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Le « Cloud Act » américain est-il une menace pour les libertés des citoyens européens ?

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La controverse née avec l’affaire « Microsoft » sur la localisation
des données prend fin avec le « Cloud Act » dans lequel le Congrès américain précise que la localisation physique de données n’est pas
un élément pertinent lorsqu’un juge américain émet un mandat de perquisition.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 23 mars 2018, le Congrès américain a adopté une disposition qui modifie le code de procédure pénale afin de préciser que la localisation physique de données n’est pas un élément pertinent lorsqu’un juge américain émet un mandat de perquisition. De plus, cette disposition prévoit la mise en place d’accords bilatéraux entre pays ayant un niveau de protection adéquat des libertés individuelles, afin de faciliter l’échange de données dans le cadre d’enquêtes criminelles.

Plus de garanties aux Européens
Certains voient dans le « Cloud Act » – pour Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (1) – une menace pour les libertés des citoyens européens et une possible mise en cause de l’accord « Privacy Shield », le bouclier vie privée (2). En réalité, le Cloud Act sert simplement rétablir une situation qui existait avant la décision de la Cour d’appel américaine dans l’affaire Microsoft. Cette décision de 2016 de la Cour d’appel de Manhattan contredisait d’autres décisions qui estimaient qu’un juge pouvait ordonner la communication de toutes données sous le contrôle direct ou indirect de l’entreprise en cause, peu importe la localisation des serveurs (3). En raison de cette décision «Microsoft » (4), la Cour suprême des Etats-Unis s’apprêtait à rendre une décision sur l’interprétation de cette disposition du code de procédure pénale. Le Congrès américain a réagi plus vite en adoptant le Cloud Act, lequel met fin donc à cette controverse.
Aux Etats-Unis comme en France, il existe deux corps de lois relatifs à la collecte de données par les autorités : en premier lieu, le code de procédure pénale qui régit les enquêtes criminelles ; en deuxième lieu, les dispositions sur la collecte de données dans le cadre des activités de renseignement. Aux Etats-Unis, ces dernières dispositions se trouvent dans le « code de l’espionnage et de la guerre ». En France, ces dispositions se trouvent dans le « code de la sécurité intérieure ». La controverse entre l’Europe et les Etats-Unis après l’affaire Snowden concernait les activités de renseignement (5). Après l’arrêt « Schrems » de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (6), la Commission européenne et le gouvernement des Etats-Unis ont négocié des changements afin de garantir que les citoyens européens ne font pas l’objet d’une surveillance de masse et bénéficient de certaines garanties qui n’existaient pas auparavant. Ces garanties n’ont pas été abrogées par l’administration Trump et le mécanisme du « Privacy Shield » reste intact pour l’instant. Les dispositions du récent Cloud Act ne concernent pas ces activités de renseignements. Il s’agit uniquement d’enquêtes criminelles encadrées par le code de procédure pénale américain. Le Cloud Act concerne une partie de ce code qui permet à un juge saisi par le procureur d’ordonner à un fournisseur de services de communiquer des données relatives à une personne suspectée d’avoir commis un crime. C’est la même procédure que celle appliquée lorsqu’il faut fouiller la maison d’un suspect. Le niveau de preuves et de garanties des droits individuels est à son niveau le plus élevé, car le procureur doit démontrer l’existence d’un faisceau d’indices concordants indiquant qu’une personne identifiée a bien commis un crime et que les preuves se situent probablement à tel ou tel endroit. Un mandat de ce type ne peut être délivré afin d’« aller à la pêche » pour des renseignements.
La logique est complètement différente de celle applicable en matière de renseignements où l’objectif est justement d’aller à la pêche pour des signaux faibles indiquant la présence de menaces graves contre les intérêts de l’Etat. Les dispositions du code de procédure pénale amendées par le Cloud Act ne font aucune différence entre les citoyens américains et les autres. Par conséquent, un Européen qui est visé par une enquête criminelle aux Etats-Unis bénéficie des mêmes garanties qu’un Américain. En matière de renseignements, la situation est différente. A l’origine,
les lois sur le renseignement aux Etats-Unis accordaient moins de droits
aux personnes situées en dehors du sol américain. C’était l’un des points principaux qui posait problème dans l’affaire « Privacy Shield » et qui a poussé l’administration américaine à accorder plus de garanties aux Européens dans le contexte des activités de renseignements.

Documents localisés à l’étranger
Avant la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Microsoft, la plupart des tribunaux américains admettaient la possibilité d’ordonner la production de documents sous le contrôle direct ou indirect du prestataire, peu importe la localisation physique des données. Ainsi, si le prestataire pouvait avoir accès aux documents, le juge estimait qu’il était légitime d’exiger leur communication, même si ces documents étaient localisés à l’étranger.
La Cour d’appel fédérale a pris le contrepied de cette jurisprudence en décidant que la loi sur les mandats de perquisition ne permettait pas à
un juge d’ordonner la communication de documents localisés à l’étranger. La Cour suprême s’est saisie de la question mais a mis fin à l’affaire lorsque le Congrès américain a adopté le Cloud Act qui précise justement que la localisation physique des serveurs n’est pas importante en matière de mandat de perquisition.

