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Le groupe « LVMH Médias » se retire face à Meta

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En fait. Le 12 mai, Edition Multimédi@ a appris que le groupe Les Echos-Le Parisien venait de se retirer de la plainte de 67 éditeurs français, déposée le 22 avril devant le tribunal économique de Paris, contre le géant Meta (Facebook, Instagram, …) accusé de pratiques illégales dans la publicité en ligne.

En clair. « Les Echos se sont retirés de la plainte des médias français qu’ils avaient largement contribué à monter contre Meta », a fait savoir le 12 mai dans un post sur LinkedIn Eric Scherer, directeur du MediaLab de l’information et des affaires internationales de France Télévisions. Le groupe de télévision publique fait partie des 67 éditeurs de 200 médias français qui ont porté plainte le 22 avril – devant le tribunal des activités économiques de Paris (ex-tribunal de commerce) – contre les « pratiques illégales » dans la publicité en ligne de Meta Platforms (1), la maison mère de Facebook, Instagram et de WhatsApp. Parmi les plaignants, il y a aussi Radio France, TF1, Le Figaro, RMC BFM, Lagardère (Europe 1, Paris Match, Le JDD), Libération, Ouest France, Centre France, La Voix du Nord, La Dépêche, ou encore Marianne.
Le groupe Les Echos-Le Parisien, dirigé par Pierre Louette, était de la partie et même moteur dans cette action judicaire contre la firme de Mark Zuckerberg. Mais la filiale média de LVMH a donc renoncé en se désolidarisant de ce front commun. Pourquoi ? Eric Scherer avance « un indice » (2) qui n’est autre qu’un (suite)

post vidéo du quotidien Le Figaro publié le 7 mai sur X (ex-Twitter) : « Le président américain [Donald Trump] a qualifié le PDG de LVMH [Bernard Arnault] et son fils Alexandre, qui l’accompagnait, de “très bons amis” » (3).
En creux, l’homme le plus riche de France et 6e fortune mondiale (4) – et ex-1ère mondiale – n’aurait pas voulu froisser son « ami » – de longue date – à la Maison-Blanche, où il a été reçu le 6 mai dans le Bureau ovale avec son fils aîné Alexandre. « Bernard, c’est un honneur de vous avoir ici ; nous allons avoir une réunion après ceci », lui avait lancé Donald Trump.
De là à ce que le président des Etats-Unis – à l’investiture duquel Bernard Arnault a aussi assisté le 20 janvier – lui ait demandé de retirer sa plainte contre son autre nouvel ami Mark Zuckerberg… Ce n’est pas la première fois que le groupe Les Echos-Le Parisien renonce à poursuivre en justice une Big Tech américaine : ce fut le cas contre X détenu par Elon Musk, un autre ami du locataire de la Maison-Blanche. « LVMH Médias » s’est là aussi désolidarisé, a rapporté Reuters en février (5), de l’action judiciaire intenté par plusieurs médias français qui accusent l’ex-Twitter de ne pas les rémunérer au titre des droits voisins. @

Micro-ciblage en Europe : état des lieux, sept ans après le scandale « Cambridge Analytica »

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Depuis le scandale « Cambridge Analytica » il y a sept ans, dont Facebook est à l’origine et qui a bouleversé notre perception du numérique, l’Union européenne s’est constituée un arsenal réglementaire unique au monde, encadrant le micro-ciblage et la transparence des publicités politiques.

Par Jade Griffaton, avocate counsel, Milestone Avocats

En 2018, le monde découvrait avec stupeur que Facebook avait permis la collecte illégale de données personnelles de plus de 87 millions d’utilisateurs par la société britannique Cambridge Analytica (1). Ces données, minutieusement exploitées entre 2014 et 2015, avaient servi à influencer les électeurs lors de scrutins majeurs, notamment la présidentielle américaine de 2016 et le référendum sur le Brexit de la même année. Ce scandale retentissant a brutalement mis en lumière les dangers considérables que représente le micro-ciblage politique pour l’intégrité des processus démocratiques.

Techniques de persuasion psychologique
Sept ans après cette affaire aux répercussions mondiales, l’Europe a considérablement renforcé son arsenal juridique concernant l’encadrement des publicités politiques et la protection des citoyens contre ces pratiques particulièrement invasives. Le micro-ciblage constitue une méthode de publicité numérique sophistiquée qui exploite méthodiquement les données personnelles pour identifier avec précision les intérêts, les préoccupations et les vulnérabilités d’individus ou de groupes spécifiques. Cette identification minutieuse poursuit un objectif précis : influencer délibérément leurs comportements et leurs opinions politiques par des messages personnalisés.
Contrairement au profilage publicitaire classique, le microciblage politique présente des caractéristiques particulièrement préoccupantes pour nos démocraties. Il transcende la simple identification des personnes en croisant de multiples sources de données pour en déduire des informations particulièrement sensibles telles que les opinions politiques latentes, les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle des individus. Cette technique permet (suite)

