Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts ?

En attendant d’autres grilles de sociétés de gestion collective des droits d’auteur pour permettre aux créateurs de podcasts de connaître les tarifs en cas d’utilisation d’œuvres protégées, seule la Sacem a publié la sienne – négociée avec le Geste. Les droits voisins, eux, ne sont pas concernés.

Par Véronique Dahan, avocate associée, Joffe & Associés.

Le podcast représente en 2020 plus de 100 millions d’écoutes mensuelles en France (1). Malgré l’expansion de ce nouveau moyen de consommation de contenus sur Internet, les créateurs de podcasts rencontrent une épineuse contrainte : sans barèmes permettant d’évaluer le coût de l’utilisation d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur, ils sont contraints de choisir entre : intégrer sans autorisation dans leur émission sonore les œuvres musicales, en toute illégalité, ou utiliser uniquement des sons libres de droit ou des mashups non attractifs pour les auditeurs.

Podcast natif ou podcast replay
L’une ou l’autre de ces solutions ne permettant nullement de soutenir les auteurs-compositeurs, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) s’est saisie de la question afin d’établir un barème permettant aux créateurs de podcasts d’estimer le montant à verser à l’organisme pour l’utilisation des œuvres qu’elle protège.
La Sacem a donc publié en janvier 2020 une brochure (2) détaillant les barèmes applicables à l’utilisation des œuvres protégées de ses adhérents dans les podcasts. Après un an de discussions, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) a relayé le 2 septembre 2021 les nouveaux tarifs applicables, négociés avec la Sacem (3). Il convient à cet égard de définir le périmètre de cet accord afin d’en apprécier les apports et relever les points qui résistent au débat.

• L’applicabilité du barème aux podcasts en replay
Le podcast natif est le contenu sonore ou audiovisuel sur Internet créé pour être diffusé directement en ligne sans passer par un autre moyen de communication tel que la radio. Il se distingue ainsi du podcast en replay, lequel est une rediffusion d’un contenu déjà passé à l’antenne (les professionnels parlent aussi de Catch up Radio, ou radio de rattrapage). Le Geste a annoncé « une grille tarifaire s’appliquant aux droits d’auteurs sur les podcasts natifs » laissant sous-entendre l’exclusion de ceux en replay. Toutefois, la Sacem – lors de la publication des barèmes – a précisé que « ces tarifs sont applicables aux podcasts issus de la reprise d’une émission de radio ou de webradio comme aux podcasts dits “natifs”, créés spécifiquement pour une diffusion en ligne » (4). Le barème révisé de cette année (5), publié en mars 2021, vise quatre types de podcasts : les podcasts associatifs natifs ; les podcasts associatifs issus d’une webradio ; les podcasts commerciaux financés par la publicité ; et les podcasts commerciaux par abonnement. Néanmoins, les tarifs proposés pour utiliser les œuvres protégées dans les podcasts associatifs sont trois fois plus élevés dans le cadre d’une webradio (120 euros HT par an) que pour un podcast natif proposé sur un site Internet (40 euros HT par an). S’agissant du podcast commercial, il n’est fait aucune distinction de tarif selon qu’il s’agisse de la reprise d’une émission de webradio ou d’un podcast natif.

• Le cas de l’utilisation « éclair » d’une œuvre protégée par le droit d’auteur
Une deuxième interrogation concerne la durée de diffusion de l’œuvre protégée par le droit d’auteur. Les barèmes établissent un taux de redevance qui varie notamment selon la proportion du temps de diffusion de l’œuvre dans la durée total du podcast.
Ainsi, à titre d’exemple, l’utilisation d’une œuvre faisant partie du répertoire de la Sacem durant 20 % du temps total d’un podcast sur le cinéma donnera lieu à l’application d’un taux de 3 % des recettes à verser au titre des droits d’auteur à la Sacem. Mais qu’en est-il dans le cas où l’œuvre est diffusée pour une très courte durée, correspondant à, disons, 0.5 % ou moins de la durée totale du contenu ?

