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Tout en restant hyperlocal face aux GAFAM, Ouest-France veut devenir un média national

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Toujours premier quotidien papier en France, Ouest-France – qui fêtera ses 80 ans l’an prochain – est aussi la première plateforme numérique média. Son indépendance est assurée depuis 33 ans, mais ses défis à relever se multiplient : maintenir sa rentabilité, se développer au niveau national, faire face aux GAFAM et à l’IA.

« On est confronté à la pression du marché. Après les GAFAM qui se sont mis dans notre nid par la stratégie du coucou, il y a l’IA. Comment tracer [identifier, ndlr] ce qui est produit par de l’intelligence artificielle ? Comment relever le défi du droit d’auteur qui va être un chantier majeur. Il y a aussi un défi de la vitesse : l’IA va accélérer la machine. Avec les réseaux sociaux, on a eu une industrialisation de la distribution. Avec l’IA, on va avoir une industrialisation des contenus », a expliqué David Guiraud (photo) devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 5 octobre dernier à Paris. Depuis près de dix ans, il est président du conseil de surveillance de la société Ouest-France, et a été élu en 2020 président de l’Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste (ASPDH), laquelle contrôle la holding Sipa (Société d’investissements participations) – communément appelée Sipa Ouest-France. « On se retrouve déjà avec un flot de contenus et face à une concurrence énorme. Par exemple, le projet “Autonews” (1) propose avec de l’IA de générer rapidement un journal sur mesure selon différentes options (actualités, tons d’écritures, images, …). Le risque est que l’on soit pris dans cet sorte de tsunami qui nous empêche de faire notre travail », s’inquiète celui qui a dirigé les groupes Le Monde (2008-2011) et Les Echos (1994-2008).

L’ASPDH, l’antidote aux « médias anti-sociaux »
David Guiraud (68 ans) va même plus loin dans son diagnostic : « La tension est très forte dans notre métier face à ce que j’appelle les médias anti-sociaux que sont les plateformes – Facebook et autres – qui créent cette dépendance addictive et qui ont hacké le cerveau des gens. Faut lire l’”Apocalypse cognitive” (2) : on comprend ce qui se passe ; c’est ça le sujet. A l’ASPDH, on réfléchit à comment continuer à faire un journal profitable, de qualité, face à ce monde là ».

Cela commence par la charte d’Ouest-France où le groupe demande à chacun de ses 1.000 journalistes, dont 702 (équivalent temps plein) au quotidien Ouest-France de « dire sans nuire, montrer sans choquer, témoigner sans agresser, dénoncer sans condamner ». « Ce qui est à l’inverse de ce que les GAFAM nous poussent à faire en mettant des titres chocs qui aboutissent à une fatigue informationnelle et une déconnexion. Lorsqu’un journaliste est embauché à Ouest-France, on lui demande de signer la charte », précise David Guiraud (3).