également la diffusion simultanée de messages parfaitement contradictoires à différents groupes d’électeurs sans que ceux-ci en aient conscience, créant ainsi des espaces informationnels fragmentés et hermétiques. Les stratégies contemporaines de micro-ciblage s’appuient par ailleurs sur des techniques de persuasion psychologique avancées, adaptées avec une minutie inquiétante à chaque profil d’électeur identifié par les algorithmes. Il a été démontré que, selon son degré de sophistication, le micro-ciblage politique peut engendrer plusieurs effets profondément délétères sur le processus démocratique européen. Il renforce significativement la polarisation politique en enfermant méthodiquement les citoyens dans des bulles informationnelles, lesquelles confortent exclusivement leurs opinions préexistantes et limitent drastiquement leur exposition à des points de vue divergents ou contradictoires. Cette technique influence considérablement le comportement électoral, particulièrement auprès des segments les plus vulnérables comme les indécis ou les primovotants, naturellement plus sensibles à ces formes de persuasion personnalisée. Le micro-ciblage contribue également à dégrader substantiellement la qualité du débat démocratique en fragmentant l’espace public en une multitude de sphères de communication isolées, où les citoyens ne partagent plus un socle commun d’informations nécessaire au dialogue civique. Par ailleurs, il amplifie méthodiquement la diffusion de fausses informations en les adaptant spécifiquement aux biais cognitifs de chaque segment d’électeurs, maximisant ainsi leur impact persuasif sans considération pour la vérité factuelle.
Cette capacité inédite à manipuler l’opinion de manière invisible et personnalisée représente actuellement un risque majeur pour l’intégrité des processus démocratiques européens, d’autant plus inquiétant qu’il opère largement sous le radar des régulations traditionnelles des campagnes électorales. Face à ces défis sans précédent, l’Union européenne (UE) a progressivement développé un cadre réglementaire particulièrement ambitieux combinant plusieurs instruments juridiques complémentaires.
• Le RGPD, fondement de la régulation sur la collecte des données (2). Entré en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue indéniablement la pierre angulaire de la protection contre le micro-ciblage abusif.

Les opinions politiques : données sensibles
Le RGPD impose systématiquement l’obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs avant toute collecte et utilisation de leurs données personnelles. Il exige également la limitation stricte de la collecte aux données rigoureusement nécessaires, conformément au principe de minimisation qui vise explicitement à réduire l’empreinte numérique des citoyens européens. Ce règlement accorde aux individus des droits substantiellement renforcés, notamment en matière d’accès complet, de rectification immédiate, d’effacement définitif et d’opposition justifiée au traitement de leurs données. Une protection particulièrement renforcée est accordée aux données catégorisées comme sensibles, parmi lesquelles figurent expressément les opinions politiques des individus. En cas de violation avérée de ces principes fondamentaux, le règlement prévoit des amendes dissuasives pouvant atteindre l’impressionnant montant de quatre pour cent du chiffre d’affaires mondial des organisations contrevenantes.