Droit international et accords bilatéraux
Il faut rapprocher cette disposition de l’article 57-1 du code de la procédure pénale en France, lequel précise que les réquisitions concernent les données situées à l’étranger dès lors qu’il existe un point d’accès autorisé
en France et que la mesure n’est pas en contradiction avec le droit international. L’article 18 de la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité – à laquelle les Etats-Unis sont signataires – évoque également la possibilité d’ordonner la communication d’informations
« sous le contrôle » du prestataire. Cette convention permet à une autorité d’ordonner : « à une personne présente sur son territoire de communiquer les données informatiques spécifiées, en sa possession ou sous son contrôle, qui sont stockées dans un système informatique ou un support de stockage informatique ; et à un fournisseur de services offrant des prestations sur le territoire de la Partie, de communiquer les données en sa possession ou sous son contrôle relatives aux abonnés et concernant de tels services » .
Le Cloud Act rétabli la situation qui existait avec la décision de la Cour d’appel de 2016. Le débat dans chaque situation sera de savoir si les données sont « en la possession ou sous le contrôle » d’un prestataire.
Le deuxième apport du Cloud Act est de permettre la conclusion d’accords bilatéraux permettant aux autorités judiciaires de pays « amis » de pouvoir ordonner la communication rapide de documents sans passer par les procédures plus lourdes d’entraides judiciaires. En plus de la convention
du Conseil de l’Europe, les procédures d’entraides judiciaires actuelles s’appuient sur les accords bilatéraux de coopération dénommés MLAT (Mutual Legal Assistance Treaty). Le système actuel d’entraide judiciaire n’est plus adapté au volume d’affaires nécessitant de telles coopérations en matière de données. Un groupe de travail au niveau du Conseil de l’Europe planche sur le sujet, ainsi que la Commission européenne qui vient de proposer un règlement « e-evidence » – pour electronic evidence, ou preuves électroniques – pour faciliter l’accès aux données pour les juges.
Le Cloud Act s’inscrit donc dans cette tendance générale qui vise à trouver des mécanismes de coopération plus efficace entre autorités judiciaires, notamment pour les enquêtes sur les crimes les plus graves. Le Cloud Act permet aux opérateurs de communications électroniques et prestataires
de cloud de répondre à des requêtes judiciaires émises par un pays ayant conclu un accord avec les Etats-Unis.
Ces accords seraient autorisés uniquement avec des pays qui respectent les mêmes valeurs constitutionnelles que les Etats-Unis en matière d’enquêtes judicaires. Un tel accord est en négociation avec le Royaume-Uni et d’autres pays européens pourraient suivre. Pour un Européen, il paraît surprenant que les Etats-Unis insistent sur l’existence d’une protection adéquate en matière de libertés individuelles. Généralement, c’est tout le contraire : l’Europe reproche aux Etats-Unis l’absence de protection adéquate. Cependant, en matière d’enquêtes judiciaires, l’Europe et les Etats-Unis partagent à peu de choses près les mêmes systèmes de protection des individus. Aux Etats-Unis, ces protections découlent du 4e Amendement de la Constitution qui, depuis 1789, protège l’individu contre diverses formes de perquisitions par les autorités de police. Les règles de procédure dans le « Stored Communication Act » (7) et le Cloud Act respectent ces principes, et ne font aucune différentiation entre des citoyens américains et des citoyens européens. L’Europe et les Etats-Unis sont généralement sur la même longueur d’onde en matière d’enquêtes judiciaires, ce qui n’est pas le cas
en matière de renseignement où les suspicions européennes restent fortes. Et le droit international dans tout ça ? Le principe de « courtoisie internationale » (8) oblige chaque autorité à tenir compte de l’existence de lois étrangères et de s’efforcer d’éviter des conflits avec ces lois. Dans les procédures de discovery en matière civile, les juges américains reconnaissent de plus en plus l’importance des lois européennes en matière de protection des données à caractère personnel, et prennent ces lois en considération. Le Cloud Act inscrit le principe de courtoisie internationale dans la loi en matière de procédures pénales, mais uniquement à l’égard des accords bilatéraux de coopération.

Le RGDP : une barrière à la coopération ?
L’article 48 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP, ou, en anglais GDPR), lequel est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, semble interdire tout échange de données en dehors d’une procédure d’entraides judiciaires. Selon la Commission européenne, cet article 48 n’est pas aussi catégorique et permet d’autres bases légales de transfert vers des autorités étrangères. Dans son amicus brief (9) devant la Cour suprême dans Etats-Unis, dans le cadre de l’affaire Microsoft, la Commission européenne a souligné que le RGPD tolérait des transmissions de données notamment sur le fondement de l’intérêt légitime ou de l’intérêt public. L’article 48 n’est donc pas une barrière infranchissable. @

Aux Etats-Unis, les grandes manœuvres dans l’œil du cyclone « Internet » s’accélèrent

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Méga-fusions, spéculations, surenchères, … Le marché américain est secoué par une vague d’acquisitions entre géants traditionnels de la télévision et du cinéma, tous remis en question par les plateformes de streaming vidéo des GAFAN et des Over-the-Top (OTT). Les répercutions se font sentir jusqu’en Europe.

Le monde des médias et du divertissement est en plein boom, sous l’impulsion des GAFAN – à savoir les Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon Netflix et autres OTT. Aux Etats-Unis, c’est un peu « Big Media » contre « Big Tech », avec en toile de fond la délinéarisation de la télévision et le cord-cutting (1) (*) (**). C’est aussi la bataille pour la survie de la télévision payante (Pay TV) face à la montée en puissance de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Les grands manoeuvres entre titans des médias se font à coup d’offres et de contre-offres de plusieurs dizaines de dollars, sous les yeux parfois hostiles des autorités de concurrence, de part et d’autre de l’Atlantique.
Car la concentration dans les contenus et la convergence avec les réseaux vont de pair et s’intensifient. Pour l’instant, les forces en présence sont Twenty-First Century Fox (Fox), Walt Disney Company (Disney), Sky, Comcast et AT&T, sans parle du tandem CBS-Viacom. Mais rien n’est encore joué aux Etats-Unis, et les répercutions en Europe commencent à se faire sentir.