Quid des exceptions aux droits d’auteurs ?
L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (6) prévoit en effet plusieurs exceptions à la protection des droits d’auteur et notamment « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». La Sacem a répondu à cette question en maintenant que même pour une utilisation très courte de son catalogue, les grilles devraient s’appliquer (7). Au regard du barème de la Sacem, le tarif est le même pour la diffusion d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pendant une ou deux secondes ou pour une durée correspondant à 30 % de la durée totale de l’émission, les catégories « Jusqu’à 15 % » et « De 15 à 30 % » présentes dans les grilles pour 2020 ayant été supprimées dans la grille 2021.
• Un barème réservé aux œuvres du répertoire de la Sacem Alors que des contrats uniques concernant les différents organismes tels que la Société civile des auteurs multimédias (Scam), la Sacem et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont été élaborés pour que les radios puissent exploiter l’ensemble des œuvres des répertoires de ces sociétés (8), tel n’est pas encore le cas s’agissant des podcasts.

Le Geste finit de négocier avec la SACD
Le Geste a annoncé en janvier 2020 avoir entrepris des négociations avec les organismes de gestion collective des droits d’auteur, pour établir des contrats-cadres d’exploitation de podcasts mais, à l’exception de la Sacem, aucun autre organisme n’a publié de grilles permettant aux créateurs de podcasts de connaître les tarifs auxquels ils s’exposent en utilisant une œuvre protégée par l’une de ces sociétés. Des accords entre certaines plateformes de podcasts ont toutefois ponctuellement émergés, comme Binge Audio – premier accord en avril 2020 sous la houlette du Geste (9) –,Bababam, Louie Media ou Nouvelles Ecoutes qui ont chacun signé avec la Scam (10). Mais à notre connaissance, la Scam n’a pas encore publié ses tarifs. Les droits d’auteur n’obtiennent pas encore le même niveau de reconnaissance et de protection s’agissant des podcasts que celui octroyé à la radio, qui réunit pourtant de moins en moins d’auditeurs. Selon les informations de Edition Multimédi@, des discussions sont en train d’être finalisées entre le Geste et la SACD. Les tarifs de cette dernière devraient être publiés dès qu’ils seront validés avec le groupement des éditeurs.

• L’exclusion de l’utilisation des œuvres protégées par les droits voisins
Plus encore, les droits voisins ne sont en aucun cas concernés par les grilles d’évaluation proposées par la Sacem et le Geste. La Sacem met à ce titre les créateurs de podcast associatifs ou commerciaux en garde, en précisant à la suite de son barème qu’ils doivent « également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements » (11). La Sacem renvoie pour cela à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et à la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) pour que les créateurs de podcasts s’accordent avec ces sociétés de gestion sur des « contrats généraux d’intérêts communs » (12). Pour autant, des contacts ont été pris par le Geste avec la SCPP pour les droits voisins et la SPPF va être également approchée. Il reste que le paiement de la redevance issue du barème de la Sacem ne permet pas, seule, d’utiliser des œuvres répertoriées par un organisme de gestion des droits voisins. Le 23 janvier 2020, à l’occasion du Salon de la Radio, la Sacem a par ailleurs rappelé que le barème publié pour l’année 2020 ne concernait que les œuvres sonores et non les podcasts audiovisuels. En clair, seules les œuvres de génériques ou créées spécialement pour le podcast, n’ayant pas fait l’objet d’une production, sont concernées par le barème de la Sacem. Pour passer un disque protégé au titre des droits voisins, un contrat propre avec un organisme de gestion de ces droits devra être conclu, sans quoi l’utilisation sera illicite.