Des directives et des règlements renforcés
• La directive « ePrivacy 1 » (3), et son évolution nécessaire vers « ePrivacy 2 ». Datant de 2002, la directive « ePrivacy 1 » encadre précisément les communications électroniques et les diverses techniques de traçage en ligne. Elle établit une régulation particulièrement stricte de l’utilisation des cookies et autres « mouchards » numériques, exigeant systématiquement un consentement explicite préalable à leur déploiement pour tout suivi publicitaire. La directive renforce considérablement la protection de la confidentialité des communications électroniques, élément essentiel pour prévenir efficacement la collecte non autorisée d’informations susceptibles d’alimenter les algorithmes de micro-ciblage politique. Sa révision actuellement en cours, vers la directive « ePrivacy 2 » (4) vise à renforcer substantiellement ces dispositions face à l’évolution très rapide des technologies de suivi comportemental.
• Le Digital Services Act (5) et le Digital Markets Act (6), pour la régulation des plateformes. Adoptés conjointement en 2022, ces règlements complémentaires, DSA et DMA, constituent une avancée particulièrement significative dans la régulation des plateformes numériques dominantes. Ils instaurent des obligations de transparence sans précédent concernant les systèmes algorithmiques de recommandation et les mécanismes publicitaires, permettant aux utilisateurs de comprendre précisément pourquoi et comment certains contenus leur sont spécifiquement présentés. Ces textes novateurs interdisent formellement toute forme de ciblage publicitaire basé sur des données catégorisées comme sensibles, classification dans laquelle s’inscrivent naturellement les opinions politiques des citoyens européens. Des obligations substantiellement renforcées s’appliquent désormais aux très grandes plateformes en ligne, qui doivent impérativement procéder à des audits réguliers et approfondis des risques systémiques liés à leurs services, incluant spécifiquement et explicitement ceux susceptibles d’affecter négativement les processus électoraux et la qualité du débat démocratique européen.
• Le règlement « Transparence des publicités politiques » (7), une innovation mondiale. Ce règlement sur « la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique » est une législation pionnière adoptée en 2023 – et applicable à partir du 10 octobre 2025 – vise spécifiquement et exclusivement à encadrer rigoureusement la publicité politique en ligne. Elle instaure une interdiction formelle et sans ambiguïté d’utiliser des techniques de micro-ciblage basées sur des données sensibles dans tout contexte politique ou électoral. Ce règlement impose aux plateformes numériques la création méticuleuse de bibliothèques publiques exhaustives répertoriant l’intégralité des publicités politiques diffusées, assurant ainsi une transparence démocratique sans précédent. Un étiquetage particulièrement clair et visible des publicités politiques devient désormais obligatoire, systématiquement accompagné d’informations détaillées sur l’identité précise du commanditaire et les montants exactement investis dans chaque campagne. Des restrictions significatives et contraignantes sont imposées quant à l’utilisation des données personnelles à des fins de ciblage politique, et une protection spécifiquement renforcée s’applique durant les périodes électorales particulièrement sensibles.
Malgré ces avancées législatives remarquables, plusieurs défis substantiels demeurent, malgré des sanctions exemplaires infligées à plusieurs acteurs majeurs comme Google et Meta. Des pratiques manipulatoires particulièrement sophistiquées, telles que les interfaces délibérément trompeuses comme les « dark patterns » ou les algorithmiques de ciblage complexes, sont régulièrement et systématiquement employés pour obtenir subrepticement un consentement vicié des utilisateurs, qui ne mesurent généralement pas pleinement la portée réelle de leur acceptation apparemment anodine. Autre défi persistant : la circulation internationale des données utilisées pour le microciblage politique. L’invalidation retentissante en 2020 du Privacy Shield (8), cadre qui régulait précédemment les transferts de données entre l’UE et les Etats-Unis, a mis en lumière les risques considérables et sous-estimés associés aux transferts internationaux d’informations personnelles à caractère politique. Le nouveau cadre transatlantique de protection des données, laborieusement adopté en 2023 (9), tente d’apporter une solution juridique viable, mais sa solidité réelle face aux exigences strictes de la jurisprudence européenne reste encore largement à démontrer dans la pratique.

Evolutions technologiques imprévisibles
L’approche réglementaire européenne équilibrée, combinant protection rigoureuse des données personnelles et préservation de l’intégrité démocratique, constitue aujourd’hui une référence mondiale incontestable en la matière. Toutefois, l’évolution technologique rapide et imprévisible – notamment avec les IA génératives – ouvre continuellement de nouvelles possibilités de manipulation politique difficiles à anticiper pour le législateur européen. La sensibilisation des citoyens européens demeure par ailleurs insuffisante, limitant significativement leur capacité à exercer pleinement leurs droits légitimes face aux technologies de persuasion. @

Le projet de Digital Networks Act (DNA) est sur les rails de la Commission européenne pour 2025

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Le projet de règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) qu’avait initié en 2023 Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen au marché intérieur – est à l’agenda 2025 de la nouvelle Commission européenne. Henna Virkkunen reprend le flambeau.

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2025, présenté à Bruxelles le 11 février dernier, notamment au Parlement européen en vue de légiférer, est on ne peut plus clair : « La condition préalable la plus importante pour une économie numérique prospère est une infrastructure numérique fiable et de grande capacité. Par conséquent, le règlement sur les réseaux numériques créera des possibilités d’exploitation et de prestation de services transfrontalières, renforcera la compétitivité de l’industrie et améliorera la coordination du spectre [des fréquences, ndlr] ».

Le DNA sera présenté à partir d’octobre 2025
Si le Digital Networks Act (DNA) n’est ainsi mentionné qu’en sixième page du programme de travail de la Commission européenne pour 2025, adopté le 11 février (1), ce projet de règlement sur les réseaux numériques est bien parmi les priorités de la présidente Ursula von der Leyen, laquelle a entamé son second mandat « 2024-2029 » il y a maintenant trois mois. Dans les annexes de ce programme de travail des commissaires européens pour l’année en cours, ce futur texte législatif controversé apparaît bien dans la liste de travail mais pas sur fond bleu, couleur choisie par Bruxelles pour désigner justement les sujets contribuant aux nouveaux objectifs de « simplification » et de « réduction de la bureaucratie inutile » que recherche désormais Bruxelles pour « réduire les charges administratives et simplifier les règles de l’UE ». Dans ces annexes (2), l’on apprend que – à défaut d’être donc « simplificatrice » – cette future loi
(suite)

