piratage de produits, y compris en ligne. Les plateformes de e-commerce devront coopérer. Mais le risque liberticide existe.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Au commencement de la révolution numérique, les acteurs de l’Internet, par philosophie ou par appât du gain, se sont opposés à toute régulation au nom de la liberté. Cependant, se pose avec persistance l’éternelle question : « Peut-il y avoir de liberté sans contrainte ? ». Dans les faits, le cyberespace est devenu un terreau fertile sur lequel a pu prospérer tant la contrefaçon que la piraterie.

Contrefaçon : plus de 1.000 milliards de $
Le contrefacteur est celui qui vend au public une copie de produits originaux copiés ou imités, alors que le pirate met à la disposition du public, sans autorisation du titulaire des droits, une œuvre ou un événement protégé et en tire un revenu ou un avantage direct de son activité, par exemple par abonnement ou par la publicité. D’un point de vue général, la vente de produits contrefaits et piratés – via des plateformes de commerce électronique et des marchés tiers en ligne – est une entreprise très rentable. En 2018, d’après une étude publiée par Bascap (1) et Frontier Economics (2), le montant des ventes mondiales des produits de contrefaçon était estimé en 2013 entre 710 et 917 milliards de dollars (3), et il est prévu qu’il atteindra 1.000 à 1.220 milliards de dollars d’ici 2022.
Pour les contrefacteurs, les coûts de production sont faibles. Internet permet d’accéder à des millions de clients potentiels. Le processus transactionnel est simple et le référencement sur des plateformes de notoriété internationale confère une apparence de légalité. De plus, les risques sont faibles car les contrefacteurs peuvent être résidents de pays dans lesquels cette activité illégale est peu poursuivie ou peu sanctionnée, que ce soit sur le plan civil ou pénal.
L’industrie numérique est aussi directement touchée. L’étude démontre que le montant des ventes mondiales des produits numériques piratés en 2015 était de 213 milliards de dollars (dont 160 milliards pour les films, 29 milliards pour la musique et 24 milliards pour les logiciels). Il est prévu qu’il atteindra d’ici 2022 entre 384 et 856 milliards de dollars (dont entre 289 et 644 milliards pour les films, entre 42 et 94 milliards pour la musique, et entre 42 et 95 milliards pour les logiciels).
Les réseaux sociaux sont eux-aussi concernés par la prolifération des contrefaçons. Selon un rapport de Ghost Data paru en 2019, près de 20 % des articles analysés sur les produits de mode sur Instagram comportaient des produits contrefaits ou illicites (4). Plus de 50.000 comptes Instagram ont été identifiés comme faisant la promotion et la vente de contrefaçons, une augmentation de 171 % par rapport à 2016. Ce phénomène est notamment justifié par les fonctionnalités proposées par les réseaux sociaux. Sur Instagram, par exemple, la recherche de certains biens est facilitée par l’utilisation des noms des marques de luxe dans les hashtags, les fameux mots-dièse. Les résultats de ces recherches mêlent cependant, à l’insu des utilisateurs, des produits contrefaits et des produits authentiques. Il est donc difficile de les différencier. De plus, la fonctionnalité « Story » d’Instagram est très utilisée par les vendeurs de contrefaçons car le contenu publié disparaît en vingt-quatre heures, ce qui permet de vendre rapidement et de disparaître.
Le 3 avril 2019, le président des Etats-Unis a publié un « Memorandum sur la lutte contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées » (5) dans lequel il demandait un rapport faisant des recommandations pour lutter plus efficacement contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées, y compris en ligne. Le 10 juillet 2019, le département du Commerce américain (DoC) a publié un appel à contribution (6) pour obtenir du secteur privé – détenteurs de droits de propriété intellectuelle, des plateformes de marchés en ligne et autres parties prenantes – leurs commentaires sur l’état de la contrefaçon et de la piraterie et leurs recommandations pour freiner ledit trafic.