• Un outil opportun malgré le périmètre restreint
Bien que le barème ne concerne que les droits des auteurs-compositeurs adhérents de la Sacem, la grille négociée par le Geste donne quelques motifs de satisfaction pour les créateurs de podcasts. Outre la plus grande sécurité juridique et une faculté désormais acquise depuis 2020 à estimer le montant des redevances à verser pour la protection des droits d’auteurs, les prix proposés ne sont pas rédhibitoires et ce même pour les petites structures.
Les taux de redevances restent en effet immobiles en ce qui concerne les podcasts dont l’objet est musical, de 6 % à 12 % des recettes publicitaires ou issus des abonnements selon le moyen de financement du podcast. Plus encore, les podcasts consacrés au sport et à l’information (sport, société, actualité politique, santé, économie, entreprise, éducation et jeunesse, sciences et technologies) et de type généraliste (voyages et tourisme, mode, enquêtes, gastronomie, développement personnel, sciences fiction, histoire, entrepreneuriat, documentaires, arts, culture et littérature) se voient attribuer des taux de redevance inférieurs, de 3 % à 9 % en fonction de l’utilisation du répertoire de la Sacem.

Quid des podcasts « transfrontaliers » ?
• La réglementation au sein de l’Union européenne (UE) La directive européenne de l’UE de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (13) – censée être transposée dans chacun des Vingt-sept depuis le 7 juin 2021 – ne prévoit pas expressément le cas de l’utilisation des œuvres sonores dans des podcasts. Toutefois il ne fait nul doute que la protection introduite par l’application du barème Sacem négocié avec le Geste fait le constat commun selon lequel « l’insécurité juridique subsiste, tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs, en ce qui concerne certaines utilisations, notamment transfrontières, d’œuvres et autres objets protégés dans l’environnement numérique ». C’est dire que l’on n’a pas encore fini d’entendre parler des podcasts… @

La pression concurrentielle s’accroît sur le groupe NRJ

En fait. Le 5 mai, le groupe NRJ a annoncé la nomination de Kevin Benharrats comme directeur délégué des activités commerciales et du développement numérique. Rattaché à Jean-Paul Baudecroux, PDG fondateur et principal actionnaire du groupe, il revient après un passage de quelques mois chez Lagardère Active.

Jean-Paul BaudecrouxEn clair. L’aller-retour que fait Kevin Benharrats – entre Lagardère Active, où il avait été nommé en début d’année président de Lagardère Digital France et directeur général
du pôle Divertissement, et le groupe NRJ d’où il avait démissionné en septembre dernier de son poste de président de la régie publicitaire NRJ Global – donne l’impression d’un rapatriement en urgence dans le groupe de Jean-Paul Baudecroux (photo).
Cette nomination d’un « directeur délégué des activités commerciales et du développement numérique du groupe » confirme, si besoin était, que NRJ est devenu un groupe de médias global où l’activité digitale est désormais centrale.
Cela montre aussi que le groupe NRJ va devoir redoubler d’efforts face à une pression concurrentielle qui ne cesse de monter sur tous les fronts, hertziens et digitaux.

RNT : recours devant le Conseil d’Etat contre le CSA
Dans la radio, première activité du groupe avec les stations NRJ (1), Nostalgie, Chérie FM et Rire & Chansons, le groupe s’attend à ce que le lancement de la RNT – le 20 juin prochain à Paris, Marseille et Nice – puisse « éventuellement modifier les équilibres concurrentiels actuels ».
Ces 107 radios en RNT, autorisées par le CSA, constituent un « risque » identifié comme
tel dans le document de référence 2013 publié le 28 mars par l’AMF. Le groupe NRJ y indique avoir déposé le 19 juin 2013 devant le Conseil d’Etat un recours pour « excès
de pouvoir » à l’encontre du CSA et des 107 autorisations. « Ces autorisations sont illégales en raison notamment des fortes incertitudes entourant ce projet », affirme-t-il (2).