L’avenir de l’empire Murdoch en jeu
Mi-décembre 2017, Twenty-First Century Fox du magnat des médias Rupert Murdoch (photo) a annoncé vouloir céder à Walt Disney Company pour 52 milliards de dollars – 66 milliards avec reprise de dette – plusieurs des activités de son groupe dans les studios de cinéma, les chaînes de télévision axées divertissement et à l’international, y compris le bouquet de télévision britannique Sky et la plateforme vidéo Hulu (2). Et ce, afin de recentrer « Fox » sur l’information avec ses journaux (Wall Street Journal, New York Post, …), ses chaînes de télévision Fox News et Fox Business, ainsi qu’en rachetant parallèlement des chaînes de télévision locales américaines auprès du groupe Sinclair. « Il s’agit de retourner à nos racines qui sont l’info et le sport », avait alors déclaré le patriarche sur Sky News. Les Murdoch – Rupert, âgé de 87 ans depuis le 11 mars, et ses deux fils, Lachlan et James – espèrent boucler l’opération de cession à Disney d’ici cet été, après le feu vert des autorités de concurrence puis des actionnaires du groupe. Dans la foulée, en Europe cette fois, Twenty-First Century Fox cherche à s’emparer des 61 % du capital du groupe de télévision britannique Sky – dont il possède déjà 39 % et dont James Murdoch, fils du magnat d’origine australienne, est président du conseil d’administration – tout en étant pour l’instant directeur général de Twenty- First Century Fox (3). En outre, ce contrôle de Sky à 100 % par l’américain « Fox » est destiné à être lui aussi cédée à Disney. La commission des OPA britannique avait en effet décidé en avril que le groupe Disney aura l’obligation faire une offre sur la totalité de Sky en Europe s’il réussissait à acquérir les actifs de Fox aux Etats-Unis. Pour l’heure, le projet d’acquisition de ce bouquet de télévision payant par satellite pour 15 milliards de dollars fait l’objet d’une enquête approfondie de la part des autorités de concurrence britanniques soucieuses de préserver le pluralisme des médias – alors que la Commission européenne a, elle, le 7 avril 2017, autorisé « sans condition » ce projet d’acquisition de Sky par Fox (4).
L’autorité de la concurrence britannique (CMA) a déjà estimé que cette opération n’était « pas dans l’intérêt du public ». Il y a d’ailleurs une levée de boucliers de la part des médias concurrents car la famille Murdock est déjà fortement présente au Royaume- Uni avec le groupe News Corp, lequel publie le tabloïd The Sun, le quotidien The Times ou encore The Sunday Times. Début avril, Fox a proposé de céder la chaîne d’information en continue Sky News à Disney dans le but d’obtenir le feu vert des autorités anti-trust (5). La décision devrait être rendue avant ou durant l’été prochain.
Parallèlement, la Commission européenne a confirmé le 10 avril avoir mené des « inspections » dans locaux respectifs de Fox Networks Group (FNG) à Londres et de la société néerlandaise Ziggo Sport (détenue à 50/50 par Liberty Global et Vodafone) à Hilversum aux Pays-Bas. Ces perquisitions, qui touchent plusieurs pays, ont été décidées sur des soupçons de violation des règles de concurrence en matière de droits de diffusion des événements sportifs. L’enquête pourrait déboucher sur une procédure anti-trust. Cette affaire intervient au pire moment pour Fox et sa conquête de Sky.

Comcast-Fox (US) et Comcast-Sky (UE) ?
Mais c’est surtout le câblo-opérateur américain Comcast – déjà fort de ses studios de cinéma Universal Pictures et DreamWorks ainsi que ses principales chaînes NBC, CNBC et USA Network – qui vient jouer les trouble-fête, tant en Europe en ayant déposé le 25 avril dernier une contre-offre sur Sky de 30 milliards de dollars (25 milliards d’euros), qu’aux Etats-Unis où il a confirmé le 23 mai vouloir faire une contre-offre plus élevée que les 66 milliards de dollars de Disney sur les actifs en vente de Twenty-First Century Fox. En ce qui concerne l’Europe, le gouvernement britannique a indiqué le 21 mai – par la voix de sa ministre de la Culture, Matt Hancock – qu’il ne comptait pas soumettre l’offre de Comcast sur Sky aux autorités de concurrence car elle ne pose pas de problème contrairement à la combinaison Fox-Sky (6).