sur les réseaux numériques, « y compris l’évaluation d’impact », sera bien présentée cette année, au quatrième trimestre 2025.
Mais faire adopter ce DNA par le Parlement européen n’est pas gagné d’avance, en raison notamment d’une mesure controversée qui consisterait à instaurer une « contribution équitable » (network fees ou fair share). Celle-ci serait versée par les grandes plateformes numérique – les Gafam – aux opérateurs télécoms – les « telcos » – pour emprunter les réseaux de ces derniers. Les opposants à cette mesure craignent que cet « Internet à péage » ne remette en cause au passage le principe de neutralité d’Internet. Autre sujet sensible : l’harmonisation des fréquences mobiles afin de faciliter la création d’infrastructures paneuropéennes – notamment en prévision de la 6G. Bien que cet objectif ne soit pas explicitement fixé pour favoriser la consolidation des opérateurs télécoms, il pourrait y contribuer fortement, quitte à relancer le débat du passage de quatre à trois opérateurs mobiles dans chacun des Vingt-sept.
En tout cas, le DNA est bien à l’agenda 2025 d’Ursula von der Leyen (« UVDL ») qui l’a confirmé à sa vice-présidente Henna Virkkunen (photo), en charge de la souveraineté, sécurité et démocratie technologiques, dans sa lette de mission datée de septembre 2024 : « Je veux, a écrit l’Allemande UVDL à la Finlandaise Henna Virkkunen, que vous fassiez progresser les travaux de la Commission européenne pour améliorer l’accès à une connectivité sûre, rapide et fiable, dans le cadre d’une stratégie plus large pour l’informatique collaborative connectée. A cette fin, vous devriez travailler sur un nouveau règlement sur les réseaux numériques [“Digital Networks Act” dans le texte, ndlr] pour aider à stimuler le haut débit sécurisé, fixe et sans fil. Vous devrez encourager les investissements dans l’infrastructure numérique » (3).
Henna Virkkunen a déjà fait sienne le DNA lancé par Thierry Breton. La présidente de la Commission eurpéenne n’exclut pas une redevance payée par les Gafam aux « telcos » et se dit favorable à la consolidation des opérateurs télécoms en Europe. Dans ses réponses de novembre 2024 au Parlement européen, où elle a été auditionnée pour que sa nomination soit approuvée par les eurodéputés (4), elle n’a pas éludé la question : « Il y a un nombre croissant d’acteurs dans l’économie des réseaux et un débat animé. Ce débat ne devrait pas se réduire à une simple discussion sur les redevances de réseau. Il devrait s’agir de la façon dont les différents acteurs contribuent à un écosystème de communication dynamique et novateur, basé sur des règles du jeu équitables ».

Rapports Letta et Draghi, et « livre blanc »
Sur la perspective d’une éventuelle consolidation des opérateurs télécoms en Europe, Henna Virkkunen a aussi prévenu les eurodéputés, sans pour autant prononcer le mot qui fâche de « consolidation » : « Nous devons encourager les investissements dans les infrastructures numériques et achever le marché unique. Cela placera l’Europe à l’avant-garde de la prochaine génération d’infrastructures numériques, sûres et intelligentes, y compris la 6G, dans le cadre de la transformation industrielle propre ». Elle se réfère pour y parvenir aux rapports Letta (5) et Draghi (6) remis à UVDL respectivement en avril 2024 et en septembre 2024, le premier sur « l’avenir du marché unique » (7), le second sur « l’avenir de la compétitivité globale de l’UE » (8). Ces deux rapports préconisent la consolidation des opérateurs télécoms « pour obtenir des taux d’investissement plus élevés en matière de connectivité » et « afin de créer un véritable marché unique » (rapport Draghi), ou encore « pour réaliser des économies d’échelle » et « réduire les coûts et favoriser l’innovation » (rapport Letta). Cela va justement dans le sens des opérateurs télécoms historiques européens qui appellent de leurs vœux – via notamment l’Etno (9), leur lobby bruxellois – cette consolidation. En France, le débat d’un passage à trois opérateurs télécoms au lieu de quatre perdure depuis des années, avec Orange et SFR (Altice) qui en rêvent (10).