Ouest-France se renforce à Paris et bientôt à Bruxelles
Présent à ses côtés devant l’AJM, François-Xavier Lefranc (photo ci-contre) – officiellement président depuis le 7 octobre du directoire de la société Ouest-France (vaisseau amiral de la holding Sipa) et directeur de la publication du quotidien régional – formule aussi des griefs envers les géants du Net : « La grande réussite des GAFAM est de nous avoir fait perdre confiance en nous. Alors que c’est hypermoderne le territoire », a-t-il assuré. Il s’en est pris aussi au système médiatique français très parisien et jacobin : « Ce qui m’a toujours insupporté, a confié François-Xavier Lefranc, c’est l’histoire de la PQN (4) et de la PQR (5) qui laissait entendre que les vrais et grands journaux étaient à Paris et donc nationaux, et que tous les autres étaient… – souvent dit avec [condescendance, ndlr].Et il faut se battre contre ça. […] Cette phrase “La presse nationale ne sait pas tout mais dit ce qu’elle sait et la presse locale sait tout mais ne dit rien” est scandaleuse ». OuestFrance assure prouver le contraire, le quotidien régional étant toujours – avec ses 610.000 tirages papier par numéro en moyenne, selon l’APCM (ex-OJD) – l’incontesté premier quotidien en France, loin devant Le Monde (482.754) et Le Figaro (354.163). « Bien qu’en baisse [- 2,52 % sur un an, ndlr], le papier n’est pas déjà mort et garde un rôle important. Le print (6) pèse encore plus de 83 % de notre chiffre d’affaires [sur 317 millions d’euros en 2022 pour le seul quotidien, ndlr] et nous sommes la première plateforme numérique française en audience. Le pari est quand même compliqué », a indiqué François-Xavier Lefranc (« FXL »).
Sipa possède cinq quotidiens imprimés : Ouest-France, PresseOcéan, Le Maine Libre, Le Courrier de l’Ouest (7) et La Presse de la Manche. Le groupe a réalisé 560 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022, en dégageant une marge brute d’exploitation de 30 millions d’euros. Le paradoxe de Ouest-France, comme pour la plupart des médias, est que son avenir dépend des GAFAM, lesquels contribuent massivement à son audience numérique – générée sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les agrégateurs d’actualités (8). Sur Google News, Edition Multimédi@ a d’ailleurs constaté que Ouest-France publie non seulement des articles de sa rédaction mais aussi – sous sa rubrique « Ouest-France Shopping » – des articles publicitaires auxquels « la rédaction n’a pas participé » (9). Grâce en grande partie aux GAFAM, Ouest-france.fr peut ainsi se targuer d’être la première plateforme numérique en France avec 150,1 millions de visites (fixes et mobiles) au mois de septembre, selon l’APCM. Et ce, devant Leboncoin, Franceinfo, Le Figaro, BFMTV, et Le Monde. Comme 75 % de cette audience en ligne se fait hors de l’Ouest, cela propulse Ouest-France au niveau national. « Notre identité est en train de changer, confirme FXL. OuestFrance reste un journal régional, de territoires, mais l’on sera bientôt davantage lu par des gens situés hors de l’Ouest. Nous nous développons sur les questions de maritime, de climat, d’alimentation, de santé, d’économie du numérique, et d’Europe où nous devons faire plus. Je rêve que l’on ait une rédaction à Bruxelles. A terme, il le faudra. Nous venons de renforcer notre rédaction de Paris avec Cyril Petit ». Cet ancien du Journal du Dimanche(JDD) a été nommé en mai « rédacteur en chef délégué chargé du développement éditorial national de Ouest-France ». De là à ce que Ouest-France concurrence Le Monde, Le Figaro ou Le Parisien à l’échelon national, il n’y a qu’un pas. Cyril Petit a pour mission de positionner encore plus Ouest-France comme « un média incontournable au niveau national », avec aussi un traitement européen et international renforcé. « De Paris, on se rend rapidement auprès des institutions européennes. Et Outre-mer, nous avons des correspondants dans chaque territoire ultramarin où nous doublerons notre force en 2024, y compris à Mayotte », annonce FXL.
Le groupe Ouest-France a déjà une dimension nationale avec deux sites web nationaux gratuits :
• Actu.fr, qui s’appuie sur les 90 hebdomadaires de Publi hebdos, filiale de Sipa et premier éditeur de la presse hebdomadaire française. « C’est une filiale très profitable, se félicite David Guiraud. Elle a créé Actu.fr qui cartonne, avec une audience qui est dans le “Top 10” des audiences numériques de la presse ». Selon l’APCM, tout médias confondus, Actu.fr est en effet en 10e position du classement des plateformes en ligne en France avec 100,2 millions de visites en septembre.
• 20minutes.fr, qui est édité par 20 Minutes France, société détenue à parts égales (50 %) par Sipa et par Rossel, groupe de presse belge éditeur des quotidiens Le Soir et La Voix du Nord. « C’est un laboratoire très intéressant pour nous. 20 minutes est très puissant, notamment auprès des jeunes, se félicite David Guiraud. 20minutes.fr affiche 81,1 millions de visites en septembre au compteur « APCM », soit la 12e positions, dépassé par… Actu.fr.

Objectif : pourquoi pas les 300.000 abonnés numériques
« Comment faire du gratuit, comme 20 Minutes, qui ne soit de la recherche du clic à tout prix : la voie est étroite, convient David Guiraud. Sur le numérique, on va continuer à mettre le paquet pour qu’il y ait un engagement du lecteur pour le prix payé. Sinon, la valeur perçue disparaît comme sur les sites gratuits. Je suis d’ailleurs opposé à être présent sur les kiosques numériques, à part ePresse (10) ». Et FXL d’abonder : « Notre modèle économique, c’est l’abonnement, pas l’audience ». Ouest-France totalise à ce jour 240.000 abonnés numériques toutes formules confondues, dont près de 55.000 à la version numérique du journal (11). Mais pour la direction, ce n’est « pas suffisant ». Et FXL d’ajouter : « C’est une bataille de long terme. L’objectif, c’est 300.000, 400.000 voire 500.000 abonnés numériques ». @

Charles de Laubier

La Société des droits voisins de la presse (DVP) peine à négocier avec les plateformes numériques

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Créée il y a près de deux ans et épaulée par la Sacem et le CFC, la Société des droits voisins de la presse (DVP) – présidée par Jean-Marie Cavada – négocie difficilement avec une dizaine de plateformes numériques, dont Google, Meta, Microsoft, Twitter, LinkedIn ou Onclusive (ex-Kantar Media).

