Archives de catégorie : Non classé

Elections européennes : le numérique au programme

Publié le par

En fait. Le dimanche 9 juin, les Français élisent leurs 81 députés européens (dès le 8 juin pour certains territoires ultra-marins et Français de l’étranger). Il n’y a pas moins de 38 listes pour ces élections européennes. Edition Multimédi@ a sélectionné quelques mesures-phare pour le numérique, dont l’IA.

En clair. Nous nous sommes concentrés sur le « Top 5 » des listes arrivant en tête des sondages (1), en allant de la cinquième position à la première (2).
• « Europe écologie » (Marie Toussaint) : « Lancer un Digital Green and Social Deal qui place les technologies numériques au service de la réalisation d’une vie décente pour tous·tes dans les limites de la planète » ; « Passer une nouvelle étape dans la réglementation des cryptomonnaies » ; « Encadrer les consommations des datacenters sur le sol européen » ; « Briser le monopole des GAFAM en Europe en garantissant l’interopérabilité des services numériques » ; « Taxer les GAFAM ».
• « La France insoumise » (Manon Aubry) : « Réglementer les IA » ; « Garantir un euro numérique 100 % public » ; « Reprendre le contrôle sur les multinationales du numérique » ; « Inscrire la neutralité du Net dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » ; « Renforcer la réglementation sur l’IA, en interdisant les identifications biométriques et les technologies répressives » ; « Encadrer l’usage de l’IA dans les secteurs culturels et créatifs notamment par la transparence des algorithmes » ; « Réguler les “coffres à butin” (loot box) en jeux d’argent ».

Pub des médias en baisse : taxer les géants du Net ?

Publié le par

En fait. Le 30 janvier, l’Arcom et la DGMIC (ministère de la Culture) ont présenté une étude sur la publicité accaparée par les plateformes Google, Meta, Amazon et TikTok au détriment des médias. Pour le président de l’Arcom, il faut « anticiper une régulation au niveau européen pour un meilleur équilibre ».

En clair. Alors que la prochaine Commission européenne ne prendra ses fonctions qu’en novembre 2024, à l’issue des résultats des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin prochains, la France lui suggère déjà de faire à nouveau évoluer la régulation des médias et du numérique dans les Vingt-sept. « Nous avons un processus d’élections européennes devant nous ; il faut d’ores et déjà anticiper et réfléchir à une voie de régulation, au niveau européen, sur un meilleur équilibre de la ressource publicitaire entre les acteurs du numérique et les acteurs de contenus », a expliqué Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 1er février.
Cet équilibre publicitaire doit être trouvé au niveau européen, car l’étude publiée l’avant-veille par l’Arcom – avec la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture – montre que « les médias de contenus vont souffrir », prévient-il. Et de constater : « Sur le numérique, tout se concentre sur quatre acteurs : Amazon, Google, Meta et TikTok. Or il faut défendre le pluralisme des médias qui portent une forme de contenus ».

L’AI Act devra limiter les risques élevés de l’IA pour les droits humains, sans freiner l’innovation

Publié le par

L’émergence fulgurante et extraordinaire de l’intelligence artificielle (IA) soulève aussi des préoccupations légitimes. Sur l’AI Act, un accord entre les Etats membres tarde avant un vote des eurodéputés, alors que 2024 va marquer la fin de la mandature de l’actuelle Commission européenne.

Par Arnaud Touati, avocat associé, Nathan Benzacken, avocat, et Célia Moumine, juriste, Hashtag Avocats.

Il y a près de trois ans, le 21 avril 2021, la Commission européenne a proposé un règlement visant à établir des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA). Ce règlement européen, appelé AI Act, a fait l’objet, le 9 décembre 2023 lors des trilogues (1), d’un accord provisoire. Mais des Etats européens, dont la France, ont joué les prolongations dans des réunions techniques (2). La dernière version consolidée (3) de ce texte législatif sur l’IA a été remise le 21 janvier aux Etats membres sans savoir s’ils se mettront d’accord entre eux début février, avant un vote incertain au Parlement européen (4).

Contours de l’IA : éléments et précisions
Cette proposition de cadre harmonisé a pour objectif de : veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché dans l’Union européenne (UE) soient sûrs et respectent la législation en matière de droits fondamentaux et les valeurs de l’UE ; garantir la sécurité juridique pour faciliter les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA ; renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation en matière de droits fondamentaux et des exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA; et faciliter le développement d’un marché unique pour les applications d’IA, sûres et dignes de confiance et empêcher la fragmentation du marché (5). Pour résumer, cette règlementation vise à interdire certaines pratiques, définir des exigences pour les systèmes d’IA « à haut risque »et des règles de transparence, tout en visant à minimiser les risques de discrimination et à assurer la conformité avec les droits fondamentaux et la législation existante. Il reste encore au futur AI Act à être formellement adopté par le Parlement et le Conseil européens pour entrer en vigueur.