Le livre blanc « télécoms » approuvé fin 2024
Un pas décisif a été franchi le 6 décembre 2024, lors du Conseil européen des télécoms qui a réuni les ministres concernés des Vingt-sept, lesquels ont approuvé le livre blanc de la Commission européenne intitulé « Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ? ». Dans ses conclusions (11), le Conseil européen ouvre officiellement mais prudemment la voie à la consolidation des opérateurs télécoms : « Une consolidation autorisée induite par le marché pourrait, à condition qu’il y ait une concurrence effective sur le marché concerné, créer des économies d’échelle au niveau des réseaux de communications électroniques dans l’UE et ouvrir ainsi de nouvelles possibilités aux acteurs du marché ».
Tout en mettant en garde : « La consolidation devrait être évaluée par les autorités compétentes en tenant compte de son incidence potentielle sur le maintien et le développement d’une concurrence effective sur le marché concerné ». Pour justifier la perspective d’une consolidation du marché européen des télécoms, la Commission « von der Leyen I » (photo ci-dessus) dressait dans le livre blanc proprement dit (12), présenté le 21 février 2024, le panorama suivant : « Alors que l’UE compte une cinquantaine d’opérateurs de réseau mobile et plus d’une centaine d’opérateurs de réseau fixe, seuls quelques opérateurs européens (Deutsche Telekom, Vodafone, Orange, Iliad et Telefónica, par exemple) sont présents sur plusieurs marchés nationaux. S’agissant des marchés de la téléphonie mobile, considérés du point de vue des services, seize Etats membres ont trois opérateurs de réseaux mobiles ; neuf en ont quatre, et deux en ont cinq ». Ce livre blanc « Infrastructures numériques » souligne en outre que « les prix du haut débit mobile et fixe sont généralement plus bas dans l’UE qu’aux Etats-Unis pour la grande majorité des tarifs, ce qui apporte d’importants avantages à court terme aux consommateurs ». Faut-il pour autant mettre un terme à cette avancée en réduisant le nombre d’opérateurs télécoms dans chaque Etat membre ? La Commission européenne se garde bien de répondre à cette question.
Concernant cette fois le projet de « contribution équitable » évoquée pour la première fois par la Commission européenne il y a deux ans, dans sa « consultation exploratoire sur l’avenir du secteur des communications électroniques et de ses infrastructures » (13), ni le livre blanc de la Commission européenne ni les conclusions du Conseil européen sur le même livre blanc ne parlent de cette hypothèse – trop sensible – de network fees (ou de fair share). Les résultats de la consultation exploratoire, publiés le 10 octobre 2023 (14)), confirme cependant que certains acteurs – sans citer d’opérateurs télécoms – souhaitent cette « taxe » auxquels les Gafam seraient soumis au profit des « telcos », ne serait-ce que pour financer l’« obligation de service universel » (OSU) : « Ceux qui ont suggéré d’élargir la portée des sources de financement, ont indiqué qu’une contribution équitable d’un plus grand nombre de fournisseurs assurerait de meilleurs services aux consommateurs. Ils ont fait valoir que les entités bénéficiant d’un accès au réseau devraient supporter les coûts de son développement et que les contributions pourraient être calculées sur la base de critères définis et proportionnés, par exemple la taille et le chiffre d’affaires de l’opérateur, le trafic généré, etc. ». Le financement du service universel (OSU), laquelle vise à garantir que le secteur public fournisse le téléphone et l’accès haut débit à Internet à tous les consommateurs européens et à un prix abordable, cristallise donc le débat autour de cette « contribution équitable ».

Une « taxe Gafam » pour le service universel ?
A la consultation de 2023, les répondants sont partagés : « Certains ont indiqué que l’OSU [obligation de service universel] devrait continuer à être financée par le budget général des pouvoirs publics [l’Etat, ndlr], tandis que d’autres ont estimé que l’OSU devrait être financée par les fournisseurs d’ECN [electronic communication networks, ou « telcos », ndlr] ». Voire par les Gafam qui utilisent les réseaux… Or, est-il rapporté, « un fournisseur de contenu a fait remarquer que les contributions directes à l’OSU de son secteur seraient préjudiciables aux investissements dans la production de contenu ». @

Charles de Laubier

La réforme de l’audiovisuel public tant promise par Macron depuis 2017 : Bayrou et Dati y croient

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Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou en a dit deux mots – sans évoquer la future holding France Médias. La ministre de la Culture Rachida Dati a dit lors de ses vœux le 27 janvier qu’elle « mèner[a] ce projet à son terme d’ici l’été ».

« La réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme », a lancé François Bayrou (photo), l’actuel Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier devant l’Assemblée nationale. Mais celui qui est aussi le maire de Pau n’en a rien dit de plus. Ayant obtenu ce feu vert qu’elle attendait, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a donné le coup d’envoi de la réforme lors de ses vœux le 27 janvier : « La gouvernance de notre audiovisuel public doit évoluer […]. Je mènerai ce projet à son terme d’ici l’été ».