Tout dépend du verdict « AT&T-Time Warner »
Pour Comcast, s’emparer de Sky lui permettrait de faire des investissements plus importants dans des contenus originaux et de les amortir sur un parc plus large de clients atteignant quelque 52 millions d’abonnés. L’économie d’échelle ainsi réalisée donnerait les moyens à l’ensemble Comcast-Sky de rivaliser de part et d’autre de l’Atlantique avec Netflix et Amazon qui vont investir cette année respectivement plus de 7,5 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars dans la production de séries et de films. Moins d’une heure après l’annonce de Comcast, le 25 avril, Sky a retiré son soutien à l’offre de Fox – de quoi contrarier les ambitions des Murdoch – mais sans se rallier formellement à la contre-offre de Comcast. Sky, issu dans les années 1990 de la fusion entre Sky Television et British Satellite Broadcasting, est aujourd’hui très convoité. Basé à Londres, ce bouquet de télévision par satellite paneuropéen opère non seulement en Grande-Bretagne mais aussi en Irlande, en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Espagne. Il totalise 23 millions d’abonnés, lesquels bénéficient par exemple de la diffusion de la Premier League anglaise de football au Royaume-Uni et en Irlande (droits renouvelés pour la période 2019-2022), de la Formule 1 en Italie (où Sky a aussi un partenariat avec Mediaset dont Vivendi est actionnaire minoritaire (7)) ou encore des accords de partenariat comme avec le numéro un mondial de la SVOD Netflix et avec la plateforme de streaming musical Spotify. Sky s’affranchit en outre progressivement du satellite et de ses antennes pour rendre aussi disponibles ses chaînes en ligne via sa minibox « Sky Q » ou directement en OTT sur Internet. Côté Etats-Unis, la contre-offensive de Comcast pour tenter de s’emparer des actifs de Twenty-First Century Fox constituera sa seconde tentative depuis la première de novembre dernier où le câblo-opérateur avait été éconduit malgré une offre de 64 milliards de dollars. A l’époque, Fox avait estimé que la transaction avec Disney (offre à 29 dollars l’action) avait plus de chance d’aboutir que celle de Comcast (pourtant plus élevée à 34,40 dollars l’action) au regard des règles de la concurrence. De plus, le câblo-opérateur américain avait refusé d’envisager une indemnité – 2,5 milliards de dollars demandés par Disney – en cas de rejet de l’opération par les autorités de la concurrence. Comcast va revenir à la charge courant juin, une fois que la justice fédérale américaine aura autorisé – si tel devait être le cas – la méga-fusion entre AT&T et Time Warner pour 85 milliards de dollars (voir encadré ci-dessous). Le feuilleton de la cession des actifs de Twenty-First Century Fox est donc loin d’être terminé et les autorisations des autorités de concurrence pourraient prendre plus de temps de prévu, renvoyant le bouclage de l’opération à 2019.
En voulant racheter les actifs de Twenty-First Century Fox, la Walt Disney Company souhaite étoffer son portefeuille de contenus de divertissement qu’elle compte monétiser de plus en plus directement sur Internet pour répondre à la demande de la jeune génération pas très attirée par les chaînes de télévision traditionnelles (8). Disney vient par exemple de lancer ESPN+, service de streaming consacré au sport. La maison mère de Mickey a surtout fait une acquisition stratégique en 2017 avec la société Bamtech, spécialisée dans le streaming, pour mettre en orbite OTT ses deux plus grandes marques que sont Disney et ESPN. C’est un changement de paradigme pour ce géant du divertissement né il y a 95 ans, car il va pouvoir établir une relation directe avec ses consommateurs, dont il maîtrisera les données, sans passer par des câblo-opérateurs ou des fournisseurs d’accès à Internet.

« Mickey » en OTT et sur le Net
Les grandes manœuvres des poids lourds américains des médias et du divertissement vont s’intensifier. TMobile US a annoncé fin avril l’acquisition de Sprint (9) pour 26 milliards de dollars, si les autorités anti-trust donnent leur feu vert. Tandis que la holding National Amusements, contrôlée par Shari Redstone (fille du magnat américain Sumner Redstone) et principal actionnaire de CBS (CBS, Channel Ten, Showtime, …) et de Viacom (Paramount, MTV, Comedy Central, Nickelodeon, …) cherche à fusionner ces deux groupes. Mais CBS refuse ce mariage forcé et a porté plainte contre l’héritière. La saga américaine continue. @

Charles de Laubier

ZOOM

AT&T-Time Warner : une méga-fusion devant la justice
Comcast va surenchérir en juin pour tenter de s’emparer des actifs de Twenty-First Century Fox, que la Walt Disney Compagny est prête à racheter à Rupert Murdoch pour 66 milliards de dollars. Du moins, si la justice fédérale américaine donnait son feu vert à la méga-fusion entre AT&T et Time Warner pour 85 milliards de dollars.
Alors que le Department of Justice (DoJ) s’est dit contre cette opération
« AT&T-Time Warner », c’est maintenant au juge fédéral de se prononcer – le verdict étant attendu en juin. L’opérateur télécoms américain AT&T, qui s’est engagé devant le juge à ne pas empêcher ses concurrents à accéder aux contenus de Time Warner ni à évincer des distributeurs par des prix dissuasifs, espère obtenir gain de cause et mener à son terme cette mégafusion qui lui apporterait des actifs « contenus » aussi prestigieux que Warner Bros, HBO, CNN, TNT, TBS ou encore Cartoon Network. Et ce, afin de renforcer son attractivité dans sa conquête et sa rétention d’abonnés fixe et mobile. AT&T est déjà propriétaire de DirecTV. @

Justice prédictive et « boîtes noires » : qui gardera les algorithmes dans notre démocratie numérique ?

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Le prédictif — à grand renfort d’intelligence artificielle et d’algorithmes — nous apporte un nouveau type de connaissances. Mais il faut identifier les possibles effets pervers de « la boîte noire » et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice « performative » ou « auto-réalisatrice ».

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Le rapport Villani (1) sur l’intelligence artificielle (IA) – laquelle est, rappelonsle, le fait de créer des processus cognitifs comparables à ceux de l’être humain – préconise que la France avec l’Europe devienne un leader mondial de l’intelligence artificielle. Il s’agit de donner un sens à cette intelligence, qui doit seconder et non remplacer l’intelligence humaine.

 