Les exigences des industries culturelles
En août 2019, plusieurs associations professionnelles américaines de l’industrie créatrice – à savoir la MPAA (7), l’IFTA (8), CreativeFuture (9), et le Sag-Aftra (10), ont répondu à cet appel en demandant à l’administration :
• de continuer d’exhorter les plateformes de contenus et les intermédiaires Internet à collaborer avec la communauté créative sur les meilleures pratiques volontaires pour lutter contre la violation du droit d’auteur ;
• d’encourager le département de la Justice (DoJ) à engager des poursuites pénales contre les entités impliquées dans une violation du droit d’auteur en ligne ;
• de persister à faire pression sur l’Icann (11) pour rétablir l’accès aux données « Whois » (12), accès qui serait entravé par une application excessive du RGPD européen, et d’adopter une loi si l’Icann ne parvient pas à le faire rapidement ;
• et d’élever le niveau de protection des droits d’auteur à l’étranger par le biais de négociations commerciales.

Les recommandations du « Homeland Security »
Le 24 janvier 2020, le département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis – le « Homeland Security » (DHS) – a remis au président américain Donald Trump un rapport intitulé « Combattre le trafic de produits contrefaits et piratés » (13). Il conclut qu’il est essentiel, pour l’intégrité du commerce électronique et pour la protection des consommateurs et des titulaires de droits, que les plateformes de e-commerce et autres intermédiaires tiers assument un plus grand rôle, et donc une plus grande responsabilité dans la lutte contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées. Ce rapport préconise de prendre immédiatement les mesures suivantes :
• S’assurer que les entités ayant des intérêts financiers dans les importations aux Etats-Unis assument une responsabilité. Elles devront apporter un soin raisonnable dans la lutte contre la piraterie. De plus, les entrepôts et les centres de distribution situés aux Etats-Unis seront considérés comme les destinataires finaux pour tout bien qui n’a pas été vendu à un consommateur spécifique au moment de son importation.
• Accroître l’examen du périmètre de l’article 321 (texte qui permet l’admission de produits en franchise de droits si sa valeur n’excède pas 800 dollars) pour obtenir plus d‘informations sur l’identité des tiers vendeurs. A défaut d’information, la responsabilité pèsera sur l’entrepôts ou le centre de distribution présent sur le sol américain.
• Lutter contre les acteurs de la fraude. Pour les acteurs directs, en excluant les récidivistes de la piraterie de toute participation aux marchés publics américains et/ou de pouvoir obtenir un numéro d’importateur pour les Etats-Unis. Pour les acteurs indirects, en adoptant des mesures de non-conformité dans l’utilisation du courrier international et en agissant contre les postes internationales qui ne les respecteraient pas.
• Renforcer la responsabilité des intermédiaires, dont les plateformes Internet, en appliquant des sanctions (amendes civiles, pénalités et injonctions), dès lors qu’il est prouvé qu’ils ont illégalement participé à l’importation de produits contrefaits.
• Améliorer la collecte des données concernant l’arrivée des produits contrefaits aux Etats-Unis par l’intermédiaire du courrier international.
• Créer un « Consortium anti-contrefaçon pour identifier les acteurs en ligne néfastes », et ce, en collectant les données auprès des acteurs tiers (plateformes, intermédiaires tiers ainsi que les transporteurs, expéditeurs, moteurs de recherche et centres de paiement en ligne). Ces données permettront de créer une technique d’automatisation des risques pour surveiller les plateformes et ainsi identifier les produits contrefaits.
• Augmenter les ressources de l’administration pour surveiller les envois (estimés 500 millions annuellement) par courrier international. Cela permettra, d’une part, de détecter les produits contrefaits, et, d’autre part, d’accroître la collecte des données sur ce type de transaction pour en améliorer la détection.
• Créer un cadre effectif moderne pour le commerce électronique qui pourrait prévoir des immunités pour les plateformes en échange d’un contrôle interne suffisant et de la communication d’informations aux autorités américaines.
• Evaluer, notamment avec le secteur privé, le cadre de la responsabilité des plateformes de e-commerce en cas de contrefaçon par fourniture de moyens.
• Réexaminer le cadre légal entourant les importateurs non-résidents (et notamment leurs agents résidents aux Etats-Unis).
• Etablir une campagne nationale de sensibilisation des consommateurs concernant les risques de contrefaçon (risques directs en cas de produits dangereux et risques indirects en cas, par exemple, de financement du terrorisme), ainsi que les différentes façons dont ils peuvent repérer les produits contrefaits.