« C’est le sens de l’Histoire » (Ernotte)
Il serait temps. La proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » que le Sénat avait adoptée le 13 juin 2023 – il y a vingt mois déjà – est passée depuis entre les mains de l’Assemblée nationale où elle a été déposée le… 23 juillet 2024. Mais la dissolution décidée le 9 juin précédent par le président de la République Emmanuel Macron, suivie par une absence de gouvernement durant l’été, puis à l’automne par un gouvernement Barnier qui n’a pas fait long feu, a eu raison de la réforme une nouvelle fois reportée aux calendes grecques.
Mais le feu vert donné par le nouveau Premier ministre remet sur les rails la proposition de loi. Dans son article 1er, elle prévoit d’emblée que « la société France Médias est chargée de définir les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel [Ina, ndlr], dont elle détient directement la totalité du capital, et de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes au service des missions [de service public] ». Cela ne concerne pas Arte France ni TV5 Monde. Autant dire que le propos du Premier ministre sur la réforme de l’audiovisuel public n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, et encore moins de celles des président(e)s des groupes audiovisuels concernés : Delphine Ernotte (France Télévisions), Sibyle Veil (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (Ina). La présidente de France Télévisions a réagi aux propos de François Bayrou, dans une interview publiée le 19 janvier 2025. A la question de La Tribune du Dimanche sur « le projet de holding de l’audiovisuel public », Delphine Ernotte répond sans hésiter : « J’y suis favorable depuis des années et l’ai toujours dit. C’est le sens de l’Histoire. Jusqu’à présent, ce texte est maudit, un vrai chat noir. [Rires.] D’abord repoussé en 2020 à cause du covid, puis en juin [2024] avec la dissolution, et enfin en décembre avec la motion de censure ! […] Dans ce contexte [“entre les guerres, le dérèglement climatique et ce qui se prépare aux Etats-Unis”], avoir un audiovisuel public fort et uni est plus que jamais nécessaire ». Si Delphine Ernotte appelle de ses vœux la création de France Médias, elle a tout même exprimé des réserves par le passé sur ce que le projet.
Ce fut notamment le cas (suite)

lors de son audition à l’Assemblée nationale en juillet 2017 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation : « Réunir des entreprises publiques, cela suppose avant toute chose – avant même d’envisager la moindre réforme – de renégocier un accord collectif et harmoniser les différents statuts. C’est un socle indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise, ne serait-ce que pour permettre les mobilités, avait prévenu Delphine Ernotte. Mais cela prend beaucoup de temps – au moins trois ans. De plus, les synergies se traduisent d’abord par une hausse des coûts, car l’harmonisation des statuts se fait inévitablement plutôt par le haut ; la Cour des comptes a estimé ces surcoûts à 40 millions d’euros par an. La fusion des entreprises audiovisuelles n’est donc pas une bonne méthode pour réduire les coûts… » (1). Et l’ex-directrice d’Orange France devenue présidente de France Télévisions il y a dix ans (depuis août 2015) estimait que cette réforme de l’audiovisuel arrivait trop tard : « Une BBC à la française, c’est vrai que cela fait rêver : la BBC est un modèle pour nous tous, c’est une magnifique marque, une capacité à produire formidable, un rayonnement partout dans le monde, cela fait envie. Malheureusement, nous avons un peu “loupé le coche”… Il aurait fallu s’y mettre plus tôt » (2). Elle disait cela il y a… sept ans

Tergiversations politiques depuis Hollande
Cela fait plus de dix ans qu’un « grand service public audiovisuel » est évoqué, depuis qu’un certain François Hollande, alors président de la République, avait lancé cette idée lors d’un discours prononcé à l’occasion du cinquantenaire de la Maison de la Radio, c’était le 17 décembre 2013. Ce qui n’avait pas manqué d’interloquer l’auditoire et de troubler les dirigeants des groupes audiovisuels publics de l’époque. Le chef de l’Etat avait en fait parlé trop vite, contraignant l’Elysée de tempérer ses propos en les limitant à l’idée d’« un grand service audiovisuel numérique » (3). C’était sans compter sur la Cour des comptes, qui, dans son rapport sur Radio France publié le 1er avril 2015, suggérera au gouvernement de pousser la réflexion sur l’audiovisuel public « au-delà du numérique » (4). A ce moment-là, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique est un certain Emmanuel Macron, lequel fera sien ce projet unifié de l’audiovisuel public lors de la campagne présidentielle de 2017.

