Archives par mot-clé : Blocage

Bruxelles : Ursula von der Leyen s’apprête à bannir les jeunes mineurs des réseaux sociaux

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Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pourrait annoncer mi-septembre 2026 une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Surnommée en Allemagne « Zensursula » dans les années 2000, prendra-t-elle le risque d’une mesure radicale ?

(En France, le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, au nom de la liberté d’expression)

Le prochain discours sur l’état de l’Union européenne – le SOTEU (State of the European Union) – que la présidente de la Commission européenne va prononcer, comme chaque année en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, est prévu pour le mercredi 16 septembre 2026 dans la matinée. C’est à cette occasion que Ursula von der Leyen (photo) devrait annoncer l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs au sein des Vingt-sept, avec vérificateur d’âge, sur la base d’un rapport d’experts intitulé « Child Safety Online ».

Proposition attendue le 16 septembre 2026
« Il ne s’agit pas de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux. Il s’agit de savoir quand les réseaux sociaux pourront accéder à nos enfants. […] Il faut une date de début pour l’âge où les enfants peuvent rejoindre les réseaux sociaux. […] C’est pourquoi nous avons besoin d’actions au niveau européen. […] Et nous présenterons une proposition après l’été », a annoncé Ursula von der Leyen (« UVDL ») le 13 juillet dernier lors de la remise et la publication de ce rapport – de 156 pages (1) – dont elle est commanditaire. Et de dresser un tableau noir : « Le statu quo, un monde où nous continuons à permettre aux grandes entreprises technologiques un accès illimité à nos enfants, ne fera que condamner une autre génération à plus de dommages mentaux, d’addictions et de misère » (2). Cette future proposition législative, qui reviendrait à (suite)

« Les Fourberies de Scapin » de Molière inspirent l’édition contre le piratage de livres : exit LeakID

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Depuis le 1er juillet 2026, le Syndicat national de l’édition (SNE) « intensifie sa politique de lutte contre le piratage » en trois actes, comme dans la comédie de Molière « Les Fourberies de Scapin ». Et ce, avec son nouveau Service collectif anti-piratage numérique (Scapin) qui remplace LeakID.

Contrairement à la comédie de Molière « Les Fourberies de Scapin », les maisons d’édition membres du Syndicat national de l’édition (SNE) n’ont pas de quoi rire avec Scapin, la nouvelle solution de lutte contre le piratage de leurs livres. Annoncé par son président Vincent Montagne lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 25 juin 2026, ce « Service collectif anti-piratage numérique » a été présenté brièvement aux éditeurs lors d’un webinaire organisé le 17 juillet dernier et animé par Renaud Lefebvre (photo), directeur général du SNE.

La lutte anti-piratage en trois actes
Mais les membres du SNE devront attendre l’automne prochain pour se voir détailler cette nouvelle stratégie de « Scapin », à l’occasion d’un webinaire dédié. Pour l’heure, ils savent que cette nouvelle solution de lutte contre le piratage – déployée en partenariat avec la société française Noticio, spécialisée dans la suppression technique de contenus illicites en ligne – se décline en « trois phases » :
• La surveillance de sites web pour détecter les sites pirates, autrement dit une « veille » d’Internet « couvrant la plupart des secteurs éditoriaux ». Via sa commission juridique présidée par (suite)

Les paris en ligne sur l’actualité ne sont pas les bienvenus dans l’Union européenne, dommage

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Après le Portugal, les Pays-Bas ont annoncé à leur tour en février – via leur autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne – avoir ordonné à la plateforme de paris sur les actualités Polymarket de cesser ses activités illégales – sous peine d’amende. La France bloque aussi, à l’instar des casinos en ligne. Pour l’instant.

(Le 24 février 2026, le gendarme français des jeux d’argent – l’ANJ – a mis en garde contre ces plateformes de marchés de prédiction)

Les plateformes de paris sur les actualités sont comme les casinos en ligne : ils ne sont pas régulés de la même manière selon les pays. Certains les acceptent, d’autres les bloquent. Pourtant innovantes et en vogue, elles font face à un véritable patwork réglementaire. Des pionniers de ces sites de prédictions en ligne tels que Polymarket ou Kalshi, où l’on mise de l’argent (en cryptomonnaies ou par d’autres moyens de e-paiements), rencontrent le plus d’obstacles dans l’Union européenne, plus que partout ailleurs.