Dans ce contexte le groupe NRJ indique qu’il « poursuit le développement de son offre de radios et webradios sur Internet et le Net mobile ».
Quant à la télévision, qui pèse près de 20 % du chiffre d’affaires de 409 millions d’euros
en 2013 avec NRJ 12, Chérie 25, NRJ Hits et NRJ Paris, elle accuse une perte opérationnelle de 21,9 millions d’euros (multipliée par quatre sur un an). Le 20 mars dernier, le groupe a déposé auprès du CSA une demande d’abrogation de l’autorisation
de NRJ Paris qui s’arrêtera. Au-delà du marché publicitaire difficile en télévision, la concentration du secteur au profit de TF1 (TMC, NT1) et de Canal+ (D8, D17), les arrivées possibles sur la TNT gratuit de Paris Première (M6) et de LCI (TF1), et l’avènement de la TV connectée font monter là aussi la pression concurrentielle. @

Joël Ronez, groupe Radio France: « Devenir un média de référence sur smartphone et en radio filmée »

Le directeur des nouveaux médias et du Mouv’ à Radio France, Joël Ronez, explique à EM@ comment les sept stations du groupe public de radiodiffusion s’adaptent aux mutations numériques et à la mobilité des auditeurs. Cela passe par les smartphones, les réseaux sociaux et la radio filmée.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Joël RonezEdition Multimédi@ : Vous avez dit, aux rencontres Radio 2.0 du 15 octobre, que la radio avait une décennie d’écart dans le numérique sur la presse écrite : la radio peut-elle rattraper son retard dans les 3 révolutions digitales (écrit, vidéo et réseaux sociaux) ?
Joël Ronez :
Oui, bien sûr. Il ne s’agit pas d’un retard à proprement parler, mais d’un impact de la révolution numérique qui est plus tardif. Nous sommes aujourd’hui dans le grand mouvement de numérisation des médias broadcast, de la musique, et de l’avènement de l’Internet mobile et des smartphones. C’est pour l’écosystème de la radio un vrai défi, mais cela représente aussi de nombreuses opportunités.

EM@ : Quel budget consacrez-vous en 2012 et 2013 au numérique sur l’ensemble de Radio France ?
J. R. :
Environ 6 millions et demi d’euros hors taxes par an sont consacrés à la direction des nouveaux médias, pour le compte de l’ensemble du groupe Radio France, dans les domaines techniques, marketing, éditorial, etc.

EM@ : Votre direction Nouveaux médias et Le Mouv’ ne font plus qu’un : le nouveau Mouv’ prévu en janvier 2014 sera-t-il tout-online ?
J. R. :
Non, Le Mouv’ est et restera une radio. Simplement, son offre se déploiera simultanément sur le web et les mobiles.

EM@ : Radio France, c’est 10.249.000 podcasts téléchargés au mois de septembre (France Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, Le Mouv’ et FIP) : allez-vous les monétiser ? Allez-vous par ailleurs lancer des webradios ?
J. R. :
Nous n’avons pas vocation, à court terme, à faire accompagner l’écoute de nos podcasts de publicité. Les revenus publicitaires sont importants pour Radio France, mais complémentaires, étant donné que nous sommes principalement financés par la redevance audiovisuelle [L’Etat a versé 610 millions d’euros en 2012 à Radio France,
qui a dégagé un bénéfice net de 3,1 millions, ndlr]. La stratégie numérique de Radio France consiste à proposer, dans le champ du web, des produits et offres respectant
les nouveaux modes de consommation des auditeurs, et en leur apportant une plus-value. Nous allons ainsi lancer en début d’année 2014 un nouveau site, RF8, qui permettra de découvrir la richesse musicale de Radio France. Il ne s’agira pas pour autant d’une webradio linéaire, mais de bien plus que cela.

EM@ : Vous suivez le « bruit twitter » généré par Radio France (Twitter.radiofrance.fr) : ce flux a-t-il vocation à être monétisé ?
J. R. :
Nous ne cherchons pas à monétiser le « bruit twitter », mais à faire en sorte que nos auditeurs et internautes puissent interagir avec nos programmes par ce biais, et assurer également leur diffusion.