En conclusion, le gouvernement américain déclare la guerre à la contrefaçon et à la piraterie et appelle à la mobilisation générale, tant des institutions politiques américaines, des acteurs tiers – dont les plateformes Internet – que des consommateurs situés aux Etats-Unis. Il conviendra de suivre la manière dont ces recommandations vont trouver une transcription dans la législation américaine.

L’Europe devrait avoir son mot à dire
Deux dangers doivent être conservés à l’esprit. D’une part, que la législation américaine devienne le standard international auquel devront se soumettre directement ou indirectement les opérateurs européens : dans cette perspective, une contribution de l’Europe à ce débat s’impose. D’autre part, qu’au nom de la protection du commerce et des consommateurs un vaste plan de collecte de données et de surveillance va probablement être mis en place. Il faudra garder à l’esprit que les modalités techniques de protection de la liberté peuvent aboutir, si l’on y prend garde, à l’anéantissement des libertés fondamentales. @

* Fabrice Lorvo est l’auteur du livre « Numérique : de la
révolution au naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Editions.

La SD Association (SDA), l’alliance industrielle des fameuses cartes SD, fête ses vingt ans… avec Huawei

En deux décennies d’existence, les cartes SD se sont vendues à plus de 5 milliards d’unités à travers le monde. La SD Association (SDA), qui en a fait un standard mondial lucratif pour ses industriels fondateurs (dont SanDisk et Panasonic), fête ses vingt ans. Leur puissance continue d’augmenter.

Qui ne connaît pas les cartes SD ? Ces petites cartes mémoire à grandes capacités devenues si familières à tous au fil de deux décennies. La SD Association (SDA), qui en fait la promotion mondiale, depuis l’invention en 1999 par SanDisk, Matsushita, et Toshiba de ce support de stockage dit Secure Digital (SD), fête ses vingt ans d’existence. La SDA, aujourd’hui présidée par Hiroyuki Sakamoto au côté de Yosi Pinto (photo), son président du conseil d’administration (1), fut créée en janvier 2000 et annoncée lors du CES de Las Vegas.