France Médias, « une usine à gaz » ?
« Nous rapproch[er]ons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public », avait promis celui qui sera élu, le 7 mai 2017, 8e président de la République (5). Le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’Ina – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second en cours : si le locataire de l’Elysée avait fait sienne l’idée de la holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (6), la crise sanitaire a fait changer d’avis Emmanuel Macron (7).
Il faudra la ténacité du Sénat pour que l’idée de holding de l’audiovisuel public ne soit pas enterrée. La proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », portée par le sénateur centriste Laurent Lafon, fut adoptée en première lecture par la chambre haute en juin 2023. Autant l’ancienne ministre de la Culture Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant sa successeure Rachida Dati (photo ci-dessus) – transfuge de la droite et rescapée des gouvernements éphémères Attal et Barnier François – a réussi à convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon. Cinquième ministre de la Culture (9) de l’hyperprésident Macron depuis janvier 2024, celle qui est aussi maire du 7e arrondissement de Paris a déclaré il y a un an presque jour pour jour, là encore lors de ses vœux : « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié » (10). Rappelons que la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024). Rachida Dati a maintenant obtenu le feu vert officiel de François Bayrou, lequel Premier ministre est quand même lui aussi sur un siège éjectable : une première motion de censure évitée mais quid de la prochaine sur le projet de loi de finance 2025 ?
Pour l’heure, la locataire de la rue de Valois est décidée à « faire cette réforme et vite », comme elle l’expliquait déjà il y a un an exactement, sur France Inter : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (11). Au printemps 2024, la proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » venue du Sénat devait enfin être débattue à l’Assemblée nationale. Avant d’être reportée…, puis emportée par la dissolution. Par ailleurs, la question est de savoir si la future holding France Médias – attendue a priori pour le 1er janvier 2026, … sauf nouveau report – chapeautera aussi France Médias Monde (FMM), la société de l’audiovisuel extérieur de la France (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). Car la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale avait – contre l’avis des rapporteurs – voté l’exclusion de FFM du périmètre de la holding France Médias (12).

Economies de l’audiovisuel public en 2025
Pour l’heure, le Sénat a voté le 17 janvier 2025 une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, France Télévisions et Radio France en tête. D’après la ministre de la Culture Rachida Dati, cela aurait dû être une économie de 50 millions d’euros avec le gouvernement Barnier, portée à 100 millions d’euros avec le gouvernement Bayrou, « compte tenu aussi, il faut le dire, de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques » (comprenez l’accord de non-censure conclu avec le Parti socialiste), mais revue in extremis à la baisse en guise de « compromis » (13). @

Charles de Laubier

Donald Trump devient le 47e président des Etats-Unis, après avoir été le 45e : ses dossiers chauds dans la tech

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Depuis qu’il a largement remporté, le 6 novembre 2024, la présidentielle américaine face à la démocrate Kamala Harris, le républicain Donald Trump (photo) se sent pousser des ailes. Le successeur de Joe Biden est attendu au tournant sur plusieurs dossiers ayant trait aux technologies et au numérique, tels que la régulation des plateformes Internet, la bataille technologique avec la Chine, les cryptomonnaies sur lesquelles il a changé d’avis ou encore le sort de TikTok aux Etats-Unis qu’il ne veut finalement plus interdire. Certains de ces dossiers ont été engagés lors de son premier mandat (2017-2021), et parfois poursuivis par son prédécesseur. L’administration « Trump II » a les coudées franches pour poursuivre son programme « Make America Great Again » (Maga), quitte à s’en prendre à l’Union européenne et ses deux règlements récents que sont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Très remonté aux Etats-Unis contre les Big Tech et les Big Media, Donald Trump est décidé à mettre au pas les géants américains d’Internet qu’il accuse de censurer et de mettre à mal la liberté d’expression. Banni par Twitter et Facebook après les événements du Capitole en 2021, puis réhabilité, le 47e président des Etats-Unis tient sa revanche sur la Silicon Valley.

« Trump II » : Vance, Carr et Ferguson donnent le ton
Avec James Vance (alias J. D. Vance) comme vice-président américain, Brendan Carr à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) et Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), tous les trois républicains conservateurs, Donald Trump – investi ce 20 janvier 2025 à la Maison-Blanche – donne d’emblée le ton sur ce que sera son deuxième mandat à Washington. Les Gafam, dont Google menacé de démantèlement, n’ont qu’à bien se tenir désormais, du moins durant les quatre qui viennent. Tour d’horizon de quelques dossiers qui l’attendent dans le bureau ovale.

• Chine. Dans sa guerre technologique et commerciale contre l’Empire du Milieu, l’administration « Trump II » va poursuive ce que l’administration « Trump I » avait déclenché, et que l’administration Biden avait poursuivi. Cette politique d’hostilité envers des entreprises chinoises, telles que Huawei, ZTE et des centaines d’autres, les fait figurer dans deux listes (Commerce Control List et Entity List) gérées par le BIS (1). En les blacklistant « entreprises chinoises militaires », les Etats-Unis restreignent – au nom de la « sécurité nationale » – leur possibilité de se fournir en semiconducteurs et en technologies américains soumis à restrictions. (suite)

Les fabricants de puces Nvidia et AMD doivent limiter leurs ventes à la Chine, soupçonnée de les utiliser à des fins militaires – potentiellement contre les Etats-Unis. Le 7 janvier 2025, le département de la défense (DoD) de l’administration Biden a blacklisté plusieurs autres chinois, dont Tencent (2). L’administration « Trump II » ne se privera pas d’utiliser le Foreign Direct Product Rule (FDPR), un règlement limitant les produits chinois incluant des technologies américaines (3).