EM@ : La radio ne peut pas parler de second écran comme la télé : aussi, comment les radios de Radio France se déploient sur les écrans compagnons ?
J. R. :
La radio ignore en effet la notion de second écran : nous démarrons avec notre premier écran ! L’objectif est d’être un média de référence dans l’univers du smartphone, sur les contenus audio, tout en proposant également une offre vidéo la plus riche possible, avec de la radio filmée, mais aussi des production vidéo propres.

EM@ : Europe 1 revendique 14 heures de direct vidéo par jour. Comment les stations de Radio France proposent de la vidéo, entre la radio filmée des programmes de flux, le reportage vidéo et les programmes vidéo proches de la TV ? La radio ne va-t-elle perdre son âme à concurrencer la télé et à être diffusée sur les plateformes vidéo ?
J. R. :
Nous diffusons des extraits de nos programmes sur YouTube et Dailymotion depuis plus de cinq ans, et nous avons vocation à accroître l’offre. Tout ne peut pas et
ne doit pas se filmer. Mais les programmes de talk et de flux sont susceptibles d’exister également sous une forme filmée.
A nous d’inventer « l’image de radio » qui respecte la radio ! Cette image de radio n’est pas une image que l’on regard, mais une image sur laquelle on jette un œil. C’est une dimension complémentaire à un programme, et c’est un axe de développement important.

EM@ : Que doivent faire les éditeurs de radios en France pour avoir un même référentiel, afin de lancer un « Radio Player » commun comme en Grande-
Bretagne ?
J. R. :
Il faut se parler, et évoquer le sujet ensemble. Nous sommes favorables à ce genre d’initiative, que j’ai découverte via l’UER [Union européenne de radio-télévision, ndlr] et son groupe de travail « new radio » dont je suis membre.

EM@ : Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement décidait de ne pas préempter de fréquences RNT pour Radio France et RFI. Pourtant, Radio France est favorable à
la RNT, contrairement aux radios privées NRJ, RTL, Europe 1 et RMC : pourquoi ?
J. R. :
En terme de média et de loisirs culturels, tout ce qui peut se numériser se numérisera, la radio aussi. Radio France est favorable à un futur numérique, et n’est pas promoteur d’une technologie en particulier (RNT, DAB+, etc.). La radio numérique n’est pas une question technologique, c’est une question stratégique.
Nous avons besoin pour cela d’un consensus entre les acteurs du marché, consensus qui n’existe pas à l’heure actuelle. Mais nous sommes attentifs à la situation, notamment européenne, où la plupart des grands pays ont déployé des multiplex en DAB+.

EM@ : Maintenant que l’arrêté DAB+ a été publié le 28 août, le gouvernement
doit-il changer d’avis ? Croyez-vous en outre à la 4G pour diffuser en broadcast
la radio numérique en mobilité ?
J. R. :
Il appartient au gouvernement de prendre les décisions qu’il juge utile, au regard de la situation qui est complexe. Nous sommes à sa disposition, ainsi qu’à celle de tous les acteurs français de la radio pour en parler. Et quand on parle de l’avenir numérique de la radio, ce n’est pas pour supporter une technologie en particulier mais, à ce stade, d’être attentif à toutes les pistes.

EM@ : Les Assises de la radio – organisées par le ministère de la Culture et de
la Communication et la DGMIC (Premier ministre) – auront lieu le 25 novembre : qu’en attendez-vous ? Le plafond de concentration radio a-t-il un sens à l’heure du numérique ? Par ailleurs, le Sirti réclame 1.000 fréquences FM et celles du Mouv’ : qu’en pensez-vous ?
J. R. :
Tout ce qui fait que les acteurs de la radio discutent ensemble de l’avenir est bon, et les Assises de la radio arrivent à point nommé pour cela. Mais de mon point de vue,
il vaut mieux réfléchir ensemble à un avenir numérique, plutôt que de s’opposer sur un dividende analogique… @