Huawei, brièvement évincé des membres
La carte SD, elle, a été conçue à partir de la MultiMediaCard (MMC) et a fourni la gestion des droits numériques basée sur la norme Secure Digital Music Initiative (SDMI). A l’origine, cette petite mémoire était destinée à concurrencer la Memory Stick qu’avait lancée Sony fin 1998 pour répondre aux exigences de DRM (Digital Rights Management) des professionnels de la musique pour se protéger du piratage numérique. Il y a dix ans, Sony a commencé à adopter le format SD sans pour autant laisser tomber sa « MS », qui disparaît cependant peu à peu. Composées des trois industriels fondateurs d’il y a vingt ans – Matsushita ayant été rebaptisé Panasonic, Sandisk étant devenu une filiale de Western Digital, et Toshiba s’étant séparé de sa division mémoire devenue Kioxia –, l’association SDA compte aujourd’hui 850 entreprises membres.
L’an dernier, Huawei a failli être définitivement chassé de l’organisation américaine basée en Californie à San Ramon (2). En prenant un décret le 15 mai 2019 interdisant aux opérateurs télécoms et aux entreprises de technologies américains de se fournir en équipements auprès de sociétés étrangères « à risque », Donald Trump a mis d’office le chinois sur liste noire. A l’instar de Google (licence Android) et d’autres Big Tech des Etats-Unis, la SDA avait exclu la firme de Shenzhen de ses membres. Mais, très rapidement l’association est revenue sur sa décision : « Huawei est membre de la SDA. Son accès à certains renseignements réservés à certains membres, comme les spécifications et les réunions techniques, a récemment été suspendu pour s’assurer de la conformité avec le règlement administratif des exportations des Etats-Unis. Le nom de Huawei était temporairement absent de notre liste de membres en raison d’un problème technique, qui a maintenant été corrigé », avait dû clarifier la SDA le 31 mai 2019 pour se justifier (3). Huawei est donc de la partie pour fêter les vingt ans de l’association de la carte SD. Cet anniversaire correspond aussi au franchissement de la barre des 5 milliards de ces petites cartes mémoire – SD, microSD et ultra-compact microSD (4) – vendues à ce jour à travers le monde. En sont dotés : smartphones, ordinateurs, consoles de jeux, appareils photo, caméras vidéo, tablettes, drones, téléviseurs, lecteurs audio, systèmes automobiles, ou encore de nombreux appareils de l’Internet des objets. « La norme SD est le choix numéro un des consommateurs ; elle a gagné plus de 90% du marché des cartes mémoire grâce à son interopérabilité fiable et à son format facile à utiliser », se félicite Hiroyuki Sakamoto. En deux décennie, la carte SD s’est imposée comme une norme quasi universelle aux performances étonnantes (5). La première carte SD vendue il y a vingt ans offrait une capacité de stockage de seulement 8 mégaoctets (Mo). Aujourd’hui, des cartes SDXC ou microSDXC sont disponibles à 1 téraoctet (To) (6).
Les récentes cartes ultra puissantes telles que la SD Express (juin 2018), la microSD Express (février 2019) ou encore la SDUC (pour Ultra Capacity) montrent que le filon de la carte SD n’est pas prêt de se tarir. Les spécifications SDUC, mais aussi SDHC et SDXC, permettent d’atteindre jusqu’à 128 To de capacité de stockage ! L’arrivée prochaine de la 5G devrait booster les ventes de la microSD Express. La rapidité du traitement des données (bus speed) a aussi augmenté, passant de 12 Mbits/s en 2000 à 985 Mbits/s en 2019. « Les données générées par les consommateurs et les entreprises dépendent des cartes mémoire SD pour garder leurs musiques, films, émissions télévisées, jeux et photos en sécurité et toujours à portée de main », souligne la SDA. En France, ces supports sont taxés « copie privée », avec un nouveau barème depuis le 1er février (7).

Standard mondial breveté et payant
Il y a vingt ans, l’utilisateur était confronté à environ une demi-douzaine de types de cartes mémoire, la plupart propriétaires et incompatibles entre elles et non-interopérables entre les différents appareils. La carte SD est devenue un standard du marché. Mais cette technologie est protégée par des brevets commerciaux et ses licences sont payantes (8). Elle est donc très éloignée d’un système ouvert (open source) comme la CompactFlash ou la mémoire flash USB, lesquelles n’imposent pas de royalties aux fabricants. @

Charles de Laubier

Les Sofica, qui ont 35 ans en 2020, ne financent pas les productions des plateformes de SVOD

C’est en juillet que les fonds privés Sofica – sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel – fêteront leurs 35 ans. Mais ces instruments d’investissement privés dans la production de films et séries français ne profitent pas de Netflix ni d’Amazon Prime Video.

Pour 2020, elles sont une douzaine à être agréées par le ministre du Budget pour un total de 63 millions d’euros d’investissement (1). Les Sofica se nomment : Cineaxe 2, Cinecap 4, Cinemage 15, Cineventure 6, Cofimage 32, Cofinova 17, Indefilms 9, La Banque postal 14, Nanon 11, Palatine Etoile 18, SG Image 2019, et Sofitvcine 8. Ces produits de placement financier orientent depuis près de 35 ans l’épargne privée vers l’investissement dans la production cinématographique et audiovisuelle.