• Silicon Valley. Les Big Tech de la Silicon Valley ont longtemps été hostiles à Donald Trump, lequel avait en 2015 menacé de « fermer une partie d’Internet pour des raisons de sécurité » (4). Il a reproché à Apple de fabriquer ses iPhone en Chine, et à Amazon de ne pas payer assez d’impôts. La Silicon Valley a dénoncé en 2016 sa politique migratoire restrictive, frein à l’innovation (5). Ardent défenseur de la liberté d’expression et très remonté contre ce qu’il appelle les « Big Tech » et le « Big Media », tout en les accusant de censures – notamment lorsque Twitter et Facebook l’ont banni après les événements du Capitol en 2021 – et de fake news, Donald Trump les a contournés en créant son propre réseau social « Truth Social » (6). Elon Musk, qui avait réhabilité en novembre 2022 Donald Trump sur Twitter (7), a été nommé deux ans après ministre de l’Efficacité gouvernementale (DoGE). Quant à Mark Zuckerberg, patron de Meta, il a annoncé en vidéo le 7 janvier qu’il supprimait le « fact-checking » censé lutter contre la désinformation sur Facebook ou Instagram (8). Jeff Bezos (Amazon), Tim Cook (Apple) et Sundar Pichai (Google) ont aussi fait allégeance à Donald Trump, lequel a nommé le « guerrier de la liberté d’expression » Brendan Carr (républicain) à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) pour « démanteler le cartel de la censure » (9).

• Antitrust. L’administration « Trump II » prévoit de renforcer la surveillance antitrust sur les Big Tech, allant jusqu’à menacer de démantèlement les monopoles limitant la concurrence et l’innovation. Le 10 décembre 2024, Donald Trump a nommé Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), en remplacement de Lina Khan. Avant d’être élu, le 47e président des Etats-Unis s’était exprimé le 15 octobre 2024 sur le possible démantèlement de Google : « Google a beaucoup de pouvoir, ils sont vraiment méchants avec moi » (10). @

• Europe. Lors de la campagne présidentielle, le républicain James Vance, dit J. D. Vance (photo ci-dessous) – intronisé ce 20 janvier 2025 nouveau vice-président américain – a suggéré, en septembre dernier, que les Etats-Unis pourraient reconsidérer leur soutien à l’OTAN si l’Union européenne poursuit la réglementation visant les plateformes de médias sociaux, en particulier X [exTwitter] d’Elon Musk (11). Cette sortie de celui qui a travaillé auprès de Peter Thiel (ex-cofondateur de PayPal et libertarien pro-Trump) illustre l’hostilité qu’a l’administration « Trump II » envers le Digital Services Act (DSA). Ce règlement européen sur les services numériques est perçu par Donald Trump – et ses soutiens de plus en plus nombreux parmi les patrons des Big Tech américaines – comme un outil de censure portant atteinte à la liberté d’expression, tout en entravant l’innovation. D’après Le Monde du 7 janvier (12), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de mettre sur pause les enquêtes en cours contre Apple, Meta et X, notamment de suspendre l’amende contre la marque à la pomme dans le cadre cette fois du Digital Markets Act (DMA) qui sanctionne les abus de position dominante.

• TikTok. En août 2020, Donald Trump était parti en croisade contre TikTok, en ordonnant par décret présidentiel – un Executive Order (13) – que la maison mère chinoise ByteDance se sépare de sa filiale américaine dans un délai de trois mois. Cette dernière avait contesté devant la justice la décision en réfutant tout risque pour la sécurité nationale du pays et tout transfert vers la Chine des données des 170 millions d’utilisateurs américains de TikTok. En appel, TikTok a affirmé que la mesure violait le droit à la liberté d’expression en vertu du Premier amendement de la Constitution américaine. En vain. ByteDance avait jusqu’au 19 janvier 2025 pour céder sa filiale américaine, sous peine d’interdiction de TikTok aux Etats-Unis. Mais volte-face : Donald Trump a déposé le 27 décembre 2024 devant la Cour suprême un amicus curiae, un « mémoire ami » demandant de « reporter la date d’entrée en vigueur de la loi pour permettre à son administration entrante de poursuivre une résolution négociée qui pourrait empêcher un arrêt national de TikTok, préservant ainsi les droits des dizaines de millions d’Américains au titre du Premier amendement, tout en répondant aux préoccupations du gouvernement en matière de sécurité nationale » (14).

• Cryptomonnaies. Donald Trump a changé d’avis sur le bitcoin et les cryptomonnaies. Initialement sceptique et critique envers les cryptomonnaies, il les qualifiait en juin 2021 de « désastre en attente de se produire » et de « scam », comprenez escroquerie (15). Puis, deux ans après, en juin 2024, il promet au contraire de transformer les Etats-Unis en une superpuissance de la cryptomonnaie (16), dotée d’une « réserve stratégique », propulsant le cours du bitcoin a des sommets. Avec ses deux fils, Donald Jr et Eric, il a lancé sa crypto WLFI (17). @