Prédire jusqu’aux comportements humains
L’essor de l’IA est irrémédiable car il constitue a priori, aux yeux de tous, un progrès. Cette évolution technologique ne doit cependant pas nous faire oublier l’expérience acquise et la relativité du progrès, lequel peut apporter une amélioration immédiate puis être aussi porteur à plus long terme d’effets extrêmement néfastes sur les humains. L’amiante en est un exemple topique. Vanté au début du XIXe siècle pour ses vertus techniques, utilisé à outrance notamment pour la reconstruction d’aprèsguerre, il est apparu postérieurement que les effets à long terme de ce type de minéral à texture fibreuse étaient létaux pour l’homme.
Outre ce caractère irrémédiable, force est de constater que le progrès numérique (2) est ambivalent, c’est-à-dire qu’il amplifie à la fois des effets positifs comme des effets négatifs, et qu’il est difficile de tenter de corriger les effets négatifs sans impacter les effets positifs. L’IA n’échappe donc pas à des réserves. Ce nouveau type d’intelligence et de connaissance — avec l’ingénierie inversée (3) — offre des possibilités multiples, et l’on se prend à rêver d’un algorithme permettant de lutter contre, par exemple, le piratage sur Internet ou les contenus illicites en lignes. Nous nous intéresserons uniquement à la justice prédictive. On peut distinguer deux grands types de débouchés possibles : prédire les décisions de justice (sur la base des décisions de justice rendues dans le passé) ou prédire les comportements humains individuels à venir. Cette dernière catégorie concerne principalement l’aspect pénal de la justice. Elle est déjà utilisée depuis plus de dix ans aux Etats-Unis pour mesurer les risques de dangerosité ou de récidive d’un individu. En principe, en France, une telle utilisation n’est pas possible dès lors qu’elle est interdite par la loi. Cette interdiction doit cependant être nuancée car si la loi « Informatique et Libertés » de 1978 interdit que les décisions de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne soient prises par des algorithmes (4), la jurisprudence limite l’interdiction à l’exclusivité du fondement de la décision, considérant ainsi que ladite loi n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire
à la juridiction de prendre en compte, parmi d’autres éléments d’appréciation, les résultats d’un tel traitement (5). Une étude parue en janvier 2018 dans Science Advances (6) démontre que le logiciel d’évaluation des risques Compas (7), commercialisé par une société privée américaine (Northpointe) et largement utilisé
par — selon cette société — l’équipement de 200 systèmes de justice pénale aux
Etats-Unis et au Canada, n’est pas plus précis ou équitable que les prédictions faites par des personnes ayant peu ou pas d’expertise en justice pénale. Cette étude démontre en outre qu’avec beaucoup moins d’informations que Compas (seulement
7 critères comparés aux 137 du questionnaire de Compas (8)), une petite foule de personnes inexpérimentées est aussi précise que Compas pour prédire la récidive.
A priori et à ce jour, les algorithmes prédictifs n’ont pas démontré une suprématie
par rapport à la décision humaine en termes d’efficacité. En France, par exemple, le Conseil d’Etat cite un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2017 et intitulé « Justice : faites entrer le numérique », selon lequel « le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit ne semble pas, en l’état, excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et
ne saurait fonder des certitudes » (9). A l’inverse, de tels algorithmes sont critiqués car sujets à de nombreux biais cognitifs principalement des biais sexistes, raciaux et de classes sociales (10).

Boîte noire et secret des affaires : risques
Outre l’efficacité relative des algorithmes, au moins deux critiques essentielles doivent être conservées à l’esprit en matière de justice prédictive, à savoir, le syndrome de
« la boîte noire » et le risque de « performativité » de la justice. Pour la boîte noire,
il ne s’agit pas ici de celle de l’aéronautique (qui est en fait orange) mais bien de la représentation d’un système sans comprendre son fonctionnement interne. Les codes sources des algorithmes sont généralement incompréhensibles pour le commun des mortels, et confidentiels car couverts par le secret des affaires. Une des causes de cette opacité réside dans le fait que les algorithmes utilisés, notamment par le pouvoir régalien (justice, police, défense, etc.), nécessitent de tels investissements financiers qu’ils ne sont développés que par le secteur privé.

Transparence, intégrité et capacité de jugement
Outre les questions de souveraineté, lorsque le prestataire est d’une nationalité différente, se pose de manière prégnante la question du secret des affaires. On peut comprendre qu’une société privée souhaite conserver son avantage concurrentiel, fruit de ses investissements et du risque pris en R&D, en gardant secret le fonctionnement de ces algorithmes. A l’inverse, dès lors que lesdits algorithmes sont de nature à avoir un impact sur la liberté des citoyens, il est plus que légitime que de pouvoir comprendre la manière dont il fonctionne et de pouvoir vérifier l’intégrité et la pertinence du modèle. L’exemple magistral du scandale récent du « Dieselgate » a démontré qu’un algorithme pouvait être trompeur et que le résultat qui s’affiche à l’écran peut travestir la réalité.
De plus, il faut être en mesure de pouvoir vérifier la neutralité des algorithmes. Il se pose, là encore, la question de savoir si l’homme est prédictible et jusqu’où il peut être modélisé de manière mathématique. Les algorithmes peuvent implicitement se référer
à un concept d’homme idéal ou de norme socialement acceptable. Sans défiance particulière pour les mathématiciens et/ou ingénieurs du secteur privé, ce type de questions relève du débat de société et l’établissement de telles normes – qui constituent déjà une sérieuse entorse à l’indispensable diversité humaine, sociale
ou culturelle – est de la compétence exclusive des pouvoirs publics, protecteurs de l’intérêt général et des droits fondamentaux. Reste aussi la question de la complétude, l’exactitude et l’intégrité de la base de données sur lequel les algorithmes vont travailler.
Cette nécessité de transparence et de compétences, ainsi que les problèmes éthiques induits que posent des algorithmes, a suscité diverses propositions qu’il convient de continuer à explorer. Le rapport Villani évoque « la constitution d’un corps d’experts publics assermentés en mesure de procéder à des audits d’algorithmes, des bases
de données et de procéder à des tests par tous moyens requis ». De même, le Québec a récemment proposé la création d’une « organisation mondiale de l’intelligence artificielle pour travailler sur les enjeux sociétaux et éthiques de cette technologie » (11). Une des grandes questions de la démocratie depuis l’Antiquité a été de savoir
« Qui gardera les gardes ? » ; celle de notre démocratie numérique sera probablement : « Qui gardera les algorithmes ? ». A la vitesse à laquelle l’intelligence artificielle progresse, tout cela ne constitue que des balbutiements et des ajustements temporaires, et que les algorithmes seront prochainement d’une grande fiabilité. Cet espoir n’est pas illusoire mais il est insuffisant. Ne négligeons pas le fait que le prédictif nous apporte un nouveau type de connaissances et qu’il nous faut en identifier les possibles effets pervers. Il faut avoir conscience et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice performative ou auto-réalisatrice. En effet, si l’analyse des décisions passées permet de dégager une opinion majoritaire, il faut garder à l’esprit la possibilité que le juge soit influencé par ce résultat : soit qu’il renonce spontanément à sa liberté d’appréciation du fait de la quantité de jugements passés rendus dans un sens, soit qu’il ne souhaite pas prendre le risque de soutenir une position contraire.
En d’autres termes, le résultat produit par les algorithmes peut être de nature à s’imposer, volontairement ou non, au juge. Les algorithmes pourraient donc affecter la capacité de jugement des juges et/ou ôter à la jurisprudence son rôle qui permet de faire évoluer le droit en prenant en considération l’évolution de la société. Dans ces conditions, le règne des décisions passées serait de nature à empêcher toute variation dans le futur. Quant au juge, il pourrait sous la pression des décisions de ses prédécesseurs, réduire sa capacité de juger et limiter son rôle à celui de répétiteur du passé et non plus, de facilitateur de l’avenir.