ZOOM

Entre numérique et politique : Radio France en pleine transition
Alors que le mandat du PDG de Radio France, Jean-Luc Hees, se termine en mai 2014,
le groupe de radios publiques est en peine réorganisation du numérique pour adapter les 700 journalistes de la maison ronde au multimédia. Ce n’est pas une mince affaire pour la direction des Nouveaux médias de Joël Ronez. Mais cette évolution vers les nouveaux médias et « l’image de radio » – en plus de l’antenne (1) – se fait non sans mal avec les organisations syndicales, surtout dans cette période de transition (la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public doit être adoptée définitivement le 31 octobre). Parmi les noms de successeurs à Jean-Luc Hees, celui de Bruno Patinot, actuel directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions (à moins que la parité ne plaide en faveur d’une femme, comme Catherine Sueur). En attendant, France Inter et France Info font face à une érosion de leur audience, passant respectivement selon Médiamétrie de 11 % à 9,9 % et de 9 % à 8,2 % sur un an en avril-juin (voir p.10). @

 

Catch up Radio : des podcasts et bientôt du streaming

En fait. Le 19 mai, l’institut de mesure d’audience Médiamétrie a publié – pour
le sixième mois consécutif – son baromètre mensuel de la radio de rattrapage,
ou « catch up Radio ». Il porte cette fois sur le mois d’avril et sur huit radios : France Inter compte toujours le plus de podcasts téléchargés.

En clair. La radio sur Internet n’a pas attendu la radio numérique terrestre (RNT), laquelle a été renvoyée à 2011 (1), pour répondre aux nouveaux modes de consommation des stations. Bien que le nombre de téléchargement de podcasts
– ces fichiers audio(ou vidéo) disponibles à tout moment sur Internet pour être écoutés (ou visionnés) sur ordinateurs, mobiles ou baladeurs – ait été en légère baisse en avril, la radio délinéarisée s’impose. Selon nos informations, les nouvelles mesures du streaming dit « en différé » (par rapport à l’antenne et via Dailymotion) – qui devaient être publiées mi-mai – ne sont pas encore prêtes. Quant aux résultats du streaming
« live » (en direct), ils seront rendus publics mi-juillet. L’écoute par Liveradio (Orange), par iPhone (Apple) et Android (Google) seront pris en compte. « Les résultats du streaming [fichier audio ne nécessitant pas de téléchargement pour être lu, ndlr] ne
sont plus publiés (2), le temps que les radios homogénéisent leurs “players“ », indique Médiamétrie à Edition Multimédi@. Pour l’heure, les huit stations mesurées en avril totalisent 13.818 podcasts téléchargés en France.
Ne sont mesurées que les radios et les webradios ayant souscrit au dispositif.
La baisse de 3,5 % – par rapport au mois précédent et sur le même nombre de radios mesurées – s’expliquerait par les périodes de vacances scolaires de Printemps. France Inter reste en tête avec 4.621 podcasts, suivi d’Europe 1 avec 4.377 téléchargés –
en petite augmentation. A noter que RMC et BFM Radio, les deux stations du groupe NextRadioTV, sortent de la mesure. Quant à RTL2 et Fun Radio, deux stations du groupe RTL/Bertelsmann, elles ont quitté le baromètre depuis décembre après y avoir fait une brève apparition en novembre lors de la première mesure. Cependant, la radio RTL elle-même est restée cliente de Médiamétrie. « Pour une radio musicale, la catch up Radio n’a pas grand intérêt et elle n’a pas forcément les droits pour diffuser les titres en podcast », explique Médiamétrie à Edition Multimédi@. « Pour la mesure du podcast, cette technologie consiste à intégrer un “tag“, invisible et inaudible par l’internaute dans le lien de téléchargement », précise l’institut de mesure. L’institut de mesure d’audience indique que « le travail en commun avec les stations a porté ses fruits, puisqu’à ce jour tous les “tag“ sont parfaitement insérés sur les “players“ des stations ». @