(Cet article a été publié dans EM@ n°304 du 24 juillet. Le 2 août, après d’autres médias, l’AFP a saisi la justice contre Twitter, rebaptisé X, pour refus de négocier)

Depuis sa création fin octobre 2021, il y a près de deux ans, la société de gestion collective des droits voisins de la presse DVP (dont la dénomination est Société des droits voisins de la presse) reste assez discrète sur l’état d’avancement de ses négociations avec une dizaine de grandes plateformes numériques. Il s’agit de tenter de trouver des accords de rémunération de la presse lorsque des articles en ligne sont exploités par ces plateformes. A ce jour, la Société DVP représente – au titre des droits voisins de la presse – 238 éditeurs et 46 agences de presse, soit plus de 624 publications de presse.

4 ans après la loi du 24 juillet 2019…
La Société DVP, présidée par Jean-Marie Cavada (photo), a en fait confié les négociations à deux organismes reconnus : la Sacem (1) pour les plateforme numériques dites B2C (orientées consommateurs) telles que Google, Meta, Microsoft, LinkedIn ou encore Twitter ; le CFC (2) pour les plateformes numériques dites B2B (orientées vers les entreprises et professionnels) telles que les prestataires de veille média comme Onclusive (ex-Kantar Media), Cision (ex- L’Argus de la presse) ou encore des crawlers (spécialistes scannant le Web pour leurs clients). La Sacem assure en outre la gestion de la société DVP, dont la directrice générale gérante est Caroline Bonin, la directrice juridique de la Sacem. Les négociations pour obtenir « une juste rémunération », et d’en obtenir le paiement, ont commencé à partir du printemps 2022, mais rien n’a filtré jusqu’à maintenant – les négociations avant tout accord d’autorisation étant soumises à une stricte règle de confidentialité.
« Une dizaine de négociations sont ainsi en cours, à des stades variés, notamment en raison de discussions juridiques complexes sur l’éligibilité au droit voisin de la presse de certaines publications, que les redevables du droit voisin contestent pour diminuer le montant de la rémunération à acquitter et que DVP défend, en application de la loi et dans l’esprit de la gestion collective », a signalé le 31 mai dernier la Société DVP à ses éditeurs membres (parmi lesquels Edition Multimédi@). Certaines négociations ont fait l’objet de plusieurs projets de contrats et offres financières, mais aucune n’a abouti à ce stade malgré des réunions hebdomadaires avec les plus importants acteurs du Net.

Le conseil d’administration de la Société DVP – composé de 16 membres (dont 12 éditeurs de presse et 3 agences de presse) et présidé par Jean-Marie Cavada – oeuvre pour obtenir « la meilleure rémunération possible pour tous ses membres et pour toutes les exploitations depuis l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant le droit voisin de la presse [du 24 juillet 2019, ndlr], dans le respect des critères posés par cette loi, que les redevables du droit voisin contestent encore ». La loi française « Droit voisin de la presse » du 24 juillet 2019 modifiant le code de la propriété intellectuelle (3), pourtant conforté par l’Autorité de la concurrence (ADLC) qui a prononcé le 9 avril 2020 des injonctions à l’encontre des géants du Net (dont Google) rechignant à négocier, doit encore être appliquée – quatre ans après sa promulgation ! Le 21 juin 2022, l’ADLC a adopté une décision mettant fin à la procédure initiée contre Google et acceptant ses engagements modifiés. Mais des négociations traînent toujours, y compris avec d’autres GAFAM. « Alors que les éditeurs attendent avec impatience la mise en oeuvre de la loi de juillet 2019, le conseil d’administration de DVP est déterminé à signer au plus tôt des accords de licence tout en s’assurant que les fondements du droit voisin soient respectés afin d’en assurer la pérennité », a assuré fin mai la société de gestion collective. Il y a selon elle « urgence économique ».
Un travail de définition des règles de répartition entre les membres a déjà commencé, afin de leur verser rapidement les redevances qui leur revient, dès que le premier contrat sera signé avec la première plateforme. Mais la Société DVP ne cache pas « les difficultés de négociation avec certains grands acteurs du numérique » et pourrait profiter de la date anniversaire de la loi «Droits voisins de la presse » – le 24 juillet donc – pour communiquer et « alerter largement les pouvoirs publics quant à la difficulté de concrétiser l’existence de ce droit ».

Pas encore de redevances, mais des adhésions
Les comptes de l’exercice 2022 de la Société DVP (4) affichent, dans ce contexte de négociations et de bras de fer, des recettes uniquement constituées des frais d’admission versés par les nouveaux membres, pour un total de 76.918 euros. Les dépenses, elles, s’élèvent à 48.330 euros (sites web, vote électronique, commissaire au compte, dépôt de la marque). Ce premier bilan (5) et le budget prévisionnel 2023 (6) expliquent l’absence de DVP dans le rapport annuel 2023 de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), publié le 26 juin dernier par la Cour des comptes (7). @

Charles de Laubier

L’article 17 de la directive « Copyright » validé, le filtrage des contenus sur Internet peut commencer

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La Cour de justice européenne (CJUE) a validé le 26 avril 2022 l’article 17 de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique ». Le filtrage des contenus mis en ligne soulève des questions. La liberté d’expression et d’information risque d’être la victime collatérale.