Équilibre entre conviction et uniformisation
Un autre élément serait de nature à figer la jurisprudence, à savoir l’absence de prise en compte de la hiérarchie des décisions judiciaires qui sont pourtant de nature très diverse (première instance, appel ou de cassation). Cette hiérarchie a une fonction :
« Les arrêts des formations supérieures viennent poser, dans une navigation juridictionnelle parfois périlleuse, des phares et des balises aidant au repérage que la multitude des décisions d’espèce ne doit pas masquer » (12). Le risque, c’est que l’exploitation de ces décisions en ligne ne prenne plus en considération cette hiérarchie. Notre système judiciaire est le fruit d’un mécanisme d’horloger permettant un difficile équilibre entre l’intime conviction du juge et l’uniformisation de la jurisprudence. C’est un titanesque défi de vouloir transcrire cet équilibre en une équation mathématique. @

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution au naufrage ? »,
paru en 2016 chez Fauves Editions.

L’intelligence artificielle devient une affaire d’Etat

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En fait. Le 29 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que la France allait consacrer à l’intelligence artificielle (IA) 1,5 milliard d’euros d’ici à 2022 (la fin de son quinquennat). Le 28 mars, le rapport du député (LREM) Cédric Villani sur l’IA a été publié. Il souligne le retard de l’Europe.

En clair. L’Etat français devient un peu plus « technocratique ». C’est tout juste s’il ne ferait pas de l’intelligence artificielle (IA) une cause nationale. Dans son discours au Collège de France (1), le 29 mars, le chef de l’Etat a fait part de sa décision de constituer « un hub de recherche au meilleur niveau mondial en IA, grâce à la mise
en place d’un programme national », afin de faire de la France « l’un des leaders » dans ce domaine assez conceptuel et complexe. Pour financer cette ambition, Emmanuel Macron débloque des « crédits publics » à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans (2018-2022). Une bonne partie proviendra du Fonds pour l’innovation de rupture, constitué en janvier dernier au sein de l’établissement public Bpifrance et doté, lui, de 10 milliards d’euros issus de ventes d’actifs Engie et Renault effectuées au second semestre 2017 (pour 1,6 milliard d’euros) et de titres EDF et Thales (8,4 milliards d’euros). Ce fonds a déjà prévu d’allouer 70 millions d’euros par an à des
start-up de la « deep tech » : deep learning, deep mining, et bien sûr le deep AI. A ne pas confondre avec le « Deep Web » ou le « Dark Net », qui constituent la face cachée du réseau où se mêlent bonnes intentions et malversations (2). Pour le financement de start-up spécialisées dans l’IA, 100 millions d’euros leur seront consacrés dans les prochains mois. A part le fonds de Bpifrance, d’autres sources publiques seront mis à contribution telles que le Plan d’investissement dans les compétences, et le Fonds pour la transformation de l’action publique. Il s’agit aussi d’endiguer la fuite des cerveaux, la France étant reconnues pour ses mathématiciens et ses informaticiens.
Mais ces 1,5 milliard d’euros de « crédits publics » restent somme toute très modestes par rapport, par exemple, aux 22 milliards de dollars que la Chine a prévu d’investir d’ici 2020 dans l’IA. Les Etats-Unis, eux, sont à la pointe avec les GAFAM qui ont fait de l’IA leur fonds de commerce. Mais Emmanuel Macron table sur l’engouement qu’il espèce susciter en France, malgré le retard de l’Hexagone et celui de l’Europe (3), en attirant les investissements d’entreprises privées pour développer ce qu’il appelle « l’écosystème IA » : ont déjà répondu à l’appel Samsung (centre de recherche IA), Fujitsu (idem), Microsoft (formation), Google (chaire), IBM (recrutements), et DeepMind, filiale d’Alphabet (laboratoire). @

L’année 2018 se présente sous les meilleurs auspices pour Amazon (Prime) Video

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Lancé il y a douze ans aux Etats-Unis, la plateforme de VOD/SVOD du géant
du e-commerce s’est mise à produire des séries à tour de bras. En quête de reconnaissance à Hollywood comme à Cannes, Amazon Prime Video – ou Amazon Video, c’est selon – voudrait être plus qu’un produit d’appel.

« The Marvelous Mrs. Maisel », une production Amazon, a été désignée meilleure série comique lors des 23e Annual Critics’ Choice Awards dans la nuit du 11 janvier 2018. Lors de cet événement aux Etats-Unis, un deuxième trophée de la critique
a aussi été décerné à cette même série du géant du commerce
en ligne au titre de la meilleure actrice dans une série comique (Rachel Brosnahan). Quelques jours auparavant, la série « The Marvelous Mrs. Maisel » était récompensée lors de la 75e cérémonie des Golden Globes Awards : meilleure série comique ou musicale.