Paris prédictifs, « jeu d’argent illégal » ?
Dernière levée de bouclier en date : le 17 février 2026, la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, a annoncé avoir interdit Adventure One, la société internationale qui exploite la plateforme Polymarket en dehors des Etats-Unis, son pays d’origine où elle est opérée par la société QCX (aliasPolymarket US). « La KSA appelle Polymarket à cesser immédiatement ses activités. Si cela ne se produit pas, la société [Adventure One] sera soumise à une pénalité de 420.000 euros par semaine, avec un maximum de 840.000 euros », a sévi le gendarme des jeux d’argent et de hasard en ligne néerlandais. Cette ordonnance soumise à sanctions financières est prononcée avec en outre la menace d’une amende liée au chiffre d’affaires qui « pourrait être appliquée ultérieurement ». Et la directrice des licences et de la supervision de la KSA, Ella Seijsener (photo ci-dessus), de mettre en garde tous autres candidats à l’exploitation d’un site de paris en ligne liés à l’actualité aux Pays-Bas : « En plus des dangers sociaux de ce type de prédiction (par exemple, l’influence possible des élections), nous notons qu’il s’agit de (suite)

La France, devenue championne du blocage DNS au risque de porter atteinte à des sites web légaux

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La plateforme chinoise Shein est assignée par le gouvernement français pour que la justice ordonne le blocage en France de son nom de domaine (DNS), le tribunal de Paris devant se prononcer le 26 novembre 2025. La France est déjà championne dans le « blocage DNS », contre le piratage. Excessif ?

« Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements », a annoncé le gouvernement français le 5 novembre. La plateforme chinoise de e-commerce (1) sera fixée sur son sort à l’issue de l’audience devant le tribunal de Paris prévue le 5 décembre 2025 (au lieu du 26 novembre initialement prévu) : déréférencement des moteurs de recherche, blocage par nom de domaine via les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et suspension de l’accès par l’éditeur de Shein lui-même (Infinite Style Services) sous 48 heures et pour au moins 3 mois (2) ?

Blocage d’accès par décision du juge
Le blocage par nom de domaine – ou blocage DNS (Domain Name System) – consiste à empêcher les utilisateurs d’accéder au site web incriminé via son nom de domaine, ou via plusieurs comme pour Shein si le tribunal devait le décider (shein.com et fr.shein.com). En France, le blocage DNS est généralement ordonné par un juge, souvent en référé, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire. Cette mesure de blocage est utilisée dans des cas de contenus illicites, de contrefaçon (piratage d’œuvres ou de retransmissions sportives, par exemple), ou non-conformité grave. La procédure de blocage DNS peut s’appuyer en France sur un article du code de la consommation (3) qui a été introduit par la loi « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN) de 2004, modifiée par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) de 2024.
Cet article donne pouvoir (4) à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que dirige Sarah Lacoche (photo), de : (suite)

Mesures techniques contre le piratage : les ayants droit exigent plus des plateformes

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L’Arcom a publié le 25 octobre son rapport 2024 d’« évaluation des mesures techniques d’identification des œuvres et objets protégés mises en œuvre par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ». Trois ans après la loi « Antipiratage », les ayants droit ne sont pas satisfaits de ces outils.

La loi du 25 octobre 2021 de « régulation et de protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », loi dite « Antipiratage » (1), a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) – que préside jusqu’au 2 février 2025 Roch-Olivier Maistre (photo) – une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures de protection des œuvres et objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (YouTube, Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok, Pinterest, Dailymotion, X/Twitter, …). Et ce, aux termes de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle (CPI).

« Mesures techniques », filtrage et blocage
Les plateformes numériques de partage de contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins doivent obtenir l’autorisation préalable des titulaires de droits pour les œuvres et objets protégés que leurs internautes utilisateurs téléchargent sur leur service pour les partager. En l’absence d’autorisation, ces fournisseurs de services de partage de contenus – plateformes vidéo telles que YouTube ou réseaux sociaux tels qu’Instagram ou X (ex-Twitter), soit au total 23 services en France, d’après l’Arcom – doivent, afin de ne pas engager leur responsabilité : • démontrer avoir fourni leurs meilleurs efforts pour obtenir une autorisation préalable auprès des titulaires de droits ; • avoir fourni leurs meilleurs efforts pour garantir l’indisponibilité des contenus pour lesquels les titulaires de droit leur ont fourni les informations pertinentes et nécessaires ; • avoir agi promptement, dès réception d’une notification, pour bloquer ou retirer le contenu signalé et empêcher son nouveau téléchargement sur son service.
Ce régime spécifique d’autorisation et de responsabilité des plateformes de partage, au regard du droit d’auteur et des droits voisins, découle de la transposition de l’article 17 sur le filtrage des contenus de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » du 17 avril 2019, dite directive « Copyright » (2). (suite)