En France, aussitôt après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ait – dans un arrêt du 26 avril 2022 – validé le controversé article 17 sur le filtrage des contenus mis en ligne sur Internet, au nom de la lutte contre le piratage, l’Arcom a publié deux questionnaires pour l’ « évaluation du niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés » par le droit d’auteur et les droits voisins. L’un s’adresse aux fournisseurs de services de partage de contenus (de YouTube à TikTok en passant par Facebook et Twitter). L’autre s’adresse aux titulaires de droits (de l’audiovisuel à la musique en passant par la radio, les podcasts, la presse écrite, les photos, les illustrations, les livres ou encore les jeux vidéo). Ils ont tous jusqu’au 20 juin 2022 pour y répondre (1).

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts ?

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En attendant d’autres grilles de sociétés de gestion collective des droits d’auteur pour permettre aux créateurs de podcasts de connaître les tarifs en cas d’utilisation d’œuvres protégées, seule la Sacem a publié la sienne – négociée avec le Geste. Les droits voisins, eux, ne sont pas concernés.

Par Véronique Dahan, avocate associée, Joffe & Associés.

Création d’une œuvre ou d’une invention par une IA : la justice commence à faire bouger les lignes

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C’est un peu le paradoxe de l’oeuf et de la poule : qui est apparu le premier ? Dans le cas d’une création ou d’une invention par une intelligence artificielle, qui est l’auteur : la personne humaine ou la technologie créatrice ? Cette question existentielle commence à trouver des réponses, en justice.

Par Boriana Guimberteau (photo), avocatE associéE, cabinet Stephenson Harwood

L’intelligence artificielle (IA) fait l’objet de développements exponentiels dans des domaines aussi variés que les voitures autonomes (et les données générées par celle-ci), la rédaction d’articles ou la création de musiques. Au-delà de la compréhension de son fonctionnement, l’intelligence artificielle soulève la question de la paternité et de la titularité des œuvres créées ou des inventions générées par elle.

Vers un « Artificial Intelligence Act »
Avant d’explorer plus en amont cette question, il convient de fournir une définition de l’intelligence artificielle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’intelligence artificielle désigne une branche de l’informatique qui a pour objet de concevoir des machines et des systèmes à même d’accomplir des tâches faisant appel à l’intelligence humaine, avec un intervention humaine limitée ou nulle. Cette notion équivaut généralement à l’intelligence artificielle spécialisée, c’est-à-dire aux techniques et applications programmées pour exécuter des tâches individuelles. L’apprentissage automatique (machine learning) et l’apprentissage profond (deep learning) font tous deux parties des applications de l’intelligence artificielle (1).
L’IA peut ainsi produire différents résultats dont certains pourraient être qualifiés de créations ou d’inventions, les premières protégeables par le droit d’auteur et les secondes par le droit des brevets d’invention. La question est alors de savoir qui sera titulaire des créations ou des inventions générées par l’IA, et si l’IA pourrait être qualifiée d’auteur ou d’inventeur par le droit positif français.
En matière de droit d’auteur tout d’abord, de nombreux auteurs se sont penchés sur la question de savoir si l’intelligence artificielle pouvait bénéficier de la qualité d’auteur. La majorité d’entre eux reconnaissent la conception personnaliste et humaniste du droit français qui considère comme auteur la personne qui crée une œuvre. Par définition, un fait créatif est un fait matériellement imputable à une personne humaine. Cette conception s’impose également par le seul critère d’admission à la protection des œuvres de l’esprit qu’est l’originalité, laquelle se caractérise par l’empreinte de la personnalité de l’auteur (2). Eu égard à la personne de l’auteur, le professeur Christophe Caron a pu affirmer que « le duo formé par la notion de création et de personne physique est indissociable » et donc que « le créateur est forcément une personne physique ». Si la définition de l’auteur est absente du code de propriété intellectuelle (CPI), on y retrouve néanmoins diverses références : « Est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (3) ; « Ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre » (4). Dans le cadre de l’œuvre radiophonique, « ont la qualité d’auteur d’une œuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette œuvre » (5). La seule exception à la naissance ab initio du droit d’auteur sur la tête d’une personne physique : l’œuvre collective (6).
De plus, la nécessité d’une intervention consciente de l’homme implique qu’un animal ou une machine ne peuvent être considérés comme auteurs. L’intelligence artificielle ne peut alors être qu’un outil de création supplémentaire.