Discours de la présidente von der Leyen sur l’état de l’UE : l’IA a éclipsé le métavers européen

Publié le par

Lors de son discours sur l’état de l’Union européenne, prononcé le 13 septembre, Ursula von der Leyen – présidente de la Commission européenne – s’est focalisée sur l’intelligence artificielle. Mais pas un mot sur la stratégie du métavers européen, dont les défis sont pourtant nombreux.

Ursula von der Leyen (photo) a fait l’impasse sur les mondes virtuels. La présidente de la Commission européenne, dont le mandat commencé en décembre 2019 se terminera en novembre 2024, n’a pas eu un mot sur le métavers européen dans son discours du 13 septembre (1) à Strasbourg sur l’état de l’Union européenne (UE). Ni dans sa lettre d’intention datée du même jour et envoyée de Bruxelles à la présidente du Parlement européen (2) et au président du Conseil de l’UE (3), pour leur faire part de ses « principales priorités pour 2024 » (4).

Mondes virtuels : principes directeurs fin 2023
Pourtant, les défis des mondes virtuels sont tout aussi importants que ceux des intelligences artificielles. Est-ce à dire que « la nouvelle stratégie sur le Web 4.0 et les mondes virtuels » – présentée à Strasbourg le 11 juillet dernier n’est plus prioritaire d’ici les élections du Parlement européen de juin 2024 ? Ursula von der Leyen semble avoir tourné la page du « métavers européen », renvoyant la mise en œuvre à la Commission européenne 2024-2029.
« Les mondes virtuels changeront la façon de vivre en société et leur avènement s’accompagnera de possibilités et de risques qui doivent être pris en compte », avaient pourtant prévenu cet été pas moins de trois commissaires européens – Margrethe Vestager, Dubravka Suica et Thierry Breton – en dévoilant cette nouvelle stratégie et son calendrier. Ainsi, d’ici fin 2023, la Commission européenne va promouvoir des « principes directeurs pour les mondes virtuels », identifiés par un panel de 150 citoyens européens sélectionnés de façon aléatoire (5) et réunis entre les mois de février et d’avril derniers. Il en était ressorti 23 recommandations (6) qui ont inspiré la stratégie « Mondes virtuels », parmi lesquelles : « formation harmonisée pour le travail dans les mondes virtuels » ; « soutien financier au développement des mondes virtuels » ; « forums participatifs pour des avancées, des réglementations et des normes communes » ; « police pour agir et protéger dans les mondes virtuels » ; « accessibilité pour tous – personne n’est laissé de côté » ; « labels/certificats européens pour les applications des mondes virtuels », etc.

Passer de 4 à 3 trois opérateurs en rachetant SFR ?

Publié le par

En fait. Le 6 septembre, Patrick Drahi a évoqué pour la première fois l’éventualité de vendre tout ou partie du deuxième opérateur télécoms français – après l’avoir exclu les 7 et 8 août. Cette réflexion a été confirmée le 7 aux élus de SFR. De là à passer de quatre à trois opérateurs comme en rêve le marché…

En clair. Passer de quatre à trois opérateurs télécoms en France, Patrick Drahi y est favorable depuis longtemps : « Je pense que ce serait mieux pour le marché français que deux opérateurs français se rapprochent pour être plus forts », avait-il plaidé lors de son audition au Sénat le 2 février 2022 devant la commission d’enquête sur la concentration dans les médias en France (1). C’était il y a une vingtaine de mois, à un moment où circulaient des rumeurs de discussions entre SFR et Free, ce que le président fondateur du groupe Altice, maison mère d’Altice France détenant SFR, avait alors démenti : « Il n’y a aucune stratégie de rapprochement. J’ai tout essayé, du point de vue de la consolidation du marché français des télécoms. (…) Mais je suis assez persévérant, dans la vie et je ne suis pas pressé ».
Pour Patrick Drahi, le passage à trois opérateurs télécoms aura lieu « tôt ou tard » car « il vaut mieux pour le marché français que deux opérateurs français se rapprochent, un jour, pour former un nouvel ensemble plus fort, plutôt que de voir l’un des quatre opérateurs français passer dans des mains étrangères ». Après avoir changé d’avis sur le sort de sa filiale SFR au sein de son groupe Altice surendetté (jusqu’à 60 milliards) et enlisé dans une affaire de corruption et de fraude fiscale (2), Patrick Drahi songe à la vendre. Devant des investisseurs à Londres le 6 septembre, il a évoqué la vente de tout ou partie du deuxième opérateur télécom français. « Est-ce que le retrait de France est une option ? (…) Oui », a-t-il dit.