La vocation franco-française des Sofica
En juillet 2020, les Sofica auront collecté en 35 ans d’existence (2) un total cumulé estimé à près de 2 milliards d’euros. En contrepartie de cette prise de risque, les souscripteurs bénéficient d’un avantage fiscal de 48 % de leur investissement. « Les Sofica constituent un instrument de politique publique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel essentiel au soutien à la production. A ce titre, elles sont incitées à investir dans la production indépendante et à orienter leurs investissements vers les œuvres pour lesquelles l’apport des Sofica est essentiel (films aux budgets moyens, premiers et deuxièmes films, œuvres d’animation, secteur audiovisuel, etc.) », explique le CNC qui les pilote avec la DGFIP (3) de Bercy et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Avant toute collecte, chacune d’elles signe auprès du CNC une charte qui définit les règles de leurs investissements dans la production et les œuvres indépendantes.
Les Sofica interviennent dans plus d’un film français sur deux. En 2018, elles ont participé au financement de la production de 159 œuvres cinématographiques et audiovisuelles et 79 % des investissements dans le cinéma ont été consacrés à des films au budget inférieur à 8 millions d’euros et 41 % à des premiers ou deuxièmes films. Mais à l’heure de l’explosion des séries et des films sur les plateformes de SVOD telles que Netflix, Amazon Prime Video, Apple TV+ ou encore Disney+, les épargnants qui investissent dans des Sofica n’en profitent pas. Pour Rosalie Brun (photo), déléguée générale de l’Association de représentation des Sofica (ARS), l’explication est simple : « Les Sofica sont des outils de politique publique, qui investissent dans des films de la diversité. De plus, ces investissements sont faits en contrepartie de droits sur les recettes futures des films. Or les plateformes (de SVOD) financent des films qui ne relèvent pas de cette diversité et, de plus, pour une diffusion exclusivement sur la plateforme, ce qui ne prévoit donc pas de remontées de recettes pour d’éventuels investisseurs tiers ». Ces instruments financiers ne participent donc pas au financement de films et séries produits par les « Netflix ». Les séries sont pourtant dans le champ d’action des Sofica, comme l’illustre le financement du « Bureau des légendes ». Mais il n’y a pas de Sofica spécialisée dans les séries, pourtant le segment de la création le plus dynamique mondialement. Cela n’empêche pas les plateformes de SVOD de s’intéresser aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles qu’elles n’ont pas (co)produites. « Les plateformes (vidéo) font partie de l’équation quand un film financé par une Sofica est vendu à l’une d’entre elles », assure Rosalie Brun. Par exemple, les droits de diffusion internationale (hors France) du film « Divines » – Caméra d’or à Cannes en 2016 et bénéficiaire d’un apport Sofica – ont été vendus à Netflix, tandis que Canal+ a gardé l’exclusivité sur l’Hexagone. « Il y a une demande en cinéma de plus en plus accrue de la part des plateformes, qui sont particulièrement intéressées par les films qui ont eu du succès en festivals, et c’est justement le cas de beaucoup de films financés par des Sofica », poursuit la déléguée générale de l’ARS.
Dans son dernier rapport annuel publié début décembre 2019, cette association s’inquiète d’ailleurs du fait que les plateformes vidéo font une concurrence très rude à la télévision. « Avec l’arrivée des plateformes et le développement de nouveaux modes de consommation, la fenêtre d’exclusivité des chaînes de télévision a perdu de la valeur. Les films ont plus de mal à se financer. D’autant plus que ces nouveaux entrants ne participent pas [encore] au financement des films et ne se positionnent pas dans la chronologie des médias », résume Rosalie Brun.

Quid des fenêtres de diffusion non-acquises ?
Des chaînes, comme Canal+ pourtant considéré comme le premier pourvoyeur de fonds historique du cinéma français, baissent drastiquement leurs investissements dans le cinéma à cause de la diminution de leur chiffre d’affaire. L’ARS espère que le projet de loi sur l’audiovisuel débouchera sur la possibilité pour les Sofica (4) d’« exploitées librement les fenêtres de diffusion non-acquises par les chaînes françaises » – et notamment sur les plateformes numériques. @

Charles de Laubier