Jeff Bezos remercié aux Golden Globes
Amazon a ainsi fait mieux que Netflix, lequel s’est contenté d’une récompense pour
un meilleur acteur dans une série (Aziz Ansari dans « Master of None »). La productrice de la série « The Marvelous Mrs. Maisel » a même réussi à décrocher un rire du patron d’Amazon, Jeff Bezos (photo), présent aux Golden Globes. « Je veux remercier Amazon parce que leur soutien était complètement inébranlable à tout moment. Chaque chèque était accepté ! Nous ne pouvions pas avoir meilleur partenaire. Merci. Nous ne partons jamais », a déclaré Amy Sherman-Palladino, réalisatrice de la série. Cette consécration hollywoodienne est une étape importante pour le géant du e-commerce dans le cinéma à la demande. C’est qu’il n’y a pas que Netflix dans le monde des géants de la SVOD.
La firme de Jeff Bezos démarre ainsi sous les meilleurs auspices 2018, année qui pourrait consacrer son service Amazon Prime Video en quête de reconnaissance.
Ne s’y retrouve-t-on pas d’office abonné lorsque l’on devient client « Prime » (1) pour bénéficier avant tout du service de livraison gratuit et rapide (90 millions d’abonnés
aux Etats- Unis) ? Cet adoubement d’Hollywood et l’augmentation du budget de financement d’Amazon dans des productions originales – Original Movies et Prime Originals – devraient changer la donne cette année. D’autant que la firme de Seattle
a renoncé l’an dernier à lancer son bouquet TV Amazon Channels et s’est dite prête
à investir 4,5 milliards de dollars dans la production. En novembre 2017, le géant du
e-commerce a acquis les droits de production au niveau mondial d’une série « Le Seigneur des anneaux », ainsi que les droits de diffusion exclusifs de « Absentia »,
« American Gods » de Starzet et de la série française « Black Spot » (« Zone Blanche » du Groupe AB). Après ses propres productions telles que « Transparent » (cinq Emmys Awards et deux Golden Globe en 2015), « Mozart in the Jungle », « Man in the High Castle », « The Big Sick », « The Tick » (très regardée dans le monde) ou encore
« Crisis in Six Scenes » (série décevante de Woody Allen), Amazon Studios veut faire plus grand public selon les directives de Jeff Bezos. Il faut aussi faire oublier l’ancien patron de cette filiale de production, Roy Price, mis à pied en octobre 2017 pour harcèlement sexuel envers la productrice pour la série « The Man in the High Castle » d’Amazon (2) – en plein scandale « Weinstein » (remettant en question « One Mississippi », « I Love Dick » et « Jean- Claude Van Johnson »). Amazon a même
dû  « réviser [ses] projets avec la Weinstein Company » (deux co-productions, dont
« Happiness Therapy »).
En novembre dernier, accusé lui aussi de harcèlement, l’acteur Jeffrey Tambor quittait
« Transparent ». Pour un autre film financé par Amazon, « The Goldfinch », la société de production RatPac de Brett Ratner, lui aussi accusé, a été écartée. Ces scandales
à répétition auront-ils un impact d’audience des séries sur les plateformes numériques. Peu probable. Amazon Studios poursuit ses activités partout dans le monde. Isabelle Huppert sera dans une de ses nouvelles séries, « The Romanoffs », en ligne dès le second trimestre 2018.
Lors du 70e Festival de Cannes en mai 2017, Amazon était présent avec le film
« Wonderstruck ». Lors de la précédente édition en mai 2016, le géant du Net était
déjà en compétition. Entre les deux, il y a un peu plus d’un an, le géant mondial du
e-commerce lançait – le 14 décembre 2016 – son service de SVOD en France (3) (*) (**) et dans d’autres pays où il n’était pas encore présent (4).

Emergence en France malgré la déception Mais la profondeur du catalogue français déçoit : selon le CNC l’an dernier, seulement 558 titres (séries et films), contre près de 3.000 sur Netflix. Sa part de marché SVOD en France était alors de seulement 8,9 %, contre 37,3 % pour Netflix. Amazon Prime Video semble devenir progressivement
« Amazon Video », comme si la plateforme de SVOD prenait enfin son envol de façon indépendante des activités de e-commerce et au-delà de ses membres « Prime » (5). @

Charles de Laubier

Vous aimez déjà les GAFA américains ? Vous allez bientôt adorer les BATX chinois !

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Google, Apple, Facebook et Amazon pour GAFA : les géants américains du
Net sont connus de tous. Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi pour BATX : leurs homologues chinois restent à découvrir. Edition Multimédi@ passe en revue
ces chinois qui se mettent en quatre pour conquérir le monde, dont l’Europe.

Les BATX sont valorisés ensemble jusqu’à 1.246 milliards de dollars, contre
2.895 milliards de dollars pour les GAFA (au 25-01-18). Mais Tencent dépasse la capitalisation boursière de Facebook et investit dans Spotify, Snap et Skydance.
La bataille de titans est engagée. Alibaba s’étend en Europe jusqu’en France. Xiaomi débarque en Espagne. Baidu, déjà présent à Amsterdam avec Baidu TV, arrive… en voiture autonome.

• Le B de Baidu
Création : 18 janvier 2000. Siège : Pékin
PDG cofondateur : Li Yanhong « Robin » (photo) Principales activités : premier moteur de recherche
en Chine (le « Google chinois »), plateforme vidéo
iQiyi, contenus multimédias (musiques, films, séries,
jeux vidéo, …), publicité en ligne, cloud, etc.
Audience : 800 millions d’utilisateurs actifs
Chiffre d’affaires 2016 : 11 milliards de dollars
Résultat net 2016 : 2 milliards de dollars
Capitalisation boursière (au 25-01-18) : 89,2 milliards de dollars (« BIDU »
au Nasdaq)
Investissements ou partenariats récents : avec BlackBerry dans les voitures autonomes (2018), avec Microsoft dans la voiture autonome (2017), Continental
dans la voiture autonome (2017), dans l’intelligence artificielle, etc. @

 

