Archives par mot-clé : Présomption d’exploitation IA

Musique et présomption IA : le Snep et la macronie

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En fait. Le 8 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a appelé à ce que la proposition de loi sur la « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les IA – texte bloqué depuis juin 2026 par les macronistes – soit « urgemment débattues par l’Assemblée nationale ».

En clair. « La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos apporte des réponses nécessaires qui doivent être urgemment débattues par l’Assemblée nationale. Innovation et création ne prospèreront que dans un cadre transparent et respectueux des droits », a déclaré Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), à l’occasion de la présentation le 8 septembre dernier des résultats du marché française de la musique enregistrée sur le premier semestre 2026.
Or cette proposition de loi (PPL) pour l’instauration d’une « présomption d’utilisation [ex-exploitation, ndlr] des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » (1) a été bloquée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026 en raison d’une obstruction orchestrée par la macronie (groupe Ensemble pour la République en tête emmené par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal) qui a déposé plus d’une centaine d’amendements, empêchant un débat et un vote en séance ce jour-là. La PPL veut introduire dans le code de la propriété intellectuelle une « présomption réfragable », à savoir qui peut être renversée par la preuve contraire, comme cela est préconisé au Parlement européen avec le rapport d’Axel Voss (2) – à la différence de la « présomption irréfragable », donc (suite)

IA, affaire Bolloré, Canal+ et audiovisuel public : à l’agenda de la ministre de la Culture Catherine Pégard

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Successeure de Rachida Dati rue de Valois depuis un peu plus de trois mois, Catherine Pégard est méconnue des Français mais pas du microcosme politico-médiatique. La (nouvelle) ministre de la Culture doit affronter les défis posés par l’IA dans la création, mais aussi composer avec l’affaire Bolloré et l’audiovisuel public.

Jusqu’alors plutôt discrète dans le gouvernement « Lecornu II », où elle a été nommée ministre de la Culture le 26 février 2026, Catherine Pégard (photo) a été au cours du mois de mai sous les feux des projecteurs – pas seulement ceux du Festival de Cannes, mais aussi à l’Assemblée nationale où elle a été auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Ancienne journaliste durant 30 ans (1977-2007, dont 25 ans au Point), avant de basculer subitement en politique à l’appel de Nicolas Sarkozy qui l’avait nommée « conseillère politique du président » dès le début de son quinquennat en 2007 puis à la fin de ce même mandat présidente du Château de Versailles, elle est à l’aise dans ce monde politico-médiatique. Elle en connaît parfaitement le fonctionnement et le carnet d’adresses. On l’a même vue sur une photo de mars 2013 dans la Galerie des Glaces avec le délinquant sexuel Jeffrey Epstein au réseau tentaculaire révélé après sa mort (« Je n’ai aucun souvenir de ce moment » ou « Je ne savais absolument pas qui il était », s’est-elle défendue). La Cour des comptes avait vertement critiqué son maintien – par Emmanuel Macron – à la tête du Château de Versailles « au-delà de la limite d’âge ([après] mars 2021) et au-delà du troisième et dernier mandat autorisé ([après] octobre 2022) ». Elle fut finalement remplacée en mars 2024.

De Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron
L’année suivante, en septembre 2025, Catherine Pégard (71 ans) rebondit en retournant à l’Elysée pour être, cette fois, « conseillère culture du président », en l’occurrence d’Emmanuel Macron. Et c’est ce même locataire de l’Elysée qui, six mois après, la fera entrer dans le gouvernement « Lecornu II » comme ministre de la Culture – après un SMS que le chef de l’Etat lui avait envoyé du fort de Brégançon – une résidence présidentielle. « Maintenant, comme ministre elle s’impose vite, car elle est présente partout, travaille et ne la ramène jamais », a confié le 17 mai dernier le président de la République à La Tribune Dimanche (1). On dit de Catherine Pégard qu’elle a « le goût du secret ». Mais avec son maroquin culturel, l’ex-journaliste et ex-conseillère à présidents est sous les feux de la rampe et doit désormais rendre des comptes au monde de la création. D’autant que les industries culturelles sont sur le qui-vive avec (suite)

Copyright & GenAI : la résolution des eurodéputés adoucit la « présomption » en faveur de l’innovation

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Depuis que les eurodéputés ont adopté, en séance plénière le 10 mars 2026, une résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, texte qui n’a pas de caractère contraignant, la balle est dans le camp de la Commission européenne pour qu’elle clarifie les règles du jeu.

Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (1) – posent des principes mais ne résout pas à ce stade les relations compliquées entre l’innovation qu’est l’IA et le copyright. D’autant que cette résolution politique issue du rapport de l’eurodéputé Axel Voss (photo) est non contraignante, le rapport lui-même dit « d’initiative » (du Parlement européen) étant non législatif, et n’a pas vocation à être publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les « ambiguïtés » de la directive « Copyright »
Il faudra attendre que la Commission européenne suive éventuellement les recommandations de cette résolution « Copyright & GenAI », notamment dans le cadre de la révision de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite « Copyright » (2), voire dans de futures lignes directrices sur l’entraînement des IA, pour que de nouvelles clarifications soient publiées au JOUE après adoption par le Parlement européen. Or il est justement prévu dans cette directive « Copyright » que la Commission européenne doit procéder – « au plus tôt le 7 juin 2026 » – au réexamen de la présente directive et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social européen.
C’est dire que cette perspective devient (suite)

La présomption d’exploitation des contenus culturels par les IA reste incertaine voire inconstitutionnelle

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La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025. Ce projet de texte ne fait pas l’unanimité, ni en France ni au Parlement européen, et soulève des questions.

(La commission juridique du Parlement européen a voté le 28 janvier 2026 pour le rapport de l’eurodéputé Alex Voss, mais expurgé de l’irrebuttable presumption of use).

La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle », déposée au Sénat le 12 décembre 2025, sera-t-elle examinée en ce début 2026 ? Rien n’est moins sûr, car ce texte – concocté en plein lobbying d’organisations d’ayants droits et sur recommandation d’une mission du ministère de la Culture conduite par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – soulève des questions et des réserves de la part des entreprises visées et du gouvernement.

Les deux objectifs poursuivis par le Sénat
Pour les sénatrices Agnès Evren (LR) et Laure Darcos (Indépendants) ainsi que le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste/CRCE), qui ont publié le 9 juillet 2025 un rapport d’information intitulé « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur » (1), il s’agit d’instaurer une inversion de la charge de la preuve ou tout du moins d’alléger la charge de la preuve pesant sur les ayants droit lorsque ces derniers forment un recours. En clair : ce serait aux entreprises de systèmes d’IA de démontrer qu’elles n’utilisent pas de contenus culturels pour l’entraînement de leurs systèmes d’IA.
« La présomption proposée ici est dite simple ou réfragable [réfutable, pouvant être contredits, ou mis en défaut par un raisonnement ou une preuve, ndlr]. Elle peut donc être renversée par la preuve contraire, c’est-à-dire la démonstration au juge que le ou les contenus n’ont pas été utilisés », justifient les sénateurs emmenés par Laure Darcos (photo). D’autant que pour les auteurs de la proposition de loi, « il serait difficilement audible de soutenir que la charge de la preuve, qui incombe aujourd’hui aux titulaires de droits, alors qu’ils n’ont pas la maîtrise technique de l’outil IA, est trop lourde pour des professionnels de l’exploitation de la donnée ». La proposition de loi vise donc à instaurer cette présomption légale, en poursuivant un double objectif comme (suite)