• Le A de Alibaba
Création : 4 avril 1999. Siège : Hangzhou
PDG cofondateur : Jack Yun Ma (photo)
Principales activités : numéro un du e-commerce en Chine avec Alibaba.com (« Amazon chinois »), plateforme vidéo Youku Tudou (« YouTube chinois »), le microblogging Sina Weibo (« Twitter chinois »), place de marché d’enchères Taobao (Tmall.com, « eBay chinois »),
e-paiement Alipay, boutique 9Apps, cloud alias Aliyun, publicité en ligne, magasins en dur, etc.
Audience : 550 millions d’utilisateurs actifs sur mobile
Chiffre d’affaires 2017 : 24 milliards de dollars Résultat net 2017 : 6 milliards de dollars
Capitalisation boursière (au 25-01-18) : 500,7 milliards de dollars (« BABA » au Nyse)
Investissements ou partenariats récents : en France un centre de logistique (2018), Alibaba Cloud en Allemagne, avec Auchan/Sun Art en Chine (2017), etc. @

 

• Le T de Tencent
Création : 11 novembre 1998. Siège : Shenzhen
PDG cofondateur : Ma Huateng « Pony » (photo) Principales activités : messagerie instantanée QQ,
portail web QQ.com, application mobile de messagerie-réseau social-boutique WeChat (alias Weixin), plateforme de musique en ligne Tencent Music, éditeur de jeux vidéo comme « Honor of Kings », plateforme de gaming WeGame, etc.
Audience : Plus de 980 millions d’utilisateurs actifs sur WeChat
Chiffre d’affaires 2016 : 22 milliards de dollars
Résultat net 2017 : 6 milliards de dollars Capitalisation boursière(au 25-01-18) : 556,5 milliards de dollars (« 700:HK » Hong Kong)
Investissements ou partenariats récents : entrée au capital de Skydance (2018), ralliement de Google en Chine (2018), partenariat avec Carrefour (2018), participations croisées avec Spotify (2017), participation dans Tesla pour la voiture électrique (2017), participation dans Snap (2017), avec Ubisoft dans les jeux mobiles en Chine (2018), avec Lego dans jeux en ligne/réseau social (2017), dans la voiture autonome, dans le streaming musical avec Alibaba en Chine, etc. @

 

• Le X de Xiaomi
Création : 6 avril 2010. Siège : Pékin
PDG cofondateur : Lei Jun (photo)
Principales activités : cinquième fabricant mondial de smartphones (Mi Phone, Redmi Phone), fabricant ses propres microprocesseurs (le « Apple chinois »), fabricant de téléviseurs (Mi TV), et de « box » multimédia (Mi Box)
et d’ordinateurs ultraportables (Mi Notebook), fabricant d’objets connectés, cloud (Mi Cloud), etc.
Ventes : environ 110 millions de smartphones en 2017 (estimation sur 7,4 % de PDM) Chiffre d’affaires 2017 : 17 ou 18 milliards de dollars
Résultat net 2017 : au moins 1 milliard de dollars
Valorisation financière (introduction en Bourse en 2018) : 50 à 100 milliards de dollars Investissements ou partenariats récents : en Europe de l’Ouest avec une première implantation en Espagne (2017), malgré son échec pour y enregistrer sa marque de tablette « Mi Pad » (contestée par Apple), accord de licence de brevets avec Nokia (2017), accord de licence de brevets avec Microsoft (2016), etc. @

La BD se cherche toujours dans le livre numérique

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En fait. Le 25 janvier, l’Hadopi a animé au 45e Festival international de la BD d’Angoulême une table ronde sur la bande dessinée numérique. Une première.
Le 15 décembre dernier, la même Hadopi publiait un rapport sur la diffusion de
la BD. Constat : la BD reste le parent pauvre du livre numérique en France.

En clair. « Le marché du numérique de la bande dessinée est encore peu développé », nous indique une porte-parole de l’institut d’études GfK qui a publié le 23 janvier des chiffres record pour le marché français de la BD : 500 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017 pour 43 millions d’exemplaires vendus, soit le plus haut niveau depuis dix ans. La BD numérique, elle, reste marginale. Si le marché du livre numérique se situe en 2017 tout juste autour des 10 % du marché français de l’édition, soit à moins de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires (1), le 9e Art digital n’y a toujours pas trouvé sa place.
Et si le livre en général est toujours le parent pauvre en France de la dématérialisation des biens culturels – à l’opposé de la musique et des films –, la bande dessinée reste
la grande absente de cette révolution numérique. En sera-t-il question au sein de la mission sur la BD que la ministre de la Culture a confiée le 25 janvier à Pierre Lungheretti ?
Le 45e Festival international de la bande dessinée (FIBD) d’Angoulême tente bien d’intégrer cette dématérialisation, avec notamment le « Challenge digital », mais le marché ne suit pas vraiment. Et ce n’est pas le prochain Salon du livre de Paris – organisé du 16 au 19 mars prochains par le Syndicat national de l’édition (SNE),
lequel boude d’ailleurs Angoulême sur fond de désaccord avec la société 9eART+ organisatrice du FIBD (2) – qui devrait changer la donne. « La lecture de BD numériques peine à décoller ; elle concerne moins de 5% des internautes », constate l’Hadopi dans son étude sur « la diffusion dématérialisée des bandes dessinées et mangas » publiée en décembre (3). La France reste très timorée, contrairement au Japon et aux Etats-Unis. Les éditeurs français, voire franco-belges, sont attentistes
vis-à-vis du digital, tandis que les auteurs sont peu convaincus.
Les BD seraient difficilement numérisables et les liseuses pas vraiment adaptées, tandis que les DRM (4) poseraient un problème d’interopérabilité. Les plateformes telles que Izneo (Média Participations/Fnac Darty) ou Sequencity (E.Leclerc) sont trop peu nombreuses. La faiblesse de l’offre légale de BD numériques et le frein que constitue le prix unique du livre ouvrent la voie au piratage. @